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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Morque, maire de Moussey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moussey
Territoire
Moussey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Hervé Morque est maire de Moussey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moussey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 28/11/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moussey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues181
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,36 %
  • Inscrits403
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 181 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,36 % (211 votants sur 403 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 181 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Gardons le village, contruisons la suite Donnée non disponible 181 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Gardons le village, contruisons la suite 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 181
Blancs 13
Nuls 17
Abstentions 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57488
Commune Moussey
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 559 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moussey

Inscrits403
Votants211
Participation52,36 %
Abstentions192
Suffrages exprimés181
Votes blancs13
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moussey1 40352,36 %181 181100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moussey

  • Population 577 habitants
  • Recettes de fonctionnement 529 627,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 394 182,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 724 050,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 518 935,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 529 627,32 394 182,58
2024 573 172,21 452 983,23
2023 554 605,44 396 286,46
2022 514 669,57 380 051
2021 471 982,48 381 950,74
2020 463 387,83 413 239,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 529 627,32 € 573 172,21 € 554 605,44 € 514 669,57 € 471 982,48 € 463 387,83 € 917,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 394 182,58 € 452 983,23 € 396 286,46 € 380 051,00 € 381 950,74 € 413 239,78 € 683,16 € (2025)
Impôts locaux 256 447,11 € 252 063,83 € 236 569,72 € 215 593,00 € 204 554,00 € 187 692,00 € 444,45 € (2025)
Frais de personnel 132 928,88 € 154 072,68 € 153 247,59 € 137 988,88 € 129 126,36 € 142 192,72 € 230,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 689,00 € 5 735,01 € 4 101,85 € 3 454,38 € 0,00 € 11 665,80 € 2,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 155 785,96 € 184 382,73 € 557 925,51 € 1 054 867,05 € 839 779,44 € 129 296,23 € 3 736,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 124 640,23 € 156 828,10 € 523 412,93 € 1 021 200,82 € 818 104,41 € 109 082,01 € 3 682,22 € (2025)
Épargne brute 135 444,74 € 120 188,98 € 158 318,98 € 134 618,57 € 90 031,74 € 50 148,05 € 234,74 € (2025)
Épargne nette 106 651,04 € 92 634,35 € 130 862,54 € 105 290,98 € 68 356,71 € 29 933,83 € 184,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 277 213,91 € 276 101,81 € -51 623,55 € -51 609,53 € -464 396,27 € -35 772,96 € -2 213,54 € (2025)
Encours de la dette 1 724 050,50 € 701 624,20 € 728 678,83 € 755 515,27 € 784 272,86 € 205 947,89 € 2 987,96 € (2025)
Annuité de la dette 47 883,94 € 47 284,94 € 41 327,97 € 36 760,45 € 24 582,82 € 24 029,70 € 82,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 936
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 351
Dotation forfaitaire 15 585
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 997

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 936,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 585,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 351,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 997,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Moussey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 483 910 368 710 581 380
2024 506 770 365 040 148 830
2023 523 960 374 200 452 370
2022 460 140 326 000 1 026 720
2021 418 830 315 240 395 390
2020 390 520 329 230 100 870
2019 341 100 323 890 87 630
2018 358 090 337 200 38 880
2017 393 060 321 820 92 970
2016 431 770 293 710 94 660
2015 341 930 289 280 71 650
2014 365 980 335 990 189 680
2013 336 330 288 130 230 420
2012 319 330 278 750 146 940
2011 336 650 320 160 133 040
2010 292 540 261 630 34 910
2009 330 100 256 450 217 060
2008 336 870 276 540 115 170
2007 298 080 304 120 55 690
2006 316 470 322 600 125 040
2005 355 220 269 470 315 160
2004 373 100 271 730 68 470
2003 327 470 271 320 52 020
2002 325 690 297 750 560
2001 343 820 266 710 96 540
2000 389 320 335 270 55 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 280 179 500 10 930
2024 5 830 172 690 12 010
2023 5 260 166 440 11 570
2022 6 520 154 860 10 590
2021 4 950 147 460 10 040
2020 83 350 53 170 9 550
2019 81 950 51 310 9 260
2018 79 750 49 900 9 060
2017 80 460 49 710 8 950
2016 69 360 42 890 7 820
2015 69 930 42 130 7 580
2014 66 450 41 250 7 360
2013 66 520 41 150 7 180
2012 65 320 42 990 7 050
2011 63 520 39 680 6 760
2010 29 050 38 380 6 270
2009 27 750 39 160 6 110
2008 27 980 38 110 6 030
2007 27 540 37 220 5 930
2006 26 430 36 660 5 830
2005 25 850 35 690 7 010
2004 25 430 48 900 6 880
2003 24 390 48 340 6 780
2002 24 190 47 400 6 680
2001 23 130 46 110 6 530
2000 22 070 44 650 6 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 10 990 13 970
2024 0 10 890 13 430
2023 0 10 790 13 430
2022 0 12 660 14 130
2021 300 000 14 140 14 840
2020 0 13 550 14 840
2019 0 21 250 23 120
2018 0 20 520 22 930
2017 0 19 810 22 740
2016 0 19 120 22 560
2015 0 18 600 22 600
2014 0 17 700 22 400
2013 0 17 220 22 250
2012 120 000 11 880 15 030
2011 0 6 870 7 850
2010 0 6 710 7 390
2009 0 6 550 8 010
2008 0 11 890 16 390
2007 0 13 150 17 770
2006 0 13 920 18 190
2005 100 000 7 390 8 920
2004 0 6 990 8 920
2003 0 6 630 8 920
2002 2 920 6 280 8 920
2001 0 27 710 31 660
2000 0 32 490 39 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 577 483 910,00 € 154 400,00 € 28 450,00 € 70 070,00 € 368 710,00 € 132 930,00 € 102 580,00 € 2 990,00 € 26 900,00 € 6 280,00 € 179 500,00 € 10 930,00 € 100 000,00 € 303 590,00 € 581 380,00 € 10 990,00 € 13 970,00 €
2024 571 506 770,00 € 146 500,00 € 38 060,00 € 67 200,00 € 365 040,00 € 115 690,00 € 93 570,00 € 2 540,00 € 27 700,00 € 5 830,00 € 172 690,00 € 12 010,00 € 0,00 € 167 930,00 € 148 830,00 € 10 890,00 € 13 430,00 €
2023 569 523 960,00 € 139 230,00 € 31 030,00 € 63 300,00 € 374 200,00 € 115 450,00 € 95 270,00 € 2 640,00 € 27 580,00 € 5 260,00 € 166 440,00 € 11 570,00 € 0,00 € 134 810,00 € 452 370,00 € 10 790,00 € 13 430,00 €
2022 571 460 140,00 € 127 940,00 € 21 700,00 € 58 590,00 € 326 000,00 € 101 050,00 € 105 190,00 € 1 470,00 € 26 870,00 € 6 520,00 € 154 860,00 € 10 590,00 € 0,00 € 651 010,00 € 1 026 720,00 € 12 660,00 € 14 130,00 €
2021 571 418 830,00 € 118 420,00 € 21 840,00 € 57 760,00 € 315 240,00 € 95 160,00 € 88 440,00 € 700,00 € 27 730,00 € 4 950,00 € 147 460,00 € 10 040,00 € 300 000,00 € 221 790,00 € 395 390,00 € 14 140,00 € 14 840,00 €
2020 569 390 520,00 € 102 030,00 € -540,00 € 34 970,00 € 329 230,00 € 100 850,00 € 95 940,00 € 1 290,00 € 39 640,00 € 83 350,00 € 53 170,00 € 9 550,00 € 0,00 € 23 160,00 € 100 870,00 € 13 550,00 € 14 840,00 €
2019 569 341 100,00 € 99 650,00 € -540,00 € 48 660,00 € 323 890,00 € 95 830,00 € 98 870,00 € 1 860,00 € 19 400,00 € 81 950,00 € 51 310,00 € 9 260,00 € 0,00 € 4 740,00 € 87 630,00 € 21 250,00 € 23 120,00 €
2018 581 358 090,00 € 95 360,00 € 15 140,00 € 63 080,00 € 337 200,00 € 106 810,00 € 105 660,00 € 2 410,00 € 23 790,00 € 79 750,00 € 49 900,00 € 9 060,00 € 0,00 € 10 190,00 € 38 880,00 € 20 520,00 € 22 930,00 €
2017 592 393 060,00 € 96 050,00 € 0,00 € 65 450,00 € 321 820,00 € 90 600,00 € 61 840,00 € 2 930,00 € 4 930,00 € 80 460,00 € 49 710,00 € 8 950,00 € 0,00 € 97 500,00 € 92 970,00 € 19 810,00 € 22 740,00 €
2016 614 431 770,00 € 107 870,00 € 0,00 € 93 520,00 € 293 710,00 € 96 830,00 € 70 420,00 € 3 440,00 € 3 930,00 € 69 360,00 € 42 890,00 € 7 820,00 € 0,00 € 26 720,00 € 94 660,00 € 19 120,00 € 22 560,00 €
2015 639 341 930,00 € 104 960,00 € 10 900,00 € 103 550,00 € 289 280,00 € 88 640,00 € 83 860,00 € 3 990,00 € 4 480,00 € 69 930,00 € 42 130,00 € 7 580,00 € 0,00 € 32 560,00 € 71 650,00 € 18 600,00 € 22 600,00 €
2014 665 365 980,00 € 97 700,00 € 13 180,00 € 114 420,00 € 335 990,00 € 84 780,00 € 85 430,00 € 4 700,00 € 6 930,00 € 66 450,00 € 41 250,00 € 7 360,00 € 0,00 € 48 220,00 € 189 680,00 € 17 700,00 € 22 400,00 €
2013 656 336 330,00 € 93 030,00 € 4 290,00 € 110 490,00 € 288 130,00 € 83 050,00 € 84 790,00 € 5 020,00 € 4 480,00 € 66 520,00 € 41 150,00 € 7 180,00 € 0,00 € 71 780,00 € 230 420,00 € 17 220,00 € 22 250,00 €
2012 634 319 330,00 € 91 360,00 € 2 010,00 € 105 400,00 € 278 750,00 € 83 380,00 € 89 980,00 € 3 150,00 € 4 860,00 € 65 320,00 € 42 990,00 € 7 050,00 € 120 000,00 € 6 620,00 € 146 940,00 € 11 880,00 € 15 030,00 €
2011 634 336 650,00 € 82 740,00 € 10 730,00 € 107 410,00 € 320 160,00 € 86 350,00 € 100 950,00 € 990,00 € 4 790,00 € 63 520,00 € 39 680,00 € 6 760,00 € 0,00 € 83 680,00 € 133 040,00 € 6 870,00 € 7 850,00 €
2010 631 292 540,00 € 85 450,00 € 7 110,00 € 104 220,00 € 261 630,00 € 91 580,00 € 68 150,00 € 680,00 € 5 390,00 € 29 050,00 € 38 380,00 € 6 270,00 € 0,00 € 23 100,00 € 34 910,00 € 6 710,00 € 7 390,00 €
2009 636 330 100,00 € 84 090,00 € 11 330,00 € 103 830,00 € 256 450,00 € 77 250,00 € 68 830,00 € 1 460,00 € 5 080,00 € 27 750,00 € 39 160,00 € 6 110,00 € 0,00 € 90 420,00 € 217 060,00 € 6 550,00 € 8 010,00 €
2008 654 336 870,00 € 80 780,00 € 9 410,00 € 124 400,00 € 276 540,00 € 109 590,00 € 83 050,00 € 4 500,00 € 6 120,00 € 27 980,00 € 38 110,00 € 6 030,00 € 0,00 € 47 110,00 € 115 170,00 € 11 890,00 € 16 390,00 €
2007 654 298 080,00 € 76 810,00 € 8 260,00 € 96 020,00 € 304 120,00 € 131 400,00 € 93 950,00 € 4 620,00 € 10 580,00 € 27 540,00 € 37 220,00 € 5 930,00 € 0,00 € 27 480,00 € 55 690,00 € 13 150,00 € 17 770,00 €
2006 654 316 470,00 € 74 680,00 € 7 490,00 € 93 680,00 € 322 600,00 € 151 750,00 € 100 320,00 € 4 430,00 € 3 910,00 € 26 430,00 € 36 660,00 € 5 830,00 € 0,00 € 15 300,00 € 125 040,00 € 13 920,00 € 18 190,00 €
2005 654 355 220,00 € 80 000,00 € 7 030,00 € 88 100,00 € 269 470,00 € 147 520,00 € 82 100,00 € 2 160,00 € 5 250,00 € 25 850,00 € 35 690,00 € 7 010,00 € 100 000,00 € 176 380,00 € 315 160,00 € 7 390,00 € 8 920,00 €
2004 654 373 100,00 € 87 510,00 € 8 640,00 € 84 280,00 € 271 730,00 € 140 520,00 € 93 730,00 € 1 930,00 € 4 450,00 € 25 430,00 € 48 900,00 € 6 880,00 € 0,00 € 23 910,00 € 68 470,00 € 6 990,00 € 8 920,00 €
2003 654 327 470,00 € 83 580,00 € 8 660,00 € 50 920,00 € 271 320,00 € 120 040,00 € 110 400,00 € 2 300,00 € 6 180,00 € 24 390,00 € 48 340,00 € 6 780,00 € 0,00 € 1 530,00 € 52 020,00 € 6 630,00 € 8 920,00 €
2002 654 325 690,00 € 82 590,00 € 130,00 € 46 790,00 € 297 750,00 € 147 310,00 € 103 710,00 € 5 570,00 € 1 840,00 € 24 190,00 € 47 400,00 € 6 680,00 € 2 920,00 € 16 470,00 € 560,00 € 6 280,00 € 8 920,00 €
2001 654 343 820,00 € 174 750,00 € 7 580,00 € 47 650,00 € 266 710,00 € 118 730,00 € 106 020,00 € 3 950,00 € 4 790,00 € 23 130,00 € 46 110,00 € 6 530,00 € 0,00 € 0,00 € 96 540,00 € 27 710,00 € 31 660,00 €
2000 654 389 320,00 € 179 810,00 € 7 640,00 € 46 880,00 € 335 270,00 € 118 010,00 € 116 010,00 € 6 750,00 € 4 550,00 € 22 070,00 € 44 650,00 € 6 480,00 € 0,00 € 19 440,00 € 55 800,00 € 32 490,00 € 39 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 347 9 011 940,00 € 281 880,00 € 138 5 639 683,00 € 198 5 586 573,00 € 162 3 970 279,00 €
2023 351 8 215 287,00 € 161 188,00 € 115 4 333 204,00 € 200 5 029 844,00 € 159 3 711 777,00 €
2022 348 8 239 905,00 € 212 249,00 € 125 4 793 038,00 € 196 4 984 985,00 € 158 3 709 839,00 €
2021 336 7 318 237,00 € 167 540,00 € 113 4 013 219,00 € 180 4 311 852,00 € 158 3 323 986,00 €
2020 334 7 319 252,00 € 192 646,00 € 120 4 140 800,00 € 186 4 241 338,00 € 163 3 553 682,00 €
2019 342 7 212 036,00 € 181 996,00 € 131 4 250 476,00 € 193 4 376 557,00 € 160 3 299 437,00 €
2018 336 7 049 205,00 € -64 064,00 € 131 3 977 800,00 € 189 4 328 852,00 € 158 3 264 046,00 €
2017 345 7 120 792,00 € 180 085,00 € 105 3 603 952,00 € 204 4 459 737,00 € 156 3 251 164,00 €
2016 346 7 196 501,00 € 206 575,00 € 104 3 617 486,00 € 209 4 507 249,00 € 158 3 264 052,00 €
2015 334 7 275 291,00 € 269 074,00 € 110 3 988 509,00 € 198 4 784 102,00 € 145 3 046 665,00 €
2014 350 7 261 015,00 € 243 757,00 € 121 4 162 156,00 € 211 4 896 471,00 € 143 2 978 654,00 €
2013 358 7 400 531,00 € 285 192,00 € 138 4 567 998,00 € 221 4 906 783,00 € 146 3 040 592,00 €
2012 344 6 992 537,00 € 245 066,00 € 156 4 726 922,00 € 218 4 838 587,00 € 142 2 858 617,00 €
2011 330 6 591 893,00 € 212 230,00 € 164 4 826 067,00 € 195 4 427 874,00 € 146 2 789 708,00 €
2010 348 6 668 146,00 € 170 310,00 € 167 4 743 418,00 € 212 4 623 008,00 € 144 2 727 850,00 €
2009 366 6 613 263,00 € 107 399,00 € 165 4 543 649,00 € 232 4 631 572,00 € 143 2 646 345,00 €
2008 362 6 619 417,00 € 91 713,00 € 168 4 667 812,00 € 234 4 601 156,00 € 139 2 621 539,00 €
2007 341 6 150 922,00 € 145 928,00 € 164 4 309 049,00 € 211 4 258 561,00 € 134 2 453 249,00 €
2006 349 6 019 319,00 € 112 143,00 € 165 4 178 800,00 € 216 4 159 450,00 € 137 2 417 761,00 €
2005 347 4 680 360,00 € 160 395,00 € 165 3 241 174,00 € 217 4 084 840,00 € 133 2 307 337,00 €
2004 345 4 678 488,00 € 186 602,00 € 159 3 211 002,00 € 223 4 176 008,00 € 131 2 275 142,00 €
2003 360 4 695 622,00 € 189 519,00 € 164 3 150 290,00 € 236 4 383 628,00 € 126 2 110 476,00 €
2002 355 4 604 306,00 € 191 693,00 € 166 3 109 931,00 € 226 4 331 316,00 € 130 2 056 355,00 €
2001 373 4 710 562,00 € 171 275,00 € 172 3 190 383,00 € 249 4 353 591,00 € 136 2 091 297,00 €
2000 — — 248 778,96 € 183 3 200 332,49 € — — — —
1999 — — 325 668,60 € 180 3 210 122,61 € — — — —
1998 — — 282 093,49 € 179 3 045 702,69 € — — — —
1997 — — 255 609,59 € 183 2 996 479,19 € — — — —
1996 — — 252 868,40 € 185 3 031 118,50 € — — — —
1995 — — 294 834,42 € 205 3 238 736,23 € — — — —
1994 — — 264 231,95 € 183 2 946 986,46 € — — — —
1993 — — 257 544,63 € 177 2 855 668,74 € — — — —
1992 — — 272 657,35 € 179 2 805 230,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 181 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé MORQUE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé MORQUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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