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Fiche de l’élu

Philippe Belin, maire de Moussey

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moussey
Territoire
Moussey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Belin est maire de Moussey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moussey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 16/03/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moussey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,73 %
  • Inscrits462
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,73 % (336 votants sur 462 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 331 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, pour un souffle nouveau Donnée non disponible 212 64,05 % —
2e ENSEMBLE VERS UN NOUVEAU CAP Donnée non disponible 119 35,95 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, pour un souffle nouveau 212
ENSEMBLE VERS UN NOUVEAU CAP 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 331
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10260
Commune Moussey
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 656 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moussey

Inscrits462
Votants336
Participation72,73 %
Abstentions126
Suffrages exprimés331
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Moussey1 46272,73 %331

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moussey

  • Population 678 habitants
  • Recettes de fonctionnement 434 024,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 325 844,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 610,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 181 marchés
  • Montant des marchés notifiés 43 745 031,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 434 024,52 325 844,10
2024 453 079,65 316 815,08
2023 407 192,51 306 528,49
2022 403 689,74 248 169,37
2021 338 352,52 242 799,42
2020 321 693,96 228 151,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Moussey
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 434 024,52 € 453 079,65 € 407 192,51 € 403 689,74 € 338 352,52 € 321 693,96 € 640,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 325 844,10 € 316 815,08 € 306 528,49 € 248 169,37 € 242 799,42 € 228 151,32 € 480,60 € (2025)
Impôts locaux 303 776,00 € 304 303,00 € 277 795,00 € 263 740,00 € 214 877,00 € 201 737,00 € 448,05 € (2025)
Frais de personnel 99 868,04 € 91 281,72 € 76 922,03 € 80 393,94 € 66 546,32 € 69 484,96 € 147,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 786,46 € 1 077,39 € 0,00 € 469,32 € 2 597,92 € 191,03 € 2,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 337 064,96 € 45 462,84 € 170 342,94 € 427 774,94 € 282 710,31 € 883 082,01 € 497,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 162 101,17 € 44 592,93 € 170 342,94 € 421 710,66 € 125 518,90 € 861 056,64 € 239,09 € (2025)
Épargne brute 108 180,42 € 136 264,57 € 100 664,02 € 155 520,37 € 95 553,10 € 93 542,64 € 159,56 € (2025)
Épargne nette 107 730,42 € 136 264,57 € 100 664,02 € 154 327,07 € -51 595,59 € 72 084,69 € 158,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -177 595,61 € 168 157,16 € 134 417,23 € -137 730,05 € 120 094,88 € -116 617,69 € -261,94 € (2025)
Encours de la dette 1 610,00 € 1 610,00 € 1 610,00 € 1 610,00 € 2 353,30 € 148 971,18 € 2,37 € (2025)
Annuité de la dette 450,00 € 0,00 € 0,00 € 1 199,30 € 147 341,74 € 21 734,32 € 0,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 026
Dotation forfaitaire 26 112
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 956

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Moussey
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 026,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 112,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 956,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Moussey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 434 020 343 190 268 730
2024 453 080 331 790 47 200
2023 407 190 321 590 173 220
2022 403 690 263 870 434 060
2021 341 010 256 840 138 220
2020 321 690 241 090 861 620
2019 309 830 230 210 524 920
2018 301 460 244 180 323 160
2017 299 920 244 320 36 610
2016 424 290 262 260 115 450
2015 306 820 230 860 540 670
2014 277 310 201 450 85 340
2013 266 130 204 750 43 690
2012 257 840 348 250 60 450
2011 348 130 291 930 153 660
2010 244 280 196 000 31 110
2009 258 910 165 070 73 590
2008 239 790 174 820 57 830
2007 249 060 145 810 93 050
2006 212 400 139 810 44 060
2005 254 690 134 200 78 280
2004 195 990 121 700 14 680
2003 151 730 124 710 112 850
2002 143 770 103 250 70 510
2001 174 290 139 730 11 130
2000 160 850 126 380 75 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 030 239 230 9 540
2024 3 520 235 600 10 570
2023 2 730 210 380 10 180
2022 880 197 710 9 480
2021 970 148 500 9 280
2020 62 870 73 690 9 260
2019 59 640 60 430 9 180
2018 56 600 57 820 9 010
2017 55 870 55 840 8 890
2016 55 450 54 550 8 940
2015 56 440 53 190 8 880
2014 51 340 50 710 8 700
2013 49 780 49 170 8 610
2012 47 910 46 260 8 370
2011 84 560 44 420 8 250
2010 43 080 42 130 7 720
2009 41 730 41 190 7 590
2008 39 040 38 000 7 330
2007 36 870 35 520 7 230
2006 34 200 32 340 7 240
2005 31 370 29 950 8 760
2004 28 900 28 060 8 450
2003 25 880 25 440 8 380
2002 25 850 24 410 8 160
2001 25 250 22 400 7 740
2000 25 170 21 720 7 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 1 190 1 200
2021 530 147 150 147 870
2020 125 000 21 460 21 730
2019 0 21 300 21 730
2018 0 21 140 21 730
2017 0 20 990 21 730
2016 95 000 2 210 2 400
2015 16 000 1 090 1 190
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 6 950 7 040
2007 0 13 580 14 080
2006 0 19 560 20 720
2005 0 44 910 47 510
2004 0 28 870 32 380
2003 90 800 22 930 25 340
2002 24 260 36 420 40 360
2001 0 35 860 42 200
2000 12 200 33 540 40 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 678 434 020,00 € 206 080,00 € 34 420,00 € 49 900,00 € 343 190,00 € 99 870,00 € 93 040,00 € 0,00 € 8 210,00 € 1 030,00 € 239 230,00 € 9 540,00 € 0,00 € 20 820,00 € 268 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 675 453 080,00 € 205 610,00 € 40 220,00 € 50 390,00 € 331 790,00 € 91 280,00 € 84 230,00 € 0,00 € 11 190,00 € 3 520,00 € 235 600,00 € 10 570,00 € 0,00 € 58 720,00 € 47 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 668 407 190,00 € 179 020,00 € 37 850,00 € 48 780,00 € 321 590,00 € 76 920,00 € 108 290,00 € 0,00 € 8 790,00 € 2 730,00 € 210 380,00 € 10 180,00 € 0,00 € 125 660,00 € 173 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 659 403 690,00 € 163 790,00 € 47 310,00 € 47 010,00 € 263 870,00 € 80 390,00 € 64 460,00 € 10,00 € 9 810,00 € 880,00 € 197 710,00 € 9 480,00 € 0,00 € 94 950,00 € 434 060,00 € 1 190,00 € 1 200,00 €
2021 657 341 010,00 € 114 480,00 € 42 440,00 € 42 240,00 € 256 840,00 € 66 550,00 € 68 590,00 € 720,00 € 8 810,00 € 970,00 € 148 500,00 € 9 280,00 € 530,00 € 3 910,00 € 138 220,00 € 147 150,00 € 147 870,00 €
2020 654 321 690,00 € 101 550,00 € 35 030,00 € 46 840,00 € 241 090,00 € 69 480,00 € 64 000,00 € 280,00 € 11 170,00 € 62 870,00 € 73 690,00 € 9 260,00 € 125 000,00 € 556 780,00 € 861 620,00 € 21 460,00 € 21 730,00 €
2019 645 309 830,00 € 86 810,00 € 31 960,00 € 46 670,00 € 230 210,00 € 79 060,00 € 46 600,00 € 430,00 € 7 900,00 € 59 640,00 € 60 430,00 € 9 180,00 € 0,00 € 161 580,00 € 524 920,00 € 21 300,00 € 21 730,00 €
2018 634 301 460,00 € 79 420,00 € 32 030,00 € 45 580,00 € 244 180,00 € 76 750,00 € 61 390,00 € 590,00 € 7 800,00 € 56 600,00 € 57 820,00 € 9 010,00 € 0,00 € 287 960,00 € 323 160,00 € 21 140,00 € 21 730,00 €
2017 624 299 920,00 € 76 340,00 € 34 500,00 € 44 460,00 € 244 320,00 € 69 700,00 € 70 480,00 € 750,00 € 7 990,00 € 55 870,00 € 55 840,00 € 8 890,00 € 0,00 € 0,00 € 36 610,00 € 20 990,00 € 21 730,00 €
2016 615 424 290,00 € 75 210,00 € 30 640,00 € 47 550,00 € 262 260,00 € 66 680,00 € 66 620,00 € 190,00 € 7 990,00 € 55 450,00 € 54 550,00 € 8 940,00 € 95 000,00 € 139 230,00 € 115 450,00 € 2 210,00 € 2 400,00 €
2015 606 306 820,00 € 74 230,00 € 26 020,00 € 53 190,00 € 230 860,00 € 57 840,00 € 55 350,00 € 90,00 € 8 730,00 € 56 440,00 € 53 190,00 € 8 880,00 € 16 000,00 € 6 460,00 € 540 670,00 € 1 090,00 € 1 190,00 €
2014 592 277 310,00 € 66 530,00 € 25 080,00 € 56 750,00 € 201 450,00 € 60 370,00 € 40 550,00 € 0,00 € 4 900,00 € 51 340,00 € 50 710,00 € 8 700,00 € 0,00 € 24 140,00 € 85 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 565 266 130,00 € 63 290,00 € 24 650,00 € 53 440,00 € 204 750,00 € 56 610,00 € 61 880,00 € 0,00 € 7 740,00 € 49 780,00 € 49 170,00 € 8 610,00 € 0,00 € 1 820,00 € 43 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 551 257 840,00 € 58 260,00 € 20 170,00 € 58 670,00 € 348 250,00 € 52 870,00 € 72 170,00 € 0,00 € 8 920,00 € 47 910,00 € 46 260,00 € 8 370,00 € 0,00 € 27 140,00 € 60 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 526 348 130,00 € 146 570,00 € 13 800,00 € 60 620,00 € 291 930,00 € 53 980,00 € 54 380,00 € 0,00 € 6 830,00 € 84 560,00 € 44 420,00 € 8 250,00 € 0,00 € 8 320,00 € 153 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 502 244 280,00 € 139 620,00 € 8 210,00 € 57 410,00 € 196 000,00 € 48 880,00 € 48 420,00 € 0,00 € 7 760,00 € 43 080,00 € 42 130,00 € 7 720,00 € 0,00 € 0,00 € 31 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 479 258 910,00 € 135 390,00 € 16 060,00 € 55 790,00 € 165 070,00 € 48 360,00 € 38 020,00 € 0,00 € 5 530,00 € 41 730,00 € 41 190,00 € 7 590,00 € 0,00 € 5 290,00 € 73 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 528 239 790,00 € 126 360,00 € 7 350,00 € 61 160,00 € 174 820,00 € 42 410,00 € 43 090,00 € 80,00 € 7 010,00 € 39 040,00 € 38 000,00 € 7 330,00 € 0,00 € 4 070,00 € 57 830,00 € 6 950,00 € 7 040,00 €
2007 528 249 060,00 € 115 370,00 € 15 720,00 € 63 530,00 € 145 810,00 € 40 750,00 € 37 020,00 € 500,00 € 5 750,00 € 36 870,00 € 35 520,00 € 7 230,00 € 0,00 € 0,00 € 93 050,00 € 13 580,00 € 14 080,00 €
2006 484 212 400,00 € 102 200,00 € 14 220,00 € 65 290,00 € 139 810,00 € 34 210,00 € 39 490,00 € 1 160,00 € 4 390,00 € 34 200,00 € 32 340,00 € 7 240,00 € 0,00 € 37 730,00 € 44 060,00 € 19 560,00 € 20 720,00 €
2005 484 254 690,00 € 93 820,00 € 12 660,00 € 65 410,00 € 134 200,00 € 27 990,00 € 33 230,00 € 2 600,00 € 4 950,00 € 31 370,00 € 29 950,00 € 8 760,00 € 0,00 € 45 470,00 € 78 280,00 € 44 910,00 € 47 510,00 €
2004 484 195 990,00 € 86 880,00 € 16 890,00 € 45 960,00 € 121 700,00 € 27 800,00 € 27 230,00 € 3 500,00 € 2 490,00 € 28 900,00 € 28 060,00 € 8 450,00 € 0,00 € 16 130,00 € 14 680,00 € 28 870,00 € 32 380,00 €
2003 408 151 730,00 € 80 460,00 € 5 780,00 € 34 660,00 € 124 710,00 € 25 870,00 € 34 980,00 € 2 400,00 € 3 930,00 € 25 880,00 € 25 440,00 € 8 380,00 € 90 800,00 € 17 820,00 € 112 850,00 € 22 930,00 € 25 340,00 €
2002 408 143 770,00 € 80 760,00 € 10 220,00 € 34 640,00 € 103 250,00 € 22 310,00 € 27 550,00 € 3 930,00 € 3 970,00 € 25 850,00 € 24 410,00 € 8 160,00 € 24 260,00 € 7 500,00 € 70 510,00 € 36 420,00 € 40 360,00 €
2001 408 174 290,00 € 74 960,00 € 9 310,00 € 33 460,00 € 139 730,00 € 25 550,00 € 37 400,00 € 6 340,00 € 5 420,00 € 25 250,00 € 22 400,00 € 7 740,00 € 0,00 € 10 630,00 € 11 130,00 € 35 860,00 € 42 200,00 €
2000 408 160 850,00 € 79 000,00 € 9 280,00 € 35 060,00 € 126 380,00 € 23 650,00 € 53 050,00 € 6 820,00 € 4 290,00 € 25 170,00 € 21 720,00 € 7 660,00 € 12 200,00 € 19 570,00 € 75 740,00 € 33 540,00 € 40 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aube
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aube
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 342 19 526 467,00 € 1 684 953,00 € 198 16 524 459,00 € 238 9 303 319,00 € 120 3 334 103,00 €
2023 356 12 078 873,00 € 544 387,00 € 196 9 033 456,00 € 246 9 135 305,00 € 118 3 106 024,00 €
2022 346 12 135 153,00 € 528 217,00 € 187 8 935 991,00 € 246 8 717 685,00 € 121 3 048 957,00 €
2021 339 16 777 259,00 € 1 496 607,00 € 181 13 693 816,00 € 239 7 820 332,00 € 120 3 087 579,00 €
2020 326 9 863 415,00 € 441 731,00 € 167 6 871 074,00 € 237 7 292 243,00 € 111 2 741 237,00 €
2019 329 11 943 178,00 € 832 428,00 € 182 9 181 089,00 € 241 7 255 567,00 € 114 2 953 955,00 €
2018 320 11 995 167,00 € 257 153,00 € 178 9 407 311,00 € 229 7 325 873,00 € 107 2 776 409,00 €
2017 310 11 295 150,00 € 1 065 794,00 € 152 8 441 924,00 € 217 6 996 849,00 € 106 2 880 681,00 €
2016 315 10 351 938,00 € 590 797,00 € 155 7 347 175,00 € 232 6 641 467,00 € 106 2 843 419,00 €
2015 307 10 697 076,00 € 980 858,00 € 150 7 741 766,00 € 225 6 515 356,00 € 103 2 793 940,00 €
2014 305 9 850 346,00 € 880 869,00 € 151 6 993 396,00 € 219 5 838 370,00 € 101 2 833 879,00 €
2013 309 9 496 723,00 € 882 855,00 € 163 7 241 818,00 € 215 5 689 749,00 € 103 2 809 620,00 €
2012 283 9 187 743,00 € 576 765,00 € 170 7 400 684,00 € 204 5 537 993,00 € 93 2 589 886,00 €
2011 272 9 043 603,00 € 479 299,00 € 190 7 974 677,00 € 195 5 357 962,00 € 92 2 384 896,00 €
2010 270 8 200 688,00 € 447 675,00 € 175 6 967 276,00 € 191 5 217 229,00 € 87 2 099 505,00 €
2009 259 6 861 815,00 € 241 233,00 € 162 5 627 631,00 € 180 4 497 380,00 € 81 1 944 437,00 €
2008 255 7 186 295,00 € 316 125,00 € 162 6 096 891,00 € 183 4 696 231,00 € 77 1 809 644,00 €
2007 255 6 779 959,00 € 389 290,00 € 165 5 735 277,00 € 188 4 606 509,00 € 79 1 735 604,00 €
2006 248 6 442 559,00 € 372 234,00 € 153 5 324 805,00 € 186 4 541 995,00 € 81 1 632 542,00 €
2005 245 5 522 431,00 € 477 872,00 € 156 4 715 409,00 € 176 4 593 267,00 € 76 1 423 228,00 €
2004 219 4 618 707,00 € 400 988,00 € 139 3 903 311,00 € 160 4 124 815,00 € 65 1 180 087,00 €
2003 225 4 693 462,00 € 424 770,00 € 145 4 056 516,00 € 169 4 119 733,00 € 65 1 061 289,00 €
2002 217 4 599 833,00 € 435 097,00 € 132 3 886 206,00 € 161 4 000 575,00 € 61 991 382,00 €
2001 202 3 960 838,00 € 375 119,00 € 129 — 154 3 691 479,00 € 56 817 907,00 €
2000 — — 422 433,03 € 129 3 294 939,45 € — — — —
1999 — — 395 806,74 € 142 3 150 636,25 € — — — —
1998 — — 419 000,03 € 130 2 968 730,27 € — — — —
1997 — — 387 054,79 € 126 2 892 723,30 € — — — —
1996 — — 402 411,29 € 120 2 856 591,21 € — — — —
1995 — — 352 981,98 € 105 2 524 453,89 € — — — —
1994 — — 387 332,71 € 99 2 555 584,44 € — — — —
1993 — — 370 212,07 € 112 2 627 936,89 € — — — —
1992 — — 500 760,42 € 109 3 397 311,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aube

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aube
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 131 125 781,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 230 936 953,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 074 893 274,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 280 4 064 862 791,00 € 251 603 971,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BELIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BELIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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