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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Lionel Save, maire de Moroges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moroges
Territoire
Moroges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Lionel Save est maire de Moroges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moroges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 25/02/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moroges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues250
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,84 %
  • Inscrits548
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 250 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,84 % (306 votants sur 548 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 250 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE MOROGES Donnée non disponible 250 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE MOROGES 250

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 250
Blancs 31
Nuls 25
Abstentions 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71324
Commune Moroges
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 599 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moroges

Inscrits548
Votants306
Participation55,84 %
Abstentions242
Suffrages exprimés250
Votes blancs31
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moroges1 54855,84 %250 250100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moroges

  • Population 616 habitants
  • Recettes de fonctionnement 583 667,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 603 714,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 299 186,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 583 667,30 603 714,44
2024 596 475,36 535 364,25
2023 725 534,59 631 691,46
2022 721 454,90 520 796,97
2021 524 592,17 475 897,09
2020 732 767,10 561 849,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 583 667,30 € 596 475,36 € 725 534,59 € 721 454,90 € 524 592,17 € 732 767,10 € 947,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 603 714,44 € 535 364,25 € 631 691,46 € 520 796,97 € 475 897,09 € 561 849,45 € 980,06 € (2025)
Impôts locaux 257 110,80 € 261 965,78 € 250 964,80 € 232 252,80 € 223 664,26 € 208 709,30 € 417,39 € (2025)
Frais de personnel 201 326,29 € 201 284,43 € 192 899,87 € 185 217,05 € 163 164,30 € 157 182,17 € 326,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 205,66 € 26 685,99 € 25 288,00 € 11 662,77 € 12 530,79 € 12 255,87 € 18,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 113 018,21 € 101 279,71 € 421 576,82 € 320 252,52 € 331 419,86 € 105 360,35 € 183,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 853,30 € 51 291,67 € 211 323,88 € 183 049,05 € 86 737,35 € 64 491,50 € 100,41 € (2025)
Épargne brute -20 047,14 € 61 111,11 € 93 843,13 € 200 657,93 € 48 695,08 € 170 917,65 € -32,54 € (2025)
Épargne nette -71 212,05 € 11 123,07 € -116 409,81 € 63 454,46 € -195 987,43 € 154 355,49 € -115,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 356,51 € 223 453,47 € -64 448,17 € 95 140,73 € -14 450,72 € 110 601,41 € 55,77 € (2025)
Encours de la dette 299 186,41 € 350 351,32 € 400 339,36 € 500 087,28 € 596 785,73 € 840 963,22 € 485,69 € (2025)
Annuité de la dette 63 923,57 € 65 280,33 € 225 388,79 € 157 852,26 € 263 127,18 € 37 754,94 € 103,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 099
Dotation forfaitaire 29 985
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 749

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 099,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 985,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 749,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moroges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 652 160 667 920 4 040
2024 582 950 520 590 163 740
2023 568 770 513 690 211 320
2022 555 460 564 540 179 530
2021 462 040 425 630 84 520
2020 493 970 474 580 88 800
2019 539 540 492 760 58 190
2018 499 350 434 870 39 410
2017 474 410 401 930 225 020
2016 465 910 400 990 604 120
2015 467 590 348 300 77 060
2014 475 770 341 270 465 210
2013 507 620 354 330 329 640
2012 482 220 324 380 119 040
2011 468 000 322 210 198 960
2010 416 940 306 700 258 420
2009 606 690 301 050 730 710
2008 393 540 263 240 355 240
2007 376 310 266 250 221 490
2006 414 660 329 560 382 540
2005 421 560 271 450 256 580
2004 436 430 231 600 311 030
2003 461 880 242 430 188 090
2002 479 640 222 250 94 240
2001 296 690 223 140 212 320
2000 302 650 242 470 132 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 460 202 820 36 940
2024 10 770 199 320 41 410
2023 10 200 186 990 39 790
2022 11 020 171 120 37 180
2021 9 910 161 160 36 070
2020 84 740 62 520 35 720
2019 82 930 61 600 35 070
2018 80 240 60 350 34 300
2017 81 170 59 330 33 900
2016 76 340 57 400 33 770
2015 80 620 56 960 33 420
2014 74 790 54 590 33 140
2013 74 810 54 290 32 840
2012 72 240 52 700 32 300
2011 70 570 49 420 31 720
2010 69 050 47 230 31 110
2009 66 820 46 210 30 870
2008 65 620 44 400 30 490
2007 63 100 44 020 30 020
2006 61 030 40 600 29 590
2005 58 350 41 180 36 400
2004 52 390 38 980 35 880
2003 50 620 37 090 35 050
2002 48 170 36 120 34 530
2001 47 010 34 990 34 010
2000 40 310 30 410 32 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 560 55 900
2024 0 45 580 56 140
2023 110 000 38 000 48 770
2022 40 000 9 570 19 290
2021 0 9 150 19 290
2020 0 8 860 19 400
2019 0 9 650 20 610
2018 0 9 240 20 610
2017 0 8 840 20 610
2016 0 8 460 20 610
2015 0 8 100 20 610
2014 0 7 750 20 610
2013 0 15 120 28 680
2012 0 14 430 28 680
2011 0 13 780 28 680
2010 0 13 830 28 680
2009 0 15 830 28 680
2008 84 300 18 150 30 710
2007 0 32 990 47 800
2006 230 000 26 840 33 930
2005 15 000 24 700 33 820
2004 0 24 470 35 140
2003 0 22 590 35 160
2002 0 20 870 35 180
2001 0 19 280 35 200
2000 9 150 26 970 44 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 616 652 160,00 € 234 010,00 € 51 310,00 € 68 120,00 € 667 920,00 € 201 330,00 € 266 690,00 € 9 390,00 € 3 000,00 € 12 460,00 € 202 820,00 € 36 940,00 € 0,00 € 0,00 € 4 040,00 € 46 560,00 € 55 900,00 €
2024 607 582 950,00 € 233 970,00 € 50 760,00 € 67 290,00 € 520 590,00 € 201 280,00 € 188 020,00 € 11 720,00 € 2 450,00 € 10 770,00 € 199 320,00 € 41 410,00 € 0,00 € 291 030,00 € 163 740,00 € 45 580,00 € 56 140,00 €
2023 606 568 770,00 € 220 190,00 € 52 420,00 € 63 660,00 € 513 690,00 € 192 900,00 € 205 300,00 € 10 770,00 € 4 000,00 € 10 200,00 € 186 990,00 € 39 790,00 € 110 000,00 € 18 040,00 € 211 320,00 € 38 000,00 € 48 770,00 €
2022 602 555 460,00 € 203 960,00 € 51 510,00 € 62 800,00 € 564 540,00 € 185 220,00 € 200 640,00 € 9 720,00 € 1 750,00 € 11 020,00 € 171 120,00 € 37 180,00 € 40 000,00 € 35 750,00 € 179 530,00 € 9 570,00 € 19 290,00 €
2021 597 462 040,00 € 192 690,00 € 47 350,00 € 62 080,00 € 425 630,00 € 163 160,00 € 156 960,00 € 10 140,00 € 1 640,00 € 9 910,00 € 161 160,00 € 36 070,00 € 0,00 € 0,00 € 84 520,00 € 9 150,00 € 19 290,00 €
2020 586 493 970,00 € 182 970,00 € 41 870,00 € 60 530,00 € 474 580,00 € 157 180,00 € 212 590,00 € 10 840,00 € 3 730,00 € 84 740,00 € 62 520,00 € 35 720,00 € 0,00 € 9 270,00 € 88 800,00 € 8 860,00 € 19 400,00 €
2019 590 539 540,00 € 179 600,00 € 41 690,00 € 61 000,00 € 492 760,00 € 155 020,00 € 225 650,00 € 11 640,00 € 3 830,00 € 82 930,00 € 61 600,00 € 35 070,00 € 0,00 € 63 090,00 € 58 190,00 € 9 650,00 € 20 610,00 €
2018 598 499 350,00 € 174 790,00 € 43 530,00 € 61 540,00 € 434 870,00 € 150 780,00 € 185 520,00 € 13 900,00 € 3 830,00 € 80 240,00 € 60 350,00 € 34 300,00 € 0,00 € 55 370,00 € 39 410,00 € 9 240,00 € 20 610,00 €
2017 595 474 410,00 € 200 570,00 € 15 030,00 € 59 430,00 € 401 930,00 € 114 140,00 € 154 670,00 € 11 760,00 € 4 650,00 € 81 170,00 € 59 330,00 € 33 900,00 € 0,00 € 93 900,00 € 225 020,00 € 8 840,00 € 20 610,00 €
2016 593 465 910,00 € 168 680,00 € 38 460,00 € 63 600,00 € 400 990,00 € 114 880,00 € 183 430,00 € 12 140,00 € 4 350,00 € 76 340,00 € 57 400,00 € 33 770,00 € 0,00 € 125 530,00 € 604 120,00 € 8 460,00 € 20 610,00 €
2015 593 467 590,00 € 171 000,00 € 34 700,00 € 72 530,00 € 348 300,00 € 105 860,00 € 131 980,00 € 12 910,00 € 4 570,00 € 80 620,00 € 56 960,00 € 33 420,00 € 0,00 € 213 390,00 € 77 060,00 € 8 100,00 € 20 610,00 €
2014 598 475 770,00 € 162 520,00 € 34 980,00 € 79 940,00 € 341 270,00 € 100 460,00 € 119 580,00 € 12 850,00 € 5 120,00 € 74 790,00 € 54 590,00 € 33 140,00 € 0,00 € 34 100,00 € 465 210,00 € 7 750,00 € 20 610,00 €
2013 603 507 620,00 € 162 940,00 € 35 250,00 € 83 460,00 € 354 330,00 € 95 670,00 € 120 440,00 € 13 570,00 € 12 370,00 € 74 810,00 € 54 290,00 € 32 840,00 € 0,00 € 52 290,00 € 329 640,00 € 15 120,00 € 28 680,00 €
2012 602 482 220,00 € 158 080,00 € 43 630,00 € 82 790,00 € 324 380,00 € 98 770,00 € 117 180,00 € 14 250,00 € 6 130,00 € 72 240,00 € 52 700,00 € 32 300,00 € 0,00 € 47 040,00 € 119 040,00 € 14 430,00 € 28 680,00 €
2011 598 468 000,00 € 152 070,00 € 42 750,00 € 82 370,00 € 322 210,00 € 90 790,00 € 124 130,00 € 14 900,00 € 3 730,00 € 70 570,00 € 49 420,00 € 31 720,00 € 0,00 € 101 270,00 € 198 960,00 € 13 780,00 € 28 680,00 €
2010 593 416 940,00 € 148 490,00 € 31 330,00 € 81 580,00 € 306 700,00 € 92 060,00 € 105 930,00 € 15 260,00 € 4 110,00 € 69 050,00 € 47 230,00 € 31 110,00 € 0,00 € 196 730,00 € 258 420,00 € 13 830,00 € 28 680,00 €
2009 591 606 690,00 € 169 990,00 € 30 800,00 € 97 160,00 € 301 050,00 € 79 330,00 € 76 560,00 € 12 850,00 € 3 380,00 € 66 820,00 € 46 210,00 € 30 870,00 € 0,00 € 130 580,00 € 730 710,00 € 15 830,00 € 28 680,00 €
2008 557 393 540,00 € 157 710,00 € 37 030,00 € 90 990,00 € 263 240,00 € 78 180,00 € 78 550,00 € 12 560,00 € 4 120,00 € 65 620,00 € 44 400,00 € 30 490,00 € 84 300,00 € 63 540,00 € 355 240,00 € 18 150,00 € 30 710,00 €
2007 557 376 310,00 € 157 940,00 € 24 740,00 € 87 120,00 € 266 250,00 € 70 240,00 € 82 410,00 € 14 810,00 € 3 220,00 € 63 100,00 € 44 020,00 € 30 020,00 € 0,00 € 125 190,00 € 221 490,00 € 32 990,00 € 47 800,00 €
2006 557 414 660,00 € 160 370,00 € 22 930,00 € 80 380,00 € 329 560,00 € 75 330,00 € 85 030,00 € 7 280,00 € 3 770,00 € 61 030,00 € 40 600,00 € 29 590,00 € 230 000,00 € 51 230,00 € 382 540,00 € 26 840,00 € 33 930,00 €
2005 557 421 560,00 € 161 250,00 € 21 520,00 € 77 130,00 € 271 450,00 € 73 260,00 € 81 380,00 € 9 160,00 € 7 010,00 € 58 350,00 € 41 180,00 € 36 400,00 € 15 000,00 € 111 550,00 € 256 580,00 € 24 700,00 € 33 820,00 €
2004 557 436 430,00 € 150 750,00 € 19 760,00 € 75 420,00 € 231 600,00 € 67 580,00 € 73 710,00 € 10 660,00 € 4 710,00 € 52 390,00 € 38 980,00 € 35 880,00 € 0,00 € 73 960,00 € 311 030,00 € 24 470,00 € 35 140,00 €
2003 557 461 880,00 € 146 240,00 € 18 130,00 € 56 480,00 € 242 430,00 € 68 640,00 € 80 360,00 € 12 570,00 € 3 020,00 € 50 620,00 € 37 090,00 € 35 050,00 € 0,00 € 18 530,00 € 188 090,00 € 22 590,00 € 35 160,00 €
2002 557 479 640,00 € 139 800,00 € 16 590,00 € 55 830,00 € 222 250,00 € 68 670,00 € 76 110,00 € 14 400,00 € 4 410,00 € 48 170,00 € 36 120,00 € 34 530,00 € 0,00 € 11 290,00 € 94 240,00 € 20 870,00 € 35 180,00 €
2001 557 296 690,00 € 125 670,00 € 15 880,00 € 53 120,00 € 223 140,00 € 62 350,00 € 72 440,00 € 16 410,00 € 3 940,00 € 47 010,00 € 34 990,00 € 34 010,00 € 0,00 € 45 160,00 € 212 320,00 € 19 280,00 € 35 200,00 €
2000 557 302 650,00 € 121 700,00 € 15 380,00 € 50 540,00 € 242 470,00 € 59 070,00 € 76 540,00 € 17 420,00 € 3 920,00 € 40 310,00 € 30 410,00 € 32 580,00 € 9 150,00 € 9 980,00 € 132 920,00 € 26 970,00 € 44 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 329 12 874 779,00 € 716 228,00 € 197 9 904 382,00 € 220 8 504 889,00 € 133 3 892 611,00 €
2023 337 12 522 407,00 € 722 105,00 € 189 9 563 750,00 € 217 8 166 218,00 € 136 3 769 731,00 €
2022 335 11 486 709,00 € 570 802,00 € 188 8 681 488,00 € 220 7 597 851,00 € 135 3 517 310,00 €
2021 333 11 040 132,00 € 539 595,00 € 191 8 503 538,00 € 220 7 232 198,00 € 128 3 163 159,00 €
2020 320 9 664 155,00 € 470 911,00 € 161 6 950 424,00 € 209 6 454 981,00 € 132 3 099 084,00 €
2019 315 9 434 201,00 € 440 179,00 € 179 6 987 322,00 € 206 6 315 222,00 € 124 2 929 566,00 €
2018 319 10 095 510,00 € 498 359,00 € 184 7 714 021,00 € 211 6 502 151,00 € 125 2 979 214,00 €
2017 320 9 162 819,00 € 433 407,00 € 148 6 240 868,00 € 212 6 361 335,00 € 129 2 902 870,00 €
2016 324 9 372 712,00 € 452 332,00 € 162 6 620 353,00 € 212 6 461 285,00 € 130 2 885 202,00 €
2015 307 8 876 022,00 € 463 040,00 € 159 6 319 120,00 € 203 6 056 918,00 € 121 2 820 814,00 €
2014 310 8 985 893,00 € 489 295,00 € 162 6 376 445,00 € 198 6 279 335,00 € 125 2 756 323,00 €
2013 309 8 422 163,00 € 385 508,00 € 167 6 199 684,00 € 201 5 835 268,00 € 120 2 677 867,00 €
2012 307 8 029 644,00 € 347 060,00 € 168 5 930 000,00 € 205 5 983 245,00 € 118 2 244 082,00 €
2011 309 8 132 306,00 € 389 812,00 € 189 6 606 430,00 € 207 6 218 449,00 € 115 2 208 624,00 €
2010 322 8 298 034,00 € 321 423,00 € 190 6 894 676,00 € 219 6 105 598,00 € 116 2 141 353,00 €
2009 318 7 746 311,00 € 297 601,00 € 196 6 448 682,00 € 224 5 753 961,00 € 118 2 140 444,00 €
2008 326 7 550 521,00 € 265 250,00 € 178 5 830 013,00 € 232 5 605 237,00 € 113 1 995 080,00 €
2007 312 7 470 829,00 € 344 954,00 € 190 6 111 914,00 € 217 5 557 633,00 € 108 1 840 523,00 €
2006 303 6 609 637,00 € 243 333,00 € 179 5 372 463,00 € 206 5 083 354,00 € 107 1 738 471,00 €
2005 305 5 350 186,00 € 305 721,00 € 181 4 323 902,00 € 214 5 056 156,00 € 105 1 585 851,00 €
2004 309 4 999 818,00 € 278 382,00 € 169 3 931 348,00 € 222 4 958 768,00 € 89 1 368 748,00 €
2003 305 4 477 741,00 € 216 467,00 € 150 3 389 953,00 € 213 4 645 072,00 € 84 1 182 721,00 €
2002 295 4 241 898,00 € 223 119,00 € 149 3 307 201,00 € 199 4 460 799,00 € 83 1 125 344,00 €
2001 281 4 391 227,00 € 263 792,00 € 150 3 412 655,00 € 194 4 365 058,00 € 84 1 088 693,00 €
2000 — — 280 518,69 € 150 3 351 435,38 € — — — —
1999 — — 299 426,49 € 139 3 012 609,97 € — — — —
1998 — — 282 654,66 € 143 2 966 237,12 € — — — —
1997 — — 245 686,84 € 139 2 753 870,30 € — — — —
1996 — — 571 844,95 € 112 4 551 877,18 € — — — —
1995 — — 220 788,86 € 119 2 385 764,92 € — — — —
1994 — — 243 363,36 € 112 2 354 982,26 € — — — —
1993 — — 232 565,70 € 122 2 373 958,20 € — — — —
1992 — — 582 525,68 € 107 4 304 767,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 250 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Lionel SAVE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Lionel SAVE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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