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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Martin, maire de Mottereau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mottereau
Territoire
Mottereau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Martin est maire de Mottereau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mottereau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 15/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mottereau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation90,51 %
  • Inscrits137
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 90,51 % (124 votants sur 137 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 124 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOTTEREAU POUR L'AVENIR Donnée non disponible 80 64,52 % —
2e EN AVANT MOTTEREAU ! Donnée non disponible 44 35,48 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOTTEREAU POUR L'AVENIR 80
EN AVANT MOTTEREAU ! 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 124
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 13

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28272
Commune Mottereau
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 152 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mottereau

Inscrits137
Votants124
Participation90,51 %
Abstentions13
Suffrages exprimés124
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mottereau1 13790,51 %124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mottereau

  • Population 155 habitants
  • Recettes de fonctionnement 116 783,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 91 574,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 093,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 116 783,79 91 574,61
2024 130 406,63 86 692,51
2023 101 358,91 91 112,74
2022 103 563,09 88 256,74
2021 102 195,22 87 896,33
2020 99 462,38 78 185,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 116 783,79 € 130 406,63 € 101 358,91 € 103 563,09 € 102 195,22 € 99 462,38 € 753,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 91 574,61 € 86 692,51 € 91 112,74 € 88 256,74 € 87 896,33 € 78 185,68 € 590,80 € (2025)
Impôts locaux 44 961,33 € 43 474,22 € 35 193,11 € 34 857,33 € 38 820,33 € 35 417,67 € 290,07 € (2025)
Frais de personnel 33 880,97 € 35 189,04 € 38 825,97 € 36 768,70 € 32 384,67 € 28 751,44 € 218,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 292,00 € 20 609,31 € 10 334,48 € 13 553,71 € 17 025,68 € 17 155,85 € 1,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 46 665,72 € 192 688,38 € 9 061,59 € 45 710,67 € 44 444,31 € 30 644,05 € 301,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 786,40 € 181 316,75 € 500,00 € 19 629,95 € 36 176,56 € 22 164,56 € 159,91 € (2025)
Épargne brute 25 209,18 € 43 714,12 € 10 246,17 € 15 306,35 € 14 298,89 € 21 276,70 € 162,64 € (2025)
Épargne nette 3 329,86 € 32 342,49 € 1 684,58 € 6 555,68 € 6 031,14 € 12 797,21 € 21,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 51 262,68 € -122 640,74 € 16 697,78 € -8 648,49 € -1 661,01 € 12 206,88 € 330,73 € (2025)
Encours de la dette 244 093,32 € 183 527,44 € 64 899,07 € 73 400,66 € 82 151,33 € 90 014,08 € 1 574,80 € (2025)
Annuité de la dette 28 796,48 € 13 537,02 € 9 780,80 € 9 780,80 € 9 780,80 € 10 135,65 € 185,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 759
Dotation forfaitaire 17 748
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 759,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 748,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 488,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mottereau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 116 780 91 570 24 790
2024 130 410 86 690 181 320
2023 101 360 92 250 500
2022 103 980 89 260 35 850
2021 102 200 88 790 36 180
2020 99 460 78 660 22 160
2019 103 510 65 100 32 000
2018 100 420 63 480 14 320
2017 95 260 63 420 40 180
2016 84 070 66 110 138 200
2015 93 990 69 660 35 780
2014 96 750 73 350 23 390
2013 91 950 80 930 10 900
2012 92 930 76 570 13 020
2011 119 070 77 420 125 200
2010 159 210 154 980 75 620
2009 83 180 68 830 88 840
2008 86 920 66 290 37 080
2007 69 070 58 340 36 220
2006 62 750 53 720 49 050
2005 56 850 53 510 78 250
2004 63 670 47 580 42 340
2003 62 660 45 730 29 010
2002 54 400 50 880 24 350
2001 61 680 45 450 1 730
2000 139 060 120 720 16 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 230 45 780 14 080
2024 2 590 45 340 15 720
2023 2 500 43 450 15 140
2022 1 860 40 260 14 140
2021 1 940 37 940 13 270
2020 13 760 14 510 13 250
2019 12 830 14 120 13 080
2018 12 700 13 800 12 730
2017 12 680 13 830 12 630
2016 12 670 13 570 12 550
2015 12 140 13 330 12 420
2014 11 950 12 990 12 320
2013 9 760 10 860 10 890
2012 9 930 10 680 10 700
2011 8 730 10 160 10 490
2010 8 400 9 360 9 800
2009 8 560 9 250 9 680
2008 8 840 8 740 9 540
2007 8 030 8 410 9 390
2006 6 250 7 000 7 660
2005 5 960 6 680 9 340
2004 6 060 6 550 9 190
2003 5 890 6 480 9 090
2002 6 010 6 170 8 780
2001 5 540 5 710 8 420
2000 5 830 5 420 8 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 82 450 21 880 28 800
2024 130 000 11 370 13 540
2023 0 8 560 9 780
2022 0 8 750 9 780
2021 0 8 270 9 780
2020 0 8 120 9 780
2019 0 7 980 9 780
2018 0 7 850 9 780
2017 0 7 710 9 780
2016 128 790 7 580 9 300
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 61 620 62 810
2012 0 6 400 7 810
2011 55 000 6 190 6 840
2010 0 6 410 6 840
2009 32 000 6 380 6 840
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 20
2003 0 0 40
2002 0 0 60
2001 0 0 80
2000 0 0 90

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 155 116 780,00 € 50 050,00 € 14 690,00 € 27 130,00 € 91 570,00 € 33 880,00 € 27 160,00 € 6 920,00 € 0,00 € 2 230,00 € 45 780,00 € 14 080,00 € 82 450,00 € 42 130,00 € 24 790,00 € 21 880,00 € 28 800,00 €
2024 153 130 410,00 € 56 080,00 € 10 130,00 € 25 460,00 € 86 690,00 € 35 190,00 € 28 030,00 € 2 170,00 € 100,00 € 2 590,00 € 45 340,00 € 15 720,00 € 130 000,00 € 14 850,00 € 181 320,00 € 11 370,00 € 13 540,00 €
2023 157 101 360,00 € 49 590,00 € 6 220,00 € 25 000,00 € 92 250,00 € 38 830,00 € 18 900,00 € 1 220,00 € 450,00 € 2 500,00 € 43 450,00 € 15 140,00 € 0,00 € 3 730,00 € 500,00 € 8 560,00 € 9 780,00 €
2022 162 103 980,00 € 45 660,00 € 6 660,00 € 23 580,00 € 89 260,00 € 36 770,00 € 21 680,00 € 1 030,00 € 930,00 € 1 860,00 € 40 260,00 € 14 140,00 € 0,00 € 6 980,00 € 35 850,00 € 8 750,00 € 9 780,00 €
2021 165 102 200,00 € 42 850,00 € 6 770,00 € 25 600,00 € 88 790,00 € 32 380,00 € 21 170,00 € 1 510,00 € 1 000,00 € 1 940,00 € 37 940,00 € 13 270,00 € 0,00 € 14 730,00 € 36 180,00 € 8 270,00 € 9 780,00 €
2020 169 99 460,00 € 42 020,00 € 4 030,00 € 25 860,00 € 78 660,00 € 28 750,00 € 20 530,00 € 1 660,00 € 930,00 € 13 760,00 € 14 510,00 € 13 250,00 € 0,00 € 6 570,00 € 22 160,00 € 8 120,00 € 9 780,00 €
2019 171 103 510,00 € 40 950,00 € 6 330,00 € 26 160,00 € 65 100,00 € 29 490,00 € 15 770,00 € 1 800,00 € 1 160,00 € 12 830,00 € 14 120,00 € 13 080,00 € 0,00 € 2 700,00 € 32 000,00 € 7 980,00 € 9 780,00 €
2018 170 100 420,00 € 39 400,00 € 15 810,00 € 25 870,00 € 63 480,00 € 28 350,00 € 16 460,00 € 1 940,00 € 770,00 € 12 700,00 € 13 800,00 € 12 730,00 € 0,00 € 8 500,00 € 14 320,00 € 7 850,00 € 9 780,00 €
2017 169 95 260,00 € 39 140,00 € 3 080,00 € 23 420,00 € 63 420,00 € 29 400,00 € 16 120,00 € 2 070,00 € 1 710,00 € 12 680,00 € 13 830,00 € 12 630,00 € 0,00 € 32 640,00 € 40 180,00 € 7 710,00 € 9 780,00 €
2016 165 84 070,00 € 38 620,00 € -180,00 € 23 990,00 € 66 110,00 € 26 630,00 € 14 100,00 € 1 730,00 € 990,00 € 12 670,00 € 13 570,00 € 12 550,00 € 128 790,00 € 12 010,00 € 138 200,00 € 7 580,00 € 9 300,00 €
2015 163 93 990,00 € 37 890,00 € 750,00 € 25 650,00 € 69 660,00 € 26 150,00 € 16 000,00 € 0,00 € 990,00 € 12 140,00 € 13 330,00 € 12 420,00 € 0,00 € 13 640,00 € 35 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 160 96 750,00 € 37 250,00 € 730,00 € 26 960,00 € 73 350,00 € 25 380,00 € 20 030,00 € 0,00 € 850,00 € 11 950,00 € 12 990,00 € 12 320,00 € 0,00 € 5 980,00 € 23 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 161 91 950,00 € 31 630,00 € 170,00 € 24 050,00 € 80 930,00 € 23 740,00 € 23 340,00 € 1 190,00 € 1 140,00 € 9 760,00 € 10 860,00 € 10 890,00 € 0,00 € 3 000,00 € 10 900,00 € 61 620,00 € 62 810,00 €
2012 159 92 930,00 € 31 310,00 € 160,00 € 27 660,00 € 76 570,00 € 20 780,00 € 16 580,00 € 1 410,00 € 1 060,00 € 9 930,00 € 10 680,00 € 10 700,00 € 0,00 € 11 070,00 € 13 020,00 € 6 400,00 € 7 810,00 €
2011 163 119 070,00 € 29 500,00 € 60,00 € 28 020,00 € 77 420,00 € 21 120,00 € 23 100,00 € 650,00 € 1 280,00 € 8 730,00 € 10 160,00 € 10 490,00 € 55 000,00 € 19 550,00 € 125 200,00 € 6 190,00 € 6 840,00 €
2010 165 159 210,00 € 27 570,00 € 90,00 € 28 140,00 € 154 980,00 € 27 770,00 € 26 010,00 € 440,00 € 1 320,00 € 8 400,00 € 9 360,00 € 9 800,00 € 0,00 € 29 340,00 € 75 620,00 € 6 410,00 € 6 840,00 €
2009 167 83 180,00 € 27 530,00 € 2 400,00 € 27 930,00 € 68 830,00 € 20 800,00 € 18 830,00 € 620,00 € 1 100,00 € 8 560,00 € 9 250,00 € 9 680,00 € 32 000,00 € 39 470,00 € 88 840,00 € 6 380,00 € 6 840,00 €
2008 145 86 920,00 € 27 760,00 € 0,00 € 26 290,00 € 66 290,00 € 19 050,00 € 18 310,00 € 0,00 € 1 100,00 € 8 840,00 € 8 740,00 € 9 540,00 € 0,00 € 8 990,00 € 37 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 145 69 070,00 € 25 810,00 € 0,00 € 25 780,00 € 58 340,00 € 17 130,00 € 16 110,00 € 0,00 € 1 090,00 € 8 030,00 € 8 410,00 € 9 390,00 € 0,00 € 13 020,00 € 36 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 145 62 750,00 € 20 910,00 € 0,00 € 25 230,00 € 53 720,00 € 15 630,00 € 14 760,00 € 0,00 € 1 120,00 € 6 250,00 € 7 000,00 € 7 660,00 € 0,00 € 8 130,00 € 49 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 145 56 850,00 € 22 000,00 € 0,00 € 24 700,00 € 53 510,00 € 15 730,00 € 16 380,00 € 0,00 € 1 010,00 € 5 960,00 € 6 680,00 € 9 340,00 € 0,00 € 23 930,00 € 78 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 145 63 670,00 € 21 820,00 € 70,00 € 24 280,00 € 47 580,00 € 12 950,00 € 11 920,00 € 20,00 € 1 130,00 € 6 060,00 € 6 550,00 € 9 190,00 € 0,00 € 11 600,00 € 42 340,00 € 0,00 € 20,00 €
2003 145 62 660,00 € 21 480,00 € 100,00 € 23 960,00 € 45 730,00 € 12 870,00 € 11 210,00 € 40,00 € 790,00 € 5 890,00 € 6 480,00 € 9 090,00 € 0,00 € 3 400,00 € 29 010,00 € 0,00 € 40,00 €
2002 145 54 400,00 € 20 980,00 € 190,00 € 23 870,00 € 50 880,00 € 12 690,00 € 17 080,00 € 60,00 € 1 010,00 € 6 010,00 € 6 170,00 € 8 780,00 € 0,00 € 2 630,00 € 24 350,00 € 0,00 € 60,00 €
2001 145 61 680,00 € 19 700,00 € 100,00 € 24 490,00 € 45 450,00 € 9 280,00 € 16 430,00 € 80,00 € 920,00 € 5 540,00 € 5 710,00 € 8 420,00 € 0,00 € 0,00 € 1 730,00 € 0,00 € 80,00 €
2000 145 139 060,00 € 19 640,00 € 130,00 € 24 260,00 € 120 720,00 € 9 470,00 € 9 540,00 € 90,00 € 790,00 € 5 830,00 € 5 420,00 € 8 340,00 € 0,00 € 1 370,00 € 16 040,00 € 0,00 € 90,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 91 3 116 130,00 € 266 776,00 € 43 2 128 643,00 € 54 1 813 407,00 € 43 931 005,00 €
2023 95 3 059 058,00 € 235 942,00 € 38 1 832 832,00 € 59 1 794 645,00 € 41 914 660,00 €
2022 93 2 921 073,00 € 242 288,00 € 44 2 100 058,00 € 60 1 745 264,00 € 38 836 840,00 €
2021 100 3 042 906,00 € 258 134,00 € 46 2 084 576,00 € 64 1 847 925,00 € 39 736 125,00 €
2020 97 2 775 092,00 € 237 378,00 € 45 1 945 213,00 € 62 1 769 749,00 € 38 721 036,00 €
2019 92 2 995 726,00 € 323 888,00 € 47 2 234 263,00 € 58 1 788 917,00 € 35 691 758,00 €
2018 92 2 959 992,00 € -18 785,00 € 56 2 445 127,00 € 67 1 924 065,00 € 32 597 215,00 €
2017 87 2 595 444,00 € 244 089,00 € 40 1 919 571,00 € 62 1 805 636,00 € 31 612 388,00 €
2016 89 2 775 090,00 € 249 569,00 € 42 2 117 060,00 € 65 1 770 767,00 € 32 602 107,00 €
2015 82 2 288 307,00 € 197 214,00 € 34 1 574 052,00 € 56 1 600 373,00 € 29 480 950,00 €
2014 78 2 508 001,00 € 270 323,00 € 43 1 983 629,00 € 51 1 476 044,00 € 31 562 588,00 €
2013 81 2 352 487,00 € 230 368,00 € 40 1 787 127,00 € 54 1 335 100,00 € 30 524 028,00 €
2012 79 2 264 943,00 € 203 142,00 € 39 1 739 135,00 € 51 1 244 096,00 € 28 504 741,00 €
2011 82 2 203 871,00 € 170 347,00 € 46 1 824 913,00 € 56 1 267 378,00 € 29 469 541,00 €
2010 84 1 864 271,00 € 126 017,00 € 41 1 482 123,00 € 55 1 213 125,00 € 26 428 331,00 €
2009 79 1 988 929,00 € 128 450,00 € 46 1 587 057,00 € 53 1 228 217,00 € 27 440 846,00 €
2008 80 2 087 111,00 € 113 614,00 € 47 1 663 667,00 € 53 1 161 469,00 € 29 512 942,00 €
2007 78 2 076 283,00 € 146 105,00 € 43 1 695 478,00 € 51 1 131 336,00 € 27 497 231,00 €
2006 82 2 031 142,00 € 117 000,00 € 45 1 545 965,00 € 57 1 208 201,00 € 27 487 143,00 €
2005 82 1 563 283,00 € 137 521,00 € 48 1 239 486,00 € 56 1 228 470,00 € 24 449 952,00 €
2004 89 1 563 628,00 € 143 290,00 € 50 1 282 917,00 € 62 1 246 303,00 € 25 421 750,00 €
2003 84 1 259 861,00 € 57 482,00 € 45 963 643,00 € 55 1 106 645,00 € 25 474 859,00 €
2002 79 1 257 848,00 € 87 003,00 € 45 998 131,00 € 48 1 056 180,00 € 27 439 743,00 €
2001 81 1 151 885,00 € 62 227,00 € 47 930 213,00 € 48 984 227,00 € 29 430 369,00 €
2000 — — 105 292,12 € 48 994 494,00 € — — — —
1999 — — 116 625,94 € 44 1 018 907,03 € — — — —
1998 — — 100 950,52 € 47 951 942,28 € — — — —
1997 — — 82 948,12 € 41 819 664,25 € — — — —
1996 — — 52 163,02 € 31 599 567,50 € — — — —
1995 — — 68 143,19 € 35 657 592,49 € — — — —
1994 — — 61 886,07 € 33 620 553,02 € — — — —
1993 — — 70 126,55 € 31 608 454,06 € — — — —
1992 — — 77 802,20 € 31 622 210,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 052 774,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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