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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Pottier, maire de Mosles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mosles
Territoire
Mosles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Pottier est maire de Mosles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mosles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 29/06/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mosles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues136
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,70 %
  • Inscrits263
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 136 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,70 % (157 votants sur 263 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 136 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mosles, notre village au coeur de nos engagements Donnée non disponible 136 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mosles, notre village au coeur de nos engagements 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 8
Nuls 13
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14453
Commune Mosles
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 368 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mosles

Inscrits263
Votants157
Participation59,70 %
Abstentions106
Suffrages exprimés136
Votes blancs8
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mosles1 26359,70 %136 136100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mosles

  • Population 355 habitants
  • Recettes de fonctionnement 166 219,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 181 599,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 67 529,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 166 219,81 181 599,24
2024 200 083,84 247 087,85
2023 168 906,33 127 181,16
2022 171 738,59 137 731,53
2021 172 123,98 129 305,40
2020 183 452,25 109 423,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 166 219,81 € 200 083,84 € 168 906,33 € 171 738,59 € 172 123,98 € 183 452,25 € 468,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 181 599,24 € 247 087,85 € 127 181,16 € 137 731,53 € 129 305,40 € 109 423,19 € 511,55 € (2025)
Impôts locaux 43 699,99 € 42 451,99 € 40 145,99 € 36 745,99 € 30 301,99 € 33 014,99 € 123,10 € (2025)
Frais de personnel 65 448,80 € 61 420,05 € 56 927,19 € 54 662,06 € 52 101,07 € 50 691,28 € 184,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 30,50 € 212,39 € 30,50 € 367,52 € 693,62 € 742,73 € 0,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 34 772,25 € 46 003,75 € 32 576,70 € 47 988,90 € 67 750,15 € 62 952,59 € 97,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 872,18 € 20 262,00 € 8 068,19 € 22 634,49 € 44 321,46 € 40 416,95 € 53,16 € (2025)
Épargne brute -15 379,43 € -47 004,01 € 41 725,17 € 34 007,06 € 42 818,58 € 74 029,06 € -43,32 € (2025)
Épargne nette -31 279,50 € -72 745,76 € 17 216,66 € 8 652,65 € 19 389,89 € 51 493,42 € -88,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -33 420,23 € 288 341,44 € 47 746,28 € 182 265,27 € 16 676,34 € 35 748,75 € -94,14 € (2025)
Encours de la dette 67 529,08 € 82 729,15 € 108 470,90 € 132 299,41 € 156 953,82 € 179 032,51 € 190,22 € (2025)
Annuité de la dette 16 846,88 € 27 291,72 € 26 641,72 € 28 051,72 € 26 671,72 € 26 306,72 € 47,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 648
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 651
Dotation forfaitaire 31 997

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 648,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 997,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 651,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mosles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 166 220 181 600 18 870
2024 550 080 597 090 20 260
2023 169 050 127 650 8 070
2022 364 230 330 230 22 630
2021 172 120 129 310 44 320
2020 183 450 109 420 40 420
2019 164 660 128 260 36 530
2018 174 820 127 040 19 470
2017 176 260 120 050 7 770
2016 164 590 111 460 17 960
2015 161 680 111 130 44 690
2014 171 800 106 750 6 460
2013 162 010 101 840 7 060
2012 146 360 99 720 233 530
2011 142 840 102 360 8 880
2010 127 500 102 410 52 570
2009 138 490 97 660 21 790
2008 179 660 131 470 35 240
2007 104 240 87 750 122 530
2006 153 290 138 730 66 530
2005 128 510 125 940 56 080
2004 173 500 122 390 29 110
2003 121 340 104 290 17 450
2002 120 370 93 640 122 290
2001 102 090 94 200 254 070
2000 109 330 93 280 270 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 210 65 900 6 520
2024 1 540 61 160 7 250
2023 2 030 57 230 6 980
2022 1 260 52 980 6 620
2021 870 52 180 6 280
2020 16 010 12 290 6 260
2019 15 930 11 890 6 200
2018 15 640 11 640 6 060
2017 15 470 11 190 6 010
2016 15 040 11 090 5 990
2015 15 530 11 120 5 980
2014 15 200 10 560 5 900
2013 14 520 10 380 5 730
2012 13 900 9 760 5 660
2011 13 480 9 450 5 560
2010 8 020 7 770 5 190
2009 8 130 7 420 5 300
2008 7 240 7 170 5 250
2007 6 640 6 780 5 080
2006 7 340 7 130 5 640
2005 6 940 6 760 6 900
2004 6 540 6 590 6 810
2003 6 100 6 190 6 690
2002 5 200 6 000 6 590
2001 5 540 5 570 6 500
2000 5 100 5 450 6 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 220 16 170
2024 0 24 440 25 990
2023 0 23 860 25 990
2022 0 23 290 25 990
2021 0 22 750 25 990
2020 0 22 220 25 990
2019 0 21 710 25 990
2018 180 000 17 740 21 950
2017 0 6 950 9 820
2016 0 16 450 20 010
2015 0 15 790 20 010
2014 0 15 160 20 010
2013 20 14 560 19 340
2012 89 980 8 380 10 190
2011 0 14 080 16 550
2010 0 13 460 16 550
2009 0 12 860 16 550
2008 50 12 290 16 550
2007 50 14 090 16 550
2006 84 950 4 600 6 360
2005 0 4 360 6 360
2004 0 6 930 9 760
2003 0 8 210 9 760
2002 50 260 7 160 9 540
2001 0 11 160 12 840
2000 0 13 460 16 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 355 166 220,00 € 41 000,00 € 23 240,00 € 65 720,00 € 181 600,00 € 65 450,00 € 56 200,00 € 950,00 € 1 310,00 € 1 210,00 € 65 900,00 € 6 520,00 € 0,00 € 0,00 € 18 870,00 € 15 220,00 € 16 170,00 €
2024 355 550 080,00 € 39 640,00 € 26 100,00 € 48 150,00 € 597 090,00 € 61 420,00 € 50 060,00 € 1 550,00 € 1 050,00 € 1 540,00 € 61 160,00 € 7 250,00 € 0,00 € 550,00 € 20 260,00 € 24 440,00 € 25 990,00 €
2023 358 169 050,00 € 40 020,00 € 31 140,00 € 47 580,00 € 127 650,00 € 56 930,00 € 42 640,00 € 2 130,00 € 600,00 € 2 030,00 € 57 230,00 € 6 980,00 € 0,00 € 0,00 € 8 070,00 € 23 860,00 € 25 990,00 €
2022 359 364 230,00 € 33 730,00 € 34 080,00 € 46 410,00 € 330 230,00 € 54 660,00 € 54 840,00 € 2 700,00 € 1 280,00 € 1 260,00 € 52 980,00 € 6 620,00 € 0,00 € 3 230,00 € 22 630,00 € 23 290,00 € 25 990,00 €
2021 360 172 120,00 € 29 820,00 € 41 300,00 € 48 870,00 € 129 310,00 € 52 100,00 € 50 480,00 € 3 240,00 € 490,00 € 870,00 € 52 180,00 € 6 280,00 € 0,00 € 12 370,00 € 44 320,00 € 22 750,00 € 25 990,00 €
2020 358 183 450,00 € 29 920,00 € 43 700,00 € 52 960,00 € 109 420,00 € 50 690,00 € 32 780,00 € 3 770,00 € 500,00 € 16 010,00 € 12 290,00 € 6 260,00 € 0,00 € 0,00 € 40 420,00 € 22 220,00 € 25 990,00 €
2019 363 164 660,00 € 29 380,00 € 21 980,00 € 60 120,00 € 128 260,00 € 40 880,00 € 40 940,00 € 4 280,00 € 520,00 € 15 930,00 € 11 890,00 € 6 200,00 € 0,00 € 1 690,00 € 36 530,00 € 21 710,00 € 25 990,00 €
2018 362 174 820,00 € 28 710,00 € 17 890,00 € 64 810,00 € 127 040,00 € 45 310,00 € 54 600,00 € 4 570,00 € 840,00 € 15 640,00 € 11 640,00 € 6 060,00 € 180 000,00 € 0,00 € 19 470,00 € 17 740,00 € 21 950,00 €
2017 370 176 260,00 € 28 100,00 € 21 240,00 € 61 650,00 € 120 050,00 € 52 030,00 € 38 740,00 € 2 870,00 € 1 150,00 € 15 470,00 € 11 190,00 € 6 010,00 € 0,00 € 0,00 € 7 770,00 € 6 950,00 € 9 820,00 €
2016 379 164 590,00 € 30 790,00 € 13 750,00 € 65 170,00 € 111 460,00 € 51 840,00 € 28 990,00 € 3 560,00 € 790,00 € 15 040,00 € 11 090,00 € 5 990,00 € 0,00 € 0,00 € 17 960,00 € 16 450,00 € 20 010,00 €
2015 387 161 680,00 € 31 290,00 € 14 930,00 € 65 930,00 € 111 130,00 € 52 850,00 € 22 210,00 € 4 220,00 € 5 330,00 € 15 530,00 € 11 120,00 € 5 980,00 € 0,00 € 0,00 € 44 690,00 € 15 790,00 € 20 010,00 €
2014 379 171 800,00 € 30 910,00 € 21 950,00 € 65 500,00 € 106 750,00 € 50 870,00 € 21 850,00 € 4 850,00 € 3 580,00 € 15 200,00 € 10 560,00 € 5 900,00 € 0,00 € 0,00 € 6 460,00 € 15 160,00 € 20 010,00 €
2013 372 162 010,00 € 28 500,00 € 15 570,00 € 61 290,00 € 101 840,00 € 45 380,00 € 20 590,00 € 4 790,00 € 1 630,00 € 14 520,00 € 10 380,00 € 5 730,00 € 20,00 € 42 200,00 € 7 060,00 € 14 560,00 € 19 340,00 €
2012 346 146 360,00 € 26 860,00 € 12 920,00 € 61 720,00 € 99 720,00 € 49 680,00 € 14 740,00 € 1 810,00 € 3 190,00 € 13 900,00 € 9 760,00 € 5 660,00 € 89 980,00 € 6 090,00 € 233 530,00 € 8 380,00 € 10 190,00 €
2011 320 142 840,00 € 25 740,00 € 13 960,00 € 58 000,00 € 102 360,00 € 45 320,00 € 21 360,00 € 2 470,00 € 4 250,00 € 13 480,00 € 9 450,00 € 5 560,00 € 0,00 € 0,00 € 8 880,00 € 14 080,00 € 16 550,00 €
2010 304 127 500,00 € 22 320,00 € 10 330,00 € 54 490,00 € 102 410,00 € 45 000,00 € 23 660,00 € 3 090,00 € 1 500,00 € 8 020,00 € 7 770,00 € 5 190,00 € 0,00 € 3 910,00 € 52 570,00 € 13 460,00 € 16 550,00 €
2009 305 138 490,00 € 22 150,00 € 12 650,00 € 57 050,00 € 97 660,00 € 43 520,00 € 20 270,00 € 3 690,00 € 1 730,00 € 8 130,00 € 7 420,00 € 5 300,00 € 0,00 € 700,00 € 21 790,00 € 12 860,00 € 16 550,00 €
2008 255 179 660,00 € 19 990,00 € 25 800,00 € 47 630,00 € 131 470,00 € 43 480,00 € 19 110,00 € 4 390,00 € 620,00 € 7 240,00 € 7 170,00 € 5 250,00 € 50,00 € 15 000,00 € 35 240,00 € 12 290,00 € 16 550,00 €
2007 255 104 240,00 € 19 630,00 € 650,00 € 43 590,00 € 87 750,00 € 39 290,00 € 21 540,00 € 2 490,00 € 900,00 € 6 640,00 € 6 780,00 € 5 080,00 € 50,00 € 400,00 € 122 530,00 € 14 090,00 € 16 550,00 €
2006 255 153 290,00 € 25 670,00 € 13 710,00 € 41 490,00 € 138 730,00 € 37 850,00 € 28 370,00 € 1 760,00 € 9 960,00 € 7 340,00 € 7 130,00 € 5 640,00 € 84 950,00 € 300,00 € 66 530,00 € 4 600,00 € 6 360,00 €
2005 255 128 510,00 € 25 650,00 € 30 300,00 € 40 590,00 € 125 940,00 € 36 000,00 € 26 160,00 € 2 010,00 € 23 050,00 € 6 940,00 € 6 760,00 € 6 900,00 € 0,00 € 30 790,00 € 56 080,00 € 4 360,00 € 6 360,00 €
2004 255 173 500,00 € 25 230,00 € 37 310,00 € 39 460,00 € 122 390,00 € 36 540,00 € 23 340,00 € 2 830,00 € 1 050,00 € 6 540,00 € 6 590,00 € 6 810,00 € 0,00 € 600,00 € 29 110,00 € 6 930,00 € 9 760,00 €
2003 255 121 340,00 € 24 700,00 € 14 380,00 € 33 850,00 € 104 290,00 € 38 630,00 € 33 900,00 € 1 550,00 € 1 220,00 € 6 100,00 € 6 190,00 € 6 690,00 € 0,00 € 14 630,00 € 17 450,00 € 8 210,00 € 9 760,00 €
2002 255 120 370,00 € 26 710,00 € 27 670,00 € 33 460,00 € 93 640,00 € 35 620,00 € 25 540,00 € 2 370,00 € 2 440,00 € 5 200,00 € 6 000,00 € 6 590,00 € 50 260,00 € 59 390,00 € 122 290,00 € 7 160,00 € 9 540,00 €
2001 255 102 090,00 € 28 210,00 € 11 090,00 € 33 150,00 € 94 200,00 € 33 750,00 € 30 740,00 € 1 690,00 € 1 850,00 € 5 540,00 € 5 570,00 € 6 500,00 € 0,00 € 66 820,00 € 254 070,00 € 11 160,00 € 12 840,00 €
2000 255 109 330,00 € 21 090,00 € 17 110,00 € 32 720,00 € 93 280,00 € 33 240,00 € 28 660,00 € 2 630,00 € 4 420,00 € 5 100,00 € 5 450,00 € 6 440,00 € 0,00 € 59 570,00 € 270 660,00 € 13 460,00 € 16 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 203 6 607 398,00 € 239 111,00 € 88 4 155 922,00 € 135 4 426 962,00 € 75 1 921 559,00 €
2023 204 6 422 969,00 € 244 642,00 € 92 4 135 738,00 € 132 4 262 494,00 € 72 1 829 754,00 €
2022 202 5 996 709,00 € 231 754,00 € 92 4 020 934,00 € 135 3 960 546,00 € 74 1 741 430,00 €
2021 185 5 324 201,00 € 296 429,00 € 84 3 740 350,00 € 121 3 380 453,00 € 67 1 449 939,00 €
2020 192 4 956 381,00 € 221 136,00 € 80 3 222 178,00 € 131 3 233 113,00 € 66 1 429 990,00 €
2019 183 4 677 809,00 € 223 014,00 € 89 3 136 826,00 € 125 2 944 909,00 € 63 1 389 818,00 €
2018 184 5 311 656,00 € -32 923,00 € 91 3 883 931,00 € 129 2 891 993,00 € 65 1 460 604,00 €
2017 187 4 488 978,00 € 172 169,00 € 75 2 777 469,00 € 133 3 038 613,00 € 66 1 332 296,00 €
2016 183 4 102 054,00 € 125 019,00 € 66 2 309 320,00 € 132 3 003 092,00 € 57 1 155 555,00 €
2015 189 4 246 261,00 € 149 612,00 € 75 2 452 136,00 € 132 2 993 747,00 € 63 1 215 036,00 €
2014 186 4 377 648,00 € 149 066,00 € 82 2 843 883,00 € 134 2 995 502,00 € 61 1 223 089,00 €
2013 192 4 304 908,00 € 135 977,00 € 83 2 709 546,00 € 131 2 989 488,00 € 63 1 215 574,00 €
2012 188 4 441 400,00 € 167 165,00 € 94 3 103 512,00 € 128 2 873 809,00 € 62 1 152 256,00 €
2011 182 3 976 733,00 € 111 154,00 € 110 3 192 094,00 € 122 2 774 498,00 € 63 1 061 061,00 €
2010 180 3 749 027,00 € 95 078,00 € 98 2 868 399,00 € 122 2 707 136,00 € 60 969 526,00 €
2009 167 3 541 035,00 € 74 728,00 € 92 2 732 090,00 € 114 2 668 303,00 € 53 895 744,00 €
2008 181 3 696 204,00 € 79 838,00 € 86 2 696 452,00 € 129 2 801 945,00 € 49 772 953,00 €
2007 167 3 148 352,00 € 65 099,00 € 86 2 354 802,00 € 119 2 343 140,00 € 48 756 063,00 €
2006 160 2 927 635,00 € 64 508,00 € 90 2 326 472,00 € 105 2 101 748,00 € 46 701 383,00 €
2005 155 2 218 552,00 € 84 407,00 € 80 1 641 501,00 € 102 2 009 139,00 € 48 645 736,00 €
2004 161 2 128 993,00 € 77 741,00 € 77 1 474 345,00 € 106 1 945 820,00 € 46 598 208,00 €
2003 145 1 973 554,00 € 96 158,00 € 76 1 483 151,00 € 91 1 750 154,00 € 48 600 897,00 €
2002 141 1 814 542,00 € 66 386,00 € 66 1 261 343,00 € 88 1 600 634,00 € 49 625 886,00 €
2001 128 1 593 617,00 € 51 409,00 € 60 1 092 770,00 € 77 1 387 859,00 € 42 547 075,00 €
2000 — — 64 816,44 € 63 1 069 378,94 € — — — —
1999 — — 72 662,54 € 65 1 080 395,21 € — — — —
1998 — — 66 372,19 € 62 1 006 195,07 € — — — —
1997 — — 57 134,08 € 59 940 977,99 € — — — —
1996 — — 46 365,08 € 51 800 740,14 € — — — —
1995 — — 76 046,14 € 56 901 987,94 € — — — —
1994 — — 83 948,34 € 57 921 178,83 € — — — —
1993 — — 80 549,94 € 55 867 443,60 € — — — —
1992 — — 82 466,99 € 51 779 327,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 136 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David POTTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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