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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Brunin, maire de Mouchin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mouchin
Territoire
Mouchin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Brunin est maire de Mouchin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mouchin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 12/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mouchin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,85 %
  • Inscrits998
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,85 % (747 votants sur 998 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 723 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOUCHIN ENSEMBLE Donnée non disponible 426 58,92 % —
2e MOUCHIN DEMAIN Donnée non disponible 297 41,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOUCHIN ENSEMBLE 426
MOUCHIN DEMAIN 297

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 723
Blancs 12
Nuls 12
Abstentions 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59419
Commune Mouchin
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 491 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mouchin

Inscrits998
Votants747
Participation74,85 %
Abstentions251
Suffrages exprimés723
Votes blancs12
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mouchin1 99874,85 %723

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mouchin

  • Population 1 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 055 880,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 933 148,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 785 731,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 26 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 565 876,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 055 880,44 933 148,20
2024 1 117 872,54 917 848,96
2023 1 017 247,25 898 949,97
2022 935 516,03 831 806,83
2021 898 726,93 741 547,03
2020 888 133,78 725 034,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 055 880,44 € 1 117 872,54 € 1 017 247,25 € 935 516,03 € 898 726,93 € 888 133,78 € 709,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 933 148,20 € 917 848,96 € 898 949,97 € 831 806,83 € 741 547,03 € 725 034,40 € 627,12 € (2025)
Impôts locaux 633 576,06 € 621 000,18 € 578 241,18 € 534 950,18 € 509 257,18 € 501 394,77 € 425,79 € (2025)
Frais de personnel 413 510,18 € 419 954,15 € 402 366,01 € 370 788,38 € 356 873,17 € 328 692,73 € 277,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 237,68 € 3 839,29 € 2 626,00 € 580,42 € 6 952,09 € 143,53 € 0,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 443 875,50 € 1 026 768,64 € 1 188 064,62 € 426 698,81 € 343 487,85 € 342 250,40 € 298,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 255 260,70 € 941 932,32 € 1 146 886,80 € 391 282,59 € 314 049,02 € 313 255,20 € 171,55 € (2025)
Épargne brute 122 732,24 € 200 023,58 € 118 297,28 € 103 709,20 € 157 179,90 € 163 099,38 € 82,48 € (2025)
Épargne nette 34 477,44 € 115 187,26 € 77 119,46 € 73 819,98 € 127 741,07 € 134 104,18 € 23,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 313 773,93 € -253 846,89 € -591 748,31 € -157 930,42 € 20 468,90 € 633 604,95 € 210,87 € (2025)
Encours de la dette 785 731,06 € 873 985,86 € 958 822,18 € 0,00 € 28 780,83 € 58 219,66 € 528,05 € (2025)
Annuité de la dette 121 648,96 € 121 648,96 € 61 155,31 € 30 346,55 € 30 346,55 € 30 346,55 € 81,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 251 044
Dotation forfaitaire 174 408
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 258

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 251 044,00 € 2026
Dotation forfaitaire 174 408,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 258,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mouchin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 055 880 933 150 255 370
2024 1 189 950 989 850 941 930
2023 1 017 250 898 980 1 146 890
2022 936 810 833 150 391 280
2021 898 730 741 550 314 050
2020 1 560 130 1 397 030 313 260
2019 902 990 725 940 247 380
2018 912 580 860 140 666 360
2017 890 930 703 730 102 170
2016 845 440 671 960 175 690
2015 868 070 723 610 839 240
2014 852 850 615 390 801 930
2013 855 110 594 610 126 520
2012 831 020 561 680 120 710
2011 800 180 546 440 246 750
2010 769 150 530 590 99 840
2009 808 380 599 360 492 280
2008 729 970 545 930 482 490
2007 742 090 471 190 1 139 060
2006 714 390 468 930 107 690
2005 708 620 446 680 78 560
2004 716 110 456 830 110 290
2003 678 980 452 210 147 630
2002 655 100 428 290 305 320
2001 643 810 394 260 445 870
2000 622 570 408 190 106 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 410 501 220 35 640
2024 8 310 483 040 39 740
2023 7 250 447 510 38 720
2022 6 860 408 620 36 010
2021 7 690 390 710 34 660
2020 193 220 205 470 33 960
2019 185 170 200 290 33 680
2018 180 310 196 040 32 940
2017 175 140 190 420 32 460
2016 173 790 185 050 32 380
2015 175 070 182 110 32 040
2014 166 020 174 460 31 800
2013 162 670 167 030 31 530
2012 156 450 162 790 31 070
2011 147 690 156 270 30 890
2010 141 080 150 590 30 150
2009 136 030 150 250 29 620
2008 133 070 142 720 29 060
2007 126 030 137 620 28 650
2006 116 960 134 620 28 230
2005 110 940 128 480 34 210
2004 106 430 122 530 33 540
2003 105 350 115 950 33 040
2002 87 010 104 980 30 020
2001 83 660 102 090 29 490
2000 80 530 99 330 29 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 88 250 121 650
2024 0 84 840 121 650
2023 1 000 000 41 180 61 160
2022 0 29 890 30 350
2021 0 29 440 30 350
2020 0 29 000 30 350
2019 0 69 500 73 200
2018 0 67 240 73 200
2017 0 65 070 73 200
2016 0 62 990 73 450
2015 200 000 34 110 42 850
2014 0 32 590 42 850
2013 0 31 130 42 850
2012 0 29 750 42 850
2011 0 28 420 42 850
2010 0 27 150 42 850
2009 0 34 910 52 250
2008 0 47 490 67 290
2007 387 000 28 740 32 180
2006 0 49 440 56 130
2005 0 62 010 72 580
2004 0 81 520 97 120
2003 0 88 730 109 820
2002 60 980 84 070 109 690
2001 0 67 550 95 920
2000 0 67 600 95 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 488 1 055 880,00 € 581 860,00 € 72 050,00 € 244 860,00 € 933 150,00 € 413 510,00 € 329 350,00 € 33 390,00 € 7 100,00 € 5 410,00 € 501 220,00 € 35 640,00 € 0,00 € 381 450,00 € 255 370,00 € 88 250,00 € 121 650,00 €
2024 1 462 1 189 950,00 € 570 230,00 € 56 820,00 € 234 880,00 € 989 850,00 € 419 950,00 € 304 100,00 € 36 810,00 € 6 930,00 € 8 310,00 € 483 040,00 € 39 740,00 € 0,00 € 220 230,00 € 941 930,00 € 84 840,00 € 121 650,00 €
2023 1 432 1 017 250,00 € 527 480,00 € 57 310,00 € 225 990,00 € 898 980,00 € 402 370,00 € 323 730,00 € 19 980,00 € 7 240,00 € 7 250,00 € 447 510,00 € 38 720,00 € 1 000 000,00 € 379 180,00 € 1 146 890,00 € 41 180,00 € 61 160,00 €
2022 1 424 936 810,00 € 484 180,00 € 81 340,00 € 220 680,00 € 833 150,00 € 370 790,00 € 309 110,00 € 460,00 € 8 560,00 € 6 860,00 € 408 620,00 € 36 010,00 € 0,00 € 91 800,00 € 391 280,00 € 29 890,00 € 30 350,00 €
2021 1 416 898 730,00 € 458 490,00 € 71 470,00 € 220 880,00 € 741 550,00 € 356 870,00 € 234 180,00 € 910,00 € 7 090,00 € 7 690,00 € 390 710,00 € 34 660,00 € 0,00 € 105 470,00 € 314 050,00 € 29 440,00 € 30 350,00 €
2020 1 408 1 560 130,00 € 434 030,00 € 41 130,00 € 263 960,00 € 1 397 030,00 € 328 690,00 € 244 610,00 € 1 350,00 € 5 970,00 € 193 220,00 € 205 470,00 € 33 960,00 € 0,00 € 56 990,00 € 313 260,00 € 29 000,00 € 30 350,00 €
2019 1 412 902 990,00 € 419 390,00 € 122 060,00 € 188 510,00 € 725 940,00 € 314 140,00 € 249 460,00 € 3 700,00 € 5 970,00 € 185 170,00 € 200 290,00 € 33 680,00 € 0,00 € 149 780,00 € 247 380,00 € 69 500,00 € 73 200,00 €
2018 1 416 912 580,00 € 410 020,00 € 60 890,00 € 222 820,00 € 860 140,00 € 315 170,00 € 319 380,00 € 5 960,00 € 5 260,00 € 180 310,00 € 196 040,00 € 32 940,00 € 0,00 € 43 560,00 € 666 360,00 € 67 240,00 € 73 200,00 €
2017 1 432 890 930,00 € 398 050,00 € 123 040,00 € 220 360,00 € 703 730,00 € 305 020,00 € 230 970,00 € 8 130,00 € 6 980,00 € 175 140,00 € 190 420,00 € 32 460,00 € 0,00 € 0,00 € 102 170,00 € 65 070,00 € 73 200,00 €
2016 1 427 845 440,00 € 391 870,00 € 66 570,00 € 226 140,00 € 671 960,00 € 299 610,00 € 204 840,00 € 10 460,00 € 5 720,00 € 173 790,00 € 185 050,00 € 32 380,00 € 0,00 € 200 450,00 € 175 690,00 € 62 990,00 € 73 450,00 €
2015 1 419 868 070,00 € 390 780,00 € 35 850,00 € 294 010,00 € 723 610,00 € 294 800,00 € 267 480,00 € 8 740,00 € 3 770,00 € 175 070,00 € 182 110,00 € 32 040,00 € 200 000,00 € 389 760,00 € 839 240,00 € 34 110,00 € 42 850,00 €
2014 1 406 852 850,00 € 390 550,00 € 57 190,00 € 248 840,00 € 615 390,00 € 280 970,00 € 179 540,00 € 10 270,00 € 3 740,00 € 166 020,00 € 174 460,00 € 31 800,00 € 0,00 € 44 200,00 € 801 930,00 € 32 590,00 € 42 850,00 €
2013 1 394 855 110,00 € 367 200,00 € 62 580,00 € 256 920,00 € 594 610,00 € 253 490,00 € 199 890,00 € 11 720,00 € 4 240,00 € 162 670,00 € 167 030,00 € 31 530,00 € 0,00 € 74 330,00 € 126 520,00 € 31 130,00 € 42 850,00 €
2012 1 376 831 020,00 € 334 460,00 € 66 220,00 € 262 920,00 € 561 680,00 € 255 700,00 € 172 940,00 € 13 110,00 € 3 890,00 € 156 450,00 € 162 790,00 € 31 070,00 € 0,00 € 0,00 € 120 710,00 € 29 750,00 € 42 850,00 €
2011 1 372 800 180,00 € 335 260,00 € 63 540,00 € 251 660,00 € 546 440,00 € 248 100,00 € 169 170,00 € 14 440,00 € 3 570,00 € 147 690,00 € 156 270,00 € 30 890,00 € 0,00 € 8 340,00 € 246 750,00 € 28 420,00 € 42 850,00 €
2010 1 373 769 150,00 € 322 360,00 € 27 570,00 € 275 320,00 € 530 590,00 € 244 210,00 € 167 520,00 € 15 700,00 € 3 740,00 € 141 080,00 € 150 590,00 € 30 150,00 € 0,00 € 13 540,00 € 99 840,00 € 27 150,00 € 42 850,00 €
2009 1 371 808 380,00 € 316 270,00 € 100 890,00 € 252 310,00 € 599 360,00 € 251 320,00 € 224 480,00 € 17 340,00 € 3 460,00 € 136 030,00 € 150 250,00 € 29 620,00 € 0,00 € 278 210,00 € 492 280,00 € 34 910,00 € 52 250,00 €
2008 1 355 729 970,00 € 305 280,00 € 25 540,00 € 252 740,00 € 545 930,00 € 255 050,00 € 171 150,00 € 19 800,00 € 3 540,00 € 133 070,00 € 142 720,00 € 29 060,00 € 0,00 € 206 450,00 € 482 490,00 € 47 490,00 € 67 290,00 €
2007 1 355 742 090,00 € 293 130,00 € 56 800,00 € 252 860,00 € 471 190,00 € 230 950,00 € 136 540,00 € 3 440,00 € 32 720,00 € 126 030,00 € 137 620,00 € 28 650,00 € 387 000,00 € 401 910,00 € 1 139 060,00 € 28 740,00 € 32 180,00 €
2006 1 355 714 390,00 € 280 280,00 € 51 500,00 € 218 830,00 € 468 930,00 € 213 640,00 € 144 240,00 € 6 690,00 € 52 830,00 € 116 960,00 € 134 620,00 € 28 230,00 € 0,00 € 1 000,00 € 107 690,00 € 49 440,00 € 56 130,00 €
2005 1 355 708 620,00 € 273 660,00 € 47 760,00 € 215 000,00 € 446 680,00 € 200 320,00 € 136 970,00 € 10 560,00 € 44 710,00 € 110 940,00 € 128 480,00 € 34 210,00 € 0,00 € 6 500,00 € 78 560,00 € 62 010,00 € 72 580,00 €
2004 1 355 716 110,00 € 262 530,00 € 44 540,00 € 212 700,00 € 456 830,00 € 222 030,00 € 138 970,00 € 15 600,00 € 28 400,00 € 106 430,00 € 122 530,00 € 33 540,00 € 0,00 € 9 150,00 € 110 290,00 € 81 520,00 € 97 120,00 €
2003 1 355 678 980,00 € 255 940,00 € 41 100,00 € 206 770,00 € 452 210,00 € 197 250,00 € 143 050,00 € 21 090,00 € 29 060,00 € 105 350,00 € 115 950,00 € 33 040,00 € 0,00 € 29 320,00 € 147 630,00 € 88 730,00 € 109 820,00 €
2002 1 355 655 100,00 € 257 410,00 € 45 490,00 € 205 900,00 € 428 290,00 € 188 890,00 € 131 930,00 € 25 620,00 € 26 550,00 € 87 010,00 € 104 980,00 € 30 020,00 € 60 980,00 € 65 470,00 € 305 320,00 € 84 070,00 € 109 690,00 €
2001 1 355 643 810,00 € 250 230,00 € 31 770,00 € 200 420,00 € 394 260,00 € 166 350,00 € 114 850,00 € 28 370,00 € 28 880,00 € 83 660,00 € 102 090,00 € 29 490,00 € 0,00 € 101 990,00 € 445 870,00 € 67 550,00 € 95 920,00 €
2000 1 355 622 570,00 € 247 500,00 € 23 400,00 € 197 570,00 € 408 190,00 € 163 790,00 € 119 230,00 € 27 830,00 € 24 580,00 € 80 530,00 € 99 330,00 € 29 280,00 € 0,00 € 38 150,00 € 106 210,00 € 67 600,00 € 95 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 789 35 385 813,00 € 2 575 696,00 € 495 29 211 794,00 € 537 23 597 660,00 € 281 9 256 849,00 €
2023 783 33 143 906,00 € 2 327 594,00 € 469 26 428 459,00 € 542 23 424 675,00 € 268 8 438 387,00 €
2022 769 31 303 327,00 € 2 182 147,00 € 459 25 245 998,00 € 529 22 226 155,00 € 262 7 844 891,00 €
2021 763 30 003 209,00 € 2 238 337,00 € 450 24 326 362,00 € 524 20 758 851,00 € 263 7 516 930,00 €
2020 738 28 935 296,00 € 2 157 733,00 € 435 23 260 240,00 € 515 19 665 728,00 € 243 7 066 156,00 €
2019 725 27 463 634,00 € 2 166 190,00 € 444 22 515 034,00 € 504 18 922 006,00 € 251 7 001 013,00 €
2019 725 27 463 634,00 € 2 166 190,00 € 444 22 515 034,00 € 504 18 922 006,00 € 251 7 001 013,00 €
2018 710 27 841 743,00 € 2 096 741,00 € 429 22 812 728,00 € 490 18 629 848,00 € 249 6 671 704,00 €
2018 710 27 841 743,00 € -201 984,00 € 429 22 812 728,00 € 490 18 629 848,00 € 249 6 671 704,00 €
2017 715 25 355 567,00 € 1 891 219,00 € 378 19 916 735,00 € 490 17 936 171,00 € 261 6 797 633,00 €
2017 715 25 355 567,00 € 1 891 219,00 € 378 19 916 735,00 € 490 17 936 171,00 € 261 6 797 633,00 €
2016 718 26 661 654,00 € 1 945 670,00 € 376 21 180 293,00 € 487 17 710 751,00 € 265 6 766 253,00 €
2016 718 26 661 654,00 € 2 023 241,00 € 387 21 512 884,00 € 487 17 710 751,00 € 265 6 766 253,00 €
2015 731 24 778 737,00 € 1 819 184,00 € 389 19 377 887,00 € 502 17 619 666,00 € 263 6 577 490,00 €
2015 731 24 778 737,00 € 1 819 184,00 € 389 19 377 887,00 € 502 17 619 666,00 € 263 6 577 490,00 €
2014 735 23 906 372,00 € 1 638 575,00 € 404 18 716 650,00 € 510 17 378 255,00 € 260 6 305 722,00 €
2013 724 23 528 430,00 € 1 698 053,00 € 402 19 019 124,00 € 489 16 754 779,00 € 266 6 171 400,00 €
2012 699 22 529 848,00 € 1 497 640,00 € 425 18 788 882,00 € 476 16 010 798,00 € 259 5 730 203,00 €
2011 702 22 162 554,00 € 1 364 308,00 € 468 19 556 145,00 € 492 15 926 379,00 € 252 5 399 067,00 €
2010 717 20 536 049,00 € 984 049,00 € 449 17 586 730,00 € 512 15 479 665,00 € 246 4 936 925,00 €
2009 697 19 515 423,00 € 881 822,00 € 447 16 968 667,00 € 491 14 832 556,00 € 238 4 472 571,00 €
2008 682 19 003 846,00 € 912 895,00 € 413 16 282 360,00 € 476 14 058 914,00 € 229 4 174 360,00 €
2007 705 19 301 670,00 € 999 285,00 € 424 16 531 176,00 € 499 14 061 854,00 € 227 3 891 187,00 €
2006 682 18 038 132,00 € 1 019 537,00 € 420 15 283 684,00 € 487 13 720 433,00 € 215 3 521 229,00 €
2005 661 13 243 564,00 € 1 047 186,00 € 391 11 039 417,00 € 478 13 149 527,00 € 204 3 262 430,00 €
2004 646 12 784 460,00 € 968 057,00 € 377 10 506 459,00 € 477 13 090 089,00 € 191 2 980 156,00 €
2003 654 12 840 084,00 € 1 121 101,00 € 365 10 591 658,00 € 481 12 728 631,00 € 186 2 795 894,00 €
2002 642 12 424 481,00 € 1 107 244,00 € 362 10 377 173,00 € 461 12 513 758,00 € 189 2 674 177,00 €
2001 624 11 738 784,00 € 1 114 625,00 € 341 9 592 113,00 € 438 11 568 771,00 € 189 2 546 378,00 €
2000 — — 1 204 732,02 € 349 9 494 208,92 € — — — —
1999 — — 968 548,09 € 332 8 149 306,59 € — — — —
1998 — — 870 376,26 € 334 7 868 846,28 € — — — —
1997 — — 793 371,52 € 302 7 493 745,78 € — — — —
1996 — — 823 148,93 € 293 7 287 928,48 € — — — —
1995 — — 850 133,93 € 297 7 242 949,92 € — — — —
1994 — — 793 522,59 € 295 6 958 156,56 € — — — —
1993 — — 777 592,13 € 290 6 857 307,11 € — — — —
1992 — — 888 426,99 € 285 6 748 041,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 843 486 468,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric BRUNIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric BRUNIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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