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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Flamey, maire de Mousseaux-lès-Bray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mousseaux-lès-Bray
Territoire
Mousseaux-lès-Bray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Francis Flamey est maire de Mousseaux-lès-Bray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mousseaux-lès-Bray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 05/12/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mousseaux-Lès-Bray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues186
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,65 %
  • Inscrits520
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 186 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,65 % (227 votants sur 520 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 186 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOUSSEAUX DEMAIN Donnée non disponible 186 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOUSSEAUX DEMAIN 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 186
Blancs 27
Nuls 14
Abstentions 293

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77321
Commune Mousseaux-Lès-Bray
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 682 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mousseaux-Lès-Bray

Inscrits520
Votants227
Participation43,65 %
Abstentions293
Suffrages exprimés186
Votes blancs27
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mousseaux-lès-Bray1 52043,65 %186 186100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mousseaux-lès-Bray

  • Population 678 habitants
  • Recettes de fonctionnement 604 252,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 597 816,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 458 369,79 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 245 237,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 604 252,99 597 816,45
2024 614 335,58 559 232,14
2023 632 267,17 621 139,75
2022 558 575,85 616 374,11
2021 724 972,16 536 427,43
2020 433 977,43 455 977,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 604 252,99 € 614 335,58 € 632 267,17 € 558 575,85 € 724 972,16 € 433 977,43 € 891,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 597 816,45 € 559 232,14 € 621 139,75 € 616 374,11 € 536 427,43 € 455 977,21 € 881,74 € (2025)
Impôts locaux 343 854,00 € 341 258,00 € 328 901,00 € 300 077,80 € 405 949,00 € 221 676,00 € 507,16 € (2025)
Frais de personnel 274 001,82 € 272 883,10 € 274 352,47 € 289 841,15 € 237 110,76 € 207 914,76 € 404,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 833,54 € 34 937,77 € 67 144,82 € 86 255,89 € 121 808,76 € 55 971,99 € 77,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 615 566,34 € 121 837,43 € 66 856,53 € 43 127,25 € 146 913,63 € 38 810,33 € 907,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 613 936,13 € 121 837,43 € 66 856,53 € 42 777,25 € 83 080,91 € 33 480,33 € 905,51 € (2025)
Épargne brute 6 436,54 € 55 103,44 € 11 127,42 € -57 798,26 € 188 544,73 € -21 999,78 € 9,49 € (2025)
Épargne nette 4 806,33 € 55 103,44 € 11 127,42 € -57 798,26 € 184 547,23 € -27 329,78 € 7,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -415 697,41 € -48 029,05 € -25 833,56 € -26 642,21 € 74 275,34 € -46 715,91 € -613,12 € (2025)
Encours de la dette 458 369,79 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 997,50 € 676,06 € (2025)
Annuité de la dette 6 112,06 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 070,86 € 5 598,96 € 9,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 450
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 629
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 527
Dotation forfaitaire 5 484

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 450,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 484,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 629,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 527,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mousseaux-lès-Bray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 549 380 571 870 211 930
2024 548 390 605 120 120 390
2023 581 350 557 530 45 260
2022 518 650 552 890 42 780
2021 645 290 498 600 142 920
2020 369 660 419 810 33 480
2019 491 300 478 550 132 580
2018 507 740 441 530 33 080
2017 455 450 417 780 47 530
2016 442 640 307 060 55 160
2015 452 700 296 520 45 930
2014 556 740 411 390 2 260
2013 525 440 465 380 15 250
2012 514 220 558 770 16 030
2011 523 110 471 700 89 090
2010 482 120 386 370 18 390
2009 422 580 330 660 7 580
2008 391 330 354 970 83 140
2007 346 110 352 520 51 400
2006 363 010 251 450 4 350
2005 346 390 281 030 11 180
2004 331 270 277 340 258 490
2003 348 600 339 350 66 030
2002 363 930 269 020 18 650
2001 312 320 262 460 0
2000 324 980 234 390 62 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 430 276 170 16 200
2024 5 630 270 790 18 080
2023 4 680 260 660 17 470
2022 4 130 244 540 16 350
2021 4 260 239 310 15 860
2020 119 600 108 300 16 190
2019 116 340 108 040 15 870
2018 115 670 102 980 15 530
2017 115 110 101 150 15 330
2016 112 130 94 940 15 340
2015 114 180 93 620 15 210
2014 110 240 90 740 15 110
2013 105 890 88 190 14 890
2012 101 750 85 600 14 540
2011 97 610 80 940 14 110
2010 50 840 77 490 13 240
2009 43 920 74 580 13 450
2008 33 960 70 690 13 220
2007 31 210 67 720 12 030
2006 28 980 92 960 11 140
2005 27 880 90 360 13 530
2004 26 300 84 020 12 570
2003 25 460 80 360 12 420
2002 24 190 77 470 12 270
2001 22 860 71 220 11 650
2000 21 000 61 790 11 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 4 000 4 070
2020 0 5 330 5 600
2019 0 5 330 5 790
2018 0 5 330 5 990
2017 0 5 330 6 190
2016 0 5 330 6 380
2015 0 5 330 6 580
2014 0 23 630 25 530
2013 0 13 520 16 520
2012 0 14 820 18 090
2011 64 300 11 350 14 400
2010 0 9 280 12 510
2009 0 8 590 12 510
2008 0 16 180 21 170
2007 0 16 240 22 370
2006 0 15 160 22 370
2005 0 14 160 22 370
2004 0 13 230 22 370
2003 67 930 12 370 90 300
2002 0 29 810 43 060
2001 0 33 700 49 870
2000 0 54 120 76 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 678 549 380,00 € 332 350,00 € 52 990,00 € 33 240,00 € 571 870,00 € 274 000,00 € 172 380,00 € 0,00 € 26 990,00 € 3 430,00 € 276 170,00 € 16 200,00 € 0,00 € 63 730,00 € 211 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 665 548 390,00 € 329 920,00 € 57 220,00 € 33 480,00 € 605 120,00 € 272 880,00 € 160 410,00 € 0,00 € 89 680,00 € 5 630,00 € 270 790,00 € 18 080,00 € 0,00 € 10 710,00 € 120 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 671 581 350,00 € 316 990,00 € 55 890,00 € 33 550,00 € 557 530,00 € 274 350,00 € 156 170,00 € 0,00 € 8 090,00 € 4 680,00 € 260 660,00 € 17 470,00 € 0,00 € 2 830,00 € 45 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 676 518 650,00 € 288 390,00 € 11 690,00 € 26 370,00 € 552 890,00 € 289 840,00 € 172 190,00 € 0,00 € 4 180,00 € 4 130,00 € 244 540,00 € 16 350,00 € 0,00 € 31 200,00 € 42 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 678 645 290,00 € 394 170,00 € 11 780,00 € 32 430,00 € 498 600,00 € 237 110,00 € 141 710,00 € 70,00 € 4 750,00 € 4 260,00 € 239 310,00 € 15 860,00 € 0,00 € 14 040,00 € 142 920,00 € 4 000,00 € 4 070,00 €
2020 707 369 660,00 € 211 380,00 € 10 300,00 € 37 170,00 € 419 810,00 € 207 910,00 € 149 130,00 € 270,00 € 2 460,00 € 119 600,00 € 108 300,00 € 16 190,00 € 0,00 € 0,00 € 33 480,00 € 5 330,00 € 5 600,00 €
2019 736 491 300,00 € 290 030,00 € 10 570,00 € 42 000,00 € 478 550,00 € 210 400,00 € 158 440,00 € 460,00 € 50 840,00 € 116 340,00 € 108 040,00 € 15 870,00 € 0,00 € 2 100,00 € 132 580,00 € 5 330,00 € 5 790,00 €
2018 768 507 740,00 € 278 970,00 € 11 520,00 € 46 430,00 € 441 530,00 € 172 800,00 € 181 190,00 € 660,00 € 6 910,00 € 115 670,00 € 102 980,00 € 15 530,00 € 0,00 € 0,00 € 33 080,00 € 5 330,00 € 5 990,00 €
2017 762 455 450,00 € 269 560,00 € 12 050,00 € 47 250,00 € 417 780,00 € 159 680,00 € 169 270,00 € 860,00 € 6 670,00 € 115 110,00 € 101 150,00 € 15 330,00 € 0,00 € 13 770,00 € 47 530,00 € 5 330,00 € 6 190,00 €
2016 751 442 640,00 € 244 430,00 € 17 750,00 € 50 500,00 € 307 060,00 € 142 320,00 € 107 140,00 € 1 050,00 € 11 860,00 € 112 130,00 € 94 940,00 € 15 340,00 € 0,00 € 0,00 € 55 160,00 € 5 330,00 € 6 380,00 €
2015 734 452 700,00 € 239 270,00 € 16 450,00 € 59 200,00 € 296 520,00 € 118 250,00 € 115 170,00 € 1 250,00 € 18 010,00 € 114 180,00 € 93 620,00 € 15 210,00 € 0,00 € 0,00 € 45 930,00 € 5 330,00 € 6 580,00 €
2014 717 556 740,00 € 235 340,00 € 107 300,00 € 67 710,00 € 411 390,00 € 120 420,00 € 124 060,00 € 1 900,00 € 22 870,00 € 110 240,00 € 90 740,00 € 15 110,00 € 0,00 € 0,00 € 2 260,00 € 23 630,00 € 25 530,00 €
2013 701 525 440,00 € 224 300,00 € 92 930,00 € 69 750,00 € 465 380,00 € 128 510,00 € 191 320,00 € 3 000,00 € 17 400,00 € 105 890,00 € 88 190,00 € 14 890,00 € 0,00 € 0,00 € 15 250,00 € 13 520,00 € 16 520,00 €
2012 693 514 220,00 € 218 910,00 € 110 630,00 € 71 720,00 € 558 770,00 € 120 000,00 € 292 210,00 € 3 270,00 € 24 200,00 € 101 750,00 € 85 600,00 € 14 540,00 € 0,00 € 3 700,00 € 16 030,00 € 14 820,00 € 18 090,00 €
2011 673 523 110,00 € 204 950,00 € 87 900,00 € 66 860,00 € 471 700,00 € 118 280,00 € 161 500,00 € 3 050,00 € 68 850,00 € 97 610,00 € 80 940,00 € 14 110,00 € 64 300,00 € 8 610,00 € 89 090,00 € 11 350,00 € 14 400,00 €
2010 668 482 120,00 € 188 260,00 € 102 900,00 € 77 090,00 € 386 370,00 € 110 230,00 € 150 450,00 € 3 240,00 € 10 100,00 € 50 840,00 € 77 490,00 € 13 240,00 € 0,00 € 23 550,00 € 18 390,00 € 9 280,00 € 12 510,00 €
2009 662 422 580,00 € 143 760,00 € 97 050,00 € 76 460,00 € 330 660,00 € 107 570,00 € 110 170,00 € 3 920,00 € 2 990,00 € 43 920,00 € 74 580,00 € 13 450,00 € 0,00 € 0,00 € 7 580,00 € 8 590,00 € 12 510,00 €
2008 630 391 330,00 € 131 510,00 € 92 430,00 € 71 690,00 € 354 970,00 € 109 200,00 € 112 450,00 € 4 990,00 € 32 800,00 € 33 960,00 € 70 690,00 € 13 220,00 € 0,00 € 51 220,00 € 83 140,00 € 16 180,00 € 21 170,00 €
2007 630 346 110,00 € 123 530,00 € 95 150,00 € 63 240,00 € 352 520,00 € 92 040,00 € 129 960,00 € 6 140,00 € 38 530,00 € 31 210,00 € 67 720,00 € 12 030,00 € 0,00 € 3 570,00 € 51 400,00 € 16 240,00 € 22 370,00 €
2006 630 363 010,00 € 145 310,00 € 92 230,00 € 61 240,00 € 251 450,00 € 85 060,00 € 61 460,00 € 7 220,00 € 10 500,00 € 28 980,00 € 92 960,00 € 11 140,00 € 0,00 € 0,00 € 4 350,00 € 15 160,00 € 22 370,00 €
2005 630 346 390,00 € 156 420,00 € 81 940,00 € 59 550,00 € 281 030,00 € 81 490,00 € 90 250,00 € 8 220,00 € 20 240,00 € 27 880,00 € 90 360,00 € 13 530,00 € 0,00 € 28 800,00 € 11 180,00 € 14 160,00 € 22 370,00 €
2004 630 331 270,00 € 146 410,00 € 74 050,00 € 56 250,00 € 277 340,00 € 78 060,00 € 89 720,00 € 9 140,00 € 13 470,00 € 26 300,00 € 84 020,00 € 12 570,00 € 0,00 € 102 920,00 € 258 490,00 € 13 230,00 € 22 370,00 €
2003 630 348 600,00 € 173 290,00 € 68 400,00 € 45 330,00 € 339 350,00 € 86 180,00 € 62 110,00 € 77 940,00 € 13 200,00 € 25 460,00 € 80 360,00 € 12 420,00 € 67 930,00 € 0,00 € 66 030,00 € 12 370,00 € 90 300,00 €
2002 630 363 930,00 € 162 840,00 € 60 280,00 € 41 290,00 € 269 020,00 € 82 980,00 € 86 330,00 € 13 250,00 € 17 000,00 € 24 190,00 € 77 470,00 € 12 270,00 € 0,00 € 760,00 € 18 650,00 € 29 810,00 € 43 060,00 €
2001 630 312 320,00 € 169 750,00 € 49 450,00 € 40 180,00 € 262 460,00 € 73 680,00 € 105 410,00 € 16 170,00 € 4 540,00 € 22 860,00 € 71 220,00 € 11 650,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 33 700,00 € 49 870,00 €
2000 630 324 980,00 € 160 120,00 € 46 530,00 € 42 610,00 € 234 390,00 € 76 430,00 € 74 950,00 € 22 270,00 € 4 850,00 € 21 000,00 € 61 790,00 € 11 310,00 € 0,00 € 0,00 € 62 030,00 € 54 120,00 € 76 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 397 11 679 626,00 € 428 569,00 € 202 8 157 392,00 € 234 7 446 921,00 € 175 4 982 021,00 €
2023 398 11 741 518,00 € 422 883,00 € 204 8 189 345,00 € 237 7 510 082,00 € 179 4 691 872,00 €
2022 401 10 842 753,00 € 399 481,00 € 184 7 222 089,00 € 251 7 034 570,00 € 175 4 404 501,00 €
2021 396 10 429 370,00 € 460 581,00 € 183 7 060 253,00 € 245 6 885 931,00 € 173 4 049 188,00 €
2020 397 10 165 445,00 € 511 513,00 € 182 6 868 171,00 € 258 6 652 059,00 € 167 3 890 601,00 €
2019 396 9 878 783,00 € 472 008,00 € 206 7 024 642,00 € 262 6 850 666,00 € 162 3 764 450,00 €
2018 383 9 635 747,00 € 408 841,00 € 201 6 789 135,00 € 260 6 798 670,00 € 151 3 588 623,00 €
2017 385 9 529 662,00 € 376 592,00 € 173 6 141 169,00 € 265 6 929 822,00 € 150 3 496 671,00 €
2016 377 9 443 232,00 € 375 547,00 € 164 5 873 950,00 € 258 6 806 500,00 € 143 3 450 583,00 €
2015 373 9 366 338,00 € 427 572,00 € 165 6 025 878,00 € 258 6 644 663,00 € 150 3 346 483,00 €
2014 390 9 702 229,00 € 457 869,00 € 184 6 539 280,00 € 277 7 184 970,00 € 141 3 191 704,00 €
2013 387 9 840 032,00 € 525 076,00 € 182 6 646 142,00 € 267 6 995 951,00 € 151 3 272 923,00 €
2012 368 9 251 758,00 € 479 604,00 € 216 7 184 476,00 € 252 6 692 626,00 € 146 2 950 024,00 €
2011 367 9 065 825,00 € 384 593,00 € 226 7 402 251,00 € 256 6 779 062,00 € 138 2 656 744,00 €
2010 367 8 693 835,00 € 322 420,00 € 209 6 878 233,00 € 260 6 818 018,00 € 131 2 389 504,00 €
2009 366 8 758 870,00 € 316 950,00 € 204 6 776 916,00 € 262 6 871 480,00 € 123 2 272 813,00 €
2008 359 8 660 026,00 € 294 422,00 € 217 7 030 269,00 € 263 6 665 686,00 € 119 2 129 431,00 €
2007 358 7 826 886,00 € 306 535,00 € 219 6 342 151,00 € 264 6 214 732,00 € 119 1 996 834,00 €
2006 358 7 680 441,00 € 373 093,00 € 203 5 992 341,00 € 253 5 885 108,00 € 115 1 860 952,00 €
2005 351 5 734 151,00 € 329 691,00 € 213 4 700 107,00 € 242 5 560 356,00 € 112 1 756 060,00 €
2004 337 5 651 172,00 € 367 118,00 € 187 4 502 803,00 € 236 5 426 580,00 € 105 1 610 084,00 €
2003 321 5 221 226,00 € 316 947,00 € 170 3 927 502,00 € 219 4 971 157,00 € 105 1 649 923,00 €
2002 322 5 275 551,00 € 294 887,00 € 183 4 140 444,00 € 227 5 099 241,00 € 102 1 521 763,00 €
2001 322 5 047 358,00 € 322 623,00 € 183 3 932 048,00 € 227 4 972 443,00 € 96 1 411 714,00 €
2000 — — 344 169,82 € 181 3 857 598,44 € — — — —
1999 — — 384 671,40 € 173 3 686 796,70 € — — — —
1998 — — 386 080,79 € 166 3 470 583,29 € — — — —
1997 — — 325 100,88 € 159 3 229 214,26 € — — — —
1996 — — 301 666,12 € 144 2 916 791,04 € — — — —
1995 — — 369 789,18 € 161 3 122 367,93 € — — — —
1994 — — 354 497,47 € 159 2 974 924,42 € — — — —
1993 — — 349 456,14 € 149 2 936 292,32 € — — — —
1992 — — 354 044,40 € 140 2 802 217,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 186 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis FLAMEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis FLAMEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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