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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Cornet, maire de Mottier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mottier
Territoire
Mottier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Cornet est maire de Mottier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mottier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 10/07/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mottier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,19 %
  • Inscrits622
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,19 % (449 votants sur 622 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 429 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Le Mottier - partager pour avancer Donnée non disponible 300 69,93 % —
2e Le Mottier, ensemble Donnée non disponible 129 30,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Le Mottier - partager pour avancer 300
Le Mottier, ensemble 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 429
Blancs 5
Nuls 15
Abstentions 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38267
Commune Mottier
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 825 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mottier

Inscrits622
Votants449
Participation72,19 %
Abstentions173
Suffrages exprimés429
Votes blancs5
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mottier1 62272,19 %429

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mottier

  • Population 859 habitants
  • Recettes de fonctionnement 690 174,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 959,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 377 341,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 690 174,68 472 959,17
2024 671 499,50 533 526,81
2023 652 102,48 400 987,88
2022 613 302,75 445 518,93
2021 568 019,60 400 100,72
2020 531 079,96 379 976,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 690 174,68 € 671 499,50 € 652 102,48 € 613 302,75 € 568 019,60 € 531 079,96 € 803,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 959,17 € 533 526,81 € 400 987,88 € 445 518,93 € 400 100,72 € 379 976,58 € 550,59 € (2025)
Impôts locaux 276 671,61 € 280 170,61 € 267 627,61 € 255 193,28 € 224 778,61 € 220 815,61 € 322,09 € (2025)
Frais de personnel 215 479,55 € 197 953,27 € 186 591,19 € 187 833,35 € 166 108,10 € 154 210,89 € 250,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 62 877,74 € 57 843,30 € 75 153,97 € 66 895,55 € 56 737,67 € 56 365,15 € 73,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 761,08 € 610 368,49 € 144 598,84 € 176 746,50 € 150 407,62 € 189 067,00 € 168,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 69 730,93 € 515 870,75 € 67 417,93 € 87 758,38 € 51 694,24 € 94 100,57 € 81,18 € (2025)
Épargne brute 217 215,51 € 137 972,69 € 251 114,60 € 167 783,82 € 167 918,88 € 151 103,38 € 252,87 € (2025)
Épargne nette 144 693,72 € 67 069,08 € 184 073,85 € 78 795,70 € 72 740,94 € 59 966,46 € 168,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 473 334,16 € -339 768,83 € 210 286,95 € 156 311,21 € 194 550,51 € 113 241,89 € 551,03 € (2025)
Encours de la dette 377 341,21 € 367 803,00 € 435 307,61 € 501 848,36 € 585 243,48 € 679 421,42 € 439,28 € (2025)
Annuité de la dette 86 024,01 € 87 186,01 € 85 994,01 € 110 507,27 € 119 166,45 € 117 576,45 € 100,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 448
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 434
Dotation forfaitaire 53 358

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 448,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 358,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 434,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mottier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 690 170 479 930 72 240
2024 671 500 534 530 537 070
2023 652 100 401 990 77 560
2022 613 300 445 520 87 760
2021 568 020 403 930 55 230
2020 531 080 379 980 97 930
2019 483 520 377 160 98 050
2018 515 770 402 240 89 260
2017 499 510 354 940 165 170
2016 475 730 361 140 76 270
2015 494 880 389 880 93 770
2014 686 550 575 580 1 530 700
2013 481 250 344 870 58 920
2012 472 970 378 190 189 020
2011 560 840 431 140 42 630
2010 425 330 353 210 217 630
2009 560 960 360 080 1 087 280
2008 695 810 304 090 504 990
2007 349 470 272 160 101 120
2006 342 680 314 640 310 420
2005 351 330 215 290 269 540
2004 274 030 196 350 526 910
2003 235 420 156 850 112 500
2002 224 040 153 750 95 580
2001 251 070 130 830 58 180
2000 229 660 116 750 62 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 790 252 080 17 830
2024 5 800 245 610 19 850
2023 5 630 232 580 19 150
2022 4 820 218 170 17 880
2021 3 610 198 700 17 290
2020 98 380 110 330 17 160
2019 93 620 101 800 17 070
2018 90 140 98 050 16 680
2017 84 100 89 950 16 500
2016 80 820 87 830 16 390
2015 85 030 86 790 16 190
2014 80 130 84 000 16 130
2013 78 490 82 480 15 940
2012 73 510 79 560 15 660
2011 73 730 75 660 15 390
2010 63 430 67 690 14 680
2009 58 390 61 590 14 590
2008 53 910 58 010 14 210
2007 49 990 52 760 14 020
2006 46 830 51 800 13 760
2005 42 530 48 320 17 000
2004 38 320 43 420 16 680
2003 35 710 38 870 16 470
2002 32 440 36 530 15 820
2001 19 000 26 540 11 880
2000 18 160 25 320 11 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 81 000 71 030 84 530
2024 0 68 250 84 530
2023 0 65 580 84 530
2022 0 88 590 110 110
2021 0 93 590 117 580
2020 0 91 140 117 580
2019 0 88 890 117 580
2018 0 92 010 123 390
2017 0 89 200 123 250
2016 0 166 190 206 060
2015 0 463 130 511 710
2014 550 150 82 840 122 590
2013 89 850 66 890 106 770
2012 0 68 900 113 180
2011 0 59 060 99 980
2010 150 000 68 960 108 110
2009 600 000 27 590 63 540
2008 200 000 18 590 41 770
2007 0 23 550 42 400
2006 0 33 610 51 310
2005 160 000 20 300 25 910
2004 300 000 19 150 25 770
2003 150 17 920 25 280
2002 0 16 670 25 260
2001 0 15 410 25 020
2000 0 14 740 24 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 859 690 170,00 € 290 160,00 € 27 970,00 € 146 130,00 € 479 930,00 € 215 480,00 € 197 340,00 € 13 500,00 € 2 570,00 € 4 790,00 € 252 080,00 € 17 830,00 € 81 000,00 € 312 020,00 € 72 240,00 € 71 030,00 € 84 530,00 €
2024 817 671 500,00 € 287 230,00 € 32 570,00 € 137 260,00 € 534 530,00 € 197 950,00 € 261 170,00 € 16 280,00 € 1 700,00 € 5 800,00 € 245 610,00 € 19 850,00 € 0,00 € 44 150,00 € 537 070,00 € 68 250,00 € 84 530,00 €
2023 805 652 100,00 € 268 610,00 € 36 130,00 € 130 860,00 € 401 990,00 € 186 590,00 € 149 190,00 € 18 950,00 € 2 200,00 € 5 630,00 € 232 580,00 € 19 150,00 € 0,00 € 13 200,00 € 77 560,00 € 65 580,00 € 84 530,00 €
2022 781 613 300,00 € 261 490,00 € 24 280,00 € 124 720,00 € 445 520,00 € 187 830,00 € 191 460,00 € 21 520,00 € 2 400,00 € 4 820,00 € 218 170,00 € 17 880,00 € 0,00 € 42 570,00 € 87 760,00 € 88 590,00 € 110 110,00 €
2021 755 568 020,00 € 231 820,00 € 28 910,00 € 117 040,00 € 403 930,00 € 166 110,00 € 151 870,00 € 23 990,00 € 2 100,00 € 3 610,00 € 198 700,00 € 17 290,00 € 0,00 € 33 660,00 € 55 230,00 € 93 590,00 € 117 580,00 €
2020 727 531 080,00 € 227 480,00 € 38 050,00 € 111 700,00 € 379 980,00 € 154 210,00 € 159 140,00 € 26 440,00 € 1 900,00 € 98 380,00 € 110 330,00 € 17 160,00 € 0,00 € 24 280,00 € 97 930,00 € 91 140,00 € 117 580,00 €
2019 702 483 520,00 € 212 750,00 € 31 060,00 € 89 790,00 € 377 160,00 € 159 420,00 € 152 150,00 € 28 680,00 € 2 050,00 € 93 620,00 € 101 800,00 € 17 070,00 € 0,00 € 29 700,00 € 98 050,00 € 88 890,00 € 117 580,00 €
2018 705 515 770,00 € 205 540,00 € 25 320,00 € 103 590,00 € 402 240,00 € 157 000,00 € 179 230,00 € 31 380,00 € 3 150,00 € 90 140,00 € 98 050,00 € 16 680,00 € 0,00 € 19 840,00 € 89 260,00 € 92 010,00 € 123 390,00 €
2017 699 499 510,00 € 190 790,00 € 25 040,00 € 98 900,00 € 354 940,00 € 156 510,00 € 114 950,00 € 34 040,00 € 2 800,00 € 84 100,00 € 89 950,00 € 16 500,00 € 0,00 € 12 980,00 € 165 170,00 € 89 200,00 € 123 250,00 €
2016 703 475 730,00 € 185 590,00 € 24 720,00 € 84 460,00 € 361 140,00 € 160 980,00 € 115 160,00 € 39 880,00 € 3 830,00 € 80 820,00 € 87 830,00 € 16 390,00 € 0,00 € 14 720,00 € 76 270,00 € 166 190,00 € 206 060,00 €
2015 707 494 880,00 € 191 090,00 € 14 640,00 € 84 580,00 € 389 880,00 € 158 130,00 € 135 530,00 € 48 580,00 € 7 300,00 € 85 030,00 € 86 790,00 € 16 190,00 € 0,00 € 62 620,00 € 93 770,00 € 463 130,00 € 511 710,00 €
2014 704 686 550,00 € 180 740,00 € 24 200,00 € 94 150,00 € 575 580,00 € 156 770,00 € 134 550,00 € 39 740,00 € 2 400,00 € 80 130,00 € 84 000,00 € 16 130,00 € 550 150,00 € 767 200,00 € 1 530 700,00 € 82 840,00 € 122 590,00 €
2013 697 481 250,00 € 177 360,00 € 27 420,00 € 98 890,00 € 344 870,00 € 138 580,00 € 118 370,00 € 39 880,00 € 5 300,00 € 78 490,00 € 82 480,00 € 15 940,00 € 89 850,00 € 30 000,00 € 58 920,00 € 66 890,00 € 106 770,00 €
2012 691 472 970,00 € 169 420,00 € 27 220,00 € 98 300,00 € 378 190,00 € 137 990,00 € 140 880,00 € 44 280,00 € 7 550,00 € 73 510,00 € 79 560,00 € 15 660,00 € 0,00 € 0,00 € 189 020,00 € 68 900,00 € 113 180,00 €
2011 665 560 840,00 € 165 850,00 € 22 880,00 € 97 650,00 € 431 140,00 € 137 770,00 € 132 350,00 € 40 930,00 € 3 050,00 € 73 730,00 € 75 660,00 € 15 390,00 € 0,00 € 1 510,00 € 42 630,00 € 59 060,00 € 99 980,00 €
2010 640 425 330,00 € 146 290,00 € 19 630,00 € 91 980,00 € 353 210,00 € 137 930,00 € 124 150,00 € 39 960,00 € 3 500,00 € 63 430,00 € 67 690,00 € 14 680,00 € 150 000,00 € 78 500,00 € 217 630,00 € 68 960,00 € 108 110,00 €
2009 624 560 960,00 € 135 160,00 € 18 860,00 € 89 670,00 € 360 080,00 € 138 520,00 € 138 840,00 € 36 460,00 € 4 950,00 € 58 390,00 € 61 590,00 € 14 590,00 € 600 000,00 € 71 010,00 € 1 087 280,00 € 27 590,00 € 63 540,00 €
2008 606 695 810,00 € 126 640,00 € 51 940,00 € 87 530,00 € 304 090,00 € 137 910,00 € 96 130,00 € 23 180,00 € 4 250,00 € 53 910,00 € 58 010,00 € 14 210,00 € 200 000,00 € 75 090,00 € 504 990,00 € 18 590,00 € 41 770,00 €
2007 606 349 470,00 € 117 160,00 € 48 540,00 € 87 500,00 € 272 160,00 € 113 180,00 € 98 450,00 € 18 850,00 € 3 720,00 € 49 990,00 € 52 760,00 € 14 020,00 € 0,00 € 7 470,00 € 101 120,00 € 23 550,00 € 42 400,00 €
2006 606 342 680,00 € 103 580,00 € 45 600,00 € 95 540,00 € 314 640,00 € 101 360,00 € 97 040,00 € 17 690,00 € 3 720,00 € 46 830,00 € 51 800,00 € 13 760,00 € 0,00 € 123 860,00 € 310 420,00 € 33 610,00 € 51 310,00 €
2005 606 351 330,00 € 108 180,00 € 38 460,00 € 83 730,00 € 215 290,00 € 89 320,00 € 86 530,00 € 5 610,00 € 3 370,00 € 42 530,00 € 48 320,00 € 17 000,00 € 160 000,00 € 46 590,00 € 269 540,00 € 20 300,00 € 25 910,00 €
2004 606 274 030,00 € 99 070,00 € 35 040,00 € 81 900,00 € 196 350,00 € 84 280,00 € 67 820,00 € 6 620,00 € 3 440,00 € 38 320,00 € 43 420,00 € 16 680,00 € 300 000,00 € 33 970,00 € 526 910,00 € 19 150,00 € 25 770,00 €
2003 606 235 420,00 € 91 310,00 € 30 770,00 € 59 670,00 € 156 850,00 € 56 550,00 € 57 350,00 € 7 360,00 € 900,00 € 35 710,00 € 38 870,00 € 16 470,00 € 150,00 € 5 380,00 € 112 500,00 € 17 920,00 € 25 280,00 €
2002 523 224 040,00 € 84 860,00 € 27 460,00 € 59 040,00 € 153 750,00 € 41 380,00 € 60 960,00 € 8 590,00 € 8 780,00 € 32 440,00 € 36 530,00 € 15 820,00 € 0,00 € 3 740,00 € 95 580,00 € 16 670,00 € 25 260,00 €
2001 523 251 070,00 € 66 730,00 € 26 000,00 € 56 530,00 € 130 830,00 € 29 900,00 € 60 060,00 € 9 620,00 € 1 140,00 € 19 000,00 € 26 540,00 € 11 880,00 € 0,00 € 9 910,00 € 58 180,00 € 15 410,00 € 25 020,00 €
2000 523 229 660,00 € 64 260,00 € 11 610,00 € 54 670,00 € 116 750,00 € 27 800,00 € 56 670,00 € 9 960,00 € 4 480,00 € 18 160,00 € 25 320,00 € 11 680,00 € 0,00 € 31 250,00 € 62 700,00 € 14 740,00 € 24 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 432 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 611 177 298,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 432 14 907 038,00 € 623 401,00 € 242 10 781 655,00 € 312 11 466 184,00 € 134 3 494 432,00 €
2023 424 13 208 974,00 € 463 809,00 € 193 8 286 724,00 € 303 10 645 510,00 € 136 3 402 228,00 €
2022 424 12 494 047,00 € 471 402,00 € 199 8 169 824,00 € 304 10 145 847,00 € 129 3 091 523,00 €
2021 418 11 573 150,00 € 437 840,00 € 198 7 590 842,00 € 300 9 103 845,00 € 128 2 907 749,00 €
2020 410 10 477 590,00 € 381 513,00 € 188 6 661 720,00 € 298 8 430 788,00 € 119 2 694 691,00 €
2019 395 10 027 063,00 € 369 043,00 € 186 6 251 949,00 € 282 8 131 067,00 € 119 2 616 609,00 €
2018 382 9 706 834,00 € -64 020,00 € 198 6 460 176,00 € 273 7 846 485,00 € 123 2 628 757,00 €
2017 386 9 571 798,00 € 342 739,00 € 155 5 721 184,00 € 267 7 565 091,00 € 125 2 625 775,00 €
2016 381 9 077 363,00 € 347 395,00 € 151 5 484 663,00 € 269 7 439 334,00 € 117 2 472 001,00 €
2015 375 9 039 032,00 € 332 473,00 € 143 5 336 034,00 € 259 7 187 665,00 € 123 2 482 519,00 €
2014 363 8 432 717,00 € 272 056,00 € 148 4 953 982,00 € 255 6 725 820,00 € 116 2 361 080,00 €
2013 356 8 221 773,00 € 231 877,00 € 148 5 157 388,00 € 244 6 330 562,00 € 115 2 294 340,00 €
2012 351 8 650 714,00 € 312 182,00 € 161 5 742 987,00 € 240 6 267 981,00 € 108 2 157 617,00 €
2011 342 8 206 816,00 € 275 537,00 € 197 6 293 615,00 € 234 6 254 190,00 € 110 2 126 894,00 €
2010 342 7 762 334,00 € 213 941,00 € 186 5 737 944,00 € 228 5 908 960,00 € 109 2 013 863,00 €
2009 323 7 131 013,00 € 206 544,00 € 169 5 216 322,00 € 218 5 342 722,00 € 109 1 962 688,00 €
2008 330 7 371 220,00 € 196 653,00 € 172 5 505 235,00 € 224 5 438 261,00 € 110 1 916 356,00 €
2007 310 6 636 360,00 € 202 245,00 € 166 4 981 321,00 € 211 4 968 173,00 € 98 1 705 872,00 €
2006 300 6 099 530,00 € 142 101,00 € 166 4 646 828,00 € 208 4 716 422,00 € 95 1 583 090,00 €
2005 287 4 501 123,00 € 225 476,00 € 132 3 121 055,00 € 194 4 321 077,00 € 97 1 494 553,00 €
2004 295 4 327 566,00 € 206 418,00 € 137 3 046 235,00 € 197 4 082 948,00 € 97 1 411 052,00 €
2003 296 4 267 272,00 € 187 472,00 € 140 2 967 939,00 € 208 4 147 503,00 € 90 1 260 869,00 €
2002 300 3 886 039,00 € 164 129,00 € 127 2 610 717,00 € 209 3 901 829,00 € 92 1 184 781,00 €
2001 283 3 724 759,00 € 170 183,00 € 129 2 576 818,00 € 197 3 649 942,00 € 87 1 075 721,00 €
2000 — — 276 192,49 € 124 2 700 337,37 € — — — —
1999 — — 312 386,33 € 124 2 737 172,41 € — — — —
1998 — — 186 363,59 € 118 2 143 740,82 € — — — —
1997 — — 165 247,87 € 113 2 085 626,34 € — — — —
1996 — — 159 451,31 € 105 1 970 388,46 € — — — —
1995 — — 154 131,60 € 96 1 739 652,60 € — — — —
1994 — — 132 441,76 € 83 1 504 420,41 € — — — —
1993 — — 264 980,02 € 84 2 317 342,45 € — — — —
1992 — — 150 773,30 € 77 1 413 043,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 123 343 846,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 335,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe CORNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe CORNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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