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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Bourgoin, maire de Moussac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moussac
Territoire
Moussac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Bourgoin est maire de Moussac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moussac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 05/11/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moussac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues195
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,30 %
  • Inscrits370
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 195 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,30 % (212 votants sur 370 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 195 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, POUR MOUSSAC Donnée non disponible 195 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, POUR MOUSSAC 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 195
Blancs 1
Nuls 16
Abstentions 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86171
Commune Moussac
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 436 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moussac

Inscrits370
Votants212
Participation57,30 %
Abstentions158
Suffrages exprimés195
Votes blancs1
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moussac1 37057,30 %195 195100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moussac

  • Population 454 habitants
  • Recettes de fonctionnement 409 491,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 345 169,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 25 312,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 409 491,54 345 169,55
2024 433 822,46 327 285,79
2023 404 792,70 343 834,89
2022 379 164,67 305 118,98
2021 361 619,68 376 251,73
2020 355 803,24 285 690,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 409 491,54 € 433 822,46 € 404 792,70 € 379 164,67 € 361 619,68 € 355 803,24 € 901,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 345 169,55 € 327 285,79 € 343 834,89 € 305 118,98 € 376 251,73 € 285 690,30 € 760,29 € (2025)
Impôts locaux 181 895,00 € 170 492,00 € 176 881,00 € 164 719,00 € 156 613,00 € 147 709,00 € 400,65 € (2025)
Frais de personnel 198 706,95 € 168 040,49 € 168 301,20 € 163 747,50 € 177 248,26 € 169 662,65 € 437,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 253,24 € 19 445,69 € 12 123,00 € 4 611,32 € 324,12 € 168,23 € 0,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 489,82 € 113 218,22 € 106 697,88 € 112 099,32 € 101 637,35 € 136 007,19 € 135,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 482,05 € 88 245,69 € 76 594,31 € 77 096,08 € 58 993,44 € 100 692,60 € 93,57 € (2025)
Épargne brute 64 321,99 € 106 536,67 € 60 957,81 € 74 045,69 € -14 632,05 € 70 112,94 € 141,68 € (2025)
Épargne nette 45 314,22 € 81 564,14 € 30 854,24 € 39 042,45 € -55 275,96 € 34 798,35 € 99,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 55 103,45 € 46 793,94 € 26 810,07 € 37 562,88 € 64 887,27 € 12 453,84 € 121,37 € (2025)
Encours de la dette 25 312,95 € 44 320,72 € 69 293,25 € 99 396,82 € 276 371,84 € 317 015,75 € 55,76 € (2025)
Annuité de la dette 19 765,41 € 26 213,32 € 32 000,09 € 37 480,15 € 44 913,52 € 38 633,51 € 43,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 721
Dotation forfaitaire 63 282
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 807

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 721,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 282,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 807,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moussac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 403 570 345 230 42 480
2024 426 130 333 280 88 250
2023 397 120 346 700 76 590
2022 373 270 310 840 77 100
2021 355 330 384 880 60 990
2020 341 540 285 110 100 690
2019 393 720 323 970 112 920
2018 356 570 284 940 112 310
2017 383 380 306 230 207 660
2016 422 790 321 970 181 840
2015 412 250 337 090 332 320
2014 399 480 342 750 188 330
2013 412 390 342 250 113 060
2012 453 700 352 000 148 900
2011 446 070 357 210 216 710
2010 390 980 325 930 34 760
2009 428 470 313 950 212 180
2008 360 650 296 700 149 190
2007 373 600 310 650 151 070
2006 351 090 277 320 256 260
2005 317 030 259 300 29 360
2004 310 220 258 420 69 600
2003 296 780 240 180 97 110
2002 298 910 242 020 240 220
2001 298 750 210 680 89 910
2000 250 950 191 420 172 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 130 142 210 25 690
2024 26 500 138 780 28 790
2023 25 470 133 000 27 720
2022 25 850 121 810 25 390
2021 23 090 116 350 24 560
2020 73 190 44 670 24 510
2019 72 500 43 640 24 220
2018 70 550 41 460 23 710
2017 70 310 40 430 23 420
2016 69 420 50 270 23 340
2015 68 400 49 940 23 120
2014 65 710 47 680 22 910
2013 63 210 46 620 22 730
2012 61 960 44 980 22 340
2011 57 420 42 260 21 940
2010 51 350 39 850 21 520
2009 49 870 37 620 21 280
2008 45 870 34 530 20 970
2007 43 850 33 940 20 640
2006 43 270 32 840 20 310
2005 40 200 31 230 24 910
2004 33 470 27 280 22 820
2003 30 580 26 190 22 490
2002 28 570 25 460 22 200
2001 28 890 24 790 22 020
2000 27 290 23 860 21 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 550 13 640
2024 0 19 740 20 090
2023 0 25 080 25 780
2022 0 30 190 31 300
2021 0 33 790 35 570
2020 0 33 120 35 570
2019 20 000 40 320 49 840
2018 620 74 880 84 170
2017 0 36 000 46 490
2016 40 000 37 230 48 750
2015 170 000 28 380 39 480
2014 33 000 32 410 43 750
2013 0 33 560 45 780
2012 70 000 29 390 41 500
2011 75 000 23 760 33 410
2010 0 22 220 32 250
2009 77 200 15 600 24 470
2008 30 000 13 320 25 550
2007 70 000 9 330 18 100
2006 40 000 10 780 16 420
2005 0 17 710 23 290
2004 15 010 17 240 23 610
2003 0 20 150 27 820
2002 30 490 21 730 31 180
2001 10 670 18 450 26 410
2000 30 490 19 600 28 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 454 403 570,00 € 177 640,00 € 30 490,00 € 88 870,00 € 345 230,00 € 198 710,00 € 107 290,00 € 90,00 € 5 190,00 € 25 130,00 € 142 210,00 € 25 690,00 € 0,00 € 17 740,00 € 42 480,00 € 13 550,00 € 13 640,00 €
2024 446 426 130,00 € 164 960,00 € 32 600,00 € 101 000,00 € 333 280,00 € 168 040,00 € 121 030,00 € 350,00 € 4 770,00 € 26 500,00 € 138 780,00 € 28 790,00 € 0,00 € 15 940,00 € 88 250,00 € 19 740,00 € 20 090,00 €
2023 451 397 120,00 € 171 250,00 € 36 960,00 € 86 210,00 € 346 700,00 € 168 300,00 € 131 670,00 € 790,00 € 5 260,00 € 25 470,00 € 133 000,00 € 27 720,00 € 0,00 € 30 000,00 € 76 590,00 € 25 080,00 € 25 780,00 €
2022 455 373 270,00 € 159 080,00 € 36 760,00 € 85 240,00 € 310 840,00 € 163 750,00 € 100 300,00 € 1 160,00 € 4 770,00 € 25 850,00 € 121 810,00 € 25 390,00 € 0,00 € 29 900,00 € 77 100,00 € 30 190,00 € 31 300,00 €
2021 455 355 330,00 € 150 990,00 € 32 060,00 € 85 890,00 € 384 880,00 € 177 250,00 € 140 390,00 € 1 930,00 € 15 730,00 € 23 090,00 € 116 350,00 € 24 560,00 € 0,00 € 122 850,00 € 60 990,00 € 33 790,00 € 35 570,00 €
2020 456 341 540,00 € 142 070,00 € 31 020,00 € 87 140,00 € 285 110,00 € 169 660,00 € 59 200,00 € 2 450,00 € 0,00 € 73 190,00 € 44 670,00 € 24 510,00 € 0,00 € 27 490,00 € 100 690,00 € 33 120,00 € 35 570,00 €
2019 457 393 720,00 € 139 840,00 € 30 180,00 € 88 240,00 € 323 970,00 € 170 120,00 € 87 970,00 € 9 510,00 € 23 030,00 € 72 500,00 € 43 640,00 € 24 220,00 € 20 000,00 € 1 800,00 € 112 920,00 € 40 320,00 € 49 840,00 €
2018 459 356 570,00 € 136 410,00 € 31 570,00 € 89 650,00 € 284 940,00 € 158 980,00 € 93 670,00 € 9 290,00 € 4 730,00 € 70 550,00 € 41 460,00 € 23 710,00 € 620,00 € 75 240,00 € 112 310,00 € 74 880,00 € 84 170,00 €
2017 464 383 380,00 € 134 330,00 € 30 820,00 € 93 650,00 € 306 230,00 € 161 450,00 € 108 970,00 € 10 490,00 € 5 080,00 € 70 310,00 € 40 430,00 € 23 420,00 € 0,00 € 164 350,00 € 207 660,00 € 36 000,00 € 46 490,00 €
2016 473 422 790,00 € 143 000,00 € 21 570,00 € 97 660,00 € 321 970,00 € 167 340,00 € 108 420,00 € 11 520,00 € 5 440,00 € 69 420,00 € 50 270,00 € 23 340,00 € 40 000,00 € 63 390,00 € 181 840,00 € 37 230,00 € 48 750,00 €
2015 482 412 250,00 € 141 640,00 € 25 120,00 € 106 610,00 € 337 090,00 € 178 460,00 € 108 210,00 € 11 100,00 € 10 630,00 € 68 400,00 € 49 940,00 € 23 120,00 € 170 000,00 € 0,00 € 332 320,00 € 28 380,00 € 39 480,00 €
2014 497 399 480,00 € 136 740,00 € 12 790,00 € 115 740,00 € 342 750,00 € 178 470,00 € 112 550,00 € 11 350,00 € 8 550,00 € 65 710,00 € 47 680,00 € 22 910,00 € 33 000,00 € 11 550,00 € 188 330,00 € 32 410,00 € 43 750,00 €
2013 505 412 390,00 € 132 560,00 € 14 140,00 € 124 750,00 € 342 250,00 € 162 640,00 € 118 880,00 € 12 220,00 € 11 130,00 € 63 210,00 € 46 620,00 € 22 730,00 € 0,00 € 34 970,00 € 113 060,00 € 33 560,00 € 45 780,00 €
2012 504 453 700,00 € 129 330,00 € 18 090,00 € 123 620,00 € 352 000,00 € 156 980,00 € 122 130,00 € 12 110,00 € 8 770,00 € 61 960,00 € 44 980,00 € 22 340,00 € 70 000,00 € 54 080,00 € 148 900,00 € 29 390,00 € 41 500,00 €
2011 506 446 070,00 € 121 660,00 € 25 040,00 € 124 200,00 € 357 210,00 € 153 190,00 € 135 310,00 € 9 690,00 € 8 850,00 € 57 420,00 € 42 260,00 € 21 940,00 € 75 000,00 € 25 560,00 € 216 710,00 € 23 760,00 € 33 410,00 €
2010 509 390 980,00 € 114 690,00 € 60,00 € 120 580,00 € 325 930,00 € 155 400,00 € 109 440,00 € 10 060,00 € 6 270,00 € 51 350,00 € 39 850,00 € 21 520,00 € 0,00 € 57 080,00 € 34 760,00 € 22 220,00 € 32 250,00 €
2009 506 428 470,00 € 109 050,00 € 14 350,00 € 117 950,00 € 313 950,00 € 147 440,00 € 87 430,00 € 8 870,00 € 5 380,00 € 49 870,00 € 37 620,00 € 21 280,00 € 77 200,00 € 20 560,00 € 212 180,00 € 15 600,00 € 24 470,00 €
2008 508 360 650,00 € 101 460,00 € 16 640,00 € 118 550,00 € 296 700,00 € 138 240,00 € 92 920,00 € 12 230,00 € 13 790,00 € 45 870,00 € 34 530,00 € 20 970,00 € 30 000,00 € 55 060,00 € 149 190,00 € 13 320,00 € 25 550,00 €
2007 508 373 600,00 € 98 080,00 € 15 800,00 € 117 940,00 € 310 650,00 € 135 990,00 € 93 310,00 € 8 770,00 € 23 670,00 € 43 850,00 € 33 940,00 € 20 640,00 € 70 000,00 € 71 160,00 € 151 070,00 € 9 330,00 € 18 100,00 €
2006 508 351 090,00 € 102 290,00 € 14 510,00 € 116 300,00 € 277 320,00 € 126 750,00 € 87 640,00 € 5 690,00 € 11 890,00 € 43 270,00 € 32 840,00 € 20 310,00 € 40 000,00 € 56 010,00 € 256 260,00 € 10 780,00 € 16 420,00 €
2005 508 317 030,00 € 96 640,00 € 12 820,00 € 116 620,00 € 259 300,00 € 119 320,00 € 78 900,00 € 5 580,00 € 17 340,00 € 40 200,00 € 31 230,00 € 24 910,00 € 0,00 € 20 230,00 € 29 360,00 € 17 710,00 € 23 290,00 €
2004 508 310 220,00 € 92 350,00 € 10 530,00 € 116 110,00 € 258 420,00 € 102 680,00 € 83 820,00 € 6 370,00 € 16 290,00 € 33 470,00 € 27 280,00 € 22 820,00 € 15 010,00 € 26 500,00 € 69 600,00 € 17 240,00 € 23 610,00 €
2003 508 296 780,00 € 86 230,00 € 9 700,00 € 99 240,00 € 240 180,00 € 93 070,00 € 76 100,00 € 7 670,00 € 15 260,00 € 30 580,00 € 26 190,00 € 22 490,00 € 0,00 € 21 590,00 € 97 110,00 € 20 150,00 € 27 820,00 €
2002 508 298 910,00 € 82 220,00 € 8 460,00 € 93 710,00 € 242 020,00 € 82 360,00 € 77 120,00 € 9 450,00 € 12 610,00 € 28 570,00 € 25 460,00 € 22 200,00 € 30 490,00 € 101 630,00 € 240 220,00 € 21 730,00 € 31 180,00 €
2001 508 298 750,00 € 81 650,00 € 7 440,00 € 90 980,00 € 210 680,00 € 85 440,00 € 59 280,00 € 7 960,00 € 14 090,00 € 28 890,00 € 24 790,00 € 22 020,00 € 10 670,00 € 57 440,00 € 89 910,00 € 18 450,00 € 26 410,00 €
2000 508 250 950,00 € 78 170,00 € 6 620,00 € 88 850,00 € 191 420,00 € 76 930,00 € 50 350,00 € 9 350,00 € 16 310,00 € 27 290,00 € 23 860,00 € 21 860,00 € 30 490,00 € 44 910,00 € 172 760,00 € 19 600,00 € 28 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 310 8 501 424,00 € 380 174,00 € 125 5 524 554,00 € 153 4 061 800,00 € 152 3 627 391,00 €
2023 305 7 271 615,00 € 234 898,00 € 115 4 360 830,00 € 149 3 893 330,00 € 148 3 387 849,00 €
2022 302 6 564 882,00 € 186 792,00 € 106 3 642 681,00 € 149 3 737 282,00 € 146 3 082 856,00 €
2021 298 6 398 170,00 € 223 986,00 € 111 3 836 559,00 € 143 3 215 739,00 € 148 3 051 051,00 €
2020 290 6 208 545,00 € 192 855,00 € 97 3 474 172,00 € 144 3 193 194,00 € 140 2 904 318,00 €
2019 278 5 836 303,00 € 210 513,00 € 127 3 871 673,00 € 136 2 890 601,00 € 135 2 643 788,00 €
2018 273 6 001 543,00 € 222 441,00 € 132 4 125 579,00 € 138 3 107 888,00 € 135 2 548 760,00 €
2017 274 5 658 875,00 € 155 790,00 € 83 3 006 754,00 € 147 3 168 934,00 € 128 2 435 685,00 €
2016 286 5 934 871,00 € 187 312,00 € 88 3 266 843,00 € 150 3 252 167,00 € 131 2 456 486,00 €
2015 287 5 991 066,00 € 247 077,00 € 96 3 475 517,00 € 153 3 324 498,00 € 125 2 335 874,00 €
2014 267 5 549 526,00 € 252 152,00 € 102 3 486 634,00 € 140 2 970 872,00 € 123 2 341 439,00 €
2013 271 5 459 218,00 € 162 228,00 € 96 3 130 280,00 € 142 2 990 643,00 € 120 2 250 210,00 €
2012 255 5 630 079,00 € 144 968,00 € 96 3 766 471,00 € 132 2 739 964,00 € 116 2 116 847,00 €
2011 273 5 643 883,00 € 99 431,00 € 125 4 193 276,00 € 143 2 895 623,00 € 126 2 126 578,00 €
2010 277 5 286 705,00 € 164 204,00 € 113 3 617 202,00 € 139 2 797 438,00 € 128 2 142 151,00 €
2009 295 5 132 874,00 € 113 154,00 € 112 3 257 723,00 € 156 2 811 850,00 € 132 2 093 083,00 €
2008 292 4 914 319,00 € 63 904,00 € 124 3 262 616,00 € 151 2 839 312,00 € 131 2 080 086,00 €
2007 286 4 956 894,00 € 141 504,00 € 127 3 492 991,00 € 141 2 704 655,00 € 128 2 043 903,00 €
2006 279 4 578 753,00 € 90 038,00 € 120 3 060 585,00 € 146 2 562 319,00 € 129 1 954 097,00 €
2005 288 3 685 498,00 € 133 083,00 € 117 2 459 882,00 € 143 2 417 226,00 € 137 1 961 237,00 €
2004 288 3 584 002,00 € 108 282,00 € 116 2 373 566,00 € 146 2 380 065,00 € 133 1 954 397,00 €
2003 289 3 444 039,00 € 108 517,00 € 102 2 012 279,00 € 143 2 168 207,00 € 135 1 918 567,00 €
2002 299 3 230 480,00 € 101 484,00 € 103 1 877 929,00 € 150 2 194 155,00 € 137 1 868 346,00 €
2001 276 2 881 754,00 € 108 835,00 € 100 1 795 372,00 € 131 1 925 579,00 € 133 1 766 231,00 €
2000 — — 126 484,66 € 103 1 769 145,84 € — — — —
1999 — — 158 724,12 € 89 1 653 161,87 € — — — —
1998 — — 140 114,37 € 97 1 682 282,07 € — — — —
1997 — — 126 843,22 € 89 1 432 069,18 € — — — —
1996 — — 107 175,01 € 82 1 270 437,39 € — — — —
1995 — — 122 612,46 € 90 1 345 957,43 € — — — —
1994 — — 125 934,17 € 86 1 362 091,72 € — — — —
1993 — — 113 705,47 € 89 1 306 173,12 € — — — —
1992 — — 107 556,59 € 82 1 175 681,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 963,00 € 94 777 897,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 276 333 237,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 291 251 648,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 195 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel BOURGOIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BOURGOIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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