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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Fabre, maire de Mortefontaine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mortefontaine
Territoire
Mortefontaine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Fabre est maire de Mortefontaine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mortefontaine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 29/12/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mortefontaine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,58 %
  • Inscrits606
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,58 % (458 votants sur 606 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 449 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MORTEFONTAINE 2026 Donnée non disponible 267 59,47 % —
2e Les habitants réunis Donnée non disponible 182 40,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MORTEFONTAINE 2026 267
Les habitants réunis 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 449
Blancs 5
Nuls 4
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60432
Commune Mortefontaine
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 834 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mortefontaine

Inscrits606
Votants458
Participation75,58 %
Abstentions148
Suffrages exprimés449
Votes blancs5
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mortefontaine1 60675,58 %449

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mortefontaine

  • Population 876 habitants
  • Recettes de fonctionnement 906 816,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 699 375,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 055,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 817 656,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 906 816,06 699 375,14
2024 966 376,27 677 842,26
2023 964 686,32 658 652,17
2022 812 300,49 544 598,98
2021 734 602,39 544 732,58
2020 705 515,58 640 391,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 906 816,06 € 966 376,27 € 964 686,32 € 812 300,49 € 734 602,39 € 705 515,58 € 1 035,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 699 375,14 € 677 842,26 € 658 652,17 € 544 598,98 € 544 732,58 € 640 391,74 € 798,37 € (2025)
Impôts locaux 456 793,00 € 445 623,00 € 463 940,00 € 490 894,00 € 464 129,00 € 548 690,00 € 521,45 € (2025)
Frais de personnel 253 774,93 € 225 343,19 € 207 154,51 € 189 165,13 € 185 546,84 € 177 180,98 € 289,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 016,49 € 57 301,81 € 65 175,84 € 28 297,94 € 214,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 480 173,01 € 393 123,99 € 343 011,24 € 359 474,97 € 635 659,26 € 362 472,83 € 548,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 431 318,18 € 273 924,12 € 276 481,28 € 295 237,96 € 573 005,47 € 292 804,73 € 492,37 € (2025)
Épargne brute 207 440,92 € 288 534,01 € 306 034,15 € 267 701,51 € 189 869,81 € 65 123,84 € 236,80 € (2025)
Épargne nette 160 549,02 € 221 001,00 € 239 504,19 € 203 564,50 € 127 996,74 € -4 544,26 € 183,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -118 617,67 € 191 825,62 € 200 242,43 € 220 538,42 € -282 112,19 € -45 732,68 € -135,41 € (2025)
Encours de la dette 255 055,10 € 301 147,00 € 367 180,01 € 432 409,97 € 496 046,98 € 557 420,05 € 291,16 € (2025)
Annuité de la dette 51 001,60 € 73 345,01 € 74 084,74 € 74 048,37 € 74 351,73 € 83 872,29 € 58,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 609
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 609
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 656
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 609,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 609,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 656,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mortefontaine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 906 820 703 740 433 280
2024 966 380 680 190 325 590
2023 964 690 661 060 276 480
2022 812 300 547 010 295 240
2021 734 600 547 110 573 790
2020 705 520 642 670 292 800
2019 884 620 458 840 614 870
2018 723 840 499 240 100 210
2017 761 970 518 600 157 980
2016 725 070 548 930 303 470
2015 743 550 483 070 133 380
2014 754 720 607 530 263 610
2013 809 280 650 410 223 800
2012 839 010 615 080 61 140
2011 786 650 569 690 142 560
2010 811 880 558 490 313 800
2009 747 890 574 480 208 470
2008 721 710 509 590 86 880
2007 639 790 501 880 309 230
2006 605 260 478 260 116 810
2005 627 430 420 820 170 830
2004 479 890 454 190 750 380
2003 531 770 367 040 120 320
2002 452 080 362 380 143 450
2001 405 800 338 670 73 700
2000 455 970 316 880 168 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 59 000 560 940 24 860
2024 56 680 551 930 27 040
2023 71 190 527 710 25 960
2022 65 980 492 900 26 510
2021 66 900 462 990 25 640
2020 370 120 159 170 25 590
2019 363 350 156 200 25 280
2018 348 120 152 840 24 810
2017 337 820 149 490 24 610
2016 329 650 147 280 24 580
2015 332 740 141 600 24 320
2014 303 320 140 030 24 240
2013 331 010 150 590 25 940
2012 338 630 147 750 25 200
2011 329 940 144 650 24 630
2010 162 340 141 380 23 030
2009 157 810 137 100 22 810
2008 153 970 128 350 22 550
2007 142 670 117 900 22 610
2006 130 170 107 920 22 200
2005 119 090 106 920 24 920
2004 116 210 94 940 24 340
2003 113 950 93 170 24 000
2002 112 530 83 540 23 670
2001 108 370 105 800 23 420
2000 107 460 103 910 23 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 940 50 050
2024 0 67 530 73 350
2023 0 66 530 74 080
2022 0 63 640 73 550
2021 0 61 270 73 750
2020 0 68 820 83 020
2019 0 74 670 90 790
2018 300 000 67 190 83 790
2017 27 000 56 370 71 380
2016 0 51 170 68 730
2015 200 000 46 790 65 270
2014 0 44 190 62 080
2013 150 000 39 020 55 840
2012 0 34 110 49 600
2011 0 33 020 49 930
2010 99 920 31 920 49 390
2009 0 31 710 48 310
2008 2 580 41 360 59 370
2007 0 39 820 60 730
2006 0 43 110 67 080
2005 0 38 270 63 840
2004 300 000 37 460 51 860
2003 0 38 220 54 530
2002 61 000 37 870 54 460
2001 0 35 290 54 460
2000 0 35 280 57 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 876 906 820,00 € 456 790,00 € 128 080,00 € 24 200,00 € 703 740,00 € 253 770,00 € 356 900,00 € 4 110,00 € 15 040,00 € 59 000,00 € 560 940,00 € 24 860,00 € 0,00 € 67 600,00 € 433 280,00 € 45 940,00 € 50 050,00 €
2024 914 966 380,00 € 445 620,00 € 132 120,00 € 22 390,00 € 680 190,00 € 225 340,00 € 357 200,00 € 5 810,00 € 11 340,00 € 56 680,00 € 551 930,00 € 27 040,00 € 0,00 € 190 820,00 € 325 590,00 € 67 530,00 € 73 350,00 €
2023 904 964 690,00 € 463 940,00 € 76 170,00 € 20 220,00 € 661 060,00 € 207 150,00 € 361 590,00 € 7 550,00 € 13 570,00 € 71 190,00 € 527 710,00 € 25 960,00 € 0,00 € 168 410,00 € 276 480,00 € 66 530,00 € 74 080,00 €
2022 897 812 300,00 € 493 680,00 € -2 790,00 € 19 820,00 € 547 010,00 € 189 170,00 € 246 660,00 € 9 910,00 € 12 150,00 € 65 980,00 € 492 900,00 € 26 510,00 € 0,00 € 108 710,00 € 295 240,00 € 63 640,00 € 73 550,00 €
2021 892 734 600,00 € 464 130,00 € 0,00 € 21 030,00 € 547 110,00 € 185 550,00 € 231 240,00 € 12 480,00 € 13 500,00 € 66 900,00 € 462 990,00 € 25 640,00 € 0,00 € 3 300,00 € 573 790,00 € 61 270,00 € 73 750,00 €
2020 883 705 520,00 € 548 690,00 € 0,00 € 26 270,00 € 642 670,00 € 177 180,00 € 214 760,00 € 14 200,00 € 21 500,00 € 370 120,00 € 159 170,00 € 25 590,00 € 0,00 € 179 890,00 € 292 800,00 € 68 820,00 € 83 020,00 €
2019 875 884 620,00 € 536 260,00 € 20 780,00 € 30 050,00 € 458 840,00 € 158 270,00 € 220 270,00 € 16 120,00 € 17 910,00 € 363 350,00 € 156 200,00 € 25 280,00 € 0,00 € 26 670,00 € 614 870,00 € 74 670,00 € 90 790,00 €
2018 873 723 840,00 € 508 980,00 € 20 340,00 € 36 640,00 € 499 240,00 € 155 900,00 € 254 910,00 € 16 600,00 € 12 200,00 € 348 120,00 € 152 840,00 € 24 810,00 € 300 000,00 € 0,00 € 100 210,00 € 67 190,00 € 83 790,00 €
2017 853 761 970,00 € 487 590,00 € 25 920,00 € 42 810,00 € 518 600,00 € 158 180,00 € 261 590,00 € 15 000,00 € 12 500,00 € 337 820,00 € 149 490,00 € 24 610,00 € 27 000,00 € 0,00 € 157 980,00 € 56 370,00 € 71 380,00 €
2016 859 725 070,00 € 459 460,00 € 27 100,00 € 54 230,00 € 548 930,00 € 156 390,00 € 261 080,00 € 17 560,00 € 14 100,00 € 329 650,00 € 147 280,00 € 24 580,00 € 0,00 € 0,00 € 303 470,00 € 51 170,00 € 68 730,00 €
2015 876 743 550,00 € 425 020,00 € 3 300,00 € 68 680,00 € 483 070,00 € 124 480,00 € 254 700,00 € 18 490,00 € 7 900,00 € 332 740,00 € 141 600,00 € 24 320,00 € 200 000,00 € 0,00 € 133 380,00 € 46 790,00 € 65 270,00 €
2014 891 754 720,00 € 355 120,00 € 19 530,00 € 85 630,00 € 607 530,00 € 142 350,00 € 249 850,00 € 17 890,00 € 20 010,00 € 303 320,00 € 140 030,00 € 24 240,00 € 0,00 € 0,00 € 263 610,00 € 44 190,00 € 62 080,00 €
2013 896 809 280,00 € 497 340,00 € 68 480,00 € 91 790,00 € 650 410,00 € 156 380,00 € 323 540,00 € 17 120,00 € 24 010,00 € 331 010,00 € 150 590,00 € 25 940,00 € 150 000,00 € 43 050,00 € 223 800,00 € 39 020,00 € 55 840,00 €
2012 906 839 010,00 € 429 030,00 € 147 830,00 € 92 000,00 € 615 080,00 € 141 370,00 € 333 080,00 € 15 490,00 € 13 410,00 € 338 630,00 € 147 750,00 € 25 200,00 € 0,00 € 0,00 € 61 140,00 € 34 110,00 € 49 600,00 €
2011 910 786 650,00 € 418 980,00 € 131 690,00 € 91 760,00 € 569 690,00 € 137 160,00 € 291 250,00 € 16 900,00 € 13 010,00 € 329 940,00 € 144 650,00 € 24 630,00 € 0,00 € 0,00 € 142 560,00 € 33 020,00 € 49 930,00 €
2010 889 811 880,00 € 396 350,00 € 120 580,00 € 93 170,00 € 558 490,00 € 135 240,00 € 287 900,00 € 17 480,00 € 11 710,00 € 162 340,00 € 141 380,00 € 23 030,00 € 99 920,00 € 0,00 € 313 800,00 € 31 920,00 € 49 390,00 €
2009 868 747 890,00 € 394 490,00 € 125 820,00 € 109 920,00 € 574 480,00 € 152 830,00 € 287 800,00 € 16 600,00 € 14 850,00 € 157 810,00 € 137 100,00 € 22 810,00 € 0,00 € 0,00 € 208 470,00 € 31 710,00 € 48 310,00 €
2008 727 721 710,00 € 362 320,00 € 153 580,00 € 87 750,00 € 509 590,00 € 119 380,00 € 260 630,00 € 18 010,00 € 14 850,00 € 153 970,00 € 128 350,00 € 22 550,00 € 2 580,00 € 51 130,00 € 86 880,00 € 41 360,00 € 59 370,00 €
2007 727 639 790,00 € 343 150,00 € 140 700,00 € 66 270,00 € 501 880,00 € 106 020,00 € 261 330,00 € 20 900,00 € 9 750,00 € 142 670,00 € 117 900,00 € 22 610,00 € 0,00 € 4 980,00 € 309 230,00 € 39 820,00 € 60 730,00 €
2006 727 605 260,00 € 312 430,00 € 132 010,00 € 70 200,00 € 478 260,00 € 107 710,00 € 235 480,00 € 23 970,00 € 9 240,00 € 130 170,00 € 107 920,00 € 22 200,00 € 0,00 € 0,00 € 116 810,00 € 43 110,00 € 67 080,00 €
2005 727 627 430,00 € 312 570,00 € 90 900,00 € 63 030,00 € 420 820,00 € 105 320,00 € 180 550,00 € 25 560,00 € 11 030,00 € 119 090,00 € 106 920,00 € 24 920,00 € 0,00 € 78 420,00 € 170 830,00 € 38 270,00 € 63 840,00 €
2004 727 479 890,00 € 279 120,00 € 68 620,00 € 52 810,00 € 454 190,00 € 112 400,00 € 220 700,00 € 14 400,00 € 14 790,00 € 116 210,00 € 94 940,00 € 24 340,00 € 300 000,00 € 73 730,00 € 750 380,00 € 37 460,00 € 51 860,00 €
2003 727 531 770,00 € 273 840,00 € 45 020,00 € 43 330,00 € 367 040,00 € 100 010,00 € 144 490,00 € 16 310,00 € 21 150,00 € 113 950,00 € 93 170,00 € 24 000,00 € 0,00 € 112 070,00 € 120 320,00 € 38 220,00 € 54 530,00 €
2002 727 452 080,00 € 257 850,00 € 53 890,00 € 46 740,00 € 362 380,00 € 90 470,00 € 169 280,00 € 16 600,00 € 6 920,00 € 112 530,00 € 83 540,00 € 23 670,00 € 61 000,00 € 210 720,00 € 143 450,00 € 37 870,00 € 54 460,00 €
2001 727 405 800,00 € 284 190,00 € 10 290,00 € 47 040,00 € 338 670,00 € 77 810,00 € 163 700,00 € 19 170,00 € 4 090,00 € 108 370,00 € 105 800,00 € 23 420,00 € 0,00 € 16 020,00 € 73 700,00 € 35 290,00 € 54 460,00 €
2000 727 455 970,00 € 284 160,00 € 28 000,00 € 62 280,00 € 316 880,00 € 73 430,00 € 137 120,00 € 21 750,00 € 8 300,00 € 107 460,00 € 103 910,00 € 23 190,00 € 0,00 € 36 950,00 € 168 650,00 € 35 280,00 € 57 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 445 21 012 381,00 € 1 976 635,00 € 302 18 514 379,00 € 343 17 119 383,00 € 111 4 583 752,00 €
2023 441 19 985 898,00 € 1 801 983,00 € 288 17 197 645,00 € 345 16 612 640,00 € 108 4 048 804,00 €
2022 457 20 054 286,00 € 2 007 968,00 € 300 17 487 578,00 € 355 16 495 601,00 € 113 3 728 262,00 €
2021 451 19 477 320,00 € 1 918 968,00 € 310 17 092 461,00 € 346 15 550 467,00 € 121 3 844 138,00 €
2020 444 20 344 898,00 € 2 216 485,00 € 317 18 417 362,00 € 354 16 144 342,00 € 111 3 699 048,00 €
2019 426 20 607 194,00 € 2 398 157,00 € 303 18 653 132,00 € 330 15 297 827,00 € 109 3 605 984,00 €
2018 416 19 917 332,00 € -108 297,00 € 309 17 867 407,00 € 327 15 344 889,00 € 111 3 529 102,00 €
2017 427 19 137 178,00 € 2 294 423,00 € 282 16 412 062,00 € 344 14 823 406,00 € 107 3 330 195,00 €
2016 431 19 451 657,00 € 2 413 375,00 € 290 16 970 737,00 € 345 15 432 798,00 € 104 3 273 486,00 €
2015 436 18 926 078,00 € 2 369 974,00 € 286 16 535 451,00 € 342 15 072 346,00 € 107 3 147 106,00 €
2014 439 20 413 144,00 € 2 574 722,00 € 293 17 873 175,00 € 348 16 329 125,00 € 101 3 315 595,00 €
2013 419 19 356 875,00 € 2 500 037,00 € 290 16 965 894,00 € 328 15 180 286,00 € 100 3 273 329,00 €
2012 409 18 220 500,00 € 2 004 164,00 € 299 16 303 916,00 € 333 14 843 291,00 € 90 2 900 774,00 €
2011 420 19 513 296,00 € 1 913 816,00 € 326 18 349 655,00 € 341 14 879 167,00 € 93 2 721 146,00 €
2010 447 17 502 016,00 € 1 727 477,00 € 342 16 256 795,00 € 367 14 849 183,00 € 102 2 771 728,00 €
2009 445 16 786 840,00 € 1 611 992,00 € 332 15 435 531,00 € 360 14 157 895,00 € 96 2 483 040,00 €
2008 443 18 371 350,00 € 1 702 004,00 € 342 17 025 239,00 € 362 15 043 256,00 € 86 2 378 090,00 €
2007 435 16 174 008,00 € 1 522 833,00 € 340 15 239 279,00 € 353 14 318 794,00 € 80 2 165 288,00 €
2006 420 15 357 670,00 € 1 489 168,00 € 312 14 056 360,00 € 345 13 483 454,00 € 84 1 928 092,00 €
2005 394 13 572 773,00 € 1 929 109,00 € 297 12 760 723,00 € 328 12 251 995,00 € 74 1 745 274,00 €
2004 360 10 681 588,00 € 1 380 943,00 € 284 10 111 197,00 € 298 11 117 645,00 € 68 1 697 163,00 €
2003 366 10 046 009,00 € 1 239 002,00 € 275 9 359 055,00 € 299 10 926 599,00 € 74 1 619 434,00 €
2002 361 9 677 090,00 € 1 141 225,00 € 264 8 922 267,00 € 289 10 471 358,00 € 78 1 595 043,00 €
2001 361 9 642 647,00 € 1 234 884,00 € 259 8 895 415,00 € 289 10 090 700,00 € 78 1 651 299,00 €
2000 — — 1 166 550,55 € 261 8 013 661,72 € — — — —
1999 — — 1 100 576,26 € 263 7 747 902,07 € — — — —
1998 — — 1 107 262,52 € 257 7 375 300,52 € — — — —
1997 — — 1 140 599,00 € 249 7 887 492,47 € — — — —
1996 — — 935 858,60 € 240 6 638 088,32 € — — — —
1995 — — 949 800,52 € 234 6 349 482,66 € — — — —
1994 — — 1 112 730,86 € 219 7 280 436,22 € — — — —
1993 — — 1 085 362,61 € 227 7 004 420,72 € — — — —
1992 — — 1 132 750,47 € 210 6 131 419,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques FABRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques FABRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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