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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Jacquet, maire de Mosnay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mosnay
Territoire
Mosnay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Jacquet est maire de Mosnay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mosnay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 16/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mosnay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,07 %
  • Inscrits377
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,07 % (283 votants sur 377 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 266 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOSNAY ENSEMBLE Donnée non disponible 168 63,16 % —
2e Une équipe volontaire Donnée non disponible 98 36,84 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOSNAY ENSEMBLE 168
Une équipe volontaire 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 266
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 36131
Commune Mosnay
Département Indre
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 459 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mosnay

Inscrits377
Votants283
Participation75,07 %
Abstentions94
Suffrages exprimés266
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mosnay1 37775,07 %266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mosnay

  • Population 470 habitants
  • Recettes de fonctionnement 495 592,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 419 479,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 180 689,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 495 592,76 419 479,25
2024 490 645,59 413 342,37
2023 488 903,91 369 295,52
2022 502 886,77 420 896,90
2021 459 372,90 342 409,67
2020 436 245,56 315 279,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 495 592,76 € 490 645,59 € 488 903,91 € 502 886,77 € 459 372,90 € 436 245,56 € 1 054,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 419 479,25 € 413 342,37 € 369 295,52 € 420 896,90 € 342 409,67 € 315 279,36 € 892,51 € (2025)
Impôts locaux 158 244,21 € 157 590,92 € 152 112,21 € 142 942,21 € 138 248,21 € 129 604,21 € 336,69 € (2025)
Frais de personnel 205 990,21 € 202 817,09 € 192 219,82 € 190 882,91 € 181 451,46 € 156 779,15 € 438,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 989,69 € 975,44 € 1 829,62 € 647,13 € 1 715,32 € 1 132,96 € 4,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 129 754,34 € 225 323,63 € 277 720,84 € 283 171,20 € 82 214,56 € 41 390,36 € 276,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 104 578,58 € 147 030,23 € 206 594,88 € 193 577,51 € 69 452,11 € 18 526,00 € 222,51 € (2025)
Épargne brute 76 113,51 € 77 303,22 € 119 608,39 € 81 989,87 € 116 963,23 € 120 966,20 € 161,94 € (2025)
Épargne nette 55 889,17 € 6 403,01 € 49 822,65 € 65 241,90 € 104 200,78 € 107 733,95 € 118,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 932,68 € 50 813,26 € 7 373,90 € -128 470,91 € 67 154,83 € 116 332,50 € 46,67 € (2025)
Encours de la dette 180 689,68 € 200 569,02 € 271 369,23 € 231 064,97 € 247 058,94 € 180 087,39 € 384,45 € (2025)
Annuité de la dette 28 288,42 € 83 526,97 € 76 395,16 € 21 363,64 € 17 625,70 € 18 871,44 € 60,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 071
Dotation forfaitaire 61 110
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 071,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 110,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mosnay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 497 460 422 860 109 530
2024 510 950 443 070 154 420
2023 490 640 371 700 195 580
2022 488 540 408 940 266 420
2021 445 330 326 800 69 450
2020 430 240 306 560 42 310
2019 422 240 328 300 120 800
2018 406 510 326 910 107 430
2017 404 460 304 760 108 400
2016 391 200 311 870 54 930
2015 398 220 350 980 84 140
2014 384 980 354 560 40 350
2013 380 560 367 790 78 430
2012 410 480 356 630 182 870
2011 379 830 348 130 27 770
2010 374 260 335 610 156 540
2009 360 230 329 910 99 130
2008 342 450 314 210 54 500
2007 385 750 301 400 52 320
2006 299 510 296 220 32 540
2005 342 480 313 150 61 570
2004 292 900 256 240 124 610
2003 307 890 262 850 157 630
2002 324 810 284 920 180 920
2001 352 720 262 800 118 050
2000 325 130 266 980 90 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 620 83 160 22 560
2024 5 640 80 130 25 200
2023 6 390 76 660 24 210
2022 5 490 70 470 22 530
2021 4 770 68 100 21 790
2020 59 590 31 190 21 740
2019 60 280 30 390 21 480
2018 59 850 29 730 20 990
2017 59 120 28 970 20 740
2016 58 050 28 470 20 650
2015 58 820 28 080 20 450
2014 55 430 27 720 20 260
2013 55 770 27 040 20 100
2012 54 910 26 430 19 760
2011 53 440 24 760 19 440
2010 50 190 23 990 19 060
2009 50 720 22 520 18 860
2008 46 540 20 710 17 660
2007 43 290 20 030 17 490
2006 40 530 18 940 17 220
2005 38 190 17 760 20 890
2004 39 060 17 030 20 510
2003 32 480 14 630 20 290
2002 30 990 13 550 20 000
2001 29 480 13 310 19 770
2000 26 630 12 750 19 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 180 22 220
2024 0 69 020 77 560
2023 110 000 67 120 71 640
2022 0 13 580 16 590
2021 79 730 10 370 13 590
2020 0 10 980 14 670
2019 0 12 810 17 030
2018 0 12 300 17 030
2017 0 11 810 17 030
2016 0 18 540 25 290
2015 0 17 710 24 480
2014 0 16 930 24 480
2013 0 16 180 24 480
2012 80 000 21 260 27 540
2011 5 400 20 070 26 220
2010 42 260 16 260 21 800
2009 1 140 19 260 26 020
2008 0 18 340 26 020
2007 0 17 490 26 050
2006 0 47 610 58 090
2005 0 16 700 28 130
2004 56 000 18 730 29 490
2003 0 17 640 29 510
2002 40 000 23 430 34 480
2001 76 220 30 050 38 030
2000 0 28 250 37 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 470 497 460,00 € 144 640,00 € 142 360,00 € 90 110,00 € 422 860,00 € 202 880,00 € 112 650,00 € 4 040,00 € 1 270,00 € 6 620,00 € 83 160,00 € 22 560,00 € 0,00 € 20 580,00 € 109 530,00 € 18 180,00 € 22 220,00 €
2024 473 510 950,00 € 143 470,00 € 140 090,00 € 89 920,00 € 443 070,00 € 199 720,00 € 109 110,00 € 8 540,00 € 870,00 € 5 640,00 € 80 130,00 € 25 200,00 € 0,00 € 96 390,00 € 154 420,00 € 69 020,00 € 77 560,00 €
2023 477 490 640,00 € 137 040,00 € 132 970,00 € 104 370,00 € 371 700,00 € 189 260,00 € 79 850,00 € 4 520,00 € 1 220,00 € 6 390,00 € 76 660,00 € 24 210,00 € 110 000,00 € 49 930,00 € 195 580,00 € 67 120,00 € 71 640,00 €
2022 479 488 540,00 € 126 080,00 € 127 480,00 € 118 030,00 € 408 940,00 € 188 040,00 € 135 290,00 € 3 010,00 € 770,00 € 5 490,00 € 70 470,00 € 22 530,00 € 0,00 € 48 490,00 € 266 420,00 € 13 580,00 € 16 590,00 €
2021 481 445 330,00 € 121 140,00 € 121 730,00 € 115 360,00 € 326 800,00 € 178 650,00 € 74 640,00 € 3 220,00 € 810,00 € 4 770,00 € 68 100,00 € 21 790,00 € 79 730,00 € 15 480,00 € 69 450,00 € 10 370,00 € 13 590,00 €
2020 481 430 240,00 € 113 380,00 € 117 910,00 € 112 790,00 € 306 560,00 € 154 030,00 € 77 350,00 € 3 690,00 € 1 050,00 € 59 590,00 € 31 190,00 € 21 740,00 € 0,00 € 6 240,00 € 42 310,00 € 10 980,00 € 14 670,00 €
2019 483 422 240,00 € 112 510,00 € 111 990,00 € 109 270,00 € 328 300,00 € 159 980,00 € 99 700,00 € 4 220,00 € 2 130,00 € 60 280,00 € 30 390,00 € 21 480,00 € 0,00 € 21 280,00 € 120 800,00 € 12 810,00 € 17 030,00 €
2018 487 406 510,00 € 110 740,00 € 108 280,00 € 110 810,00 € 326 910,00 € 162 830,00 € 97 070,00 € 4 740,00 € 0,00 € 59 850,00 € 29 730,00 € 20 990,00 € 0,00 € 12 670,00 € 107 430,00 € 12 300,00 € 17 030,00 €
2017 494 404 460,00 € 108 860,00 € 107 170,00 € 111 090,00 € 304 760,00 € 161 110,00 € 80 580,00 € 5 230,00 € 1 130,00 € 59 120,00 € 28 970,00 € 20 740,00 € 0,00 € 14 580,00 € 108 400,00 € 11 810,00 € 17 030,00 €
2016 493 391 200,00 € 107 190,00 € 101 080,00 € 107 950,00 € 311 870,00 € 155 450,00 € 82 160,00 € 6 760,00 € 1 580,00 € 58 050,00 € 28 470,00 € 20 650,00 € 0,00 € 33 410,00 € 54 930,00 € 18 540,00 € 25 290,00 €
2015 492 398 220,00 € 107 390,00 € 101 020,00 € 111 240,00 € 350 980,00 € 159 910,00 € 90 190,00 € 6 760,00 € 29 260,00 € 58 820,00 € 28 080,00 € 20 450,00 € 0,00 € 9 860,00 € 84 140,00 € 17 710,00 € 24 480,00 €
2014 490 384 980,00 € 103 430,00 € 97 210,00 € 107 430,00 € 354 560,00 € 197 110,00 € 80 940,00 € 7 550,00 € 1 930,00 € 55 430,00 € 27 720,00 € 20 260,00 € 0,00 € 11 990,00 € 40 350,00 € 16 930,00 € 24 480,00 €
2013 487 380 560,00 € 103 610,00 € 87 860,00 € 110 940,00 € 367 790,00 € 201 710,00 € 90 380,00 € 8 300,00 € 1 060,00 € 55 770,00 € 27 040,00 € 20 100,00 € 0,00 € 14 290,00 € 78 430,00 € 16 180,00 € 24 480,00 €
2012 484 410 480,00 € 101 120,00 € 88 480,00 € 111 620,00 € 356 630,00 € 190 640,00 € 96 810,00 € 6 280,00 € 860,00 € 54 910,00 € 26 430,00 € 19 760,00 € 80 000,00 € 81 710,00 € 182 870,00 € 21 260,00 € 27 540,00 €
2011 481 379 830,00 € 97 700,00 € 81 970,00 € 115 310,00 € 348 130,00 € 191 130,00 € 88 560,00 € 6 150,00 € 1 130,00 € 53 440,00 € 24 760,00 € 19 440,00 € 5 400,00 € 24 530,00 € 27 770,00 € 20 070,00 € 26 220,00 €
2010 473 374 260,00 € 93 250,00 € 77 060,00 € 110 650,00 € 335 610,00 € 183 270,00 € 76 510,00 € 5 540,00 € 1 580,00 € 50 190,00 € 23 990,00 € 19 060,00 € 42 260,00 € 65 140,00 € 156 540,00 € 16 260,00 € 21 800,00 €
2009 471 360 230,00 € 92 110,00 € 75 310,00 € 107 690,00 € 329 910,00 € 176 820,00 € 78 780,00 € 6 770,00 € 1 930,00 € 50 720,00 € 22 520,00 € 18 860,00 € 1 140,00 € 18 350,00 € 99 130,00 € 19 260,00 € 26 020,00 €
2008 441 342 450,00 € 84 900,00 € 73 550,00 € 104 820,00 € 314 210,00 € 171 530,00 € 73 890,00 € 7 690,00 € 2 930,00 € 46 540,00 € 20 710,00 € 17 660,00 € 0,00 € 2 290,00 € 54 500,00 € 18 340,00 € 26 020,00 €
2007 441 385 750,00 € 82 240,00 € 82 800,00 € 125 320,00 € 301 400,00 € 166 620,00 € 74 470,00 € 8 560,00 € 1 120,00 € 43 290,00 € 20 030,00 € 17 490,00 € 0,00 € 7 650,00 € 52 320,00 € 17 490,00 € 26 050,00 €
2006 441 299 510,00 € 75 250,00 € 57 240,00 € 80 650,00 € 296 220,00 € 143 390,00 € 78 790,00 € 10 480,00 € 1 440,00 € 40 530,00 € 18 940,00 € 17 220,00 € 0,00 € 7 620,00 € 32 540,00 € 47 610,00 € 58 090,00 €
2005 441 342 480,00 € 76 850,00 € 64 000,00 € 100 920,00 € 313 150,00 € 134 150,00 € 67 600,00 € 11 420,00 € 10 530,00 € 38 190,00 € 17 760,00 € 20 890,00 € 0,00 € 19 770,00 € 61 570,00 € 16 700,00 € 28 130,00 €
2004 441 292 900,00 € 76 610,00 € 60 720,00 € 99 630,00 € 256 240,00 € 124 440,00 € 68 490,00 € 10 760,00 € 590,00 € 39 060,00 € 17 030,00 € 20 510,00 € 56 000,00 € 61 160,00 € 124 610,00 € 18 730,00 € 29 490,00 €
2003 441 307 890,00 € 67 410,00 € 55 950,00 € 85 340,00 € 262 850,00 € 141 180,00 € 56 130,00 € 11 870,00 € 180,00 € 32 480,00 € 14 630,00 € 20 290,00 € 0,00 € 84 640,00 € 157 630,00 € 17 640,00 € 29 510,00 €
2002 441 324 810,00 € 64 550,00 € 52 530,00 € 85 070,00 € 284 920,00 € 132 840,00 € 63 690,00 € 11 400,00 € 1 260,00 € 30 990,00 € 13 550,00 € 20 000,00 € 40 000,00 € 74 450,00 € 180 920,00 € 23 430,00 € 34 480,00 €
2001 441 352 720,00 € 62 570,00 € 75 970,00 € 82 880,00 € 262 800,00 € 133 540,00 € 55 820,00 € 8 410,00 € 800,00 € 29 480,00 € 13 310,00 € 19 770,00 € 76 220,00 € 49 800,00 € 118 050,00 € 30 050,00 € 38 030,00 €
2000 441 325 130,00 € 61 270,00 € 69 470,00 € 80 730,00 € 266 980,00 € 118 770,00 € 63 650,00 € 9 380,00 € 1 610,00 € 26 630,00 € 12 750,00 € 19 590,00 € 0,00 € 40 690,00 € 90 900,00 € 28 250,00 € 37 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre

  • Population 222 400 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 514,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 688 marchés
  • Montant des marchés notifiés 270 711 547,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 513 862,40 224 015 040,81
2024 259 030 009,87 218 346 084,30
2023 252 929 804,41 211 768 731,88
2022 252 140 495,99 202 718 585,03
2021 236 325 514,28 194 114 110,11
2020 226 321 147,22 190 892 113,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € 259 030 009,87 € 252 929 804,41 € 252 140 495,99 € 236 325 514,28 € 226 321 147,22 € 1 189,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € 218 346 084,30 € 211 768 731,88 € 202 718 585,03 € 194 114 110,11 € 190 892 113,08 € 1 007,26 € (2025)
Impôts locaux 10 615 308,89 € 10 587 307,89 € 9 786 539,89 € 16 784 764,96 € 19 197 128,89 € 57 640 675,81 € 47,73 € (2025)
Frais de personnel 54 265 960,58 € 54 518 762,70 € 51 955 804,91 € 49 192 258,72 € 46 283 549,01 € 46 133 449,46 € 244,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 655 049,52 € 28 620 804,96 € 25 905 895,40 € 23 890 670,69 € 19 481 460,21 € 18 689 308,46 € 115,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 910 032,34 € 54 546 080,26 € 53 956 079,25 € 40 203 314,72 € 44 344 671,18 € 46 017 227,11 € 273,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 429 817,78 € 40 797 062,98 € 39 526 875,65 € 29 690 722,13 € 30 084 755,09 € 27 858 675,35 € 199,77 € (2025)
Épargne brute 40 498 821,59 € 40 683 925,57 € 41 161 072,53 € 49 421 910,96 € 42 211 404,17 € 35 429 034,14 € 182,10 € (2025)
Épargne nette 39 676 656,94 € 39 892 824,25 € 40 397 827,80 € 48 687 306,16 € 41 503 866,24 € 34 748 620,98 € 178,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 407 351,70 € 477 431,97 € 1 469 301,98 € 20 005 528,28 € 10 138 555,46 € 2 107 721,42 € -19,82 € (2025)
Encours de la dette 1 514,04 € 1 514,04 € 1 514,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 0,01 € (2025)
Annuité de la dette 918 952,06 € 814 763,24 € 885 627,32 € 1 070 679,77 € 1 071 594,26 € 1 071 557,74 € 4,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567
Dotation forfaitaire 22 821 796
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229
Dotation de compensation 7 499 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 821 796,00 € 2026
Dotation de compensation 7 499 542,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 272 7 298 078,00 € 197 744,00 € 107 4 250 141,00 € 168 4 638 827,00 € 120 2 921 583,00 €
2023 274 6 807 442,00 € 140 457,00 € 91 3 346 887,00 € 170 4 679 953,00 € 117 2 683 453,00 €
2022 273 6 404 123,00 € 184 714,00 € 93 3 410 744,00 € 166 4 487 073,00 € 117 2 479 899,00 €
2021 281 6 375 855,00 € 215 000,00 € 93 3 317 388,00 € 173 4 498 470,00 € 122 2 395 538,00 €
2020 294 6 382 764,00 € 219 273,00 € 98 3 473 901,00 € 176 4 333 399,00 € 129 2 542 800,00 €
2019 280 6 266 366,00 € 229 965,00 € 122 3 871 788,00 € 173 4 252 755,00 € 124 2 465 181,00 €
2018 284 6 219 312,00 € -37 255,00 € 136 4 059 424,00 € 178 4 399 864,00 € 122 2 371 614,00 €
2017 288 6 216 973,00 € 169 125,00 € 99 3 245 752,00 € 186 4 420 808,00 € 120 2 381 839,00 €
2016 279 6 175 288,00 € 219 664,00 € 108 3 538 952,00 € 179 4 360 049,00 € 118 2 355 933,00 €
2015 275 5 907 325,00 € 159 607,00 € 95 3 110 523,00 € 173 4 164 920,00 € 115 2 299 921,00 €
2014 276 5 936 716,00 € 173 948,00 € 106 3 334 597,00 € 183 4 231 362,00 € 111 2 268 875,00 €
2013 277 5 690 665,00 € 180 435,00 € 105 3 254 999,00 € 178 4 098 909,00 € 111 2 236 441,00 €
2012 277 5 459 553,00 € 147 878,00 € 127 3 570 242,00 € 175 4 054 197,00 € 113 2 037 809,00 €
2011 281 5 433 321,00 € 138 886,00 € 144 3 887 798,00 € 180 4 175 443,00 € 107 1 892 709,00 €
2010 273 5 081 358,00 € 140 151,00 € 128 3 583 987,00 € 177 3 850 797,00 € 104 1 721 739,00 €
2009 285 5 036 114,00 € 101 566,00 € 122 3 341 024,00 € 180 3 766 625,00 € 106 1 750 943,00 €
2008 282 5 148 876,00 € 80 128,00 € 128 3 464 126,00 € 183 3 884 753,00 € 104 1 608 407,00 €
2007 280 4 627 777,00 € 47 516,00 € 128 3 090 093,00 € 181 3 548 127,00 € 107 1 583 489,00 €
2006 273 4 289 506,00 € 54 153,00 € 115 2 782 932,00 € 176 3 312 071,00 € 110 1 451 155,00 €
2005 256 3 224 008,00 € 69 222,00 € 115 2 156 426,00 € 159 3 106 802,00 € 100 1 386 036,00 €
2004 252 3 079 181,00 € 69 239,00 € 100 1 853 831,00 € 156 3 003 965,00 € 99 1 319 457,00 €
2003 251 3 049 403,00 € 81 185,00 € 99 1 879 647,00 € 154 2 938 327,00 € 95 1 211 098,00 €
2002 241 2 815 156,00 € 71 112,00 € 101 1 767 400,00 € 149 2 700 526,00 € 89 1 176 216,00 €
2001 240 2 693 787,00 € 73 483,00 € 84 1 525 061,00 € 145 2 483 226,00 € 95 1 151 500,00 €
2000 — — 82 676,46 € 89 1 480 984,73 € — — — —
1999 — — 97 911,60 € 86 1 418 702,90 € — — — —
1998 — — 97 121,46 € 85 1 331 788,97 € — — — —
1997 — — 81 621,66 € 82 1 228 734,35 € — — — —
1996 — — 86 085,83 € 80 1 189 265,00 € — — — —
1995 — — 92 537,77 € 83 1 259 225,07 € — — — —
1994 — — 88 152,12 € 78 1 156 535,57 € — — — —
1993 — — 94 462,59 € 70 1 102 015,83 € — — — —
1992 — — 99 935,82 € 78 1 090 309,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 136 012 3 574 711 382,00 € 140 356 853,00 €
2023 135 836 3 435 044 199,00 € 130 462 256,00 €
2022 136 037 3 271 481 067,00 € 128 008 576,00 €
2021 135 143 3 129 265 030,00 € 127 680 494,00 €
2020 134 800 3 009 517 315,00 € 119 365 535,00 €
2019 133 949 2 971 899 866,00 € 126 701 117,00 €
2018 132 762 2 969 432 437,00 € 34 270 486,00 €
2017 133 090 2 909 014 867,00 € 119 218 005,00 €
2016 133 346 2 878 249 379,00 € 120 246 304,00 €
2015 133 701 2 902 443 190,00 € 131 257 180,00 €
2014 133 859 2 899 984 164,00 € 135 489 545,00 €
2013 134 539 2 908 565 699,00 € 135 941 928,00 €
2012 134 517 2 848 170 667,00 € 132 786 124,00 €
2011 135 018 2 786 532 922,00 € 115 172 817,00 €
2010 137 693 2 713 177 717,00 € 99 381 881,00 €
2009 137 463 2 654 373 270,00 € 89 356 007,00 €
2008 137 630 2 667 048 651,00 € 87 099 594,00 €
2007 137 194 2 582 335 094,00 € 98 032 177,00 €
2006 136 725 2 475 901 502,00 € 89 713 350,00 €
2005 135 767 1 918 428 034,00 € 105 601 335,00 €
2004 135 490 1 897 978 895,00 € 110 587 148,00 €
2003 135 310 1 868 931 195,00 € 111 575 810,00 €
2002 134 554 1 794 344 483,00 € 103 712 700,00 €
2001 133 333 1 709 401 184,00 € 102 660 482,00 €
2000 — — 121 995 698,96 €
1999 — — 123 699 125,10 €
1998 — — 122 065 643,17 €
1997 — — 115 390 967,85 €
1996 — — 109 401 857,90 €
1995 — — 121 446 014,14 €
1994 — — 116 303 970,23 €
1993 — — 116 595 145,57 €
1992 — — 123 176 493,73 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 616 489 974,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 773,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 947 577 073,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 647,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 455,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 766,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 075,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 466,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal JACQUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal JACQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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