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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yvan Menager, maire de Mouais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mouais
Territoire
Mouais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yvan Menager est maire de Mouais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mouais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 23/01/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mouais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues129
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,27 %
  • Inscrits263
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 129 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,27 % (148 votants sur 263 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 129 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DIVERSITES, EGALITES, SOLIDARITES POUR MOUAIS Donnée non disponible 129 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DIVERSITES, EGALITES, SOLIDARITES POUR MOUAIS 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 129
Blancs 9
Nuls 10
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44105
Commune Mouais
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 352 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mouais

Inscrits263
Votants148
Participation56,27 %
Abstentions115
Suffrages exprimés129
Votes blancs9
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mouais1 26356,27 %129 129100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mouais

  • Population 363 habitants
  • Recettes de fonctionnement 332 455,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 356 403,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 138 712,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 922,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 332 455,37 356 403,26
2024 362 461,15 381 051,86
2023 463 749,48 415 450,91
2022 318 438,19 345 039,75
2021 336 055,87 318 164,42
2020 305 922,31 269 462,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 332 455,37 € 362 461,15 € 463 749,48 € 318 438,19 € 336 055,87 € 305 922,31 € 915,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 356 403,26 € 381 051,86 € 415 450,91 € 345 039,75 € 318 164,42 € 269 462,34 € 981,83 € (2025)
Impôts locaux 127 602,03 € 121 335,03 € 151 050,03 € 78 285,03 € 108 743,03 € 100 153,03 € 351,52 € (2025)
Frais de personnel 198 762,11 € 209 475,64 € 204 817,23 € 180 251,64 € 162 747,11 € 135 969,71 € 547,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 433,80 € 26 505,83 € 92 069,93 € 10 257,59 € 7 105,92 € 7 652,08 € 17,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 52 057,35 € 22 026,21 € 26 642,66 € 39 585,57 € 307 586,70 € 463 739,90 € 143,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 514,48 € 1 366,49 € 11 765,33 € 21 566,87 € 294 827,69 € 447 458,24 € 100,59 € (2025)
Épargne brute -23 947,89 € -18 590,71 € 48 298,57 € -26 601,56 € 17 891,45 € 36 459,97 € -65,97 € (2025)
Épargne nette -39 490,76 € -39 250,43 € 34 112,69 € -44 620,26 € 6 169,62 € 20 178,31 € -108,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -28 316,33 € -18 229,78 € 39 772,88 € 25 391,19 € 86 594,32 € -219 963,93 € -78,01 € (2025)
Encours de la dette 138 712,91 € 154 255,78 € 174 915,50 € 188 636,38 € 106 755,08 € 118 089,71 € 382,13 € (2025)
Annuité de la dette 18 120,13 € 25 647,61 € 16 742,71 € 20 934,51 € 14 873,00 € 19 249,13 € 49,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 925
Dotation forfaitaire 35 043
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 882

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 043,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 882,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mouais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 332 460 363 170 36 510
2024 362 460 387 820 1 370
2023 463 750 421 800 12 460
2022 318 440 351 380 21 570
2021 336 060 328 340 295 860
2020 308 790 282 510 449 930
2019 313 240 283 190 258 070
2018 309 850 286 330 74 850
2017 406 690 353 460 65 710
2016 319 050 288 470 22 100
2015 315 150 256 700 138 240
2014 304 920 296 760 84 810
2013 272 330 260 830 131 000
2012 295 870 264 980 750 830
2011 269 360 210 830 363 840
2010 253 780 207 400 40 040
2009 270 190 198 170 101 050
2008 254 240 192 010 69 650
2007 264 540 163 130 87 590
2006 192 450 160 760 141 260
2005 265 420 218 610 52 570
2004 235 590 171 860 73 190
2003 213 920 139 410 130 500
2002 167 990 166 940 56 710
2001 196 790 147 690 238 020
2000 204 160 169 560 297 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 110 66 880 25 730
2024 3 970 63 440 27 900
2023 5 180 60 790 26 840
2022 2 700 55 140 25 080
2021 2 690 51 570 23 990
2020 40 890 23 390 23 940
2019 41 230 23 270 23 660
2018 40 650 22 700 23 470
2017 39 880 21 260 22 950
2016 38 110 20 190 22 870
2015 36 830 18 210 22 640
2014 33 810 17 190 22 440
2013 34 330 16 800 22 240
2012 32 820 16 610 21 850
2011 31 260 15 240 21 460
2010 29 320 14 230 21 040
2009 27 180 13 020 20 790
2008 24 960 12 960 20 480
2007 23 480 11 940 20 190
2006 23 420 11 050 19 840
2005 22 240 10 520 24 380
2004 19 400 10 090 23 970
2003 17 260 8 370 21 950
2002 15 910 7 790 21 600
2001 13 070 7 230 21 310
2000 12 370 7 050 21 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 050 17 620
2024 0 20 660 25 650
2023 0 14 190 16 740
2022 99 900 18 020 20 930
2021 0 11 720 14 870
2020 18 030 16 280 19 250
2019 0 18 610 21 270
2018 11 810 19 450 22 390
2017 100 740 63 890 70 520
2016 0 17 550 21 800
2015 0 15 440 19 750
2014 0 12 970 18 490
2013 0 13 120 27 140
2012 550 000 458 010 458 610
2011 0 7 760 8 510
2010 0 7 540 8 310
2009 0 7 120 9 010
2008 0 7 180 10 990
2007 0 6 080 8 830
2006 0 8 790 10 890
2005 130 6 270 8 010
2004 0 6 240 7 930
2003 0 5 740 7 820
2002 0 6 400 10 630
2001 0 6 710 14 810
2000 107 770 5 590 9 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 363 332 460,00 € 122 640,00 € 48 930,00 € 57 700,00 € 363 170,00 € 198 760,00 € 107 240,00 € 2 580,00 € 120,00 € 3 110,00 € 66 880,00 € 25 730,00 € 0,00 € 31 540,00 € 36 510,00 € 15 050,00 € 17 620,00 €
2024 367 362 460,00 € 122 990,00 € 52 050,00 € 63 990,00 € 387 820,00 € 209 480,00 € 121 760,00 € 4 990,00 € 1 100,00 € 3 970,00 € 63 440,00 € 27 900,00 € 0,00 € 0,00 € 1 370,00 € 20 660,00 € 25 650,00 €
2023 372 463 750,00 € 153 050,00 € 15 200,00 € 63 490,00 € 421 800,00 € 204 820,00 € 159 900,00 € 2 560,00 € 1 260,00 € 5 180,00 € 60 790,00 € 26 840,00 € 0,00 € 0,00 € 12 460,00 € 14 190,00 € 16 740,00 €
2022 379 318 440,00 € 79 800,00 € 86 100,00 € 49 510,00 € 351 380,00 € 180 250,00 € 115 820,00 € 2 920,00 € 1 530,00 € 2 700,00 € 55 140,00 € 25 080,00 € 99 900,00 € 31 610,00 € 21 570,00 € 18 020,00 € 20 930,00 €
2021 385 336 060,00 € 101 790,00 € 73 350,00 € 57 520,00 € 328 340,00 € 162 750,00 € 108 800,00 € 3 150,00 € 1 500,00 € 2 690,00 € 51 570,00 € 23 990,00 € 0,00 € 297 150,00 € 295 860,00 € 11 720,00 € 14 870,00 €
2020 389 308 790,00 € 93 310,00 € 71 330,00 € 58 260,00 € 282 510,00 € 135 970,00 € 68 770,00 € 2 970,00 € 24 250,00 € 40 890,00 € 23 390,00 € 23 940,00 € 18 030,00 € 142 380,00 € 449 930,00 € 16 280,00 € 19 250,00 €
2019 386 313 240,00 € 96 580,00 € 61 320,00 € 62 770,00 € 283 190,00 € 130 890,00 € 93 700,00 € 2 660,00 € 11 650,00 € 41 230,00 € 23 270,00 € 23 660,00 € 0,00 € 58 500,00 € 258 070,00 € 18 610,00 € 21 270,00 €
2018 386 309 850,00 € 86 490,00 € 66 560,00 € 59 060,00 € 286 330,00 € 135 680,00 € 84 710,00 € 14 740,00 € 14 330,00 € 40 650,00 € 22 700,00 € 23 470,00 € 11 810,00 € 37 950,00 € 74 850,00 € 19 450,00 € 22 390,00 €
2017 389 406 690,00 € 84 170,00 € 65 220,00 € 78 120,00 € 353 460,00 € 158 670,00 € 107 140,00 € 24 900,00 € 22 810,00 € 39 880,00 € 21 260,00 € 22 950,00 € 100 740,00 € 0,00 € 65 710,00 € 63 890,00 € 70 520,00 €
2016 392 319 050,00 € 87 900,00 € 52 330,00 € 73 770,00 € 288 470,00 € 136 500,00 € 96 390,00 € 4 250,00 € 10 240,00 € 38 110,00 € 20 190,00 € 22 870,00 € 0,00 € 21 210,00 € 22 100,00 € 17 550,00 € 21 800,00 €
2015 400 315 150,00 € 88 170,00 € 41 620,00 € 78 210,00 € 256 700,00 € 129 450,00 € 71 780,00 € 6 480,00 € 12 380,00 € 36 830,00 € 18 210,00 € 22 640,00 € 0,00 € 30 000,00 € 138 240,00 € 15 440,00 € 19 750,00 €
2014 397 304 920,00 € 95 950,00 € 36 950,00 € 80 220,00 € 296 760,00 € 136 370,00 € 106 580,00 € 7 140,00 € 4 490,00 € 33 810,00 € 17 190,00 € 22 440,00 € 0,00 € 29 890,00 € 84 810,00 € 12 970,00 € 18 490,00 €
2013 395 272 330,00 € 79 460,00 € 41 910,00 € 74 930,00 € 260 830,00 € 131 800,00 € 72 800,00 € 16 090,00 € 5 220,00 € 34 330,00 € 16 800,00 € 22 240,00 € 0,00 € 18 690,00 € 131 000,00 € 13 120,00 € 27 140,00 €
2012 376 295 870,00 € 71 230,00 € 49 370,00 € 72 720,00 € 264 980,00 € 135 600,00 € 85 280,00 € 2 220,00 € 4 170,00 € 32 820,00 € 16 610,00 € 21 850,00 € 550 000,00 € 569 670,00 € 750 830,00 € 458 010,00 € 458 610,00 €
2011 356 269 360,00 € 67 910,00 € 3 830,00 € 73 610,00 € 210 830,00 € 118 080,00 € 60 350,00 € 2 080,00 € 4 620,00 € 31 260,00 € 15 240,00 € 21 460,00 € 0,00 € 45 210,00 € 363 840,00 € 7 760,00 € 8 510,00 €
2010 343 253 780,00 € 64 750,00 € 3 650,00 € 69 800,00 € 207 400,00 € 111 230,00 € 64 900,00 € 1 340,00 € 4 710,00 € 29 320,00 € 14 230,00 € 21 040,00 € 0,00 € 158 610,00 € 40 040,00 € 7 540,00 € 8 310,00 €
2009 341 270 190,00 € 61 000,00 € 43 560,00 € 70 820,00 € 198 170,00 € 103 690,00 € 62 480,00 € 2 010,00 € 4 910,00 € 27 180,00 € 13 020,00 € 20 790,00 € 0,00 € 71 340,00 € 101 050,00 € 7 120,00 € 9 010,00 €
2008 338 254 240,00 € 58 210,00 € 45 980,00 € 72 490,00 € 192 010,00 € 95 300,00 € 63 750,00 € 3 820,00 € 4 220,00 € 24 960,00 € 12 960,00 € 20 480,00 € 0,00 € 55 080,00 € 69 650,00 € 7 180,00 € 10 990,00 €
2007 338 264 540,00 € 64 830,00 € 50 170,00 € 76 700,00 € 163 130,00 € 78 280,00 € 51 230,00 € 2 750,00 € 5 180,00 € 23 480,00 € 11 940,00 € 20 190,00 € 0,00 € 33 770,00 € 87 590,00 € 6 080,00 € 8 830,00 €
2006 268 192 450,00 € 44 660,00 € 36 120,00 € 56 830,00 € 160 760,00 € 73 210,00 € 55 330,00 € 2 100,00 € 3 400,00 € 23 420,00 € 11 050,00 € 19 840,00 € 0,00 € 39 660,00 € 141 260,00 € 8 790,00 € 10 890,00 €
2005 268 265 420,00 € 56 830,00 € 33 200,00 € 61 600,00 € 218 610,00 € 64 330,00 € 66 450,00 € 1 870,00 € 3 820,00 € 22 240,00 € 10 520,00 € 24 380,00 € 130,00 € 14 730,00 € 52 570,00 € 6 270,00 € 8 010,00 €
2004 268 235 590,00 € 53 390,00 € 30 050,00 € 81 220,00 € 171 860,00 € 69 730,00 € 71 880,00 € 1 710,00 € 3 230,00 € 19 400,00 € 10 090,00 € 23 970,00 € 0,00 € 75 310,00 € 73 190,00 € 6 240,00 € 7 930,00 €
2003 268 213 920,00 € 48 530,00 € 37 570,00 € 50 940,00 € 139 410,00 € 53 860,00 € 56 200,00 € 2 170,00 € 3 250,00 € 17 260,00 € 8 370,00 € 21 950,00 € 0,00 € 26 740,00 € 130 500,00 € 5 740,00 € 7 820,00 €
2002 268 167 990,00 € 46 400,00 € 36 740,00 € 50 740,00 € 166 940,00 € 51 610,00 € 63 170,00 € 4 430,00 € 2 410,00 € 15 910,00 € 7 790,00 € 21 600,00 € 0,00 € 51 200,00 € 56 710,00 € 6 400,00 € 10 630,00 €
2001 268 196 790,00 € 37 140,00 € 17 250,00 € 49 810,00 € 147 690,00 € 49 120,00 € 46 690,00 € 8 180,00 € 3 510,00 € 13 070,00 € 7 230,00 € 21 310,00 € 0,00 € 208 180,00 € 238 020,00 € 6 710,00 € 14 810,00 €
2000 268 204 160,00 € 40 640,00 € 29 260,00 € 53 060,00 € 169 560,00 € 65 250,00 € 51 860,00 € 3 430,00 € 3 560,00 € 12 370,00 € 7 050,00 € 21 210,00 € 107 770,00 € 84 750,00 € 297 770,00 € 5 590,00 € 9 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 217 5 609 880,00 € 126 902,00 € 82 3 232 896,00 € 150 4 414 661,00 € 58 1 410 773,00 €
2023 211 5 429 849,00 € 162 184,00 € 77 3 214 863,00 € 146 4 137 948,00 € 59 1 274 914,00 €
2022 203 4 903 954,00 € 143 150,00 € 64 2 656 050,00 € 140 3 803 655,00 € 58 1 062 301,00 €
2021 202 4 795 952,00 € 186 875,00 € 70 2 773 364,00 € 139 3 504 496,00 € 62 1 074 415,00 €
2020 210 4 537 948,00 € 131 331,00 € 70 2 583 835,00 € 147 3 306 979,00 € 62 1 039 913,00 €
2019 204 4 363 230,00 € 141 488,00 € 85 2 759 334,00 € 147 3 369 010,00 € 55 935 447,00 €
2018 199 4 284 036,00 € -45 556,00 € 91 2 748 728,00 € 144 3 393 230,00 € 61 937 549,00 €
2017 203 4 051 590,00 € 105 805,00 € 63 2 151 160,00 € 145 3 155 072,00 € 56 911 460,00 €
2016 199 4 258 652,00 € 121 808,00 € 69 2 267 602,00 € 144 3 325 075,00 € 55 923 970,00 €
2015 200 3 927 894,00 € 68 663,00 € 55 1 774 022,00 € 141 3 105 797,00 € 54 897 037,00 €
2014 195 3 838 305,00 € 78 959,00 € 59 2 022 001,00 € 141 2 984 984,00 € 54 849 156,00 €
2013 192 3 640 689,00 € 60 697,00 € 61 1 842 509,00 € 131 2 812 422,00 € 56 846 064,00 €
2012 196 3 425 037,00 € 53 167,00 € 68 1 905 149,00 € 131 2 677 273,00 € 57 827 916,00 €
2011 195 3 349 851,00 € 26 594,00 € 82 2 190 867,00 € 129 2 686 351,00 € 55 800 546,00 €
2010 195 4 791 253,00 € 55 733,00 € 76 3 571 268,00 € 125 2 617 025,00 € 57 803 121,00 €
2009 215 3 156 808,00 € -32 440,00 € 79 1 878 395,00 € 141 2 606 844,00 € 53 780 595,00 €
2008 214 3 313 927,00 € -32 379,00 € 84 1 947 641,00 € 142 2 546 955,00 € 55 803 966,00 €
2007 211 3 313 520,00 € 48 308,00 € 82 2 037 223,00 € 133 2 316 224,00 € 54 793 188,00 €
2006 190 2 940 352,00 € 26 004,00 € 75 1 828 566,00 € 118 2 105 614,00 € 53 720 403,00 €
2005 187 2 122 847,00 € 28 074,00 € 68 1 222 295,00 € 124 1 956 416,00 € 48 625 911,00 €
2004 178 1 913 382,00 € 33 038,00 € 65 1 069 910,00 € 112 1 719 268,00 € 45 570 059,00 €
2003 167 1 731 782,00 € 23 278,00 € 53 933 237,00 € 105 1 557 593,00 € 48 513 039,00 €
2002 155 1 557 882,00 € 29 188,00 € 53 880 272,00 € 93 1 411 311,00 € 47 498 265,00 €
2001 159 1 498 996,00 € 37 808,00 € 48 827 480,00 € 90 1 368 501,00 € 54 487 516,00 €
2000 — — 50 043,83 € 42 631 122,31 € — — — —
1999 — — 38 339,40 € 46 550 218,08 € — — — —
1998 — — 30 506,73 € 36 404 409,74 € — — — —
1997 — — 28 673,68 € 37 484 200,49 € — — — —
1996 — — 29 538,52 € 35 457 409,56 € — — — —
1995 — — 36 351,77 € 38 526 515,46 € — — — —
1994 — — 38 706,04 € 29 395 021,02 € — — — —
1993 — — 33 366,36 € 34 433 166,50 € — — — —
1992 — — 27 882,32 € 38 422 377,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 717,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 605,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 129 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yvan MENAGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yvan MENAGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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