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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédérick Le Goff, maire de Moulineaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moulineaux
Territoire
Moulineaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédérick Le Goff est maire de Moulineaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moulineaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 08/12/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moulineaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues311
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,74 %
  • Inscrits680
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 311 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,74 % (345 votants sur 680 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 311 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOULINEAUX, DES PROJETS, UN AVENIR Donnée non disponible 311 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOULINEAUX, DES PROJETS, UN AVENIR 311

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 311
Blancs 21
Nuls 13
Abstentions 335

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76457
Commune Moulineaux
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 954 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moulineaux

Inscrits680
Votants345
Participation50,74 %
Abstentions335
Suffrages exprimés311
Votes blancs21
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moulineaux1 68050,74 %311 311100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moulineaux

  • Population 955 habitants
  • Recettes de fonctionnement 936 676,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 939 466,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 276 544,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 936 676,61 939 466,97
2024 970 248,84 896 024,15
2023 928 906,97 886 083,35
2022 922 623,21 888 601,96
2021 927 335,98 715 901,79
2020 901 972,71 747 669,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 936 676,61 € 970 248,84 € 928 906,97 € 922 623,21 € 927 335,98 € 901 972,71 € 980,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 939 466,97 € 896 024,15 € 886 083,35 € 888 601,96 € 715 901,79 € 747 669,02 € 983,74 € (2025)
Impôts locaux 580 580,00 € 594 850,00 € 572 556,00 € 566 663,00 € 559 949,00 € 564 467,00 € 607,94 € (2025)
Frais de personnel 495 311,32 € 491 486,61 € 522 370,05 € 486 083,36 € 405 513,31 € 454 066,44 € 518,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 875,76 € 38 222,83 € 42 264,44 € 42 047,12 € 33 148,39 € 38 793,94 € 32,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 185 089,96 € 2 097 993,11 € 590 627,66 € 236 594,76 € 106 044,04 € 297 377,95 € 1 240,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 724 286,39 € 2 058 934,14 € 570 699,32 € 222 548,83 € 92 024,24 € 267 662,61 € 758,42 € (2025)
Épargne brute -2 790,36 € 74 224,69 € 42 823,62 € 34 021,25 € 211 434,19 € 154 303,69 € -2,92 € (2025)
Épargne nette -461 593,93 € 35 165,72 € 22 895,28 € 19 975,32 € 197 414,39 € 124 588,35 € -483,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -372 596,66 € -1 327 586,21 € -157 866,52 € -124 778,14 € 194 142,20 € -39 037,08 € -390,15 € (2025)
Encours de la dette 1 276 544,39 € 1 409 347,96 € 1 348 406,93 € 43 335,27 € 57 381,20 € 71 401,00 € 1 336,70 € (2025)
Annuité de la dette 504 182,06 € 87 868,14 € 39 939,34 € 14 814,80 € 15 284,80 € 31 703,00 € 527,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 032
Dotation forfaitaire 23 750
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 032,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 750,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 282,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moulineaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 936 680 939 870 724 290
2024 970 250 896 250 2 058 930
2023 928 910 886 600 574 790
2022 922 620 888 600 222 550
2021 927 340 715 900 92 020
2020 901 970 747 670 267 660
2019 899 750 805 630 209 730
2018 940 850 787 340 114 800
2017 908 780 722 640 117 100
2016 922 950 633 440 277 530
2015 934 870 704 460 54 230
2014 987 190 720 340 294 130
2013 912 600 809 480 468 840
2012 941 390 765 330 134 750
2011 914 450 720 670 124 280
2010 735 210 710 590 813 180
2009 976 400 766 800 507 660
2008 1 045 130 678 250 347 290
2007 900 160 615 220 410 130
2006 790 050 602 790 112 460
2005 606 140 605 050 230 520
2004 715 550 563 960 422 910
2003 894 880 625 310 168 020
2002 665 880 565 210 156 510
2001 470 820 587 790 161 090
2000 914 910 564 540 356 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 850 337 980 2 620
2024 2 710 340 770 2 730
2023 3 980 331 820 2 630
2022 2 100 312 650 2 500
2021 1 830 323 540 2 420
2020 108 950 161 130 2 420
2019 107 360 158 720 2 390
2018 104 700 156 240 2 340
2017 105 100 152 670 2 310
2016 106 720 150 000 2 300
2015 108 970 146 980 2 280
2014 104 860 142 760 2 280
2013 101 770 140 370 2 280
2012 91 980 136 970 2 290
2011 83 570 129 000 2 250
2010 77 820 119 890 2 080
2009 74 800 114 140 2 050
2008 73 070 109 650 2 030
2007 69 670 106 640 2 000
2006 67 670 105 400 2 010
2005 59 980 104 700 2 030
2004 56 920 102 070 1 990
2003 58 050 90 450 1 970
2002 51 730 87 290 1 950
2001 49 140 85 670 1 870
2000 48 020 83 530 1 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 326 000 458 800 504 180
2024 100 000 39 060 87 870
2023 1 325 000 19 930 39 940
2022 0 14 050 14 810
2021 0 14 020 15 280
2020 50 000 29 720 31 700
2019 0 49 000 52 600
2018 0 51 990 57 210
2017 0 55 670 62 510
2016 0 53 000 61 480
2015 0 67 060 77 860
2014 0 66 340 79 480
2013 0 65 640 81 090
2012 0 69 510 87 690
2011 0 78 600 93 120
2010 400 000 65 450 77 430
2009 0 75 340 95 510
2008 0 50 590 60 560
2007 180 000 58 970 71 030
2006 0 70 850 86 320
2005 40 000 64 550 82 330
2004 110 000 59 720 82 430
2003 0 41 820 59 190
2002 0 46 540 73 450
2001 0 44 110 68 140
2000 106 710 44 220 69 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 955 936 680,00 € 465 310,00 € 54 490,00 € 47 280,00 € 939 870,00 € 495 310,00 € 319 650,00 € 45 380,00 € 14 080,00 € 1 850,00 € 337 980,00 € 2 620,00 € 326 000,00 € 249 960,00 € 724 290,00 € 458 800,00 € 504 180,00 €
2024 948 970 250,00 € 481 730,00 € 59 370,00 € 50 490,00 € 896 250,00 € 491 490,00 € 287 650,00 € 48 810,00 € 16 530,00 € 2 710,00 € 340 770,00 € 2 730,00 € 100 000,00 € 613 530,00 € 2 058 930,00 € 39 060,00 € 87 870,00 €
2023 937 928 910,00 € 460 370,00 € 50 930,00 € 49 840,00 € 886 600,00 € 522 370,00 € 281 030,00 € 20 010,00 € 16 360,00 € 3 980,00 € 331 820,00 € 2 630,00 € 1 325 000,00 € 332 080,00 € 574 790,00 € 19 930,00 € 39 940,00 €
2022 945 922 620,00 € 404 580,00 € 48 390,00 € 48 880,00 € 888 600,00 € 486 080,00 € 340 710,00 € 770,00 € 16 110,00 € 2 100,00 € 312 650,00 € 2 500,00 € 0,00 € 18 230,00 € 222 550,00 € 14 050,00 € 14 810,00 €
2021 952 927 340,00 € 447 700,00 € 36 150,00 € 58 020,00 € 715 900,00 € 405 510,00 € 254 280,00 € 1 270,00 € 17 340,00 € 1 830,00 € 323 540,00 € 2 420,00 € 0,00 € 20 570,00 € 92 020,00 € 14 020,00 € 15 280,00 €
2020 959 901 970,00 € 453 710,00 € 58 270,00 € 64 480,00 € 747 670,00 € 454 070,00 € 238 640,00 € 1 990,00 € 14 820,00 € 108 950,00 € 161 130,00 € 2 420,00 € 50 000,00 € 38 740,00 € 267 660,00 € 29 720,00 € 31 700,00 €
2019 968 899 750,00 € 429 970,00 € 83 780,00 € 70 680,00 € 805 630,00 € 448 650,00 € 305 320,00 € 3 600,00 € 14 880,00 € 107 360,00 € 158 720,00 € 2 390,00 € 0,00 € 1 250,00 € 209 730,00 € 49 000,00 € 52 600,00 €
2018 977 940 850,00 € 445 650,00 € 80 720,00 € 79 110,00 € 787 340,00 € 411 150,00 € 299 240,00 € 5 210,00 € 14 860,00 € 104 700,00 € 156 240,00 € 2 340,00 € 0,00 € 19 040,00 € 114 800,00 € 51 990,00 € 57 210,00 €
2017 997 908 780,00 € 441 150,00 € 76 820,00 € 86 730,00 € 722 640,00 € 378 210,00 € 290 570,00 € 6 840,00 € 13 190,00 € 105 100,00 € 152 670,00 € 2 310,00 € 0,00 € 88 210,00 € 117 100,00 € 55 670,00 € 62 510,00 €
2016 995 922 950,00 € 441 800,00 € 84 070,00 € 103 490,00 € 633 440,00 € 340 990,00 € 237 100,00 € 8 480,00 € 13 530,00 € 106 720,00 € 150 000,00 € 2 300,00 € 0,00 € 1 250,00 € 277 530,00 € 53 000,00 € 61 480,00 €
2015 961 934 870,00 € 441 220,00 € 67 990,00 € 121 980,00 € 704 460,00 € 355 140,00 € 292 220,00 € 10 800,00 € 13 620,00 € 108 970,00 € 146 980,00 € 2 280,00 € 0,00 € 42 440,00 € 54 230,00 € 67 060,00 € 77 860,00 €
2014 943 987 190,00 € 433 040,00 € 57 770,00 € 141 560,00 € 720 340,00 € 346 940,00 € 313 630,00 € 13 130,00 € 12 700,00 € 104 860,00 € 142 760,00 € 2 280,00 € 0,00 € 113 930,00 € 294 130,00 € 66 340,00 € 79 480,00 €
2013 926 912 600,00 € 427 300,00 € 58 430,00 € 150 830,00 € 809 480,00 € 326 870,00 € 412 760,00 € 15 450,00 € 19 240,00 € 101 770,00 € 140 370,00 € 2 280,00 € 0,00 € 65 930,00 € 468 840,00 € 65 640,00 € 81 090,00 €
2012 902 941 390,00 € 411 780,00 € 28 890,00 € 153 800,00 € 765 330,00 € 337 850,00 € 355 840,00 € 18 180,00 € 21 880,00 € 91 980,00 € 136 970,00 € 2 290,00 € 0,00 € 104 040,00 € 134 750,00 € 69 510,00 € 87 690,00 €
2011 907 914 450,00 € 391 660,00 € 42 780,00 € 154 510,00 € 720 670,00 € 333 030,00 € 319 830,00 € 15 930,00 € 20 160,00 € 83 570,00 € 129 000,00 € 2 250,00 € 0,00 € 27 990,00 € 124 280,00 € 78 600,00 € 93 120,00 €
2010 905 735 210,00 € 200 380,00 € 41 630,00 € 154 220,00 € 710 590,00 € 323 020,00 € 312 580,00 € 13 790,00 € 26 990,00 € 77 820,00 € 119 890,00 € 2 080,00 € 400 000,00 € 259 550,00 € 813 180,00 € 65 450,00 € 77 430,00 €
2009 903 976 400,00 € 190 990,00 € 42 550,00 € 155 910,00 € 766 800,00 € 350 440,00 € 277 010,00 € 20 330,00 € 16 170,00 € 74 800,00 € 114 140,00 € 2 050,00 € 0,00 € 335 570,00 € 507 660,00 € 75 340,00 € 95 510,00 €
2008 897 1 045 130,00 € 184 740,00 € 28 180,00 € 156 020,00 € 678 250,00 € 330 310,00 € 279 590,00 € 17 020,00 € 19 880,00 € 73 070,00 € 109 650,00 € 2 030,00 € 0,00 € 55 040,00 € 347 290,00 € 50 590,00 € 60 560,00 €
2007 897 900 160,00 € 181 530,00 € 40 180,00 € 155 740,00 € 615 220,00 € 294 070,00 € 266 140,00 € 18 970,00 € 14 720,00 € 69 670,00 € 106 640,00 € 2 000,00 € 180 000,00 € 81 060,00 € 410 130,00 € 58 970,00 € 71 030,00 €
2006 897 790 050,00 € 175 070,00 € 38 800,00 € 151 500,00 € 602 790,00 € 284 810,00 € 260 500,00 € 17 390,00 € 14 260,00 € 67 670,00 € 105 400,00 € 2 010,00 € 0,00 € 3 310,00 € 112 460,00 € 70 850,00 € 86 320,00 €
2005 897 606 140,00 € 167 330,00 € 36 090,00 € 149 100,00 € 605 050,00 € 290 460,00 € 220 820,00 € 19 340,00 € 18 580,00 € 59 980,00 € 104 700,00 € 2 030,00 € 40 000,00 € 165 950,00 € 230 520,00 € 64 550,00 € 82 330,00 €
2004 897 715 550,00 € 162 420,00 € 23 490,00 € 157 790,00 € 563 960,00 € 274 500,00 € 219 270,00 € 23 250,00 € 15 180,00 € 56 920,00 € 102 070,00 € 1 990,00 € 110 000,00 € 159 420,00 € 422 910,00 € 59 720,00 € 82 430,00 €
2003 897 894 880,00 € 150 600,00 € 23 040,00 € 145 790,00 € 625 310,00 € 277 830,00 € 284 290,00 € 17 370,00 € 24 060,00 € 58 050,00 € 90 450,00 € 1 970,00 € 0,00 € 0,00 € 168 020,00 € 41 820,00 € 59 190,00 €
2002 897 665 880,00 € 143 860,00 € 33 480,00 € 139 900,00 € 565 210,00 € 287 390,00 € 195 920,00 € 26 910,00 € 18 530,00 € 51 730,00 € 87 290,00 € 1 950,00 € 0,00 € 31 210,00 € 156 510,00 € 46 540,00 € 73 450,00 €
2001 897 470 820,00 € 179 870,00 € 31 160,00 € 138 850,00 € 587 790,00 € 282 820,00 € 183 900,00 € 24 140,00 € 23 860,00 € 49 140,00 € 85 670,00 € 1 870,00 € 0,00 € 48 390,00 € 161 090,00 € 44 110,00 € 68 140,00 €
2000 897 914 910,00 € 197 990,00 € 30 040,00 € 135 110,00 € 564 540,00 € 249 340,00 € 203 110,00 € 25 330,00 € 35 060,00 € 48 020,00 € 83 530,00 € 1 900,00 € 106 710,00 € 169 460,00 € 356 520,00 € 44 220,00 € 69 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 536 15 281 316,00 € 542 054,00 € 262 10 417 776,00 € 400 12 912 944,00 € 142 3 860 569,00 €
2023 536 14 843 734,00 € 502 556,00 € 241 9 471 126,00 € 398 12 599 725,00 € 145 3 768 409,00 €
2022 525 14 393 705,00 € 526 337,00 € 235 9 150 462,00 € 385 11 932 186,00 € 139 3 511 042,00 €
2021 516 13 758 388,00 € 582 322,00 € 248 9 371 886,00 € 393 11 385 168,00 € 132 3 311 386,00 €
2020 506 12 977 598,00 € 525 435,00 € 223 8 245 670,00 € 384 10 852 694,00 € 133 3 115 437,00 €
2019 486 12 691 529,00 € 565 126,00 € 257 9 017 279,00 € 373 10 681 704,00 € 134 3 124 973,00 €
2018 490 12 662 250,00 € 597 155,00 € 261 8 995 184,00 € 368 10 786 794,00 € 138 3 249 606,00 €
2017 498 12 370 770,00 € 471 435,00 € 237 8 075 824,00 € 375 10 379 546,00 € 144 3 433 700,00 €
2016 519 12 587 369,00 € 504 373,00 € 239 8 332 394,00 € 390 10 539 191,00 € 144 3 411 414,00 €
2015 512 12 768 654,00 € 554 940,00 € 243 8 677 790,00 € 399 10 734 840,00 € 138 3 302 202,00 €
2014 515 12 744 107,00 € 535 414,00 € 246 8 580 588,00 € 400 10 770 147,00 € 139 3 257 756,00 €
2013 518 12 413 548,00 € 562 789,00 € 268 9 061 113,00 € 399 10 506 000,00 € 141 3 210 102,00 €
2012 505 12 000 135,00 € 519 923,00 € 288 9 250 440,00 € 386 10 346 022,00 € 132 2 905 885,00 €
2011 493 11 300 213,00 € 437 031,00 € 307 9 319 335,00 € 378 9 656 054,00 € 132 2 790 696,00 €
2010 490 11 075 021,00 € 397 109,00 € 309 9 139 630,00 € 373 9 466 667,00 € 130 2 781 277,00 €
2009 503 11 032 209,00 € 360 295,00 € 309 9 026 492,00 € 384 9 672 977,00 € 124 2 601 182,00 €
2008 496 10 849 741,00 € 288 660,00 € 308 8 865 610,00 € 387 9 590 026,00 € 128 2 475 118,00 €
2007 484 10 351 349,00 € 384 855,00 € 314 8 613 246,00 € 373 9 119 631,00 € 124 2 480 718,00 €
2006 486 10 220 788,00 € 355 600,00 € 298 8 265 495,00 € 384 8 865 225,00 € 127 2 457 759,00 €
2005 470 7 517 558,00 € 369 665,00 € 275 5 947 211,00 € 365 8 244 242,00 € 125 2 341 033,00 €
2004 472 7 502 081,00 € 385 730,00 € 273 5 919 845,00 € 361 7 962 965,00 € 117 2 333 725,00 €
2003 467 7 340 216,00 € 385 136,00 € 270 5 753 622,00 € 362 7 688 041,00 € 118 2 292 477,00 €
2002 483 7 336 847,00 € 366 070,00 € 287 5 869 019,00 € 380 7 797 287,00 € 119 2 186 798,00 €
2001 465 7 083 035,00 € 378 039,00 € 270 5 614 321,00 € 365 7 682 224,00 € 110 1 967 328,00 €
2000 — — 417 903,00 € 254 5 223 762,69 € — — — —
1999 — — 459 453,74 € 246 5 122 792,35 € — — — —
1998 — — 473 307,40 € 256 5 108 494,61 € — — — —
1997 — — 414 434,33 € 230 4 650 473,89 € — — — —
1996 — — 373 660,47 € 233 4 607 980,10 € — — — —
1995 — — 448 069,16 € 236 4 612 630,86 € — — — —
1994 — — 381 050,89 € 216 4 110 910,62 € — — — —
1993 — — 366 491,71 € 217 4 021 762,55 € — — — —
1992 — — 464 626,64 € 233 4 217 496,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 311 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédérick LE GOFF :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédérick LE GOFF, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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