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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Marchand, maire de Mortrée

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mortrée
Territoire
Mortrée
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Marchand est maire de Mortrée. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mortrée. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire délégué, conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 04/06/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mortrée. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,43 %
  • Inscrits886
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,43 % (562 votants sur 886 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 25,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 535 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Plus qu'un village, une ambition partagée Donnée non disponible 292 54,58 % —
2e Mortree, notre village, notre avenir Donnée non disponible 243 45,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Plus qu'un village, une ambition partagée 292
Mortree, notre village, notre avenir 243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 535
Blancs 15
Nuls 12
Abstentions 324

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 25,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61294
Commune Mortrée
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 115 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mortrée

Inscrits886
Votants562
Participation63,43 %
Abstentions324
Suffrages exprimés535
Votes blancs15
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mortrée1 77562,19 %455
Mortrée2 11172,07 %80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mortrée

  • Population 1 148 habitants
  • Recettes de fonctionnement 774 558,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 632 525,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 138 564,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 774 558,62 632 525,97
2024 828 323,39 643 317,04
2023 781 681,74 773 103,58
2022 799 503,21 611 750,23
2021 737 789,93 528 182,18
2020 699 592,41 507 712,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 774 558,62 € 828 323,39 € 781 681,74 € 799 503,21 € 737 789,93 € 699 592,41 € 674,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 632 525,97 € 643 317,04 € 773 103,58 € 611 750,23 € 528 182,18 € 507 712,56 € 550,98 € (2025)
Impôts locaux 174 491,00 € 177 046,00 € 170 960,00 € 157 771,00 € 144 235,00 € 122 739,00 € 152,00 € (2025)
Frais de personnel 245 804,89 € 264 223,97 € 241 170,07 € 251 533,46 € 230 615,24 € 237 872,80 € 214,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € -26 021,22 € 5 972,01 € 5 469,38 € 33 910,44 € 26 019,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 69 486,24 € 87 848,34 € 146 979,93 € 581 795,23 € 160 918,50 € 76 085,94 € 60,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 486,40 € 47 313,87 € 87 551,04 € 532 099,70 € 130 489,63 € 4 058,00 € 11,75 € (2025)
Épargne brute 142 032,65 € 185 006,35 € 8 578,16 € 187 752,98 € 209 607,75 € 191 879,85 € 123,72 € (2025)
Épargne nette 107 167,34 € 151 886,31 € -24 114,06 € 156 057,45 € 179 178,88 € 163 235,89 € 93,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 110 369,53 € 144 941,61 € 106 846,13 € -148 905,70 € 117 587,02 € 163 360,69 € 96,14 € (2025)
Encours de la dette 138 564,64 € 173 429,95 € 206 549,99 € 239 242,21 € 270 152,54 € 300 081,41 € 120,70 € (2025)
Annuité de la dette 38 130,63 € 37 345,43 € 37 845,43 € 37 745,43 € 37 345,43 € 36 257,32 € 33,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 396 711
Dotation de solidarité rurale (DSR) 223 629
Dotation forfaitaire 143 722
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 168

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 396 711,00 € 2026
Dotation forfaitaire 143 722,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 223 629,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 168,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mortrée

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 778 600 652 530 34 620
2024 798 290 679 960 54 730
2023 990 420 805 240 114 290
2022 911 930 756 400 532 100
2021 752 560 555 500 130 490
2020 699 590 512 260 47 440
2019 707 850 504 430 160 770
2018 680 630 499 450 437 490
2017 653 090 451 140 104 990
2016 676 640 487 060 176 770
2015 641 700 430 080 201 050
2014 663 930 491 910 51 240
2013 555 890 375 100 131 360
2012 541 450 403 400 182 830
2011 801 310 622 790 601 680
2010 714 830 568 080 398 950
2009 631 970 547 550 122 480
2008 625 850 526 480 55 350
2007 623 680 463 360 97 370
2006 959 400 907 820 95 970
2005 583 500 487 980 227 180
2004 560 380 465 670 193 770
2003 635 870 518 590 99 310
2002 560 230 501 230 120 060
2001 528 670 419 650 170 180
2000 624 030 516 800 75 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 340 306 560 29 410
2024 11 700 295 000 32 950
2023 11 710 281 620 31 730
2022 8 620 257 800 29 690
2021 8 350 248 230 28 720
2020 64 440 36 560 28 620
2019 64 930 35 900 28 290
2018 54 660 28 090 20 590
2017 54 650 27 960 20 280
2016 53 110 27 710 20 210
2015 57 110 27 140 20 000
2014 51 380 26 330 19 800
2013 51 950 25 670 19 630
2012 49 390 24 490 19 290
2011 103 440 55 030 41 810
2010 58 450 52 790 39 220
2009 54 930 51 880 38 730
2008 52 740 50 000 37 900
2007 51 300 48 990 38 080
2006 49 340 47 640 37 440
2005 47 330 44 990 45 910
2004 45 560 43 210 45 110
2003 44 920 41 540 44 490
2002 42 240 40 230 43 840
2001 41 980 38 670 43 310
2000 40 470 37 950 42 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 080 37 350
2024 0 33 120 37 350
2023 0 32 190 37 350
2022 0 31 300 37 350
2021 0 30 430 37 350
2020 100 000 28 020 35 640
2019 0 22 540 30 260
2018 0 19 180 26 630
2017 0 25 710 33 980
2016 0 24 790 33 980
2015 0 23 910 33 980
2014 0 23 060 33 980
2013 0 32 290 44 210
2012 0 51 720 68 660
2011 0 49 520 68 690
2010 250 000 37 940 52 430
2009 0 36 170 52 430
2008 0 34 490 52 430
2007 0 42 280 62 340
2006 0 42 660 64 110
2005 78 000 82 490 108 130
2004 0 78 450 106 010
2003 0 78 220 110 010
2002 78 000 103 780 131 750
2001 143 300 82 800 113 840
2000 0 77 730 113 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 148 778 600,00 € 127 190,00 € 52 280,00 € 398 120,00 € 652 530,00 € 245 800,00 € 268 190,00 € 3 270,00 € 13 510,00 € 8 340,00 € 306 560,00 € 29 410,00 € 0,00 € 0,00 € 34 620,00 € 34 080,00 € 37 350,00 €
2024 1 157 798 290,00 € 128 740,00 € 58 500,00 € 395 280,00 € 679 960,00 € 264 220,00 € 238 210,00 € 4 230,00 € 41 690,00 € 11 700,00 € 295 000,00 € 32 950,00 € 0,00 € 0,00 € 54 730,00 € 33 120,00 € 37 350,00 €
2023 1 167 990 420,00 € 121 010,00 € 62 160,00 € 399 610,00 € 805 240,00 € 241 170,00 € 226 610,00 € 5 150,00 € 14 130,00 € 11 710,00 € 281 620,00 € 31 730,00 € 0,00 € 118 200,00 € 114 290,00 € 32 190,00 € 37 350,00 €
2022 1 180 911 930,00 € 107 750,00 € 62 300,00 € 388 660,00 € 756 400,00 € 251 530,00 € 245 240,00 € 6 050,00 € 14 010,00 € 8 620,00 € 257 800,00 € 29 690,00 € 0,00 € 63 300,00 € 532 100,00 € 31 300,00 € 37 350,00 €
2021 1 187 752 560,00 € 99 610,00 € 21 510,00 € 377 730,00 € 555 500,00 € 230 620,00 € 198 580,00 € 6 920,00 € 7 760,00 € 8 350,00 € 248 230,00 € 28 720,00 € 0,00 € 18 000,00 € 130 490,00 € 30 430,00 € 37 350,00 €
2020 1 204 699 590,00 € 73 020,00 € 26 220,00 € 372 730,00 € 512 260,00 € 237 870,00 € 166 780,00 € 7 610,00 € 7 050,00 € 64 440,00 € 36 560,00 € 28 620,00 € 100 000,00 € 0,00 € 47 440,00 € 28 020,00 € 35 640,00 €
2019 1 215 707 850,00 € 72 560,00 € 25 860,00 € 356 980,00 € 504 430,00 € 230 420,00 € 187 470,00 € 7 720,00 € 10 940,00 € 64 930,00 € 35 900,00 € 28 290,00 € 0,00 € 96 650,00 € 160 770,00 € 22 540,00 € 30 260,00 €
2018 1 085 680 630,00 € 49 920,00 € 23 460,00 € 295 030,00 € 499 450,00 € 202 010,00 € 143 900,00 € 7 450,00 € 14 470,00 € 54 660,00 € 28 090,00 € 20 590,00 € 0,00 € 0,00 € 437 490,00 € 19 180,00 € 26 630,00 €
2017 1 105 653 090,00 € 49 450,00 € 25 330,00 € 304 130,00 € 451 140,00 € 212 220,00 € 154 320,00 € 8 270,00 € 13 970,00 € 54 650,00 € 27 960,00 € 20 280,00 € 0,00 € 29 740,00 € 104 990,00 € 25 710,00 € 33 980,00 €
2016 1 112 676 640,00 € 48 250,00 € 33 100,00 € 295 890,00 € 487 060,00 € 200 180,00 € 142 840,00 € 9 190,00 € 14 760,00 € 53 110,00 € 27 710,00 € 20 210,00 € 0,00 € 78 820,00 € 176 770,00 € 24 790,00 € 33 980,00 €
2015 1 110 641 700,00 € 71 900,00 € 62 400,00 € 269 830,00 € 430 080,00 € 185 990,00 € 146 420,00 € 10 070,00 € 12 370,00 € 57 110,00 € 27 140,00 € 20 000,00 € 0,00 € 41 080,00 € 201 050,00 € 23 910,00 € 33 980,00 €
2014 1 091 663 930,00 € 65 030,00 € 34 460,00 € 301 090,00 € 491 910,00 € 160 570,00 € 135 840,00 € 10 920,00 € 11 380,00 € 51 380,00 € 26 330,00 € 19 800,00 € 0,00 € 0,00 € 51 240,00 € 23 060,00 € 33 980,00 €
2013 1 062 555 890,00 € 72 440,00 € 35 080,00 € 288 160,00 € 375 100,00 € 137 050,00 € 144 160,00 € 11 920,00 € 11 290,00 € 51 950,00 € 25 670,00 € 19 630,00 € 0,00 € 31 570,00 € 131 360,00 € 32 290,00 € 44 210,00 €
2012 1 034 541 450,00 € 68 180,00 € 31 750,00 € 271 770,00 € 403 400,00 € 154 260,00 € 140 490,00 € 16 950,00 € 7 380,00 € 49 390,00 € 24 490,00 € 19 290,00 € 0,00 € 196 180,00 € 182 830,00 € 51 720,00 € 68 660,00 €
2011 1 021 801 310,00 € 184 530,00 € 28 300,00 € 256 640,00 € 622 790,00 € 256 450,00 € 164 690,00 € 19 260,00 € 9 250,00 € 103 440,00 € 55 030,00 € 41 810,00 € 0,00 € 48 610,00 € 601 680,00 € 49 520,00 € 68 690,00 €
2010 1 026 714 830,00 € 186 980,00 € 28 510,00 € 254 670,00 € 568 080,00 € 271 700,00 € 159 690,00 € 14 490,00 € 9 040,00 € 58 450,00 € 52 790,00 € 39 220,00 € 250 000,00 € 38 970,00 € 398 950,00 € 37 940,00 € 52 430,00 €
2009 1 031 631 970,00 € 181 760,00 € 31 340,00 € 250 580,00 € 547 550,00 € 277 650,00 € 159 900,00 € 16 260,00 € 9 610,00 € 54 930,00 € 51 880,00 € 38 730,00 € 0,00 € 107 150,00 € 122 480,00 € 36 170,00 € 52 430,00 €
2008 1 087 625 850,00 € 177 720,00 € 27 990,00 € 264 200,00 € 526 480,00 € 255 610,00 € 156 000,00 € 18 080,00 € 8 130,00 € 52 740,00 € 50 000,00 € 37 900,00 € 0,00 € 500,00 € 55 350,00 € 34 490,00 € 52 430,00 €
2007 1 087 623 680,00 € 166 860,00 € 31 910,00 € 259 100,00 € 463 360,00 € 235 990,00 € 125 900,00 € 20 250,00 € 8 390,00 € 51 300,00 € 48 990,00 € 38 080,00 € 0,00 € 28 460,00 € 97 370,00 € 42 280,00 € 62 340,00 €
2006 1 087 959 400,00 € 156 340,00 € 31 010,00 € 248 430,00 € 907 820,00 € 250 800,00 € 150 070,00 € 21 450,00 € 8 130,00 € 49 340,00 € 47 640,00 € 37 440,00 € 0,00 € 88 900,00 € 95 970,00 € 42 660,00 € 64 110,00 €
2005 1 087 583 500,00 € 159 900,00 € 28 480,00 € 233 900,00 € 487 980,00 € 249 450,00 € 133 760,00 € 25 640,00 € 7 640,00 € 47 330,00 € 44 990,00 € 45 910,00 € 78 000,00 € 95 430,00 € 227 180,00 € 82 490,00 € 108 130,00 €
2004 1 087 560 380,00 € 156 750,00 € 26 980,00 € 217 360,00 € 465 670,00 € 235 090,00 € 133 110,00 € 27 550,00 € 11 380,00 € 45 560,00 € 43 210,00 € 45 110,00 € 0,00 € 27 920,00 € 193 770,00 € 78 450,00 € 106 010,00 €
2003 1 087 635 870,00 € 159 490,00 € 23 370,00 € 178 070,00 € 518 590,00 € 229 730,00 € 127 930,00 € 31 800,00 € 9 530,00 € 44 920,00 € 41 540,00 € 44 490,00 € 0,00 € 7 170,00 € 99 310,00 € 78 220,00 € 110 010,00 €
2002 1 087 560 230,00 € 150 160,00 € 22 280,00 € 176 420,00 € 501 230,00 € 222 650,00 € 123 750,00 € 27 970,00 € 11 810,00 € 42 240,00 € 40 230,00 € 43 840,00 € 78 000,00 € 3 500,00 € 120 060,00 € 103 780,00 € 131 750,00 €
2001 1 087 528 670,00 € 147 930,00 € 20 430,00 € 150 940,00 € 419 650,00 € 184 380,00 € 123 220,00 € 31 040,00 € 7 850,00 € 41 980,00 € 38 670,00 € 43 310,00 € 143 300,00 € 13 320,00 € 170 180,00 € 82 800,00 € 113 840,00 €
2000 1 087 624 030,00 € 147 460,00 € 68 950,00 € 164 470,00 € 516 800,00 € 209 220,00 € 123 140,00 € 36 110,00 € 8 520,00 € 40 470,00 € 37 950,00 € 42 930,00 € 0,00 € 2 780,00 € 75 530,00 € 77 730,00 € 113 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 678 19 458 631,00 € 663 501,00 € 294 12 295 304,00 € 418 12 750 539,00 € 286 6 974 361,00 €
2023 693 18 558 152,00 € 558 532,00 € 279 11 166 477,00 € 423 12 390 523,00 € 292 6 631 498,00 €
2022 673 16 691 220,00 € 476 249,00 € 253 9 670 955,00 € 404 11 405 682,00 € 280 6 137 298,00 €
2021 688 17 022 572,00 € 545 543,00 € 272 10 593 391,00 € 412 10 575 726,00 € 287 6 056 026,00 €
2020 682 15 380 791,00 € 379 709,00 € 249 8 597 366,00 € 408 10 077 937,00 € 279 5 939 907,00 €
2019 688 14 673 770,00 € 369 086,00 € 277 8 457 911,00 € 402 9 884 179,00 € 284 5 708 296,00 €
2018 663 14 511 581,00 € -152 828,00 € 292 8 591 391,00 € 393 9 705 754,00 € 280 5 769 428,00 €
2017 605 12 892 941,00 € 282 017,00 € 208 6 820 636,00 € 357 8 570 349,00 € 251 5 102 813,00 €
2016 604 12 481 099,00 € 339 507,00 € 190 6 216 942,00 € 349 8 115 680,00 € 260 5 160 776,00 €
2015 592 12 611 517,00 € 424 950,00 € 196 6 610 109,00 € 341 7 958 651,00 € 244 5 011 298,00 €
2014 594 12 723 836,00 € 423 203,00 € 218 7 212 399,00 € 346 8 109 567,00 € 248 4 877 384,00 €
2013 590 12 534 812,00 € 529 360,00 € 236 7 728 974,00 € 349 8 005 238,00 € 240 4 659 171,00 €
2012 583 12 240 468,00 € 532 687,00 € 249 8 174 762,00 € 342 7 806 113,00 € 237 4 376 661,00 €
2011 588 12 190 179,00 € 486 901,00 € 286 8 805 118,00 € 349 7 526 201,00 € 240 4 339 010,00 €
2010 607 12 185 259,00 € 454 378,00 € 283 8 661 165,00 € 353 7 711 983,00 € 255 4 328 296,00 €
2009 609 11 901 509,00 € 396 340,00 € 272 8 482 247,00 € 358 7 321 998,00 € 252 4 151 517,00 €
2008 573 11 524 400,00 € 371 513,00 € 260 8 176 569,00 € 330 7 074 326,00 € 248 4 145 291,00 €
2007 575 10 855 223,00 € 342 325,00 € 266 7 551 115,00 € 335 7 002 075,00 € 255 3 993 166,00 €
2006 578 10 685 985,00 € 332 959,00 € 263 7 485 327,00 € 348 6 903 154,00 € 244 3 727 042,00 €
2005 577 8 200 656,00 € 377 067,00 € 243 5 588 796,00 € 340 6 432 493,00 € 243 3 590 775,00 €
2004 573 8 106 572,00 € 415 392,00 € 242 5 551 647,00 € 332 6 114 797,00 € 239 3 440 672,00 €
2003 560 7 562 914,00 € 373 299,00 € 243 5 164 232,00 € 324 5 851 453,00 € 232 3 089 754,00 €
2002 554 6 913 487,00 € 330 450,00 € 208 4 489 972,00 € 314 5 300 097,00 € 235 3 028 109,00 €
2001 547 6 697 477,00 € 329 515,00 € 218 4 407 857,00 € 310 5 312 591,00 € 224 2 767 406,00 €
2000 — — 420 649,68 € 241 4 475 882,41 € — — — —
1999 — — 422 238,65 € 228 4 257 878,95 € — — — —
1998 — — 404 786,44 € 230 4 111 067,34 € — — — —
1997 — — 359 797,06 € 205 3 811 948,65 € — — — —
1996 — — 353 268,58 € 195 3 614 029,12 € — — — —
1995 — — 380 425,70 € 210 3 731 910,32 € — — — —
1994 — — 363 728,72 € 203 3 477 206,43 € — — — —
1993 — — 367 223,00 € 204 3 566 397,19 € — — — —
1992 — — 346 972,13 € 215 3 447 059,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme MARCHAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme MARCHAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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