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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Carrette, maire de Mouettes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mouettes
Territoire
Mouettes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Carrette est maire de Mouettes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mouettes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 17/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mouettes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues297
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,84 %
  • Inscrits645
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 297 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,84 % (315 votants sur 645 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 297 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A MOUETTES Donnée non disponible 297 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A MOUETTES 297

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 297
Blancs 8
Nuls 10
Abstentions 330

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27419
Commune Mouettes
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 744 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mouettes

Inscrits645
Votants315
Participation48,84 %
Abstentions330
Suffrages exprimés297
Votes blancs8
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mouettes1 64548,84 %297 297100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mouettes

  • Population 770 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 271,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 407 176,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 96 109,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 271,28 407 176,25
2024 426 351,79 397 105,09
2023 431 463,43 411 286,09
2022 419 563,57 381 677,31
2021 429 371,13 396 650
2020 393 793,26 373 726,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 271,28 € 426 351,79 € 431 463,43 € 419 563,57 € 429 371,13 € 393 793,26 € 576,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 407 176,25 € 397 105,09 € 411 286,09 € 381 677,31 € 396 650,00 € 373 726,40 € 528,80 € (2025)
Impôts locaux 231 588,00 € 226 523,70 € 214 942,40 € 203 664,30 € 196 442,32 € 186 767,30 € 300,76 € (2025)
Frais de personnel 138 455,11 € 151 817,03 € 146 938,60 € 144 234,44 € 141 288,69 € 137 683,03 € 179,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 721,24 € 326,79 € 6 069,22 € 49 032,00 € 35 304,60 € 31 583,71 € 7,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 237 607,00 € 37 496,65 € 167 770,49 € 118 620,37 € 128 933,11 € 222 654,00 € 308,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 830,46 € 20 909,68 € 48 748,74 € 103 201,87 € 99 677,11 € 178 235,46 € 215,36 € (2025)
Épargne brute 37 095,03 € 29 246,70 € 20 177,34 € 37 886,26 € 32 721,13 € 20 066,86 € 48,18 € (2025)
Épargne nette 19 891,02 € 12 659,73 € 4 185,27 € 22 467,76 € 17 855,63 € 4 114,88 € 25,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -57 484,88 € 110 623,96 € -97 052,83 € 153 287,46 € -43 822,66 € -154 846,23 € -74,66 € (2025)
Encours de la dette 96 109,71 € 113 313,72 € 129 900,69 € 145 892,76 € 161 311,26 € 176 177,23 € 124,82 € (2025)
Annuité de la dette 21 419,28 € 21 419,28 € 21 419,28 € 21 419,28 € 21 419,28 € 23 038,92 € 27,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 358
Dotation forfaitaire 66 205
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 540

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 358,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 205,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 540,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mouettes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 449 050 427 480 252 260
2024 478 350 460 260 20 910
2023 431 600 419 630 64 080
2022 469 560 440 150 103 200
2021 429 370 405 130 110 670
2020 393 790 380 410 208 380
2019 438 900 369 110 29 270
2018 424 270 389 560 16 850
2017 434 090 363 580 123 590
2016 428 710 342 140 56 440
2015 415 240 348 930 48 510
2014 427 240 323 680 27 310
2013 420 300 319 640 163 150
2012 402 580 309 360 30 430
2011 406 900 323 140 94 340
2010 368 760 310 080 54 060
2009 365 000 294 990 10 670
2008 335 010 283 910 4 550
2007 360 720 298 880 66 420
2006 319 600 303 900 32 020
2005 285 660 226 450 1 362 410
2004 269 500 173 030 14 600
2003 255 200 198 590 59 330
2002 252 400 189 710 82 210
2001 245 970 182 400 23 220
2000 277 010 212 390 35 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 970 245 000 11 140
2024 12 470 235 480 12 330
2023 12 060 221 890 11 870
2022 11 650 207 800 11 090
2021 12 630 198 730 10 730
2020 72 730 93 410 10 600
2019 71 510 92 160 10 490
2018 68 590 87 750 10 280
2017 68 180 86 110 10 180
2016 67 750 85 240 10 150
2015 64 930 83 850 9 990
2014 62 750 81 990 9 870
2013 118 020 79 900 9 740
2012 112 240 76 750 9 540
2011 108 110 75 550 9 370
2010 54 420 72 030 8 680
2009 45 560 62 110 7 720
2008 45 110 60 110 7 530
2007 44 250 58 630 7 410
2006 42 640 56 190 7 290
2005 37 930 52 790 8 640
2004 37 000 50 480 8 500
2003 35 520 48 580 8 370
2002 33 120 46 290 8 240
2001 30 920 44 690 8 170
2000 30 240 43 330 8 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 200 21 420
2024 0 16 590 21 420
2023 0 15 990 21 420
2022 0 15 420 21 420
2021 0 14 870 21 420
2020 0 14 330 21 420
2019 0 13 820 21 420
2018 0 13 320 21 420
2017 0 12 840 21 420
2016 0 12 380 21 420
2015 0 11 940 21 420
2014 0 16 890 27 060
2013 0 16 240 24 110
2012 0 15 610 27 060
2011 0 15 010 27 060
2010 0 28 040 41 600
2009 0 26 490 41 600
2008 0 25 040 41 600
2007 0 215 250 236 920
2006 0 29 660 47 270
2005 543 570 16 880 25 860
2004 0 15 690 24 540
2003 0 14 580 24 540
2002 0 13 560 24 540
2001 0 15 820 28 050
2000 0 17 120 29 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 770 449 050,00 € 169 320,00 € 65 110,00 € 98 260,00 € 427 480,00 € 138 460,00 € 166 060,00 € 4 220,00 € 4 380,00 € 11 970,00 € 245 000,00 € 11 140,00 € 0,00 € 97 790,00 € 252 260,00 € 17 200,00 € 21 420,00 €
2024 753 478 350,00 € 163 830,00 € 67 650,00 € 95 140,00 € 460 260,00 € 151 820,00 € 135 920,00 € 4 830,00 € 7 100,00 € 12 470,00 € 235 480,00 € 12 330,00 € 0,00 € 5 900,00 € 20 910,00 € 16 590,00 € 21 420,00 €
2023 764 431 600,00 € 150 910,00 € 76 000,00 € 95 620,00 € 419 630,00 € 146 940,00 € 158 290,00 € 5 430,00 € 9 680,00 € 12 060,00 € 221 890,00 € 11 870,00 € 0,00 € 15 130,00 € 64 080,00 € 15 990,00 € 21 420,00 €
2022 777 469 560,00 € 138 630,00 € 39 850,00 € 95 910,00 € 440 150,00 € 144 230,00 € 136 140,00 € 6 000,00 € 9 380,00 € 11 650,00 € 207 800,00 € 11 090,00 € 0,00 € 96 390,00 € 103 200,00 € 15 420,00 € 21 420,00 €
2021 791 429 370,00 € 131 520,00 € 39 200,00 € 98 760,00 € 405 130,00 € 141 290,00 € 143 690,00 € 6 550,00 € 7 730,00 € 12 630,00 € 198 730,00 € 10 730,00 € 0,00 € 28 540,00 € 110 670,00 € 14 870,00 € 21 420,00 €
2020 791 393 790,00 € 123 450,00 € 37 110,00 € 100 100,00 € 380 410,00 € 137 680,00 € 134 720,00 € 7 090,00 € 7 680,00 € 72 730,00 € 93 410,00 € 10 600,00 € 0,00 € 25 950,00 € 208 380,00 € 14 330,00 € 21 420,00 €
2019 780 438 900,00 € 121 080,00 € 36 660,00 € 111 980,00 € 369 110,00 € 164 830,00 € 140 290,00 € 7 600,00 € 7 280,00 € 71 510,00 € 92 160,00 € 10 490,00 € 0,00 € 11 740,00 € 29 270,00 € 13 820,00 € 21 420,00 €
2018 767 424 270,00 € 113 330,00 € 40 250,00 € 123 640,00 € 389 560,00 € 174 530,00 € 147 200,00 € 8 100,00 € 7 380,00 € 68 590,00 € 87 750,00 € 10 280,00 € 0,00 € 11 710,00 € 16 850,00 € 13 320,00 € 21 420,00 €
2017 750 434 090,00 € 111 330,00 € 39 140,00 € 116 040,00 € 363 580,00 € 153 520,00 € 133 210,00 € 8 570,00 € 8 550,00 € 68 180,00 € 86 110,00 € 10 180,00 € 0,00 € 5 020,00 € 123 590,00 € 12 840,00 € 21 420,00 €
2016 734 428 710,00 € 110 120,00 € 39 140,00 € 110 890,00 € 342 140,00 € 126 640,00 € 131 970,00 € 9 040,00 € 8 250,00 € 67 750,00 € 85 240,00 € 10 150,00 € 0,00 € 1 910,00 € 56 440,00 € 12 380,00 € 21 420,00 €
2015 724 415 240,00 € 118 210,00 € 16 190,00 € 108 000,00 € 348 930,00 € 130 220,00 € 130 900,00 € 9 480,00 € 7 200,00 € 64 930,00 € 83 850,00 € 9 990,00 € 0,00 € 0,00 € 48 510,00 € 11 940,00 € 21 420,00 €
2014 723 427 240,00 € 124 130,00 € 12 110,00 € 137 140,00 € 323 680,00 € 112 880,00 € 123 580,00 € 10 160,00 € 5 950,00 € 62 750,00 € 81 990,00 € 9 870,00 € 0,00 € 21 760,00 € 27 310,00 € 16 890,00 € 27 060,00 €
2013 729 420 300,00 € 163 420,00 € 16 600,00 € 137 710,00 € 319 640,00 € 121 510,00 € 124 650,00 € 7 870,00 € 7 990,00 € 118 020,00 € 79 900,00 € 9 740,00 € 0,00 € 4 900,00 € 163 150,00 € 16 240,00 € 24 110,00 €
2012 723 402 580,00 € 145 930,00 € 26 540,00 € 131 390,00 € 309 360,00 € 113 810,00 € 121 790,00 € 11 440,00 € 6 740,00 € 112 240,00 € 76 750,00 € 9 540,00 € 0,00 € 0,00 € 30 430,00 € 15 610,00 € 27 060,00 €
2011 715 406 900,00 € 162 300,00 € 23 820,00 € 133 250,00 € 323 140,00 € 113 240,00 € 123 780,00 € 12 050,00 € 3 740,00 € 108 110,00 € 75 550,00 € 9 370,00 € 0,00 € 930,00 € 94 340,00 € 15 010,00 € 27 060,00 €
2010 709 368 760,00 € 140 740,00 € 14 590,00 € 134 490,00 € 310 080,00 € 129 720,00 € 114 530,00 € 13 560,00 € 5 400,00 € 54 420,00 € 72 030,00 € 8 680,00 € 0,00 € 0,00 € 54 060,00 € 28 040,00 € 41 600,00 €
2009 697 365 000,00 € 120 930,00 € 13 620,00 € 130 780,00 € 294 990,00 € 127 630,00 € 100 960,00 € 15 110,00 € 5 640,00 € 45 560,00 € 62 110,00 € 7 720,00 € 0,00 € 5 520,00 € 10 670,00 € 26 490,00 € 41 600,00 €
2008 569 335 010,00 € 117 410,00 € 13 070,00 € 110 330,00 € 283 910,00 € 120 890,00 € 90 590,00 € 16 560,00 € 8 510,00 € 45 110,00 € 60 110,00 € 7 530,00 € 0,00 € 0,00 € 4 550,00 € 25 040,00 € 41 600,00 €
2007 569 360 720,00 € 113 310,00 € 12 600,00 € 109 110,00 € 298 880,00 € 123 480,00 € 85 990,00 € 21 670,00 € 7 470,00 € 44 250,00 € 58 630,00 € 7 410,00 € 0,00 € 7 390,00 € 66 420,00 € 215 250,00 € 236 920,00 €
2006 569 319 600,00 € 108 250,00 € 12 050,00 € 107 620,00 € 303 900,00 € 134 110,00 € 78 810,00 € 22 990,00 € 7 220,00 € 42 640,00 € 56 190,00 € 7 290,00 € 0,00 € 528 310,00 € 32 020,00 € 29 660,00 € 47 270,00 €
2005 569 285 660,00 € 102 160,00 € 11 500,00 € 105 070,00 € 226 450,00 € 84 780,00 € 57 980,00 € 12 420,00 € 5 910,00 € 37 930,00 € 52 790,00 € 8 640,00 € 543 570,00 € 293 360,00 € 1 362 410,00 € 16 880,00 € 25 860,00 €
2004 569 269 500,00 € 98 300,00 € 10 970,00 € 102 710,00 € 173 030,00 € 64 890,00 € 39 020,00 € 8 860,00 € 7 160,00 € 37 000,00 € 50 480,00 € 8 500,00 € 0,00 € 4 290,00 € 14 600,00 € 15 690,00 € 24 540,00 €
2003 569 255 200,00 € 94 660,00 € 10 340,00 € 79 610,00 € 198 590,00 € 59 370,00 € 59 730,00 € 9 960,00 € 6 020,00 € 35 520,00 € 48 580,00 € 8 370,00 € 0,00 € 51 080,00 € 59 330,00 € 14 580,00 € 24 540,00 €
2002 569 252 400,00 € 91 210,00 € 9 690,00 € 79 200,00 € 189 710,00 € 61 570,00 € 48 030,00 € 10 980,00 € 5 590,00 € 33 120,00 € 46 290,00 € 8 240,00 € 0,00 € 28 940,00 € 82 210,00 € 13 560,00 € 24 540,00 €
2001 569 245 970,00 € 85 690,00 € 9 310,00 € 69 790,00 € 182 400,00 € 56 480,00 € 47 790,00 € 12 230,00 € 9 710,00 € 30 920,00 € 44 690,00 € 8 170,00 € 0,00 € 1 150,00 € 23 220,00 € 15 820,00 € 28 050,00 €
2000 569 277 010,00 € 82 650,00 € 32 510,00 € 72 730,00 € 212 390,00 € 52 050,00 € 69 500,00 € 12 240,00 € 6 930,00 € 30 240,00 € 43 330,00 € 8 110,00 € 0,00 € 53 220,00 € 35 500,00 € 17 120,00 € 29 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 422 14 059 707,00 € 585 732,00 € 226 9 982 243,00 € 308 11 506 819,00 € 133 3 827 986,00 €
2023 426 13 374 770,00 € 524 675,00 € 219 9 225 705,00 € 315 11 122 892,00 € 132 3 516 173,00 €
2022 434 12 959 764,00 € 528 877,00 € 209 8 641 143,00 € 321 10 713 900,00 € 133 3 338 135,00 €
2021 429 12 051 797,00 € 496 081,00 € 205 8 187 241,00 € 326 9 723 662,00 € 127 3 195 412,00 €
2020 441 12 062 480,00 € 521 798,00 € 214 8 206 375,00 € 338 9 558 974,00 € 129 3 282 907,00 €
2019 417 12 105 882,00 € 613 391,00 € 216 8 289 636,00 € 312 9 525 391,00 € 125 3 124 997,00 €
2018 398 11 520 129,00 € -96 793,00 € 234 8 669 724,00 € 301 9 434 752,00 € 118 2 923 683,00 €
2017 403 11 201 368,00 € 539 532,00 € 199 7 746 803,00 € 310 9 147 714,00 € 113 2 817 438,00 €
2016 402 11 241 962,00 € 552 771,00 € 199 7 790 733,00 € 308 9 177 769,00 € 115 2 744 555,00 €
2015 383 10 775 810,00 € 538 637,00 € 174 7 072 962,00 € 294 8 797 327,00 € 106 2 697 225,00 €
2014 387 11 045 738,00 € 588 864,00 € 207 7 970 481,00 € 299 8 912 848,00 € 105 2 669 382,00 €
2013 370 10 602 833,00 € 585 770,00 € 209 7 942 549,00 € 279 8 617 756,00 € 102 2 537 655,00 €
2012 368 10 333 732,00 € 560 087,00 € 234 8 336 638,00 € 285 8 478 625,00 € 95 2 406 715,00 €
2011 361 9 738 967,00 € 443 076,00 € 260 8 499 427,00 € 280 8 000 817,00 € 91 2 261 209,00 €
2010 379 9 664 886,00 € 348 020,00 € 240 8 100 397,00 € 291 7 738 027,00 € 97 2 309 139,00 €
2009 360 9 008 882,00 € 358 410,00 € 232 7 575 376,00 € 283 7 324 338,00 € 93 2 155 417,00 €
2008 353 9 291 659,00 € 413 023,00 € 237 7 846 590,00 € 272 7 543 270,00 € 96 1 991 663,00 €
2007 351 8 855 911,00 € 472 667,00 € 236 7 653 460,00 € 272 7 258 361,00 € 90 1 682 635,00 €
2006 356 8 162 850,00 € 397 672,00 € 234 6 874 829,00 € 281 7 145 080,00 € 85 1 643 061,00 €
2005 342 10 539 448,00 € 1 073 892,00 € 237 9 655 110,00 € 264 6 835 649,00 € 81 1 656 491,00 €
2004 336 6 635 408,00 € 597 348,00 € 223 5 701 033,00 € 259 6 764 567,00 € 78 1 584 458,00 €
2003 321 6 029 089,00 € 490 114,00 € 216 5 222 451,00 € 248 6 542 563,00 € 76 1 457 531,00 €
2002 314 6 051 767,00 € 629 325,00 € 199 5 159 615,00 € 236 5 866 490,00 € 84 1 433 342,00 €
2001 313 5 657 911,00 € 571 037,00 € 198 4 813 973,00 € 231 5 500 654,00 € 85 1 376 122,00 €
2000 — — 522 506,96 € 189 4 338 266,99 € — — — —
1999 — — 443 307,56 € 166 3 566 166,38 € — — — —
1998 — — 337 965,45 € 142 3 115 966,44 € — — — —
1997 — — 291 476,27 € 143 2 909 690,12 € — — — —
1996 — — 243 879,10 € 132 2 617 473,71 € — — — —
1995 — — 293 308,25 € 137 2 704 042,19 € — — — —
1994 — — 278 626,65 € 132 2 529 467,79 € — — — —
1993 — — 295 174,99 € 124 2 549 100,47 € — — — —
1992 — — 272 630,98 € 115 2 223 175,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 297 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe CARRETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe CARRETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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