Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabienne Modet, maire de Mourens

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mourens
Territoire
Mourens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabienne Modet est maire de Mourens. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mourens. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 21/02/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mourens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues118
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,48 %
  • Inscrits292
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 118 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,48 % (162 votants sur 292 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 118 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Racines Et Avenir Donnée non disponible 118 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Racines Et Avenir 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 2
Nuls 42
Abstentions 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33299
Commune Mourens
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 392 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mourens

Inscrits292
Votants162
Participation55,48 %
Abstentions130
Suffrages exprimés118
Votes blancs2
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mourens1 29255,48 %118 118100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mourens

  • Population 399 habitants
  • Recettes de fonctionnement 309 188,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 302 152,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 520,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 309 188,61 302 152,21
2024 305 403,12 276 854,81
2023 303 388,33 232 927,14
2022 301 035,56 234 028,58
2021 281 674,52 235 467,25
2020 284 753,84 192 511,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 309 188,61 € 305 403,12 € 303 388,33 € 301 035,56 € 281 674,52 € 284 753,84 € 774,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 302 152,21 € 276 854,81 € 232 927,14 € 234 028,58 € 235 467,25 € 192 511,85 € 757,27 € (2025)
Impôts locaux 126 342,00 € 130 045,00 € 120 920,80 € 120 207,92 € 110 025,00 € 101 730,00 € 316,65 € (2025)
Frais de personnel 61 079,41 € 50 527,82 € 55 850,90 € 54 302,59 € 49 149,78 € 47 896,65 € 153,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 223,69 € 727,00 € 383,52 € 534,52 € 244,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 19 787,58 € 38 721,87 € 36 903,35 € 64 258,03 € 221 375,19 € 212 956,79 € 49,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 191,80 € 25 992,16 € 22 888,73 € 51 947,68 € 209 270,62 € 201 054,56 € 35,57 € (2025)
Épargne brute 7 036,40 € 28 548,31 € 70 461,19 € 67 006,98 € 46 207,27 € 92 241,99 € 17,64 € (2025)
Épargne nette 7 036,40 € 15 818,60 € 57 941,57 € 54 696,63 € 34 102,70 € 80 339,76 € 17,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 646,39 € 10 817,51 € 66 597,66 € 84 509,28 € -33 491,71 € -44 333,49 € -14,15 € (2025)
Encours de la dette 2 520,00 € 2 520,00 € 15 249,71 € 26 169,33 € 38 479,68 € 50 584,25 € 6,32 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 12 946,12 € 12 948,86 € 12 948,86 € 12 948,86 € 12 948,86 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 659
Dotation forfaitaire 48 704
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 148

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 659,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 704,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 148,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mourens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 311 360 304 840 19 790
2024 305 810 280 130 25 990
2023 303 390 232 930 24 380
2022 301 040 234 430 51 950
2021 320 540 274 340 209 270
2020 284 750 192 510 201 050
2019 269 250 197 440 59 290
2018 304 130 223 870 42 640
2017 275 540 195 390 39 720
2016 283 840 181 410 139 500
2015 271 700 242 830 78 790
2014 275 130 182 700 51 650
2013 277 690 207 120 12 700
2012 254 240 173 840 12 280
2011 256 620 187 070 23 680
2010 214 920 176 610 58 730
2009 317 490 209 130 167 870
2008 231 880 182 940 19 090
2007 225 250 176 540 8 530
2006 190 590 185 080 20 300
2005 201 510 185 560 15 000
2004 193 620 169 990 76 940
2003 190 660 158 810 405 350
2002 202 190 177 280 63 460
2001 197 800 167 030 90 810
2000 198 420 153 780 177 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 880 91 710 30 840
2024 2 090 89 120 36 820
2023 2 770 84 860 35 590
2022 2 140 81 530 33 400
2021 1 370 75 060 32 520
2020 41 110 36 980 32 680
2019 40 140 35 830 31 920
2018 39 630 35 300 31 190
2017 36 740 32 840 30 930
2016 35 420 30 330 30 160
2015 36 170 29 920 29 900
2014 34 240 27 930 29 240
2013 31 850 27 550 28 940
2012 29 430 25 700 28 070
2011 27 050 24 960 27 120
2010 27 590 23 820 26 040
2009 26 730 23 190 26 200
2008 26 920 21 610 25 630
2007 23 400 19 610 25 240
2006 20 570 18 700 24 540
2005 14 140 13 820 22 810
2004 13 860 12 870 22 060
2003 13 620 12 080 21 330
2002 12 840 11 520 20 300
2001 12 310 11 550 20 160
2000 11 700 11 310 19 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 12 730 12 950
2023 0 12 520 12 950
2022 0 12 310 12 950
2021 0 12 100 12 950
2020 0 11 900 12 950
2019 0 11 700 12 950
2018 0 11 510 12 950
2017 0 11 320 12 950
2016 0 11 130 12 950
2015 120 000 38 390 39 320
2014 0 24 630 26 380
2013 0 23 680 26 380
2012 0 22 770 26 380
2011 0 21 890 26 380
2010 0 25 460 31 080
2009 0 32 570 39 590
2008 0 34 480 43 170
2007 0 32 850 43 150
2006 0 32 350 44 310
2005 0 33 170 47 260
2004 0 31 560 48 800
2003 250 000 14 030 21 570
2002 0 13 190 21 850
2001 0 12 410 22 100
2000 0 11 680 22 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 399 311 360,00 € 136 510,00 € 35 400,00 € 78 600,00 € 304 840,00 € 61 080,00 € 130 410,00 € 0,00 € 2 050,00 € 1 880,00 € 91 710,00 € 30 840,00 € 0,00 € 2 560,00 € 19 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 395 305 810,00 € 140 120,00 € 42 070,00 € 74 020,00 € 280 130,00 € 50 530,00 € 110 070,00 € 220,00 € 2 100,00 € 2 090,00 € 89 120,00 € 36 820,00 € 0,00 € 5 500,00 € 25 990,00 € 12 730,00 € 12 950,00 €
2023 391 303 390,00 € 134 420,00 € 55 230,00 € 70 840,00 € 232 930,00 € 55 850,00 € 62 320,00 € 430,00 € 2 280,00 € 2 770,00 € 84 860,00 € 35 590,00 € 0,00 € 10 520,00 € 24 380,00 € 12 520,00 € 12 950,00 €
2022 393 301 040,00 € 128 530,00 € 55 360,00 € 69 310,00 € 234 430,00 € 54 300,00 € 59 660,00 € 640,00 € 2 300,00 € 2 140,00 € 81 530,00 € 33 400,00 € 0,00 € 33 300,00 € 51 950,00 € 12 310,00 € 12 950,00 €
2021 392 320 540,00 € 118 850,00 € 44 610,00 € 68 420,00 € 274 340,00 € 49 150,00 € 57 510,00 € 840,00 € 840,00 € 1 370,00 € 75 060,00 € 32 520,00 € 0,00 € 73 820,00 € 209 270,00 € 12 100,00 € 12 950,00 €
2020 393 284 750,00 € 110 780,00 € 43 520,00 € 68 070,00 € 192 510,00 € 47 900,00 € 51 100,00 € 1 050,00 € 840,00 € 41 110,00 € 36 980,00 € 32 680,00 € 0,00 € 54 730,00 € 201 050,00 € 11 900,00 € 12 950,00 €
2019 394 269 250,00 € 107 900,00 € 42 150,00 € 67 350,00 € 197 440,00 € 49 690,00 € 53 930,00 € 1 250,00 € 840,00 € 40 140,00 € 35 830,00 € 31 920,00 € 0,00 € 10 700,00 € 59 290,00 € 11 700,00 € 12 950,00 €
2018 394 304 130,00 € 106 120,00 € 42 580,00 € 67 740,00 € 223 870,00 € 48 050,00 € 58 780,00 € 1 440,00 € 1 030,00 € 39 630,00 € 35 300,00 € 31 190,00 € 0,00 € 44 680,00 € 42 640,00 € 11 510,00 € 12 950,00 €
2017 390 275 540,00 € 100 760,00 € 35 500,00 € 65 500,00 € 195 390,00 € 52 850,00 € 54 320,00 € 1 630,00 € 650,00 € 36 740,00 € 32 840,00 € 30 930,00 € 0,00 € 38 400,00 € 39 720,00 € 11 320,00 € 12 950,00 €
2016 384 283 840,00 € 96 700,00 € 15 100,00 € 67 240,00 € 181 410,00 € 53 940,00 € 50 700,00 € 1 820,00 € 840,00 € 35 420,00 € 30 330,00 € 30 160,00 € 0,00 € 48 210,00 € 139 500,00 € 11 130,00 € 12 950,00 €
2015 377 271 700,00 € 95 990,00 € 9 280,00 € 72 170,00 € 242 830,00 € 52 510,00 € 50 800,00 € 1 000,00 € 1 340,00 € 36 170,00 € 29 920,00 € 29 900,00 € 120 000,00 € 0,00 € 78 790,00 € 38 390,00 € 39 320,00 €
2014 384 275 130,00 € 92 010,00 € 9 650,00 € 76 880,00 € 182 700,00 € 51 080,00 € 48 210,00 € 1 750,00 € 1 340,00 € 34 240,00 € 27 930,00 € 29 240,00 € 0,00 € 12 330,00 € 51 650,00 € 24 630,00 € 26 380,00 €
2013 392 277 690,00 € 88 350,00 € 8 790,00 € 81 010,00 € 207 120,00 € 48 900,00 € 55 090,00 € 2 700,00 € 1 340,00 € 31 850,00 € 27 550,00 € 28 940,00 € 0,00 € 12 330,00 € 12 700,00 € 23 680,00 € 26 380,00 €
2012 403 254 240,00 € 83 200,00 € 3 530,00 € 82 720,00 € 173 840,00 € 49 220,00 € 50 190,00 € 3 610,00 € 1 340,00 € 29 430,00 € 25 700,00 € 28 070,00 € 0,00 € 12 330,00 € 12 280,00 € 22 770,00 € 26 380,00 €
2011 403 256 620,00 € 79 000,00 € 23 900,00 € 85 620,00 € 187 070,00 € 47 900,00 € 49 200,00 € 4 480,00 € 1 340,00 € 27 050,00 € 24 960,00 € 27 120,00 € 0,00 € 12 330,00 € 23 680,00 € 21 890,00 € 26 380,00 €
2010 400 214 920,00 € 77 450,00 € 15 960,00 € 82 650,00 € 176 610,00 € 46 860,00 € 43 760,00 € 5 620,00 € 1 340,00 € 27 590,00 € 23 820,00 € 26 040,00 € 0,00 € 24 570,00 € 58 730,00 € 25 460,00 € 31 080,00 €
2009 396 317 490,00 € 76 280,00 € 22 690,00 € 82 400,00 € 209 130,00 € 49 880,00 € 47 620,00 € 7 020,00 € 1 390,00 € 26 730,00 € 23 190,00 € 26 200,00 € 0,00 € 31 000,00 € 167 870,00 € 32 570,00 € 39 590,00 €
2008 363 231 880,00 € 74 170,00 € 24 650,00 € 78 340,00 € 182 940,00 € 47 980,00 € 42 230,00 € 8 690,00 € 2 000,00 € 26 920,00 € 21 610,00 € 25 630,00 € 0,00 € 24 670,00 € 19 090,00 € 34 480,00 € 43 170,00 €
2007 363 225 250,00 € 68 330,00 € 20 830,00 € 77 680,00 € 176 540,00 € 42 380,00 € 37 780,00 € 10 300,00 € 1 280,00 € 23 400,00 € 19 610,00 € 25 240,00 € 0,00 € 8 250,00 € 8 530,00 € 32 850,00 € 43 150,00 €
2006 363 190 590,00 € 63 930,00 € 19 880,00 € 75 430,00 € 185 080,00 € 60 190,00 € 37 190,00 € 11 960,00 € 1 380,00 € 20 570,00 € 18 700,00 € 24 540,00 € 0,00 € 8 250,00 € 20 300,00 € 32 350,00 € 44 310,00 €
2005 363 201 510,00 € 53 150,00 € 17 690,00 € 76 480,00 € 185 560,00 € 37 210,00 € 37 980,00 € 14 090,00 € 3 210,00 € 14 140,00 € 13 820,00 € 22 810,00 € 0,00 € 8 250,00 € 15 000,00 € 33 170,00 € 47 260,00 €
2004 363 193 620,00 € 50 920,00 € 16 710,00 € 75 370,00 € 169 990,00 € 41 730,00 € 30 170,00 € 17 240,00 € 2 750,00 € 13 860,00 € 12 870,00 € 22 060,00 € 0,00 € 170 640,00 € 76 940,00 € 31 560,00 € 48 800,00 €
2003 363 190 660,00 € 49 340,00 € 15 350,00 € 63 470,00 € 158 810,00 € 45 470,00 € 28 440,00 € 7 580,00 € 3 180,00 € 13 620,00 € 12 080,00 € 21 330,00 € 250 000,00 € 24 260,00 € 405 350,00 € 14 030,00 € 21 570,00 €
2002 363 202 190,00 € 46 960,00 € 14 290,00 € 62 510,00 € 177 280,00 € 44 080,00 € 29 450,00 € 8 660,00 € 3 730,00 € 12 840,00 € 11 520,00 € 20 300,00 € 0,00 € 18 900,00 € 63 460,00 € 13 190,00 € 21 850,00 €
2001 363 197 800,00 € 47 880,00 € 12 930,00 € 60 580,00 € 167 030,00 € 38 470,00 € 31 900,00 € 9 690,00 € 2 440,00 € 12 310,00 € 11 550,00 € 20 160,00 € 0,00 € 41 180,00 € 90 810,00 € 12 410,00 € 22 100,00 €
2000 363 198 420,00 € 45 580,00 € 13 250,00 € 58 780,00 € 153 780,00 € 37 280,00 € 34 130,00 € 10 550,00 € 3 160,00 € 11 700,00 € 11 310,00 € 19 860,00 € 0,00 € 80 480,00 € 177 610,00 € 11 680,00 € 22 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 775 246 197,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 221 6 792 786,00 € 251 601,00 € 90 4 205 571,00 € 147 4 698 631,00 € 85 1 824 445,00 €
2023 216 6 473 640,00 € 295 354,00 € 89 4 197 174,00 € 145 4 499 796,00 € 80 1 623 408,00 €
2022 221 6 251 780,00 € 273 973,00 € 87 3 990 966,00 € 146 4 418 283,00 € 81 1 481 506,00 €
2021 226 5 912 883,00 € 265 538,00 € 95 3 848 960,00 € 153 4 127 284,00 € 81 1 354 235,00 €
2020 233 6 092 772,00 € 329 432,00 € 103 4 148 711,00 € 155 4 026 394,00 € 79 1 336 144,00 €
2019 233 6 282 511,00 € 406 174,00 € 117 4 637 813,00 € 158 3 766 031,00 € 76 1 329 733,00 €
2018 233 5 887 109,00 € -73 340,00 € 117 4 253 055,00 € 153 3 608 585,00 € 82 1 360 825,00 €
2017 233 6 072 875,00 € 410 022,00 € 102 4 127 365,00 € 153 3 525 372,00 € 79 1 361 920,00 €
2016 229 5 771 182,00 € 369 116,00 € 92 3 691 589,00 € 150 3 280 757,00 € 80 1 382 303,00 €
2015 227 5 634 100,00 € 323 715,00 € 97 3 740 314,00 € 145 3 232 836,00 € 79 1 354 962,00 €
2014 229 5 277 924,00 € 262 724,00 € 92 3 311 351,00 € 148 3 193 064,00 € 83 1 284 029,00 €
2013 225 4 703 591,00 € 224 163,00 € 89 2 976 351,00 € 142 2 972 391,00 € 78 1 243 797,00 €
2012 217 4 389 206,00 € 166 825,00 € 91 2 947 152,00 € 140 2 776 267,00 € 78 1 139 927,00 €
2011 211 4 401 637,00 € 177 071,00 € 106 3 344 052,00 € 129 2 625 507,00 € 84 1 128 056,00 €
2010 215 4 429 416,00 € 175 632,00 € 105 3 257 568,00 € 138 2 841 870,00 € 74 995 013,00 €
2009 227 4 448 564,00 € 129 902,00 € 101 3 068 697,00 € 140 2 700 707,00 € 81 1 097 021,00 €
2008 216 4 049 672,00 € 99 090,00 € 95 2 874 004,00 € 130 2 457 447,00 € 73 969 204,00 €
2007 224 3 855 026,00 € 123 351,00 € 105 2 860 815,00 € 140 2 519 537,00 € 71 915 584,00 €
2006 215 3 196 828,00 € 56 599,00 € 83 2 127 119,00 € 131 2 206 939,00 € 67 877 297,00 €
2005 202 2 664 895,00 € 117 493,00 € 94 1 913 386,00 € 110 2 052 591,00 € 70 851 236,00 €
2004 207 2 656 359,00 € 112 578,00 € 79 1 748 096,00 € 115 1 943 517,00 € 72 850 796,00 €
2003 195 2 530 857,00 € 105 311,00 € 83 1 788 101,00 € 110 1 823 396,00 € 69 777 037,00 €
2002 194 2 256 876,00 € 84 650,00 € 74 1 521 364,00 € 104 1 582 311,00 € 69 772 756,00 €
2001 193 2 038 409,00 € 79 480,00 € 71 1 321 558,00 € 102 1 519 783,00 € 67 685 773,00 €
2000 — — 211 135,33 € 82 1 803 211,64 € — — — —
1999 — — 332 728,82 € 84 1 982 979,83 € — — — —
1998 — — 342 677,04 € 84 1 968 470,34 € — — — —
1997 — — 255 871,96 € 87 1 867 702,15 € — — — —
1996 — — 160 879,60 € 65 1 315 305,12 € — — — —
1995 — — 198 491,52 € 70 1 440 820,05 € — — — —
1994 — — 241 641,60 € 66 1 591 960,60 € — — — —
1993 — — 192 047,50 € 63 1 283 237,47 € — — — —
1992 — — 274 590,41 € 62 1 423 644,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 204,00 € 653 647 386,00 €
2017 928 762 25 017 070 576,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 961 760 107,00 € 1 554 444 564,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 158,00 € 1 439 660 722,00 €
2012 847 831 21 515 734 513,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 935,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 577,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 632,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 925,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 118 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Fabienne MODET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabienne MODET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabienne MODET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →