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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bottemanne, maire de Morvilliers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Morvilliers
Territoire
Morvilliers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Bottemanne est maire de Morvilliers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Morvilliers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 05/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Morvilliers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues64
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,21 %
  • Inscrits136
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 64 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,21 % (71 votants sur 136 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 64 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien dans mon village Donnée non disponible 64 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien dans mon village 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 64
Blancs 2
Nuls 5
Abstentions 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28271
Commune Morvilliers
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 137 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Morvilliers

Inscrits136
Votants71
Participation52,21 %
Abstentions65
Suffrages exprimés64
Votes blancs2
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Morvilliers1 13652,21 %64 64100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Morvilliers

  • Population 131 habitants
  • Recettes de fonctionnement 72 228,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 73 938,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 706,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 72 228,64 73 938,29
2024 80 238,81 80 130,56
2023 74 537,36 77 535,95
2022 73 814,51 67 242,66
2021 78 568,83 78 666,98
2020 102 326,48 105 439,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 72 228,64 € 80 238,81 € 74 537,36 € 73 814,51 € 78 568,83 € 102 326,48 € 551,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 73 938,29 € 80 130,56 € 77 535,95 € 67 242,66 € 78 666,98 € 105 439,96 € 564,41 € (2025)
Impôts locaux 31 878,38 € 38 515,00 € 34 474,00 € 30 554,00 € 29 299,00 € 29 374,00 € 243,35 € (2025)
Frais de personnel 35 269,79 € 34 704,41 € 32 217,02 € 28 592,14 € 21 924,64 € 17 856,26 € 269,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 273,00 € 25,00 € 0,00 € 12 679,61 € 18 753,33 € 4 679,18 € 2,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 678,63 € 39 854,33 € 27 037,09 € 7 917,36 € 31 333,74 € 16 778,24 € 226,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 678,63 € 37 734,11 € 24 311,82 € 5 303,60 € 28 826,94 € 14 374,02 € 226,55 € (2025)
Épargne brute -1 709,65 € 108,25 € -2 998,59 € 6 571,85 € -98,15 € -3 113,48 € -13,05 € (2025)
Épargne nette -1 709,65 € -2 011,97 € -5 723,86 € 3 958,09 € -2 604,95 € -5 517,70 € -13,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 266,23 € -31 984,72 € -17 311,73 € 7 733,13 € -9 898,01 € -13 887,50 € -55,47 € (2025)
Encours de la dette 1 706,29 € 1 706,29 € 3 826,51 € 6 551,78 € 9 165,54 € 11 672,34 € 13,03 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 2 164,90 € 2 886,24 € 2 886,24 € 2 886,24 € 2 886,24 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 304
Dotation forfaitaire 11 526
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 754

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 304,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 526,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 754,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Morvilliers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 87 930 89 640 29 680
2024 80 240 80 130 37 730
2023 75 720 78 840 24 310
2022 73 810 67 240 5 300
2021 78 570 78 670 28 830
2020 78 860 67 390 14 370
2019 70 790 53 730 18 550
2018 174 650 167 750 17 430
2017 82 570 56 660 21 480
2016 60 060 53 690 19 440
2015 74 980 59 550 9 410
2014 66 400 56 230 23 500
2013 65 580 54 130 7 930
2012 60 640 50 720 14 040
2011 62 630 50 080 33 550
2010 65 990 50 200 15 020
2009 67 780 50 010 16 340
2008 64 440 47 270 48 650
2007 66 780 53 610 42 330
2006 58 670 44 790 33 110
2005 49 790 42 070 27 480
2004 47 140 38 770 7 590
2003 47 050 42 340 11 040
2002 66 200 40 080 28 900
2001 75 510 39 100 127 520
2000 43 000 38 990 10 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 400 53 240 7 390
2024 8 180 52 200 8 120
2023 8 420 48 250 7 580
2022 7 760 44 230 7 080
2021 6 430 43 440 6 840
2020 19 670 15 520 6 830
2019 19 220 14 960 6 750
2018 18 160 14 370 6 550
2017 18 540 14 140 6 470
2016 17 890 7 280 3 100
2015 17 950 6 940 2 920
2014 15 670 6 510 2 770
2013 15 420 6 080 2 670
2012 15 440 5 560 2 550
2011 14 070 5 270 2 430
2010 6 770 4 910 2 240
2009 5 810 4 510 2 110
2008 4 720 3 980 1 980
2007 4 410 3 770 1 830
2006 4 200 3 580 1 740
2005 4 180 3 380 2 040
2004 4 200 3 210 1 920
2003 3 910 3 040 1 830
2002 3 500 2 820 1 730
2001 4 580 3 540 2 200
2000 4 410 3 410 2 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 2 120 2 160
2023 0 2 730 2 890
2022 0 2 610 2 890
2021 0 2 510 2 890
2020 0 2 400 2 890
2019 0 2 310 2 890
2018 0 2 210 2 890
2017 0 2 540 3 310
2016 0 5 920 6 780
2015 0 5 830 6 780
2014 0 5 730 6 790
2013 0 5 640 6 790
2012 0 5 530 6 810
2011 0 5 420 6 830
2010 0 5 350 6 800
2009 32 000 38 300 40 360
2008 28 800 5 610 7 250
2007 3 200 5 760 6 920
2006 0 5 050 5 900
2005 18 000 4 960 5 860
2004 0 3 890 4 550
2003 0 40 490 42 710
2002 100 35 590 39 100
2001 101 670 1 410 2 330
2000 0 2 220 3 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 131 87 930,00 € 42 940,00 € 6 030,00 € 18 580,00 € 89 640,00 € 35 270,00 € 22 410,00 € 0,00 € 1 180,00 € 7 400,00 € 53 240,00 € 7 390,00 € 0,00 € 5 380,00 € 29 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 133 80 240,00 € 43 250,00 € 7 100,00 € 18 550,00 € 80 130,00 € 34 700,00 € 22 850,00 € 40,00 € 1 160,00 € 8 180,00 € 52 200,00 € 8 120,00 € 0,00 € 5 070,00 € 37 730,00 € 2 120,00 € 2 160,00 €
2023 140 75 720,00 € 37 640,00 € 9 460,00 € 18 690,00 € 78 840,00 € 32 220,00 € 21 810,00 € 160,00 € 1 160,00 € 8 420,00 € 48 250,00 € 7 580,00 € 0,00 € 4 980,00 € 24 310,00 € 2 730,00 € 2 890,00 €
2022 144 73 810,00 € 35 980,00 € -2 000,00 € 19 180,00 € 67 240,00 € 28 590,00 € 17 880,00 € 270,00 € 1 050,00 € 7 760,00 € 44 230,00 € 7 080,00 € 0,00 € 4 110,00 € 5 300,00 € 2 610,00 € 2 890,00 €
2021 150 78 570,00 € 33 890,00 € -1 460,00 € 19 210,00 € 78 670,00 € 21 920,00 € 20 320,00 € 380,00 € 610,00 € 6 430,00 € 43 440,00 € 6 840,00 € 0,00 € 15 570,00 € 28 830,00 € 2 510,00 € 2 890,00 €
2020 156 78 860,00 € 35 270,00 € 3 160,00 € 18 560,00 € 67 390,00 € 17 860,00 € 17 210,00 € 480,00 € 940,00 € 19 670,00 € 15 520,00 € 6 830,00 € 0,00 € 0,00 € 14 370,00 € 2 400,00 € 2 890,00 €
2019 164 70 790,00 € 32 560,00 € -1 440,00 € 20 780,00 € 53 730,00 € 17 490,00 € 17 790,00 € 580,00 € 670,00 € 19 220,00 € 14 960,00 € 6 750,00 € 0,00 € 4 320,00 € 18 550,00 € 2 310,00 € 2 890,00 €
2018 161 174 650,00 € 30 690,00 € -1 600,00 € 20 100,00 € 167 750,00 € 21 890,00 € 16 570,00 € 670,00 € 420,00 € 18 160,00 € 14 370,00 € 6 550,00 € 0,00 € 0,00 € 17 430,00 € 2 210,00 € 2 890,00 €
2017 159 82 570,00 € 29 840,00 € 0,00 € 22 610,00 € 56 660,00 € 22 800,00 € 13 750,00 € 770,00 € 910,00 € 18 540,00 € 14 140,00 € 6 470,00 € 0,00 € 21 980,00 € 21 480,00 € 2 540,00 € 3 310,00 €
2016 156 60 060,00 € 20 670,00 € -1 400,00 € 22 220,00 € 53 690,00 € 21 860,00 € 12 900,00 € 860,00 € 470,00 € 17 890,00 € 7 280,00 € 3 100,00 € 0,00 € 0,00 € 19 440,00 € 5 920,00 € 6 780,00 €
2015 153 74 980,00 € 19 270,00 € 7 730,00 € 22 380,00 € 59 550,00 € 21 700,00 € 17 630,00 € 950,00 € 320,00 € 17 950,00 € 6 940,00 € 2 920,00 € 0,00 € 9 070,00 € 9 410,00 € 5 830,00 € 6 780,00 €
2014 147 66 400,00 € 17 310,00 € 1 320,00 € 22 210,00 € 56 230,00 € 23 880,00 € 12 650,00 € 1 050,00 € 1 410,00 € 15 670,00 € 6 510,00 € 2 770,00 € 0,00 € 0,00 € 23 500,00 € 5 730,00 € 6 790,00 €
2013 145 65 580,00 € 16 670,00 € 2 960,00 € 19 340,00 € 54 130,00 € 21 020,00 € 13 770,00 € 1 140,00 € 1 320,00 € 15 420,00 € 6 080,00 € 2 670,00 € 0,00 € 670,00 € 7 930,00 € 5 640,00 € 6 790,00 €
2012 140 60 640,00 € 7 610,00 € 0,00 € 18 510,00 € 50 720,00 € 21 310,00 € 10 800,00 € 1 280,00 € 300,00 € 15 440,00 € 5 560,00 € 2 550,00 € 0,00 € 5 320,00 € 14 040,00 € 5 530,00 € 6 810,00 €
2011 138 62 630,00 € 23 250,00 € -8 380,00 € 18 560,00 € 50 080,00 € 19 380,00 € 11 760,00 € 1 410,00 € 660,00 € 14 070,00 € 5 270,00 € 2 430,00 € 0,00 € 13 840,00 € 33 550,00 € 5 420,00 € 6 830,00 €
2010 135 65 990,00 € 14 970,00 € 0,00 € 18 830,00 € 50 200,00 € 19 380,00 € 12 530,00 € 1 450,00 € 290,00 € 6 770,00 € 4 910,00 € 2 240,00 € 0,00 € 4 510,00 € 15 020,00 € 5 350,00 € 6 800,00 €
2009 134 67 780,00 € 13 570,00 € 0,00 € 19 260,00 € 50 010,00 € 19 130,00 € 11 920,00 € 2 050,00 € 370,00 € 5 810,00 € 4 510,00 € 2 110,00 € 32 000,00 € 0,00 € 16 340,00 € 38 300,00 € 40 360,00 €
2008 130 64 440,00 € 11 440,00 € 0,00 € 18 690,00 € 47 270,00 € 17 060,00 € 11 800,00 € 1 640,00 € 400,00 € 4 720,00 € 3 980,00 € 1 980,00 € 28 800,00 € 16 710,00 € 48 650,00 € 5 610,00 € 7 250,00 €
2007 130 66 780,00 € 10 770,00 € 0,00 € 18 240,00 € 53 610,00 € 10 410,00 € 19 430,00 € 1 160,00 € 470,00 € 4 410,00 € 3 770,00 € 1 830,00 € 3 200,00 € 17 630,00 € 42 330,00 € 5 760,00 € 6 920,00 €
2006 130 58 670,00 € 10 180,00 € 0,00 € 17 680,00 € 44 790,00 € 8 810,00 € 18 170,00 € 850,00 € 1 010,00 € 4 200,00 € 3 580,00 € 1 740,00 € 0,00 € 4 470,00 € 33 110,00 € 5 050,00 € 5 900,00 €
2005 130 49 790,00 € 10 280,00 € 0,00 € 17 170,00 € 42 070,00 € 12 700,00 € 12 650,00 € 910,00 € 560,00 € 4 180,00 € 3 380,00 € 2 040,00 € 18 000,00 € 1 670,00 € 27 480,00 € 4 960,00 € 5 860,00 €
2004 130 47 140,00 € 9 690,00 € 0,00 € 16 680,00 € 38 770,00 € 13 720,00 € 8 800,00 € 660,00 € 460,00 € 4 200,00 € 3 210,00 € 1 920,00 € 0,00 € 0,00 € 7 590,00 € 3 890,00 € 4 550,00 €
2003 130 47 050,00 € 9 170,00 € 0,00 € 16 380,00 € 42 340,00 € 10 470,00 € 6 930,00 € 2 220,00 € 7 410,00 € 3 910,00 € 3 040,00 € 1 830,00 € 0,00 € 0,00 € 11 040,00 € 40 490,00 € 42 710,00 €
2002 130 66 200,00 € 8 270,00 € 0,00 € 16 320,00 € 40 080,00 € 10 140,00 € 7 200,00 € 3 610,00 € 4 030,00 € 3 500,00 € 2 820,00 € 1 730,00 € 100,00 € 24 760,00 € 28 900,00 € 35 590,00 € 39 100,00 €
2001 130 75 510,00 € 10 430,00 € 10,00 € 15 470,00 € 39 100,00 € 12 140,00 € 7 410,00 € 920,00 € 4 630,00 € 4 580,00 € 3 540,00 € 2 200,00 € 101 670,00 € 28 550,00 € 127 520,00 € 1 410,00 € 2 330,00 €
2000 130 43 000,00 € 10 010,00 € 50,00 € 15 180,00 € 38 990,00 € 11 910,00 € 8 700,00 € 1 030,00 € 5 220,00 € 4 410,00 € 3 410,00 € 2 180,00 € 0,00 € 0,00 € 10 350,00 € 2 220,00 € 3 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 82 2 473 313,00 € 90 000,00 € 37 1 595 759,00 € 48 1 696 537,00 € 37 952 782,00 €
2023 79 2 566 851,00 € 115 177,00 € 38 1 726 682,00 € 48 1 710 220,00 € 39 924 497,00 €
2022 77 2 460 546,00 € 118 081,00 € 39 1 769 805,00 € 44 1 516 934,00 € 38 851 973,00 €
2021 81 2 214 629,00 € 81 995,00 € 36 1 439 824,00 € 48 1 441 883,00 € 37 800 036,00 €
2020 81 2 045 811,00 € 65 606,00 € 40 1 346 309,00 € 46 1 387 459,00 € 37 779 736,00 €
2019 80 2 082 879,00 € 77 249,00 € 37 1 199 498,00 € 48 1 414 310,00 € 36 752 445,00 €
2018 85 1 987 162,00 € -16 346,00 € 45 1 272 259,00 € 52 1 374 086,00 € 39 757 586,00 €
2017 82 1 877 866,00 € 57 520,00 € 37 1 076 023,00 € 52 1 237 283,00 € 36 730 267,00 €
2016 84 1 862 553,00 € 41 479,00 € 35 934 880,00 € 57 1 292 440,00 € 37 709 627,00 €
2015 84 1 956 852,00 € 57 146,00 € 37 1 124 270,00 € 54 1 317 737,00 € 38 707 039,00 €
2014 78 1 888 798,00 € 45 585,00 € 30 965 317,00 € 52 1 332 813,00 € 33 569 843,00 €
2013 78 1 917 019,00 € 68 559,00 € 39 1 163 749,00 € 50 1 386 146,00 € 30 510 461,00 €
2012 80 1 973 006,00 € 75 332,00 € 41 1 301 926,00 € 48 1 267 166,00 € 34 562 861,00 €
2011 79 1 797 033,00 € 43 401,00 € 47 1 367 686,00 € 47 1 162 702,00 € 33 544 386,00 €
2010 81 1 655 981,00 € 20 453,00 € 43 1 154 258,00 € 50 1 154 614,00 € 32 539 904,00 €
2009 81 1 616 622,00 € 26 465,00 € 42 1 156 334,00 € 52 1 134 743,00 € 30 558 771,00 €
2008 77 1 560 547,00 € 23 925,00 € 42 1 168 312,00 € 45 947 560,00 € 31 538 668,00 €
2007 72 1 571 766,00 € 61 626,00 € 44 1 251 955,00 € 42 924 521,00 € 29 541 374,00 €
2006 73 1 500 380,00 € 41 692,00 € 43 1 156 983,00 € 42 855 211,00 € 30 520 956,00 €
2005 73 1 038 424,00 € 37 192,00 € 43 793 971,00 € 45 853 821,00 € 30 464 934,00 €
2004 63 997 069,00 € 50 864,00 € 41 807 530,00 € 40 784 822,00 € 25 389 151,00 €
2003 67 974 140,00 € 37 261,00 € 42 763 173,00 € 44 814 886,00 € 23 384 299,00 €
2002 61 872 110,00 € 33 258,00 € 41 731 780,00 € 41 767 594,00 € 21 334 134,00 €
2001 64 831 118,00 € 33 432,00 € 29 580 475,00 € 45 758 585,00 € 17 253 232,00 €
2000 — — 64 163,20 € 31 650 191,25 € — — — —
1999 — — 69 117,34 € 37 757 597,98 € — — — —
1998 — — 69 982,79 € 32 637 178,66 € — — — —
1997 — — 51 386,14 € 29 543 409,25 € — — — —
1996 — — 40 703,58 € 26 477 097,28 € — — — —
1995 — — 62 832,47 € 29 581 467,99 € — — — —
1994 — — 44 765,89 € 28 505 584,06 € — — — —
1993 — — 47 478,26 € 23 432 471,03 € — — — —
1992 — — 46 910,39 € 28 463 891,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 052 774,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 64 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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