Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mathieu Bordignon, maire de Mourvilles-Hautes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mourvilles-Hautes
Territoire
Mourvilles-Hautes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Mathieu Bordignon est maire de Mourvilles-Hautes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mourvilles-Hautes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 18/12/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mourvilles-Hautes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues119
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,54 %
  • Inscrits156
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 119 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 86,54 % (135 votants sur 156 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 119 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour MOURVILLES-HAUTES Donnée non disponible 119 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour MOURVILLES-HAUTES 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 119
Blancs 1
Nuls 15
Abstentions 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31393
Commune Mourvilles-Hautes
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 172 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mourvilles-Hautes

Inscrits156
Votants135
Participation86,54 %
Abstentions21
Suffrages exprimés119
Votes blancs1
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mourvilles-Hautes1 15686,54 %119 119100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mourvilles-Hautes

  • Population 175 habitants
  • Recettes de fonctionnement 160 022,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 136 206,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 46 546,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 160 022,06 136 206,86
2024 155 293,81 130 554
2023 150 352,81 115 216,57
2022 146 785,72 116 377,82
2021 143 906,35 148 134,04
2020 135 784,28 107 544,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 160 022,06 € 155 293,81 € 150 352,81 € 146 785,72 € 143 906,35 € 135 784,28 € 914,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 136 206,86 € 130 554,00 € 115 216,57 € 116 377,82 € 148 134,04 € 107 544,72 € 778,32 € (2025)
Impôts locaux 75 287,00 € 73 770,00 € 70 058,00 € 65 222,63 € 60 010,00 € 54 901,00 € 430,21 € (2025)
Frais de personnel 48 685,71 € 46 371,62 € 43 034,88 € 47 399,50 € 46 550,57 € 43 608,26 € 278,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 38 872,62 € 42 532,34 € 47 402,68 € 47 930,26 € 47 666,87 € 38 531,14 € 222,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 14 375,62 € 202 922,80 € 0,00 € 13 788,60 € 16 842,32 € 0,00 € 82,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 678,06 € 202 922,80 € 0,00 € 13 188,60 € 16 242,32 € 0,00 € 55,30 € (2025)
Épargne brute 23 815,20 € 24 739,81 € 35 136,24 € 30 407,90 € -4 227,69 € 28 239,56 € 136,09 € (2025)
Épargne nette 19 141,47 € 24 739,81 € 35 136,24 € 29 807,90 € -4 827,69 € 28 239,56 € 109,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 89 613,76 € -175 754,72 € 39 630,20 € 23 362,81 € -9 509,75 € 30 201,42 € 512,08 € (2025)
Encours de la dette 46 546,27 € 600,00 € 600,00 € 0,00 € 600,00 € 600,00 € 265,98 € (2025)
Annuité de la dette 5 398,94 € 0,00 € 0,00 € 600,00 € 600,00 € 0,00 € 30,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 068
Dotation forfaitaire 13 089
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 072

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 068,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 089,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 072,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mourvilles-Hautes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 160 020 136 210 9 680
2024 155 290 130 550 202 920
2023 150 350 115 220 0
2022 146 790 116 380 13 190
2021 143 910 148 130 16 570
2020 135 780 107 540 16 380
2019 162 240 139 730 52 410
2018 133 980 115 330 7 910
2017 125 910 98 310 5 960
2016 99 530 75 270 102 440
2015 106 790 82 560 0
2014 135 220 89 810 70 200
2013 107 680 68 910 19 980
2012 114 620 67 670 46 190
2011 97 200 82 800 8 190
2010 86 260 59 340 4 270
2009 96 250 77 040 20 360
2008 90 420 70 470 1 220
2007 88 610 72 590 80 690
2006 85 330 64 870 51 350
2005 94 780 74 290 14 590
2004 68 930 58 190 29 370
2003 71 960 62 150 7 050
2002 78 540 72 860 37 200
2001 91 140 64 980 31 570
2000 70 440 59 700 5 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 250 44 060 10 790
2024 4 840 42 340 12 090
2023 4 320 40 450 11 650
2022 3 930 37 720 10 880
2021 3 800 36 510 10 520
2020 34 410 10 480 10 120
2019 33 560 10 310 10 000
2018 31 730 9 830 9 770
2017 30 690 9 400 9 660
2016 29 360 9 280 9 630
2015 29 700 9 210 9 530
2014 28 220 8 650 9 430
2013 25 650 7 630 9 340
2012 23 550 7 370 9 190
2011 23 590 7 180 9 030
2010 13 370 6 880 8 440
2009 13 000 6 340 8 310
2008 12 320 6 000 8 190
2007 11 230 5 760 8 080
2006 10 940 5 330 7 920
2005 10 340 5 160 9 700
2004 9 260 4 940 9 540
2003 9 060 4 430 9 410
2002 8 490 4 190 9 270
2001 7 790 4 160 9 200
2000 7 860 3 950 9 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 4 670 5 400
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 20 000 20 110
2009 0 11 330 12 540
2008 0 10 730 14 260
2007 20 000 10 160 13 450
2006 0 9 620 11 970
2005 0 9 110 11 970
2004 0 10 080 13 470
2003 0 10 020 13 980
2002 0 9 480 14 590
2001 0 8 980 13 980
2000 0 38 990 45 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 175 160 020,00 € 69 600,00 € 8 650,00 € 23 800,00 € 136 210,00 € 48 690,00 € 45 640,00 € 730,00 € 8 800,00 € 5 250,00 € 44 060,00 € 10 790,00 € 50 000,00 € 75 340,00 € 9 680,00 € 4 670,00 € 5 400,00 €
2024 171 155 290,00 € 68 150,00 € 3 070,00 € 21 750,00 € 130 550,00 € 46 370,00 € 36 720,00 € 0,00 € 8 030,00 € 4 840,00 € 42 340,00 € 12 090,00 € 0,00 € 0,00 € 202 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 171 150 350,00 € 64 700,00 € 2 800,00 € 20 680,00 € 115 220,00 € 43 030,00 € 30 220,00 € 0,00 € 7 890,00 € 4 320,00 € 40 450,00 € 11 650,00 € 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 172 146 790,00 € 60 110,00 € 2 670,00 € 19 980,00 € 116 380,00 € 47 400,00 € 32 840,00 € 0,00 € 7 550,00 € 3 930,00 € 37 720,00 € 10 880,00 € 0,00 € 5 630,00 € 13 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 173 143 910,00 € 58 350,00 € 2 830,00 € 20 280,00 € 148 130,00 € 46 550,00 € 36 870,00 € 0,00 € 7 840,00 € 3 800,00 € 36 510,00 € 10 520,00 € 0,00 € 2 230,00 € 16 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 183 135 780,00 € 52 950,00 € 3 110,00 € 21 380,00 € 107 540,00 € 43 610,00 € 24 270,00 € 0,00 € 8 090,00 € 34 410,00 € 10 480,00 € 10 120,00 € 0,00 € 0,00 € 16 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 184 162 240,00 € 53 470,00 € 3 030,00 € 21 720,00 € 139 730,00 € 45 290,00 € 59 820,00 € 0,00 € 7 770,00 € 33 560,00 € 10 310,00 € 10 000,00 € 0,00 € 17 020,00 € 52 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 180 133 980,00 € 49 280,00 € 3 040,00 € 21 710,00 € 115 330,00 € 42 110,00 € 35 480,00 € 0,00 € 19 690,00 € 31 730,00 € 9 830,00 € 9 770,00 € 0,00 € 0,00 € 7 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 180 125 910,00 € 47 680,00 € 3 090,00 € 24 790,00 € 98 310,00 € 31 910,00 € 32 470,00 € 0,00 € 16 300,00 € 30 690,00 € 9 400,00 € 9 660,00 € 0,00 € 20 360,00 € 5 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 180 99 530,00 € 48 860,00 € 4 680,00 € 25 110,00 € 75 270,00 € 14 910,00 € 19 140,00 € 0,00 € 1 840,00 € 29 360,00 € 9 280,00 € 9 630,00 € 0,00 € 21 530,00 € 102 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 176 106 790,00 € 49 090,00 € 4 200,00 € 26 220,00 € 82 560,00 € 15 060,00 € 28 850,00 € 0,00 € 1 840,00 € 29 700,00 € 9 210,00 € 9 530,00 € 0,00 € 350,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 178 135 220,00 € 47 000,00 € 1 060,00 € 28 210,00 € 89 810,00 € 18 310,00 € 41 540,00 € 0,00 € 1 780,00 € 28 220,00 € 8 650,00 € 9 430,00 € 0,00 € 26 200,00 € 70 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 183 107 680,00 € 44 370,00 € 2 460,00 € 31 390,00 € 68 910,00 € 17 970,00 € 20 160,00 € 0,00 € 1 840,00 € 25 650,00 € 7 630,00 € 9 340,00 € 0,00 € 0,00 € 19 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 176 114 620,00 € 41 530,00 € 1 010,00 € 29 410,00 € 67 670,00 € 17 550,00 € 19 920,00 € 0,00 € 1 840,00 € 23 550,00 € 7 370,00 € 9 190,00 € 0,00 € 0,00 € 46 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 169 97 200,00 € 41 120,00 € 0,00 € 28 310,00 € 82 800,00 € 20 700,00 € 18 730,00 € 0,00 € 1 840,00 € 23 590,00 € 7 180,00 € 9 030,00 € 0,00 € 17 070,00 € 8 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 161 86 260,00 € 39 970,00 € 0,00 € 26 240,00 € 59 340,00 € 21 050,00 € 16 080,00 € 110,00 € 1 840,00 € 13 370,00 € 6 880,00 € 8 440,00 € 0,00 € 0,00 € 4 270,00 € 20 000,00 € 20 110,00 €
2009 164 96 250,00 € 37 920,00 € 0,00 € 26 950,00 € 77 040,00 € 20 490,00 € 22 900,00 € 1 200,00 € 1 840,00 € 13 000,00 € 6 340,00 € 8 310,00 € 0,00 € 17 010,00 € 20 360,00 € 11 330,00 € 12 540,00 €
2008 171 90 420,00 € 32 620,00 € 0,00 € 28 310,00 € 70 470,00 € 20 380,00 € 15 580,00 € 3 530,00 € 1 840,00 € 12 320,00 € 6 000,00 € 8 190,00 € 0,00 € 5 440,00 € 1 220,00 € 10 730,00 € 14 260,00 €
2007 171 88 610,00 € 28 600,00 € 4 650,00 € 28 460,00 € 72 590,00 € 23 550,00 € 14 260,00 € 3 290,00 € 1 950,00 € 11 230,00 € 5 760,00 € 8 080,00 € 20 000,00 € 42 510,00 € 80 690,00 € 10 160,00 € 13 450,00 €
2006 171 85 330,00 € 27 390,00 € 0,00 € 27 680,00 € 64 870,00 € 19 150,00 € 14 600,00 € 2 350,00 € 2 000,00 € 10 940,00 € 5 330,00 € 7 920,00 € 0,00 € 11 480,00 € 51 350,00 € 9 620,00 € 11 970,00 €
2005 171 94 780,00 € 28 160,00 € 0,00 € 26 140,00 € 74 290,00 € 18 000,00 € 13 890,00 € 2 860,00 € 1 630,00 € 10 340,00 € 5 160,00 € 9 700,00 € 0,00 € 11 340,00 € 14 590,00 € 9 110,00 € 11 970,00 €
2004 171 68 930,00 € 25 580,00 € 0,00 € 25 520,00 € 58 190,00 € 17 410,00 € 13 770,00 € 3 390,00 € 1 700,00 € 9 260,00 € 4 940,00 € 9 540,00 € 0,00 € 12 410,00 € 29 370,00 € 10 080,00 € 13 470,00 €
2003 171 71 960,00 € 24 240,00 € 0,00 € 19 110,00 € 62 150,00 € 17 210,00 € 15 900,00 € 3 960,00 € 1 700,00 € 9 060,00 € 4 430,00 € 9 410,00 € 0,00 € 5 360,00 € 7 050,00 € 10 020,00 € 13 980,00 €
2002 171 78 540,00 € 22 950,00 € 0,00 € 19 050,00 € 72 860,00 € 16 780,00 € 15 120,00 € 5 110,00 € 1 700,00 € 8 490,00 € 4 190,00 € 9 270,00 € 0,00 € 20 620,00 € 37 200,00 € 9 480,00 € 14 590,00 €
2001 171 91 140,00 € 22 180,00 € 0,00 € 17 670,00 € 64 980,00 € 13 840,00 € 11 570,00 € 5 000,00 € 1 550,00 € 7 790,00 € 4 160,00 € 9 200,00 € 0,00 € 33 980,00 € 31 570,00 € 8 980,00 € 13 980,00 €
2000 171 70 440,00 € 21 240,00 € 40,00 € 16 600,00 € 59 700,00 € 12 480,00 € 13 630,00 € 6 990,00 € 1 590,00 € 7 860,00 € 3 950,00 € 9 090,00 € 0,00 € 8 260,00 € 5 830,00 € 38 990,00 € 45 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 99 3 633 168,00 € 218 745,00 € 51 2 706 493,00 € 57 2 417 435,00 € 44 1 206 343,00 €
2023 97 3 410 418,00 € 205 220,00 € 55 2 609 574,00 € 62 2 336 861,00 € 39 1 127 495,00 €
2022 97 3 398 635,00 € 205 861,00 € 50 2 543 044,00 € 64 2 220 556,00 € 34 939 421,00 €
2021 97 2 931 478,00 € 167 143,00 € 46 2 028 515,00 € 66 2 124 716,00 € 32 828 651,00 €
2020 100 3 924 709,00 € 307 478,00 € 44 3 002 093,00 € 71 2 027 502,00 € 33 825 825,00 €
2019 97 2 714 558,00 € 146 507,00 € 49 1 858 187,00 € 65 1 882 037,00 € 33 901 115,00 €
2018 92 2 653 868,00 € -42 204,00 € 56 2 033 463,00 € 66 1 883 819,00 € 34 805 527,00 €
2017 92 2 630 273,00 € 142 632,00 € 39 1 678 517,00 € 65 1 990 134,00 € 30 741 034,00 €
2016 99 2 664 543,00 € 154 917,00 € 42 1 792 200,00 € 69 1 972 365,00 € 32 718 874,00 €
2015 93 2 602 082,00 € 155 461,00 € 47 1 980 074,00 € 65 1 881 726,00 € 32 708 712,00 €
2014 92 2 568 915,00 € 152 392,00 € 49 1 926 202,00 € 63 1 806 803,00 € 32 692 213,00 €
2013 97 2 616 818,00 € 167 914,00 € 53 2 007 255,00 € 64 1 725 114,00 € 31 574 822,00 €
2012 95 2 409 962,00 € 130 441,00 € 52 1 792 252,00 € 65 1 664 590,00 € 30 552 345,00 €
2011 97 2 425 663,00 € 101 103,00 € 61 2 036 625,00 € 68 1 773 577,00 € 30 518 627,00 €
2010 92 2 205 354,00 € 98 957,00 € 52 1 836 657,00 € 64 1 612 371,00 € 29 476 161,00 €
2009 90 1 940 195,00 € 47 220,00 € 43 1 414 946,00 € 61 1 349 561,00 € 28 475 420,00 €
2008 81 1 885 739,00 € 55 600,00 € 42 1 429 289,00 € 54 1 195 087,00 € 27 439 685,00 €
2007 85 1 764 482,00 € 59 451,00 € 45 1 414 540,00 € 56 1 137 152,00 € 25 394 815,00 €
2006 87 1 757 685,00 € 74 583,00 € 39 1 293 970,00 € 60 1 210 866,00 € 25 351 398,00 €
2005 86 1 385 404,00 € 80 389,00 € 47 1 099 357,00 € 61 1 185 530,00 € 25 375 837,00 €
2004 80 1 166 928,00 € 58 731,00 € 35 859 527,00 € 55 1 099 029,00 € 23 270 137,00 €
2003 83 1 179 261,00 € 57 190,00 € 37 845 023,00 € 55 1 045 644,00 € 22 238 808,00 €
2002 85 1 167 086,00 € 46 530,00 € 38 861 892,00 € 55 1 173 329,00 € 24 220 946,00 €
2001 77 1 073 266,00 € 57 147,00 € 29 731 035,00 € 49 1 068 679,00 € 20 184 021,00 €
2000 — — 57 921,02 € 34 723 718,63 € — — — —
1999 — — 59 068,20 € 33 677 645,64 € — — — —
1998 — — 54 394,88 € 35 676 892,69 € — — — —
1997 — — 48 662,95 € 27 604 910,99 € — — — —
1996 — — 54 492,90 € 33 658 452,92 € — — — —
1995 — — 73 563,21 € 38 702 592,40 € — — — —
1994 — — 92 086,98 € 31 707 124,55 € — — — —
1993 — — 82 041,96 € 28 625 406,85 € — — — —
1992 — — 79 847,76 € 29 592 635,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 119 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Mathieu BORDIGNON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mathieu BORDIGNON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathieu BORDIGNON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →