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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Célérier, maire de Moulès-et-Baucels

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moulès-et-Baucels
Territoire
Moulès-et-Baucels
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Célérier est maire de Moulès-et-Baucels. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moulès-et-Baucels. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 20/01/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moulès-Et-Baucels. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,10 %
  • Inscrits702
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,10 % (457 votants sur 702 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 451 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 327 72,51 % —
2e ENSEMBLE AUTREMENT Donnée non disponible 124 27,49 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 327
ENSEMBLE AUTREMENT 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 451
Blancs 4
Nuls 2
Abstentions 245

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34174
Commune Moulès-Et-Baucels
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 875 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moulès-Et-Baucels

Inscrits702
Votants457
Participation65,10 %
Abstentions245
Suffrages exprimés451
Votes blancs4
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Moulès-et-Baucels1 70265,10 %451

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moulès-et-Baucels

  • Population 880 habitants
  • Recettes de fonctionnement 440 729,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 330 662,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 253,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 80 962,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 440 729,28 330 662,32
2024 423 018,04 340 076,74
2023 439 793,38 283 191,10
2022 443 048,16 289 730,09
2021 384 290,46 246 606,99
2020 384 481,91 272 904,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 440 729,28 € 423 018,04 € 439 793,38 € 443 048,16 € 384 290,46 € 384 481,91 € 500,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 330 662,32 € 340 076,74 € 283 191,10 € 289 730,09 € 246 606,99 € 272 904,77 € 375,75 € (2025)
Impôts locaux 61 473,12 € 63 263,16 € 61 569,16 € 59 346,16 € 79 418,40 € 112 306,42 € 69,86 € (2025)
Frais de personnel 166 177,73 € 166 731,34 € 139 306,08 € 152 498,48 € 125 347,15 € 130 402,38 € 188,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 586,00 € 342,09 € 10 317,00 € 10 395,98 € 7 449,16 € 49 123,80 € 1,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 40 733,43 € 111 998,01 € 125 128,26 € 47 157,33 € 162 379,46 € 130 318,48 € 46,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 533,22 € 106 218,58 € 120 068,65 € 37 593,05 € 139 140,27 € 103 380,22 € 40,38 € (2025)
Épargne brute 110 066,96 € 82 941,30 € 156 602,28 € 153 318,07 € 137 683,47 € 111 577,14 € 125,08 € (2025)
Épargne nette 104 866,75 € 77 161,87 € 151 542,67 € 148 327,34 € 114 444,28 € 84 638,88 € 119,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 97 208,97 € 54 727,69 € 90 176,86 € 165 799,08 € 68 311,46 € 27 612,76 € 110,46 € (2025)
Encours de la dette 8 253,99 € 12 954,20 € 18 023,63 € 23 083,24 € 28 073,97 € 51 313,16 € 9,38 € (2025)
Annuité de la dette 5 344,73 € 5 994,73 € 5 344,73 € 5 344,73 € 24 497,49 € 29 303,77 € 6,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 169 839
Dotation forfaitaire 85 686
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 153
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 317

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 169 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 686,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 153,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 317,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Moulès-et-Baucels

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 440 730 330 660 35 530
2024 423 100 340 080 106 220
2023 439 790 283 520 120 070
2022 443 050 289 730 37 590
2021 404 570 266 890 139 140
2020 384 480 272 900 103 380
2019 403 590 250 690 73 630
2018 363 220 243 050 46 860
2017 344 630 259 360 104 910
2016 339 000 260 300 222 680
2015 337 090 239 790 55 930
2014 333 350 238 900 93 640
2013 315 990 228 860 73 260
2012 321 050 219 750 34 560
2011 314 560 205 900 276 520
2010 273 510 202 260 55 600
2009 284 060 206 030 19 920
2008 270 550 211 460 116 190
2007 252 560 205 160 228 130
2006 249 240 192 510 2 180
2005 232 700 217 820 73 220
2004 262 510 206 540 9 780
2003 261 160 232 470 170 450
2002 246 030 247 290 299 360
2001 226 740 215 130 152 010
2000 243 370 225 590 97 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 280 190 650 2 310
2024 1 670 188 170 2 720
2023 1 710 179 720 2 620
2022 900 166 100 2 450
2021 840 159 670 2 390
2020 18 250 13 570 2 380
2019 18 560 13 320 2 340
2018 17 840 13 040 2 270
2017 18 060 12 840 2 210
2016 18 180 12 550 2 240
2015 18 400 12 420 2 190
2014 17 450 12 070 2 160
2013 17 390 11 900 2 160
2012 16 540 11 520 2 080
2011 16 030 11 340 2 070
2010 15 430 10 930 2 050
2009 14 840 10 710 2 080
2008 13 950 9 990 2 060
2007 13 390 9 820 1 950
2006 12 230 9 130 2 090
2005 11 500 8 880 2 250
2004 11 170 8 440 2 320
2003 9 860 6 920 2 440
2002 9 280 6 440 2 510
2001 8 320 6 010 2 550
2000 7 170 5 000 2 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 200 5 340
2024 0 5 130 5 340
2023 0 5 060 5 340
2022 0 4 990 5 340
2021 0 23 240 24 500
2020 0 26 940 29 300
2019 0 26 180 29 630
2018 0 25 450 29 960
2017 50 000 25 160 30 280
2016 610 19 520 25 880
2015 0 18 960 25 590
2014 0 18 430 25 920
2013 0 39 930 48 820
2012 0 18 060 27 180
2011 112 000 12 500 20 950
2010 0 7 580 14 590
2009 0 9 670 17 130
2008 0 16 310 24 740
2007 0 15 280 24 740
2006 0 14 310 24 740
2005 0 13 730 25 060
2004 0 12 570 24 910
2003 0 17 340 30 520
2002 182 940 27 730 33 160
2001 0 12 320 18 500
2000 0 13 590 20 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 880 440 730,00 € 34 080,00 € 117 600,00 € 164 610,00 € 330 660,00 € 166 180,00 € 76 590,00 € 140,00 € 2 760,00 € 1 280,00 € 190 650,00 € 2 310,00 € 0,00 € 0,00 € 35 530,00 € 5 200,00 € 5 340,00 €
2024 880 423 100,00 € 34 790,00 € 123 580,00 € 159 320,00 € 340 080,00 € 166 730,00 € 102 810,00 € 220,00 € 3 320,00 € 1 670,00 € 188 170,00 € 2 720,00 € 0,00 € 69 420,00 € 106 220,00 € 5 130,00 € 5 340,00 €
2023 887 439 790,00 € 33 040,00 € 134 820,00 € 156 930,00 € 283 520,00 € 139 310,00 € 75 630,00 € 290,00 € 2 100,00 € 1 710,00 € 179 720,00 € 2 620,00 € 0,00 € 25 610,00 € 120 070,00 € 5 060,00 € 5 340,00 €
2022 892 443 050,00 € 29 830,00 € 133 600,00 € 152 760,00 € 289 730,00 € 152 500,00 € 69 400,00 € 350,00 € 2 600,00 € 900,00 € 166 100,00 € 2 450,00 € 0,00 € 31 000,00 € 37 590,00 € 4 990,00 € 5 340,00 €
2021 898 404 570,00 € 48 920,00 € 98 680,00 € 148 550,00 € 266 890,00 € 125 350,00 € 55 940,00 € 1 260,00 € 2 020,00 € 840,00 € 159 670,00 € 2 390,00 € 0,00 € 56 220,00 € 139 140,00 € 23 240,00 € 24 500,00 €
2020 903 384 480,00 € 82 620,00 € 27 770,00 € 146 160,00 € 272 900,00 € 130 400,00 € 79 340,00 € 2 370,00 € 1 790,00 € 18 250,00 € 13 570,00 € 2 380,00 € 0,00 € 10 270,00 € 103 380,00 € 26 940,00 € 29 300,00 €
2019 909 403 590,00 € 73 880,00 € 31 370,00 € 150 830,00 € 250 690,00 € 129 890,00 € 62 930,00 € 3 450,00 € 2 000,00 € 18 560,00 € 13 320,00 € 2 340,00 € 0,00 € 0,00 € 73 630,00 € 26 180,00 € 29 630,00 €
2018 916 363 220,00 € 78 370,00 € 12 020,00 € 154 210,00 € 243 050,00 € 123 410,00 € 59 810,00 € 4 500,00 € 2 510,00 € 17 840,00 € 13 040,00 € 2 270,00 € 0,00 € 26 370,00 € 46 860,00 € 25 450,00 € 29 960,00 €
2017 918 344 630,00 € 77 200,00 € 15 830,00 € 148 290,00 € 259 360,00 € 123 260,00 € 72 380,00 € 5 120,00 € 2 790,00 € 18 060,00 € 12 840,00 € 2 210,00 € 50 000,00 € 31 180,00 € 104 910,00 € 25 160,00 € 30 280,00 €
2016 905 339 000,00 € 68 640,00 € 15 980,00 € 150 310,00 € 260 300,00 € 124 070,00 € 71 470,00 € 6 360,00 € 3 170,00 € 18 180,00 € 12 550,00 € 2 240,00 € 610,00 € 114 530,00 € 222 680,00 € 19 520,00 € 25 880,00 €
2015 893 337 090,00 € 74 950,00 € 17 090,00 € 141 010,00 € 239 790,00 € 119 690,00 € 57 170,00 € 6 630,00 € 2 450,00 € 18 400,00 € 12 420,00 € 2 190,00 € 0,00 € 17 490,00 € 55 930,00 € 18 960,00 € 25 590,00 €
2014 874 333 350,00 € 72 600,00 € 17 340,00 € 135 320,00 € 238 900,00 € 117 450,00 € 58 450,00 € 7 490,00 € 1 820,00 € 17 450,00 € 12 070,00 € 2 160,00 € 0,00 € 16 800,00 € 93 640,00 € 18 430,00 € 25 920,00 €
2013 868 315 990,00 € 31 460,00 € 52 640,00 € 124 630,00 € 228 860,00 € 109 830,00 € 53 790,00 € 8 890,00 € 1 450,00 € 17 390,00 € 11 900,00 € 2 160,00 € 0,00 € 19 930,00 € 73 260,00 € 39 930,00 € 48 820,00 €
2012 862 321 050,00 € 30 160,00 € 55 070,00 € 122 300,00 € 219 750,00 € 97 140,00 € 52 570,00 € 9 120,00 € 1 920,00 € 16 540,00 € 11 520,00 € 2 080,00 € 0,00 € 17 830,00 € 34 560,00 € 18 060,00 € 27 180,00 €
2011 821 314 560,00 € 29 470,00 € 57 450,00 € 112 640,00 € 205 900,00 € 88 760,00 € 51 740,00 € 8 440,00 € 3 940,00 € 16 030,00 € 11 340,00 € 2 070,00 € 112 000,00 € 17 310,00 € 276 520,00 € 12 500,00 € 20 950,00 €
2010 779 273 510,00 € 28 760,00 € 71 520,00 € 109 570,00 € 202 260,00 € 88 390,00 € 51 720,00 € 7 010,00 € 3 230,00 € 15 430,00 € 10 930,00 € 2 050,00 € 0,00 € 0,00 € 55 600,00 € 7 580,00 € 14 590,00 €
2009 752 284 060,00 € 27 730,00 € 47 720,00 € 106 170,00 € 206 030,00 € 95 950,00 € 46 510,00 € 7 460,00 € 3 600,00 € 14 840,00 € 10 710,00 € 2 080,00 € 0,00 € 8 650,00 € 19 920,00 € 9 670,00 € 17 130,00 €
2008 605 270 550,00 € 41 030,00 € 82 210,00 € 101 830,00 € 211 460,00 € 92 740,00 € 57 400,00 € 8 420,00 € 4 780,00 € 13 950,00 € 9 990,00 € 2 060,00 € 0,00 € 35 290,00 € 116 190,00 € 16 310,00 € 24 740,00 €
2007 605 252 560,00 € 38 430,00 € 75 270,00 € 96 030,00 € 205 160,00 € 93 680,00 € 56 510,00 € 9 460,00 € 4 570,00 € 13 390,00 € 9 820,00 € 1 950,00 € 0,00 € 8 650,00 € 228 130,00 € 15 280,00 € 24 740,00 €
2006 605 249 240,00 € 38 500,00 € 40 680,00 € 93 760,00 € 192 510,00 € 96 760,00 € 43 280,00 € 10 430,00 € 4 140,00 € 12 230,00 € 9 130,00 € 2 090,00 € 0,00 € 187 930,00 € 2 180,00 € 14 310,00 € 24 740,00 €
2005 605 232 700,00 € 37 690,00 € 68 590,00 € 91 520,00 € 217 820,00 € 85 520,00 € 55 070,00 € 11 330,00 € 1 960,00 € 11 500,00 € 8 880,00 € 2 250,00 € 0,00 € 10 150,00 € 73 220,00 € 13 730,00 € 25 060,00 €
2004 605 262 510,00 € 52 070,00 € 85 190,00 € 88 830,00 € 206 540,00 € 102 360,00 € 42 270,00 € 12 340,00 € 3 360,00 € 11 170,00 € 8 440,00 € 2 320,00 € 0,00 € 0,00 € 9 780,00 € 12 570,00 € 24 910,00 €
2003 605 261 160,00 € 34 460,00 € 107 720,00 € 82 800,00 € 232 470,00 € 80 060,00 € 38 170,00 € 13 370,00 € 4 100,00 € 9 860,00 € 6 920,00 € 2 440,00 € 0,00 € 117 400,00 € 170 450,00 € 17 340,00 € 30 520,00 €
2002 605 246 030,00 € 32 580,00 € 93 270,00 € 81 960,00 € 247 290,00 € 95 860,00 € 43 800,00 € 5 510,00 € 11 300,00 € 9 280,00 € 6 440,00 € 2 510,00 € 182 940,00 € 101 440,00 € 299 360,00 € 27 730,00 € 33 160,00 €
2001 605 226 740,00 € 30 260,00 € 78 000,00 € 79 200,00 € 215 130,00 € 79 380,00 € 39 890,00 € 6 180,00 € 11 180,00 € 8 320,00 € 6 010,00 € 2 550,00 € 0,00 € 20 050,00 € 152 010,00 € 12 320,00 € 18 500,00 €
2000 605 243 370,00 € 27 120,00 € 70 810,00 € 74 640,00 € 225 590,00 € 59 790,00 € 38 060,00 € 7 100,00 € 13 880,00 € 7 170,00 € 5 000,00 € 2 360,00 € 0,00 € 29 600,00 € 97 430,00 € 13 590,00 € 20 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 539 15 279 256,00 € 620 503,00 € 208 9 326 080,00 € 348 9 043 126,00 € 219 5 904 108,00 €
2023 536 14 751 758,00 € 608 889,00 € 192 8 766 570,00 € 347 8 837 803,00 € 209 5 632 916,00 €
2022 524 14 053 775,00 € 634 032,00 € 181 8 176 260,00 € 342 8 693 729,00 € 202 5 084 499,00 €
2021 516 14 545 206,00 € 742 014,00 € 188 9 046 351,00 € 336 7 959 181,00 € 202 4 976 361,00 €
2020 523 13 531 269,00 € 671 280,00 € 196 8 475 634,00 € 348 8 061 902,00 € 199 4 926 539,00 €
2019 513 12 782 621,00 € 659 802,00 € 209 8 162 595,00 € 329 7 615 988,00 € 197 4 660 450,00 €
2018 506 12 638 828,00 € -167 234,00 € 227 8 387 804,00 € 328 7 528 556,00 € 192 4 646 126,00 €
2017 496 12 258 028,00 € 679 216,00 € 182 7 770 023,00 € 320 7 320 403,00 € 189 4 412 793,00 €
2016 495 11 936 969,00 € 610 044,00 € 173 7 330 151,00 € 320 7 190 232,00 € 176 4 228 174,00 €
2015 493 11 984 607,00 € 618 684,00 € 171 7 097 199,00 € 322 7 371 819,00 € 172 4 250 436,00 €
2014 500 11 751 070,00 € 548 197,00 € 188 7 460 936,00 € 336 7 789 494,00 € 163 4 027 733,00 €
2013 486 11 691 275,00 € 587 926,00 € 201 7 717 206,00 € 326 7 488 022,00 € 155 3 852 976,00 €
2012 474 11 762 647,00 € 703 387,00 € 235 8 961 623,00 € 312 7 029 097,00 € 154 3 617 081,00 €
2011 460 10 976 206,00 € 552 909,00 € 241 8 618 526,00 € 303 6 661 839,00 € 153 3 488 830,00 €
2010 468 11 211 231,00 € 561 265,00 € 239 8 546 409,00 € 314 7 186 796,00 € 153 3 411 667,00 €
2009 460 10 773 814,00 € 415 110,00 € 243 8 511 933,00 € 318 6 759 794,00 € 158 3 252 193,00 €
2008 445 10 409 419,00 € 384 661,00 € 228 8 109 276,00 € 299 6 435 934,00 € 149 3 074 802,00 €
2007 423 10 108 831,00 € 508 335,00 € 223 8 055 079,00 € 282 5 824 669,00 € 146 2 940 314,00 €
2006 411 9 300 920,00 € 403 345,00 € 216 7 386 399,00 € 283 5 820 938,00 € 129 2 572 743,00 €
2005 375 6 958 014,00 € 559 274,00 € 201 5 584 022,00 € 262 5 145 700,00 € 123 2 448 863,00 €
2004 363 6 257 369,00 € 444 747,00 € 184 4 966 373,00 € 247 4 764 924,00 € 110 2 081 304,00 €
2003 353 6 294 674,00 € 457 098,00 € 181 5 034 022,00 € 239 4 957 826,00 € 103 1 950 038,00 €
2002 336 6 595 968,00 € 498 697,00 € 181 5 480 512,00 € 237 4 948 233,00 € 88 1 671 594,00 €
2001 310 5 227 197,00 € 421 928,00 € 170 4 236 184,00 € 217 4 462 796,00 € 77 1 455 735,00 €
2000 — — 414 124,10 € 145 3 631 527,83 € — — — —
1999 — — 355 772,25 € 134 3 030 474,25 € — — — —
1998 — — 343 094,75 € 119 2 852 136,19 € — — — —
1997 — — 322 720,09 € 105 2 780 407,86 € — — — —
1996 — — 336 142,16 € 91 2 566 418,53 € — — — —
1995 — — 335 329,91 € 92 2 473 911,55 € — — — —
1994 — — 317 098,38 € 88 2 188 163,10 € — — — —
1993 — — 381 820,76 € 90 2 374 524,55 € — — — —
1992 — — 291 713,18 € 80 1 905 693,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 311,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 957 255 332,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 890 720 815,00 €
2012 627 879 14 415 453 318,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 543,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 491,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 250,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel CÉLÉRIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel CÉLÉRIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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