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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian Birrer, maire de Morvillars

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Morvillars
Territoire
Morvillars
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Birrer est maire de Morvillars. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Morvillars. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 29/04/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Morvillars. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues364
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,71 %
  • Inscrits818
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 364 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,71 % (423 votants sur 818 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,65 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 364 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MORVILLARS : PLUS PROCHE DE VOUS Donnée non disponible 364 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MORVILLARS : PLUS PROCHE DE VOUS 364

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 364
Blancs 20
Nuls 39
Abstentions 395

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,65 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90072
Commune Morvillars
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 113 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Morvillars

Inscrits818
Votants423
Participation51,71 %
Abstentions395
Suffrages exprimés364
Votes blancs20
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Morvillars1 81851,71 %364 364100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Morvillars

  • Population 1 116 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 411 587,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 888 828,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 867 001,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 843 015,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 411 587,60 888 828,16
2024 1 244 418,56 991 536,63
2023 1 237 474,01 971 186,65
2022 1 232 171,16 904 028,61
2021 1 104 050,15 863 489,37
2020 1 137 915,97 873 134,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 411 587,60 € 1 244 418,56 € 1 237 474,01 € 1 232 171,16 € 1 104 050,15 € 1 137 915,97 € 1 264,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 888 828,16 € 991 536,63 € 971 186,65 € 904 028,61 € 863 489,37 € 873 134,37 € 796,44 € (2025)
Impôts locaux 1 094 408,09 € 897 852,66 € 854 865,84 € 824 870,75 € 799 338,00 € 843 896,56 € 980,65 € (2025)
Frais de personnel 428 318,63 € 464 265,86 € 435 809,40 € 408 181,13 € 351 033,36 € 425 820,26 € 383,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 32 910,43 € 44 224,42 € 46 768,79 € 37 141,45 € 31 654,82 € 26 550,81 € 29,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 544 249,16 € 1 075 363,26 € 541 546,34 € 575 435,00 € 1 287 760,50 € 769 922,20 € 487,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 388 545,51 € 780 328,06 € 395 443,54 € 420 858,57 € 644 776,36 € 450 796,78 € 348,16 € (2025)
Épargne brute 522 759,44 € 252 881,93 € 266 287,36 € 328 142,55 € 240 560,78 € 264 781,60 € 468,42 € (2025)
Épargne nette 367 055,79 € 101 847,13 € 120 184,56 € 185 161,37 € -397 873,36 € -23 098,41 € 328,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 430 963,37 € -37 637,19 € 180 336,24 € 146 398,98 € -91 636,69 € 672 075,65 € 386,17 € (2025)
Encours de la dette 1 867 001,52 € 2 022 705,17 € 2 173 739,97 € 2 319 842,77 € 2 212 323,95 € 2 703 529,39 € 1 672,94 € (2025)
Annuité de la dette 241 185,94 € 243 212,87 € 229 583,75 € 224 451,73 € 732 122,80 € 396 324,67 € 216,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 326
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 326
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 326,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 326,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Morvillars

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 459 020 959 370 388 550
2024 1 519 910 1 290 790 793 200
2023 1 561 360 1 318 440 397 260
2022 1 241 120 929 180 520 190
2021 1 204 710 984 200 644 780
2020 2 114 430 1 863 130 509 850
2019 1 154 410 938 800 162 810
2018 1 197 360 957 680 957 260
2017 1 211 320 990 630 317 110
2016 1 204 640 947 560 213 540
2015 1 416 900 1 139 970 607 590
2014 1 178 970 889 500 497 860
2013 1 139 570 928 450 380 620
2012 1 281 400 993 650 122 870
2011 1 080 610 967 950 10 940
2010 998 650 883 960 90 520
2009 953 010 877 670 612 360
2008 960 880 843 750 990 720
2007 956 550 784 670 351 730
2006 862 860 750 890 817 460
2005 841 780 640 140 598 450
2004 975 190 611 170 571 900
2003 800 670 553 910 348 320
2002 809 110 551 890 404 260
2001 752 720 450 870 218 770
2000 779 920 502 350 224 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 070 667 940 20 740
2024 9 600 539 070 23 640
2023 9 600 513 100 23 100
2022 6 780 483 200 21 890
2021 7 920 463 500 10 840
2020 186 860 247 390 10 690
2019 183 480 244 480 10 140
2018 177 560 240 960 9 020
2017 171 240 229 780 8 750
2016 169 060 204 840 8 540
2015 160 900 198 980 8 440
2014 157 380 195 870 8 270
2013 150 150 192 100 8 280
2012 149 190 187 290 8 490
2011 145 940 182 630 8 300
2010 139 040 164 990 8 160
2009 103 190 123 360 7 990
2008 88 930 109 490 8 230
2007 79 540 107 370 8 600
2006 77 530 97 900 7 590
2005 71 970 94 710 8 720
2004 68 970 90 280 8 330
2003 66 460 89 200 8 010
2002 63 230 85 440 7 500
2001 64 030 83 230 7 210
2000 61 230 78 980 7 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 155 700 241 190
2024 0 150 380 242 560
2023 0 145 300 228 780
2022 250 000 142 550 224 020
2021 150 000 640 470 734 160
2020 290 000 287 880 396 320
2019 30 000 295 990 406 520
2018 230 000 170 490 282 020
2017 0 464 740 586 370
2016 300 000 408 930 538 980
2015 0 155 520 299 130
2014 250 000 175 930 322 210
2013 0 166 800 330 210
2012 0 231 390 458 850
2011 0 117 620 267 020
2010 500 000 174 920 335 530
2009 1 000 520 146 380 289 960
2008 499 500 149 370 287 910
2007 0 175 920 300 770
2006 457 000 225 780 360 910
2005 23 180 265 000 359 520
2004 1 157 000 260 310 366 070
2003 250 000 197 950 292 900
2002 0 179 640 293 720
2001 533 570 168 530 276 820
2000 0 181 460 291 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 116 1 459 020,00 € 704 980,00 € 45 110,00 € 17 330,00 € 959 370,00 € 428 320,00 € 279 680,00 € 85 480,00 € 11 050,00 € 8 070,00 € 667 940,00 € 20 740,00 € 0,00 € 147 180,00 € 388 550,00 € 155 700,00 € 241 190,00 €
2024 1 102 1 519 910,00 € 508 340,00 € 44 970,00 € 16 080,00 € 1 290 790,00 € 464 270,00 € 323 750,00 € 92 180,00 € 5 500,00 € 9 600,00 € 539 070,00 € 23 640,00 € 0,00 € 320 110,00 € 793 200,00 € 150 380,00 € 242 560,00 €
2023 1 089 1 561 360,00 € 480 640,00 € 40 290,00 € 14 420,00 € 1 318 440,00 € 435 810,00 € 297 630,00 € 83 480,00 € 13 600,00 € 9 600,00 € 513 100,00 € 23 100,00 € 0,00 € 18 060,00 € 397 260,00 € 145 300,00 € 228 780,00 €
2022 1 098 1 241 120,00 € 452 310,00 € 34 890,00 € 12 490,00 € 929 180,00 € 408 180,00 € 270 690,00 € 81 470,00 € 6 900,00 € 6 780,00 € 483 200,00 € 21 890,00 € 250 000,00 € 118 880,00 € 520 190,00 € 142 550,00 € 224 020,00 €
2021 1 100 1 204 710,00 € 431 280,00 € 21 680,00 € 16 520,00 € 984 200,00 € 351 030,00 € 251 020,00 € 93 690,00 € 7 700,00 € 7 920,00 € 463 500,00 € 10 840,00 € 150 000,00 € 206 230,00 € 644 780,00 € 640 470,00 € 734 160,00 €
2020 1 100 2 114 430,00 € 467 950,00 € 35 410,00 € 24 370,00 € 1 863 130,00 € 425 820,00 € 203 000,00 € 108 440,00 € 6 730,00 € 186 860,00 € 247 390,00 € 10 690,00 € 290 000,00 € 258 940,00 € 509 850,00 € 287 880,00 € 396 320,00 €
2019 1 145 1 154 410,00 € 462 240,00 € 36 850,00 € 34 820,00 € 938 800,00 € 461 800,00 € 249 790,00 € 110 530,00 € 2 410,00 € 183 480,00 € 244 480,00 € 10 140,00 € 30 000,00 € 118 000,00 € 162 810,00 € 295 990,00 € 406 520,00 €
2018 1 187 1 197 360,00 € 451 520,00 € 37 360,00 € 47 350,00 € 957 680,00 € 454 720,00 € 259 790,00 € 111 530,00 € 4 210,00 € 177 560,00 € 240 960,00 € 9 020,00 € 230 000,00 € 277 040,00 € 957 260,00 € 170 490,00 € 282 020,00 €
2017 1 227 1 211 320,00 € 431 270,00 € 57 210,00 € 57 150,00 € 990 630,00 € 422 400,00 € 246 390,00 € 121 620,00 € 10 610,00 € 171 240,00 € 229 780,00 € 8 750,00 € 0,00 € 43 990,00 € 317 110,00 € 464 740,00 € 586 370,00 €
2016 1 186 1 204 640,00 € 413 870,00 € 53 160,00 € 74 180,00 € 947 560,00 € 377 190,00 € 256 490,00 € 130 050,00 € 7 970,00 € 169 060,00 € 204 840,00 € 8 540,00 € 300 000,00 € 298 370,00 € 213 540,00 € 408 930,00 € 538 980,00 €
2015 1 182 1 416 900,00 € 404 260,00 € 35 290,00 € 97 340,00 € 1 139 970,00 € 398 470,00 € 291 770,00 € 143 610,00 € 3 000,00 € 160 900,00 € 198 980,00 € 8 440,00 € 0,00 € 248 960,00 € 607 590,00 € 155 520,00 € 299 130,00 €
2014 1 167 1 178 970,00 € 384 380,00 € 58 270,00 € 118 910,00 € 889 500,00 € 419 620,00 € 252 950,00 € 146 280,00 € 2 480,00 € 157 380,00 € 195 870,00 € 8 270,00 € 250 000,00 € 84 550,00 € 497 860,00 € 175 930,00 € 322 210,00 €
2013 1 156 1 139 570,00 € 377 140,00 € 57 690,00 € 128 060,00 € 928 450,00 € 400 780,00 € 290 090,00 € 163 410,00 € 4 620,00 € 150 150,00 € 192 100,00 € 8 280,00 € 0,00 € 47 530,00 € 380 620,00 € 166 800,00 € 330 210,00 €
2012 1 141 1 281 400,00 € 367 640,00 € 19 260,00 € 127 940,00 € 993 650,00 € 408 140,00 € 284 940,00 € 227 460,00 € 11 000,00 € 149 190,00 € 187 290,00 € 8 490,00 € 0,00 € 0,00 € 122 870,00 € 231 390,00 € 458 850,00 €
2011 1 081 1 080 610,00 € 361 900,00 € 35 350,00 € 124 530,00 € 967 950,00 € 431 510,00 € 290 310,00 € 182 470,00 € 0,00 € 145 940,00 € 182 630,00 € 8 300,00 € 0,00 € 29 500,00 € 10 940,00 € 117 620,00 € 267 020,00 €
2010 1 021 998 650,00 € 312 390,00 € 15 480,00 € 121 310,00 € 883 960,00 € 389 750,00 € 257 930,00 € 175 520,00 € 570,00 € 139 040,00 € 164 990,00 € 8 160,00 € 500 000,00 € 16 830,00 € 90 520,00 € 174 920,00 € 335 530,00 €
2009 1 016 953 010,00 € 234 520,00 € 19 930,00 € 132 280,00 € 877 670,00 € 408 900,00 € 253 430,00 € 143 580,00 € 4 880,00 € 103 190,00 € 123 360,00 € 7 990,00 € 1 000 520,00 € 0,00 € 612 360,00 € 146 380,00 € 289 960,00 €
2008 1 090 960 880,00 € 222 050,00 € 20 530,00 € 145 640,00 € 843 750,00 € 385 910,00 € 240 410,00 € 138 540,00 € 4 670,00 € 88 930,00 € 109 490,00 € 8 230,00 € 499 500,00 € 172 860,00 € 990 720,00 € 149 370,00 € 287 910,00 €
2007 980 956 550,00 € 200 370,00 € 19 450,00 € 117 780,00 € 784 670,00 € 385 130,00 € 219 070,00 € 124 850,00 € 4 510,00 € 79 540,00 € 107 370,00 € 8 600,00 € 0,00 € 18 340,00 € 351 730,00 € 175 920,00 € 300 770,00 €
2006 980 862 860,00 € 178 450,00 € 17 370,00 € 113 770,00 € 750 890,00 € 358 730,00 € 198 060,00 € 135 130,00 € 11 180,00 € 77 530,00 € 97 900,00 € 7 590,00 € 457 000,00 € 144 120,00 € 817 460,00 € 225 780,00 € 360 910,00 €
2005 980 841 780,00 € 175 390,00 € 16 490,00 € 111 660,00 € 640 140,00 € 278 200,00 € 164 090,00 € 117 700,00 € 19 490,00 € 71 970,00 € 94 710,00 € 8 720,00 € 23 180,00 € 20,00 € 598 450,00 € 265 000,00 € 359 520,00 €
2004 980 975 190,00 € 168 850,00 € 13 480,00 € 109 640,00 € 611 170,00 € 281 990,00 € 169 240,00 € 105 800,00 € 5 830,00 € 68 970,00 € 90 280,00 € 8 330,00 € 1 157 000,00 € 13 000,00 € 571 900,00 € 260 310,00 € 366 070,00 €
2003 980 800 670,00 € 164 610,00 € 12 750,00 € 108 480,00 € 553 910,00 € 246 230,00 € 162 010,00 € 94 950,00 € 5 510,00 € 66 460,00 € 89 200,00 € 8 010,00 € 250 000,00 € 950,00 € 348 320,00 € 197 950,00 € 292 900,00 €
2002 980 809 110,00 € 143 140,00 € 23 240,00 € 108 060,00 € 551 890,00 € 223 560,00 € 165 540,00 € 114 080,00 € 5 850,00 € 63 230,00 € 85 440,00 € 7 500,00 € 0,00 € 1 840,00 € 404 260,00 € 179 640,00 € 293 720,00 €
2001 980 752 720,00 € 155 940,00 € 470,00 € 108 390,00 € 450 870,00 € 190 920,00 € 113 020,00 € 108 880,00 € 2 580,00 € 64 030,00 € 83 230,00 € 7 210,00 € 533 570,00 € 910,00 € 218 770,00 € 168 530,00 € 276 820,00 €
2000 980 779 920,00 € 130 990,00 € 27 010,00 € 106 860,00 € 502 350,00 € 187 680,00 € 141 630,00 € 110 130,00 € 3 880,00 € 61 230,00 € 78 980,00 € 7 200,00 € 0,00 € 4 880,00 € 224 350,00 € 181 460,00 € 291 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 670 49 733 188,00 € 6 017 017,00 € 360 44 383 438,00 € 468 18 379 941,00 € 228 5 707 543,00 €
2023 636 22 761 995,00 € 1 576 275,00 € 326 17 074 285,00 € 452 17 688 790,00 € 230 5 478 534,00 €
2022 633 20 546 159,00 € 1 273 440,00 € 326 15 267 538,00 € 442 16 209 575,00 € 224 5 277 588,00 €
2021 612 17 446 347,00 € 944 465,00 € 317 12 738 567,00 € 425 14 347 377,00 € 218 4 877 950,00 €
2020 600 16 979 090,00 € 933 997,00 € 317 12 523 225,00 € 412 13 529 231,00 € 217 4 841 599,00 €
2019 612 22 029 304,00 € 1 767 289,00 € 337 17 911 778,00 € 428 13 912 445,00 € 221 4 729 267,00 €
2018 594 16 652 897,00 € 964 600,00 € 347 12 970 842,00 € 418 13 629 881,00 € 211 4 527 551,00 €
2017 596 16 340 835,00 € 918 364,00 € 330 12 220 081,00 € 429 13 724 767,00 € 197 4 471 585,00 €
2016 590 15 628 380,00 € 880 465,00 € 306 11 399 627,00 € 435 13 149 692,00 € 188 4 229 255,00 €
2015 598 18 412 946,00 € 1 610 943,00 € 315 14 026 725,00 € 442 13 262 908,00 € 191 4 159 625,00 €
2014 609 15 314 027,00 € 802 979,00 € 326 11 326 515,00 € 447 12 717 957,00 € 184 3 876 388,00 €
2013 621 16 061 552,00 € 853 485,00 € 340 12 219 894,00 € 462 12 969 366,00 € 183 3 760 855,00 €
2012 601 15 368 786,00 € 776 270,00 € 350 12 225 924,00 € 449 12 516 676,00 € 172 3 413 225,00 €
2011 618 16 316 809,00 € 680 521,00 € 378 13 728 239,00 € 461 12 738 424,00 € 173 3 362 705,00 €
2010 631 14 992 114,00 € 590 908,00 € 384 12 319 191,00 € 480 12 556 791,00 € 174 3 257 690,00 €
2009 620 14 232 575,00 € 497 643,00 € 374 11 487 567,00 € 480 11 882 862,00 € 173 3 224 345,00 €
2008 619 13 911 140,00 € 369 237,00 € 380 11 261 974,00 € 472 11 651 971,00 € 175 3 115 255,00 €
2007 602 12 170 946,00 € 491 507,00 € 352 9 777 123,00 € 449 9 934 291,00 € 176 2 983 159,00 €
2006 569 11 387 061,00 € 471 187,00 € 338 9 100 991,00 € 418 9 167 694,00 € 169 2 957 545,00 €
2005 563 8 773 367,00 € 489 844,00 € 326 6 976 579,00 € 410 8 752 968,00 € 166 2 879 084,00 €
2004 534 8 286 169,00 € 530 101,00 € 334 6 914 169,00 € 381 8 368 454,00 € 158 2 667 440,00 €
2003 541 8 303 664,00 € 529 617,00 € 322 6 721 048,00 € 395 8 584 484,00 € 151 2 297 801,00 €
2002 538 8 096 609,00 € 525 899,00 € 325 6 555 322,00 € 386 8 519 815,00 € 153 2 204 547,00 €
2001 530 7 681 162,00 € 469 893,00 € 328 6 287 884,00 € 393 8 333 235,00 € 144 2 016 277,00 €
2000 — — 499 421,91 € 314 5 885 859,74 € — — — —
1999 — — 558 792,88 € 312 5 798 294,71 € — — — —
1998 — — 542 298,81 € 324 5 746 234,43 € — — — —
1997 — — 477 410,71 € 293 5 248 003,91 € — — — —
1996 — — 448 835,21 € 273 4 995 521,35 € — — — —
1995 — — 495 446,04 € 306 5 124 524,78 € — — — —
1994 — — 444 028,04 € 276 4 784 536,79 € — — — —
1993 — — 473 808,65 € 269 4 702 728,53 € — — — —
1992 — — 493 896,70 € 271 4 578 935,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 564 760,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 364 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christian BIRRER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian BIRRER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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