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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Halbourg, maire de Motteville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Motteville
Territoire
Motteville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Halbourg est maire de Motteville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Motteville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 17/10/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Motteville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues325
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,93 %
  • Inscrits638
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 325 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,93 % (376 votants sur 638 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 325 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Motteville 2026: Continuons Ensemble Donnée non disponible 325 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Motteville 2026: Continuons Ensemble 325

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 325
Blancs 23
Nuls 28
Abstentions 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76456
Commune Motteville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 785 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Motteville

Inscrits638
Votants376
Participation58,93 %
Abstentions262
Suffrages exprimés325
Votes blancs23
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Motteville1 63858,93 %325 325100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Motteville

  • Population 777 habitants
  • Recettes de fonctionnement 665 043,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 110,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 301 526,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 665 043,84 554 110,39
2024 680 662,81 541 454,92
2023 637 894,90 501 137,25
2022 603 231,96 500 862,32
2021 555 417,91 463 398,71
2020 520 642,18 432 092,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 665 043,84 € 680 662,81 € 637 894,90 € 603 231,96 € 555 417,91 € 520 642,18 € 855,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 110,39 € 541 454,92 € 501 137,25 € 500 862,32 € 463 398,71 € 432 092,35 € 713,14 € (2025)
Impôts locaux 297 178,00 € 297 829,00 € 287 135,00 € 264 027,00 € 250 459,00 € 235 600,00 € 382,47 € (2025)
Frais de personnel 241 763,25 € 238 746,43 € 197 154,20 € 178 533,34 € 160 194,68 € 155 536,84 € 311,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 607,22 € 19 228,33 € 20 568,39 € 31 576,25 € 14 099,60 € 14 376,18 € 43,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 432 302,13 € 135 170,07 € 121 036,84 € 109 072,71 € 157 750,36 € 303 773,73 € 556,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 410 349,00 € 72 297,73 € 99 899,51 € 72 521,63 € 137 929,72 € 284 450,34 € 528,12 € (2025)
Épargne brute 110 933,45 € 139 207,89 € 136 757,65 € 102 369,64 € 92 019,20 € 88 549,83 € 142,77 € (2025)
Épargne nette 88 980,32 € 117 485,28 € 115 620,32 € 81 275,39 € 72 198,56 € 69 226,44 € 114,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -180 246,69 € 73 560,13 € 99 585,77 € 68 945,09 € 115 128,48 € -86 459,73 € -231,98 € (2025)
Encours de la dette 301 526,35 € 323 479,48 € 345 202,09 € 366 339,42 € 387 433,67 € 406 891,87 € 388,06 € (2025)
Annuité de la dette 29 462,63 € 29 787,63 € 29 742,63 € 30 225,07 € 29 462,63 € 48 289,47 € 37,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 974
Dotation forfaitaire 74 274
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 229

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 974,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 274,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Motteville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 659 390 560 990 410 350
2024 686 620 552 760 146 950
2023 632 910 516 700 157 950
2022 600 070 511 900 171 260
2021 551 920 474 790 169 970
2020 516 540 444 000 284 450
2019 613 330 449 890 320 400
2018 534 800 424 490 98 120
2017 569 490 420 840 50 770
2016 522 640 438 190 182 270
2015 522 830 423 220 77 920
2014 505 590 413 180 4 410
2013 504 410 411 710 189 210
2012 494 220 401 420 154 840
2011 486 540 390 480 1 201 420
2010 447 380 382 050 1 188 020
2009 429 130 364 330 708 380
2008 1 053 640 593 090 766 490
2007 409 530 310 920 107 610
2006 381 500 307 100 99 970
2005 375 760 310 470 33 520
2004 343 420 295 060 34 540
2003 337 630 288 000 129 060
2002 314 230 268 490 20 260
2001 314 080 273 320 95 840
2000 360 240 317 790 111 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 160 263 670 27 490
2024 5 830 259 050 30 760
2023 6 530 249 230 29 660
2022 4 800 221 130 26 520
2021 5 460 207 250 25 900
2020 83 910 83 160 26 010
2019 80 570 80 550 25 860
2018 74 660 78 420 25 540
2017 72 860 77 090 25 610
2016 72 530 76 040 25 410
2015 72 370 75 730 25 550
2014 68 700 70 390 24 650
2013 67 150 69 370 24 480
2012 65 790 67 120 24 060
2011 63 310 63 640 23 570
2010 30 470 58 900 21 480
2009 27 420 55 650 20 770
2008 25 900 51 620 19 900
2007 25 420 50 270 19 610
2006 24 420 49 350 19 160
2005 23 840 47 680 23 410
2004 22 450 45 400 22 890
2003 21 640 44 000 22 170
2002 19 880 40 200 20 970
2001 19 430 38 970 20 750
2000 17 930 36 330 19 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 950 29 460
2024 0 21 400 29 460
2023 0 20 860 29 460
2022 0 20 330 29 460
2021 0 19 820 29 460
2020 18 830 19 320 29 460
2019 0 13 270 32 450
2018 0 12 700 32 450
2017 0 12 160 32 450
2016 0 11 640 32 450
2015 0 14 710 36 220
2014 0 14 030 36 220
2013 0 13 390 36 220
2012 0 12 780 36 220
2011 500 000 16 060 19 980
2010 1 570 14 980 16 270
2009 0 25 710 28 150
2008 0 28 420 33 110
2007 0 35 960 41 910
2006 0 36 580 43 920
2005 0 37 040 45 680
2004 0 35 460 45 810
2003 0 33 510 45 930
2002 1 770 31 020 46 060
2001 0 29 040 46 920
2000 83 850 26 300 43 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 777 659 390,00 € 283 650,00 € 56 900,00 € 147 560,00 € 560 990,00 € 241 760,00 € 182 270,00 € 7 510,00 € 9 200,00 € 4 160,00 € 263 670,00 € 27 490,00 € 0,00 € 95 590,00 € 410 350,00 € 21 950,00 € 29 460,00 €
2024 782 686 620,00 € 283 840,00 € 60 660,00 € 142 950,00 € 552 760,00 € 238 750,00 € 172 980,00 € 8 070,00 € 12 540,00 € 5 830,00 € 259 050,00 € 30 760,00 € 0,00 € 35 000,00 € 146 950,00 € 21 400,00 € 29 460,00 €
2023 779 632 910,00 € 272 900,00 € 66 140,00 € 149 960,00 € 516 700,00 € 197 150,00 € 177 170,00 € 8 610,00 € 8 330,00 € 6 530,00 € 249 230,00 € 29 660,00 € 0,00 € 57 080,00 € 157 950,00 € 20 860,00 € 29 460,00 €
2022 776 600 070,00 € 249 740,00 € 50 220,00 € 144 160,00 € 511 900,00 € 178 530,00 € 197 800,00 € 9 130,00 € 10 380,00 € 4 800,00 € 221 130,00 € 26 520,00 € 0,00 € 101 080,00 € 171 260,00 € 20 330,00 € 29 460,00 €
2021 789 551 920,00 € 235 610,00 € 41 290,00 € 143 290,00 € 474 790,00 € 160 190,00 € 183 420,00 € 9 640,00 € 6 680,00 € 5 460,00 € 207 250,00 € 25 900,00 € 0,00 € 130 940,00 € 169 970,00 € 19 820,00 € 29 460,00 €
2020 802 516 540,00 € 221 530,00 € 38 490,00 € 143 040,00 € 444 000,00 € 155 540,00 € 134 030,00 € 28 970,00 € 12 680,00 € 83 910,00 € 83 160,00 € 26 010,00 € 18 830,00 € 33 490,00 € 284 450,00 € 19 320,00 € 29 460,00 €
2019 817 613 330,00 € 249 200,00 € 15 410,00 € 143 580,00 € 449 890,00 € 158 900,00 € 149 310,00 € 19 180,00 € 12 740,00 € 80 570,00 € 80 550,00 € 25 860,00 € 0,00 € 104 830,00 € 320 400,00 € 13 270,00 € 32 450,00 €
2018 809 534 800,00 € 225 800,00 € 15 200,00 € 140 130,00 € 424 490,00 € 169 690,00 € 152 400,00 € 19 740,00 € 12 430,00 € 74 660,00 € 78 420,00 € 25 540,00 € 0,00 € 30 000,00 € 98 120,00 € 12 700,00 € 32 450,00 €
2017 805 569 490,00 € 219 330,00 € 33 290,00 € 138 410,00 € 420 840,00 € 175 520,00 € 132 690,00 € 20 290,00 € 13 230,00 € 72 860,00 € 77 090,00 € 25 610,00 € 0,00 € 51 970,00 € 50 770,00 € 12 160,00 € 32 450,00 €
2016 803 522 640,00 € 190 090,00 € 34 840,00 € 133 500,00 € 438 190,00 € 162 970,00 € 159 210,00 € 20 800,00 € 12 360,00 € 72 530,00 € 76 040,00 € 25 410,00 € 0,00 € 29 040,00 € 182 270,00 € 11 640,00 € 32 450,00 €
2015 801 522 830,00 € 189 050,00 € 36 950,00 € 136 190,00 € 423 220,00 € 165 960,00 € 143 180,00 € 21 510,00 € 12 060,00 € 72 370,00 € 75 730,00 € 25 550,00 € 0,00 € 16 470,00 € 77 920,00 € 14 710,00 € 36 220,00 €
2014 798 505 590,00 € 179 510,00 € 10 190,00 € 138 600,00 € 413 180,00 € 158 630,00 € 138 360,00 € 22 190,00 € 9 340,00 € 68 700,00 € 70 390,00 € 24 650,00 € 0,00 € 46 250,00 € 4 410,00 € 14 030,00 € 36 220,00 €
2013 786 504 410,00 € 182 160,00 € 6 680,00 € 138 170,00 € 411 710,00 € 149 790,00 € 148 170,00 € 22 920,00 € 9 610,00 € 67 150,00 € 69 370,00 € 24 480,00 € 0,00 € 170 670,00 € 189 210,00 € 13 390,00 € 36 220,00 €
2012 763 494 220,00 € 171 490,00 € 22 290,00 € 132 590,00 € 401 420,00 € 145 310,00 € 114 700,00 € 24 530,00 € 14 560,00 € 65 790,00 € 67 120,00 € 24 060,00 € 0,00 € 104 420,00 € 154 840,00 € 12 780,00 € 36 220,00 €
2011 752 486 540,00 € 163 560,00 € 16 260,00 € 124 570,00 € 390 480,00 € 128 670,00 € 151 310,00 € 9 940,00 € 14 540,00 € 63 310,00 € 63 640,00 € 23 570,00 € 500 000,00 € 723 180,00 € 1 201 420,00 € 16 060,00 € 19 980,00 €
2010 741 447 380,00 € 156 890,00 € 14 430,00 € 123 290,00 € 382 050,00 € 118 900,00 € 132 980,00 € 2 100,00 € 20 100,00 € 30 470,00 € 58 900,00 € 21 480,00 € 1 570,00 € 406 330,00 € 1 188 020,00 € 14 980,00 € 16 270,00 €
2009 728 429 130,00 € 148 070,00 € 18 380,00 € 122 050,00 € 364 330,00 € 121 530,00 € 133 720,00 € 2 740,00 € 19 870,00 € 27 420,00 € 55 650,00 € 20 770,00 € 0,00 € 383 610,00 € 708 380,00 € 25 710,00 € 28 150,00 €
2008 734 1 053 640,00 € 139 150,00 € 19 090,00 € 122 180,00 € 593 090,00 € 149 490,00 € 110 070,00 € 4 690,00 € 24 560,00 € 25 900,00 € 51 620,00 € 19 900,00 € 0,00 € 183 900,00 € 766 490,00 € 28 420,00 € 33 110,00 €
2007 734 409 530,00 € 140 570,00 € 18 600,00 € 119 930,00 € 310 920,00 € 144 310,00 € 83 270,00 € 5 950,00 € 23 480,00 € 25 420,00 € 50 270,00 € 19 610,00 € 0,00 € 35 950,00 € 107 610,00 € 35 960,00 € 41 910,00 €
2006 734 381 500,00 € 138 460,00 € 16 350,00 € 117 890,00 € 307 100,00 € 132 460,00 € 79 780,00 € 7 340,00 € 28 320,00 € 24 420,00 € 49 350,00 € 19 160,00 € 0,00 € 18 190,00 € 99 970,00 € 36 580,00 € 43 920,00 €
2005 734 375 760,00 € 138 070,00 € 14 370,00 € 115 540,00 € 310 470,00 € 127 030,00 € 76 430,00 € 8 640,00 € 31 610,00 € 23 840,00 € 47 680,00 € 23 410,00 € 0,00 € 3 870,00 € 33 520,00 € 37 040,00 € 45 680,00 €
2004 734 343 420,00 € 132 990,00 € 12 610,00 € 111 240,00 € 295 060,00 € 128 750,00 € 69 960,00 € 10 340,00 € 34 340,00 € 22 450,00 € 45 400,00 € 22 890,00 € 0,00 € 18 640,00 € 34 540,00 € 35 460,00 € 45 810,00 €
2003 734 337 630,00 € 126 790,00 € 10 770,00 € 94 470,00 € 288 000,00 € 115 350,00 € 71 930,00 € 12 420,00 € 33 380,00 € 21 640,00 € 44 000,00 € 22 170,00 € 0,00 € 47 730,00 € 129 060,00 € 33 510,00 € 45 930,00 €
2002 734 314 230,00 € 119 480,00 € 11 070,00 € 85 300,00 € 268 490,00 € 102 050,00 € 67 990,00 € 16 890,00 € 28 800,00 € 19 880,00 € 40 200,00 € 20 970,00 € 1 770,00 € 1 540,00 € 20 260,00 € 31 020,00 € 46 060,00 €
2001 734 314 080,00 € 121 880,00 € 9 270,00 € 89 490,00 € 273 320,00 € 103 940,00 € 72 860,00 € 17 880,00 € 25 110,00 € 19 430,00 € 38 970,00 € 20 750,00 € 0,00 € 30 900,00 € 95 840,00 € 29 040,00 € 46 920,00 €
2000 734 360 240,00 € 117 680,00 € 9 570,00 € 88 580,00 € 317 790,00 € 101 420,00 € 85 210,00 € 17 030,00 € 20 620,00 € 17 930,00 € 36 330,00 € 19 830,00 € 83 850,00 € 5 110,00 € 111 870,00 € 26 300,00 € 43 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 431 14 101 506,00 € 680 634,00 € 188 9 323 069,00 € 313 10 913 529,00 € 143 3 726 076,00 €
2023 415 13 506 465,00 € 598 121,00 € 171 8 661 500,00 € 300 10 680 451,00 € 135 3 362 700,00 €
2022 415 12 323 241,00 € 538 273,00 € 176 7 972 571,00 € 294 10 021 215,00 € 132 3 117 045,00 €
2021 429 11 903 824,00 € 554 431,00 € 203 8 075 701,00 € 317 9 342 754,00 € 131 2 990 186,00 €
2020 417 11 026 408,00 € 447 052,00 € 190 7 181 930,00 € 301 8 667 187,00 € 131 2 905 050,00 €
2019 407 10 595 113,00 € 444 687,00 € 186 7 024 148,00 € 291 8 468 086,00 € 132 2 803 713,00 €
2018 405 10 710 153,00 € 517 277,00 € 193 7 128 385,00 € 288 8 793 184,00 € 123 2 645 571,00 €
2017 402 10 376 297,00 € 489 466,00 € 158 6 285 173,00 € 292 8 267 408,00 € 126 2 620 191,00 €
2016 390 9 654 434,00 € 421 003,00 € 138 5 495 991,00 € 278 7 715 333,00 € 124 2 576 238,00 €
2015 392 9 354 590,00 € 392 196,00 € 133 5 280 147,00 € 280 7 553 998,00 € 119 2 417 569,00 €
2014 390 9 634 783,00 € 458 685,00 € 161 6 289 989,00 € 275 7 791 227,00 € 113 2 254 686,00 €
2013 398 9 683 009,00 € 495 096,00 € 159 6 215 696,00 € 283 7 816 164,00 € 115 2 190 932,00 €
2012 387 9 384 962,00 € 389 241,00 € 194 6 611 879,00 € 273 7 680 522,00 € 112 2 128 182,00 €
2011 389 9 023 644,00 € 313 085,00 € 211 7 009 227,00 € 284 7 587 094,00 € 107 1 999 634,00 €
2010 396 8 764 845,00 € 260 247,00 € 212 6 812 038,00 € 279 7 407 574,00 € 111 2 010 606,00 €
2009 379 9 151 731,00 € 381 943,00 € 204 7 225 481,00 € 269 7 022 472,00 € 109 1 938 859,00 €
2008 381 8 296 000,00 € 280 240,00 € 197 6 377 037,00 € 266 6 800 530,00 € 109 1 868 105,00 €
2007 385 7 931 857,00 € 295 371,00 € 211 6 175 960,00 € 269 6 463 349,00 € 114 1 839 740,00 €
2006 378 7 378 645,00 € 223 582,00 € 195 5 527 684,00 € 264 6 045 005,00 € 117 1 820 085,00 €
2005 371 5 716 797,00 € 287 453,00 € 195 4 362 381,00 € 258 5 869 260,00 € 116 1 653 750,00 €
2004 364 5 582 309,00 € 277 057,00 € 189 4 172 877,00 € 254 5 597 226,00 € 107 1 563 319,00 €
2003 371 5 458 896,00 € 322 566,00 € 174 3 962 726,00 € 259 5 400 231,00 € 110 1 476 101,00 €
2002 382 5 146 512,00 € 249 017,00 € 179 3 677 203,00 € 266 5 122 636,00 € 108 1 478 783,00 €
2001 374 4 867 484,00 € 226 677,00 € 163 3 336 117,00 € 265 4 850 178,00 € 108 1 425 574,00 €
2000 — — 226 724,92 € 171 3 198 928,28 € — — — —
1999 — — 243 301,62 € 167 3 060 649,25 € — — — —
1998 — — 256 695,03 € 178 3 150 151,31 € — — — —
1997 — — 229 049,01 € 154 2 875 286,95 € — — — —
1996 — — 213 960,52 € 143 2 578 346,14 € — — — —
1995 — — 242 983,61 € 155 2 647 522,78 € — — — —
1994 — — 215 782,59 € 150 2 466 293,06 € — — — —
1993 — — 176 996,82 € 147 2 249 411,47 € — — — —
1992 — — 223 624,72 € 151 2 372 025,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 325 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric HALBOURG :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric HALBOURG, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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