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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Pont, maire de Morre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Morre
Territoire
Morre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Pont est maire de Morre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Morre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 01/12/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Morre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues400
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,92 %
  • Inscrits912
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 400 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,92 % (437 votants sur 912 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,36 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 400 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A MORRE Donnée non disponible 400 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A MORRE 400

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 400
Blancs 21
Nuls 16
Abstentions 475

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,36 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25410
Commune Morre
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 303 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Morre

Inscrits912
Votants437
Participation47,92 %
Abstentions475
Suffrages exprimés400
Votes blancs21
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Morre1 91247,92 %400 400100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Morre

  • Population 1 384 habitants
  • Recettes de fonctionnement 957 828,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 721 916,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 838 234,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 957 828,35 721 916,43
2024 810 297,80 953 341,19
2023 787 798,33 689 933,12
2022 731 685,02 649 461,90
2021 712 146,09 645 209,81
2020 656 441,24 522 600,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 957 828,35 € 810 297,80 € 787 798,33 € 731 685,02 € 712 146,09 € 656 441,24 € 692,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 721 916,43 € 953 341,19 € 689 933,12 € 649 461,90 € 645 209,81 € 522 600,68 € 521,62 € (2025)
Impôts locaux 504 939,88 € 502 263,69 € 477 224,04 € 439 633,15 € 430 261,02 € 396 185,95 € 364,84 € (2025)
Frais de personnel 300 586,70 € 289 024,03 € 278 735,82 € 271 515,28 € 257 063,89 € 224 883,20 € 217,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 550,88 € 1 587,07 € 5 097,10 € 4 471,74 € 9 722,48 € 9 677,85 € 2,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 880,92 € 155 931,89 € 242 910,39 € 222 544,99 € 313 260,62 € 236 636,98 € 137,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 975,19 € 47 762,85 € 68 253,68 € 64 570,44 € 32 079,24 € 113 748,25 € 59,23 € (2025)
Épargne brute 235 911,92 € -143 043,39 € 97 865,21 € 82 223,12 € 66 936,28 € 133 840,56 € 170,46 € (2025)
Épargne nette 182 766,87 € -195 495,83 € 35 908,74 € 7 336,00 € -162 922,02 € 62 274,91 € 132,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 118 189,32 € -221 652,65 € -50 858,99 € -17 953,41 € 169 402,39 € 72 600,37 € 85,40 € (2025)
Encours de la dette 838 234,39 € 891 379,44 € 657 181,88 € 719 138,35 € 664 025,47 € 634 419,43 € 605,66 € (2025)
Annuité de la dette 60 703,56 € 60 703,56 € 70 980,63 € 82 001,58 € 236 475,52 € 78 196,79 € 43,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 485
Dotation forfaitaire 58 069
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 416

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 485,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 069,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 416,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Morre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 869 620 795 960 194 240
2024 810 800 724 620 103 480
2023 830 590 766 100 119 580
2022 768 810 702 980 147 950
2021 734 190 728 570 111 040
2020 657 440 557 600 165 070
2019 695 900 552 370 1 104 560
2018 708 500 559 620 97 400
2017 690 300 585 380 286 830
2016 696 150 604 580 211 990
2015 672 770 528 000 127 600
2014 685 420 561 090 142 960
2013 703 400 533 340 274 540
2012 672 860 471 220 1 026 140
2011 646 990 454 220 817 310
2010 631 210 451 680 128 800
2009 605 540 457 470 111 000
2008 731 770 610 200 263 800
2007 584 370 496 290 168 990
2006 542 470 480 190 114 510
2005 559 080 481 090 234 850
2004 507 440 412 570 101 640
2003 511 780 414 400 194 080
2002 486 370 353 050 49 150
2001 472 550 355 400 136 780
2000 445 210 312 330 69 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 810 613 650 3 090
2024 2 310 606 920 3 300
2023 5 720 579 520 3 260
2022 5 310 536 750 3 050
2021 5 160 518 150 2 930
2020 201 830 225 360 2 880
2019 201 640 215 860 2 860
2018 195 480 211 170 2 850
2017 190 790 202 930 2 850
2016 191 190 201 140 2 840
2015 179 490 196 250 2 670
2014 176 490 188 060 2 690
2013 173 910 183 010 2 770
2012 162 320 175 130 2 900
2011 154 350 166 650 3 010
2010 146 570 159 550 3 190
2009 141 430 153 970 3 110
2008 123 530 135 530 2 540
2007 116 060 131 040 2 420
2006 108 370 127 050 2 630
2005 106 680 121 270 2 720
2004 100 770 116 850 2 930
2003 96 850 112 060 2 330
2002 92 780 106 740 2 250
2001 90 670 101 630 2 160
2000 61 200 81 900 1 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 53 150 60 700
2024 0 52 450 60 700
2023 0 61 960 70 980
2022 130 000 74 890 81 850
2021 258 560 229 860 236 480
2020 5 160 71 570 78 200
2019 532 900 65 500 70 980
2018 49 500 45 920 47 710
2017 0 46 170 47 710
2016 274 880 258 320 267 620
2015 0 40 310 51 280
2014 11 560 141 210 156 110
2013 28 440 146 150 165 780
2012 510 000 3 960 7 530
2011 38 000 0 0
2010 0 0 0
2009 0 4 240 4 400
2008 0 5 310 5 860
2007 0 15 510 16 770
2006 0 17 600 20 000
2005 0 16 460 20 000
2004 60 16 430 21 060
2003 0 36 510 43 510
2002 0 34 090 43 530
2001 0 33 070 44 670
2000 0 39 800 54 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 384 869 620,00 € 543 550,00 € 60 400,00 € 91 770,00 € 795 960,00 € 300 590,00 € 288 860,00 € 7 560,00 € 4 560,00 € 3 810,00 € 613 650,00 € 3 090,00 € 0,00 € 1 600,00 € 194 240,00 € 53 150,00 € 60 700,00 €
2024 1 384 810 800,00 € 540 740,00 € 63 770,00 € 95 980,00 € 724 620,00 € 289 020,00 € 244 880,00 € 8 250,00 € 6 820,00 € 2 310,00 € 606 920,00 € 3 300,00 € 0,00 € 6 330,00 € 103 480,00 € 52 450,00 € 60 700,00 €
2023 1 389 830 590,00 € 515 630,00 € 75 750,00 € 95 440,00 € 766 100,00 € 278 740,00 € 287 950,00 € 9 020,00 € 12 270,00 € 5 720,00 € 579 520,00 € 3 260,00 € 0,00 € 16 250,00 € 119 580,00 € 61 960,00 € 70 980,00 €
2022 1 404 768 810,00 € 477 630,00 € 73 050,00 € 93 600,00 € 702 980,00 € 271 520,00 € 207 820,00 € 7 110,00 € 12 490,00 € 5 310,00 € 536 750,00 € 3 050,00 € 130 000,00 € 13 560,00 € 147 950,00 € 74 890,00 € 81 850,00 €
2021 1 421 734 190,00 € 462 260,00 € 74 600,00 € 101 470,00 € 728 570,00 € 257 060,00 € 192 060,00 € 6 620,00 € 12 700,00 € 5 160,00 € 518 150,00 € 2 930,00 € 258 560,00 € 8 650,00 € 111 040,00 € 229 860,00 € 236 480,00 €
2020 1 440 657 440,00 € 431 390,00 € 66 810,00 € 109 100,00 € 557 600,00 € 224 880,00 € 168 960,00 € 6 630,00 € 13 460,00 € 201 830,00 € 225 360,00 € 2 880,00 € 5 160,00 € 88 430,00 € 165 070,00 € 71 570,00 € 78 200,00 €
2019 1 458 695 900,00 € 421 130,00 € 65 470,00 € 115 560,00 € 552 370,00 € 219 910,00 € 180 430,00 € 5 480,00 € 14 070,00 € 201 640,00 € 215 860,00 € 2 860,00 € 532 900,00 € 71 420,00 € 1 104 560,00 € 65 500,00 € 70 980,00 €
2018 1 444 708 500,00 € 411 410,00 € 59 400,00 € 121 110,00 € 559 620,00 € 232 610,00 € 171 730,00 € 1 790,00 € 13 430,00 € 195 480,00 € 211 170,00 € 2 850,00 € 49 500,00 € 49 740,00 € 97 400,00 € 45 920,00 € 47 710,00 €
2017 1 438 690 300,00 € 396 270,00 € 47 010,00 € 125 800,00 € 585 380,00 € 207 020,00 € 210 000,00 € 1 540,00 € 14 040,00 € 190 790,00 € 202 930,00 € 2 850,00 € 0,00 € 0,00 € 286 830,00 € 46 170,00 € 47 710,00 €
2016 1 430 696 150,00 € 395 450,00 € 56 940,00 € 136 910,00 € 604 580,00 € 195 690,00 € 203 950,00 € 19 760,00 € 19 060,00 € 191 190,00 € 201 140,00 € 2 840,00 € 274 880,00 € 2 740,00 € 211 990,00 € 258 320,00 € 267 620,00 €
2015 1 423 672 770,00 € 379 480,00 € 28 630,00 € 152 420,00 € 528 000,00 € 199 140,00 € 182 140,00 € 10 970,00 € 7 490,00 € 179 490,00 € 196 250,00 € 2 670,00 € 0,00 € 54 260,00 € 127 600,00 € 40 310,00 € 51 280,00 €
2014 1 414 685 420,00 € 368 710,00 € 39 560,00 € 168 310,00 € 561 090,00 € 192 260,00 € 167 900,00 € 14 900,00 € 11 810,00 € 176 490,00 € 188 060,00 € 2 690,00 € 11 560,00 € 22 890,00 € 142 960,00 € 141 210,00 € 156 110,00 €
2013 1 368 703 400,00 € 360 300,00 € 59 070,00 € 171 130,00 € 533 340,00 € 187 140,00 € 181 620,00 € 19 630,00 € 14 770,00 € 173 910,00 € 183 010,00 € 2 770,00 € 28 440,00 € 0,00 € 274 540,00 € 146 150,00 € 165 780,00 €
2012 1 337 672 860,00 € 340 570,00 € 47 000,00 € 170 870,00 € 471 220,00 € 185 160,00 € 148 410,00 € 3 570,00 € 14 810,00 € 162 320,00 € 175 130,00 € 2 900,00 € 510 000,00 € 126 320,00 € 1 026 140,00 € 3 960,00 € 7 530,00 €
2011 1 310 646 990,00 € 323 990,00 € 38 850,00 € 168 760,00 € 454 220,00 € 166 700,00 € 147 160,00 € 0,00 € 14 350,00 € 154 350,00 € 166 650,00 € 3 010,00 € 38 000,00 € 0,00 € 817 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 284 631 210,00 € 310 350,00 € 31 280,00 € 166 570,00 € 451 680,00 € 167 390,00 € 143 020,00 € 0,00 € 16 030,00 € 146 570,00 € 159 550,00 € 3 190,00 € 0,00 € 31 800,00 € 128 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 259 605 540,00 € 298 990,00 € 35 970,00 € 164 730,00 € 457 470,00 € 171 220,00 € 140 450,00 € 150,00 € 16 230,00 € 141 430,00 € 153 970,00 € 3 110,00 € 0,00 € 820,00 € 111 000,00 € 4 240,00 € 4 400,00 €
2008 1 223 731 770,00 € 262 470,00 € 39 970,00 € 161 160,00 € 610 200,00 € 166 980,00 € 140 380,00 € 550,00 € 13 500,00 € 123 530,00 € 135 530,00 € 2 540,00 € 0,00 € 1 220,00 € 263 800,00 € 5 310,00 € 5 860,00 €
2007 1 223 584 370,00 € 250 230,00 € 34 620,00 € 158 860,00 € 496 290,00 € 170 420,00 € 148 900,00 € 1 260,00 € 19 220,00 € 116 060,00 € 131 040,00 € 2 420,00 € 0,00 € 3 060,00 € 168 990,00 € 15 510,00 € 16 770,00 €
2006 1 223 542 470,00 € 238 650,00 € 32 490,00 € 155 890,00 € 480 190,00 € 145 530,00 € 131 550,00 € 2 400,00 € 53 850,00 € 108 370,00 € 127 050,00 € 2 630,00 € 0,00 € 24 450,00 € 114 510,00 € 17 600,00 € 20 000,00 €
2005 1 223 559 080,00 € 230 810,00 € 29 010,00 € 152 620,00 € 481 090,00 € 142 780,00 € 114 870,00 € 3 550,00 € 90 230,00 € 106 680,00 € 121 270,00 € 2 720,00 € 0,00 € 36 620,00 € 234 850,00 € 16 460,00 € 20 000,00 €
2004 1 223 507 440,00 € 220 680,00 € 28 340,00 € 150 290,00 € 412 570,00 € 137 940,00 € 109 420,00 € 4 630,00 € 51 490,00 € 100 770,00 € 116 850,00 € 2 930,00 € 60,00 € 22 360,00 € 101 640,00 € 16 430,00 € 21 060,00 €
2003 1 223 511 780,00 € 211 430,00 € 25 560,00 € 148 160,00 € 414 400,00 € 128 510,00 € 94 930,00 € 7 000,00 € 70 760,00 € 96 850,00 € 112 060,00 € 2 330,00 € 0,00 € 15 870,00 € 194 080,00 € 36 510,00 € 43 510,00 €
2002 1 223 486 370,00 € 201 820,00 € 25 290,00 € 147 710,00 € 353 050,00 € 122 710,00 € 88 780,00 € 9 440,00 € 30 200,00 € 92 780,00 € 106 740,00 € 2 250,00 € 0,00 € 2 480,00 € 49 150,00 € 34 090,00 € 43 530,00 €
2001 1 223 472 550,00 € 194 540,00 € 24 830,00 € 139 580,00 € 355 400,00 € 111 560,00 € 73 260,00 € 11 600,00 € 33 400,00 € 90 670,00 € 101 630,00 € 2 160,00 € 0,00 € 36 420,00 € 136 780,00 € 33 070,00 € 44 670,00 €
2000 1 223 445 210,00 € 162 110,00 € 23 650,00 € 133 430,00 € 312 330,00 € 109 130,00 € 74 440,00 € 14 550,00 € 14 660,00 € 61 200,00 € 81 900,00 € 1 960,00 € 0,00 € 410,00 € 69 060,00 € 39 800,00 € 54 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 715 27 873 136,00 € 1 644 243,00 € 436 22 161 888,00 € 488 19 738 319,00 € 265 8 068 054,00 €
2023 733 28 174 867,00 € 1 820 321,00 € 425 22 192 337,00 € 513 19 903 752,00 € 257 7 362 137,00 €
2022 729 25 663 224,00 € 1 558 997,00 € 403 19 519 270,00 € 509 18 176 107,00 € 250 7 271 809,00 €
2021 719 25 133 547,00 € 1 577 921,00 € 407 19 554 613,00 € 494 16 889 533,00 € 246 6 842 662,00 €
2020 719 24 143 639,00 € 1 435 772,00 € 395 18 144 957,00 € 519 16 952 094,00 € 244 6 509 337,00 €
2019 705 22 794 113,00 € 1 386 034,00 € 442 18 195 578,00 € 512 16 516 638,00 € 243 6 324 711,00 €
2018 717 22 419 444,00 € -287 752,00 € 448 17 390 029,00 € 523 16 757 079,00 € 238 6 142 147,00 €
2017 718 22 081 995,00 € 1 242 870,00 € 395 16 019 811,00 € 531 16 628 076,00 € 236 6 113 437,00 €
2016 706 21 566 290,00 € 1 217 355,00 € 373 15 591 587,00 € 510 16 101 813,00 € 244 6 181 298,00 €
2015 715 21 385 635,00 € 1 307 619,00 € 386 15 954 025,00 € 524 16 047 426,00 € 241 5 991 967,00 €
2014 716 21 427 414,00 € 1 350 639,00 € 391 15 911 152,00 € 517 15 901 161,00 € 245 5 882 311,00 €
2013 708 20 077 329,00 € 1 104 903,00 € 408 15 385 329,00 € 513 15 409 127,00 € 231 5 610 588,00 €
2012 718 19 965 700,00 € 984 014,00 € 424 15 525 072,00 € 526 15 097 361,00 € 232 5 214 431,00 €
2011 695 19 062 177,00 € 802 494,00 € 459 15 984 829,00 € 516 14 532 654,00 € 220 4 892 941,00 €
2010 714 18 496 299,00 € 753 346,00 € 458 15 526 216,00 € 526 14 003 342,00 € 225 4 735 773,00 €
2009 676 16 934 852,00 € 594 219,00 € 438 14 305 289,00 € 501 12 868 195,00 € 214 4 571 059,00 €
2008 662 16 626 454,00 € 640 208,00 € 421 13 838 777,00 € 480 12 378 806,00 € 215 4 341 727,00 €
2007 658 15 708 661,00 € 643 118,00 € 414 12 990 297,00 € 466 11 884 044,00 € 216 4 180 809,00 €
2006 619 15 094 931,00 € 671 526,00 € 396 12 747 349,00 € 448 11 466 368,00 € 191 3 784 488,00 €
2005 601 11 272 368,00 € 768 441,00 € 372 9 382 006,00 € 429 10 525 709,00 € 193 3 732 119,00 €
2004 584 11 155 649,00 € 772 889,00 € 375 9 464 178,00 € 416 10 594 471,00 € 186 3 517 238,00 €
2003 594 11 138 538,00 € 792 208,00 € 380 9 449 135,00 € 427 10 526 808,00 € 185 3 352 535,00 €
2002 577 10 389 834,00 € 707 277,00 € 373 8 720 555,00 € 406 10 103 861,00 € 185 3 362 636,00 €
2001 592 11 009 616,00 € 873 114,00 € 385 9 423 552,00 € 423 10 025 571,00 € 180 3 177 570,00 €
2000 — — 879 374,41 € 384 8 670 727,81 € — — — —
1999 — — 865 502,46 € 366 8 302 367,99 € — — — —
1998 — — 803 309,52 € 346 7 779 500,03 € — — — —
1997 — — 696 637,13 € 343 7 377 385,87 € — — — —
1996 — — 654 317,58 € 311 6 606 509,88 € — — — —
1995 — — 779 947,77 € 325 6 926 979,82 € — — — —
1994 — — 683 163,07 € 299 6 252 543,54 € — — — —
1993 — — 623 477,30 € 284 5 808 845,24 € — — — —
1992 — — 645 874,50 € 279 5 534 529,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 314 751 937,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 530 379,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 466 189 348,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 233,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 400 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé PONT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé PONT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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