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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gerard Clerc, maire de Motz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Motz
Territoire
Motz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gerard Clerc est maire de Motz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Motz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 06/08/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Motz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues201
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,30 %
  • Inscrits385
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 201 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,30 % (236 votants sur 385 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 201 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOTZ ensemble pour construire demain Donnée non disponible 201 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOTZ ensemble pour construire demain 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 201
Blancs 6
Nuls 29
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73180
Commune Motz
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 482 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Motz

Inscrits385
Votants236
Participation61,30 %
Abstentions149
Suffrages exprimés201
Votes blancs6
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Motz1 38561,30 %201 201100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Motz

  • Population 479 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 142 117,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 634 440,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 185 264,78 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 65 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 271 894,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 142 117,64 634 440,89
2024 1 058 241,57 555 940,22
2023 1 105 488,88 451 331,76
2022 986 037,94 476 394,63
2021 971 504,40 482 887,81
2020 942 345,59 408 947,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 142 117,64 € 1 058 241,57 € 1 105 488,88 € 986 037,94 € 971 504,40 € 942 345,59 € 2 384,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 634 440,89 € 555 940,22 € 451 331,76 € 476 394,63 € 482 887,81 € 408 947,45 € 1 324,51 € (2025)
Impôts locaux 496 587,76 € 504 730,84 € 477 369,00 € 463 117,00 € 447 859,00 € 643 401,00 € 1 036,72 € (2025)
Frais de personnel 181 119,88 € 200 218,67 € 165 456,71 € 162 994,67 € 164 123,86 € 143 175,01 € 378,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 700,00 € 242,69 € 1 742,46 € 551,46 € 409,52 € 80,43 € 1,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 273 994,97 € 1 068 390,82 € 644 376,56 € 849 694,24 € 451 157,35 € 404 766,78 € 2 659,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 118 687,79 € 928 535,73 € 501 958,63 € 696 198,22 € 270 522,24 € 155 628,60 € 2 335,47 € (2025)
Épargne brute 507 676,75 € 502 301,35 € 654 157,12 € 509 643,31 € 488 616,59 € 533 398,14 € 1 059,87 € (2025)
Épargne nette 352 369,57 € 362 446,26 € 511 739,19 € 362 477,05 € 307 981,48 € 288 266,03 € 735,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -442 628,53 € -133 477,86 € 611 052,70 € 8 479,48 € 347 197,78 € 548 235,40 € -924,07 € (2025)
Encours de la dette 2 185 264,78 € 2 339 851,96 € 2 279 707,05 € 2 419 274,98 € 2 564 941,24 € 2 775 618,96 € 4 562,14 € (2025)
Annuité de la dette 191 054,16 € 178 010,16 € 182 940,16 € 190 430,88 € 227 725,10 € 300 859,41 € 398,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 308
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 308,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Motz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 170 820 663 140 1 118 690
2024 1 067 940 565 640 928 540
2023 934 290 364 310 141 330
2022 818 240 860 480 227 790
2021 831 770 492 530 164 940
2020 776 240 970 930 88 910
2019 783 100 326 480 64 060
2018 812 030 471 290 291 010
2017 756 990 663 960 327 310
2016 808 440 498 600 79 380
2015 837 780 456 900 108 890
2014 950 120 550 760 518 990
2013 1 016 820 651 440 135 230
2012 853 080 519 420 149 510
2011 856 340 444 000 742 310
2010 812 100 504 920 72 250
2009 846 010 442 480 187 580
2008 832 120 439 270 617 990
2007 807 620 410 800 441 570
2006 1 088 640 796 550 382 860
2005 747 790 498 400 138 810
2004 835 130 482 270 305 960
2003 619 750 457 020 363 980
2002 726 720 449 080 294 880
2001 748 110 425 750 1 123 860
2000 639 160 374 260 2 444 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 950 388 340 1 700
2024 4 920 380 120 1 900
2023 4 640 363 530 1 860
2022 5 630 338 370 1 740
2021 4 960 324 670 1 690
2020 30 550 259 710 1 650
2019 29 700 256 420 1 630
2018 29 290 250 650 1 600
2017 29 080 247 380 1 590
2016 29 920 245 870 1 640
2015 29 260 246 050 1 620
2014 27 630 247 600 1 600
2013 26 690 245 530 1 590
2012 26 050 222 970 1 560
2011 24 940 218 570 1 530
2010 24 980 197 040 1 550
2009 14 620 118 870 940
2008 13 640 116 090 920
2007 13 160 112 140 920
2006 12 140 109 820 910
2005 11 100 105 260 1 110
2004 10 640 101 600 1 080
2003 9 920 97 670 1 020
2002 9 180 93 870 1 020
2001 8 720 91 930 1 030
2000 8 490 88 310 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 155 130 190 870
2024 200 000 139 390 177 540
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 34 080 34 970
2020 0 101 470 108 110
2019 0 96 040 108 110
2018 0 90 900 108 110
2017 0 106 120 131 700
2016 0 107 770 138 950
2015 0 102 330 138 950
2014 0 97 180 138 950
2013 0 92 290 138 950
2012 0 87 650 138 950
2011 0 86 460 142 200
2010 0 139 470 202 980
2009 0 132 180 203 380
2008 220 000 111 310 179 860
2007 0 105 340 179 870
2006 203 380 87 940 161 770
2005 0 125 140 207 730
2004 0 117 660 203 400
2003 0 114 930 206 790
2002 0 104 920 201 730
2001 381 120 115 860 184 080
2000 1 219 590 38 500 60 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 479 1 170 820,00 € 100 060,00 € 26 140,00 € 0,00 € 663 140,00 € 181 120,00 € 313 830,00 € 35 750,00 € 8 470,00 € 6 950,00 € 388 340,00 € 1 700,00 € 0,00 € 127 830,00 € 1 118 690,00 € 155 130,00 € 190 870,00 €
2024 462 1 067 940,00 € 96 240,00 € 56 680,00 € 0,00 € 565 640,00 € 200 220,00 € 211 100,00 € 38 160,00 € 8 670,00 € 4 920,00 € 380 120,00 € 1 900,00 € 200 000,00 € 263 140,00 € 928 540,00 € 139 390,00 € 177 540,00 €
2023 443 934 290,00 € 90 210,00 € 72 080,00 € 60,00 € 364 310,00 € 146 110,00 € 154 090,00 € 0,00 € 10 920,00 € 4 640,00 € 363 530,00 € 1 860,00 € 0,00 € 57 030,00 € 141 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 442 818 240,00 € 85 240,00 € 51 730,00 € 0,00 € 860 480,00 € 145 460,00 € 173 550,00 € 0,00 € 11 850,00 € 5 630,00 € 338 370,00 € 1 740,00 € 0,00 € 2 890,00 € 227 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 441 831 770,00 € 78 860,00 € 43 200,00 € 0,00 € 492 530,00 € 133 780,00 € 153 650,00 € 890,00 € 13 140,00 € 4 960,00 € 324 670,00 € 1 690,00 € 0,00 € 22 570,00 € 164 940,00 € 34 080,00 € 34 970,00 €
2020 443 776 240,00 € 284 610,00 € 39 970,00 € 0,00 € 970 930,00 € 142 370,00 € 124 560,00 € 6 640,00 € 10 930,00 € 30 550,00 € 259 710,00 € 1 650,00 € 0,00 € 5 440,00 € 88 910,00 € 101 470,00 € 108 110,00 €
2019 441 783 100,00 € 282 080,00 € 46 230,00 € 0,00 € 326 480,00 € 136 110,00 € 105 890,00 € 12 070,00 € 8 180,00 € 29 700,00 € 256 420,00 € 1 630,00 € 0,00 € 3 250,00 € 64 060,00 € 96 040,00 € 108 110,00 €
2018 438 812 030,00 € 274 750,00 € 54 330,00 € 0,00 € 471 290,00 € 173 730,00 € 112 000,00 € 17 210,00 € 10 110,00 € 29 290,00 € 250 650,00 € 1 600,00 € 0,00 € 46 280,00 € 291 010,00 € 90 900,00 € 108 110,00 €
2017 435 756 990,00 € 271 190,00 € 1 220,00 € 0,00 € 663 960,00 € 170 280,00 € 161 790,00 € 25 580,00 € 11 020,00 € 29 080,00 € 247 380,00 € 1 590,00 € 0,00 € 8 120,00 € 327 310,00 € 106 120,00 € 131 700,00 €
2016 425 808 440,00 € 280 810,00 € -29 240,00 € 0,00 € 498 600,00 € 171 190,00 € 145 400,00 € 31 180,00 € 9 540,00 € 29 920,00 € 245 870,00 € 1 640,00 € 0,00 € 7 790,00 € 79 380,00 € 107 770,00 € 138 950,00 €
2015 420 837 780,00 € 285 960,00 € 20 500,00 € 6 840,00 € 456 900,00 € 167 100,00 € 144 450,00 € 36 620,00 € 7 050,00 € 29 260,00 € 246 050,00 € 1 620,00 € 0,00 € 64 360,00 € 108 890,00 € 102 330,00 € 138 950,00 €
2014 408 950 120,00 € 285 870,00 € 23 850,00 € 27 340,00 € 550 760,00 € 169 790,00 € 135 100,00 € 41 780,00 € 10 070,00 € 27 630,00 € 247 600,00 € 1 600,00 € 0,00 € 0,00 € 518 990,00 € 97 180,00 € 138 950,00 €
2013 398 1 016 820,00 € 282 770,00 € 27 860,00 € 33 350,00 € 651 440,00 € 161 980,00 € 139 390,00 € 46 670,00 € 4 350,00 € 26 690,00 € 245 530,00 € 1 590,00 € 0,00 € 35 630,00 € 135 230,00 € 92 290,00 € 138 950,00 €
2012 392 853 080,00 € 259 550,00 € 29 690,00 € 32 900,00 € 519 420,00 € 131 640,00 € 121 190,00 € 51 300,00 € 32 910,00 € 26 050,00 € 222 970,00 € 1 560,00 € 0,00 € 26 400,00 € 149 510,00 € 87 650,00 € 138 950,00 €
2011 393 856 340,00 € 249 400,00 € 38 280,00 € 32 960,00 € 444 000,00 € 122 070,00 € 146 810,00 € 55 750,00 € 5 080,00 € 24 940,00 € 218 570,00 € 1 530,00 € 0,00 € 19 840,00 € 742 310,00 € 86 460,00 € 142 200,00 €
2010 395 812 100,00 € 218 950,00 € 35 160,00 € 33 220,00 € 504 920,00 € 150 760,00 € 128 260,00 € 63 510,00 € 5 090,00 € 24 980,00 € 197 040,00 € 1 550,00 € 0,00 € 2 640,00 € 72 250,00 € 139 470,00 € 202 980,00 €
2009 389 846 010,00 € 663 520,00 € 41 420,00 € 33 970,00 € 442 480,00 € 148 840,00 € 104 210,00 € 71 200,00 € 5 150,00 € 14 620,00 € 118 870,00 € 940,00 € 0,00 € 8 030,00 € 187 580,00 € 132 180,00 € 203 380,00 €
2008 332 832 120,00 € 607 430,00 € 56 430,00 € 29 920,00 € 439 270,00 € 127 230,00 € 107 490,00 € 68 540,00 € 3 710,00 € 13 640,00 € 116 090,00 € 920,00 € 220 000,00 € 0,00 € 617 990,00 € 111 310,00 € 179 860,00 €
2007 332 807 620,00 € 592 770,00 € 24 870,00 € 30 230,00 € 410 800,00 € 119 990,00 € 89 330,00 € 74 530,00 € 4 190,00 € 13 160,00 € 112 140,00 € 920,00 € 0,00 € 0,00 € 441 570,00 € 105 340,00 € 179 870,00 €
2006 332 1 088 640,00 € 564 250,00 € 33 150,00 € 31 560,00 € 796 550,00 € 119 470,00 € 92 860,00 € 73 830,00 € 7 010,00 € 12 140,00 € 109 820,00 € 910,00 € 203 380,00 € 80,00 € 382 860,00 € 87 940,00 € 161 770,00 €
2005 332 747 790,00 € 547 600,00 € 26 960,00 € 28 340,00 € 498 400,00 € 116 690,00 € 93 310,00 € 82 590,00 € 6 670,00 € 11 100,00 € 105 260,00 € 1 110,00 € 0,00 € 5 990,00 € 138 810,00 € 125 140,00 € 207 730,00 €
2004 332 835 130,00 € 603 670,00 € 26 750,00 € 0,00 € 482 270,00 € 108 760,00 € 83 810,00 € 85 740,00 € 5 880,00 € 10 640,00 € 101 600,00 € 1 080,00 € 0,00 € 18 420,00 € 305 960,00 € 117 660,00 € 203 400,00 €
2003 332 619 750,00 € 389 330,00 € 9 000,00 € 0,00 € 457 020,00 € 108 500,00 € 65 090,00 € 91 860,00 € 7 600,00 € 9 920,00 € 97 670,00 € 1 020,00 € 0,00 € 100 410,00 € 363 980,00 € 114 930,00 € 206 790,00 €
2002 332 726 720,00 € 500 450,00 € 26 020,00 € 0,00 € 449 080,00 € 92 110,00 € 62 910,00 € 96 880,00 € 7 840,00 € 9 180,00 € 93 870,00 € 1 020,00 € 0,00 € 0,00 € 294 880,00 € 104 920,00 € 201 730,00 €
2001 332 748 110,00 € 495 200,00 € 17 810,00 € 0,00 € 425 750,00 € 80 810,00 € 70 320,00 € 89 200,00 € 7 960,00 € 8 720,00 € 91 930,00 € 1 030,00 € 381 120,00 € 0,00 € 1 123 860,00 € 115 860,00 € 184 080,00 €
2000 332 639 160,00 € 392 540,00 € 19 060,00 € 0,00 € 374 260,00 € 85 240,00 € 67 310,00 € 22 510,00 € 7 500,00 € 8 490,00 € 88 310,00 € 990,00 € 1 219 590,00 € 15 460,00 € 2 444 040,00 € 38 500,00 € 60 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 307 10 859 296,00 € 358 971,00 € 166 7 299 722,00 € 212 8 448 791,00 € 112 3 188 908,00 €
2023 303 10 195 257,00 € 325 109,00 € 155 6 814 399,00 € 204 7 742 173,00 € 111 3 064 707,00 €
2022 294 10 398 810,00 € 384 291,00 € 149 7 047 337,00 € 189 7 187 793,00 € 111 2 938 419,00 €
2021 296 9 440 341,00 € 393 406,00 € 156 6 497 773,00 € 200 6 680 759,00 € 109 2 774 473,00 €
2020 285 8 393 494,00 € 327 467,00 € 152 5 982 121,00 € 187 6 152 089,00 € 104 2 467 243,00 €
2019 286 8 440 643,00 € 362 319,00 € 168 6 150 858,00 € 197 6 430 071,00 € 106 2 463 804,00 €
2018 278 7 697 043,00 € 323 657,00 € 174 5 653 240,00 € 187 5 819 538,00 € 107 2 442 955,00 €
2017 285 7 443 819,00 € 308 692,00 € 135 4 891 568,00 € 195 5 559 642,00 € 108 2 406 038,00 €
2016 267 7 503 842,00 € 271 360,00 € 128 4 757 879,00 € 180 5 380 152,00 € 102 2 348 143,00 €
2015 263 6 823 791,00 € 245 291,00 € 117 4 270 789,00 € 177 4 981 447,00 € 106 2 302 866,00 €
2014 244 6 272 405,00 € 212 362,00 € 116 4 024 477,00 € 159 4 757 800,00 € 95 2 020 793,00 €
2013 246 6 532 449,00 € 230 004,00 € 121 4 203 551,00 € 157 4 782 804,00 € 94 1 931 931,00 €
2012 240 5 837 795,00 € 205 367,00 € 131 4 142 148,00 € 153 4 228 391,00 € 96 1 845 383,00 €
2011 241 5 675 733,00 € 183 901,00 € 150 4 643 698,00 € 156 4 240 663,00 € 94 1 771 399,00 €
2010 233 5 018 086,00 € 94 497,00 € 135 3 966 756,00 € 153 3 878 071,00 € 87 1 487 375,00 €
2009 251 5 496 235,00 € 171 180,00 € 145 4 463 022,00 € 166 4 241 439,00 € 86 1 530 612,00 €
2008 245 5 371 982,00 € 162 045,00 € 146 4 393 108,00 € 164 3 976 810,00 € 86 1 530 328,00 €
2007 254 5 117 342,00 € 168 495,00 € 139 4 073 282,00 € 168 3 802 241,00 € 89 1 460 677,00 €
2006 248 5 034 110,00 € 194 118,00 € 129 3 854 119,00 € 171 3 684 942,00 € 86 1 356 477,00 €
2005 235 3 531 629,00 € 174 296,00 € 126 2 748 919,00 € 153 3 395 433,00 € 81 1 227 036,00 €
2004 214 3 468 607,00 € 224 062,00 € 111 2 641 748,00 € 138 3 054 564,00 € 73 1 090 001,00 €
2003 219 3 237 572,00 € 190 633,00 € 108 2 432 134,00 € 145 2 972 011,00 € 71 1 075 999,00 €
2002 208 2 843 052,00 € 155 806,00 € 104 2 192 766,00 € 134 2 566 674,00 € 72 976 848,00 €
2001 186 2 893 008,00 € 301 994,00 € 93 2 326 461,00 € 119 2 702 095,00 € 66 884 722,00 €
2000 — — 183 256,22 € 92 2 132 244,80 € — — — —
1999 — — 137 175,76 € 83 1 614 736,94 € — — — —
1998 — — 133 153,70 € 83 1 539 631,26 € — — — —
1997 — — 110 139,38 € 74 1 327 832,16 € — — — —
1996 — — 91 986,82 € 65 1 120 988,11 € — — — —
1995 — — 112 266,05 € 76 1 231 622,04 € — — — —
1994 — — 91 279,00 € 60 1 043 123,56 € — — — —
1993 — — 90 308,05 € 63 1 064 890,84 € — — — —
1992 — — 99 358,80 € 64 1 043 518,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 416 682 600,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 201 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gerard CLERC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gerard CLERC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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