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Fiche de l’élu

Antony Letourneau, maire de Mortiers

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mortiers
Territoire
Mortiers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Antony Letourneau est maire de Mortiers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mortiers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 05/08/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mortiers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues59
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,55 %
  • Inscrits139
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 59 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,55 % (80 votants sur 139 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 59 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Mortiers Donnée non disponible 59 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Mortiers 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 59
Blancs 2
Nuls 19
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17249
Commune Mortiers
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 173 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mortiers

Inscrits139
Votants80
Participation57,55 %
Abstentions59
Suffrages exprimés59
Votes blancs2
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mortiers1 13957,55 %59 59100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mortiers

  • Population 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 197 710,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 209 956,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 314,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 197 710,48 209 956,48
2024 184 090,63 154 644,89
2023 188 015,91 149 892,79
2022 185 878 144 742,29
2021 161 729,60 139 987,99
2020 160 486,37 114 961,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mortiers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 197 710,48 € 184 090,63 € 188 015,91 € 185 878,00 € 161 729,60 € 160 486,37 € 1 149,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 209 956,48 € 154 644,89 € 149 892,79 € 144 742,29 € 139 987,99 € 114 961,08 € 1 220,68 € (2025)
Impôts locaux 84 935,00 € 83 478,00 € 77 447,00 € 68 291,00 € 68 564,00 € 57 442,00 € 493,81 € (2025)
Frais de personnel 39 786,37 € 41 483,29 € 39 670,43 € 44 857,54 € 34 755,17 € 29 272,33 € 231,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 528,69 € 0,00 € 318,72 € 260,19 € 144,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 340,87 € 34 223,05 € 21 643,84 € 47 402,66 € 92 600,38 € 24 422,28 € 124,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 418,25 € 13 518,93 € 1 846,80 € 27 124,78 € 73 861,45 € 5 848,47 € 2,43 € (2025)
Épargne brute -12 246,00 € 29 445,74 € 38 123,12 € 41 135,71 € 21 741,61 € 45 525,29 € -71,20 € (2025)
Épargne nette -33 168,62 € 8 741,62 € 18 326,08 € 20 857,83 € 3 002,68 € 26 951,48 € -192,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 763,10 € 16 518,42 € 41 712,20 € 40 364,24 € -49 324,39 € 44 924,47 € 138,16 € (2025)
Encours de la dette 21 314,41 € 42 237,03 € 62 575,78 € 82 372,82 € 101 944,66 € 120 683,59 € 123,92 € (2025)
Annuité de la dette 21 698,56 € 22 024,02 € 21 644,40 € 22 636,72 € 21 593,85 € 21 909,86 € 126,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 983
Dotation forfaitaire 23 066
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 536

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mortiers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 983,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 066,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 536,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mortiers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 208 210 207 500 420
2024 184 090 146 930 13 520
2023 188 020 130 960 1 850
2022 185 880 143 830 27 120
2021 161 730 139 990 73 860
2020 160 490 114 960 5 850
2019 155 300 130 880 6 560
2018 175 290 151 690 5 610
2017 143 480 113 370 30 190
2016 134 820 125 590 38 850
2015 131 800 108 950 17 050
2014 126 960 104 640 0
2013 136 350 102 750 9 270
2012 124 310 107 330 114 990
2011 117 690 103 590 61 460
2010 113 120 106 100 6 940
2009 121 620 108 910 9 050
2008 134 920 107 250 19 780
2007 115 890 102 270 30 660
2006 115 630 93 280 228 570
2005 109 270 91 310 23 880
2004 106 030 81 070 5 770
2003 107 280 78 900 3 520
2002 107 100 87 890 2 150
2001 106 620 96 340 9 850
2000 118 400 74 710 15 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 970 59 190 17 920
2024 3 330 56 390 20 100
2023 3 470 51 610 19 340
2022 2 290 45 040 17 530
2021 1 860 45 300 17 030
2020 31 100 14 380 16 820
2019 30 090 14 080 16 610
2018 27 110 14 030 16 010
2017 27 220 13 760 15 810
2016 28 360 13 350 15 760
2015 30 070 13 070 15 570
2014 26 570 12 720 15 440
2013 27 260 12 340 15 340
2012 26 930 11 600 14 950
2011 22 650 11 260 14 680
2010 12 550 10 120 13 720
2009 11 850 9 250 13 570
2008 10 250 8 910 13 360
2007 10 020 8 560 12 950
2006 10 450 8 320 12 940
2005 7 960 7 420 15 900
2004 8 530 7 500 15 600
2003 8 390 7 330 15 390
2002 8 210 6 990 15 170
2001 7 020 6 780 15 110
2000 6 940 6 810 14 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 920 21 700
2024 0 20 350 21 670
2023 0 19 800 21 640
2022 0 19 260 21 620
2021 0 18 740 21 590
2020 0 18 230 21 570
2019 0 17 740 21 570
2018 27 000 14 750 18 710
2017 0 14 320 18 770
2016 45 000 9 800 13 960
2015 0 10 860 15 470
2014 0 10 460 15 590
2013 0 10 080 15 710
2012 0 9 710 14 980
2011 0 9 360 15 120
2010 0 9 010 16 240
2009 0 8 690 16 310
2008 0 8 370 16 350
2007 0 8 060 16 430
2006 200 000 4 340 9 700
2005 0 810 2 770
2004 0 9 730 12 290
2003 0 12 410 15 990
2002 0 12 400 17 170
2001 15 240 12 180 17 150
2000 0 13 260 19 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 172 208 210,00 € 82 030,00 € 28 870,00 € 40 360,00 € 207 500,00 € 39 790,00 € 79 260,00 € 780,00 € 600,00 € 3 970,00 € 59 190,00 € 17 920,00 € 0,00 € 4 110,00 € 420,00 € 20 920,00 € 21 700,00 €
2024 169 184 090,00 € 80 330,00 € 34 460,00 € 38 450,00 € 146 930,00 € 41 480,00 € 53 640,00 € 1 320,00 € 500,00 € 3 330,00 € 56 390,00 € 20 100,00 € 0,00 € 0,00 € 13 520,00 € 20 350,00 € 21 670,00 €
2023 172 188 020,00 € 73 950,00 € 41 720,00 € 38 280,00 € 130 960,00 € 39 670,00 € 42 030,00 € 1 850,00 € 500,00 € 3 470,00 € 51 610,00 € 19 340,00 € 0,00 € 0,00 € 1 850,00 € 19 800,00 € 21 640,00 €
2022 176 185 880,00 € 64 480,00 € 41 150,00 € 37 650,00 € 143 830,00 € 44 860,00 € 49 280,00 € 2 360,00 € 850,00 € 2 290,00 € 45 040,00 € 17 530,00 € 0,00 € 3 550,00 € 27 120,00 € 19 260,00 € 21 620,00 €
2021 178 161 730,00 € 64 650,00 € 34 450,00 € 38 320,00 € 139 990,00 € 34 760,00 € 53 620,00 € 2 850,00 € 750,00 € 1 860,00 € 45 300,00 € 17 030,00 € 0,00 € 2 800,00 € 73 860,00 € 18 740,00 € 21 590,00 €
2020 187 160 490,00 € 53 270,00 € 34 200,00 € 39 560,00 € 114 960,00 € 29 270,00 € 38 400,00 € 3 340,00 € 500,00 € 31 100,00 € 14 380,00 € 16 820,00 € 0,00 € 0,00 € 5 850,00 € 18 230,00 € 21 570,00 €
2019 195 155 300,00 € 51 190,00 € 27 250,00 € 45 920,00 € 130 880,00 € 34 050,00 € 52 420,00 € 3 820,00 € 500,00 € 30 090,00 € 14 080,00 € 16 610,00 € 0,00 € 0,00 € 6 560,00 € 17 740,00 € 21 570,00 €
2018 211 175 290,00 € 48 770,00 € 42 750,00 € 53 150,00 € 151 690,00 € 34 480,00 € 70 400,00 € 3 960,00 € 500,00 € 27 110,00 € 14 030,00 € 16 010,00 € 27 000,00 € 0,00 € 5 610,00 € 14 750,00 € 18 710,00 €
2017 210 143 480,00 € 49 760,00 € 20 670,00 € 40 890,00 € 113 370,00 € 33 230,00 € 36 320,00 € 4 450,00 € 300,00 € 27 220,00 € 13 760,00 € 15 810,00 € 0,00 € 0,00 € 30 190,00 € 14 320,00 € 18 770,00 €
2016 204 134 820,00 € 49 060,00 € 18 870,00 € 43 780,00 € 125 590,00 € 29 470,00 € 52 450,00 € 4 160,00 € 300,00 € 28 360,00 € 13 350,00 € 15 760,00 € 45 000,00 € 1 000,00 € 38 850,00 € 9 800,00 € 13 960,00 €
2015 199 131 800,00 € 52 500,00 € 17 630,00 € 42 020,00 € 108 950,00 € 34 720,00 € 35 120,00 € 4 610,00 € 1 300,00 € 30 070,00 € 13 070,00 € 15 570,00 € 0,00 € 0,00 € 17 050,00 € 10 860,00 € 15 470,00 €
2014 194 126 960,00 € 45 120,00 € 17 330,00 € 42 940,00 € 104 640,00 € 34 510,00 € 29 670,00 € 5 120,00 € 1 300,00 € 26 570,00 € 12 720,00 € 15 440,00 € 0,00 € 8 800,00 € 0,00 € 10 460,00 € 15 590,00 €
2013 185 136 350,00 € 45 960,00 € 17 260,00 € 42 770,00 € 102 750,00 € 34 400,00 € 29 860,00 € 5 630,00 € 900,00 € 27 260,00 € 12 340,00 € 15 340,00 € 0,00 € 25 010,00 € 9 270,00 € 10 080,00 € 15 710,00 €
2012 191 124 310,00 € 44 850,00 € 16 270,00 € 42 950,00 € 107 330,00 € 33 700,00 € 36 640,00 € 5 270,00 € 1 020,00 € 26 930,00 € 11 600,00 € 14 950,00 € 0,00 € 20 210,00 € 114 990,00 € 9 710,00 € 14 980,00 €
2011 194 117 690,00 € 38 100,00 € 15 220,00 € 43 700,00 € 103 590,00 € 33 540,00 € 34 250,00 € 5 760,00 € 1 700,00 € 22 650,00 € 11 260,00 € 14 680,00 € 0,00 € 13 420,00 € 61 460,00 € 9 360,00 € 15 120,00 €
2010 194 113 120,00 € 36 780,00 € 12 090,00 € 43 460,00 € 106 100,00 € 33 360,00 € 35 870,00 € 7 230,00 € 1 670,00 € 12 550,00 € 10 120,00 € 13 720,00 € 0,00 € 0,00 € 6 940,00 € 9 010,00 € 16 240,00 €
2009 195 121 620,00 € 35 040,00 € 18 060,00 € 43 700,00 € 108 910,00 € 33 040,00 € 39 910,00 € 7 630,00 € 1 020,00 € 11 850,00 € 9 250,00 € 13 570,00 € 0,00 € 0,00 € 9 050,00 € 8 690,00 € 16 310,00 €
2008 195 134 920,00 € 33 060,00 € 33 870,00 € 43 730,00 € 107 250,00 € 33 800,00 € 37 860,00 € 7 980,00 € 1 020,00 € 10 250,00 € 8 910,00 € 13 360,00 € 0,00 € 27 760,00 € 19 780,00 € 8 370,00 € 16 350,00 €
2007 195 115 890,00 € 32 660,00 € 18 650,00 € 42 440,00 € 102 270,00 € 33 480,00 € 28 510,00 € 8 360,00 € 1 020,00 € 10 020,00 € 8 560,00 € 12 950,00 € 0,00 € 62 460,00 € 30 660,00 € 8 060,00 € 16 430,00 €
2006 195 115 630,00 € 32 290,00 € 18 650,00 € 41 900,00 € 93 280,00 € 35 050,00 € 23 590,00 € 5 350,00 € 1 020,00 € 10 450,00 € 8 320,00 € 12 940,00 € 200 000,00 € 40 170,00 € 228 570,00 € 4 340,00 € 9 700,00 €
2005 195 109 270,00 € 31 460,00 € 15 490,00 € 41 120,00 € 91 310,00 € 33 050,00 € 26 460,00 € 1 960,00 € 1 020,00 € 7 960,00 € 7 420,00 € 15 900,00 € 0,00 € 8 210,00 € 23 880,00 € 810,00 € 2 770,00 €
2004 195 106 030,00 € 31 680,00 € 14 410,00 € 40 380,00 € 81 070,00 € 25 000,00 € 26 340,00 € 2 560,00 € 1 190,00 € 8 530,00 € 7 500,00 € 15 600,00 € 0,00 € 0,00 € 5 770,00 € 9 730,00 € 12 290,00 €
2003 195 107 280,00 € 31 250,00 € 12 750,00 € 34 190,00 € 78 900,00 € 26 370,00 € 22 210,00 € 3 580,00 € 1 480,00 € 8 390,00 € 7 330,00 € 15 390,00 € 0,00 € 0,00 € 3 520,00 € 12 410,00 € 15 990,00 €
2002 195 107 100,00 € 30 240,00 € 10,00 € 34 060,00 € 87 890,00 € 35 240,00 € 23 600,00 € 4 780,00 € 1 550,00 € 8 210,00 € 6 990,00 € 15 170,00 € 0,00 € 0,00 € 2 150,00 € 12 400,00 € 17 170,00 €
2001 195 106 620,00 € 29 110,00 € 10 220,00 € 32 510,00 € 96 340,00 € 33 900,00 € 32 300,00 € 4 970,00 € 1 400,00 € 7 020,00 € 6 780,00 € 15 110,00 € 15 240,00 € 270,00 € 9 850,00 € 12 180,00 € 17 150,00 €
2000 195 118 400,00 € 28 660,00 € 8 790,00 € 32 050,00 € 74 710,00 € 27 410,00 € 18 670,00 € 5 860,00 € 1 710,00 € 6 940,00 € 6 810,00 € 14 840,00 € 0,00 € 4 630,00 € 15 650,00 € 13 260,00 € 19 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 115 2 802 746,00 € 156 969,00 € 41 1 915 465,00 € 55 1 354 463,00 € 44 953 908,00 €
2023 112 3 332 017,00 € 319 479,00 € 42 2 471 374,00 € 54 1 231 814,00 € 44 789 336,00 €
2022 113 3 198 057,00 € 360 933,00 € 41 2 357 666,00 € 56 1 110 353,00 € 46 905 985,00 €
2021 113 3 082 715,00 € 293 650,00 € 37 2 073 907,00 € 59 996 225,00 € 45 750 416,00 €
2020 117 2 764 562,00 € 231 824,00 € 35 1 834 659,00 € 59 1 004 862,00 € 48 807 458,00 €
2019 110 2 822 826,00 € 218 168,00 € 50 2 062 580,00 € 52 1 010 229,00 € 47 833 710,00 €
2018 105 2 604 049,00 € -42 937,00 € 53 2 006 523,00 € 52 978 574,00 € 45 759 602,00 €
2017 109 2 666 285,00 € 160 820,00 € 46 1 944 628,00 € 54 1 031 608,00 € 46 818 974,00 €
2016 115 2 507 457,00 € 144 803,00 € 33 1 434 496,00 € 63 1 056 462,00 € 49 784 616,00 €
2015 114 2 679 397,00 € 161 434,00 € 34 1 614 971,00 € 60 1 088 827,00 € 46 721 623,00 €
2014 116 2 885 385,00 € 298 876,00 € 34 1 920 637,00 € 56 1 021 643,00 € 53 787 185,00 €
2013 110 2 739 659,00 € 318 900,00 € 33 1 941 948,00 € 55 910 545,00 € 51 762 600,00 €
2012 111 2 964 728,00 € 381 282,00 € 41 2 259 265,00 € 54 951 661,00 € 48 730 564,00 €
2011 114 2 116 648,00 € 98 783,00 € 44 1 494 410,00 € 56 907 971,00 € 45 688 416,00 €
2010 110 1 715 130,00 € 17 372,00 € 35 1 046 432,00 € 53 867 957,00 € 45 617 804,00 €
2009 109 1 734 419,00 € 56 121,00 € 35 1 031 358,00 € 47 797 534,00 € 49 671 084,00 €
2008 110 1 902 239,00 € 54 752,00 € 39 1 214 862,00 € 48 873 830,00 € 48 639 421,00 €
2007 110 2 053 987,00 € 112 530,00 € 44 1 412 907,00 € 47 893 984,00 € 52 642 365,00 €
2006 104 1 646 608,00 € 40 875,00 € 40 1 029 405,00 € 45 868 994,00 € 48 565 422,00 €
2005 106 1 051 026,00 € 15 191,00 € 34 569 623,00 € 48 659 267,00 € 48 511 038,00 €
2004 107 1 023 215,00 € 43 346,00 € 35 620 430,00 € 49 683 291,00 € 52 532 770,00 €
2003 104 985 981,00 € 52 219,00 € 33 608 119,00 € 44 699 333,00 € 45 437 751,00 €
2002 108 928 345,00 € 30 654,00 € 31 526 554,00 € 39 624 701,00 € 53 456 034,00 €
2001 104 880 124,00 € 24 734,00 € 27 486 676,00 € 39 667 878,00 € 53 455 049,00 €
2000 — — 25 314,62 € 26 400 339,35 € — — — —
1999 — — 33 110,86 € 29 416 428,97 € — — — —
1998 — — 33 901,31 € 30 438 695,37 € — — — —
1997 — — 40 641,99 € 28 468 720,66 € — — — —
1996 — — 29 554,53 € 25 400 277,00 € — — — —
1995 — — 43 403,45 € 26 450 925,14 € — — — —
1994 — — 28 346,22 € 24 380 854,54 € — — — —
1993 — — 43 581,36 € 28 465 618,02 € — — — —
1992 — — 47 977,08 € 23 427 019,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 59 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Antony LETOURNEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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