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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Cousturier, maire de Moulin-Mage

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moulin-Mage
Territoire
Moulin-Mage
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Cousturier est maire de Moulin-Mage. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moulin-Mage. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 11/06/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moulin-Mage. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,54 %
  • Inscrits244
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,54 % (177 votants sur 244 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOULIN MAGE NOSTRE PAÏS Donnée non disponible 102 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOULIN MAGE NOSTRE PAÏS 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 12
Nuls 63
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81188
Commune Moulin-Mage
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 295 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moulin-Mage

Inscrits244
Votants177
Participation72,54 %
Abstentions67
Suffrages exprimés102
Votes blancs12
Votes nuls63
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moulin-Mage1 24472,54 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moulin-Mage

  • Population 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 341 451,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 281 759,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 120,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 341 451,23 281 759,85
2024 356 285,55 276 627,32
2023 358 992,06 261 799,88
2022 347 772,58 267 604,59
2021 321 993,35 238 137,34
2020 310 517,20 215 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 341 451,23 € 356 285,55 € 358 992,06 € 347 772,58 € 321 993,35 € 310 517,20 € 1 105,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 281 759,85 € 276 627,32 € 261 799,88 € 267 604,59 € 238 137,34 € 215 646,00 € 911,84 € (2025)
Impôts locaux 85 581,00 € 97 146,00 € 97 109,00 € 85 692,00 € 69 539,00 € 90 235,00 € 276,96 € (2025)
Frais de personnel 126 281,04 € 122 497,75 € 116 070,61 € 118 836,90 € 98 328,74 € 94 207,59 € 408,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 626,59 € 2 732,71 € 8 220,57 € 9 794,36 € 2 693,09 € 4 190,96 € 11,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 80 840,54 € 212 318,10 € 159 496,37 € 124 239,23 € 115 646,08 € 72 530,58 € 261,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 596,86 € 185 188,11 € 131 632,80 € 99 480,30 € 81 577,76 € 36 478,36 € 144,33 € (2025)
Épargne brute 59 691,38 € 79 658,23 € 97 192,18 € 80 167,99 € 83 856,01 € 94 871,20 € 193,18 € (2025)
Épargne nette 23 528,40 € 52 557,63 € 69 635,81 € 55 409,06 € 49 787,69 € 58 818,98 € 76,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 108 585,65 € -66 906,46 € 44 373,28 € -1 803,96 € 9 062,10 € 135 262,50 € 351,41 € (2025)
Encours de la dette 270 120,82 € 305 728,30 € 232 828,90 € 260 385,27 € 285 144,20 € 319 212,52 € 874,18 € (2025)
Annuité de la dette 44 724,90 € 32 688,08 € 33 940,59 € 31 435,57 € 41 673,71 € 44 668,92 € 144,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 756
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 359
Dotation forfaitaire 21 397
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 004

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 756,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 397,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 359,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 004,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moulin-Mage

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 278 920 248 190 44 600
2024 293 800 238 530 199 590
2023 299 450 224 570 131 630
2022 288 850 228 700 99 480
2021 256 480 209 840 79 910
2020 248 720 183 870 36 480
2019 250 830 199 130 123 450
2018 254 590 214 660 54 260
2017 265 160 203 340 68 810
2016 279 840 251 020 163 800
2015 270 830 251 030 46 420
2014 294 160 229 620 106 230
2013 258 650 211 460 67 470
2012 262 350 172 490 40 480
2011 245 670 198 230 162 520
2010 258 460 184 860 45 700
2009 264 780 195 360 199 620
2008 248 950 183 310 52 910
2007 227 720 169 050 39 840
2006 226 660 176 290 82 400
2005 214 240 173 840 54 840
2004 196 560 167 180 20 330
2003 205 550 179 570 72 690
2002 213 830 183 850 89 960
2001 182 040 179 780 100 310
2000 194 170 165 420 126 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 440 133 610 13 550
2024 17 580 129 110 15 180
2023 16 570 149 720 14 590
2022 12 940 139 540 13 630
2021 13 300 133 970 13 190
2020 33 440 56 650 13 150
2019 33 200 56 130 13 010
2018 33 260 55 930 12 740
2017 31 330 41 680 12 570
2016 29 790 40 320 12 540
2015 29 790 40 010 12 430
2014 24 420 35 640 12 280
2013 24 320 35 430 12 150
2012 24 330 34 950 11 940
2011 23 740 34 190 11 690
2010 23 000 32 940 11 330
2009 21 390 31 120 11 010
2008 19 380 28 870 10 710
2007 18 140 27 880 10 580
2006 18 020 27 270 10 490
2005 16 550 26 420 12 810
2004 14 870 25 610 12 600
2003 15 200 22 720 12 360
2002 13 980 22 010 12 190
2001 13 160 21 300 11 760
2000 11 420 19 400 11 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 410 12 040
2024 100 000 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 8 820 8 990
2020 0 11 400 11 980
2019 0 10 990 11 980
2018 0 10 600 11 980
2017 0 10 220 11 980
2016 0 11 580 13 770
2015 0 11 180 13 770
2014 0 10 780 13 770
2013 0 13 590 17 030
2012 0 13 110 17 030
2011 100 000 6 510 8 050
2010 0 10 250 11 360
2009 0 9 780 11 360
2008 0 9 340 11 360
2007 0 11 180 13 670
2006 15 000 11 600 14 190
2005 0 11 020 14 190
2004 0 10 470 14 220
2003 27 000 7 770 10 930
2002 40 000 47 360 51 420
2001 80 12 670 16 880
2000 47 560 10 990 13 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 309 278 920,00 € 86 970,00 € 42 770,00 € 64 860,00 € 248 190,00 € 126 280,00 € 75 770,00 € 3 620,00 € 4 730,00 € 17 440,00 € 133 610,00 € 13 550,00 € 0,00 € 60 290,00 € 44 600,00 € 8 410,00 € 12 040,00 €
2024 316 293 800,00 € 98 670,00 € 44 860,00 € 63 350,00 € 238 530,00 € 122 500,00 € 70 830,00 € 0,00 € 5 380,00 € 17 580,00 € 129 110,00 € 15 180,00 € 100 000,00 € 17 200,00 € 199 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 319 299 450,00 € 98 870,00 € 44 630,00 € 47 260,00 € 224 570,00 € 116 070,00 € 64 740,00 € 0,00 € 4 810,00 € 16 570,00 € 149 720,00 € 14 590,00 € 0,00 € 60 270,00 € 131 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 319 288 850,00 € 86 500,00 € 47 000,00 € 56 950,00 € 228 700,00 € 118 840,00 € 67 130,00 € 0,00 € 4 250,00 € 12 940,00 € 139 540,00 € 13 630,00 € 0,00 € 0,00 € 99 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 321 256 480,00 € 69 540,00 € 38 440,00 € 56 750,00 € 209 840,00 € 98 330,00 € 71 840,00 € 160,00 € 2 130,00 € 13 300,00 € 133 970,00 € 13 190,00 € 0,00 € 0,00 € 79 910,00 € 8 820,00 € 8 990,00 €
2020 316 248 720,00 € 90 200,00 € 46 450,00 € 45 170,00 € 183 870,00 € 94 210,00 € 50 930,00 € 580,00 € 1 280,00 € 33 440,00 € 56 650,00 € 13 150,00 € 0,00 € 55 700,00 € 36 480,00 € 11 400,00 € 11 980,00 €
2019 312 250 830,00 € 102 350,00 € 29 980,00 € 45 620,00 € 199 130,00 € 97 070,00 € 60 030,00 € 990,00 € 2 300,00 € 33 200,00 € 56 130,00 € 13 010,00 € 0,00 € 42 250,00 € 123 450,00 € 10 990,00 € 11 980,00 €
2018 310 254 590,00 € 114 910,00 € 12 030,00 € 47 110,00 € 214 660,00 € 97 190,00 € 58 150,00 € 1 380,00 € 2 080,00 € 33 260,00 € 55 930,00 € 12 740,00 € 0,00 € 11 540,00 € 54 260,00 € 10 600,00 € 11 980,00 €
2017 311 265 160,00 € 85 660,00 € 13 300,00 € 47 970,00 € 203 340,00 € 109 610,00 € 65 520,00 € 1 760,00 € 1 800,00 € 31 330,00 € 41 680,00 € 12 570,00 € 0,00 € 34 120,00 € 68 810,00 € 10 220,00 € 11 980,00 €
2016 315 279 840,00 € 82 570,00 € 9 840,00 € 60 610,00 € 251 020,00 € 122 980,00 € 70 480,00 € 2 180,00 € 2 050,00 € 29 790,00 € 40 320,00 € 12 540,00 € 0,00 € 74 550,00 € 163 800,00 € 11 580,00 € 13 770,00 €
2015 319 270 830,00 € 82 300,00 € 14 100,00 € 75 840,00 € 251 030,00 € 119 390,00 € 81 260,00 € 2 590,00 € 23 060,00 € 29 790,00 € 40 010,00 € 12 430,00 € 0,00 € 19 240,00 € 46 420,00 € 11 180,00 € 13 770,00 €
2014 322 294 160,00 € 73 770,00 € 27 380,00 € 83 470,00 € 229 620,00 € 106 940,00 € 75 840,00 € 2 980,00 € 4 080,00 € 24 420,00 € 35 640,00 € 12 280,00 € 0,00 € 28 920,00 € 106 230,00 € 10 780,00 € 13 770,00 €
2013 332 258 650,00 € 71 900,00 € 14 370,00 € 83 690,00 € 211 460,00 € 91 280,00 € 85 080,00 € 3 440,00 € 2 790,00 € 24 320,00 € 35 430,00 € 12 150,00 € 0,00 € 11 010,00 € 67 470,00 € 13 590,00 € 17 030,00 €
2012 340 262 350,00 € 80 660,00 € 16 010,00 € 82 540,00 € 172 490,00 € 85 420,00 € 53 820,00 € 3 920,00 € 4 260,00 € 24 330,00 € 34 950,00 € 11 940,00 € 0,00 € 10 420,00 € 40 480,00 € 13 110,00 € 17 030,00 €
2011 342 245 670,00 € 64 260,00 € 20 960,00 € 83 180,00 € 198 230,00 € 93 400,00 € 65 050,00 € 1 540,00 € 12 720,00 € 23 740,00 € 34 190,00 € 11 690,00 € 100 000,00 € 22 410,00 € 162 520,00 € 6 510,00 € 8 050,00 €
2010 346 258 460,00 € 67 280,00 € 14 590,00 € 82 600,00 € 184 860,00 € 101 420,00 € 53 930,00 € 1 110,00 € 3 250,00 € 23 000,00 € 32 940,00 € 11 330,00 € 0,00 € 32 370,00 € 45 700,00 € 10 250,00 € 11 360,00 €
2009 349 264 780,00 € 63 230,00 € 13 620,00 € 79 950,00 € 195 360,00 € 83 110,00 € 59 170,00 € 1 580,00 € 3 890,00 € 21 390,00 € 31 120,00 € 11 010,00 € 0,00 € 77 770,00 € 199 620,00 € 9 780,00 € 11 360,00 €
2008 374 248 950,00 € 58 510,00 € 13 070,00 € 83 280,00 € 183 310,00 € 83 430,00 € 66 640,00 € 2 020,00 € 4 620,00 € 19 380,00 € 28 870,00 € 10 710,00 € 0,00 € 4 730,00 € 52 910,00 € 9 340,00 € 11 360,00 €
2007 374 227 720,00 € 56 160,00 € 25 570,00 € 80 590,00 € 169 050,00 € 81 890,00 € 53 920,00 € 2 490,00 € 3 470,00 € 18 140,00 € 27 880,00 € 10 580,00 € 0,00 € 26 460,00 € 39 840,00 € 11 180,00 € 13 670,00 €
2006 374 226 660,00 € 55 170,00 € 12 080,00 € 78 800,00 € 176 290,00 € 86 080,00 € 53 530,00 € 2 590,00 € 3 660,00 € 18 020,00 € 27 270,00 € 10 490,00 € 15 000,00 € 3 960,00 € 82 400,00 € 11 600,00 € 14 190,00 €
2005 374 214 240,00 € 54 940,00 € 22 600,00 € 74 770,00 € 173 840,00 € 79 920,00 € 59 120,00 € 3 170,00 € 3 400,00 € 16 550,00 € 26 420,00 € 12 810,00 € 0,00 € 5 420,00 € 54 840,00 € 11 020,00 € 14 190,00 €
2004 374 196 560,00 € 52 510,00 € 20 680,00 € 69 560,00 € 167 180,00 € 71 940,00 € 58 810,00 € 3 760,00 € 4 910,00 € 14 870,00 € 25 610,00 € 12 600,00 € 0,00 € 0,00 € 20 330,00 € 10 470,00 € 14 220,00 €
2003 374 205 550,00 € 58 040,00 € 18 180,00 € 63 990,00 € 179 570,00 € 77 450,00 € 57 080,00 € 3 200,00 € 4 500,00 € 15 200,00 € 22 720,00 € 12 360,00 € 27 000,00 € 0,00 € 72 690,00 € 7 770,00 € 10 930,00 €
2002 374 213 830,00 € 47 940,00 € 35 020,00 € 65 590,00 € 183 850,00 € 75 200,00 € 49 150,00 € 4 440,00 € 4 750,00 € 13 980,00 € 22 010,00 € 12 190,00 € 40 000,00 € 79 770,00 € 89 960,00 € 47 360,00 € 51 420,00 €
2001 374 182 040,00 € 45 780,00 € 21 800,00 € 63 250,00 € 179 780,00 € 68 940,00 € 53 080,00 € 4 280,00 € 2 700,00 € 13 160,00 € 21 300,00 € 11 760,00 € 80,00 € 65 890,00 € 100 310,00 € 12 670,00 € 16 880,00 €
2000 374 194 170,00 € 62 700,00 € 23 970,00 € 61 740,00 € 165 420,00 € 57 990,00 € 57 790,00 € 2 410,00 € 4 730,00 € 11 420,00 € 19 400,00 € 11 680,00 € 47 560,00 € 50 610,00 € 126 490,00 € 10 990,00 € 13 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 166 4 714 745,00 € 111 903,00 € 75 3 121 996,00 € 83 2 210 360,00 € 89 2 152 961,00 €
2023 172 4 691 280,00 € 78 164,00 € 65 2 561 351,00 € 88 2 356 925,00 € 86 2 010 309,00 €
2022 175 4 591 756,00 € 83 911,00 € 65 2 545 781,00 € 93 2 439 727,00 € 87 1 933 078,00 €
2021 182 4 412 566,00 € 73 008,00 € 72 2 591 553,00 € 101 2 369 260,00 € 91 1 873 642,00 €
2020 179 4 451 298,00 € 117 988,00 € 74 2 807 825,00 € 96 2 450 295,00 € 89 1 779 892,00 €
2019 183 4 270 381,00 € 112 789,00 € 97 2 990 487,00 € 106 2 579 998,00 € 87 1 733 127,00 €
2018 197 4 491 876,00 € 136 445,00 € 103 3 178 015,00 € 111 2 792 128,00 € 95 1 736 861,00 €
2017 192 4 423 642,00 € 120 658,00 € 74 2 583 115,00 € 111 2 680 194,00 € 93 1 752 027,00 €
2016 186 4 257 951,00 € 105 766,00 € 73 2 526 057,00 € 105 2 450 476,00 € 89 1 685 205,00 €
2015 189 3 977 307,00 € 90 686,00 € 66 2 134 531,00 € 104 2 393 688,00 € 87 1 638 768,00 €
2014 189 4 018 983,00 € 113 363,00 € 76 2 372 081,00 € 103 2 413 520,00 € 90 1 596 303,00 €
2013 187 3 991 120,00 € 117 472,00 € 73 2 486 287,00 € 103 2 452 129,00 € 89 1 534 879,00 €
2012 190 3 869 068,00 € 107 162,00 € 81 2 555 193,00 € 107 2 445 265,00 € 87 1 442 962,00 €
2011 192 3 872 720,00 € 75 994,00 € 84 2 594 124,00 € 110 2 493 725,00 € 83 1 362 220,00 €
2010 197 3 795 030,00 € 64 557,00 € 88 2 529 344,00 € 112 2 442 693,00 € 86 1 229 347,00 €
2009 197 3 588 568,00 € 47 023,00 € 82 2 421 894,00 € 112 2 380 341,00 € 80 1 197 981,00 €
2008 194 3 361 320,00 € -1 791,00 € 85 2 311 805,00 € 111 2 290 823,00 € 84 1 158 342,00 €
2007 203 3 463 035,00 € 39 960,00 € 98 2 482 167,00 € 120 2 365 744,00 € 80 1 088 295,00 €
2006 191 3 288 445,00 € 28 999,00 € 96 2 365 215,00 € 117 2 266 552,00 € 73 968 810,00 €
2005 201 2 584 138,00 € 72 513,00 € 90 1 800 336,00 € 122 2 316 287,00 € 71 947 569,00 €
2004 191 2 427 093,00 € 73 241,00 € 84 1 697 647,00 € 111 2 101 055,00 € 70 913 353,00 €
2003 185 2 347 494,00 € 83 976,00 € 83 1 683 736,00 € 107 1 952 708,00 € 69 844 287,00 €
2002 188 2 249 671,00 € 78 390,00 € 77 1 537 579,00 € 105 1 869 979,00 € 71 807 665,00 €
2001 184 2 177 622,00 € 75 690,00 € 73 1 454 303,00 € 97 1 798 891,00 € 76 823 591,00 €
2000 — — 74 928,69 € 77 1 377 307,81 € — — — —
1999 — — 88 023,91 € 71 1 266 583,48 € — — — —
1998 — — 82 394,12 € 71 1 195 042,05 € — — — —
1997 — — 78 475,57 € 67 1 140 865,48 € — — — —
1996 — — 64 533,96 € 60 998 242,57 € — — — —
1995 — — 74 588,12 € 57 972 925,21 € — — — —
1994 — — 76 110,32 € 51 850 668,57 € — — — —
1993 — — 76 578,34 € 54 872 220,89 € — — — —
1992 — — 59 469,60 € 43 665 131,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 114 086 014,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 238 478 426,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal COUSTURIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COUSTURIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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