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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Rochet, maire de Mouchard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mouchard
Territoire
Mouchard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Rochet est maire de Mouchard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mouchard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 16/07/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mouchard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,51 %
  • Inscrits727
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,51 % (469 votants sur 727 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,91 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 436 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ecouter agir ! Avec vous Muscadiennes et Muscadiens Donnée non disponible 255 58,49 % —
2e Agir aujourd'hui réussir demain Donnée non disponible 181 41,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ecouter agir ! Avec vous Muscadiennes et Muscadiens 255
Agir aujourd'hui réussir demain 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 436
Blancs 7
Nuls 26
Abstentions 258

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,91 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39370
Commune Mouchard
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 095 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mouchard

Inscrits727
Votants469
Participation64,51 %
Abstentions258
Suffrages exprimés436
Votes blancs7
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mouchard1 72764,51 %436

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mouchard

  • Population 1 369 habitants
  • Recettes de fonctionnement 712 780,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 344 759,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 613 338,78 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 71 498,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 712 780,80 344 759,05
2024 647 170,58 393 125,67
2023 667 013,34 366 652,32
2022 740 821,88 376 341,51
2021 761 723,05 380 357,91
2020 727 700,96 382 665,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 712 780,80 € 647 170,58 € 667 013,34 € 740 821,88 € 761 723,05 € 727 700,96 € 520,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 344 759,05 € 393 125,67 € 366 652,32 € 376 341,51 € 380 357,91 € 382 665,89 € 251,83 € (2025)
Impôts locaux 26 152,99 € 14 240,77 € 26 329,62 € 70 019,34 € 55 272,71 € 71 985,57 € 19,10 € (2025)
Frais de personnel 76,32 € 2 159,32 € 4 969,35 € 2 045,10 € 10 805,93 € 4 087,36 € 0,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 556,00 € 29 257,29 € -84 578,00 € 571,52 € 9 888,94 € 18 173,57 € 9,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 425 630,13 € 672 301,75 € 767 084,23 € 383 506,10 € 593 803,18 € 502 696,93 € 310,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 328 079,43 € 538 083,95 € 577 521,19 € 124 195,10 € 474 717,51 € 402 635,99 € 239,65 € (2025)
Épargne brute 368 021,75 € 254 044,91 € 300 361,02 € 364 480,37 € 381 365,14 € 345 035,07 € 268,83 € (2025)
Épargne nette 270 471,05 € 140 706,47 € 192 243,48 € 105 169,37 € 276 728,98 € 244 974,13 € 197,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 381 957,84 € -88 520,07 € -122 140,57 € 542 712,05 € 163 156,71 € 201 318,98 € 279,00 € (2025)
Encours de la dette 613 338,78 € 707 889,48 € 820 727,92 € 916 967,46 € 1 173 278,46 € 1 275 093,66 € 448,02 € (2025)
Annuité de la dette 107 456,01 € 125 724,69 € 122 994,69 € 276 955,01 € 124 994,70 € 121 996,33 € 78,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 462 357
Dotation de solidarité rurale (DSR) 256 456
Dotation forfaitaire 144 750

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 462 357,00 € 2026
Dotation forfaitaire 144 750,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 256 456,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mouchard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 685 020 350 670 328 080
2024 651 290 402 440 552 090
2023 667 010 476 930 647 090
2022 718 450 366 930 130 370
2021 653 770 363 380 502 030
2020 727 700 310 950 402 640
2019 733 560 339 790 1 035 940
2018 683 510 340 570 619 100
2017 653 520 343 410 183 220
2016 795 240 558 790 305 250
2015 861 590 559 090 799 380
2014 848 040 547 610 451 720
2013 819 890 578 250 262 760
2012 1 086 770 840 660 276 590
2011 805 170 641 120 501 680
2010 827 610 624 600 740 860
2009 884 580 651 240 432 860
2008 924 440 710 980 411 830
2007 810 120 583 550 182 210
2006 838 790 678 950 450 830
2005 641 860 481 900 159 330
2004 795 100 629 060 178 460
2003 647 790 465 720 131 850
2002 640 520 468 000 393 660
2001 635 720 423 930 780 130
2000 639 350 439 010 94 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 260 446 160 5 070
2024 16 970 426 960 5 660
2023 18 470 406 400 5 170
2022 13 160 388 370 5 000
2021 13 400 374 890 4 850
2020 106 230 147 050 4 840
2019 104 860 145 120 4 800
2018 102 490 140 720 4 550
2017 102 280 137 730 4 510
2016 101 670 134 540 4 500
2015 103 720 132 470 4 460
2014 100 530 129 600 4 430
2013 101 800 125 760 4 350
2012 97 370 121 270 4 280
2011 93 580 116 200 4 160
2010 87 500 112 250 4 060
2009 84 560 108 620 3 990
2008 83 490 101 820 3 940
2007 76 570 96 950 3 830
2006 72 760 91 740 3 710
2005 69 330 87 570 4 440
2004 64 950 83 660 4 340
2003 62 410 81 070 4 250
2002 57 440 77 170 4 160
2001 57 280 73 090 4 030
2000 54 300 70 610 3 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 97 550 107 460
2024 0 109 940 122 320
2023 0 108 120 122 990
2022 0 106 350 123 660
2021 0 104 640 124 330
2020 250 000 100 060 121 670
2019 0 89 740 112 200
2018 500 000 71 480 91 290
2017 0 58 830 79 080
2016 0 212 070 237 800
2015 0 107 710 138 530
2014 630 000 75 300 94 300
2013 0 72 080 94 550
2012 0 414 010 441 570
2011 245 000 66 090 100 520
2010 450 000 53 780 80 510
2009 0 78 560 102 030
2008 0 104 970 133 500
2007 80 000 108 790 143 240
2006 0 110 360 151 230
2005 0 102 850 151 230
2004 0 95 870 151 230
2003 0 96 040 158 520
2002 228 670 86 870 153 160
2001 0 67 280 134 750
2000 0 61 640 134 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 369 685 020,00 € 323 410,00 € 31 410,00 € 445 950,00 € 350 670,00 € 80,00 € 233 810,00 € 9 910,00 € 5 780,00 € 13 260,00 € 446 160,00 € 5 070,00 € 0,00 € 254 570,00 € 328 080,00 € 97 550,00 € 107 460,00 €
2024 1 368 651 290,00 € 308 490,00 € 33 490,00 € 429 090,00 € 402 440,00 € 2 160,00 € 274 910,00 € 12 390,00 € 3 880,00 € 16 970,00 € 426 960,00 € 5 660,00 € 0,00 € 129 100,00 € 552 090,00 € 109 940,00 € 122 320,00 €
2023 1 377 667 010,00 € 294 820,00 € 48 900,00 € 416 930,00 € 476 930,00 € 4 970,00 € 239 480,00 € 14 880,00 € 115 600,00 € 18 470,00 € 406 400,00 € 5 170,00 € 0,00 € 207 230,00 € 647 090,00 € 108 120,00 € 122 990,00 €
2022 1 383 718 450,00 € 277 920,00 € 57 230,00 € 410 560,00 € 366 930,00 € 2 050,00 € 238 960,00 € 17 310,00 € 8 220,00 € 13 160,00 € 388 370,00 € 5 000,00 € 0,00 € 222 980,00 € 130 370,00 € 106 350,00 € 123 660,00 €
2021 1 395 653 770,00 € 268 550,00 € 53 280,00 € 411 310,00 € 363 380,00 € 10 810,00 € 226 690,00 € 19 700,00 € 5 130,00 € 13 400,00 € 374 890,00 € 4 850,00 € 0,00 € 202 290,00 € 502 030,00 € 104 640,00 € 124 330,00 €
2020 1 418 727 700,00 € 258 250,00 € 44 370,00 € 394 770,00 € 310 950,00 € 4 090,00 € 188 790,00 € 21 610,00 € 5 530,00 € 106 230,00 € 147 050,00 € 4 840,00 € 250 000,00 € 98 510,00 € 402 640,00 € 100 060,00 € 121 670,00 €
2019 1 435 733 560,00 € 255 040,00 € 13 560,00 € 383 990,00 € 339 790,00 € 3 050,00 € 228 750,00 € 22 460,00 € 7 010,00 € 104 860,00 € 145 120,00 € 4 800,00 € 0,00 € 477 540,00 € 1 035 940,00 € 89 740,00 € 112 200,00 €
2018 1 448 683 510,00 € 249 800,00 € 43 230,00 € 363 060,00 € 340 570,00 € 720,00 € 226 760,00 € 19 810,00 € 6 120,00 € 102 490,00 € 140 720,00 € 4 550,00 € 500 000,00 € 0,00 € 619 100,00 € 71 480,00 € 91 290,00 €
2017 1 448 653 520,00 € 252 530,00 € 60 440,00 € 334 670,00 € 343 410,00 € 24 860,00 € 193 650,00 € 20 260,00 € 6 650,00 € 102 280,00 € 137 730,00 € 4 510,00 € 0,00 € 96 650,00 € 183 220,00 € 58 830,00 € 79 080,00 €
2016 1 437 795 240,00 € 245 240,00 € 44 970,00 € 311 060,00 € 558 790,00 € 212 910,00 € 225 720,00 € 27 120,00 € 7 740,00 € 101 670,00 € 134 540,00 € 4 500,00 € 0,00 € 239 910,00 € 305 250,00 € 212 070,00 € 237 800,00 €
2015 1 441 861 590,00 € 240 180,00 € 40 510,00 € 312 980,00 € 559 090,00 € 201 820,00 € 198 920,00 € 31 890,00 € 6 750,00 € 103 720,00 € 132 470,00 € 4 460,00 € 0,00 € 54 140,00 € 799 380,00 € 107 710,00 € 138 530,00 €
2014 1 415 848 040,00 € 234 580,00 € 20 720,00 € 304 680,00 € 547 610,00 € 187 490,00 € 226 220,00 € 21 810,00 € 6 910,00 € 100 530,00 € 129 600,00 € 4 430,00 € 630 000,00 € 70 090,00 € 451 720,00 € 75 300,00 € 94 300,00 €
2013 1 388 819 890,00 € 231 900,00 € 25 390,00 € 299 660,00 € 578 250,00 € 196 880,00 € 238 870,00 € 24 260,00 € 10 790,00 € 101 800,00 € 125 760,00 € 4 350,00 € 0,00 € 17 470,00 € 262 760,00 € 72 080,00 € 94 550,00 €
2012 1 366 1 086 770,00 € 223 380,00 € 28 480,00 € 282 870,00 € 840 660,00 € 200 500,00 € 185 270,00 € 33 410,00 € 6 110,00 € 97 370,00 € 121 270,00 € 4 280,00 € 0,00 € 8 720,00 € 276 590,00 € 414 010,00 € 441 570,00 €
2011 1 362 805 170,00 € 213 950,00 € 21 640,00 € 263 890,00 € 641 120,00 € 202 940,00 € 204 340,00 € 36 320,00 € 12 180,00 € 93 580,00 € 116 200,00 € 4 160,00 € 245 000,00 € 183 880,00 € 501 680,00 € 66 090,00 € 100 520,00 €
2010 1 349 827 610,00 € 204 180,00 € 9 890,00 € 256 850,00 € 624 600,00 € 199 990,00 € 205 990,00 € 28 560,00 € 11 340,00 € 87 500,00 € 112 250,00 € 4 060,00 € 450 000,00 € 184 800,00 € 740 860,00 € 53 780,00 € 80 510,00 €
2009 1 360 884 580,00 € 197 450,00 € 8 810,00 € 259 420,00 € 651 240,00 € 209 170,00 € 182 950,00 € 23 870,00 € 9 750,00 € 84 560,00 € 108 620,00 € 3 990,00 € 0,00 € 61 000,00 € 432 860,00 € 78 560,00 € 102 030,00 €
2008 1 445 924 440,00 € 189 240,00 € 16 010,00 € 270 220,00 € 710 980,00 € 215 340,00 € 214 180,00 € 28 950,00 € 17 430,00 € 83 490,00 € 101 820,00 € 3 940,00 € 0,00 € 156 200,00 € 411 830,00 € 104 970,00 € 133 500,00 €
2007 1 445 810 120,00 € 177 780,00 € 6 940,00 € 263 610,00 € 583 550,00 € 201 200,00 € 167 690,00 € 35 500,00 € 17 950,00 € 76 570,00 € 96 950,00 € 3 830,00 € 80 000,00 € 27 440,00 € 182 210,00 € 108 790,00 € 143 240,00 €
2006 1 445 838 790,00 € 168 200,00 € 6 160,00 € 258 330,00 € 678 950,00 € 206 130,00 € 175 500,00 € 40 930,00 € 27 060,00 € 72 760,00 € 91 740,00 € 3 710,00 € 0,00 € 21 480,00 € 450 830,00 € 110 360,00 € 151 230,00 €
2005 1 445 641 860,00 € 161 390,00 € 5 930,00 € 236 890,00 € 481 900,00 € 189 040,00 € 154 540,00 € 48 380,00 € 23 320,00 € 69 330,00 € 87 570,00 € 4 440,00 € 0,00 € 21 980,00 € 159 330,00 € 102 850,00 € 151 230,00 €
2004 1 445 795 100,00 € 152 950,00 € 4 560,00 € 228 560,00 € 629 060,00 € 174 130,00 € 144 240,00 € 55 350,00 € 23 560,00 € 64 950,00 € 83 660,00 € 4 340,00 € 0,00 € 34 880,00 € 178 460,00 € 95 870,00 € 151 230,00 €
2003 1 445 647 790,00 € 148 260,00 € 4 700,00 € 216 500,00 € 465 720,00 € 155 280,00 € 133 860,00 € 62 480,00 € 28 930,00 € 62 410,00 € 81 070,00 € 4 250,00 € 0,00 € 32 650,00 € 131 850,00 € 96 040,00 € 158 520,00 €
2002 1 445 640 520,00 € 138 960,00 € 4 540,00 € 215 250,00 € 468 000,00 € 159 590,00 € 132 580,00 € 66 740,00 € 27 370,00 € 57 440,00 € 77 170,00 € 4 160,00 € 228 670,00 € 61 350,00 € 393 660,00 € 86 870,00 € 153 160,00 €
2001 1 445 635 720,00 € 136 690,00 € 4 440,00 € 204 870,00 € 423 930,00 € 160 700,00 € 101 420,00 € 67 470,00 € 16 240,00 € 57 280,00 € 73 090,00 € 4 030,00 € 0,00 € 75 170,00 € 780 130,00 € 67 280,00 € 134 750,00 €
2000 1 445 639 350,00 € 175 850,00 € 4 530,00 € 216 590,00 € 439 010,00 € 152 510,00 € 107 240,00 € 72 400,00 € 20 650,00 € 54 300,00 € 70 610,00 € 3 960,00 € 0,00 € 0,00 € 94 290,00 € 61 640,00 € 134 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 604 15 796 541,00 € 579 909,00 € 252 10 146 444,00 € 397 10 830 667,00 € 237 6 062 099,00 €
2023 583 14 826 390,00 € 475 978,00 € 234 9 049 603,00 € 385 10 593 233,00 € 233 5 559 965,00 €
2022 587 15 102 020,00 € 591 928,00 € 241 9 721 481,00 € 379 9 945 685,00 € 226 5 264 385,00 €
2021 583 13 500 090,00 € 466 005,00 € 241 8 549 497,00 € 389 9 261 871,00 € 217 4 896 319,00 €
2020 562 13 099 922,00 € 480 951,00 € 246 8 701 283,00 € 373 9 012 469,00 € 215 4 824 945,00 €
2019 555 12 941 544,00 € 536 568,00 € 258 8 725 832,00 € 357 8 649 921,00 € 224 4 886 641,00 €
2018 556 12 915 636,00 € -79 907,00 € 276 8 911 691,00 € 367 9 003 008,00 € 225 4 787 003,00 €
2017 551 12 632 831,00 € 530 158,00 € 205 7 701 022,00 € 367 8 681 409,00 € 221 4 683 564,00 €
2016 540 12 179 939,00 € 535 031,00 € 194 7 175 772,00 € 348 8 245 439,00 € 221 4 658 378,00 €
2015 535 12 139 888,00 € 514 105,00 € 206 7 337 207,00 € 343 8 151 945,00 € 218 4 692 612,00 €
2014 535 11 930 101,00 € 501 769,00 € 209 7 249 216,00 € 350 8 176 396,00 € 206 4 634 038,00 €
2013 536 12 132 887,00 € 542 540,00 € 246 8 058 876,00 € 355 8 519 321,00 € 209 4 495 015,00 €
2012 536 11 746 446,00 € 426 729,00 € 264 8 207 696,00 € 350 8 254 235,00 € 209 4 274 611,00 €
2011 537 11 434 278,00 € 375 272,00 € 293 8 735 350,00 € 353 8 043 659,00 € 209 4 210 545,00 €
2010 546 11 071 165,00 € 348 360,00 € 259 7 970 129,00 € 358 7 453 723,00 € 208 4 166 134,00 €
2009 536 10 744 665,00 € 259 563,00 € 273 7 975 156,00 € 349 7 226 955,00 € 206 4 097 849,00 €
2008 535 10 443 980,00 € 202 497,00 € 273 7 788 487,00 € 356 7 155 634,00 € 205 3 992 446,00 €
2007 524 10 098 777,00 € 272 361,00 € 271 7 580 711,00 € 337 7 091 997,00 € 204 3 781 735,00 €
2006 543 9 651 190,00 € 234 183,00 € 259 6 871 842,00 € 367 6 830 794,00 € 197 3 596 808,00 €
2005 532 7 487 165,00 € 312 144,00 € 267 5 432 051,00 € 352 6 571 065,00 € 193 3 485 513,00 €
2004 547 7 739 691,00 € 361 751,00 € 267 5 709 685,00 € 363 6 660 166,00 € 193 3 375 626,00 €
2003 537 7 459 367,00 € 328 274,00 € 252 5 420 314,00 € 347 6 299 972,00 € 195 3 266 300,00 €
2002 510 7 227 842,00 € 346 608,00 € 272 5 517 272,00 € 329 6 240 898,00 € 185 3 048 497,00 €
2001 511 6 771 043,00 € 291 860,00 € 244 4 874 396,00 € 312 5 708 597,00 € 194 3 090 893,00 €
2000 — — 440 479,03 € 250 5 240 181,90 € — — — —
1999 — — 434 607,15 € 258 5 009 336,13 € — — — —
1998 — — 460 492,68 € 269 5 140 336,33 € — — — —
1997 — — 409 021,93 € 240 4 469 824,55 € — — — —
1996 — — 407 094,22 € 237 4 477 955,72 € — — — —
1995 — — 455 009,86 € 243 4 394 198,10 € — — — —
1994 — — 442 015,56 € 228 4 127 074,79 € — — — —
1993 — — 451 473,34 € 245 4 288 685,39 € — — — —
1992 — — 474 083,97 € 233 4 129 708,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel ROCHET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel ROCHET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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