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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Bignon, maire de Moulins-la-Marche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moulins-la-Marche
Territoire
Moulins-la-Marche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Bignon est maire de Moulins-la-Marche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moulins-la-Marche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 03/03/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moulins-La-Marche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues202
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,34 %
  • Inscrits485
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 202 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,34 % (249 votants sur 485 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 202 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre à Moulins-la-Marche Donnée non disponible 202 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre à Moulins-la-Marche 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 202
Blancs 13
Nuls 34
Abstentions 236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61297
Commune Moulins-La-Marche
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 710 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moulins-La-Marche

Inscrits485
Votants249
Participation51,34 %
Abstentions236
Suffrages exprimés202
Votes blancs13
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moulins-la-Marche1 48551,34 %202 202100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moulins-la-Marche

  • Population 733 habitants
  • Recettes de fonctionnement 530 094,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 493 375,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 759 411,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 159 765,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 530 094,42 493 375,09
2024 523 039,32 398 819,77
2023 495 687,44 380 736,33
2022 467 828,74 391 051,69
2021 414 946,69 326 340,39
2020 424 805,11 295 706,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 530 094,42 € 523 039,32 € 495 687,44 € 467 828,74 € 414 946,69 € 424 805,11 € 723,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 493 375,09 € 398 819,77 € 380 736,33 € 391 051,69 € 326 340,39 € 295 706,22 € 673,09 € (2025)
Impôts locaux 152 982,00 € 160 223,00 € 145 943,00 € 123 418,00 € 123 155,00 € 100 949,00 € 208,71 € (2025)
Frais de personnel 194 518,06 € 185 273,93 € 166 027,04 € 161 245,99 € 110 859,35 € 108 581,95 € 265,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 99 011,00 € 91 868,03 € 81 013,57 € 74 936,56 € 39 485,24 € 37 643,27 € 135,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 327 944,71 € 162 540,87 € 217 710,41 € 219 404,62 € 195 592,55 € 128 944,64 € 447,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 82 015,07 € 110 283,60 € 171 833,75 € 177 241,54 € 154 326,60 € 68 566,56 € 111,89 € (2025)
Épargne brute 36 719,33 € 124 219,55 € 114 951,11 € 76 777,05 € 88 606,30 € 129 098,89 € 50,09 € (2025)
Épargne nette -10 457,77 € 71 962,28 € 69 074,45 € 34 613,97 € 47 340,35 € 88 720,81 € -14,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -217 329,28 € 245 101,03 € -24 439,20 € -23 878,37 € -38 944,57 € 127 511,08 € -296,49 € (2025)
Encours de la dette 759 411,70 € 628 738,80 € 680 546,07 € 626 422,73 € 668 281,92 € 697 389,98 € 1 036,03 € (2025)
Annuité de la dette 58 440,56 € 65 241,76 € 57 194,79 € 52 583,75 € 52 575,60 € 52 767,87 € 79,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 203 809
Dotation de solidarité rurale (DSR) 103 520
Dotation forfaitaire 93 762

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 203 809,00 € 2026
Dotation forfaitaire 93 762,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 103 520,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Moulins-la-Marche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 530 340 422 870 103 770
2024 721 030 589 210 110 280
2023 495 690 375 820 171 830
2022 485 330 410 840 177 240
2021 405 740 319 580 154 330
2020 438 660 315 530 68 570
2019 417 480 314 060 156 480
2018 420 910 323 760 78 460
2017 472 580 423 030 337 710
2016 408 570 302 520 214 230
2015 438 080 309 290 190 820
2014 489 870 397 680 127 420
2013 510 920 356 030 426 140
2012 459 420 326 910 168 290
2011 414 980 322 590 101 960
2010 410 660 296 630 252 360
2009 415 300 307 560 118 660
2008 400 230 268 810 54 440
2007 420 560 347 590 104 670
2006 394 410 322 490 118 750
2005 430 610 354 040 45 690
2004 365 120 285 460 132 480
2003 396 000 317 390 296 040
2002 374 400 306 880 62 620
2001 400 800 342 750 375 810
2000 391 950 297 110 118 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 270 255 860 25 440
2024 23 840 246 470 28 510
2023 21 940 232 410 27 440
2022 16 520 214 970 25 600
2021 16 420 208 580 24 830
2020 66 490 58 680 24 770
2019 65 390 57 880 24 480
2018 63 040 56 670 23 980
2017 61 570 56 710 23 650
2016 62 850 60 390 27 670
2015 69 760 64 470 29 530
2014 68 690 66 830 31 060
2013 69 300 65 930 30 830
2012 57 020 35 860 13 290
2011 55 740 33 920 13 020
2010 35 040 32 760 12 170
2009 35 070 32 090 12 050
2008 34 890 30 800 11 860
2007 33 130 29 990 11 670
2006 31 080 28 800 11 240
2005 28 500 26 050 13 280
2004 28 050 24 230 12 800
2003 25 600 22 560 11 890
2002 24 370 21 040 11 170
2001 21 870 19 420 10 420
2000 20 100 18 630 10 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 200 39 200
2024 0 37 670 46 060
2023 100 000 32 010 38 400
2022 0 28 310 33 490
2021 0 27 730 33 490
2020 0 27 060 33 600
2019 0 38 200 45 560
2018 0 49 950 58 800
2017 240 000 38 530 44 600
2016 0 58 130 66 960
2015 51 000 52 820 63 500
2014 12 000 49 420 62 330
2013 122 000 42 870 56 180
2012 93 290 115 680 129 230
2011 0 40 260 57 180
2010 100 000 45 220 59 910
2009 100 000 64 430 75 750
2008 0 65 090 80 360
2007 0 64 180 82 160
2006 0 66 720 87 070
2005 0 64 840 87 640
2004 0 71 580 93 250
2003 240 000 123 610 149 400
2002 0 68 570 99 430
2001 228 670 60 830 87 290
2000 0 61 340 91 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 733 530 340,00 € 182 410,00 € 23 180,00 € 202 740,00 € 422 870,00 € 194 520,00 € 162 500,00 € 7 000,00 € 11 480,00 € 17 270,00 € 255 860,00 € 25 440,00 € 0,00 € 12 040,00 € 103 770,00 € 32 200,00 € 39 200,00 €
2024 740 721 030,00 € 188 140,00 € 28 120,00 € 199 720,00 € 589 210,00 € 185 270,00 € 131 630,00 € 8 390,00 € 19 420,00 € 23 840,00 € 246 470,00 € 28 510,00 € 0,00 € 31 230,00 € 110 280,00 € 37 670,00 € 46 060,00 €
2023 742 495 690,00 € 173 900,00 € 32 720,00 € 193 980,00 € 375 820,00 € 166 030,00 € 147 140,00 € 6 400,00 € 11 410,00 € 21 940,00 € 232 410,00 € 27 440,00 € 100 000,00 € 14 380,00 € 171 830,00 € 32 010,00 € 38 400,00 €
2022 742 485 330,00 € 156 630,00 € 27 700,00 € 192 420,00 € 410 840,00 € 161 250,00 € 158 580,00 € 5 180,00 € 17 080,00 € 16 520,00 € 214 970,00 € 25 600,00 € 0,00 € 26 010,00 € 177 240,00 € 28 310,00 € 33 490,00 €
2021 728 405 740,00 € 230 290,00 € -69 380,00 € 181 180,00 € 319 580,00 € 110 860,00 € 122 770,00 € 5 760,00 € 11 770,00 € 16 420,00 € 208 580,00 € 24 830,00 € 0,00 € 15 530,00 € 154 330,00 € 27 730,00 € 33 490,00 €
2020 743 438 660,00 € 129 250,00 € 21 350,00 € 180 790,00 € 315 530,00 € 108 580,00 € 117 250,00 € 6 540,00 € 12 110,00 € 66 490,00 € 58 680,00 € 24 770,00 € 0,00 € 13 260,00 € 68 570,00 € 27 060,00 € 33 600,00 €
2019 758 417 480,00 € 127 240,00 € 23 040,00 € 181 180,00 € 314 060,00 € 108 940,00 € 135 400,00 € 7 360,00 € 13 260,00 € 65 390,00 € 57 880,00 € 24 480,00 € 0,00 € 8 450,00 € 156 480,00 € 38 200,00 € 45 560,00 €
2018 764 420 910,00 € 123 110,00 € 21 670,00 € 178 200,00 € 323 760,00 € 114 410,00 € 124 100,00 € 8 850,00 € 12 010,00 € 63 040,00 € 56 670,00 € 23 980,00 € 0,00 € 36 010,00 € 78 460,00 € 49 950,00 € 58 800,00 €
2017 767 472 580,00 € 121 550,00 € 20 640,00 € 176 430,00 € 423 030,00 € 110 410,00 € 183 230,00 € 6 070,00 € 12 390,00 € 61 570,00 € 56 710,00 € 23 650,00 € 240 000,00 € 10 170,00 € 337 710,00 € 38 530,00 € 44 600,00 €
2016 762 408 570,00 € 130 590,00 € 21 760,00 € 177 470,00 € 302 520,00 € 131 820,00 € 117 040,00 € 8 830,00 € 12 760,00 € 62 850,00 € 60 390,00 € 27 670,00 € 0,00 € 53 680,00 € 214 230,00 € 58 130,00 € 66 960,00 €
2015 767 438 080,00 € 144 640,00 € 22 070,00 € 188 650,00 € 309 290,00 € 127 600,00 € 123 720,00 € 10 680,00 € 16 380,00 € 69 760,00 € 64 470,00 € 29 530,00 € 51 000,00 € 81 260,00 € 190 820,00 € 52 820,00 € 63 500,00 €
2014 775 489 870,00 € 150 940,00 € 21 930,00 € 199 400,00 € 397 680,00 € 139 140,00 € 140 000,00 € 12 910,00 € 20 460,00 € 68 690,00 € 66 830,00 € 31 060,00 € 12 000,00 € 32 980,00 € 127 420,00 € 49 420,00 € 62 330,00 €
2013 784 510 920,00 € 147 290,00 € 17 370,00 € 217 770,00 € 356 030,00 € 120 610,00 € 115 540,00 € 13 310,00 € 19 960,00 € 69 300,00 € 65 930,00 € 30 830,00 € 122 000,00 € 141 580,00 € 426 140,00 € 42 870,00 € 56 180,00 €
2012 792 459 420,00 € 97 060,00 € 18 850,00 € 214 540,00 € 326 910,00 € 89 890,00 € 101 920,00 € 32 060,00 € 15 380,00 € 57 020,00 € 35 860,00 € 13 290,00 € 93 290,00 € 16 780,00 € 168 290,00 € 115 680,00 € 129 230,00 €
2011 793 414 980,00 € 95 130,00 € 13 220,00 € 202 260,00 € 322 590,00 € 125 990,00 € 117 540,00 € 20 820,00 € 22 700,00 € 55 740,00 € 33 920,00 € 13 020,00 € 0,00 € 42 970,00 € 101 960,00 € 40 260,00 € 57 180,00 €
2010 792 410 660,00 € 95 790,00 € 10 010,00 € 199 720,00 € 296 630,00 € 125 220,00 € 88 280,00 € 16 430,00 € 32 360,00 € 35 040,00 € 32 760,00 € 12 170,00 € 100 000,00 € 25 810,00 € 252 360,00 € 45 220,00 € 59 910,00 €
2009 790 415 300,00 € 95 200,00 € 13 900,00 € 193 460,00 € 307 560,00 € 131 180,00 € 105 140,00 € 11 410,00 € 16 070,00 € 35 070,00 € 32 090,00 € 12 050,00 € 100 000,00 € 5 600,00 € 118 660,00 € 64 430,00 € 75 750,00 €
2008 785 400 230,00 € 93 710,00 € 15 340,00 € 195 200,00 € 268 810,00 € 105 340,00 € 101 050,00 € 15 270,00 € 10 180,00 € 34 890,00 € 30 800,00 € 11 860,00 € 0,00 € 5 000,00 € 54 440,00 € 65 090,00 € 80 360,00 €
2007 785 420 560,00 € 88 020,00 € 0,00 € 187 940,00 € 347 590,00 € 153 710,00 € 119 310,00 € 17 980,00 € 6 800,00 € 33 130,00 € 29 990,00 € 11 670,00 € 0,00 € 1 320,00 € 104 670,00 € 64 180,00 € 82 160,00 €
2006 785 394 410,00 € 84 950,00 € 10 890,00 € 181 930,00 € 322 490,00 € 150 690,00 € 104 360,00 € 20 350,00 € 9 880,00 € 31 080,00 € 28 800,00 € 11 240,00 € 0,00 € 0,00 € 118 750,00 € 66 720,00 € 87 070,00 €
2005 785 430 610,00 € 80 230,00 € 9 490,00 € 172 690,00 € 354 040,00 € 141 600,00 € 92 760,00 € 22 800,00 € 9 050,00 € 28 500,00 € 26 050,00 € 13 280,00 € 0,00 € 29 700,00 € 45 690,00 € 64 840,00 € 87 640,00 €
2004 785 365 120,00 € 80 000,00 € 8 740,00 € 151 530,00 € 285 460,00 € 141 330,00 € 80 780,00 € 21 690,00 € 9 930,00 € 28 050,00 € 24 230,00 € 12 800,00 € 0,00 € 103 420,00 € 132 480,00 € 71 580,00 € 93 250,00 €
2003 785 396 000,00 € 74 290,00 € 7 020,00 € 145 300,00 € 317 390,00 € 137 240,00 € 68 310,00 € 25 790,00 € 10 740,00 € 25 600,00 € 22 560,00 € 11 890,00 € 240 000,00 € 5 570,00 € 296 040,00 € 123 610,00 € 149 400,00 €
2002 785 374 400,00 € 67 680,00 € 6 490,00 € 143 080,00 € 306 880,00 € 136 370,00 € 67 780,00 € 31 170,00 € 10 360,00 € 24 370,00 € 21 040,00 € 11 170,00 € 0,00 € 49 930,00 € 62 620,00 € 68 570,00 € 99 430,00 €
2001 785 400 800,00 € 62 760,00 € 6 880,00 € 142 790,00 € 342 750,00 € 124 910,00 € 114 700,00 € 26 460,00 € 9 920,00 € 21 870,00 € 19 420,00 € 10 420,00 € 228 670,00 € 141 400,00 € 375 810,00 € 60 830,00 € 87 290,00 €
2000 785 391 950,00 € 58 350,00 € 5 790,00 € 143 690,00 € 297 110,00 € 99 530,00 € 116 780,00 € 30 600,00 € 12 900,00 € 20 100,00 € 18 630,00 € 10 340,00 € 0,00 € 23 620,00 € 118 960,00 € 61 340,00 € 91 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 420 9 320 056,00 € 327 711,00 € 129 5 339 908,00 € 209 4 865 311,00 € 196 4 449 737,00 €
2023 424 8 993 610,00 € 273 699,00 € 118 4 672 354,00 € 214 4 920 144,00 € 202 4 411 441,00 €
2022 443 9 050 649,00 € 358 887,00 € 131 5 080 192,00 € 218 5 072 726,00 € 202 4 061 358,00 €
2021 437 8 567 821,00 € 356 369,00 € 132 4 885 955,00 € 216 4 724 338,00 € 204 3 919 980,00 €
2020 444 8 394 585,00 € 344 056,00 € 139 4 830 609,00 € 218 4 594 229,00 € 210 3 944 074,00 €
2019 446 8 274 338,00 € 337 508,00 € 170 5 041 861,00 € 222 4 414 497,00 € 218 3 916 309,00 €
2018 433 8 029 595,00 € -95 985,00 € 170 5 088 433,00 € 204 4 387 527,00 € 215 3 838 888,00 €
2017 421 8 251 141,00 € 399 330,00 € 123 4 611 340,00 € 200 4 466 736,00 € 213 3 655 577,00 €
2016 423 8 124 590,00 € 335 792,00 € 123 4 489 802,00 € 202 4 395 490,00 € 208 3 798 852,00 €
2015 420 8 011 899,00 € 353 413,00 € 116 4 383 617,00 € 201 4 158 285,00 € 201 3 666 220,00 €
2014 428 7 729 350,00 € 309 911,00 € 122 4 199 593,00 € 199 4 025 634,00 € 203 3 583 047,00 €
2013 426 7 727 991,00 € 333 810,00 € 136 4 578 418,00 € 201 4 009 878,00 € 206 3 559 577,00 €
2012 445 8 020 387,00 € 326 806,00 € 152 5 006 345,00 € 204 4 103 648,00 € 218 3 542 322,00 €
2011 450 7 788 021,00 € 283 058,00 € 165 5 175 172,00 € 200 4 061 562,00 € 229 3 636 463,00 €
2010 458 7 883 014,00 € 239 701,00 € 162 5 186 408,00 € 229 4 406 532,00 € 213 3 331 042,00 €
2009 468 7 818 550,00 € 198 230,00 € 176 5 186 540,00 € 232 4 394 874,00 € 224 3 300 602,00 €
2008 457 7 437 834,00 € 203 225,00 € 176 5 068 158,00 € 234 4 188 214,00 € 218 3 110 559,00 €
2007 468 7 684 453,00 € 244 891,00 € 183 5 268 794,00 € 237 4 294 809,00 € 213 2 883 967,00 €
2006 448 7 471 713,00 € 260 566,00 € 185 5 225 878,00 € 232 4 240 162,00 € 201 2 772 906,00 €
2005 461 5 631 560,00 € 295 112,00 € 198 3 978 219,00 € 227 4 077 033,00 € 214 2 793 601,00 €
2004 460 5 480 868,00 € 264 974,00 € 182 3 843 724,00 € 217 3 848 493,00 € 209 2 591 045,00 €
2003 445 5 118 797,00 € 262 954,00 € 171 3 484 010,00 € 211 3 629 069,00 € 205 2 462 807,00 €
2002 445 4 830 011,00 € 211 078,00 € 176 3 276 919,00 € 213 3 425 048,00 € 202 2 323 137,00 €
2001 447 4 563 056,00 € 157 069,00 € 170 2 965 326,00 € 216 3 392 104,00 € 196 2 269 126,00 €
2000 — — 263 033,25 € 185 3 230 768,79 € — — — —
1999 — — 240 770,20 € 165 2 898 261,32 € — — — —
1998 — — 251 104,11 € 170 2 832 403,65 € — — — —
1997 — — 218 165,37 € 152 2 598 094,84 € — — — —
1996 — — 241 782,62 € 138 2 526 121,83 € — — — —
1995 — — 261 970,98 € 140 2 554 701,15 € — — — —
1994 — — 249 029,59 € 145 2 484 468,34 € — — — —
1993 — — 292 964,33 € 137 2 543 473,73 € — — — —
1992 — — 254 484,21 € 140 2 337 887,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 144 177 596,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 164 141 749,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 905,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 438,00 € 2 412 808 943,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 421 189 918,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 496,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 449,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 202 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme BIGNON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme BIGNON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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