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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Le Dily, maire de Mormoiron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mormoiron
Territoire
Mormoiron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Le Dily est maire de Mormoiron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mormoiron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 14/06/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mormoiron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,71 %
  • Inscrits1 615
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,71 % (1 142 votants sur 1 615 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 111 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mormoiron autrement Donnée non disponible 805 72,46 % —
2e L'avenir s'écrit ensemble Donnée non disponible 197 17,73 % —
3e Réagissons pour Mormoiron Donnée non disponible 109 9,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mormoiron autrement 805
L'avenir s'écrit ensemble 197
Réagissons pour Mormoiron 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 111
Blancs 26
Nuls 5
Abstentions 473

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 84082
Commune Mormoiron
Département Vaucluse
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 884 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mormoiron

Inscrits1 615
Votants1 142
Participation70,71 %
Abstentions473
Suffrages exprimés1 111
Votes blancs26
Votes nuls5
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mormoiron1 79169,66 %534
Mormoiron2 82471,72 %577

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mormoiron

  • Population 1 935 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 225 672,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 953 630,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 113 255,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 386 034,55 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 225 672,25 1 953 630,02
2024 2 876 047,28 2 006 594,10
2023 2 204 183,96 2 007 576,84
2022 2 181 852,05 1 877 143,90
2021 2 056 920,32 1 791 757,61
2020 1 781 482,27 1 652 524,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 225 672,25 € 2 876 047,28 € 2 204 183,96 € 2 181 852,05 € 2 056 920,32 € 1 781 482,27 € 1 150,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 953 630,02 € 2 006 594,10 € 2 007 576,84 € 1 877 143,90 € 1 791 757,61 € 1 652 524,94 € 1 009,63 € (2025)
Impôts locaux 1 377 373,12 € 1 378 184,00 € 1 314 840,00 € 1 233 352,00 € 1 387 860,99 € 1 030 662,43 € 711,82 € (2025)
Frais de personnel 1 087 044,13 € 1 093 633,77 € 1 015 569,84 € 980 269,24 € 944 337,58 € 890 150,96 € 561,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 914,52 € 175 227,67 € 195 227,97 € 188 077,45 € 9 463,43 € 119 612,96 € 68,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 352 886,87 € 1 093 941,49 € 1 433 116,81 € 847 668,71 € 543 378,90 € 390 553,63 € 182,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 239 402,02 € 992 662,89 € 1 326 715,12 € 289 549,57 € 440 597,36 € 288 155,59 € 123,72 € (2025)
Épargne brute 272 042,23 € 869 453,18 € 196 607,12 € 304 708,15 € 265 162,71 € 128 957,33 € 140,59 € (2025)
Épargne nette 158 557,38 € 771 832,58 € 91 719,43 € -246 775,07 € 166 039,57 € 26 559,29 € 81,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 375 098,45 € -11 736,58 € -811 305,15 € 663 670,38 € -54 915,00 € 12 626,34 € 193,85 € (2025)
Encours de la dette 1 113 255,24 € 1 225 890,09 € 1 322 260,69 € 1 426 248,38 € 1 977 116,60 € 2 075 665,94 € 575,33 € (2025)
Annuité de la dette 158 120,61 € 131 597,26 € 149 735,11 € 618 368,43 € 156 001,85 € 166 222,82 € 81,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 409 087
Dotation de solidarité rurale (DSR) 255 715
Dotation forfaitaire 101 254
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 860

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 409 087,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 254,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 255 715,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 860,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mormoiron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 243 060 2 029 960 239 400
2024 3 060 570 2 207 170 1 139 780
2023 2 204 180 2 022 310 1 328 230
2022 2 971 590 2 471 910 296 190
2021 2 056 920 1 806 540 444 260
2020 1 786 730 1 698 240 293 410
2019 2 044 040 1 767 200 778 260
2018 2 097 570 1 652 670 576 050
2017 2 394 420 2 046 340 992 880
2016 1 915 250 1 638 810 1 195 820
2015 1 900 810 1 594 310 1 047 290
2014 1 963 880 1 447 890 1 207 030
2013 2 400 400 1 840 410 1 099 200
2012 1 946 890 1 259 450 1 538 400
2011 1 651 770 1 370 840 2 290 600
2010 1 519 100 1 180 730 1 259 350
2009 1 514 400 1 032 200 1 233 520
2008 1 822 770 1 202 390 905 150
2007 1 507 920 934 390 339 210
2006 1 799 130 1 209 770 528 290
2005 1 473 160 900 410 570 860
2004 1 458 850 942 700 503 060
2003 1 235 790 926 390 318 420
2002 1 014 130 923 960 212 880
2001 1 043 020 897 300 240 730
2000 1 021 760 817 960 333 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 138 810 994 380 65 700
2024 154 690 960 460 73 820
2023 145 100 906 020 71 360
2022 130 570 844 980 66 970
2021 124 470 812 830 64 490
2020 439 720 432 840 64 000
2019 435 210 422 430 63 430
2018 428 150 408 740 62 530
2017 421 020 396 910 61 690
2016 415 330 391 260 61 840
2015 418 740 380 510 61 930
2014 397 160 372 520 61 340
2013 391 140 359 340 60 630
2012 376 880 350 860 60 710
2011 349 830 326 340 58 280
2010 334 130 293 300 57 860
2009 323 660 283 670 57 240
2008 299 120 261 640 57 100
2007 289 870 255 370 56 280
2006 277 380 241 000 56 090
2005 256 490 229 530 68 190
2004 245 560 218 100 65 690
2003 233 450 209 620 64 750
2002 216 580 203 880 64 040
2001 205 710 192 230 63 040
2000 181 020 168 360 58 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 112 110 156 750
2024 0 97 270 131 250
2023 0 104 440 149 290
2022 0 551 480 600 820
2021 0 98 630 155 510
2020 0 102 400 166 220
2019 300 000 118 950 183 890
2018 0 105 990 187 720
2017 0 102 440 175 000
2016 0 99 020 176 750
2015 0 95 740 178 490
2014 0 105 780 191 100
2013 450 000 102 240 184 980
2012 0 100 630 187 370
2011 144 740 92 160 178 410
2010 1 690 000 157 640 198 110
2009 0 69 680 102 940
2008 0 72 420 102 100
2007 371 800 124 900 146 940
2006 80 000 132 580 160 170
2005 0 225 270 253 320
2004 290 000 69 210 99 260
2003 0 73 390 102 840
2002 0 72 840 105 910
2001 0 74 040 110 350
2000 0 80 670 103 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 935 2 243 060,00 € 1 218 370,00 € 96 920,00 € 351 280,00 € 2 029 960,00 € 1 087 040,00 € 581 500,00 € 44 640,00 € 19 130,00 € 138 810,00 € 994 380,00 € 65 700,00 € 0,00 € 315 250,00 € 239 400,00 € 112 110,00 € 156 750,00 €
2024 1 928 3 060 570,00 € 1 211 080,00 € 73 440,00 € 345 980,00 € 2 207 170,00 € 1 093 630,00 € 666 840,00 € 33 980,00 € 41 000,00 € 154 690,00 € 960 460,00 € 73 820,00 € 0,00 € 5 950,00 € 1 139 780,00 € 97 270,00 € 131 250,00 €
2023 1 916 2 204 180,00 € 1 139 590,00 € 169 480,00 € 381 260,00 € 2 022 310,00 € 1 015 570,00 € 731 400,00 € 44 850,00 € 39 350,00 € 145 100,00 € 906 020,00 € 71 360,00 € 0,00 € 281 340,00 € 1 328 230,00 € 104 440,00 € 149 290,00 €
2022 1 913 2 971 590,00 € 1 059 430,00 € 89 870,00 € 408 910,00 € 2 471 910,00 € 980 270,00 € 609 790,00 € 66 890,00 € 44 970,00 € 130 570,00 € 844 980,00 € 66 970,00 € 0,00 € 48 840,00 € 296 190,00 € 551 480,00 € 600 820,00 €
2021 1 913 2 056 920,00 € 1 018 010,00 € 292 230,00 € 451 400,00 € 1 806 540,00 € 944 340,00 € 572 590,00 € 56 880,00 € 34 800,00 € 124 470,00 € 812 830,00 € 64 490,00 € 0,00 € 2 550,00 € 444 260,00 € 98 630,00 € 155 510,00 €
2020 1 922 1 786 730,00 € 936 210,00 € 31 240,00 € 401 530,00 € 1 698 240,00 € 890 150,00 € 503 960,00 € 63 820,00 € 39 220,00 € 439 720,00 € 432 840,00 € 64 000,00 € 0,00 € 138 550,00 € 293 410,00 € 102 400,00 € 166 220,00 €
2019 1 932 2 044 040,00 € 920 850,00 € 167 760,00 € 426 010,00 € 1 767 200,00 € 814 800,00 € 426 770,00 € 64 940,00 € 51 160,00 € 435 210,00 € 422 430,00 € 63 430,00 € 300 000,00 € 225 420,00 € 778 260,00 € 118 950,00 € 183 890,00 €
2018 1 946 2 097 570,00 € 903 410,00 € 168 810,00 € 417 240,00 € 1 652 670,00 € 876 380,00 € 458 870,00 € 81 730,00 € 45 880,00 € 428 150,00 € 408 740,00 € 62 530,00 € 0,00 € 99 890,00 € 576 050,00 € 105 990,00 € 187 720,00 €
2017 1 951 2 394 420,00 € 886 030,00 € 35 150,00 € 399 830,00 € 2 046 340,00 € 888 300,00 € 457 270,00 € 72 570,00 € 48 360,00 € 421 020,00 € 396 910,00 € 61 690,00 € 0,00 € 140 590,00 € 992 880,00 € 102 440,00 € 175 000,00 €
2016 1 938 1 915 250,00 € 871 530,00 € 122 970,00 € 350 870,00 € 1 638 810,00 € 797 780,00 € 431 800,00 € 77 720,00 € 54 870,00 € 415 330,00 € 391 260,00 € 61 840,00 € 0,00 € 140 430,00 € 1 195 820,00 € 99 020,00 € 176 750,00 €
2015 1 951 1 900 810,00 € 874 460,00 € 105 270,00 € 374 890,00 € 1 594 310,00 € 797 910,00 € 502 920,00 € 82 750,00 € 60 670,00 € 418 740,00 € 380 510,00 € 61 930,00 € 0,00 € 132 560,00 € 1 047 290,00 € 95 740,00 € 178 490,00 €
2014 1 966 1 963 880,00 € 835 000,00 € 107 250,00 € 414 140,00 € 1 447 890,00 € 692 270,00 € 483 020,00 € 85 330,00 € 32 560,00 € 397 160,00 € 372 520,00 € 61 340,00 € 0,00 € 306 410,00 € 1 207 030,00 € 105 780,00 € 191 100,00 €
2013 1 968 2 400 400,00 € 814 310,00 € 107 470,00 € 410 390,00 € 1 840 410,00 € 658 190,00 € 394 270,00 € 82 740,00 € 40 950,00 € 391 140,00 € 359 340,00 € 60 630,00 € 450 000,00 € 174 720,00 € 1 099 200,00 € 102 240,00 € 184 980,00 €
2012 1 932 1 946 890,00 € 795 350,00 € 103 620,00 € 386 020,00 € 1 259 450,00 € 612 070,00 € 378 840,00 € 86 740,00 € 47 890,00 € 376 880,00 € 350 860,00 € 60 710,00 € 0,00 € 473 630,00 € 1 538 400,00 € 100 630,00 € 187 370,00 €
2011 1 890 1 651 770,00 € 742 440,00 € 81 110,00 € 383 300,00 € 1 370 840,00 € 615 080,00 € 376 120,00 € 86 320,00 € 37 270,00 € 349 830,00 € 326 340,00 € 58 280,00 € 144 740,00 € 221 430,00 € 2 290 600,00 € 92 160,00 € 178 410,00 €
2010 1 859 1 519 100,00 € 691 360,00 € 62 690,00 € 369 670,00 € 1 180 730,00 € 597 960,00 € 352 560,00 € 41 340,00 € 53 170,00 € 334 130,00 € 293 300,00 € 57 860,00 € 1 690 000,00 € 557 750,00 € 1 259 350,00 € 157 640,00 € 198 110,00 €
2009 1 828 1 514 400,00 € 671 220,00 € 81 610,00 € 407 490,00 € 1 032 200,00 € 546 700,00 € 277 170,00 € 33 260,00 € 33 780,00 € 323 660,00 € 283 670,00 € 57 240,00 € 0,00 € 182 290,00 € 1 233 520,00 € 69 680,00 € 102 940,00 €
2008 1 862 1 822 770,00 € 622 560,00 € 85 600,00 € 394 670,00 € 1 202 390,00 € 543 100,00 € 261 520,00 € 29 790,00 € 26 020,00 € 299 120,00 € 261 640,00 € 57 100,00 € 0,00 € 194 060,00 € 905 150,00 € 72 420,00 € 102 100,00 €
2007 1 862 1 507 920,00 € 604 510,00 € 77 130,00 € 351 170,00 € 934 390,00 € 496 620,00 € 230 670,00 € 22 040,00 € 36 270,00 € 289 870,00 € 255 370,00 € 56 280,00 € 371 800,00 € 58 100,00 € 339 210,00 € 124 900,00 € 146 940,00 €
2006 1 753 1 799 130,00 € 574 740,00 € 70 150,00 € 369 920,00 € 1 209 770,00 € 485 640,00 € 251 880,00 € 27 580,00 € 24 810,00 € 277 380,00 € 241 000,00 € 56 090,00 € 80 000,00 € 347 890,00 € 528 290,00 € 132 580,00 € 160 170,00 €
2005 1 753 1 473 160,00 € 555 540,00 € 63 630,00 € 311 670,00 € 900 410,00 € 483 230,00 € 233 820,00 € 28 050,00 € 42 020,00 € 256 490,00 € 229 530,00 € 68 190,00 € 0,00 € 133 090,00 € 570 860,00 € 225 270,00 € 253 320,00 €
2004 1 753 1 458 850,00 € 531 450,00 € 48 530,00 € 242 450,00 € 942 700,00 € 456 830,00 € 198 560,00 € 30 540,00 € 56 670,00 € 245 560,00 € 218 100,00 € 65 690,00 € 290 000,00 € 195 090,00 € 503 060,00 € 69 210,00 € 99 260,00 €
2003 1 581 1 235 790,00 € 508 420,00 € 93 600,00 € 218 950,00 € 926 390,00 € 480 980,00 € 220 540,00 € 29 590,00 € 54 150,00 € 233 450,00 € 209 620,00 € 64 750,00 € 0,00 € 121 100,00 € 318 420,00 € 73 390,00 € 102 840,00 €
2002 1 581 1 014 130,00 € 485 900,00 € 630,00 € 218 260,00 € 923 960,00 € 479 590,00 € 244 170,00 € 33 210,00 € 56 030,00 € 216 580,00 € 203 880,00 € 64 040,00 € 0,00 € 72 940,00 € 212 880,00 € 72 840,00 € 105 910,00 €
2001 1 581 1 043 020,00 € 462 210,00 € 45 850,00 € 201 460,00 € 897 300,00 € 445 070,00 € 239 570,00 € 36 460,00 € 56 010,00 € 205 710,00 € 192 230,00 € 63 040,00 € 0,00 € 93 430,00 € 240 730,00 € 74 040,00 € 110 350,00 €
2000 1 581 1 021 760,00 € 471 440,00 € 41 270,00 € 230 140,00 € 817 960,00 € 413 360,00 € 224 640,00 € 22 720,00 € 46 740,00 € 181 020,00 € 168 360,00 € 58 350,00 € 0,00 € 74 670,00 € 333 390,00 € 80 670,00 € 103 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vaucluse

  • Population 579 262 habitants
  • Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 525 591,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 556 517 629,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 701 661 578,03 589 918 392,02
2024 676 311 007,93 591 927 565,02
2023 669 020 477,35 572 247 050,46
2022 697 181 493,49 544 964 386,54
2021 665 808 046,69 538 081 094,93
2020 617 036 515,68 526 108 285,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € 676 311 007,93 € 669 020 477,35 € 697 181 493,49 € 665 808 046,69 € 617 036 515,68 € 1 211,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € 591 927 565,02 € 572 247 050,46 € 544 964 386,54 € 538 081 094,93 € 526 108 285,49 € 1 018,40 € (2025)
Impôts locaux 34 607 735,96 € 34 364 267,96 € 33 482 930,96 € 62 289 642,96 € 63 541 953,96 € 175 494 212,96 € 59,74 € (2025)
Frais de personnel 145 448 397,88 € 144 574 386,09 € 142 683 459,97 € 136 966 192,94 € 132 708 806,81 € 128 222 049,63 € 251,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 63 122 999,76 € 64 581 755,34 € 59 722 889,36 € 51 729 353,85 € 44 220 563,23 € 38 569 449,72 € 108,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 080 136,69 € 158 143 347,02 € 154 206 726,00 € 148 890 943,76 € 147 476 799,40 € 124 780 823,74 € 257,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 545 205,75 € 98 579 862,26 € 95 923 779,32 € 92 900 137,51 € 84 327 329,11 € 73 107 590,58 € 161,49 € (2025)
Épargne brute 111 743 186,01 € 84 383 442,91 € 96 773 426,89 € 152 217 106,95 € 127 726 951,76 € 90 928 230,19 € 192,91 € (2025)
Épargne nette 88 602 022,99 € 62 206 754,34 € 74 225 207,00 € 127 061 576,99 € 98 971 245,54 € 68 411 818,49 € 152,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 012 779,06 € -7 029 455,32 € 11 229 787,24 € 70 247 148,44 € 47 789 743,02 € 16 741 773,49 € 69,08 € (2025)
Encours de la dette 145 525 591,25 € 160 666 754,27 € 160 843 442,84 € 163 391 662,73 € 187 367 192,69 € 215 142 898,91 € 251,23 € (2025)
Annuité de la dette 26 878 974,78 € 26 083 372,93 € 26 010 649,81 € 27 737 279,04 € 31 717 743,97 € 25 763 984,61 € 46,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536
Dotation forfaitaire 51 282 487
Dotation de compensation 18 356 740
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 282 487,00 € 2026
Dotation de compensation 18 356 740,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 168 33 914 447,00 € 1 534 169,00 € 480 22 495 394,00 € 680 19 575 910,00 € 461 12 007 913,00 €
2023 1 135 30 676 752,00 € 1 261 425,00 € 442 19 494 273,00 € 668 18 906 338,00 € 453 11 388 689,00 €
2022 1 124 30 576 833,00 € 1 326 149,00 € 397 19 730 763,00 € 667 18 164 279,00 € 442 10 164 852,00 €
2021 1 109 28 112 818,00 € 1 325 512,00 € 424 17 881 781,00 € 661 16 714 624,00 € 431 9 539 460,00 €
2020 1 067 25 567 160,00 € 1 028 980,00 € 387 15 741 305,00 € 622 14 973 978,00 € 418 9 232 208,00 €
2019 1 043 24 321 755,00 € 1 044 285,00 € 469 16 541 693,00 € 602 14 314 938,00 € 416 9 047 870,00 €
2018 1 061 24 723 640,00 € 1 003 596,00 € 483 16 819 900,00 € 604 14 186 483,00 € 426 9 192 491,00 €
2017 1 092 25 150 585,00 € 1 128 530,00 € 383 15 335 191,00 € 632 14 410 823,00 € 435 9 267 478,00 €
2016 1 055 23 990 394,00 € 1 033 199,00 € 373 14 446 862,00 € 605 13 609 464,00 € 428 9 238 776,00 €
2015 1 048 23 892 916,00 € 1 136 422,00 € 376 14 934 151,00 € 605 13 513 253,00 € 427 8 890 145,00 €
2014 1 066 23 708 476,00 € 1 142 622,00 € 403 15 292 014,00 € 627 13 953 501,00 € 420 8 645 400,00 €
2013 1 030 23 031 798,00 € 1 047 243,00 € 396 15 103 713,00 € 607 13 414 588,00 € 406 8 379 072,00 €
2012 1 023 22 957 619,00 € 1 030 876,00 € 442 15 911 754,00 € 609 13 006 560,00 € 387 8 040 641,00 €
2011 1 016 22 994 645,00 € 1 053 889,00 € 501 17 412 288,00 € 609 12 917 477,00 € 378 7 885 627,00 €
2010 1 037 22 140 233,00 € 889 740,00 € 466 16 374 912,00 € 612 12 550 446,00 € 383 7 694 366,00 €
2009 1 035 21 475 637,00 € 711 422,00 € 453 15 620 720,00 € 622 12 477 280,00 € 384 7 354 305,00 €
2008 1 019 21 556 605,00 € 1 126 152,00 € 431 15 716 351,00 € 619 13 511 149,00 € 368 6 846 560,00 €
2007 990 19 808 184,00 € 977 445,00 € 451 14 750 240,00 € 606 12 313 199,00 € 350 6 274 557,00 €
2006 997 19 242 845,00 € 925 688,00 € 431 13 917 782,00 € 597 11 927 346,00 € 356 6 164 228,00 €
2005 966 14 727 122,00 € 1 142 804,00 € 450 11 232 590,00 € 572 11 234 739,00 € 331 5 665 544,00 €
2004 949 14 460 517,00 € 1 159 107,00 € 419 11 004 882,00 € 531 10 550 590,00 € 332 5 459 666,00 €
2003 891 13 146 359,00 € 986 413,00 € 378 9 706 145,00 € 500 9 547 152,00 € 324 5 051 542,00 €
2002 909 12 057 818,00 € 660 169,00 € 381 8 874 554,00 € 507 8 765 908,00 € 319 4 733 953,00 €
2001 897 11 034 604,00 € 693 176,00 € 361 7 936 102,00 € 502 8 177 853,00 € 323 4 574 355,00 €
2000 — — 810 414,71 € 358 7 540 173,21 € — — — —
1999 — — 728 932,69 € 348 7 125 096,77 € — — — —
1998 — — 642 737,25 € 336 6 406 932,92 € — — — —
1997 — — 619 160,25 € 275 5 824 113,47 € — — — —
1996 — — 600 245,75 € 291 5 782 908,48 € — — — —
1995 — — 728 890,77 € 281 6 173 175,99 € — — — —
1994 — — 678 702,11 € 260 5 388 067,21 € — — — —
1993 — — 716 954,92 € 253 5 391 431,45 € — — — —
1992 — — 691 612,26 € 242 4 846 793,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vaucluse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 364 608 10 497 913 825,00 € 549 249 148,00 €
2023 360 329 9 870 228 579,00 € 489 531 401,00 €
2022 356 256 9 436 648 581,00 € 495 589 961,00 €
2021 350 993 9 003 522 292,00 € 497 699 452,00 €
2020 345 252 8 406 907 201,00 € 445 362 448,00 €
2019 341 945 8 241 657 644,00 € 469 419 282,00 €
2018 336 402 8 162 480 877,00 € 278 836 727,00 €
2017 334 728 7 887 073 513,00 € 443 272 492,00 €
2016 329 616 7 641 746 738,00 € 415 994 605,00 €
2015 328 625 7 556 897 975,00 € 428 324 500,00 €
2014 325 631 7 376 404 013,00 € 407 503 654,00 €
2013 323 236 7 264 173 707,00 € 392 597 898,00 €
2012 320 634 7 169 453 297,00 € 384 834 790,00 €
2011 317 431 6 962 322 299,00 € 342 588 578,00 €
2010 322 013 6 718 753 595,00 € 297 043 362,00 €
2009 317 573 6 500 876 696,00 € 269 932 228,00 €
2008 314 853 6 406 236 782,00 € 252 785 370,00 €
2007 310 783 6 159 742 700,00 € 283 571 917,00 €
2006 306 044 5 896 171 117,00 € 267 407 439,00 €
2005 301 276 4 545 329 329,00 € 304 303 307,00 €
2004 298 218 4 425 111 598,00 € 300 754 081,00 €
2003 293 198 4 276 617 401,00 € 296 834 728,00 €
2002 288 470 4 082 255 554,00 € 277 678 154,00 €
2001 282 108 3 858 062 540,00 € 275 456 235,00 €
2000 — — 300 733 487,56 €
1999 — — 302 241 027,54 €
1998 — — 284 837 920,78 €
1997 — — 263 617 179,94 €
1996 — — 249 234 769,20 €
1995 — — 270 815 109,22 €
1994 — — 255 986 733,89 €
1993 — — 255 867 838,90 €
1992 — — 268 745 807,12 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 629 516 307,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 885,00 € 7 585 690 253,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 117 579 794,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 923,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard LE DILY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard LE DILY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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