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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cédric Levert, maire de Mousseaux-Neuville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mousseaux-Neuville
Territoire
Mousseaux-Neuville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Cédric Levert est maire de Mousseaux-Neuville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mousseaux-Neuville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 11/10/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mousseaux-Neuville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues202
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,84 %
  • Inscrits479
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 202 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,84 % (210 votants sur 479 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 202 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE Donnée non disponible 202 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 202
Blancs 8
Nuls 0
Abstentions 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27421
Commune Mousseaux-Neuville
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 636 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mousseaux-Neuville

Inscrits479
Votants210
Participation43,84 %
Abstentions269
Suffrages exprimés202
Votes blancs8
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mousseaux-Neuville1 47943,84 %202 202100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mousseaux-Neuville

  • Population 654 habitants
  • Recettes de fonctionnement 403 907,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 377 873,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 348 410,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 403 907,24 377 873,79
2024 413 637,39 371 642,28
2023 413 819,10 358 188,78
2022 395 644,66 360 872,82
2021 385 197,18 331 681,30
2020 376 788,06 342 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 403 907,24 € 413 637,39 € 413 819,10 € 395 644,66 € 385 197,18 € 376 788,06 € 617,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 377 873,79 € 371 642,28 € 358 188,78 € 360 872,82 € 331 681,30 € 342 230,65 € 577,79 € (2025)
Impôts locaux 239 082,93 € 241 104,43 € 227 173,33 € 220 715,13 € 212 010,79 € 218 515,13 € 365,57 € (2025)
Frais de personnel 137 105,78 € 131 027,03 € 116 451,04 € 120 714,02 € 124 503,77 € 133 042,62 € 209,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 558,34 € 13 392,07 € 11 162,30 € 42 956,54 € 39 799,94 € 26 924,21 € 13,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 129 443,87 € 281 768,28 € 91 231,55 € 83 110,89 € 65 988,81 € 54 270,04 € 197,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 106 396,56 € 163 746,20 € 67 805,53 € 61 520,70 € 44 398,62 € 32 679,85 € 162,69 € (2025)
Épargne brute 26 033,45 € 41 995,11 € 55 630,32 € 34 771,84 € 53 515,88 € 34 557,41 € 39,81 € (2025)
Épargne nette 2 986,14 € -76 026,97 € 32 633,04 € 13 181,65 € 31 925,69 € 12 967,22 € 4,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 453,79 € -16 463,78 € 132 461,65 € 22 532,65 € 24 379,15 € 35 041,71 € -35,86 € (2025)
Encours de la dette 348 410,87 € 371 458,18 € 489 480,26 € 512 477,54 € 384 067,73 € 412 617,92 € 532,74 € (2025)
Annuité de la dette 35 266,12 € 133 149,02 € 37 477,00 € 29 035,20 € 28 723,15 € 29 619,01 € 53,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 222
Dotation forfaitaire 54 880
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 471

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 222,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 880,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 471,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mousseaux-Neuville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 403 910 399 580 106 400
2024 413 640 381 380 163 750
2023 503 820 459 450 67 810
2022 395 640 372 170 61 520
2021 385 200 342 980 44 400
2020 376 790 352 860 32 680
2019 387 240 354 080 27 530
2018 351 160 385 720 288 850
2017 380 050 338 510 621 790
2016 379 710 337 850 388 780
2015 365 570 361 080 110 210
2014 360 560 330 690 236 420
2013 374 670 334 720 34 700
2012 438 570 393 640 56 700
2011 358 680 323 840 107 360
2010 341 180 304 980 73 040
2009 363 090 282 680 5 500
2008 295 900 287 450 46 780
2007 287 260 255 370 217 360
2006 305 220 238 430 116 570
2005 282 360 235 350 43 000
2004 269 510 230 260 127 180
2003 255 150 235 600 165 950
2002 248 570 188 830 31 290
2001 224 250 171 200 137 350
2000 275 660 186 460 43 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 990 173 820 25 260
2024 10 610 169 190 28 170
2023 9 700 160 830 27 100
2022 7 980 149 730 25 310
2021 7 710 142 040 24 120
2020 59 080 59 780 23 700
2019 58 390 58 960 23 430
2018 49 140 50 250 20 410
2017 47 080 47 520 19 380
2016 84 030 44 480 18 620
2015 81 430 42 460 17 620
2014 71 680 38 340 16 670
2013 70 800 37 460 16 480
2012 78 620 42 330 18 440
2011 75 720 40 450 18 090
2010 40 640 39 460 16 920
2009 38 700 38 230 16 250
2008 36 870 36 670 16 010
2007 36 270 35 720 15 750
2006 33 830 34 210 15 450
2005 32 940 32 400 18 800
2004 32 500 31 720 18 470
2003 30 350 30 390 18 200
2002 30 630 29 100 17 970
2001 28 630 27 770 17 730
2000 25 890 26 000 16 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 050 35 270
2024 0 118 020 133 150
2023 0 23 000 37 480
2022 150 000 21 590 29 040
2021 0 21 590 28 720
2020 0 21 590 29 620
2019 0 403 590 413 040
2018 0 21 590 32 370
2017 250 000 27 120 38 400
2016 520 230 47 930 52 500
2015 0 15 590 18 780
2014 169 000 16 860 18 430
2013 0 4 620 5 690
2012 0 10 630 11 900
2011 0 7 810 9 370
2010 0 8 610 10 600
2009 0 10 900 13 400
2008 0 10 410 13 320
2007 45 540 6 420 7 720
2006 0 6 130 7 720
2005 0 5 850 7 720
2004 0 5 590 7 720
2003 0 5 330 7 720
2002 0 5 090 7 720
2001 38 110 5 300 6 700
2000 0 12 410 14 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 654 403 910,00 € 155 920,00 € 30 930,00 € 83 400,00 € 399 580,00 € 137 110,00 € 130 950,00 € 12 220,00 € 1 500,00 € 8 990,00 € 173 820,00 € 25 260,00 € 0,00 € 52 920,00 € 106 400,00 € 23 050,00 € 35 270,00 €
2024 648 413 640,00 € 157 510,00 € 39 820,00 € 78 280,00 € 381 380,00 € 131 030,00 € 125 260,00 € 15 130,00 € 1 550,00 € 10 610,00 € 169 190,00 € 28 170,00 € 0,00 € 93 290,00 € 163 750,00 € 118 020,00 € 133 150,00 €
2023 647 503 820,00 € 148 100,00 € 36 060,00 € 91 720,00 € 459 450,00 € 116 450,00 € 132 910,00 € 14 480,00 € 1 750,00 € 9 700,00 € 160 830,00 € 27 100,00 € 0,00 € 16 170,00 € 67 810,00 € 23 000,00 € 37 480,00 €
2022 653 395 640,00 € 136 330,00 € 12 560,00 € 82 110,00 € 372 170,00 € 120 710,00 € 147 210,00 € 7 450,00 € 4 500,00 € 7 980,00 € 149 730,00 € 25 310,00 € 150 000,00 € 22 090,00 € 61 520,00 € 21 590,00 € 29 040,00 €
2021 657 385 200,00 € 127 930,00 € 12 300,00 € 84 300,00 € 342 980,00 € 124 500,00 € 104 590,00 € 7 130,00 € 4 760,00 € 7 710,00 € 142 040,00 € 24 120,00 € 0,00 € 6 800,00 € 44 400,00 € 21 590,00 € 28 720,00 €
2020 661 376 790,00 € 125 770,00 € 11 890,00 € 87 470,00 € 352 860,00 € 133 040,00 € 104 930,00 € 8 030,00 € 4 470,00 € 59 080,00 € 59 780,00 € 23 700,00 € 0,00 € 4 020,00 € 32 680,00 € 21 590,00 € 29 620,00 €
2019 666 387 240,00 € 123 690,00 € 12 860,00 € 100 740,00 € 354 080,00 € 133 710,00 € 115 860,00 € 9 450,00 € 6 060,00 € 58 390,00 € 58 960,00 € 23 430,00 € 0,00 € 35 190,00 € 27 530,00 € 403 590,00 € 413 040,00 €
2018 670 351 160,00 € 100 640,00 € 12 930,00 € 93 460,00 € 385 720,00 € 135 210,00 € 169 030,00 € 10 780,00 € 5 550,00 € 49 140,00 € 50 250,00 € 20 410,00 € 0,00 € 116 210,00 € 288 850,00 € 21 590,00 € 32 370,00 €
2017 667 380 050,00 € 99 240,00 € 18 740,00 € 125 550,00 € 338 510,00 € 131 060,00 € 129 440,00 € 11 280,00 € 8 010,00 € 47 080,00 € 47 520,00 € 19 380,00 € 250 000,00 € 394 100,00 € 621 790,00 € 27 120,00 € 38 400,00 €
2016 672 379 710,00 € 144 250,00 € 11 740,00 € 124 590,00 € 337 850,00 € 122 180,00 € 141 790,00 € 4 570,00 € 5 620,00 € 84 030,00 € 44 480,00 € 18 620,00 € 520 230,00 € 127 270,00 € 388 780,00 € 47 930,00 € 52 500,00 €
2015 675 365 570,00 € 137 370,00 € 10 420,00 € 126 850,00 € 361 080,00 € 128 390,00 € 169 140,00 € 3 200,00 € 6 430,00 € 81 430,00 € 42 460,00 € 17 620,00 € 0,00 € 0,00 € 110 210,00 € 15 590,00 € 18 780,00 €
2014 680 360 560,00 € 135 420,00 € 8 620,00 € 126 730,00 € 330 690,00 € 133 450,00 € 134 640,00 € 1 580,00 € 9 080,00 € 71 680,00 € 38 340,00 € 16 670,00 € 169 000,00 € 5 650,00 € 236 420,00 € 16 860,00 € 18 430,00 €
2013 682 374 670,00 € 121 690,00 € 5 180,00 € 127 010,00 € 334 720,00 € 121 590,00 € 143 070,00 € 1 070,00 € 11 070,00 € 70 800,00 € 37 460,00 € 16 480,00 € 0,00 € 12 950,00 € 34 700,00 € 4 620,00 € 5 690,00 €
2012 684 438 570,00 € 131 780,00 € 60 290,00 € 130 550,00 € 393 640,00 € 109 810,00 € 172 330,00 € 1 270,00 € 7 080,00 € 78 620,00 € 42 330,00 € 18 440,00 € 0,00 € 50 520,00 € 56 700,00 € 10 630,00 € 11 900,00 €
2011 685 358 680,00 € 148 220,00 € 0,00 € 109 150,00 € 323 840,00 € 113 310,00 € 122 540,00 € 1 560,00 € 6 730,00 € 75 720,00 € 40 450,00 € 18 090,00 € 0,00 € 0,00 € 107 360,00 € 7 810,00 € 9 370,00 €
2010 687 341 180,00 € 101 370,00 € 0,00 € 127 880,00 € 304 980,00 € 96 800,00 € 128 760,00 € 1 990,00 € 6 980,00 € 40 640,00 € 39 460,00 € 16 920,00 € 0,00 € 32 450,00 € 73 040,00 € 8 610,00 € 10 600,00 €
2009 689 363 090,00 € 98 570,00 € 4 980,00 € 123 270,00 € 282 680,00 € 99 600,00 € 121 240,00 € 2 500,00 € 8 040,00 € 38 700,00 € 38 230,00 € 16 250,00 € 0,00 € 16 400,00 € 5 500,00 € 10 900,00 € 13 400,00 €
2008 562 295 900,00 € 94 450,00 € 5 950,00 € 113 470,00 € 287 450,00 € 96 420,00 € 123 350,00 € 2 910,00 € 6 510,00 € 36 870,00 € 36 670,00 € 16 010,00 € 0,00 € 52 920,00 € 46 780,00 € 10 410,00 € 13 320,00 €
2007 562 287 260,00 € 91 520,00 € 7 200,00 € 111 100,00 € 255 370,00 € 90 850,00 € 106 210,00 € 1 300,00 € 7 930,00 € 36 270,00 € 35 720,00 € 15 750,00 € 45 540,00 € 124 790,00 € 217 360,00 € 6 420,00 € 7 720,00 €
2006 562 305 220,00 € 89 500,00 € 9 000,00 € 102 220,00 € 238 430,00 € 81 570,00 € 90 020,00 € 1 590,00 € 15 820,00 € 33 830,00 € 34 210,00 € 15 450,00 € 0,00 € 22 850,00 € 116 570,00 € 6 130,00 € 7 720,00 €
2005 562 282 360,00 € 90 360,00 € 11 250,00 € 105 900,00 € 235 350,00 € 79 810,00 € 100 860,00 € 1 870,00 € 6 510,00 € 32 940,00 € 32 400,00 € 18 800,00 € 0,00 € 11 590,00 € 43 000,00 € 5 850,00 € 7 720,00 €
2004 562 269 510,00 € 88 430,00 € 9 120,00 € 98 750,00 € 230 260,00 € 80 320,00 € 96 230,00 € 2 130,00 € 6 460,00 € 32 500,00 € 31 720,00 € 18 470,00 € 0,00 € 120 630,00 € 127 180,00 € 5 590,00 € 7 720,00 €
2003 562 255 150,00 € 83 810,00 € 7 720,00 € 80 600,00 € 235 600,00 € 77 430,00 € 78 300,00 € 2 380,00 € 32 660,00 € 30 350,00 € 30 390,00 € 18 200,00 € 0,00 € 27 840,00 € 165 950,00 € 5 330,00 € 7 720,00 €
2002 562 248 570,00 € 81 990,00 € 7 150,00 € 80 310,00 € 188 830,00 € 75 230,00 € 63 420,00 € 2 630,00 € 5 620,00 € 30 630,00 € 29 100,00 € 17 970,00 € 0,00 € 32 110,00 € 31 290,00 € 5 090,00 € 7 720,00 €
2001 562 224 250,00 € 77 500,00 € 8 200,00 € 74 980,00 € 171 200,00 € 67 460,00 € 60 900,00 € 1 390,00 € 3 620,00 € 28 630,00 € 27 770,00 € 17 730,00 € 38 110,00 € 27 630,00 € 137 350,00 € 5 300,00 € 6 700,00 €
2000 562 275 660,00 € 73 720,00 € 27 200,00 € 69 870,00 € 186 460,00 € 64 420,00 € 57 040,00 € 1 590,00 € 2 750,00 € 25 890,00 € 26 000,00 € 16 980,00 € 0,00 € 0,00 € 43 490,00 € 12 410,00 € 14 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 349 12 318 510,00 € 706 454,00 € 177 8 789 698,00 € 252 9 243 440,00 € 103 2 945 593,00 €
2023 356 11 581 158,00 € 617 807,00 € 168 7 812 852,00 € 258 8 867 617,00 € 107 2 951 446,00 €
2022 357 11 094 133,00 € 531 963,00 € 158 7 255 654,00 € 266 8 588 673,00 € 103 2 675 196,00 €
2021 361 10 770 410,00 € 539 442,00 € 185 7 437 233,00 € 271 8 369 067,00 € 101 2 505 630,00 €
2020 368 10 471 821,00 € 546 946,00 € 186 7 360 674,00 € 274 8 224 215,00 € 107 2 715 846,00 €
2019 361 10 373 528,00 € 637 906,00 € 194 7 549 214,00 € 272 8 080 005,00 € 111 2 579 581,00 €
2018 346 9 885 139,00 € -4 822,00 € 199 7 518 860,00 € 268 7 950 058,00 € 99 2 225 734,00 €
2017 337 9 158 533,00 € 507 517,00 € 170 6 578 732,00 € 251 7 374 441,00 € 107 2 292 124,00 €
2016 335 10 224 974,00 € 533 486,00 € 156 7 202 521,00 € 252 7 235 058,00 € 106 2 381 543,00 €
2015 328 10 055 819,00 € 620 559,00 € 153 7 233 690,00 € 243 7 023 706,00 € 105 2 288 371,00 €
2014 335 9 979 665,00 € 644 080,00 € 163 7 301 390,00 € 248 7 097 867,00 € 106 2 306 190,00 €
2013 332 8 763 503,00 € 512 134,00 € 175 6 496 337,00 € 244 6 983 659,00 € 108 2 224 435,00 €
2012 327 8 430 118,00 € 438 875,00 € 194 6 576 546,00 € 238 6 600 596,00 € 102 2 059 582,00 €
2011 336 8 728 734,00 € 499 024,00 € 213 7 467 611,00 € 247 6 650 614,00 € 104 1 985 478,00 €
2010 339 7 960 358,00 € 329 123,00 € 200 6 457 619,00 € 250 6 548 646,00 € 98 1 897 918,00 €
2009 338 7 910 623,00 € 276 677,00 € 204 6 489 372,00 € 257 6 451 809,00 € 96 1 837 146,00 €
2008 335 8 006 710,00 € 235 861,00 € 204 6 556 173,00 € 252 6 496 076,00 € 99 1 765 879,00 €
2007 342 7 638 275,00 € 285 770,00 € 209 6 186 453,00 € 265 6 481 152,00 € 81 1 462 950,00 €
2006 337 7 171 012,00 € 300 802,00 € 199 5 686 501,00 € 263 6 032 321,00 € 82 1 457 032,00 €
2005 321 5 493 429,00 € 339 375,00 € 185 4 370 712,00 € 241 5 703 822,00 € 81 1 303 004,00 €
2004 289 5 293 447,00 € 353 767,00 € 166 4 172 081,00 € 224 5 435 565,00 € 65 1 034 544,00 €
2003 295 4 795 552,00 € 267 032,00 € 161 3 693 727,00 € 226 5 230 927,00 € 64 942 622,00 €
2002 273 4 758 148,00 € 160 873,00 € 154 3 784 244,00 € 209 4 805 134,00 € 61 904 655,00 €
2001 269 4 363 189,00 € 294 376,00 € 156 3 429 557,00 € 204 4 668 942,00 € 60 863 560,00 €
2000 — — 314 962,57 € 139 3 083 541,76 € — — — —
1999 — — 294 223,71 € 142 2 916 558,40 € — — — —
1998 — — 397 133,65 € 129 2 842 445,47 € — — — —
1997 — — 278 166,56 € 119 2 533 843,83 € — — — —
1996 — — 291 798,40 € 116 2 461 003,08 € — — — —
1995 — — 239 517,38 € 113 2 181 654,44 € — — — —
1994 — — 238 163,93 € 114 2 201 637,30 € — — — —
1993 — — 295 247,25 € 117 2 297 197,22 € — — — —
1992 — — 222 924,83 € 106 1 950 576,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 202 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cédric LEVERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cédric LEVERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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