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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fernand Bourget, maire de Moulines

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moulines
Territoire
Moulines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fernand Bourget est maire de Moulines. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moulines. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 22/06/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moulines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues112
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,11 %
  • Inscrits222
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 112 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,11 % (129 votants sur 222 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 112 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ensemble pour Moulines Donnée non disponible 112 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ensemble pour Moulines 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 112
Blancs 2
Nuls 15
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50362
Commune Moulines
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 280 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moulines

Inscrits222
Votants129
Participation58,11 %
Abstentions93
Suffrages exprimés112
Votes blancs2
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moulines1 22258,11 %112 112100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moulines

  • Population 288 habitants
  • Recettes de fonctionnement 164 742,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 135 268,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 164 742,35 135 268,34
2024 166 194,77 136 157,11
2023 164 181,77 138 613,66
2022 153 780,27 101 100,59
2021 151 348,66 127 340,06
2020 141 116,34 102 773,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 164 742,35 € 166 194,77 € 164 181,77 € 153 780,27 € 151 348,66 € 141 116,34 € 572,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 135 268,34 € 136 157,11 € 138 613,66 € 101 100,59 € 127 340,06 € 102 773,30 € 469,68 € (2025)
Impôts locaux 94 053,00 € 95 391,00 € 90 990,00 € 86 529,00 € 75 161,00 € 89 617,00 € 326,57 € (2025)
Frais de personnel 35 488,16 € 41 594,70 € 31 834,25 € 30 265,65 € 29 429,56 € 27 111,14 € 123,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 202,19 € 548,00 € 356,12 € 87,00 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 18 166,73 € 26 570,50 € 34 126,05 € 28 076,77 € 75 157,68 € 51 968,05 € 63,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 098,97 € 15 303,34 € 21 829,96 € 4 573,00 € 45 585,15 € 30 707,39 € 42,01 € (2025)
Épargne brute 29 474,01 € 30 037,66 € 25 568,11 € 52 679,68 € 24 008,60 € 38 343,04 € 102,34 € (2025)
Épargne nette 23 406,25 € 18 770,50 € 13 272,02 € 29 175,91 € -3 203,09 € 17 082,38 € 81,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 654,41 € 16 779,49 € 4 488,31 € 61 748,26 € -1 364,85 € 9 938,45 € 148,11 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 6 067,76 € 17 334,92 € 29 631,01 € 53 134,78 € 80 346,47 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 6 083,84 € 11 339,99 € 12 448,74 € 23 894,08 € 28 102,88 € 22 477,86 € 21,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 935
Dotation forfaitaire 18 815
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 958

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 935,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 815,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 958,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moulines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 164 740 135 270 12 100
2024 166 190 137 130 15 300
2023 165 840 138 710 23 490
2022 154 490 101 100 5 280
2021 151 350 127 340 49 910
2020 141 120 102 770 30 710
2019 142 540 120 470 960
2018 139 450 149 310 6 930
2017 140 660 103 920 19 240
2016 142 100 102 630 39 590
2015 131 560 91 320 22 730
2014 136 000 91 360 107 690
2013 132 060 85 110 41 930
2012 135 280 83 930 5 590
2011 125 840 87 280 21 060
2010 121 150 80 750 316 440
2009 118 310 82 260 114 890
2008 116 760 80 120 19 150
2007 115 750 72 680 47 900
2006 116 650 79 840 5 640
2005 119 850 99 590 38 200
2004 105 160 65 910 2 550
2003 101 110 69 110 16 100
2002 94 400 73 350 105 200
2001 85 780 62 660 39 420
2000 83 710 69 640 5 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 240 82 550 19 700
2024 2 600 80 020 22 040
2023 950 76 700 21 210
2022 1 180 70 190 19 790
2021 1 320 64 150 18 370
2020 16 480 29 150 18 340
2019 16 110 28 410 18 120
2018 16 650 27 470 17 730
2017 16 210 27 470 17 520
2016 26 530 21 380 18 600
2015 25 570 20 290 17 680
2014 25 430 20 410 17 520
2013 25 860 19 810 17 750
2012 24 570 19 180 17 330
2011 23 970 18 610 17 110
2010 11 900 17 840 15 930
2009 11 390 17 020 15 720
2008 11 000 16 260 15 530
2007 10 970 15 630 15 230
2006 9 390 15 390 14 960
2005 9 180 14 720 17 690
2004 8 870 13 970 17 410
2003 8 400 13 610 17 160
2002 8 060 13 030 16 590
2001 7 500 9 620 15 960
2000 7 000 8 990 15 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 070 6 080
2024 0 11 270 11 340
2023 0 12 300 12 450
2022 0 23 500 23 890
2021 0 27 210 28 100
2020 40 000 21 260 22 480
2019 0 19 290 20 910
2018 0 19 290 21 370
2017 30 000 16 070 18 410
2016 0 23 840 26 790
2015 0 23 440 27 210
2014 0 23 050 27 630
2013 0 22 680 28 050
2012 0 22 330 28 470
2011 0 22 000 28 900
2010 180 000 10 430 14 170
2009 0 6 370 9 100
2008 0 6 080 9 100
2007 0 5 810 9 100
2006 0 10 130 13 860
2005 0 14 650 19 510
2004 0 13 560 19 510
2003 0 12 560 19 510
2002 0 11 650 19 410
2001 97 570 6 420 10 580
2000 0 5 840 10 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 288 164 740,00 € 58 330,00 € 11 800,00 € 33 100,00 € 135 270,00 € 35 490,00 € 38 230,00 € 20,00 € 5 200,00 € 2 240,00 € 82 550,00 € 19 700,00 € 0,00 € 22 770,00 € 12 100,00 € 6 070,00 € 6 080,00 €
2024 288 166 190,00 € 59 420,00 € 12 570,00 € 31 080,00 € 137 130,00 € 41 590,00 € 32 040,00 € 70,00 € 15 680,00 € 2 600,00 € 80 020,00 € 22 040,00 € 0,00 € 0,00 € 15 300,00 € 11 270,00 € 11 340,00 €
2023 287 165 840,00 € 55 040,00 € 14 750,00 € 29 900,00 € 138 710,00 € 31 830,00 € 46 360,00 € 150,00 € 4 800,00 € 950,00 € 76 700,00 € 21 210,00 € 0,00 € 0,00 € 23 490,00 € 12 300,00 € 12 450,00 €
2022 290 154 490,00 € 50 100,00 € 15 710,00 € 28 640,00 € 101 100,00 € 30 270,00 € 23 220,00 € 390,00 € 4 580,00 € 1 180,00 € 70 190,00 € 19 790,00 € 0,00 € 5 820,00 € 5 280,00 € 23 500,00 € 23 890,00 €
2021 293 151 350,00 € 43 900,00 € 16 220,00 € 34 330,00 € 127 340,00 € 29 430,00 € 44 650,00 € 890,00 € 6 210,00 € 1 320,00 € 64 150,00 € 18 370,00 € 0,00 € 15 040,00 € 49 910,00 € 27 210,00 € 28 100,00 €
2020 296 141 120,00 € 52 950,00 € 12 530,00 € 29 550,00 € 102 770,00 € 27 110,00 € 21 930,00 € 1 220,00 € 4 510,00 € 16 480,00 € 29 150,00 € 18 340,00 € 40 000,00 € 2 300,00 € 30 710,00 € 21 260,00 € 22 480,00 €
2019 298 142 540,00 € 52 480,00 € 11 080,00 € 29 960,00 € 120 470,00 € 34 910,00 € 36 070,00 € 1 620,00 € 1 490,00 € 16 110,00 € 28 410,00 € 18 120,00 € 0,00 € 0,00 € 960,00 € 19 290,00 € 20 910,00 €
2018 300 139 450,00 € 51 370,00 € 6 310,00 € 36 570,00 € 149 310,00 € 33 690,00 € 67 410,00 € 2 080,00 € 1 400,00 € 16 650,00 € 27 470,00 € 17 730,00 € 0,00 € 0,00 € 6 930,00 € 19 290,00 € 21 370,00 €
2017 306 140 660,00 € 50 720,00 € 11 380,00 € 31 450,00 € 103 920,00 € 29 310,00 € 29 770,00 € 2 340,00 € 1 430,00 € 16 210,00 € 27 470,00 € 17 520,00 € 30 000,00 € 6 410,00 € 19 240,00 € 16 070,00 € 18 410,00 €
2016 305 142 100,00 € 61 070,00 € 16 280,00 € 32 270,00 € 102 630,00 € 27 070,00 € 34 180,00 € 2 950,00 € 540,00 € 26 530,00 € 21 380,00 € 18 600,00 € 0,00 € 22 350,00 € 39 590,00 € 23 840,00 € 26 790,00 €
2015 306 131 560,00 € 53 050,00 € 10 300,00 € 34 560,00 € 91 320,00 € 26 110,00 € 23 510,00 € 3 770,00 € 2 380,00 € 25 570,00 € 20 290,00 € 17 680,00 € 0,00 € 0,00 € 22 730,00 € 23 440,00 € 27 210,00 €
2014 308 136 000,00 € 52 990,00 € 8 470,00 € 36 670,00 € 91 360,00 € 26 700,00 € 21 280,00 € 4 580,00 € 2 370,00 € 25 430,00 € 20 410,00 € 17 520,00 € 0,00 € 1 430,00 € 107 690,00 € 23 050,00 € 27 630,00 €
2013 309 132 060,00 € 53 180,00 € 5 220,00 € 38 270,00 € 85 110,00 € 25 790,00 € 25 880,00 € 5 370,00 € 3 340,00 € 25 860,00 € 19 810,00 € 17 750,00 € 0,00 € 6 000,00 € 41 930,00 € 22 680,00 € 28 050,00 €
2012 311 135 280,00 € 64 210,00 € 7 000,00 € 47 590,00 € 83 930,00 € 26 320,00 € 28 800,00 € 6 140,00 € 2 350,00 € 24 570,00 € 19 180,00 € 17 330,00 € 0,00 € 0,00 € 5 590,00 € 22 330,00 € 28 470,00 €
2011 309 125 840,00 € 63 090,00 € 4 630,00 € 43 650,00 € 87 280,00 € 24 010,00 € 31 310,00 € 6 900,00 € 2 410,00 € 23 970,00 € 18 610,00 € 17 110,00 € 0,00 € 44 820,00 € 21 060,00 € 22 000,00 € 28 900,00 €
2010 309 121 150,00 € 61 140,00 € 3 300,00 € 43 610,00 € 80 750,00 € 23 690,00 € 26 910,00 € 3 740,00 € 2 320,00 € 11 900,00 € 17 840,00 € 15 930,00 € 180 000,00 € 27 060,00 € 316 440,00 € 10 430,00 € 14 170,00 €
2009 308 118 310,00 € 57 740,00 € 4 850,00 € 43 430,00 € 82 260,00 € 24 300,00 € 28 100,00 € 2 730,00 € 2 320,00 € 11 390,00 € 17 020,00 € 15 720,00 € 0,00 € 13 440,00 € 114 890,00 € 6 370,00 € 9 100,00 €
2008 292 116 760,00 € 57 050,00 € 5 130,00 € 41 790,00 € 80 120,00 € 23 570,00 € 21 220,00 € 3 020,00 € 2 790,00 € 11 000,00 € 16 260,00 € 15 530,00 € 0,00 € 0,00 € 19 150,00 € 6 080,00 € 9 100,00 €
2007 292 115 750,00 € 55 360,00 € 4 930,00 € 41 070,00 € 72 680,00 € 23 500,00 € 14 400,00 € 3 300,00 € 3 390,00 € 10 970,00 € 15 630,00 € 15 230,00 € 0,00 € 26 040,00 € 47 900,00 € 5 810,00 € 9 100,00 €
2006 292 116 650,00 € 53 080,00 € 5 660,00 € 39 970,00 € 79 840,00 € 21 330,00 € 27 410,00 € 3 740,00 € 2 040,00 € 9 390,00 € 15 390,00 € 14 960,00 € 0,00 € 10 630,00 € 5 640,00 € 10 130,00 € 13 860,00 €
2005 292 119 850,00 € 61 000,00 € 5 020,00 € 39 340,00 € 99 590,00 € 19 480,00 € 47 510,00 € 4 860,00 € 2 400,00 € 9 180,00 € 14 720,00 € 17 690,00 € 0,00 € 3 170,00 € 38 200,00 € 14 650,00 € 19 510,00 €
2004 292 105 160,00 € 49 570,00 € 4 130,00 € 36 840,00 € 65 910,00 € 18 740,00 € 16 480,00 € 5 950,00 € 1 530,00 € 8 870,00 € 13 970,00 € 17 410,00 € 0,00 € 3 170,00 € 2 550,00 € 13 560,00 € 19 510,00 €
2003 292 101 110,00 € 47 860,00 € 3 770,00 € 30 340,00 € 69 110,00 € 26 980,00 € 14 500,00 € 6 950,00 € 1 440,00 € 8 400,00 € 13 610,00 € 17 160,00 € 0,00 € 3 170,00 € 16 100,00 € 12 560,00 € 19 510,00 €
2002 292 94 400,00 € 46 220,00 € 0,00 € 30 220,00 € 73 350,00 € 26 390,00 € 17 780,00 € 7 760,00 € 1 410,00 € 8 060,00 € 13 030,00 € 16 590,00 € 0,00 € 3 170,00 € 105 200,00 € 11 650,00 € 19 410,00 €
2001 292 85 780,00 € 40 970,00 € 2 760,00 € 29 560,00 € 62 660,00 € 22 250,00 € 15 770,00 € 4 290,00 € 9 450,00 € 7 500,00 € 9 620,00 € 15 960,00 € 97 570,00 € 3 170,00 € 39 420,00 € 6 420,00 € 10 580,00 €
2000 292 83 710,00 € 38 510,00 € 2 790,00 € 29 310,00 € 69 640,00 € 23 010,00 € 30 290,00 € 4 880,00 € 1 290,00 € 7 000,00 € 8 990,00 € 15 320,00 € 0,00 € 3 170,00 € 5 450,00 € 5 840,00 € 10 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 826 marchés
  • Montant des marchés notifiés 414 985 318,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 152 4 439 317,00 € 126 250,00 € 69 2 699 885,00 € 96 2 863 767,00 € 65 1 395 198,00 €
2023 155 4 341 798,00 € 112 335,00 € 64 2 431 781,00 € 94 2 950 466,00 € 68 1 349 985,00 €
2022 154 4 130 486,00 € 135 148,00 € 56 2 308 954,00 € 95 2 742 840,00 € 68 1 271 771,00 €
2021 152 4 053 480,00 € 152 164,00 € 63 2 353 805,00 € 93 2 550 723,00 € 64 1 186 976,00 €
2020 151 3 705 517,00 € 120 875,00 € 54 1 913 260,00 € 96 2 461 439,00 € 63 1 141 053,00 €
2019 146 3 571 854,00 € 101 043,00 € 63 2 076 682,00 € 92 2 319 707,00 € 57 1 047 516,00 €
2018 150 3 679 435,00 € -32 037,00 € 71 2 321 860,00 € 97 2 375 082,00 € 58 1 078 686,00 €
2017 153 3 473 184,00 € 97 266,00 € 53 1 862 121,00 € 98 2 397 168,00 € 59 1 035 676,00 €
2016 153 3 478 334,00 € 80 443,00 € 53 1 886 691,00 € 94 2 407 648,00 € 55 971 919,00 €
2015 149 3 352 907,00 € 73 540,00 € 54 1 858 036,00 € 85 2 291 641,00 € 53 913 869,00 €
2014 145 3 338 777,00 € 82 705,00 € 59 1 939 802,00 € 83 2 202 353,00 € 55 945 649,00 €
2013 155 3 601 063,00 € 107 477,00 € 72 2 322 419,00 € 94 2 413 455,00 € 57 921 193,00 €
2012 157 3 258 217,00 € 79 254,00 € 77 2 294 565,00 € 97 2 331 747,00 € 49 840 848,00 €
2011 153 3 182 376,00 € 47 516,00 € 82 2 473 269,00 € 89 2 218 819,00 € 52 825 540,00 €
2010 151 3 053 857,00 € 45 030,00 € 75 2 248 256,00 € 91 2 149 606,00 € 52 789 940,00 €
2009 145 2 887 769,00 € 36 510,00 € 73 2 144 018,00 € 83 1 969 875,00 € 50 751 886,00 €
2008 152 2 983 255,00 € 36 938,00 € 75 2 230 357,00 € 89 1 915 773,00 € 55 726 112,00 €
2007 144 2 938 343,00 € 74 870,00 € 74 2 200 373,00 € 85 1 877 778,00 € 54 709 316,00 €
2006 146 2 876 811,00 € 66 465,00 € 84 2 238 216,00 € 90 1 916 256,00 € 51 668 319,00 €
2005 135 2 067 872,00 € 68 691,00 € 71 1 538 922,00 € 78 1 724 482,00 € 52 636 516,00 €
2004 133 1 976 575,00 € 66 830,00 € 64 1 411 501,00 € 78 1 634 476,00 € 54 647 494,00 €
2003 137 1 904 662,00 € 62 973,00 € 56 1 267 114,00 € 81 1 659 803,00 € 48 582 711,00 €
2002 130 1 917 228,00 € 61 242,00 € 64 1 363 136,00 € 77 1 668 136,00 € 50 534 778,00 €
2001 129 1 850 236,00 € 65 228,00 € 65 1 330 943,00 € 77 1 623 438,00 € 44 502 893,00 €
2000 — — 93 983,90 € 65 1 302 529,74 € — — — —
1999 — — 173 942,19 € 59 1 616 846,23 € — — — —
1998 — — 101 176,14 € 51 1 125 986,31 € — — — —
1997 — — 87 948,30 € 49 997 846,66 € — — — —
1996 — — 78 898,01 € 41 883 527,73 € — — — —
1995 — — 97 337,48 € 50 972 799,89 € — — — —
1994 — — 112 604,64 € 48 1 099 492,04 € — — — —
1993 — — 89 886,99 € 42 933 253,86 € — — — —
1992 — — 119 729,04 € 43 1 029 360,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 934 507,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 112 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fernand BOURGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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