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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick-Albert Jaurès, maire de Mourèze

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mourèze
Territoire
Mourèze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick-Albert Jaurès est maire de Mourèze. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mourèze. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 17/03/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mourèze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues96
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,29 %
  • Inscrits168
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 96 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,29 % (108 votants sur 168 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 96 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MOURÈZE Donnée non disponible 96 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MOURÈZE 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 96
Blancs 3
Nuls 9
Abstentions 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34175
Commune Mourèze
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 176 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mourèze

Inscrits168
Votants108
Participation64,29 %
Abstentions60
Suffrages exprimés96
Votes blancs3
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mourèze1 16864,29 %96 96100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mourèze

  • Population 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 246 714,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 965,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 799,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 463,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 246 714,09 178 965,35
2024 254 440,24 191 157,83
2023 245 287,10 196 151,73
2022 236 430,82 146 555,98
2021 254 813,93 149 465,23
2020 221 480,67 146 476,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 246 714,09 € 254 440,24 € 245 287,10 € 236 430,82 € 254 813,93 € 221 480,67 € 1 252,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 965,35 € 191 157,83 € 196 151,73 € 146 555,98 € 149 465,23 € 146 476,29 € 908,45 € (2025)
Impôts locaux 64 366,00 € 64 930,00 € 59 976,00 € 56 775,00 € 57 111,00 € 55 569,00 € 326,73 € (2025)
Frais de personnel 93 018,66 € 100 731,02 € 89 348,51 € 77 401,54 € 74 035,88 € 70 571,98 € 472,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 681,75 € 14 236,39 € 12 487,92 € 57 929,98 € 51 913,77 € 52 605,65 € 54,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 258,56 € 204 726,49 € 155 806,25 € 334 699,60 € 78 907,96 € 282 686,15 € 427,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 77 244,52 € 195 564,67 € 142 907,69 € 190 068,60 € 68 014,47 € 147 938,21 € 392,10 € (2025)
Épargne brute 67 748,74 € 63 282,41 € 49 135,37 € 89 874,84 € 105 348,70 € 75 004,38 € 343,90 € (2025)
Épargne nette 60 734,70 € 54 120,59 € 37 409,72 € 78 573,82 € 94 455,21 € 64 502,04 € 308,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 52 739,70 € 24 349,64 € -23 162,18 € -63 636,61 € 147 183,09 € 135 442,51 € 267,71 € (2025)
Encours de la dette 145 799,10 € 152 813,14 € 161 974,96 € 173 700,61 € 185 001,63 € 195 895,12 € 740,10 € (2025)
Annuité de la dette 11 914,99 € 14 302,03 € 17 291,55 € 17 291,55 € 17 291,55 € 18 065,72 € 60,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 381
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 422
Dotation forfaitaire 7 650
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 265

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 381,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 650,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 265,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 422,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mourèze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 246 710 190 020 77 240
2024 254 440 202 220 216 960
2023 245 290 206 730 153 920
2022 236 430 160 300 191 290
2021 255 410 163 810 68 010
2020 221 480 160 220 147 940
2019 228 670 165 460 421 460
2018 229 080 189 010 52 710
2017 190 460 155 270 577 400
2016 188 480 153 620 135 610
2015 192 420 161 160 67 550
2014 177 770 153 310 64 290
2013 167 930 136 060 67 720
2012 162 510 119 620 569 790
2011 137 980 105 000 39 980
2010 111 530 125 010 1 080
2009 127 580 128 160 201 440
2008 119 140 110 240 21 500
2007 128 670 103 640 31 830
2006 112 980 98 000 107 150
2005 105 630 88 200 181 070
2004 111 030 81 260 29 080
2003 80 160 70 490 23 300
2002 77 560 74 540 38 470
2001 123 880 119 870 129 110
2000 103 140 117 380 45 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 220 67 700 5 350
2024 6 550 66 250 5 940
2023 5 600 64 040 2 950
2022 4 740 60 030 2 780
2021 4 770 57 460 5 300
2020 20 110 19 220 5 190
2019 19 550 18 660 5 120
2018 18 070 17 010 5 170
2017 18 100 16 690 4 870
2016 17 770 16 210 4 850
2015 18 560 16 060 4 730
2014 17 150 15 410 4 560
2013 17 460 15 290 4 540
2012 13 950 14 690 4 800
2011 13 490 14 130 4 670
2010 12 310 12 900 4 640
2009 12 470 12 220 4 800
2008 11 750 11 920 4 800
2007 10 320 11 650 5 000
2006 10 560 11 230 5 040
2005 10 750 10 360 6 060
2004 10 370 10 140 6 060
2003 9 700 9 200 6 320
2002 8 830 9 130 5 810
2001 7 350 7 520 5 820
2000 5 910 5 360 4 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 410 11 310
2024 0 9 160 14 300
2023 0 11 730 17 290
2022 0 11 300 17 290
2021 0 10 890 17 290
2020 0 10 500 17 290
2019 0 10 130 17 290
2018 0 9 770 17 290
2017 100 000 7 520 14 240
2016 0 5 970 12 300
2015 0 5 700 12 300
2014 0 5 450 12 300
2013 0 5 210 12 330
2012 100 000 3 480 5 980
2011 0 10 910 13 920
2010 0 13 280 16 970
2009 65 000 11 790 14 810
2008 0 9 640 11 800
2007 0 9 070 11 800
2006 0 8 530 11 800
2005 0 8 030 11 800
2004 0 7 560 11 800
2003 0 7 110 11 800
2002 0 6 700 14 120
2001 9 380 6 310 11 800
2000 0 5 940 12 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 197 246 710,00 € 53 830,00 € 33 800,00 € 16 900,00 € 190 020,00 € 93 020,00 € 47 310,00 € 4 900,00 € 3 900,00 € 6 220,00 € 67 700,00 € 5 350,00 € 0,00 € 35 110,00 € 77 240,00 € 6 410,00 € 11 310,00 €
2024 212 254 440,00 € 53 940,00 € 39 370,00 € 18 240,00 € 202 220,00 € 100 730,00 € 53 860,00 € 5 140,00 € 2 250,00 € 6 550,00 € 66 250,00 € 5 940,00 € 0,00 € 133 420,00 € 216 960,00 € 9 160,00 € 14 300,00 €
2023 220 245 290,00 € 48 520,00 € 51 290,00 € 18 470,00 € 206 730,00 € 89 350,00 € 74 520,00 € 5 570,00 € 1 900,00 € 5 600,00 € 64 040,00 € 2 950,00 € 0,00 € 35 860,00 € 153 920,00 € 11 730,00 € 17 290,00 €
2022 210 236 430,00 € 45 310,00 € 9 320,00 € 17 510,00 € 160 300,00 € 77 400,00 € 34 280,00 € 5 990,00 € 2 420,00 € 4 740,00 € 60 030,00 € 2 780,00 € 0,00 € 95 000,00 € 191 290,00 € 11 300,00 € 17 290,00 €
2021 204 255 410,00 € 45 920,00 € 9 300,00 € 15 980,00 € 163 810,00 € 74 040,00 € 38 620,00 € 6 400,00 € 400,00 € 4 770,00 € 57 460,00 € 5 300,00 € 0,00 € 21 000,00 € 68 010,00 € 10 890,00 € 17 290,00 €
2020 202 221 480,00 € 44 510,00 € 8 900,00 € 15 670,00 € 160 220,00 € 70 570,00 € 42 590,00 € 7 560,00 € 1 780,00 € 20 110,00 € 19 220,00 € 5 190,00 € 0,00 € 146 630,00 € 147 940,00 € 10 500,00 € 17 290,00 €
2019 196 228 670,00 € 43 330,00 € 10 710,00 € 15 050,00 € 165 460,00 € 72 470,00 € 48 920,00 € 7 720,00 € 1 590,00 € 19 550,00 € 18 660,00 € 5 120,00 € 0,00 € 129 190,00 € 421 460,00 € 10 130,00 € 17 290,00 €
2018 192 229 080,00 € 40 330,00 € 22 770,00 € 14 590,00 € 189 010,00 € 72 880,00 € 51 390,00 € 7 530,00 € 1 660,00 € 18 070,00 € 17 010,00 € 5 170,00 € 0,00 € 50 480,00 € 52 710,00 € 9 770,00 € 17 290,00 €
2017 185 190 460,00 € 39 770,00 € 3 780,00 € 14 130,00 € 155 270,00 € 78 960,00 € 30 660,00 € 7 810,00 € 1 640,00 € 18 100,00 € 16 690,00 € 4 870,00 € 100 000,00 € 357 280,00 € 577 400,00 € 7 520,00 € 14 240,00 €
2016 188 188 480,00 € 38 820,00 € 3 960,00 € 16 480,00 € 153 620,00 € 82 590,00 € 25 790,00 € 6 830,00 € 1 240,00 € 17 770,00 € 16 210,00 € 4 850,00 € 0,00 € 16 250,00 € 135 610,00 € 5 970,00 € 12 300,00 €
2015 186 192 420,00 € 39 360,00 € 3 390,00 € 19 800,00 € 161 160,00 € 95 970,00 € 26 570,00 € 6 600,00 € 800,00 € 18 560,00 € 16 060,00 € 4 730,00 € 0,00 € 25 760,00 € 67 550,00 € 5 700,00 € 12 300,00 €
2014 182 177 770,00 € 37 740,00 € 3 900,00 € 22 710,00 € 153 310,00 € 90 320,00 € 28 200,00 € 6 850,00 € 800,00 € 17 150,00 € 15 410,00 € 4 560,00 € 0,00 € 29 820,00 € 64 290,00 € 5 450,00 € 12 300,00 €
2013 177 167 930,00 € 37 260,00 € 1 990,00 € 24 040,00 € 136 060,00 € 77 440,00 € 22 410,00 € 7 120,00 € 200,00 € 17 460,00 € 15 290,00 € 4 540,00 € 0,00 € 20 350,00 € 67 720,00 € 5 210,00 € 12 330,00 €
2012 173 162 510,00 € 33 960,00 € 1 490,00 € 23 730,00 € 119 620,00 € 67 250,00 € 20 360,00 € 6 140,00 € 200,00 € 13 950,00 € 14 690,00 € 4 800,00 € 100 000,00 € 244 680,00 € 569 790,00 € 3 480,00 € 5 980,00 €
2011 174 137 980,00 € 32 390,00 € 0,00 € 22 630,00 € 105 000,00 € 60 390,00 € 19 750,00 € 4 290,00 € 200,00 € 13 490,00 € 14 130,00 € 4 670,00 € 0,00 € 38 010,00 € 39 980,00 € 10 910,00 € 13 920,00 €
2010 172 111 530,00 € 30 160,00 € 0,00 € 22 290,00 € 125 010,00 € 69 630,00 € 28 330,00 € 4 330,00 € 200,00 € 12 310,00 € 12 900,00 € 4 640,00 € 0,00 € 0,00 € 1 080,00 € 13 280,00 € 16 970,00 €
2009 167 127 580,00 € 29 470,00 € 3 550,00 € 21 570,00 € 128 160,00 € 67 040,00 € 26 780,00 € 5 670,00 € 6 200,00 € 12 470,00 € 12 220,00 € 4 800,00 € 65 000,00 € 154 650,00 € 201 440,00 € 11 790,00 € 14 810,00 €
2008 130 119 140,00 € 29 280,00 € 3 410,00 € 18 690,00 € 110 240,00 € 58 430,00 € 25 980,00 € 2 960,00 € 2 450,00 € 11 750,00 € 11 920,00 € 4 800,00 € 0,00 € 20 000,00 € 21 500,00 € 9 640,00 € 11 800,00 €
2007 130 128 670,00 € 27 070,00 € 3 320,00 € 18 320,00 € 103 640,00 € 47 190,00 € 27 700,00 € 3 340,00 € 7 760,00 € 10 320,00 € 11 650,00 € 5 000,00 € 0,00 € 31 020,00 € 31 830,00 € 9 070,00 € 11 800,00 €
2006 130 112 980,00 € 26 890,00 € 3 330,00 € 17 910,00 € 98 000,00 € 39 790,00 € 28 310,00 € 3 270,00 € 8 690,00 € 10 560,00 € 11 230,00 € 5 040,00 € 0,00 € 13 720,00 € 107 150,00 € 8 530,00 € 11 800,00 €
2005 130 105 630,00 € 27 160,00 € 3 380,00 € 17 470,00 € 88 200,00 € 26 200,00 € 28 460,00 € 3 770,00 € 11 970,00 € 10 750,00 € 10 360,00 € 6 060,00 € 0,00 € 121 790,00 € 181 070,00 € 8 030,00 € 11 800,00 €
2004 130 111 030,00 € 26 660,00 € 3 190,00 € 17 060,00 € 81 260,00 € 24 230,00 € 24 610,00 € 4 240,00 € 10 800,00 € 10 370,00 € 10 140,00 € 6 060,00 € 0,00 € 10 620,00 € 29 080,00 € 7 560,00 € 11 800,00 €
2003 130 80 160,00 € 25 510,00 € 3 270,00 € 16 880,00 € 70 490,00 € 25 440,00 € 21 990,00 € 4 690,00 € 1 000,00 € 9 700,00 € 9 200,00 € 6 320,00 € 0,00 € 27 440,00 € 23 300,00 € 7 110,00 € 11 800,00 €
2002 130 77 560,00 € 23 910,00 € 3 180,00 € 16 820,00 € 74 540,00 € 23 710,00 € 24 370,00 € 7 420,00 € 1 570,00 € 8 830,00 € 9 130,00 € 5 810,00 € 0,00 € 49 200,00 € 38 470,00 € 6 700,00 € 14 120,00 €
2001 130 123 880,00 € 20 690,00 € 2 580,00 € 15 970,00 € 119 870,00 € 17 100,00 € 33 930,00 € 14 870,00 € 8 190,00 € 7 350,00 € 7 520,00 € 5 820,00 € 9 380,00 € 63 310,00 € 129 110,00 € 6 310,00 € 11 800,00 €
2000 130 103 140,00 € 22 950,00 € 2 720,00 € 14 900,00 € 117 380,00 € 21 140,00 € 29 130,00 € 6 220,00 € 13 100,00 € 5 910,00 € 5 360,00 € 4 690,00 € 0,00 € 16 160,00 € 45 520,00 € 5 940,00 € 12 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 130 4 454 319,00 € 327 997,00 € 57 3 546 217,00 € 68 2 222 619,00 € 49 1 191 339,00 €
2023 129 3 472 818,00 € 207 806,00 € 56 2 547 406,00 € 71 2 079 790,00 € 50 1 278 005,00 €
2022 120 3 191 138,00 € 162 815,00 € 51 2 229 573,00 € 65 1 908 230,00 € 45 1 179 926,00 €
2021 123 3 044 809,00 € 154 418,00 € 49 2 043 269,00 € 65 1 757 244,00 € 46 1 108 337,00 €
2020 124 2 921 984,00 € 168 277,00 € 48 1 981 844,00 € 67 1 803 668,00 € 43 1 065 887,00 €
2019 114 2 763 036,00 € 195 921,00 € 54 2 041 011,00 € 63 1 556 470,00 € 40 1 056 263,00 €
2018 109 2 517 342,00 € -30 685,00 € 54 1 756 413,00 € 62 1 408 792,00 € 41 1 025 346,00 €
2017 107 2 250 689,00 € 68 759,00 € 36 1 289 462,00 € 58 1 291 028,00 € 40 899 901,00 €
2016 115 2 337 808,00 € 76 246,00 € 38 1 346 671,00 € 71 1 357 601,00 € 43 918 114,00 €
2015 112 2 200 144,00 € 62 193,00 € 32 1 174 510,00 € 70 1 299 075,00 € 42 915 738,00 €
2014 111 2 196 681,00 € 64 744,00 € 34 1 210 024,00 € 63 1 260 482,00 € 41 837 758,00 €
2013 118 2 050 150,00 € 51 882,00 € 39 1 212 991,00 € 63 1 121 553,00 € 42 820 856,00 €
2012 112 2 123 373,00 € 77 458,00 € 43 1 452 114,00 € 65 1 076 608,00 € 42 792 665,00 €
2011 107 1 916 215,00 € 61 185,00 € 45 1 382 883,00 € 60 988 023,00 € 40 740 453,00 €
2010 106 1 940 615,00 € 72 166,00 € 43 1 412 948,00 € 56 1 009 144,00 € 38 704 954,00 €
2009 111 1 952 078,00 € 71 594,00 € 37 1 391 592,00 € 58 936 518,00 € 40 691 668,00 €
2008 114 1 974 432,00 € 36 064,00 € 44 1 385 806,00 € 62 1 128 580,00 € 38 621 494,00 €
2007 104 1 893 298,00 € 65 861,00 € 46 1 421 600,00 € 58 1 189 467,00 € 36 515 252,00 €
2006 105 1 823 785,00 € 81 142,00 € 43 1 394 641,00 € 60 1 171 633,00 € 32 446 766,00 €
2005 100 1 272 763,00 € 48 266,00 € 43 906 717,00 € 61 979 056,00 € 31 436 472,00 €
2004 99 1 341 082,00 € 60 411,00 € 47 1 009 202,00 € 59 1 094 304,00 € 27 382 988,00 €
2003 96 1 280 115,00 € 59 276,00 € 40 930 441,00 € 54 934 140,00 € 28 375 227,00 €
2002 90 1 204 447,00 € 3 828,00 € 39 902 612,00 € 43 835 807,00 € 28 384 623,00 €
2001 87 1 041 737,00 € 57 489,00 € 35 763 098,00 € 37 746 027,00 € 27 371 455,00 €
2000 — — 54 751,61 € 31 634 528,94 € — — — —
1999 — — 71 595,24 € 29 633 961,98 € — — — —
1998 — — 50 185,15 € 30 514 744,72 € — — — —
1997 — — 39 316,60 € 23 421 707,52 € — — — —
1996 — — 53 911,61 € 20 473 688,06 € — — — —
1995 — — 31 409,68 € 16 293 440,58 € — — — —
1994 — — 36 380,43 € 20 340 247,91 € — — — —
1993 — — 42 197,89 € 19 340 013,75 € — — — —
1992 — — 37 338,88 € 22 342 584,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 957 255 332,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 887 934 785,00 €
2012 627 879 14 415 453 318,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 543,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 202,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 897,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 96 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick-Albert JAURÈS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick-Albert JAURÈS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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