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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Gaillard, maire de Mosnac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mosnac
Territoire
Mosnac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Thierry Gaillard est maire de Mosnac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mosnac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 03/10/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mosnac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,89 %
  • Inscrits427
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,89 % (260 votants sur 427 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 253 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOSNAC AVANÇONS ENSEMBLE Donnée non disponible 172 67,98 % —
2e Mosnac en mouvement Donnée non disponible 81 32,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOSNAC AVANÇONS ENSEMBLE 172
Mosnac en mouvement 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 253
Blancs 1
Nuls 6
Abstentions 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17250
Commune Mosnac
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 494 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mosnac

Inscrits427
Votants260
Participation60,89 %
Abstentions167
Suffrages exprimés253
Votes blancs1
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mosnac1 42760,89 %253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mosnac

  • Population 501 habitants
  • Recettes de fonctionnement 763 457,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 503 504,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 210 037,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 763 457,42 503 504,11
2024 649 428,56 364 498,68
2023 585 355,95 365 313,73
2022 549 358,60 322 967,84
2021 453 994,57 266 089,67
2020 436 554,89 258 691,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 763 457,42 € 649 428,56 € 585 355,95 € 549 358,60 € 453 994,57 € 436 554,89 € 1 523,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 503 504,11 € 364 498,68 € 365 313,73 € 322 967,84 € 266 089,67 € 258 691,09 € 1 005,00 € (2025)
Impôts locaux 264 652,00 € 304 077,00 € 226 861,00 € 252 668,00 € 195 179,00 € 170 032,00 € 528,25 € (2025)
Frais de personnel 92 695,95 € 93 409,12 € 87 459,24 € 98 480,74 € 84 293,82 € 75 686,65 € 185,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 158,00 € 2 067,71 € 7 763,73 € 6 719,16 € 424,72 € 621,43 € 2,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 656 118,46 € 97 228,35 € 170 189,22 € 241 090,09 € 393 603,13 € 241 581,35 € 1 309,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 595 208,57 € 79 450,66 € 137 659,00 € 207 969,38 € 373 050,66 € 223 682,91 € 1 188,04 € (2025)
Épargne brute 259 953,31 € 284 929,88 € 220 042,22 € 226 390,76 € 187 904,90 € 177 863,80 € 518,87 € (2025)
Épargne nette 243 293,42 € 267 152,19 € 189 432,00 € 193 270,05 € 167 352,43 € 159 965,36 € 485,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -318 863,19 € 226 948,45 € 271 541,56 € 123 404,58 € -137 090,92 € 34 887,07 € -636,45 € (2025)
Encours de la dette 210 037,46 € 114 050,16 € 131 227,85 € 161 238,07 € 193 758,78 € 108 563,51 € 419,24 € (2025)
Annuité de la dette 16 759,68 € 17 949,68 € 30 873,56 € 33 507,34 € 20 767,04 € 18 125,27 € 33,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 362
Dotation forfaitaire 42 430
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 115

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 362,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 430,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 115,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mosnac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 750 660 386 770 555 660
2024 560 550 365 310 79 450
2023 532 860 367 200 137 660
2022 520 140 323 290 207 970
2021 473 490 291 030 400 960
2020 413 970 257 110 223 860
2019 404 230 248 120 240 710
2018 459 760 240 020 201 590
2017 359 240 245 010 135 560
2016 363 470 217 580 135 430
2015 334 660 223 900 91 960
2014 319 410 231 620 163 370
2013 341 550 188 610 216 090
2012 316 050 229 930 76 240
2011 302 990 209 520 115 540
2010 291 090 274 150 136 810
2009 404 740 329 480 97 790
2008 302 680 244 870 42 740
2007 278 050 210 140 169 060
2006 374 580 296 450 62 680
2005 271 150 206 580 37 560
2004 248 760 199 740 114 310
2003 256 710 190 130 16 160
2002 235 900 192 020 137 270
2001 217 600 170 390 43 160
2000 244 720 201 250 90 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 380 223 750 19 820
2024 15 930 200 930 22 060
2023 13 090 191 520 21 230
2022 10 810 177 860 19 840
2021 9 540 171 890 19 160
2020 84 770 73 880 19 140
2019 87 960 71 150 18 920
2018 85 610 70 110 18 140
2017 84 480 65 390 18 030
2016 86 120 63 760 17 960
2015 79 440 63 030 17 250
2014 76 440 61 430 17 110
2013 78 060 59 920 16 940
2012 72 140 55 860 16 680
2011 68 840 52 740 16 390
2010 36 470 50 790 15 280
2009 33 490 48 350 15 010
2008 31 400 45 710 14 550
2007 30 820 45 090 14 630
2006 30 760 44 570 14 260
2005 28 020 42 150 17 430
2004 28 620 41 190 17 120
2003 27 180 40 170 16 890
2002 25 010 38 950 16 680
2001 24 540 37 740 16 350
2000 23 900 35 940 16 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 090 16 190
2024 0 16 020 16 190
2023 0 22 030 22 290
2022 0 23 940 24 320
2021 80 000 11 970 12 180
2020 0 16 130 16 360
2019 0 15 990 16 360
2018 40 000 9 970 10 250
2017 0 7 920 8 220
2016 0 7 830 8 230
2015 40 000 8 310 8 700
2014 0 18 650 19 770
2013 0 17 880 19 770
2012 0 21 570 24 280
2011 16 800 15 480 18 400
2010 11 200 12 790 15 990
2009 12 920 8 160 11 480
2008 0 7 750 11 480
2007 0 7 360 11 480
2006 0 6 990 11 480
2005 0 6 630 11 480
2004 0 7 670 12 880
2003 0 7 740 13 350
2002 0 8 050 14 330
2001 0 56 380 63 580
2000 99 530 29 980 35 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 501 750 660,00 € 300 730,00 € 49 490,00 € 105 660,00 € 386 770,00 € 92 700,00 € 116 970,00 € 100,00 € 4 600,00 € 10 380,00 € 223 750,00 € 19 820,00 € 0,00 € 0,00 € 555 660,00 € 16 090,00 € 16 190,00 €
2024 489 560 550,00 € 293 010,00 € 64 390,00 € 120 670,00 € 365 310,00 € 93 410,00 € 149 100,00 € 170,00 € 4 550,00 € 15 930,00 € 200 930,00 € 22 060,00 € 0,00 € 0,00 € 79 450,00 € 16 020,00 € 16 190,00 €
2023 482 532 860,00 € 207 940,00 € 104 360,00 € 122 320,00 € 367 200,00 € 87 460,00 € 141 110,00 € 260,00 € 3 780,00 € 13 090,00 € 191 520,00 € 21 230,00 € 0,00 € 158 610,00 € 137 660,00 € 22 030,00 € 22 290,00 €
2022 481 520 140,00 € 240 420,00 € 77 130,00 € 119 360,00 € 323 290,00 € 98 480,00 € 106 990,00 € 390,00 € 3 900,00 € 10 810,00 € 177 860,00 € 19 840,00 € 0,00 € 7 900,00 € 207 970,00 € 23 940,00 € 24 320,00 €
2021 478 473 490,00 € 183 360,00 € 70 180,00 € 114 300,00 € 291 030,00 € 84 290,00 € 80 460,00 € 210,00 € 3 430,00 € 9 540,00 € 171 890,00 € 19 160,00 € 80 000,00 € 620,00 € 400 960,00 € 11 970,00 € 12 180,00 €
2020 471 413 970,00 € 159 300,00 € 61 730,00 € 107 730,00 € 257 110,00 € 75 690,00 € 81 610,00 € 230,00 € 3 530,00 € 84 770,00 € 73 880,00 € 19 140,00 € 0,00 € 46 560,00 € 223 860,00 € 16 130,00 € 16 360,00 €
2019 467 404 230,00 € 162 010,00 € 49 580,00 € 102 140,00 € 248 120,00 € 75 190,00 € 83 200,00 € 360,00 € 4 270,00 € 87 960,00 € 71 150,00 € 18 920,00 € 0,00 € 82 860,00 € 240 710,00 € 15 990,00 € 16 360,00 €
2018 463 459 760,00 € 163 000,00 € 71 720,00 € 101 860,00 € 240 020,00 € 77 010,00 € 78 550,00 € 280,00 € 4 480,00 € 85 610,00 € 70 110,00 € 18 140,00 € 40 000,00 € 11 540,00 € 201 590,00 € 9 970,00 € 10 250,00 €
2017 467 359 240,00 € 154 590,00 € 34 640,00 € 76 120,00 € 245 010,00 € 73 860,00 € 84 450,00 € 300,00 € 4 570,00 € 84 480,00 € 65 390,00 € 18 030,00 € 0,00 € 28 880,00 € 135 560,00 € 7 920,00 € 8 220,00 €
2016 468 363 470,00 € 153 480,00 € 38 910,00 € 79 400,00 € 217 580,00 € 53 930,00 € 64 130,00 € 390,00 € 4 540,00 € 86 120,00 € 63 760,00 € 17 960,00 € 0,00 € 62 560,00 € 135 430,00 € 7 830,00 € 8 230,00 €
2015 476 334 660,00 € 142 970,00 € 23 300,00 € 95 650,00 € 223 900,00 € 76 840,00 € 51 600,00 € 390,00 € 3 660,00 € 79 440,00 € 63 030,00 € 17 250,00 € 40 000,00 € 4 420,00 € 91 960,00 € 8 310,00 € 8 700,00 €
2014 483 319 410,00 € 136 310,00 € 26 690,00 € 92 850,00 € 231 620,00 € 62 990,00 € 61 990,00 € 1 120,00 € 4 290,00 € 76 440,00 € 61 430,00 € 17 110,00 € 0,00 € 37 900,00 € 163 370,00 € 18 650,00 € 19 770,00 €
2013 493 341 550,00 € 139 710,00 € 30 050,00 € 99 380,00 € 188 610,00 € 61 320,00 € 53 330,00 € 1 890,00 € 3 870,00 € 78 060,00 € 59 920,00 € 16 940,00 € 0,00 € 51 510,00 € 216 090,00 € 17 880,00 € 19 770,00 €
2012 489 316 050,00 € 130 260,00 € 25 420,00 € 95 240,00 € 229 930,00 € 74 510,00 € 70 030,00 € 2 710,00 € 4 000,00 € 72 140,00 € 55 860,00 € 16 680,00 € 0,00 € 105 350,00 € 76 240,00 € 21 570,00 € 24 280,00 €
2011 484 302 990,00 € 122 580,00 € 21 630,00 € 94 440,00 € 209 520,00 € 66 170,00 € 55 020,00 € 2 910,00 € 3 890,00 € 68 840,00 € 52 740,00 € 16 390,00 € 16 800,00 € 26 230,00 € 115 540,00 € 15 480,00 € 18 400,00 €
2010 482 291 090,00 € 117 960,00 € 17 160,00 € 88 050,00 € 274 150,00 € 77 670,00 € 57 090,00 € 3 210,00 € 42 150,00 € 36 470,00 € 50 790,00 € 15 280,00 € 11 200,00 € 32 010,00 € 136 810,00 € 12 790,00 € 15 990,00 €
2009 479 404 740,00 € 112 370,00 € 25 160,00 € 87 400,00 € 329 480,00 € 96 300,00 € 66 280,00 € 3 320,00 € 6 340,00 € 33 490,00 € 48 350,00 € 15 010,00 € 12 920,00 € 3 920,00 € 97 790,00 € 8 160,00 € 11 480,00 €
2008 467 302 680,00 € 104 170,00 € 41 730,00 € 83 030,00 € 244 870,00 € 102 440,00 € 64 630,00 € 3 730,00 € 4 540,00 € 31 400,00 € 45 710,00 € 14 550,00 € 0,00 € 0,00 € 42 740,00 € 7 750,00 € 11 480,00 €
2007 467 278 050,00 € 100 190,00 € 26 550,00 € 80 570,00 € 210 140,00 € 99 480,00 € 51 890,00 € 4 130,00 € 4 930,00 € 30 820,00 € 45 090,00 € 14 630,00 € 0,00 € 17 580,00 € 169 060,00 € 7 360,00 € 11 480,00 €
2006 467 374 580,00 € 101 130,00 € 26 570,00 € 79 540,00 € 296 450,00 € 93 980,00 € 46 280,00 € 4 500,00 € 4 410,00 € 30 760,00 € 44 570,00 € 14 260,00 € 0,00 € 2 230,00 € 62 680,00 € 6 990,00 € 11 480,00 €
2005 467 271 150,00 € 98 080,00 € 22 070,00 € 75 790,00 € 206 580,00 € 86 200,00 € 50 840,00 € 4 850,00 € 3 750,00 € 28 020,00 € 42 150,00 € 17 430,00 € 0,00 € 40 340,00 € 37 560,00 € 6 630,00 € 11 480,00 €
2004 467 248 760,00 € 94 470,00 € 20 790,00 € 74 170,00 € 199 740,00 € 80 050,00 € 59 410,00 € 5 210,00 € 2 730,00 € 28 620,00 € 41 190,00 € 17 120,00 € 0,00 € 18 850,00 € 114 310,00 € 7 670,00 € 12 880,00 €
2003 467 256 710,00 € 92 410,00 € 18 470,00 € 59 130,00 € 190 130,00 € 77 810,00 € 48 120,00 € 5 610,00 € 3 430,00 € 27 180,00 € 40 170,00 € 16 890,00 € 0,00 € 8 910,00 € 16 160,00 € 7 740,00 € 13 350,00 €
2002 467 235 900,00 € 88 670,00 € 15 710,00 € 58 880,00 € 192 020,00 € 77 430,00 € 59 710,00 € 6 280,00 € 3 240,00 € 25 010,00 € 38 950,00 € 16 680,00 € 0,00 € 74 260,00 € 137 270,00 € 8 050,00 € 14 330,00 €
2001 467 217 600,00 € 91 890,00 € 8 250,00 € 55 560,00 € 170 390,00 € 70 520,00 € 47 980,00 € 7 200,00 € 4 640,00 € 24 540,00 € 37 740,00 € 16 350,00 € 0,00 € 31 720,00 € 43 160,00 € 56 380,00 € 63 580,00 €
2000 467 244 720,00 € 89 380,00 € 7 350,00 € 53 540,00 € 201 250,00 € 68 540,00 € 78 350,00 € 5 070,00 € 4 560,00 € 23 900,00 € 35 940,00 € 16 340,00 € 99 530,00 € 25 530,00 € 90 660,00 € 29 980,00 € 35 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 313 8 055 010,00 € 219 836,00 € 116 4 657 559,00 € 204 5 164 784,00 € 129 2 963 767,00 €
2023 314 7 760 669,00 € 279 777,00 € 105 4 416 371,00 € 201 4 896 769,00 € 130 2 764 110,00 €
2022 323 7 410 033,00 € 211 387,00 € 108 4 025 795,00 € 209 4 848 195,00 € 127 2 679 987,00 €
2021 315 6 803 192,00 € 191 286,00 € 108 3 716 554,00 € 200 4 306 205,00 € 129 2 661 187,00 €
2020 310 6 855 775,00 € 187 268,00 € 100 3 747 166,00 € 197 4 073 539,00 € 126 2 608 848,00 €
2019 305 6 409 883,00 € 207 872,00 € 117 3 654 439,00 € 187 3 978 496,00 € 124 2 582 977,00 €
2018 290 5 915 901,00 € -60 285,00 € 107 3 432 507,00 € 177 3 774 732,00 € 125 2 342 359,00 €
2017 287 5 919 030,00 € 183 017,00 € 85 3 061 084,00 € 173 3 658 628,00 € 123 2 375 969,00 €
2016 293 5 609 937,00 € 158 451,00 € 81 2 789 207,00 € 176 3 521 142,00 € 122 2 340 041,00 €
2015 297 5 590 311,00 € 179 196,00 € 81 2 785 226,00 € 175 3 560 768,00 € 118 2 244 051,00 €
2014 279 5 563 452,00 € 236 466,00 € 79 2 966 768,00 € 152 3 286 555,00 € 128 2 328 546,00 €
2013 278 5 514 026,00 € 205 209,00 € 103 3 283 275,00 € 162 3 348 593,00 € 125 2 247 214,00 €
2012 286 5 553 816,00 € 210 678,00 € 116 3 524 617,00 € 166 3 287 447,00 € 130 2 174 118,00 €
2011 279 5 446 254,00 € 193 325,00 € 127 3 743 431,00 € 162 3 243 858,00 € 130 2 122 960,00 €
2010 287 5 435 797,00 € 210 310,00 € 129 3 717 964,00 € 164 3 247 042,00 € 127 2 021 436,00 €
2009 286 5 250 353,00 € 148 595,00 € 121 3 537 711,00 € 163 3 130 483,00 € 120 1 827 794,00 €
2008 291 5 339 279,00 € 147 201,00 € 123 3 640 606,00 € 169 2 992 625,00 € 124 1 821 886,00 €
2007 285 4 529 117,00 € 84 739,00 € 111 2 886 273,00 € 161 2 838 074,00 € 117 1 633 219,00 €
2006 274 4 163 704,00 € 71 125,00 € 111 2 679 623,00 € 164 2 772 615,00 € 107 1 465 460,00 €
2005 273 3 307 446,00 € 90 167,00 € 109 2 049 488,00 € 160 2 770 929,00 € 106 1 392 683,00 €
2004 272 3 095 866,00 € 87 804,00 € 108 2 028 705,00 € 150 2 519 336,00 € 107 1 355 488,00 €
2003 274 3 148 540,00 € 97 647,00 € 110 2 048 011,00 € 158 2 527 999,00 € 101 1 320 273,00 €
2002 269 2 889 808,00 € 97 164,00 € 98 1 839 452,00 € 156 2 492 138,00 € 101 1 188 171,00 €
2001 255 5 558 367,00 € 540 661,00 € 95 4 564 441,00 € 147 2 453 912,00 € 95 1 167 920,00 €
2000 — — 166 268,52 € 87 1 753 252,58 € — — — —
1999 — — 201 131,48 € 87 1 827 272,52 € — — — —
1998 — — 103 060,11 € 86 1 383 611,43 € — — — —
1997 — — 135 338,29 € 75 1 474 858,87 € — — — —
1996 — — 125 940,57 € 82 1 547 848,56 € — — — —
1995 — — 118 272,69 € 74 1 333 822,80 € — — — —
1994 — — 126 934,54 € 68 1 289 146,09 € — — — —
1993 — — 144 437,06 € 73 1 381 111,72 € — — — —
1992 — — 156 090,26 € 73 1 262 159,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry GAILLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry GAILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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