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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Frere, maire de Morville-le-Héron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Morville-le-Héron
Territoire
Morville-le-Héron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Frere est maire de Morville-le-Héron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Morville-le-Héron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 29/11/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Morville-Sur-Andelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues185
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,32 %
  • Inscrits422
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 185 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,32 % (225 votants sur 422 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 185 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel élan pour Morville-le-Héron Donnée non disponible 185 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel élan pour Morville-le-Héron 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 185
Blancs 7
Nuls 33
Abstentions 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76455
Commune Morville-Sur-Andelle
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 538 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Morville-Sur-Andelle

Inscrits422
Votants225
Participation53,32 %
Abstentions197
Suffrages exprimés185
Votes blancs7
Votes nuls33
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Morville-le-Héron1 22855,26 %103 103100,00 %0,00 pt
Morville-le-Héron2 19451,03 %82 82100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Morville-le-Héron

  • Population 548 habitants
  • Recettes de fonctionnement 503 959,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 466,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 142 550,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 503 959,60 447 466,58
2024 280 766,11 257 949,48
2023 332 386,89 215 622,75
2022 167 736,41 219 319,58
2021 240 885,71 211 254,25
2020 267 581,86 242 570,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 503 959,60 € 280 766,11 € 332 386,89 € 167 736,41 € 240 885,71 € 267 581,86 € 919,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 466,58 € 257 949,48 € 215 622,75 € 219 319,58 € 211 254,25 € 242 570,54 € 816,54 € (2025)
Impôts locaux 187 368,00 € 118 475,00 € 109 512,00 € 79 400,00 € 94 160,00 € 85 574,00 € 341,91 € (2025)
Frais de personnel 89 046,90 € 42 088,37 € 36 249,84 € 39 458,52 € 38 697,64 € 35 400,24 € 162,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 464,00 € 12 773,09 € 87,00 € 1,50 € 351,52 € 624,50 € 0,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 124,32 € 75 752,11 € 35 829,61 € 31 655,72 € 22 789,84 € 17 974,83 € 107,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 363,81 € 45 903,01 € 15 052,90 € 25 619,71 € 12 793,20 € 5 481,93 € 60,88 € (2025)
Épargne brute 56 493,02 € 22 816,63 € 116 764,14 € -51 583,17 € 29 631,46 € 25 011,32 € 103,09 € (2025)
Épargne nette 30 732,51 € -7 032,47 € 95 987,43 € -57 619,18 € 19 634,82 € 12 518,42 € 56,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 32 610,38 € -12 196,85 € 102 257,35 € -69 159,16 € 19 569,30 € 23 641,81 € 59,51 € (2025)
Encours de la dette 142 550,07 € 115 257,58 € 144 726,68 € 165 503,39 € 144 170,40 € 154 167,04 € 260,13 € (2025)
Annuité de la dette 29 673,59 € 32 181,69 € 23 925,86 € 9 129,61 € 13 222,54 € 18 270,45 € 54,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 514
Dotation forfaitaire 63 858
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 828

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 514,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 858,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 828,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Morville-le-Héron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 503 960 447 470 33 360
2024 280 770 257 950 84 700
2023 332 390 215 620 15 050
2022 167 740 219 320 25 620
2021 240 890 211 250 12 790
2020 267 580 242 570 5 480
2019 188 040 156 820 63 290
2018 209 230 185 860 19 440
2017 198 720 184 560 5 250
2016 196 500 202 060 30 750
2015 211 280 185 870 22 150
2014 218 690 181 320 208 790
2013 158 700 173 850 351 300
2012 189 540 152 420 61 530
2011 208 330 154 840 95 860
2010 168 430 161 990 6 170
2009 178 540 142 460 52 480
2008 155 740 139 150 8 590
2007 155 080 122 050 57 420
2006 147 790 123 630 31 070
2005 151 620 153 440 19 990
2004 126 150 108 070 14 370
2003 123 250 101 350 46 000
2002 125 800 101 280 13 130
2001 110 450 93 760 10 340
2000 110 200 99 310 6 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 0 0
2024 5 750 88 920 9 850
2023 5 710 85 000 9 480
2022 5 250 78 300 8 940
2021 4 970 75 770 8 630
2020 39 770 34 540 8 630
2019 35 700 34 040 8 530
2018 33 960 33 440 8 350
2017 33 600 32 800 8 250
2016 32 140 29 720 7 670
2015 33 810 28 590 7 730
2014 25 770 23 440 7 080
2013 25 770 22 580 7 010
2012 24 920 22 020 6 900
2011 24 480 21 510 6 670
2010 11 690 20 240 5 980
2009 10 560 19 800 5 820
2008 10 910 17 730 5 620
2007 9 860 16 940 5 390
2006 8 910 15 510 5 300
2005 8 670 14 650 6 530
2004 8 150 12 560 6 410
2003 7 420 11 850 6 350
2002 7 220 12 720 6 920
2001 7 480 12 130 6 840
2000 7 580 11 930 7 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 760 29 670
2024 0 29 850 32 180
2023 0 20 430 23 580
2022 27 370 6 040 9 130
2021 0 10 000 13 220
2020 0 12 090 17 870
2019 60 000 6 200 9 590
2018 0 5 710 9 760
2017 0 5 520 9 760
2016 0 5 330 9 760
2015 0 60 150 65 550
2014 0 4 970 11 150
2013 195 000 1 220 2 700
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 3 160 3 270
2004 0 2 890 3 090
2003 0 2 640 2 990
2002 0 2 410 2 880
2001 0 2 200 2 820
2000 0 2 010 2 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 548 503 960,00 € 181 630,00 € 13 210,00 € 142 980,00 € 447 470,00 € 89 050,00 € 113 520,00 € 3 910,00 € 15 840,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 480,00 € 33 360,00 € 25 760,00 € 29 670,00 €
2024 302 280 770,00 € 111 940,00 € 8 170,00 € 55 640,00 € 257 950,00 € 42 090,00 € 70 200,00 € 2 330,00 € 33 500,00 € 5 750,00 € 88 920,00 € 9 850,00 € 0,00 € 45 000,00 € 84 700,00 € 29 850,00 € 32 180,00 €
2023 307 332 390,00 € 109 510,00 € 130,00 € 154 340,00 € 215 620,00 € 36 250,00 € 51 960,00 € 3 150,00 € 18 450,00 € 5 710,00 € 85 000,00 € 9 480,00 € 0,00 € 0,00 € 15 050,00 € 20 430,00 € 23 580,00 €
2022 321 167 740,00 € 79 400,00 € 0,00 € 23 770,00 € 219 320,00 € 39 460,00 € 49 670,00 € 3 090,00 € 12 960,00 € 5 250,00 € 78 300,00 € 8 940,00 € 27 370,00 € 5 450,00 € 25 620,00 € 6 040,00 € 9 130,00 €
2021 336 240 890,00 € 94 160,00 € 0,00 € 65 630,00 € 211 250,00 € 38 700,00 € 46 370,00 € 3 230,00 € 11 380,00 € 4 970,00 € 75 770,00 € 8 630,00 € 0,00 € 0,00 € 12 790,00 € 10 000,00 € 13 220,00 €
2020 349 267 580,00 € 85 570,00 € 0,00 € 68 000,00 € 242 570,00 € 35 400,00 € 41 470,00 € 5 780,00 € 15 060,00 € 39 770,00 € 34 540,00 € 8 630,00 € 0,00 € 0,00 € 5 480,00 € 12 090,00 € 17 870,00 €
2019 347 188 040,00 € 77 300,00 € 0,00 € 69 930,00 € 156 820,00 € 37 190,00 € 42 040,00 € 3 390,00 € 11 960,00 € 35 700,00 € 34 040,00 € 8 530,00 € 60 000,00 € 0,00 € 63 290,00 € 6 200,00 € 9 590,00 €
2018 345 209 230,00 € 81 310,00 € -70,00 € 54 800,00 € 185 860,00 € 35 890,00 € 53 400,00 € 4 050,00 € 4 650,00 € 33 960,00 € 33 440,00 € 8 350,00 € 0,00 € 4 080,00 € 19 440,00 € 5 710,00 € 9 760,00 €
2017 327 198 720,00 € 73 600,00 € 0,00 € 49 960,00 € 184 560,00 € 38 160,00 € 51 270,00 € 4 240,00 € 5 150,00 € 33 600,00 € 32 800,00 € 8 250,00 € 0,00 € 3 750,00 € 5 250,00 € 5 520,00 € 9 760,00 €
2016 309 196 500,00 € 72 530,00 € 0,00 € 45 980,00 € 202 060,00 € 38 460,00 € 54 930,00 € 4 430,00 € 5 570,00 € 32 140,00 € 29 720,00 € 7 670,00 € 0,00 € 640,00 € 30 750,00 € 5 330,00 € 9 760,00 €
2015 294 211 280,00 € 74 440,00 € 2 440,00 € 47 010,00 € 185 870,00 € 38 360,00 € 41 960,00 € 5 400,00 € 4 750,00 € 33 810,00 € 28 590,00 € 7 730,00 € 0,00 € 0,00 € 22 150,00 € 60 150,00 € 65 550,00 €
2014 294 218 690,00 € 56 600,00 € 7 510,00 € 47 670,00 € 181 320,00 € 30 380,00 € 46 710,00 € 7 170,00 € 6 290,00 € 25 770,00 € 23 440,00 € 7 080,00 € 0,00 € 171 930,00 € 208 790,00 € 4 970,00 € 11 150,00 €
2013 293 158 700,00 € 57 610,00 € 3 280,00 € 46 220,00 € 173 850,00 € 29 460,00 € 48 700,00 € 1 740,00 € 5 520,00 € 25 770,00 € 22 580,00 € 7 010,00 € 195 000,00 € 57 750,00 € 351 300,00 € 1 220,00 € 2 700,00 €
2012 291 189 540,00 € 56 930,00 € 1 090,00 € 45 660,00 € 152 420,00 € 26 830,00 € 37 200,00 € 0,00 € 5 300,00 € 24 920,00 € 22 020,00 € 6 900,00 € 0,00 € 41 080,00 € 61 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 290 208 330,00 € 58 860,00 € 0,00 € 44 780,00 € 154 840,00 € 29 100,00 € 40 260,00 € 0,00 € 5 300,00 € 24 480,00 € 21 510,00 € 6 670,00 € 0,00 € 0,00 € 95 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 284 168 430,00 € 56 570,00 € 0,00 € 52 500,00 € 161 990,00 € 30 430,00 € 45 690,00 € 0,00 € 6 020,00 € 11 690,00 € 20 240,00 € 5 980,00 € 0,00 € 7 860,00 € 6 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 261 178 540,00 € 54 420,00 € 0,00 € 40 350,00 € 142 460,00 € 27 960,00 € 40 310,00 € 0,00 € 5 310,00 € 10 560,00 € 19 800,00 € 5 820,00 € 0,00 € 9 260,00 € 52 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 225 155 740,00 € 53 060,00 € 11 900,00 € 37 060,00 € 139 150,00 € 27 070,00 € 35 520,00 € 0,00 € 1 010,00 € 10 910,00 € 17 730,00 € 5 620,00 € 0,00 € 12 460,00 € 8 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 225 155 080,00 € 50 010,00 € 10 670,00 € 36 510,00 € 122 050,00 € 25 140,00 € 26 760,00 € 0,00 € 300,00 € 9 860,00 € 16 940,00 € 5 390,00 € 0,00 € 17 980,00 € 57 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 225 147 790,00 € 48 410,00 € 9 200,00 € 36 020,00 € 123 630,00 € 24 670,00 € 28 240,00 € 0,00 € 390,00 € 8 910,00 € 15 510,00 € 5 300,00 € 0,00 € 7 250,00 € 31 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 225 151 620,00 € 60 070,00 € 8 330,00 € 35 570,00 € 153 440,00 € 20 120,00 € 28 180,00 € 110,00 € 280,00 € 8 670,00 € 14 650,00 € 6 530,00 € 0,00 € 7 710,00 € 19 990,00 € 3 160,00 € 3 270,00 €
2004 225 126 150,00 € 39 780,00 € 7 650,00 € 34 520,00 € 108 070,00 € 18 690,00 € 25 070,00 € 200,00 € 270,00 € 8 150,00 € 12 560,00 € 6 410,00 € 0,00 € 0,00 € 14 370,00 € 2 890,00 € 3 090,00 €
2003 225 123 250,00 € 38 120,00 € 0,00 € 26 250,00 € 101 350,00 € 18 020,00 € 25 520,00 € 360,00 € 260,00 € 7 420,00 € 11 850,00 € 6 350,00 € 0,00 € 26 760,00 € 46 000,00 € 2 640,00 € 2 990,00 €
2002 225 125 800,00 € 40 860,00 € 10,00 € 28 520,00 € 101 280,00 € 18 910,00 € 24 710,00 € 480,00 € 250,00 € 7 220,00 € 12 720,00 € 6 920,00 € 0,00 € 9 300,00 € 13 130,00 € 2 410,00 € 2 880,00 €
2001 225 110 450,00 € 34 520,00 € 7 250,00 € 26 400,00 € 93 760,00 € 12 340,00 € 24 560,00 € 620,00 € 230,00 € 7 480,00 € 12 130,00 € 6 840,00 € 0,00 € 5 530,00 € 10 340,00 € 2 200,00 € 2 820,00 €
2000 225 110 200,00 € 36 710,00 € 11 410,00 € 25 070,00 € 99 310,00 € 12 290,00 € 22 840,00 € 590,00 € 560,00 € 7 580,00 € 11 930,00 € 7 060,00 € 0,00 € 0,00 € 6 220,00 € 2 010,00 € 2 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 152 5 114 880,00 € 193 674,00 € 69 3 278 529,00 € 114 4 234 929,00 € 42 1 146 978,00 €
2023 145 4 650 001,00 € 159 996,00 € 58 2 607 443,00 € 109 3 769 461,00 € 39 1 045 419,00 €
2022 156 4 622 348,00 € 155 850,00 € 58 2 442 162,00 € 120 3 841 642,00 € 43 1 030 210,00 €
2021 156 4 410 930,00 € 159 935,00 € 66 2 598 403,00 € 116 3 438 807,00 € 45 1 051 952,00 €
2020 154 4 293 599,00 € 145 937,00 € 62 2 498 944,00 € 117 3 347 209,00 € 45 1 009 483,00 €
2019 159 3 986 196,00 € 119 590,00 € 68 2 334 040,00 € 116 3 194 549,00 € 48 1 043 707,00 €
2018 157 3 991 149,00 € 139 168,00 € 71 2 535 205,00 € 117 3 211 074,00 € 45 1 020 326,00 €
2017 157 4 053 460,00 € 154 167,00 € 60 2 438 856,00 € 118 3 333 598,00 € 47 1 029 696,00 €
2016 153 3 843 830,00 € 126 792,00 € 58 2 246 540,00 € 118 3 105 324,00 € 47 994 332,00 €
2015 160 3 917 427,00 € 124 187,00 € 58 2 088 943,00 € 127 3 280 851,00 € 46 988 242,00 €
2014 159 3 829 899,00 € 95 888,00 € 55 1 949 886,00 € 124 3 178 278,00 € 41 931 649,00 €
2013 151 3 562 762,00 € 92 453,00 € 55 1 886 899,00 € 120 3 060 716,00 € 38 862 092,00 €
2012 148 3 385 527,00 € 76 626,00 € 55 1 858 500,00 € 115 2 898 052,00 € 39 792 235,00 €
2011 137 3 136 116,00 € 72 002,00 € 71 2 241 480,00 € 101 2 750 450,00 € 42 747 707,00 €
2010 145 3 232 685,00 € 53 170,00 € 71 2 293 433,00 € 106 2 660 995,00 € 39 771 581,00 €
2009 140 3 121 586,00 € 60 947,00 € 73 2 205 491,00 € 104 2 479 470,00 € 41 781 553,00 €
2008 137 2 915 272,00 € 58 879,00 € 69 2 065 372,00 € 99 2 328 577,00 € 41 720 325,00 €
2007 134 2 914 538,00 € 101 774,00 € 70 2 144 268,00 € 100 2 270 630,00 € 37 687 801,00 €
2006 128 2 607 028,00 € 68 167,00 € 65 1 862 189,00 € 91 2 044 518,00 € 37 612 522,00 €
2005 115 2 085 564,00 € 114 262,00 € 62 1 559 011,00 € 77 1 764 126,00 € 39 598 902,00 €
2004 113 1 885 845,00 € 86 061,00 € 56 1 404 399,00 € 74 1 695 138,00 € 36 569 745,00 €
2003 110 1 838 143,00 € 102 836,00 € 52 1 406 204,00 € 71 1 592 989,00 € 37 565 372,00 €
2002 101 1 602 924,00 € 81 044,00 € 47 1 237 323,00 € 66 1 475 415,00 € 30 504 553,00 €
2001 99 1 712 576,00 € 120 340,00 € 51 1 364 698,00 € 65 1 509 084,00 € 30 493 191,00 €
2000 — — 143 406,20 € 50 1 392 417,80 € — — — —
1999 — — 177 185,24 € 59 1 606 926,37 € — — — —
1998 — — 173 858,35 € 59 1 534 755,17 € — — — —
1997 — — 175 627,37 € 50 1 451 441,79 € — — — —
1996 — — 125 753,36 € 44 1 143 448,27 € — — — —
1995 — — 105 773,40 € 44 983 666,92 € — — — —
1994 — — 100 097,87 € 37 778 120,67 € — — — —
1993 — — 131 742,63 € 41 888 573,64 € — — — —
1992 — — 92 822,09 € 38 720 112,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 185 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick FRERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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