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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Mercier, maire de Mortroux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mortroux
Territoire
Mortroux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Mercier est maire de Mortroux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mortroux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 31/03/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mortroux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation87,40 %
  • Inscrits254
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 87,40 % (222 votants sur 254 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 210 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble dans l'intérêt des Morterolais Donnée non disponible 155 73,81 % —
2e Osez l'avenir Donnée non disponible 55 26,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble dans l'intérêt des Morterolais 155
Osez l'avenir 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 210
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23136
Commune Mortroux
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 277 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mortroux

Inscrits254
Votants222
Participation87,40 %
Abstentions32
Suffrages exprimés210
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mortroux1 25487,40 %210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mortroux

  • Population 280 habitants
  • Recettes de fonctionnement 332 248,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 345 601,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 177 818,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 332 248,62 345 601,02
2024 371 951,71 339 872,34
2023 515 074,42 437 695,90
2022 434 331,07 321 437,36
2021 351 824,12 273 362,77
2020 310 598,80 244 039,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 332 248,62 € 371 951,71 € 515 074,42 € 434 331,07 € 351 824,12 € 310 598,80 € 1 186,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 345 601,02 € 339 872,34 € 437 695,90 € 321 437,36 € 273 362,77 € 244 039,15 € 1 234,29 € (2025)
Impôts locaux 114 085,00 € 112 815,00 € 110 522,00 € 102 550,00 € 100 339,00 € 82 607,00 € 407,45 € (2025)
Frais de personnel 133 916,92 € 128 675,29 € 139 883,34 € 132 292,86 € 126 042,17 € 109 505,96 € 478,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 209,49 € 597,00 € 367,92 € 669,32 € 157,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 393,71 € 162 222,81 € 121 916,35 € 100 410,62 € 114 339,89 € 196 245,95 € 265,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 782,26 € 126 509,34 € 90 469,93 € 58 615,34 € 70 225,89 € 49 612,67 € 159,94 € (2025)
Épargne brute -13 352,40 € 32 079,37 € 77 378,52 € 112 893,71 € 78 461,35 € 66 559,65 € -47,69 € (2025)
Épargne nette -41 235,76 € -3 634,10 € 45 932,10 € 71 098,43 € 34 347,35 € -80 073,63 € -147,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 907,39 € -30 138,12 € 64 022,14 € 81 566,56 € 36 492,54 € 156 724,40 € -99,67 € (2025)
Encours de la dette 177 818,25 € 295 823,53 € 331 537,00 € 332 746,42 € 374 541,70 € 418 199,70 € 635,07 € (2025)
Annuité de la dette 33 057,84 € 43 988,96 € 40 692,92 € 50 806,34 € 54 151,49 € 159 002,03 € 118,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 166
Dotation forfaitaire 61 266
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 084

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 166,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 266,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 084,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mortroux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 340 990 368 460 46 350
2024 328 650 308 820 126 510
2023 553 500 512 420 88 700
2022 397 070 337 390 56 390
2021 316 350 290 350 63 190
2020 273 670 266 610 49 610
2019 270 280 268 270 386 590
2018 356 910 328 890 127 220
2017 285 260 271 140 24 220
2016 269 480 227 670 35 060
2015 268 920 231 510 44 850
2014 268 140 229 230 43 640
2013 263 540 236 060 64 990
2012 256 850 217 230 265 530
2011 246 660 203 240 228 850
2010 278 950 223 650 11 060
2009 258 680 233 310 50 420
2008 247 750 235 100 53 810
2007 246 060 203 190 58 950
2006 233 350 212 120 58 480
2005 259 400 212 210 61 260
2004 268 240 208 500 107 640
2003 245 960 214 740 42 560
2002 254 120 217 510 74 870
2001 244 670 191 710 56 550
2000 239 690 179 700 40 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 520 83 440 17 040
2024 10 990 79 560 19 130
2023 11 270 76 760 18 420
2022 10 010 71 260 17 200
2021 10 090 69 420 16 640
2020 37 420 24 040 16 620
2019 37 250 23 630 16 410
2018 36 460 23 260 16 060
2017 35 230 22 520 15 860
2016 34 600 22 040 15 810
2015 34 850 21 670 15 650
2014 31 880 20 890 15 510
2013 28 760 20 610 15 370
2012 27 780 20 630 15 110
2011 26 680 20 060 14 840
2010 17 960 19 460 13 900
2009 17 880 18 570 13 750
2008 17 480 17 640 13 540
2007 16 260 16 890 13 320
2006 15 430 16 290 13 090
2005 14 880 15 890 16 070
2004 14 990 15 610 15 790
2003 14 080 14 920 15 560
2002 17 330 18 910 19 730
2001 16 640 18 390 19 440
2000 16 380 18 200 19 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 880 33 060
2024 0 26 970 33 110
2023 30 000 23 240 28 850
2022 0 30 410 36 320
2021 0 29 490 36 180
2020 0 128 600 136 600
2019 260 000 21 150 26 770
2018 0 25 100 31 270
2017 0 30 470 37 570
2016 0 26 600 32 960
2015 37 000 25 460 32 250
2014 0 29 300 37 280
2013 0 31 230 39 460
2012 60 000 27 670 36 180
2011 60 000 25 340 32 660
2010 50 000 21 590 28 380
2009 0 23 360 31 750
2008 50 000 30 090 39 610
2007 40 000 21 000 26 570
2006 0 19 660 24 890
2005 40 000 25 190 31 890
2004 44 500 30 110 37 590
2003 27 500 28 890 36 310
2002 20 000 26 940 35 240
2001 0 25 210 34 590
2000 0 23 670 34 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 280 340 990,00 € 111 340,00 € 36 450,00 € 109 150,00 € 368 460,00 € 133 920,00 € 85 870,00 € 5 170,00 € 1 590,00 € 10 520,00 € 83 440,00 € 17 040,00 € 0,00 € 10 680,00 € 46 350,00 € 27 880,00 € 33 060,00 €
2024 279 328 650,00 € 109 660,00 € 36 280,00 € 82 450,00 € 308 820,00 € 128 680,00 € 111 230,00 € 6 140,00 € 1 540,00 € 10 990,00 € 79 560,00 € 19 130,00 € 0,00 € 50 120,00 € 126 510,00 € 26 970,00 € 33 110,00 €
2023 283 553 500,00 € 106 430,00 € 36 130,00 € 93 570,00 € 512 420,00 € 139 880,00 € 94 660,00 € 6 270,00 € 137 380,00 € 11 270,00 € 76 760,00 € 18 420,00 € 30 000,00 € 0,00 € 88 700,00 € 23 240,00 € 28 850,00 €
2022 286 397 070,00 € 98 460,00 € 34 580,00 € 103 530,00 € 337 390,00 € 132 290,00 € 86 350,00 € 6 020,00 € 38 670,00 € 10 010,00 € 71 260,00 € 17 200,00 € 0,00 € 17 010,00 € 56 390,00 € 30 410,00 € 36 320,00 €
2021 290 316 350,00 € 85 790,00 € 33 520,00 € 102 080,00 € 290 350,00 € 126 040,00 € 73 410,00 € 6 710,00 € 2 170,00 € 10 090,00 € 69 420,00 € 16 640,00 € 0,00 € 17 630,00 € 63 190,00 € 29 490,00 € 36 180,00 €
2020 294 273 670,00 € 68 010,00 € 31 320,00 € 82 220,00 € 266 610,00 € 109 510,00 € 64 430,00 € 8 340,00 € 1 510,00 € 37 420,00 € 24 040,00 € 16 620,00 € 0,00 € 83 790,00 € 49 610,00 € 128 600,00 € 136 600,00 €
2019 297 270 280,00 € 71 540,00 € 33 410,00 € 91 470,00 € 268 270,00 € 102 340,00 € 80 430,00 € 6 360,00 € 1 350,00 € 37 250,00 € 23 630,00 € 16 410,00 € 260 000,00 € 108 250,00 € 386 590,00 € 21 150,00 € 26 770,00 €
2018 300 356 910,00 € 65 430,00 € 29 070,00 € 101 470,00 € 328 890,00 € 97 860,00 € 73 250,00 € 6 620,00 € 1 510,00 € 36 460,00 € 23 260,00 € 16 060,00 € 0,00 € 24 440,00 € 127 220,00 € 25 100,00 € 31 270,00 €
2017 300 285 260,00 € 67 380,00 € 28 750,00 € 99 750,00 € 271 140,00 € 108 530,00 € 84 810,00 € 7 100,00 € 1 700,00 € 35 230,00 € 22 520,00 € 15 860,00 € 0,00 € 11 370,00 € 24 220,00 € 30 470,00 € 37 570,00 €
2016 303 269 480,00 € 66 140,00 € 28 820,00 € 96 730,00 € 227 670,00 € 105 720,00 € 79 550,00 € 6 530,00 € 1 650,00 € 34 600,00 € 22 040,00 € 15 810,00 € 0,00 € 6 570,00 € 35 060,00 € 26 600,00 € 32 960,00 €
2015 305 268 920,00 € 66 270,00 € 27 760,00 € 99 350,00 € 231 510,00 € 104 240,00 € 82 480,00 € 6 860,00 € 1 990,00 € 34 850,00 € 21 670,00 € 15 650,00 € 37 000,00 € 20 520,00 € 44 850,00 € 25 460,00 € 32 250,00 €
2014 309 268 140,00 € 61 950,00 € 24 810,00 € 100 810,00 € 229 230,00 € 105 410,00 € 76 570,00 € 8 350,00 € 3 310,00 € 31 880,00 € 20 890,00 € 15 510,00 € 0,00 € 15 020,00 € 43 640,00 € 29 300,00 € 37 280,00 €
2013 312 263 540,00 € 58 070,00 € 23 570,00 € 96 110,00 € 236 060,00 € 104 760,00 € 85 790,00 € 8 710,00 € 3 510,00 € 28 760,00 € 20 610,00 € 15 370,00 € 0,00 € 18 080,00 € 64 990,00 € 31 230,00 € 39 460,00 €
2012 315 256 850,00 € 56 730,00 € 23 020,00 € 95 590,00 € 217 230,00 € 91 500,00 € 79 920,00 € 9 720,00 € 2 720,00 € 27 780,00 € 20 630,00 € 15 110,00 € 60 000,00 € 177 220,00 € 265 530,00 € 27 670,00 € 36 180,00 €
2011 318 246 660,00 € 54 990,00 € 19 890,00 € 95 250,00 € 203 240,00 € 93 740,00 € 66 310,00 € 7 480,00 € 2 630,00 € 26 680,00 € 20 060,00 € 14 840,00 € 60 000,00 € 39 670,00 € 228 850,00 € 25 340,00 € 32 660,00 €
2010 316 278 950,00 € 55 200,00 € 18 540,00 € 94 460,00 € 223 650,00 € 84 720,00 € 65 730,00 € 7 280,00 € 2 710,00 € 17 960,00 € 19 460,00 € 13 900,00 € 50 000,00 € 21 730,00 € 11 060,00 € 21 590,00 € 28 380,00 €
2009 316 258 680,00 € 53 530,00 € 28 960,00 € 94 650,00 € 233 310,00 € 102 980,00 € 83 770,00 € 10 230,00 € 3 380,00 € 17 880,00 € 18 570,00 € 13 750,00 € 0,00 € 19 400,00 € 50 420,00 € 23 360,00 € 31 750,00 €
2008 327 247 750,00 € 52 750,00 € 11 440,00 € 97 690,00 € 235 100,00 € 116 780,00 € 69 580,00 € 12 490,00 € 3 640,00 € 17 480,00 € 17 640,00 € 13 540,00 € 50 000,00 € 6 350,00 € 53 810,00 € 30 090,00 € 39 610,00 €
2007 327 246 060,00 € 49 970,00 € 16 840,00 € 96 960,00 € 203 190,00 € 89 940,00 € 66 820,00 € 9 350,00 € 3 080,00 € 16 260,00 € 16 890,00 € 13 320,00 € 40 000,00 € 6 110,00 € 58 950,00 € 21 000,00 € 26 570,00 €
2006 327 233 350,00 € 48 150,00 € 16 960,00 € 90 490,00 € 212 120,00 € 101 130,00 € 68 760,00 € 6 480,00 € 3 530,00 € 15 430,00 € 16 290,00 € 13 090,00 € 0,00 € 17 800,00 € 58 480,00 € 19 660,00 € 24 890,00 €
2005 327 259 400,00 € 49 790,00 € 15 440,00 € 98 870,00 € 212 210,00 € 108 440,00 € 61 850,00 € 6 760,00 € 2 850,00 € 14 880,00 € 15 890,00 € 16 070,00 € 40 000,00 € 9 710,00 € 61 260,00 € 25 190,00 € 31 890,00 €
2004 327 268 240,00 € 48 710,00 € 13 980,00 € 97 650,00 € 208 500,00 € 102 720,00 € 57 250,00 € 7 480,00 € 2 840,00 € 14 990,00 € 15 610,00 € 15 790,00 € 44 500,00 € 7 320,00 € 107 640,00 € 30 110,00 € 37 590,00 €
2003 327 245 960,00 € 47 490,00 € 13 380,00 € 83 950,00 € 214 740,00 € 112 310,00 € 53 710,00 € 7 420,00 € 3 010,00 € 14 080,00 € 14 920,00 € 15 560,00 € 27 500,00 € 18 390,00 € 42 560,00 € 28 890,00 € 36 310,00 €
2002 327 254 120,00 € 58 400,00 € 12 210,00 € 83 000,00 € 217 510,00 € 100 550,00 € 76 650,00 € 8 290,00 € 2 870,00 € 17 330,00 € 18 910,00 € 19 730,00 € 20 000,00 € 21 420,00 € 74 870,00 € 26 940,00 € 35 240,00 €
2001 327 244 670,00 € 56 290,00 € 11 120,00 € 80 190,00 € 191 710,00 € 80 760,00 € 69 320,00 € 9 390,00 € 2 920,00 € 16 640,00 € 18 390,00 € 19 440,00 € 0,00 € 9 740,00 € 56 550,00 € 25 210,00 € 34 590,00 €
2000 327 239 690,00 € 57 870,00 € 10 730,00 € 79 200,00 € 179 700,00 € 83 890,00 € 54 290,00 € 10 940,00 € 2 620,00 € 16 380,00 € 18 200,00 € 19 250,00 € 0,00 € 15 930,00 € 40 020,00 € 23 670,00 € 34 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 396 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 320 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 179 3 899 058,00 € 114 871,00 € 63 2 310 278,00 € 87 2 234 965,00 € 79 1 934 407,00 €
2023 178 3 767 607,00 € 93 397,00 € 64 2 250 950,00 € 83 2 088 968,00 € 84 1 857 777,00 €
2022 189 3 592 550,00 € 93 341,00 € 59 1 973 897,00 € 94 2 079 419,00 € 83 1 835 206,00 €
2021 179 3 336 362,00 € 77 959,00 € 60 1 870 693,00 € 80 1 657 456,00 € 89 1 847 362,00 €
2020 176 3 326 778,00 € 72 893,00 € 56 1 721 370,00 € 77 1 644 098,00 € 93 1 866 209,00 €
2019 176 3 019 786,00 € 65 132,00 € 68 1 691 686,00 € 80 1 564 458,00 € 90 1 737 925,00 €
2018 179 3 055 612,00 € -37 362,00 € 72 1 661 192,00 € 79 1 672 521,00 € 92 1 716 647,00 €
2017 176 3 102 179,00 € 56 691,00 € 48 1 386 023,00 € 81 1 672 836,00 € 91 1 735 565,00 €
2016 179 3 054 030,00 € 65 638,00 € 46 1 322 491,00 € 84 1 703 424,00 € 92 1 667 607,00 €
2015 180 3 028 973,00 € 86 791,00 € 50 1 470 491,00 € 84 1 680 921,00 € 95 1 692 948,00 €
2014 177 2 979 833,00 € 77 493,00 € 50 1 458 585,00 € 82 1 681 241,00 € 94 1 624 464,00 €
2013 177 2 843 367,00 € 58 448,00 € 45 1 299 431,00 € 79 1 622 921,00 € 91 1 494 375,00 €
2012 176 2 640 466,00 € 37 564,00 € 50 1 362 076,00 € 82 1 580 639,00 € 85 1 320 050,00 €
2011 180 2 662 874,00 € 43 497,00 € 64 1 635 380,00 € 84 1 655 927,00 € 86 1 258 756,00 €
2010 176 2 624 648,00 € 11 536,00 € 58 1 513 022,00 € 81 1 604 972,00 € 86 1 166 973,00 €
2009 178 2 393 309,00 € 7 696,00 € 57 1 398 502,00 € 81 1 559 604,00 € 84 1 101 066,00 €
2008 178 2 324 411,00 € -777,00 € 57 1 392 461,00 € 81 1 456 956,00 € 89 1 052 027,00 €
2007 186 2 392 816,00 € 9 985,00 € 56 1 320 499,00 € 88 1 530 199,00 € 87 1 020 198,00 €
2006 181 2 229 492,00 € 4 811,00 € 47 1 109 458,00 € 82 1 341 733,00 € 88 1 016 350,00 €
2005 187 1 778 513,00 € 30 738,00 € 45 848 255,00 € 85 1 308 231,00 € 90 1 028 087,00 €
2004 181 1 651 377,00 € 20 719,00 € 46 792 052,00 € 79 1 242 553,00 € 86 936 344,00 €
2003 177 1 630 364,00 € 37 335,00 € 43 806 256,00 € 75 1 194 699,00 € 86 878 059,00 €
2002 177 1 501 719,00 € 23 311,00 € 39 672 390,00 € 74 1 127 019,00 € 87 811 658,00 €
2001 158 1 232 764,00 € 25 937,00 € 35 576 556,00 € 75 1 074 242,00 € 80 766 939,00 €
2000 — — 63 713,17 € 46 763 349,73 € — — — —
1999 — — 61 544,43 € 49 708 269,90 € — — — —
1998 — — 55 235,63 € 45 687 911,56 € — — — —
1997 — — 38 728,91 € 41 575 043,49 € — — — —
1996 — — 34 274,35 € 33 485 824,38 € — — — —
1995 — — 44 982,98 € 37 580 651,63 € — — — —
1994 — — 60 026,80 € 34 544 891,36 € — — — —
1993 — — 28 194,84 € 33 451 382,33 € — — — —
1992 — — 40 705,41 € 32 451 135,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 714 240,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane MERCIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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