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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Pic, maire de Moulézan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moulézan
Territoire
Moulézan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thomas Pic est maire de Moulézan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moulézan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 32 ans (né le 22/10/1994)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moulézan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues213
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,59 %
  • Inscrits496
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 213 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,59 % (241 votants sur 496 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 213 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOULEZAN ENSEMBLE Donnée non disponible 213 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOULEZAN ENSEMBLE 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 213
Blancs 19
Nuls 9
Abstentions 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30183
Commune Moulézan
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 637 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moulézan

Inscrits496
Votants241
Participation48,59 %
Abstentions255
Suffrages exprimés213
Votes blancs19
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moulézan1 49648,59 %213 213100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moulézan

  • Population 649 habitants
  • Recettes de fonctionnement 471 806,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 458 888,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 166 076,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 471 806,65 458 888,89
2024 473 914,06 456 570,30
2023 468 962,72 422 424,25
2022 461 233,71 404 146,91
2021 419 170,68 398 196,25
2020 420 794,66 383 072,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 471 806,65 € 473 914,06 € 468 962,72 € 461 233,71 € 419 170,68 € 420 794,66 € 726,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 458 888,89 € 456 570,30 € 422 424,25 € 404 146,91 € 398 196,25 € 383 072,42 € 707,07 € (2025)
Impôts locaux 324 922,36 € 331 288,50 € 298 533,78 € 280 933,06 € 270 827,21 € 261 755,70 € 500,65 € (2025)
Frais de personnel 164 869,44 € 154 998,50 € 146 724,97 € 134 501,77 € 123 172,53 € 121 948,87 € 254,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 365,02 € 47 167,00 € 3 573,92 € 457,72 € 190,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 159 416,81 € 80 932,15 € 132 838,23 € 84 645,13 € 139 546,87 € 93 550,85 € 245,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 785,05 € 38 712,28 € 98 501,41 € 30 885,38 € 94 231,48 € 47 718,68 € 184,57 € (2025)
Épargne brute 12 917,76 € 17 343,76 € 46 538,47 € 57 086,80 € 20 974,43 € 37 722,24 € 19,90 € (2025)
Épargne nette -1 997,34 € 1 826,82 € 12 201,65 € 12 267,05 € -24 340,96 € -6 092,33 € -3,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -78 545,99 € 42 508,21 € 40 238,75 € 131 653,15 € -9 293,20 € 59 941,61 € -121,03 € (2025)
Encours de la dette 166 076,34 € 120 991,44 € 136 508,38 € 170 845,20 € 215 664,95 € 260 980,34 € 255,90 € (2025)
Annuité de la dette 21 017,35 € 21 042,69 € 41 050,57 € 52 971,65 € 55 015,42 € 55 015,42 € 32,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 477
Dotation forfaitaire 32 513
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 718

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 477,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 513,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 718,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moulézan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 471 810 462 670 144 500
2024 481 020 466 850 38 710
2023 468 960 427 890 98 500
2022 461 230 411 190 30 890
2021 419 170 405 660 94 230
2020 420 790 390 530 47 720
2019 433 480 380 810 65 680
2018 481 490 441 820 54 570
2017 455 590 380 090 102 020
2016 363 740 303 830 73 300
2015 357 280 314 800 91 220
2014 335 290 327 440 73 970
2013 320 470 290 060 121 130
2012 300 840 263 490 84 360
2011 298 230 296 440 457 940
2010 245 950 263 710 162 620
2009 253 540 248 380 157 010
2008 332 660 234 340 178 770
2007 215 770 184 020 297 470
2006 210 990 157 490 32 190
2005 201 530 192 230 134 260
2004 221 530 199 230 17 730
2003 218 680 169 610 252 950
2002 209 540 163 920 47 000
2001 203 700 145 140 10 000
2000 184 900 142 240 152 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 860 244 130 16 120
2024 12 200 227 810 18 070
2023 12 280 216 050 17 400
2022 8 950 198 370 16 300
2021 9 010 186 240 15 820
2020 74 290 65 530 15 810
2019 71 910 64 490 15 630
2018 67 480 61 590 15 360
2017 66 020 61 460 15 210
2016 66 170 59 360 15 120
2015 67 530 57 260 14 930
2014 61 930 50 220 14 800
2013 54 760 48 150 14 770
2012 53 430 46 810 14 440
2011 48 510 44 200 14 080
2010 45 730 40 250 14 180
2009 44 900 36 620 14 280
2008 40 660 33 950 14 430
2007 26 520 22 590 12 680
2006 24 080 21 730 12 990
2005 20 240 21 910 15 750
2004 18 740 20 490 15 240
2003 18 130 18 040 14 830
2002 17 850 17 050 15 000
2001 16 250 16 310 14 810
2000 14 690 15 440 13 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 14 920 21 020
2024 0 15 520 21 040
2023 0 34 340 41 050
2022 0 44 820 52 970
2021 0 45 320 55 020
2020 0 43 810 55 020
2019 0 47 070 59 900
2018 21 500 46 820 62 860
2017 0 39 790 55 500
2016 0 46 930 65 680
2015 0 42 090 59 690
2014 0 77 160 98 710
2013 0 53 290 81 950
2012 0 26 620 44 800
2011 335 000 21 890 37 660
2010 140 000 77 250 92 120
2009 110 000 44 480 55 230
2008 140 760 43 250 54 480
2007 35 000 28 590 34 930
2006 0 20 740 27 350
2005 80 000 18 960 26 270
2004 0 18 990 30 420
2003 0 17 420 28 020
2002 0 17 720 30 510
2001 0 16 320 30 650
2000 0 15 030 30 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 649 471 810,00 € 214 450,00 € 50 650,00 € 61 500,00 € 462 670,00 € 164 870,00 € 71 750,00 € 6 100,00 € 1 900,00 € 11 860,00 € 244 130,00 € 16 120,00 € 60 000,00 € 12 160,00 € 144 500,00 € 14 920,00 € 21 020,00 €
2024 657 481 020,00 € 200 470,00 € 56 880,00 € 65 570,00 € 466 850,00 € 155 000,00 € 72 900,00 € 5 530,00 € 1 900,00 € 12 200,00 € 227 810,00 € 18 070,00 € 0,00 € 2 420,00 € 38 710,00 € 15 520,00 € 21 040,00 €
2023 665 468 960,00 € 192 270,00 € 19 110,00 € 66 470,00 € 427 890,00 € 146 720,00 € 65 770,00 € 6 710,00 € 1 100,00 € 12 280,00 € 216 050,00 € 17 400,00 € 0,00 € 25 000,00 € 98 500,00 € 34 340,00 € 41 050,00 €
2022 669 461 230,00 € 173 420,00 € 69 700,00 € 64 920,00 € 411 190,00 € 134 500,00 € 53 920,00 € 8 150,00 € 1 600,00 € 8 950,00 € 198 370,00 € 16 300,00 € 0,00 € 37 420,00 € 30 890,00 € 44 820,00 € 52 970,00 €
2021 656 419 170,00 € 163 930,00 € 55 220,00 € 65 350,00 € 405 660,00 € 123 170,00 € 47 980,00 € 9 700,00 € 500,00 € 9 010,00 € 186 240,00 € 15 820,00 € 0,00 € 15 600,00 € 94 230,00 € 45 320,00 € 55 020,00 €
2020 651 420 790,00 € 155 740,00 € 55 970,00 € 67 090,00 € 390 530,00 € 121 950,00 € 54 030,00 € 11 200,00 € 100,00 € 74 290,00 € 65 530,00 € 15 810,00 € 0,00 € 25 420,00 € 47 720,00 € 43 810,00 € 55 020,00 €
2019 637 433 480,00 € 153 820,00 € 52 900,00 € 77 000,00 € 380 810,00 € 118 350,00 € 60 940,00 € 12 830,00 € 1 700,00 € 71 910,00 € 64 490,00 € 15 630,00 € 0,00 € 4 410,00 € 65 680,00 € 47 070,00 € 59 900,00 €
2018 639 481 490,00 € 144 840,00 € 57 410,00 € 68 830,00 € 441 820,00 € 116 850,00 € 59 140,00 € 16 070,00 € 1 900,00 € 67 480,00 € 61 590,00 € 15 360,00 € 21 500,00 € 0,00 € 54 570,00 € 46 820,00 € 62 860,00 €
2017 640 455 590,00 € 143 250,00 € 60 340,00 € 95 320,00 € 380 090,00 € 125 660,00 € 55 290,00 € 15 710,00 € 1 970,00 € 66 020,00 € 61 460,00 € 15 210,00 € 0,00 € 29 770,00 € 102 020,00 € 39 790,00 € 55 500,00 €
2016 646 363 740,00 € 141 000,00 € 46 650,00 € 89 740,00 € 303 830,00 € 99 570,00 € 57 560,00 € 18 750,00 € 120,00 € 66 170,00 € 59 360,00 € 15 120,00 € 0,00 € 20 980,00 € 73 300,00 € 46 930,00 € 65 680,00 €
2015 618 357 280,00 € 147 120,00 € 41 010,00 € 86 450,00 € 314 800,00 € 91 220,00 € 80 930,00 € 17 600,00 € 1 900,00 € 67 530,00 € 57 260,00 € 14 930,00 € 0,00 € 4 420,00 € 91 220,00 € 42 090,00 € 59 690,00 €
2014 606 335 290,00 € 126 960,00 € 31 330,00 € 92 680,00 € 327 440,00 € 120 010,00 € 57 570,00 € 21 550,00 € 1 900,00 € 61 930,00 € 50 220,00 € 14 800,00 € 0,00 € 56 610,00 € 73 970,00 € 77 160,00 € 98 710,00 €
2013 560 320 470,00 € 118 410,00 € 35 640,00 € 78 720,00 € 290 060,00 € 119 370,00 € 58 380,00 € 28 650,00 € 2 000,00 € 54 760,00 € 48 150,00 € 14 770,00 € 0,00 € 22 180,00 € 121 130,00 € 53 290,00 € 81 950,00 €
2012 515 300 840,00 € 114 910,00 € 44 940,00 € 70 780,00 € 263 490,00 € 114 810,00 € 71 630,00 € 18 180,00 € 2 140,00 € 53 430,00 € 46 810,00 € 14 440,00 € 0,00 € 24 810,00 € 84 360,00 € 26 620,00 € 44 800,00 €
2011 473 298 230,00 € 106 880,00 € 29 080,00 € 62 870,00 € 296 440,00 € 112 780,00 € 73 210,00 € 15 770,00 € 2 270,00 € 48 510,00 € 44 200,00 € 14 080,00 € 335 000,00 € 103 140,00 € 457 940,00 € 21 890,00 € 37 660,00 €
2010 440 245 950,00 € 100 560,00 € 23 250,00 € 57 770,00 € 263 710,00 € 94 720,00 € 69 930,00 € 14 870,00 € 1 590,00 € 45 730,00 € 40 250,00 € 14 180,00 € 140 000,00 € 43 950,00 € 162 620,00 € 77 250,00 € 92 120,00 €
2009 426 253 540,00 € 96 520,00 € 30 500,00 € 55 960,00 € 248 380,00 € 90 030,00 € 68 080,00 € 10 850,00 € 1 540,00 € 44 900,00 € 36 620,00 € 14 280,00 € 110 000,00 € 55 270,00 € 157 010,00 € 44 480,00 € 55 230,00 €
2008 401 332 660,00 € 90 060,00 € 24 460,00 € 83 480,00 € 234 340,00 € 80 810,00 € 71 910,00 € 11 230,00 € 1 380,00 € 40 660,00 € 33 950,00 € 14 430,00 € 140 760,00 € 16 800,00 € 178 770,00 € 43 250,00 € 54 480,00 €
2007 401 215 770,00 € 61 870,00 € 25 440,00 € 58 250,00 € 184 020,00 € 63 550,00 € 61 180,00 € 6 340,00 € 1 480,00 € 26 520,00 € 22 590,00 € 12 680,00 € 35 000,00 € 143 800,00 € 297 470,00 € 28 590,00 € 34 930,00 €
2006 401 210 990,00 € 59 200,00 € 18 860,00 € 59 490,00 € 157 490,00 € 59 750,00 € 41 950,00 € 6 610,00 € 2 030,00 € 24 080,00 € 21 730,00 € 12 990,00 € 0,00 € 33 310,00 € 32 190,00 € 20 740,00 € 27 350,00 €
2005 401 201 530,00 € 57 890,00 € 16 580,00 € 47 570,00 € 192 230,00 € 53 750,00 € 63 280,00 € 7 310,00 € 13 660,00 € 20 240,00 € 21 910,00 € 15 750,00 € 80 000,00 € 79 050,00 € 134 260,00 € 18 960,00 € 26 270,00 €
2004 401 221 530,00 € 60 160,00 € 13 740,00 € 46 550,00 € 199 230,00 € 51 990,00 € 47 890,00 € 11 430,00 € 1 730,00 € 18 740,00 € 20 490,00 € 15 240,00 € 0,00 € 33 390,00 € 17 730,00 € 18 990,00 € 30 420,00 €
2003 401 218 680,00 € 60 380,00 € 15 250,00 € 41 030,00 € 169 610,00 € 50 730,00 € 54 410,00 € 10 600,00 € 1 950,00 € 18 130,00 € 18 040,00 € 14 830,00 € 0,00 € 122 720,00 € 252 950,00 € 17 420,00 € 28 020,00 €
2002 401 209 540,00 € 67 860,00 € 2 890,00 € 41 090,00 € 163 920,00 € 54 750,00 € 50 020,00 € 12 790,00 € 1 630,00 € 17 850,00 € 17 050,00 € 15 000,00 € 0,00 € 9 430,00 € 47 000,00 € 17 720,00 € 30 510,00 €
2001 401 203 700,00 € 64 830,00 € 15 060,00 € 39 180,00 € 145 140,00 € 51 620,00 € 42 450,00 € 14 330,00 € 1 630,00 € 16 250,00 € 16 310,00 € 14 810,00 € 0,00 € 6 630,00 € 10 000,00 € 16 320,00 € 30 650,00 €
2000 401 184 900,00 € 61 510,00 € 3 280,00 € 35 240,00 € 142 240,00 € 49 140,00 € 40 350,00 € 15 830,00 € 1 520,00 € 14 690,00 € 15 440,00 € 13 150,00 € 0,00 € 59 190,00 € 152 560,00 € 15 030,00 € 30 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 412 10 959 762,00 € 429 812,00 € 171 7 146 022,00 € 287 8 314 926,00 € 124 3 026 960,00 €
2023 410 10 237 476,00 € 409 249,00 € 158 6 470 181,00 € 289 8 187 195,00 € 121 2 636 874,00 €
2022 382 9 282 078,00 € 364 275,00 € 129 5 435 600,00 € 268 7 196 641,00 € 114 2 451 659,00 €
2021 389 8 478 509,00 € 271 491,00 € 137 4 976 602,00 € 265 6 646 166,00 € 117 2 281 505,00 €
2020 376 8 046 823,00 € 237 465,00 € 140 4 620 266,00 € 254 6 221 269,00 € 117 2 376 586,00 €
2019 369 7 970 102,00 € 308 025,00 € 142 4 894 611,00 € 243 5 870 756,00 € 121 2 456 082,00 €
2018 361 7 381 833,00 € -44 071,00 € 165 4 825 872,00 € 242 5 504 911,00 € 120 2 392 511,00 €
2017 354 7 314 367,00 € 258 994,00 € 118 4 100 532,00 € 235 5 495 119,00 € 116 2 288 283,00 €
2016 339 6 759 850,00 € 250 682,00 € 106 3 545 746,00 € 226 5 009 216,00 € 111 2 134 540,00 €
2015 346 6 747 656,00 € 258 106,00 € 101 3 488 579,00 € 227 4 982 546,00 € 111 2 063 336,00 €
2014 326 6 728 049,00 € 261 194,00 € 121 3 976 278,00 € 221 4 957 498,00 € 107 2 054 906,00 €
2013 329 6 295 469,00 € 221 717,00 € 115 3 726 948,00 € 216 4 720 041,00 € 105 1 984 672,00 €
2012 331 6 259 813,00 € 251 790,00 € 124 4 083 196,00 € 217 4 548 419,00 € 107 1 797 004,00 €
2011 338 5 928 550,00 € 148 661,00 € 143 4 197 676,00 € 223 4 542 811,00 € 114 1 800 912,00 €
2010 327 5 588 546,00 € 131 272,00 € 129 3 794 702,00 € 217 4 366 369,00 € 103 1 662 621,00 €
2009 327 5 471 631,00 € 112 753,00 € 127 3 701 003,00 € 218 4 169 081,00 € 106 1 640 622,00 €
2008 311 5 129 023,00 € 122 549,00 € 119 3 540 205,00 € 208 3 914 856,00 € 100 1 475 961,00 €
2007 281 4 557 824,00 € 108 586,00 € 109 3 079 512,00 € 179 3 461 013,00 € 90 1 368 895,00 €
2006 257 3 648 977,00 € 24 863,00 € 84 2 155 376,00 € 160 2 809 282,00 € 85 1 234 571,00 €
2005 244 2 757 360,00 € 100 676,00 € 86 1 693 800,00 € 146 2 608 392,00 € 84 1 173 278,00 €
2004 222 2 595 034,00 € 122 674,00 € 72 1 657 521,00 € 131 2 068 999,00 € 81 1 124 303,00 €
2003 221 2 474 113,00 € 91 917,00 € 73 1 572 884,00 € 137 1 971 600,00 € 77 1 039 198,00 €
2002 213 2 377 864,00 € 99 971,00 € 74 1 518 810,00 € 124 1 813 963,00 € 78 1 087 069,00 €
2001 213 2 151 471,00 € 92 998,00 € 65 1 284 340,00 € 119 1 725 799,00 € 81 1 019 870,00 €
2000 — — 127 273,28 € 59 1 172 833,28 € — — — —
1999 — — 123 908,88 € 52 1 086 198,64 € — — — —
1998 — — 126 345,48 € 56 1 147 095,92 € — — — —
1997 — — 107 005,95 € 55 1 066 278,73 € — — — —
1996 — — 125 550,61 € 56 1 185 446,76 € — — — —
1995 — — 77 442,88 € 57 954 638,64 € — — — —
1994 — — 59 597,66 € 45 832 898,80 € — — — —
1993 — — 49 968,06 € 41 711 232,90 € — — — —
1992 — — 80 059,52 € 36 690 446,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 213 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thomas PIC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas PIC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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