Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Beausse, maire de Morton

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Morton
Territoire
Morton
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Beausse est maire de Morton. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Morton. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 17/06/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Morton. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues133
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,52 %
  • Inscrits289
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 133 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,52 % (146 votants sur 289 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 133 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR MORTON Donnée non disponible 133 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR MORTON 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 133
Blancs 7
Nuls 6
Abstentions 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86169
Commune Morton
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 370 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Morton

Inscrits289
Votants146
Participation50,52 %
Abstentions143
Suffrages exprimés133
Votes blancs7
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Morton1 28950,52 %133 133100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Morton

  • Population 372 habitants
  • Recettes de fonctionnement 529 534,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 323 663,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 542 756,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 529 534,11 323 663,41
2024 533 526,77 273 025,47
2023 541 739,70 268 046,66
2022 451 681,19 247 635,26
2021 410 328,32 237 037,45
2020 386 741,43 235 542,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 529 534,11 € 533 526,77 € 541 739,70 € 451 681,19 € 410 328,32 € 386 741,43 € 1 423,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 323 663,41 € 273 025,47 € 268 046,66 € 247 635,26 € 237 037,45 € 235 542,58 € 870,06 € (2025)
Impôts locaux 332 508,00 € 338 502,00 € 346 904,00 € 307 310,00 € 301 492,00 € 285 118,00 € 893,84 € (2025)
Frais de personnel 133 626,86 € 126 055,27 € 115 356,29 € 111 780,86 € 103 881,84 € 102 014,63 € 359,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 095,00 € 359,95 € 0,00 € 0,00 € 286,52 € 1 618,29 € 2,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 584 973,02 € 72 220,76 € 138 530,50 € 118 872,33 € 214 289,63 € 35 869,08 € 1 572,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 569 147,98 € 56 743,23 € 122 517,97 € 103 472,37 € 199 389,79 € 20 846,98 € 1 529,97 € (2025)
Épargne brute 205 870,70 € 260 501,30 € 273 693,04 € 204 045,93 € 173 290,87 € 151 198,85 € 553,42 € (2025)
Épargne nette 190 045,66 € 245 023,77 € 257 680,51 € 188 645,97 € 158 391,03 € 136 176,75 € 510,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -319 255,84 € 226 460,98 € 322 430,62 € 216 340,66 € 107 578,68 € 154 702,90 € -858,21 € (2025)
Encours de la dette 542 756,61 € 158 431,65 € 173 909,18 € 189 611,71 € 204 251,67 € 219 151,51 € 1 459,02 € (2025)
Annuité de la dette 17 747,68 € 17 597,68 € 18 327,68 € 17 907,68 € 17 597,68 € 17 907,68 € 47,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 765
Dotation forfaitaire 80 122
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 643

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 765,00 € 2026
Dotation forfaitaire 80 122,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 643,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Morton

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 540 380 368 290 569 150
2024 535 260 309 930 56 740
2023 677 400 442 550 122 520
2022 461 830 297 960 103 470
2021 410 330 281 570 199 390
2020 386 740 286 090 20 850
2019 405 870 284 710 453 940
2018 408 470 337 180 459 420
2017 418 180 251 390 250 020
2016 474 220 266 490 369 220
2015 250 470 254 210 782 090
2014 240 350 203 010 143 190
2013 242 750 206 220 77 450
2012 243 970 165 500 43 260
2011 262 500 171 410 66 440
2010 205 270 168 420 79 210
2009 223 520 169 690 14 180
2008 209 760 154 730 68 020
2007 207 120 156 480 74 600
2006 203 940 159 570 151 690
2005 191 490 179 270 62 840
2004 240 570 211 990 397 350
2003 183 280 174 530 22 210
2002 185 970 167 950 47 740
2001 186 470 141 910 69 390
2000 181 810 131 930 46 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 030 313 660 4 980
2024 9 890 316 630 5 570
2023 7 950 323 590 5 470
2022 7 080 276 640 5 120
2021 8 910 273 420 4 940
2020 51 950 139 140 4 860
2019 49 220 138 230 4 820
2018 49 780 136 710 4 700
2017 47 230 134 720 4 660
2016 45 800 135 410 4 730
2015 49 280 20 880 4 870
2014 46 760 21 020 5 030
2013 45 750 21 340 5 200
2012 46 540 20 360 5 080
2011 43 590 19 320 4 980
2010 25 680 18 020 4 620
2009 24 330 17 590 4 570
2008 22 570 16 030 4 490
2007 21 200 14 660 4 400
2006 20 760 13 890 4 330
2005 17 960 13 250 5 320
2004 18 620 13 440 5 400
2003 17 850 13 600 5 420
2002 18 350 14 090 5 610
2001 18 470 14 250 5 840
2000 17 840 14 380 5 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 15 680 17 600
2024 0 15 480 17 600
2023 0 15 280 17 600
2022 0 15 090 17 600
2021 0 14 900 17 600
2020 0 14 710 17 600
2019 240 000 7 290 8 800
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 2 560 2 590
2015 0 10 000 10 350
2014 0 9 620 10 350
2013 0 9 250 10 350
2012 0 8 900 10 350
2011 0 8 560 10 350
2010 0 8 230 10 350
2009 0 11 610 14 150
2008 0 11 150 14 150
2007 0 10 700 14 150
2006 0 10 280 14 150
2005 0 9 860 14 150
2004 98 700 7 870 11 630
2003 0 2 830 3 800
2002 0 2 700 3 800
2001 0 3 730 5 080
2000 0 3 500 5 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 372 540 380,00 € 217 060,00 € 27 190,00 € 118 320,00 € 368 290,00 € 133 630,00 € 146 710,00 € 1 920,00 € 2 810,00 € 7 030,00 € 313 660,00 € 4 980,00 € 400 000,00 € 21 610,00 € 569 150,00 € 15 680,00 € 17 600,00 €
2024 362 535 260,00 € 222 620,00 € 28 770,00 € 113 960,00 € 309 930,00 € 126 060,00 € 111 910,00 € 2 120,00 € 4 240,00 € 9 890,00 € 316 630,00 € 5 570,00 € 0,00 € 7 580,00 € 56 740,00 € 15 480,00 € 17 600,00 €
2023 364 677 400,00 € 227 420,00 € 35 490,00 € 112 020,00 € 442 550,00 € 115 360,00 € 112 650,00 € 2 320,00 € 3 400,00 € 7 950,00 € 323 590,00 € 5 470,00 € 0,00 € 1 820,00 € 122 520,00 € 15 280,00 € 17 600,00 €
2022 353 461 830,00 € 192 630,00 € 26 060,00 € 61 660,00 € 297 960,00 € 111 780,00 € 97 940,00 € 2 510,00 € 3 490,00 € 7 080,00 € 276 640,00 € 5 120,00 € 0,00 € 108 490,00 € 103 470,00 € 15 090,00 € 17 600,00 €
2021 352 410 330,00 € 192 360,00 € 22 800,00 € 55 510,00 € 281 570,00 € 103 880,00 € 97 250,00 € 2 700,00 € 500,00 € 8 910,00 € 273 420,00 € 4 940,00 € 0,00 € 70 910,00 € 199 390,00 € 14 900,00 € 17 600,00 €
2020 351 386 740,00 € 179 870,00 € 18 180,00 € 40 840,00 € 286 090,00 € 102 010,00 € 84 180,00 € 2 890,00 € 3 400,00 € 51 950,00 € 139 140,00 € 4 860,00 € 0,00 € 2 600,00 € 20 850,00 € 14 710,00 € 17 600,00 €
2019 353 405 870,00 € 174 920,00 € 15 870,00 € 44 620,00 € 284 710,00 € 108 440,00 € 98 280,00 € 1 870,00 € 3 300,00 € 49 220,00 € 138 230,00 € 4 820,00 € 240 000,00 € 30 040,00 € 453 940,00 € 7 290,00 € 8 800,00 €
2018 356 408 470,00 € 175 020,00 € 15 980,00 € 48 990,00 € 337 180,00 € 94 970,00 € 100 200,00 € 0,00 € 6 610,00 € 49 780,00 € 136 710,00 € 4 700,00 € 0,00 € 50 970,00 € 459 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 355 418 180,00 € 169 260,00 € 19 110,00 € 57 700,00 € 251 390,00 € 82 160,00 € 100 700,00 € 0,00 € 7 620,00 € 47 230,00 € 134 720,00 € 4 660,00 € 0,00 € 2 530,00 € 250 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 364 474 220,00 € 269 400,00 € 23 860,00 € 88 930,00 € 266 490,00 € 81 200,00 € 112 860,00 € 30,00 € 6 170,00 € 45 800,00 € 135 410,00 € 4 730,00 € 0,00 € 59 550,00 € 369 220,00 € 2 560,00 € 2 590,00 €
2015 373 250 470,00 € 63 720,00 € 12 020,00 € 101 600,00 € 254 210,00 € 82 390,00 € 118 330,00 € 350,00 € 7 230,00 € 49 280,00 € 20 880,00 € 4 870,00 € 0,00 € 13 030,00 € 782 090,00 € 10 000,00 € 10 350,00 €
2014 378 240 350,00 € 61 940,00 € 19 500,00 € 94 960,00 € 203 010,00 € 76 480,00 € 75 170,00 € 730,00 € 2 750,00 € 46 760,00 € 21 020,00 € 5 030,00 € 0,00 € 8 040,00 € 143 190,00 € 9 620,00 € 10 350,00 €
2013 376 242 750,00 € 62 370,00 € 18 110,00 € 94 390,00 € 206 220,00 € 71 410,00 € 94 570,00 € 1 100,00 € 3 960,00 € 45 750,00 € 21 340,00 € 5 200,00 € 0,00 € 720,00 € 77 450,00 € 9 250,00 € 10 350,00 €
2012 371 243 970,00 € 59 330,00 € 18 090,00 € 91 790,00 € 165 500,00 € 64 670,00 € 73 190,00 € 1 450,00 € 2 870,00 € 46 540,00 € 20 360,00 € 5 080,00 € 0,00 € 8 040,00 € 43 260,00 € 8 900,00 € 10 350,00 €
2011 355 262 500,00 € 55 380,00 € 22 800,00 € 89 040,00 € 171 410,00 € 61 570,00 € 70 320,00 € 1 790,00 € 3 890,00 € 43 590,00 € 19 320,00 € 4 980,00 € 0,00 € 27 020,00 € 66 440,00 € 8 560,00 € 10 350,00 €
2010 340 205 270,00 € 54 770,00 € 0,00 € 85 190,00 € 168 420,00 € 72 080,00 € 61 360,00 € 2 120,00 € 4 300,00 € 25 680,00 € 18 020,00 € 4 620,00 € 0,00 € 7 590,00 € 79 210,00 € 8 230,00 € 10 350,00 €
2009 323 223 520,00 € 52 340,00 € 12 840,00 € 83 490,00 € 169 690,00 € 69 660,00 € 67 930,00 € 2 540,00 € 3 500,00 € 24 330,00 € 17 590,00 € 4 570,00 € 0,00 € 12 610,00 € 14 180,00 € 11 610,00 € 14 150,00 €
2008 287 209 760,00 € 46 350,00 € 14 800,00 € 78 670,00 € 154 730,00 € 65 870,00 € 57 700,00 € 3 000,00 € 2 240,00 € 22 570,00 € 16 030,00 € 4 490,00 € 0,00 € 13 260,00 € 68 020,00 € 11 150,00 € 14 150,00 €
2007 287 207 120,00 € 44 740,00 € 14 090,00 € 77 220,00 € 156 480,00 € 64 660,00 € 66 570,00 € 3 450,00 € 1 660,00 € 21 200,00 € 14 660,00 € 4 400,00 € 0,00 € 85 610,00 € 74 600,00 € 10 700,00 € 14 150,00 €
2006 287 203 940,00 € 44 840,00 € 12 970,00 € 77 150,00 € 159 570,00 € 78 350,00 € 56 800,00 € 3 880,00 € 1 610,00 € 20 760,00 € 13 890,00 € 4 330,00 € 0,00 € 55 030,00 € 151 690,00 € 10 280,00 € 14 150,00 €
2005 287 191 490,00 € 41 390,00 € 11 540,00 € 77 920,00 € 179 270,00 € 86 410,00 € 58 660,00 € 4 290,00 € 13 400,00 € 17 960,00 € 13 250,00 € 5 320,00 € 0,00 € 9 380,00 € 62 840,00 € 9 860,00 € 14 150,00 €
2004 287 240 570,00 € 43 920,00 € 9 580,00 € 77 110,00 € 211 990,00 € 79 550,00 € 58 160,00 € 3 780,00 € 14 050,00 € 18 620,00 € 13 440,00 € 5 400,00 € 98 700,00 € 4 640,00 € 397 350,00 € 7 870,00 € 11 630,00 €
2003 287 183 280,00 € 41 980,00 € 8 750,00 € 65 450,00 € 174 530,00 € 83 510,00 € 56 940,00 € 980,00 € 17 460,00 € 17 850,00 € 13 600,00 € 5 420,00 € 0,00 € 5 760,00 € 22 210,00 € 2 830,00 € 3 800,00 €
2002 287 185 970,00 € 43 740,00 € 7 020,00 € 63 750,00 € 167 950,00 € 81 640,00 € 46 880,00 € 1 100,00 € 22 680,00 € 18 350,00 € 14 090,00 € 5 610,00 € 0,00 € 17 180,00 € 47 740,00 € 2 700,00 € 3 800,00 €
2001 287 186 470,00 € 43 300,00 € 6 490,00 € 63 710,00 € 141 910,00 € 72 760,00 € 44 060,00 € 1 340,00 € 3 450,00 € 18 470,00 € 14 250,00 € 5 840,00 € 0,00 € 14 410,00 € 69 390,00 € 3 730,00 € 5 080,00 €
2000 287 181 810,00 € 42 830,00 € 5 590,00 € 63 940,00 € 131 930,00 € 59 350,00 € 42 410,00 € 1 610,00 € 11 890,00 € 17 840,00 € 14 380,00 € 5 940,00 € 0,00 € 19 670,00 € 46 160,00 € 3 500,00 € 5 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 207 5 060 089,00 € 75 619,00 € 70 2 495 718,00 € 145 3 936 246,00 € 73 1 429 950,00 €
2023 210 4 883 584,00 € 70 817,00 € 61 2 252 721,00 € 147 3 817 946,00 € 69 1 350 262,00 €
2022 202 4 462 008,00 € 46 787,00 € 63 2 020 233,00 € 140 3 442 111,00 € 72 1 288 268,00 €
2021 212 4 386 754,00 € 57 539,00 € 57 1 737 631,00 € 145 3 243 737,00 € 74 1 362 069,00 €
2020 204 4 119 420,00 € 62 213,00 € 62 1 895 578,00 € 140 3 151 927,00 € 69 1 248 865,00 €
2019 201 4 056 646,00 € 84 048,00 € 72 2 082 364,00 € 138 3 102 704,00 € 67 1 216 453,00 €
2018 180 3 672 914,00 € 61 536,00 € 68 1 942 774,00 € 121 2 813 182,00 € 65 1 140 567,00 €
2017 183 3 605 985,00 € 59 091,00 € 40 1 432 965,00 € 128 2 744 344,00 € 61 1 060 534,00 €
2016 181 3 522 250,00 € 59 288,00 € 40 1 338 250,00 € 123 2 709 588,00 € 60 1 099 883,00 €
2015 178 3 564 669,00 € 76 676,00 € 48 1 584 852,00 € 118 2 461 439,00 € 65 1 187 270,00 €
2014 186 3 442 975,00 € 59 918,00 € 53 1 589 458,00 € 120 2 492 004,00 € 67 1 183 118,00 €
2013 180 3 483 629,00 € 72 115,00 € 53 1 678 777,00 € 114 2 407 780,00 € 69 1 204 953,00 €
2012 182 3 353 767,00 € 62 340,00 € 76 2 056 984,00 € 112 2 372 615,00 € 72 1 153 250,00 €
2011 193 3 404 134,00 € 33 053,00 € 91 2 365 559,00 € 122 2 400 680,00 € 72 1 180 667,00 €
2010 201 3 285 536,00 € 6 101,00 € 78 2 097 752,00 € 130 2 379 610,00 € 71 1 113 743,00 €
2009 196 3 289 378,00 € 15 314,00 € 82 2 211 345,00 € 127 2 330 459,00 € 73 1 085 203,00 €
2008 199 3 096 954,00 € -15 305,00 € 75 2 029 775,00 € 127 2 196 420,00 € 74 1 070 016,00 €
2007 191 2 987 339,00 € 17 918,00 € 76 1 886 110,00 € 120 2 126 050,00 € 71 1 000 521,00 €
2006 178 2 777 063,00 € 7 167,00 € 68 1 630 536,00 € 104 1 952 421,00 € 71 1 074 237,00 €
2005 176 2 024 500,00 € 28 697,00 € 65 1 266 518,00 € 103 1 750 746,00 € 69 1 039 710,00 €
2004 160 1 958 884,00 € 61 639,00 € 59 1 235 750,00 € 91 1 546 256,00 € 69 1 020 680,00 €
2003 157 1 904 446,00 € 64 848,00 € 64 1 285 012,00 € 83 1 489 035,00 € 72 1 054 155,00 €
2002 168 1 791 613,00 € 49 427,00 € 55 1 098 291,00 € 95 1 500 836,00 € 70 952 526,00 €
2001 164 1 613 981,00 € 28 840,00 € 49 910 209,00 € 90 1 264 174,00 € 71 912 174,00 €
2000 — — 54 580,25 € 49 918 914,65 € — — — —
1999 — — 58 853,25 € 55 919 920,67 € — — — —
1998 — — 66 889,14 € 63 1 006 167,02 € — — — —
1997 — — 53 945,91 € 53 905 824,47 € — — — —
1996 — — 44 279,12 € 41 691 962,89 € — — — —
1995 — — 59 258,31 € 45 778 019,60 € — — — —
1994 — — 54 825,39 € 38 654 549,46 € — — — —
1993 — — 49 566,36 € 39 581 037,48 € — — — —
1992 — — 47 856,95 € 40 548 920,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 959,00 € 149 890 463,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 277 407 911,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 292 340 438,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 133 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal BEAUSSE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BEAUSSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BEAUSSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →