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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Bougeot, maire de Mouazé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mouazé
Territoire
Mouazé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Bougeot est maire de Mouazé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mouazé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 19/05/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mouazé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues655
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,76 %
  • Inscrits1 159
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 655 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,76 % (681 votants sur 1 159 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,15 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 655 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous, vivons Mouazé ! Donnée non disponible 655 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous, vivons Mouazé ! 655

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 655
Blancs 17
Nuls 9
Abstentions 478

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,15 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35197
Commune Mouazé
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 712 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mouazé

Inscrits1 159
Votants681
Participation58,76 %
Abstentions478
Suffrages exprimés655
Votes blancs17
Votes nuls9
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mouazé1 59361,72 %354 354100,00 %0,00 pt
Mouazé2 56655,65 %301 301100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mouazé

  • Population 1 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 427 278,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 130 856,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 334,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 330 173,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 427 278,78 1 130 856,39
2024 1 362 640,90 1 021 765,68
2023 1 275 631,96 956 597,93
2022 1 110 633,07 859 095,07
2021 981 663,34 757 714,27
2020 894 500,76 772 123,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 427 278,78 € 1 362 640,90 € 1 275 631,96 € 1 110 633,07 € 981 663,34 € 894 500,76 € 813,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 130 856,39 € 1 021 765,68 € 956 597,93 € 859 095,07 € 757 714,27 € 772 123,86 € 644,73 € (2025)
Impôts locaux 654 500,23 € 647 331,36 € 613 093,93 € 514 604,70 € 483 913,60 € 425 799,77 € 373,15 € (2025)
Frais de personnel 650 244,70 € 581 840,97 € 525 102,86 € 437 123,10 € 399 956,87 € 362 124,07 € 370,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 634,52 € 35 550,03 € 32 021,51 € 12 260,74 € 763,92 € 804,03 € 42,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 379 407,91 € 318 196,06 € 490 496,74 € 671 359,10 € 172 357,64 € 711 552,59 € 216,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 295 930,44 € 238 233,06 € 413 168,14 € 572 767,23 € 83 088,77 € 619 318,81 € 168,72 € (2025)
Épargne brute 296 422,39 € 340 875,22 € 319 034,03 € 251 538,00 € 223 949,07 € 122 376,90 € 169,00 € (2025)
Épargne nette 212 944,92 € 260 912,22 € 241 705,43 € 166 946,13 € 138 364,22 € 38 072,57 € 121,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 127 349,45 € 285 847,56 € 79 738,35 € -56 943,04 € 213 036,96 € -72 968,35 € 72,61 € (2025)
Encours de la dette 836 334,28 € 919 122,95 € 998 085,95 € 1 075 414,55 € 1 160 006,42 € 1 245 591,27 € 476,82 € (2025)
Annuité de la dette 113 425,82 € 116 688,32 € 115 327,09 € 103 836,21 € 102 035,44 € 103 045,56 € 64,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 351 258
Dotation forfaitaire 152 876
Dotation de solidarité rurale (DSR) 132 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 351 258,00 € 2026
Dotation forfaitaire 152 876,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 132 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mouazé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 427 280 1 133 750 295 930
2024 1 368 140 1 030 160 238 230
2023 1 275 630 959 490 413 170
2022 1 138 190 867 110 593 730
2021 981 660 757 710 86 770
2020 894 500 773 840 627 250
2019 885 930 774 130 123 240
2018 922 700 830 200 206 640
2017 888 090 757 460 1 137 100
2016 842 780 707 630 176 010
2015 803 310 661 180 68 090
2014 731 080 564 930 135 390
2013 705 470 531 340 103 430
2012 652 280 498 590 252 710
2011 632 050 489 350 1 277 520
2010 578 180 450 330 564 040
2009 577 470 426 210 201 060
2008 578 190 419 670 165 530
2007 518 370 403 790 310 730
2006 505 810 442 900 268 480
2005 609 720 373 930 180 520
2004 485 670 331 950 122 980
2003 474 520 310 370 57 050
2002 455 090 308 740 189 270
2001 437 900 318 600 188 540
2000 406 000 294 850 142 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 010 522 560 25 810
2024 6 910 508 830 28 850
2023 6 700 481 480 27 730
2022 4 190 397 800 23 270
2021 4 360 373 760 22 580
2020 194 640 143 790 20 000
2019 189 720 137 250 19 830
2018 181 460 131 860 19 490
2017 173 010 124 970 19 560
2016 169 380 122 210 19 580
2015 164 100 110 770 19 520
2014 158 890 98 030 19 470
2013 146 030 89 440 19 650
2012 126 630 84 460 18 850
2011 113 960 78 060 20 360
2010 107 050 73 590 17 700
2009 97 260 70 430 17 710
2008 89 100 65 860 16 740
2007 87 020 63 890 16 470
2006 86 360 60 970 16 240
2005 83 300 58 360 19 830
2004 80 860 54 270 19 550
2003 76 380 53 260 19 340
2002 74 020 47 790 19 110
2001 72 160 45 080 18 790
2000 65 030 42 870 18 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 82 880 112 830
2024 0 78 960 115 690
2023 0 77 330 115 330
2022 0 84 590 103 840
2021 0 85 580 102 040
2020 0 84 300 103 050
2019 0 83 220 103 780
2018 0 82 350 104 250
2017 500 000 56 540 75 220
2016 0 47 000 65 710
2015 0 44 940 67 280
2014 0 43 000 68 670
2013 0 43 030 69 400
2012 0 37 580 72 720
2011 650 000 30 140 64 170
2010 650 000 4 480 10 610
2009 0 0 0
2008 0 15 800 16 500
2007 0 14 740 16 500
2006 0 13 750 16 500
2005 0 16 980 20 740
2004 0 27 640 33 470
2003 0 25 460 33 470
2002 0 23 450 33 470
2001 0 26 040 38 310
2000 0 30 530 45 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 754 1 427 280,00 € 589 080,00 € 73 800,00 € 349 420,00 € 1 133 750,00 € 650 240,00 € 337 790,00 € 29 950,00 € 14 180,00 € 5 010,00 € 522 560,00 € 25 810,00 € 0,00 € 55 660,00 € 295 930,00 € 82 880,00 € 112 830,00 €
2024 1 770 1 368 140,00 € 584 370,00 € 86 780,00 € 345 490,00 € 1 030 160,00 € 581 840,00 € 295 820,00 € 36 730,00 € 11 400,00 € 6 910,00 € 508 830,00 € 28 850,00 € 0,00 € 85 670,00 € 238 230,00 € 78 960,00 € 115 690,00 €
2023 1 780 1 275 630,00 € 553 670,00 € 85 110,00 € 331 600,00 € 959 490,00 € 525 100,00 € 274 720,00 € 38 000,00 € 16 470,00 € 6 700,00 € 481 480,00 € 27 730,00 € 0,00 € 140 650,00 € 413 170,00 € 77 330,00 € 115 330,00 €
2022 1 737 1 138 190,00 € 459 050,00 € 85 380,00 € 314 330,00 € 867 110,00 € 437 120,00 € 274 370,00 € 19 240,00 € 18 970,00 € 4 190,00 € 397 800,00 € 23 270,00 € 0,00 € 154 970,00 € 593 730,00 € 84 590,00 € 103 840,00 €
2021 1 680 981 660,00 € 434 830,00 € 54 410,00 € 283 710,00 € 757 710,00 € 399 960,00 € 247 030,00 € 16 450,00 € 9 000,00 € 4 360,00 € 373 760,00 € 22 580,00 € 0,00 € 35 700,00 € 86 770,00 € 85 580,00 € 102 040,00 €
2020 1 604 894 500,00 € 372 190,00 € 62 420,00 € 278 060,00 € 773 840,00 € 362 120,00 € 301 480,00 € 18 740,00 € 11 720,00 € 194 640,00 € 143 790,00 € 20 000,00 € 0,00 € 374 370,00 € 627 250,00 € 84 300,00 € 103 050,00 €
2019 1 507 885 930,00 € 361 890,00 € 18 370,00 € 280 290,00 € 774 130,00 € 325 060,00 € 331 780,00 € 20 560,00 € 10 830,00 € 189 720,00 € 137 250,00 € 19 830,00 € 0,00 € 79 270,00 € 123 240,00 € 83 220,00 € 103 780,00 €
2018 1 411 922 700,00 € 346 430,00 € 48 360,00 € 228 470,00 € 830 200,00 € 339 470,00 € 363 650,00 € 21 900,00 € 9 090,00 € 181 460,00 € 131 860,00 € 19 490,00 € 0,00 € 23 560,00 € 206 640,00 € 82 350,00 € 104 250,00 €
2017 1 311 888 090,00 € 317 930,00 € 37 930,00 € 221 360,00 € 757 460,00 € 332 210,00 € 297 570,00 € 18 970,00 € 8 790,00 € 173 010,00 € 124 970,00 € 19 560,00 € 500 000,00 € 248 240,00 € 1 137 100,00 € 56 540,00 € 75 220,00 €
2016 1 223 842 780,00 € 324 810,00 € 41 160,00 € 204 830,00 € 707 630,00 € 290 010,00 € 300 590,00 € 18 710,00 € 9 860,00 € 169 380,00 € 122 210,00 € 19 580,00 € 0,00 € 39 360,00 € 176 010,00 € 47 000,00 € 65 710,00 €
2015 1 213 803 310,00 € 307 900,00 € 31 930,00 € 211 110,00 € 661 180,00 € 250 120,00 € 270 780,00 € 22 340,00 € 9 270,00 € 164 100,00 € 110 770,00 € 19 520,00 € 0,00 € 9 350,00 € 68 090,00 € 44 940,00 € 67 280,00 €
2014 1 138 731 080,00 € 289 480,00 € 30 050,00 € 206 240,00 € 564 930,00 € 228 610,00 € 208 850,00 € 25 670,00 € 8 100,00 € 158 890,00 € 98 030,00 € 19 470,00 € 0,00 € 5 900,00 € 135 390,00 € 43 000,00 € 68 670,00 €
2013 1 064 705 470,00 € 268 860,00 € 40 330,00 € 199 700,00 € 531 340,00 € 216 330,00 € 199 170,00 € 26 370,00 € 7 700,00 € 146 030,00 € 89 440,00 € 19 650,00 € 0,00 € 1 900,00 € 103 430,00 € 43 030,00 € 69 400,00 €
2012 997 652 280,00 € 243 420,00 € 28 240,00 € 196 320,00 € 498 590,00 € 211 240,00 € 170 470,00 € 35 150,00 € 8 140,00 € 126 630,00 € 84 460,00 € 18 850,00 € 0,00 € 259 870,00 € 252 710,00 € 37 580,00 € 72 720,00 €
2011 998 632 050,00 € 226 670,00 € 16 030,00 € 188 750,00 € 489 350,00 € 198 570,00 € 174 700,00 € 34 030,00 € 7 480,00 € 113 960,00 € 78 060,00 € 20 360,00 € 650 000,00 € 8 200,00 € 1 277 520,00 € 30 140,00 € 64 170,00 €
2010 1 001 578 180,00 € 199 150,00 € 180,00 € 186 910,00 € 450 330,00 € 196 790,00 € 164 190,00 € 6 140,00 € 7 740,00 € 107 050,00 € 73 590,00 € 17 700,00 € 650 000,00 € 4 400,00 € 564 040,00 € 4 480,00 € 10 610,00 €
2009 993 577 470,00 € 186 000,00 € 16 870,00 € 187 390,00 € 426 210,00 € 201 780,00 € 142 490,00 € 0,00 € 8 530,00 € 97 260,00 € 70 430,00 € 17 710,00 € 0,00 € 59 870,00 € 201 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 928 578 190,00 € 171 930,00 € 18 090,00 € 144 770,00 € 419 670,00 € 190 060,00 € 148 880,00 € 700,00 € 8 250,00 € 89 100,00 € 65 860,00 € 16 740,00 € 0,00 € 6 310,00 € 165 530,00 € 15 800,00 € 16 500,00 €
2007 928 518 370,00 € 167 400,00 € 17 950,00 € 167 810,00 € 403 790,00 € 199 790,00 € 132 240,00 € 1 760,00 € 7 440,00 € 87 020,00 € 63 890,00 € 16 470,00 € 0,00 € 8 940,00 € 310 730,00 € 14 740,00 € 16 500,00 €
2006 928 505 810,00 € 163 490,00 € 17 760,00 € 139 530,00 € 442 900,00 € 187 160,00 € 124 120,00 € 2 740,00 € 6 380,00 € 86 360,00 € 60 970,00 € 16 240,00 € 0,00 € 50 760,00 € 268 480,00 € 13 750,00 € 16 500,00 €
2005 928 609 720,00 € 161 110,00 € 15 240,00 € 136 870,00 € 373 930,00 € 174 660,00 € 127 370,00 € 3 760,00 € 5 900,00 € 83 300,00 € 58 360,00 € 19 830,00 € 0,00 € 1 100,00 € 180 520,00 € 16 980,00 € 20 740,00 €
2004 928 485 670,00 € 155 000,00 € 13 290,00 € 134 770,00 € 331 950,00 € 159 490,00 € 92 810,00 € 5 830,00 € 6 700,00 € 80 860,00 € 54 270,00 € 19 550,00 € 0,00 € 5 560,00 € 122 980,00 € 27 640,00 € 33 470,00 €
2003 928 474 520,00 € 149 000,00 € 12 710,00 € 132 660,00 € 310 370,00 € 154 880,00 € 74 390,00 € 8 010,00 € 5 550,00 € 76 380,00 € 53 260,00 € 19 340,00 € 0,00 € 23 880,00 € 57 050,00 € 25 460,00 € 33 470,00 €
2002 928 455 090,00 € 141 220,00 € 11 220,00 € 132 270,00 € 308 740,00 € 143 570,00 € 74 770,00 € 10 020,00 € 7 460,00 € 74 020,00 € 47 790,00 € 19 110,00 € 0,00 € 99 920,00 € 189 270,00 € 23 450,00 € 33 470,00 €
2001 928 437 900,00 € 135 720,00 € 700,00 € 126 250,00 € 318 600,00 € 147 480,00 € 68 290,00 € 12 280,00 € 7 100,00 € 72 160,00 € 45 080,00 € 18 790,00 € 0,00 € 1 080,00 € 188 540,00 € 26 040,00 € 38 310,00 €
2000 928 406 000,00 € 159 160,00 € 9 080,00 € 120 730,00 € 294 850,00 € 138 150,00 € 72 710,00 € 15 100,00 € 6 600,00 € 65 030,00 € 42 870,00 € 18 800,00 € 0,00 € 50 730,00 € 142 740,00 € 30 530,00 € 45 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 737 33 352 628,00 € 1 556 705,00 € 481 26 199 185,00 € 593 27 837 713,00 € 184 5 495 010,00 €
2023 754 30 871 168,00 € 1 352 273,00 € 460 23 237 691,00 € 611 27 548 284,00 € 184 5 032 897,00 €
2022 765 29 534 446,00 € 1 275 736,00 € 476 22 452 062,00 € 624 26 679 410,00 € 173 4 593 546,00 €
2021 765 28 148 865,00 € 1 266 222,00 € 462 21 194 840,00 € 626 25 044 932,00 € 178 4 355 022,00 €
2020 750 27 852 014,00 € 1 396 343,00 € 461 21 426 453,00 € 614 24 302 036,00 € 169 4 238 210,00 €
2019 729 25 669 793,00 € 1 221 638,00 € 459 19 404 991,00 € 603 23 253 717,00 € 168 4 099 015,00 €
2018 730 24 953 342,00 € -373 635,00 € 467 19 022 152,00 € 605 22 669 755,00 € 167 3 955 808,00 €
2017 709 23 186 383,00 € 981 193,00 € 395 16 316 568,00 € 594 21 395 361,00 € 158 3 724 425,00 €
2016 685 22 014 801,00 € 917 305,00 € 369 15 207 955,00 € 561 20 252 811,00 € 155 3 697 370,00 €
2015 666 21 411 184,00 € 914 063,00 € 347 14 386 580,00 € 544 19 437 352,00 € 151 3 620 724,00 €
2014 654 20 705 505,00 € 926 920,00 € 357 14 743 645,00 € 524 18 405 579,00 € 153 3 583 534,00 €
2013 633 19 904 821,00 € 947 306,00 € 374 14 878 446,00 € 502 17 710 623,00 € 154 3 619 623,00 €
2012 594 17 958 508,00 € 722 103,00 € 364 13 741 149,00 € 465 15 823 995,00 € 150 3 357 171,00 €
2011 524 15 674 984,00 € 653 692,00 € 384 13 837 112,00 € 410 13 698 713,00 € 145 3 139 579,00 €
2010 517 14 316 519,00 € 536 624,00 € 352 12 420 706,00 € 397 12 394 556,00 € 147 3 036 141,00 €
2009 504 13 280 981,00 € 373 171,00 € 342 11 285 693,00 € 395 11 679 550,00 € 136 2 798 119,00 €
2008 485 12 727 360,00 € 410 200,00 € 324 10 906 315,00 € 384 10 918 136,00 € 134 2 661 186,00 €
2007 479 12 613 887,00 € 487 922,00 € 346 11 170 937,00 € 385 10 797 982,00 € 128 2 373 625,00 €
2006 480 12 825 783,00 € 617 233,00 € 336 11 181 268,00 € 388 10 815 549,00 € 124 2 193 125,00 €
2005 467 9 238 957,00 € 572 784,00 € 325 7 930 894,00 € 382 10 334 725,00 € 119 1 914 250,00 €
2004 468 8 827 648,00 € 517 055,00 € 296 7 293 966,00 € 382 9 941 047,00 € 108 1 680 610,00 €
2003 457 8 328 003,00 € 451 469,00 € 292 6 872 470,00 € 370 9 345 739,00 € 96 1 584 884,00 €
2002 445 7 991 296,00 € 390 123,00 € 289 6 571 003,00 € 357 8 979 253,00 € 103 1 548 351,00 €
2001 444 7 754 979,00 € 435 128,00 € 269 6 270 695,00 € 360 8 778 875,00 € 98 1 334 284,00 €
2000 — — 576 161,24 € 276 6 183 701,22 € — — — —
1999 — — 503 470,65 € 242 5 378 293,70 € — — — —
1998 — — 439 820,45 € 227 4 872 212,81 € — — — —
1997 — — 358 098,78 € 207 4 382 229,02 € — — — —
1996 — — 336 137,12 € 196 4 213 296,76 € — — — —
1995 — — 385 638,54 € 210 4 317 646,74 € — — — —
1994 — — 324 331,17 € 184 3 760 218,89 € — — — —
1993 — — 336 700,73 € 186 3 651 612,68 € — — — —
1992 — — 386 915,91 € 171 3 432 724,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 655 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric BOUGEOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric BOUGEOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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