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Fiche de l’élu

Philippe Massé, maire de Mortagne-sur-Sèvre

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mortagne-sur-Sèvre
Territoire
Mortagne-sur-Sèvre
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Massé est maire de Mortagne-sur-Sèvre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mortagne-sur-Sèvre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 30/12/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mortagne-Sur-Sèvre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 910
  • Part des suffrages exprimés64,61 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent864 voixAGIR AVEC VOUS
  • Participation59,32 %
  • Inscrits5 110
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 910 voix, soit 64,61 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec AGIR AVEC VOUS, principal concurrent : 864 voix (29,23 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,32 % (3 031 votants sur 5 110 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 956 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re "MORTAGNE ""CAP SUR DEMAIN""" Liste Divers 1 910 64,61 % Élu (fiche affichée)
2e AGIR AVEC VOUS Liste divers droite 1 046 35,39 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"MORTAGNE ""CAP SUR DEMAIN""" 1 910
AGIR AVEC VOUS 1 046

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 956
Blancs 45
Nuls 30
Abstentions 2 079

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 64,61 % — —
Liste divers droite 35,39 % 100,00 % -64,61 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85151
Commune Mortagne-Sur-Sèvre
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 6 057 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mortagne-Sur-Sèvre

Inscrits5 110
Votants3 031
Participation59,32 %
Abstentions2 079
Suffrages exprimés2 956
Votes blancs45
Votes nuls30
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mortagne-sur-Sèvre1 1 06360,58 %634 46873,82 %+9,21 pt
Mortagne-sur-Sèvre2 1 20357,11 %669 39358,74 %-5,87 pt
Mortagne-sur-Sèvre3 1 09260,53 %639 43467,92 %+3,31 pt
Mortagne-sur-Sèvre4 92959,20 %541 36868,02 %+3,41 pt
Mortagne-sur-Sèvre5 82359,42 %473 24752,22 %-12,39 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mortagne-sur-Sèvre

  • Population 6 201 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 839 078,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 873 619,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 754 950,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 47 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 460 092,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 839 078,12 7 873 619,22
2024 9 205 497,83 7 326 020,21
2023 9 783 920,85 6 807 974,25
2022 8 356 557,78 6 892 300,57
2021 8 036 789,06 6 960 663,27
2020 8 036 689,64 5 630 190,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mortagne-sur-Sèvre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 839 078,12 € 9 205 497,83 € 9 783 920,85 € 8 356 557,78 € 8 036 789,06 € 8 036 689,64 € 1 425,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 873 619,22 € 7 326 020,21 € 6 807 974,25 € 6 892 300,57 € 6 960 663,27 € 5 630 190,89 € 1 269,73 € (2025)
Impôts locaux 6 053 557,29 € 5 947 876,48 € 5 793 886,88 € 5 512 428,86 € 5 455 571,17 € 5 813 992,29 € 976,22 € (2025)
Frais de personnel 4 059 585,51 € 4 094 326,62 € 3 912 764,62 € 3 646 109,77 € 3 255 221,28 € 3 096 653,09 € 654,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 468 983,71 € 629 711,06 € 383 428,90 € 318 678,69 € 259 799,63 € 219 307,52 € 75,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 840 570,23 € 2 879 594,59 € 3 673 403,20 € 4 494 936,82 € 3 433 074,92 € 3 511 650,47 € 619,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 282 969,90 € 2 082 525,37 € 2 737 203,05 € 2 897 488,58 € 2 710 731,36 € 2 770 533,51 € 368,16 € (2025)
Épargne brute 965 458,90 € 1 879 477,62 € 2 975 946,60 € 1 464 257,21 € 1 076 125,79 € 2 406 498,75 € 155,69 € (2025)
Épargne nette -565 560,43 € 1 157 951,75 € 2 204 858,32 € -48 049,64 € 412 087,08 € 1 718 833,24 € -91,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -233 193,01 € 1 028 016,13 € 1 277 627,15 € -782 009,03 € -614 553,94 € 47 543,06 € -37,61 € (2025)
Encours de la dette 6 754 950,21 € 7 500 529,53 € 7 737 055,40 € 7 644 490,68 € 7 571 797,53 € 9 109 454,08 € 1 089,33 € (2025)
Annuité de la dette 1 664 868,13 € 898 007,76 € 930 350,53 € 1 596 157,61 € 742 823,44 € 775 086,79 € 268,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 490 954
Dotation de solidarité rurale (DSR) 447 412
Dotation forfaitaire 43 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mortagne-sur-Sèvre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 490 954,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 542,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 447 412,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mortagne-sur-Sèvre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 791 450 7 607 060 2 436 500
2024 8 947 360 7 775 530 2 247 500
2023 8 765 940 7 189 600 2 933 530
2022 7 897 240 6 689 320 3 503 300
2021 7 817 520 6 556 750 2 865 060
2020 7 623 440 6 006 930 2 923 740
2019 8 029 270 6 810 670 3 067 620
2018 7 721 540 6 212 140 3 645 730
2017 8 350 570 6 859 370 4 359 690
2016 9 054 980 7 089 780 2 714 500
2015 8 318 000 6 648 040 2 458 430
2014 8 770 940 6 838 640 2 201 760
2013 8 633 760 6 399 530 3 254 480
2012 8 518 580 6 394 180 3 625 080
2011 8 011 260 5 990 700 4 055 490
2010 8 804 400 5 713 470 3 664 510
2009 7 517 240 5 045 750 2 606 940
2008 7 053 740 4 996 940 2 508 560
2007 6 955 300 5 019 000 2 579 070
2006 7 186 400 4 801 890 2 739 750
2005 6 624 470 4 528 410 2 634 280
2004 6 001 950 4 449 450 1 345 790
2003 5 678 000 4 297 150 1 798 190
2002 5 750 060 3 948 670 3 247 360
2001 5 266 960 3 883 690 1 720 250
2000 5 131 030 3 766 550 1 664 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 65 010 3 301 730 55 350
2024 79 740 3 152 100 60 370
2023 51 080 3 005 010 58 350
2022 36 080 2 776 410 55 220
2021 31 380 2 617 250 51 150
2020 1 174 760 1 817 890 50 790
2019 1 160 910 1 794 360 50 400
2018 1 123 830 1 752 510 49 560
2017 1 089 630 1 720 850 47 680
2016 1 044 800 1 699 640 47 660
2015 1 065 120 1 642 540 48 130
2014 1 013 340 1 585 980 47 960
2013 1 004 610 1 534 950 47 560
2012 976 590 1 482 960 47 290
2011 926 290 1 444 380 46 550
2010 881 500 1 373 910 45 170
2009 843 800 1 313 540 42 860
2008 793 650 1 234 930 41 820
2007 747 430 1 185 260 39 370
2006 700 010 1 113 680 38 400
2005 650 630 1 021 350 43 880
2004 587 570 902 590 42 010
2003 551 690 829 310 42 090
2002 516 360 785 430 40 390
2001 485 740 721 370 38 630
2000 461 760 623 820 39 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 724 330 830 760
2024 500 000 711 190 861 550
2023 800 000 762 810 894 050
2022 800 000 704 330 764 570
2021 400 000 656 770 709 320
2020 500 000 679 400 738 200
2019 615 890 634 700 699 860
2018 800 000 601 810 672 540
2017 1 000 000 605 600 675 350
2016 800 000 640 530 735 870
2015 71 880 621 660 739 910
2014 500 000 633 700 772 960
2013 980 000 752 020 897 820
2012 843 290 634 260 769 420
2011 1 287 920 590 230 752 950
2010 504 000 1 120 510 1 275 680
2009 590 000 616 030 817 290
2008 1 200 000 1 119 090 1 334 310
2007 800 000 551 210 794 770
2006 600 000 795 220 1 017 780
2005 800 000 863 280 1 108 530
2004 303 440 1 431 450 1 715 750
2003 2 710 986 350 1 368 350
2002 1 715 900 1 089 420 1 520 310
2001 608 770 1 092 760 1 546 350
2000 579 310 1 287 810 1 767 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 201 8 791 450,00 € 3 359 830,00 € 331 790,00 € 561 550,00 € 7 607 060,00 € 4 059 590,00 € 2 010 330,00 € 119 380,00 € 469 950,00 € 65 010,00 € 3 301 730,00 € 55 350,00 € 0,00 € 758 250,00 € 2 436 500,00 € 724 330,00 € 830 760,00 €
2024 6 200 8 947 360,00 € 3 236 900,00 € 251 290,00 € 570 050,00 € 7 775 530,00 € 4 094 330,00 € 1 935 770,00 € 164 620,00 € 460 420,00 € 79 740,00 € 3 152 100,00 € 60 370,00 € 500 000,00 € 702 160,00 € 2 247 500,00 € 711 190,00 € 861 550,00 €
2023 6 199 8 765 940,00 € 3 057 360,00 € 304 930,00 € 545 610,00 € 7 189 600,00 € 3 912 760,00 € 1 776 620,00 € 147 130,00 € 289 600,00 € 51 080,00 € 3 005 010,00 € 58 350,00 € 800 000,00 € 678 090,00 € 2 933 530,00 € 762 810,00 € 894 050,00 €
2022 6 227 7 897 240,00 € 2 824 340,00 € 389 470,00 € 507 060,00 € 6 689 320,00 € 3 646 110,00 € 1 712 370,00 € 80 360,00 € 291 930,00 € 36 080,00 € 2 776 410,00 € 55 220,00 € 800 000,00 € 349 580,00 € 3 503 300,00 € 704 330,00 € 764 570,00 €
2021 6 166 7 817 520,00 € 2 653 600,00 € 310 900,00 € 513 530,00 € 6 556 750,00 € 3 255 220,00 € 1 584 280,00 € 74 990,00 € 326 080,00 € 31 380,00 € 2 617 250,00 € 51 150,00 € 400 000,00 € 449 690,00 € 2 865 060,00 € 656 770,00 € 709 320,00 €
2020 6 097 7 623 440,00 € 3 048 490,00 € 346 140,00 € 511 700,00 € 6 006 930,00 € 3 096 650,00 € 1 467 640,00 € 82 400,00 € 274 240,00 € 1 174 760,00 € 1 817 890,00 € 50 790,00 € 500 000,00 € 75 220,00 € 2 923 740,00 € 679 400,00 € 738 200,00 €
2019 6 145 8 029 270,00 € 3 028 260,00 € 262 040,00 € 530 740,00 € 6 810 670,00 € 3 188 480,00 € 1 695 340,00 € 89 980,00 € 312 320,00 € 1 160 910,00 € 1 794 360,00 € 50 400,00 € 615 890,00 € 996 800,00 € 3 067 620,00 € 634 700,00 € 699 860,00 €
2018 6 134 7 721 540,00 € 2 929 380,00 € 277 450,00 € 538 920,00 € 6 212 140,00 € 3 165 920,00 € 1 547 830,00 € 97 170,00 € 317 870,00 € 1 123 830,00 € 1 752 510,00 € 49 560,00 € 800 000,00 € 533 840,00 € 3 645 730,00 € 601 810,00 € 672 540,00 €
2017 6 123 8 350 570,00 € 2 910 400,00 € 235 650,00 € 558 460,00 € 6 859 370,00 € 3 430 250,00 € 1 861 430,00 € 97 690,00 € 386 160,00 € 1 089 630,00 € 1 720 850,00 € 47 680,00 € 1 000 000,00 € 414 090,00 € 4 359 690,00 € 605 600,00 € 675 350,00 €
2016 6 149 9 054 980,00 € 2 824 210,00 € 250 780,00 € 654 990,00 € 7 089 780,00 € 3 368 780,00 € 1 767 720,00 € 137 200,00 € 411 290,00 € 1 044 800,00 € 1 699 640,00 € 47 660,00 € 800 000,00 € 222 440,00 € 2 714 500,00 € 640 530,00 € 735 870,00 €
2015 6 182 8 318 000,00 € 2 761 000,00 € 244 540,00 € 810 090,00 € 6 648 040,00 € 3 318 250,00 € 1 810 970,00 € 149 730,00 € 401 900,00 € 1 065 120,00 € 1 642 540,00 € 48 130,00 € 71 880,00 € 223 060,00 € 2 458 430,00 € 621 660,00 € 739 910,00 €
2014 6 191 8 770 940,00 € 2 658 070,00 € 193 110,00 € 968 130,00 € 6 838 640,00 € 3 203 370,00 € 1 673 470,00 € 168 830,00 € 338 790,00 € 1 013 340,00 € 1 585 980,00 € 47 960,00 € 500 000,00 € 114 640,00 € 2 201 760,00 € 633 700,00 € 772 960,00 €
2013 6 213 8 633 760,00 € 2 609 230,00 € 144 820,00 € 1 033 700,00 € 6 399 530,00 € 3 167 720,00 € 1 862 970,00 € 186 150,00 € 345 670,00 € 1 004 610,00 € 1 534 950,00 € 47 560,00 € 980 000,00 € 330 860,00 € 3 254 480,00 € 752 020,00 € 897 820,00 €
2012 6 235 8 518 580,00 € 2 508 500,00 € 119 490,00 € 1 035 510,00 € 6 394 180,00 € 3 033 610,00 € 1 736 420,00 € 169 940,00 € 329 180,00 € 976 590,00 € 1 482 960,00 € 47 290,00 € 843 290,00 € 512 860,00 € 3 625 080,00 € 634 260,00 € 769 420,00 €
2011 6 251 8 011 260,00 € 2 418 050,00 € 113 960,00 € 1 028 580,00 € 5 990 700,00 € 2 946 260,00 € 1 701 830,00 € 165 210,00 € 327 970,00 € 926 290,00 € 1 444 380,00 € 46 550,00 € 1 287 920,00 € 271 290,00 € 4 055 490,00 € 590 230,00 € 752 950,00 €
2010 6 256 8 804 400,00 € 2 314 760,00 € 86 600,00 € 1 040 950,00 € 5 713 470,00 € 2 884 980,00 € 1 601 650,00 € 156 130,00 € 307 260,00 € 881 500,00 € 1 373 910,00 € 45 170,00 € 504 000,00 € 501 390,00 € 3 664 510,00 € 1 120 510,00 € 1 275 680,00 €
2009 6 315 7 517 240,00 € 2 225 950,00 € 119 470,00 € 1 048 780,00 € 5 045 750,00 € 2 144 770,00 € 1 259 700,00 € 201 330,00 € 679 070,00 € 843 800,00 € 1 313 540,00 € 42 860,00 € 590 000,00 € 97 870,00 € 2 606 940,00 € 616 030,00 € 817 290,00 €
2008 6 112 7 053 740,00 € 2 072 570,00 € 164 700,00 € 995 580,00 € 4 996 940,00 € 2 077 810,00 € 1 267 040,00 € 215 220,00 € 691 840,00 € 793 650,00 € 1 234 930,00 € 41 820,00 € 1 200 000,00 € 151 410,00 € 2 508 560,00 € 1 119 090,00 € 1 334 310,00 €
2007 6 112 6 955 300,00 € 1 979 580,00 € 158 160,00 € 974 000,00 € 5 019 000,00 € 2 068 510,00 € 1 246 610,00 € 243 780,00 € 662 190,00 € 747 430,00 € 1 185 260,00 € 39 370,00 € 800 000,00 € 143 400,00 € 2 579 070,00 € 551 210,00 € 794 770,00 €
2006 6 112 7 186 400,00 € 1 860 310,00 € 143 770,00 € 950 970,00 € 4 801 890,00 € 1 991 300,00 € 1 216 190,00 € 222 800,00 € 566 060,00 € 700 010,00 € 1 113 680,00 € 38 400,00 € 600 000,00 € 119 200,00 € 2 739 750,00 € 795 220,00 € 1 017 780,00 €
2005 6 112 6 624 470,00 € 1 911 310,00 € 114 060,00 € 920 590,00 € 4 528 410,00 € 1 803 770,00 € 1 196 180,00 € 245 480,00 € 617 850,00 € 650 630,00 € 1 021 350,00 € 43 880,00 € 800 000,00 € 77 010,00 € 2 634 280,00 € 863 280,00 € 1 108 530,00 €
2004 6 112 6 001 950,00 € 3 537 130,00 € 93 420,00 € 1 490 590,00 € 4 449 450,00 € 1 664 280,00 € 1 159 230,00 € 287 970,00 € 504 650,00 € 587 570,00 € 902 590,00 € 42 010,00 € 303 440,00 € 202 050,00 € 1 345 790,00 € 1 431 450,00 € 1 715 750,00 €
2003 6 112 5 678 000,00 € 3 401 510,00 € 77 340,00 € 856 560,00 € 4 297 150,00 € 1 622 990,00 € 1 096 150,00 € 385 080,00 € 528 370,00 € 551 690,00 € 829 310,00 € 42 090,00 € 2 710,00 € 310 770,00 € 1 798 190,00 € 986 350,00 € 1 368 350,00 €
2002 6 112 5 750 060,00 € 3 472 150,00 € 73 870,00 € 845 370,00 € 3 948 670,00 € 1 439 810,00 € 1 035 730,00 € 431 400,00 € 431 220,00 € 516 360,00 € 785 430,00 € 40 390,00 € 1 715 900,00 € 220 170,00 € 3 247 360,00 € 1 089 420,00 € 1 520 310,00 €
2001 6 112 5 266 960,00 € 3 010 360,00 € 59 750,00 € 835 700,00 € 3 883 690,00 € 1 338 860,00 € 977 990,00 € 453 860,00 € 441 600,00 € 485 740,00 € 721 370,00 € 38 630,00 € 608 770,00 € 303 180,00 € 1 720 250,00 € 1 092 760,00 € 1 546 350,00 €
2000 6 112 5 131 030,00 € 2 920 850,00 € 58 750,00 € 818 250,00 € 3 766 550,00 € 1 318 180,00 € 960 100,00 € 479 740,00 € 313 220,00 € 461 760,00 € 623 820,00 € 39 060,00 € 579 310,00 € 516 640,00 € 1 664 830,00 € 1 287 810,00 € 1 767 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vendée
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vendée
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 448 117 275 160,00 € 5 245 448,00 € 1 705 82 074 389,00 € 2 239 78 889 952,00 € 1 371 36 872 606,00 €
2023 3 416 108 719 752,00 € 4 370 994,00 € 1 575 72 098 778,00 € 2 256 77 911 394,00 € 1 333 33 603 676,00 €
2022 3 457 103 765 144,00 € 4 101 520,00 € 1 559 67 911 039,00 € 2 306 75 072 745,00 € 1 297 31 299 353,00 €
2021 3 453 110 696 862,00 € 5 452 816,00 € 1 620 78 597 266,00 € 2 313 69 940 808,00 € 1 305 29 958 599,00 €
2020 3 345 94 879 732,00 € 3 826 652,00 € 1 583 64 363 729,00 € 2 238 66 835 916,00 € 1 255 28 779 201,00 €
2019 3 328 91 360 980,00 € 4 065 641,00 € 1 762 65 263 196,00 € 2 198 65 039 623,00 € 1 269 27 717 119,00 €
2018 3 279 93 623 773,00 € 4 712 628,00 € 1 770 68 769 499,00 € 2 196 64 632 030,00 € 1 218 26 654 774,00 €
2017 3 249 86 983 553,00 € 3 696 846,00 € 1 373 55 063 589,00 € 2 179 62 576 831,00 € 1 194 25 842 229,00 €
2016 3 202 85 338 699,00 € 3 507 318,00 € 1 298 52 803 687,00 € 2 099 60 674 929,00 € 1 185 25 199 327,00 €
2015 3 168 82 734 696,00 € 3 682 410,00 € 1 283 50 817 943,00 € 2 087 59 655 796,00 € 1 159 24 447 216,00 €
2014 3 183 82 532 858,00 € 3 780 584,00 € 1 403 53 538 089,00 € 2 093 58 935 239,00 € 1 163 24 157 839,00 €
2013 3 183 81 622 518,00 € 3 413 028,00 € 1 473 54 914 841,00 € 2 087 58 293 388,00 € 1 153 23 663 833,00 €
2012 3 159 81 069 153,00 € 3 632 087,00 € 1 635 59 612 859,00 € 2 099 57 462 748,00 € 1 130 21 890 401,00 €
2011 3 140 76 389 401,00 € 2 810 969,00 € 1 849 61 442 976,00 € 2 095 56 291 506,00 € 1 103 20 788 641,00 €
2010 3 158 74 216 087,00 € 2 388 677,00 € 1 758 58 197 930,00 € 2 127 54 769 003,00 € 1 091 19 651 980,00 €
2009 3 169 72 680 580,00 € 1 961 979,00 € 1 759 56 449 696,00 € 2 146 54 778 177,00 € 1 085 18 918 556,00 €
2008 3 167 76 469 247,00 € 2 468 915,00 € 1 742 60 387 941,00 € 2 185 54 415 569,00 € 1 052 17 965 052,00 €
2007 3 134 72 555 430,00 € 2 778 747,00 € 1 814 58 594 028,00 € 2 183 52 512 934,00 € 1 001 16 789 211,00 €
2006 3 156 73 088 822,00 € 3 212 684,00 € 1 743 58 479 159,00 € 2 196 50 875 880,00 € 1 004 16 000 012,00 €
2005 3 204 53 459 315,00 € 2 888 485,00 € 1 721 41 021 764,00 € 2 243 50 397 958,00 € 997 15 209 005,00 €
2004 3 181 53 356 532,00 € 2 981 783,00 € 1 614 40 471 312,00 € 2 249 49 200 598,00 € 955 13 810 452,00 €
2003 3 175 50 328 293,00 € 2 601 018,00 € 1 606 37 737 281,00 € 2 255 47 643 780,00 € 902 13 018 041,00 €
2002 3 096 48 622 872,00 € 2 550 999,00 € — — 2 181 45 243 538,00 € 908 12 676 677,00 €
2001 3 052 47 056 210,00 € 2 647 534,00 € — — 2 144 43 247 440,00 € 908 12 142 214,00 €
2000 — — 5 398 900,23 € 1 541 47 857 123,56 € — — — —
1999 — — 4 693 846,09 € 1 480 41 327 406,98 € — — — —
1998 — — 3 128 966,53 € 1 420 31 749 762,56 € — — — —
1997 — — 2 306 753,80 € 1 277 26 057 018,22 € — — — —
1996 — — 2 213 947,26 € 1 186 24 696 985,47 € — — — —
1995 — — 2 328 115,71 € 1 251 24 291 637,41 € — — — —
1994 — — 2 730 629,14 € 1 200 26 991 373,22 € — — — —
1993 — — 2 238 156,16 € 1 178 22 958 514,51 € — — — —
1992 — — 2 789 571,27 € 1 157 23 970 153,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vendée
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 218 656 385,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 398 552 507,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 395 601 875,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 786,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 886 019 447,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 081,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 543 439 274,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 459 534 394,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 794,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 018,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 753,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 910 voix (64,61 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe MASSÉ :

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe MASSÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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