Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Bonvallet, maire de Moulinet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moulinet
Territoire
Moulinet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Bonvallet est maire de Moulinet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moulinet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 24/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moulinet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues114
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,45 %
  • Inscrits254
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 114 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,45 % (151 votants sur 254 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 114 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR MOULINET ENSEMBLE Donnée non disponible 114 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR MOULINET ENSEMBLE 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 114
Blancs 14
Nuls 23
Abstentions 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06086
Commune Moulinet
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 268 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moulinet

Inscrits254
Votants151
Participation59,45 %
Abstentions103
Suffrages exprimés114
Votes blancs14
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moulinet1 25459,45 %114 114100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moulinet

  • Population 255 habitants
  • Recettes de fonctionnement 496 800,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 481 923,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 267 002,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 496 800,32 481 923,05
2024 428 307,09 424 996,30
2023 431 846,13 437 918,34
2022 591 855,33 407 135,57
2021 401 262,51 401 467,48
2020 586 471,51 475 566,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 496 800,32 € 428 307,09 € 431 846,13 € 591 855,33 € 401 262,51 € 586 471,51 € 1 948,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 481 923,05 € 424 996,30 € 437 918,34 € 407 135,57 € 401 467,48 € 475 566,36 € 1 889,89 € (2025)
Impôts locaux 143 388,13 € 144 956,13 € 74 191,09 € 39 755,18 € 118 118,00 € 156 246,09 € 562,31 € (2025)
Frais de personnel 186 708,57 € 173 608,28 € 192 367,39 € 148 440,14 € 182 843,69 € 236 931,40 € 732,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 854,88 € 9 032,20 € 29 547,36 € 39 207,09 € 17 881,42 € 35 533,44 € 54,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 992,25 € 43 078,68 € 92 941,99 € 38 946,73 € 37 342,95 € 84 510,19 € 698,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 323,90 € 34 551,04 € 80 960,75 € 30 674,20 € 34 025,77 € 79 373,59 € 664,02 € (2025)
Épargne brute 14 877,27 € 3 310,79 € -6 072,21 € 184 719,76 € -204,97 € 110 905,15 € 58,34 € (2025)
Épargne nette 6 208,92 € -5 216,85 € -18 053,45 € 176 447,23 € -3 522,15 € 105 768,55 € 24,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -131 606,76 € 6 808,40 € -37 917,94 € 162 044,40 € -34 172,54 € 107 521,51 € -516,10 € (2025)
Encours de la dette 267 002,99 € 150 871,34 € 159 398,98 € 171 380,22 € 206 313,20 € 209 630,38 € 1 047,07 € (2025)
Annuité de la dette 11 322,86 € 11 322,86 € 16 388,05 € 13 934,22 € 7 748,87 € 14 873,02 € 44,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 506
Dotation forfaitaire 65 414
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 34 033
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 278

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 506,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 414,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 278,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 34 033,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moulinet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 513 760 498 880 169 320
2024 431 160 427 400 34 550
2023 437 820 447 040 80 960
2022 591 860 409 540 30 670
2021 401 260 384 930 34 030
2020 559 820 433 410 79 370
2019 449 150 423 430 56 570
2018 431 370 436 200 47 660
2017 441 470 483 650 78 590
2016 499 410 513 680 38 700
2015 568 850 457 150 130 820
2014 428 470 480 820 27 340
2013 479 210 505 000 194 200
2012 401 140 429 300 215 790
2011 545 920 422 750 204 130
2010 700 140 611 480 243 540
2009 596 710 338 120 557 480
2008 423 470 313 370 87 660
2007 489 940 249 580 187 560
2006 280 430 241 410 63 720
2005 361 380 244 440 5 150
2004 259 540 252 990 161 920
2003 300 370 261 180 209 350
2002 335 530 284 150 66 510
2001 334 510 288 400 157 630
2000 352 380 315 950 87 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 42 350 105 700 6 930
2024 45 100 102 030 7 810
2023 50 770 98 030 7 510
2022 43 080 93 020 7 000
2021 43 400 89 580 6 770
2020 60 010 46 120 5 860
2019 58 090 35 920 4 590
2018 55 490 34 760 4 500
2017 54 400 34 260 4 440
2016 55 960 33 990 4 420
2015 56 820 33 520 4 370
2014 48 300 29 910 3 930
2013 50 030 29 000 3 900
2012 44 950 28 300 3 780
2011 42 510 27 800 3 800
2010 42 840 26 230 3 740
2009 42 750 25 600 3 600
2008 40 450 25 140 3 550
2007 38 970 24 450 3 450
2006 36 530 23 480 3 430
2005 35 110 22 530 4 060
2004 32 480 20 710 3 830
2003 29 360 18 500 3 500
2002 27 600 16 990 3 250
2001 26 400 16 450 3 260
2000 26 870 16 070 3 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 124 800 8 670 11 320
2024 0 8 530 11 320
2023 0 11 980 16 390
2022 60 8 270 13 880
2021 0 3 320 7 630
2020 0 5 140 14 870
2019 0 59 900 69 970
2018 54 950 6 970 17 230
2017 0 7 620 19 390
2016 0 15 990 28 440
2015 0 15 340 28 440
2014 0 13 890 26 020
2013 0 13 330 26 020
2012 100 000 11 540 18 970
2011 0 11 100 18 970
2010 0 15 830 18 970
2009 170 730 3 010 4 750
2008 0 2 860 4 750
2007 0 2 720 4 750
2006 0 15 310 18 500
2005 0 28 970 34 400
2004 0 30 470 38 250
2003 26 000 27 460 36 260
2002 22 490 34 430 45 890
2001 0 35 000 47 900
2000 0 32 790 52 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 255 513 760,00 € 137 470,00 € 55 240,00 € 67 170,00 € 498 880,00 € 186 710,00 € 254 500,00 € 2 650,00 € 4 100,00 € 42 350,00 € 105 700,00 € 6 930,00 € 124 800,00 € 0,00 € 169 320,00 € 8 670,00 € 11 320,00 €
2024 255 431 160,00 € 139 040,00 € 51 900,00 € 108 530,00 € 427 400,00 € 173 610,00 € 193 450,00 € 2 800,00 € 3 700,00 € 45 100,00 € 102 030,00 € 7 810,00 € 0,00 € 26 310,00 € 34 550,00 € 8 530,00 € 11 320,00 €
2023 254 437 820,00 € 68 120,00 € 53 060,00 € 167 920,00 € 447 040,00 € 192 370,00 € 174 380,00 € 4 410,00 € 4 700,00 € 50 770,00 € 98 030,00 € 7 510,00 € 0,00 € 37 270,00 € 80 960,00 € 11 980,00 € 16 390,00 €
2022 253 591 860,00 € 11 040,00 € 63 220,00 € 281 090,00 € 409 540,00 € 148 440,00 € 171 840,00 € 5 660,00 € 3 200,00 € 43 080,00 € 93 020,00 € 7 000,00 € 60,00 € 0,00 € 30 670,00 € 8 270,00 € 13 880,00 €
2021 264 401 260,00 € 99 760,00 € 6 190,00 € 110 470,00 € 384 930,00 € 182 840,00 € 155 670,00 € 4 430,00 € 2 750,00 € 43 400,00 € 89 580,00 € 6 770,00 € 0,00 € 0,00 € 34 030,00 € 3 320,00 € 7 630,00 €
2020 277 559 820,00 € 150 180,00 € 5 550,00 € 74 340,00 € 433 410,00 € 183 960,00 € 154 500,00 € 9 740,00 € 2 810,00 € 60 010,00 € 46 120,00 € 5 860,00 € 0,00 € 31 210,00 € 79 370,00 € 5 140,00 € 14 870,00 €
2019 287 449 150,00 € 101 270,00 € 15 270,00 € 91 970,00 € 423 430,00 € 207 990,00 € 152 050,00 € 10 070,00 € 5 510,00 € 58 090,00 € 35 920,00 € 4 590,00 € 0,00 € 0,00 € 56 570,00 € 59 900,00 € 69 970,00 €
2018 280 431 370,00 € 0,00 € 48 160,00 € 90 120,00 € 436 200,00 € 194 800,00 € 165 260,00 € 10 260,00 € 5 160,00 € 55 490,00 € 34 760,00 € 4 500,00 € 54 950,00 € 20 080,00 € 47 660,00 € 6 970,00 € 17 230,00 €
2017 274 441 470,00 € 0,00 € 7 970,00 € 173 160,00 € 483 650,00 € 218 850,00 € 165 060,00 € 11 770,00 € 6 460,00 € 54 400,00 € 34 260,00 € 4 440,00 € 0,00 € 18 850,00 € 78 590,00 € 7 620,00 € 19 390,00 €
2016 252 499 410,00 € 0,00 € 5 410,00 € 209 310,00 € 513 680,00 € 216 060,00 € 192 090,00 € 12 450,00 € 8 210,00 € 55 960,00 € 33 990,00 € 4 420,00 € 0,00 € 0,00 € 38 700,00 € 15 990,00 € 28 440,00 €
2015 231 568 850,00 € 0,00 € 6 600,00 € 162 140,00 € 457 150,00 € 207 000,00 € 149 080,00 € 13 100,00 € 12 410,00 € 56 820,00 € 33 520,00 € 4 370,00 € 0,00 € 0,00 € 130 820,00 € 15 340,00 € 28 440,00 €
2014 213 428 470,00 € 56 240,00 € 49 950,00 € 101 570,00 € 480 820,00 € 225 580,00 € 158 640,00 € 12 140,00 € 14 640,00 € 48 300,00 € 29 910,00 € 3 930,00 € 0,00 € 8 880,00 € 27 340,00 € 13 890,00 € 26 020,00 €
2013 213 479 210,00 € 73 090,00 € 48 010,00 € 84 140,00 € 505 000,00 € 219 300,00 € 213 160,00 € 12 690,00 € 14 710,00 € 50 030,00 € 29 000,00 € 3 900,00 € 0,00 € 20 050,00 € 194 200,00 € 13 330,00 € 26 020,00 €
2012 215 401 140,00 € 77 390,00 € 53 810,00 € 102 490,00 € 429 300,00 € 187 290,00 € 185 160,00 € 7 630,00 € 5 980,00 € 44 950,00 € 28 300,00 € 3 780,00 € 100 000,00 € 40 710,00 € 215 790,00 € 11 540,00 € 18 970,00 €
2011 222 545 920,00 € 67 910,00 € 5 490,00 € 228 390,00 € 422 750,00 € 212 070,00 € 145 680,00 € 7 870,00 € 14 120,00 € 42 510,00 € 27 800,00 € 3 800,00 € 0,00 € 47 650,00 € 204 130,00 € 11 100,00 € 18 970,00 €
2010 227 700 140,00 € 72 830,00 € 6 600,00 € 104 370,00 € 611 480,00 € 198 790,00 € 127 850,00 € 5 400,00 € 9 370,00 € 42 840,00 € 26 230,00 € 3 740,00 € 0,00 € 252 330,00 € 243 540,00 € 15 830,00 € 18 970,00 €
2009 228 596 710,00 € 59 430,00 € 40 770,00 € 138 200,00 € 338 120,00 € 187 200,00 € 108 870,00 € 1 900,00 € 12 570,00 € 42 750,00 € 25 600,00 € 3 600,00 € 170 730,00 € 302 320,00 € 557 480,00 € 3 010,00 € 4 750,00 €
2008 249 423 470,00 € 52 100,00 € 4 490,00 € 158 280,00 € 313 370,00 € 155 920,00 € 109 380,00 € 1 880,00 € 17 170,00 € 40 450,00 € 25 140,00 € 3 550,00 € 0,00 € 17 630,00 € 87 660,00 € 2 860,00 € 4 750,00 €
2007 249 489 940,00 € 67 270,00 € 30 390,00 € 79 640,00 € 249 580,00 € 124 130,00 € 85 090,00 € 2 020,00 € 12 040,00 € 38 970,00 € 24 450,00 € 3 450,00 € 0,00 € 17 050,00 € 187 560,00 € 2 720,00 € 4 750,00 €
2006 249 280 430,00 € 63 570,00 € 31 450,00 € 54 620,00 € 241 410,00 € 113 570,00 € 77 990,00 € 3 190,00 € 11 840,00 € 36 530,00 € 23 480,00 € 3 430,00 € 0,00 € 11 680,00 € 63 720,00 € 15 310,00 € 18 500,00 €
2005 249 361 380,00 € 61 370,00 € 21 220,00 € 53 200,00 € 244 440,00 € 117 210,00 € 85 330,00 € 5 430,00 € 12 900,00 € 35 110,00 € 22 530,00 € 4 060,00 € 0,00 € 38 380,00 € 5 150,00 € 28 970,00 € 34 400,00 €
2004 249 259 540,00 € 57 130,00 € 4 830,00 € 62 450,00 € 252 990,00 € 122 240,00 € 83 190,00 € 7 780,00 € 12 030,00 € 32 480,00 € 20 710,00 € 3 830,00 € 0,00 € 183 600,00 € 161 920,00 € 30 470,00 € 38 250,00 €
2003 249 300 370,00 € 51 440,00 € 15 290,00 € 48 190,00 € 261 180,00 € 126 860,00 € 82 920,00 € 8 830,00 € 18 140,00 € 29 360,00 € 18 500,00 € 3 500,00 € 26 000,00 € 98 160,00 € 209 350,00 € 27 460,00 € 36 260,00 €
2002 249 335 530,00 € 47 880,00 € 26 250,00 € 48 050,00 € 284 150,00 € 135 160,00 € 95 990,00 € 11 460,00 € 9 330,00 € 27 600,00 € 16 990,00 € 3 250,00 € 22 490,00 € 53 980,00 € 66 510,00 € 34 430,00 € 45 890,00 €
2001 249 334 510,00 € 52 090,00 € 27 570,00 € 46 220,00 € 288 400,00 € 143 580,00 € 83 130,00 € 12 900,00 € 14 110,00 € 26 400,00 € 16 450,00 € 3 260,00 € 0,00 € 85 780,00 € 157 630,00 € 35 000,00 € 47 900,00 €
2000 249 352 380,00 € 65 040,00 € 15 790,00 € 47 310,00 € 315 950,00 € 138 770,00 € 77 210,00 € 19 420,00 € 5 890,00 € 26 870,00 € 16 070,00 € 3 230,00 € 0,00 € 41 050,00 € 87 680,00 € 32 790,00 € 52 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 138 3 141 076,00 € 153 107,00 € 47 1 984 287,00 € 70 1 997 055,00 € 64 1 409 335,00 €
2023 148 2 843 043,00 € 100 013,00 € 47 1 657 068,00 € 76 1 767 754,00 € 64 1 308 515,00 €
2022 143 2 670 960,00 € 105 925,00 € 49 1 664 576,00 € 77 1 809 125,00 € 62 1 187 461,00 €
2021 144 2 550 790,00 € 98 249,00 € 42 1 374 351,00 € 77 1 720 071,00 € 58 1 096 498,00 €
2020 144 2 531 258,00 € 102 567,00 € 46 1 448 274,00 € 81 1 752 676,00 € 58 1 069 349,00 €
2019 136 2 470 271,00 € 99 189,00 € 62 1 742 871,00 € 75 1 698 127,00 € 55 1 028 348,00 €
2018 126 2 134 413,00 € -7 458,00 € 57 1 469 313,00 € 71 1 632 137,00 € 49 844 400,00 €
2017 120 2 020 281,00 € 70 251,00 € 33 1 020 413,00 € 66 1 452 011,00 € 54 931 392,00 €
2016 127 2 116 774,00 € 84 681,00 € 34 1 095 106,00 € 65 1 463 648,00 € 57 961 502,00 €
2015 135 2 172 078,00 € 86 315,00 € 38 1 193 874,00 € 71 1 592 950,00 € 56 900 966,00 €
2014 135 2 121 785,00 € 72 032,00 € 41 1 181 946,00 € 71 1 558 731,00 € 58 904 416,00 €
2013 131 2 049 567,00 € 70 515,00 € 41 1 190 085,00 € 61 1 380 752,00 € 60 879 366,00 €
2012 128 2 014 114,00 € 58 290,00 € 48 1 264 429,00 € 63 1 378 401,00 € 56 905 459,00 €
2011 131 2 051 878,00 € 88 888,00 € 46 1 329 704,00 € 64 1 389 947,00 € 53 793 340,00 €
2010 120 1 700 141,00 € 29 816,00 € 41 1 125 167,00 € 56 1 194 123,00 € 49 711 917,00 €
2009 121 1 548 256,00 € 19 536,00 € 37 868 621,00 € 54 1 069 004,00 € 50 731 942,00 €
2008 124 1 677 028,00 € 46 474,00 € 41 1 032 761,00 € 51 1 065 866,00 € 53 824 640,00 €
2007 122 1 400 138,00 € 31 004,00 € 39 867 504,00 € 49 922 056,00 € 53 673 444,00 €
2006 127 1 405 361,00 € 22 268,00 € 39 799 699,00 € 49 823 764,00 € 51 665 321,00 €
2005 124 1 099 594,00 € 34 855,00 € 39 665 856,00 € 57 851 309,00 € 52 633 576,00 €
2004 123 1 058 245,00 € 27 637,00 € 33 547 364,00 € 60 955 306,00 € 45 526 941,00 €
2003 123 1 063 820,00 € 28 003,00 € 30 547 609,00 € 56 859 536,00 € 48 491 073,00 €
2002 120 943 893,00 € 19 262,00 € 29 484 117,00 € 49 730 011,00 € 46 472 079,00 €
2001 107 808 945,00 € 17 022,00 € 28 415 259,00 € 44 638 293,00 € 45 442 052,00 €
2000 — — 17 969,17 € 21 310 461,66 € — — — —
1999 — — 26 398,07 € 29 385 828,34 € — — — —
1998 — — 31 951,03 € 29 400 828,10 € — — — —
1997 — — 23 580,36 € 22 301 366,25 € — — — —
1996 — — 30 137,19 € 29 397 864,04 € — — — —
1995 — — 43 319,46 € 25 376 713,11 € — — — —
1994 — — 45 288,49 € 29 410 674,48 € — — — —
1993 — — 35 856,62 € 28 365 333,25 € — — — —
1992 — — 36 096,73 € 28 349 586,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 987,00 € 701 434 041,00 €
2017 707 376 19 818 395 451,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 574 316 287,00 €
2015 700 576 19 024 248 163,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 477,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 630,00 € 1 459 876 408,00 €
2012 685 330 18 289 647 394,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 910,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 515,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 852,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 114 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Guy BONVALLET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy BONVALLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy BONVALLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →