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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eddy Maulini, maire de Moussey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moussey
Territoire
Moussey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eddy Maulini est maire de Moussey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moussey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 07/09/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moussey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues203
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,71 %
  • Inscrits439
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 203 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,71 % (227 votants sur 439 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 203 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'avenir de MOUSSEY Donnée non disponible 203 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'avenir de MOUSSEY 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 203
Blancs 9
Nuls 15
Abstentions 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88317
Commune Moussey
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 548 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moussey

Inscrits439
Votants227
Participation51,71 %
Abstentions212
Suffrages exprimés203
Votes blancs9
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moussey1 43951,71 %203 203100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moussey

  • Population 555 habitants
  • Recettes de fonctionnement 535 495,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 396 421,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 802,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 40 350,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 535 495,19 396 421,68
2024 535 940,99 361 520,99
2023 449 163,26 393 467,35
2022 469 651,91 367 260,16
2021 469 638,91 335 177,09
2020 504 486,28 322 374,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 535 495,19 € 535 940,99 € 449 163,26 € 469 651,91 € 469 638,91 € 504 486,28 € 964,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 396 421,68 € 361 520,99 € 393 467,35 € 367 260,16 € 335 177,09 € 322 374,15 € 714,27 € (2025)
Impôts locaux 210 224,00 € 214 417,00 € 210 683,00 € 290 912,00 € 287 659,25 € 292 627,00 € 378,78 € (2025)
Frais de personnel 197 480,94 € 206 900,86 € 214 536,64 € 211 530,87 € 193 606,33 € 187 952,74 € 355,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 207,00 € 6 318,09 € 0,00 € 467,12 € 2 037,32 € 295,33 € 2,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 87 826,42 € 72 739,04 € 81 116,48 € 185 497,14 € 149 670,11 € 164 510,27 € 158,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 826,42 € 56 313,32 € 81 116,48 € 184 904,60 € 149 670,11 € 164 510,27 € 158,25 € (2025)
Épargne brute 139 073,51 € 174 420,00 € 55 695,91 € 102 391,75 € 134 461,82 € 182 112,13 € 250,58 € (2025)
Épargne nette 139 073,51 € 174 420,00 € 55 695,91 € 101 814,71 € 134 461,82 € 182 112,13 € 250,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 64 971,73 € 117 882,69 € 23 440,94 € 34 999,43 € 82 956,72 € 22 960,60 € 117,07 € (2025)
Encours de la dette 1 802,07 € 1 802,07 € 1 802,07 € 1 441,61 € 1 673,65 € 1 673,65 € 3,25 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 577,04 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 452
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 384
Dotation forfaitaire 35 909
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 917

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 452,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 909,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 384,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 917,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Moussey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 514 560 375 010 87 830
2024 506 970 356 840 73 230
2023 415 610 378 320 81 120
2022 475 210 353 670 197 040
2021 463 180 328 220 150 790
2020 470 410 309 030 130 110
2019 570 230 396 060 29 320
2018 524 230 478 320 35 900
2017 467 690 498 020 21 160
2016 489 840 455 530 3 710
2015 510 940 482 070 29 150
2014 504 540 448 680 39 060
2013 526 670 405 540 825 750
2012 494 880 389 820 78 960
2011 678 160 499 090 407 130
2010 510 580 388 520 294 190
2009 559 260 356 990 358 060
2008 545 120 371 700 27 430
2007 535 640 346 830 205 530
2006 483 490 371 260 77 380
2005 525 450 394 920 343 810
2004 438 570 359 760 56 500
2003 565 700 402 660 378 830
2002 443 320 324 410 112 670
2001 422 430 292 370 320 850
2000 450 050 285 280 500 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 380 210 740 28 350
2024 26 050 207 960 31 810
2023 30 380 201 560 30 620
2022 27 850 187 780 28 560
2021 25 380 183 870 27 600
2020 104 510 66 840 27 500
2019 106 530 73 510 27 150
2018 106 500 71 440 26 560
2017 101 080 64 680 26 190
2016 105 070 66 060 26 590
2015 108 340 66 060 26 210
2014 104 180 63 340 25 450
2013 101 610 62 280 40 930
2012 100 320 61 310 40 190
2011 98 510 64 600 39 480
2010 48 970 62 850 36 890
2009 47 730 62 970 36 480
2008 47 920 55 590 35 960
2007 46 660 55 310 35 390
2006 46 110 53 770 34 760
2005 45 850 52 260 42 670
2004 42 140 49 470 39 880
2003 41 410 48 760 39 310
2002 39 720 47 760 38 780
2001 36 730 44 540 36 510
2000 37 290 43 720 44 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 16 180 16 480
2015 0 180 900 182 830
2014 0 210 160 216 230
2013 350 000 19 440 21 970
2012 0 18 740 21 970
2011 100 000 4 580 5 890
2010 0 0 0
2009 0 47 000 48 140
2008 0 45 370 48 150
2007 0 48 110 52 620
2006 0 53 620 60 110
2005 0 51 570 60 180
2004 0 55 630 66 470
2003 0 56 180 69 850
2002 0 55 580 71 780
2001 0 53 170 71 770
2000 0 51 000 71 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 555 514 560,00 € 223 130,00 € 61 780,00 € 109 840,00 € 375 010,00 € 197 480,00 € 101 990,00 € 0,00 € 7 090,00 € 24 380,00 € 210 740,00 € 28 350,00 € 0,00 € 3 270,00 € 87 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 561 506 970,00 € 226 430,00 € 65 930,00 € 102 320,00 € 356 840,00 € 206 900,00 € 93 320,00 € 0,00 € 5 520,00 € 26 050,00 € 207 960,00 € 31 810,00 € 0,00 € 3 970,00 € 73 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 566 415 610,00 € 224 950,00 € 53 720,00 € 64 590,00 € 378 320,00 € 214 540,00 € 104 980,00 € 0,00 € 5 410,00 € 30 380,00 € 201 560,00 € 30 620,00 € 0,00 € 18 260,00 € 81 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 571 475 210,00 € 209 320,00 € 50 310,00 € 59 800,00 € 353 670,00 € 211 530,00 € 84 530,00 € 0,00 € 6 130,00 € 27 850,00 € 187 780,00 € 28 560,00 € 0,00 € 91 250,00 € 197 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 595 463 180,00 € 203 580,00 € 50 700,00 € 63 100,00 € 328 220,00 € 193 610,00 € 85 680,00 € 0,00 € 3 000,00 € 25 380,00 € 183 870,00 € 27 600,00 € 0,00 € 50 040,00 € 150 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 619 470 410,00 € 208 090,00 € 48 970,00 € 65 760,00 € 309 030,00 € 187 950,00 € 70 520,00 € 0,00 € 6 100,00 € 104 510,00 € 66 840,00 € 27 500,00 € 0,00 € 2 280,00 € 130 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 641 570 230,00 € 216 950,00 € 56 090,00 € 69 190,00 € 396 060,00 € 189 560,00 € 77 300,00 € 0,00 € 6 100,00 € 106 530,00 € 73 510,00 € 27 150,00 € 0,00 € 12 070,00 € 29 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 642 524 230,00 € 236 980,00 € 43 740,00 € 71 180,00 € 478 320,00 € 195 370,00 € 87 340,00 € 0,00 € 5 500,00 € 106 500,00 € 71 440,00 € 26 560,00 € 0,00 € 3 840,00 € 35 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 646 467 690,00 € 201 150,00 € 44 720,00 € 75 260,00 € 498 020,00 € 189 550,00 € 103 280,00 € 0,00 € 5 500,00 € 101 080,00 € 64 680,00 € 26 190,00 € 0,00 € 0,00 € 21 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 652 489 840,00 € 259 020,00 € 52 850,00 € 104 780,00 € 455 530,00 € 186 400,00 € 77 630,00 € 300,00 € 5 550,00 € 105 070,00 € 66 060,00 € 26 590,00 € 0,00 € 1 560,00 € 3 710,00 € 16 180,00 € 16 480,00 €
2015 652 510 940,00 € 280 270,00 € 22 640,00 € 127 310,00 € 482 070,00 € 202 350,00 € 92 730,00 € 1 930,00 € 7 400,00 € 108 340,00 € 66 060,00 € 26 210,00 € 0,00 € 3 650,00 € 29 150,00 € 180 900,00 € 182 830,00 €
2014 657 504 540,00 € 279 170,00 € 14 350,00 € 135 670,00 € 448 680,00 € 193 130,00 € 88 230,00 € 6 080,00 € 6 200,00 € 104 180,00 € 63 340,00 € 25 450,00 € 0,00 € 260 390,00 € 39 060,00 € 210 160,00 € 216 230,00 €
2013 683 526 670,00 € 266 380,00 € 37 330,00 € 142 240,00 € 405 540,00 € 191 100,00 € 111 360,00 € 2 900,00 € 9 200,00 € 101 610,00 € 62 280,00 € 40 930,00 € 350 000,00 € 68 880,00 € 825 750,00 € 19 440,00 € 21 970,00 €
2012 692 494 880,00 € 254 730,00 € 31 210,00 € 133 680,00 € 389 820,00 € 175 610,00 € 114 690,00 € 3 230,00 € 8 500,00 € 100 320,00 € 61 310,00 € 40 190,00 € 0,00 € 111 950,00 € 78 960,00 € 18 740,00 € 21 970,00 €
2011 709 678 160,00 € 256 000,00 € 26 550,00 € 135 460,00 € 499 090,00 € 186 130,00 € 98 410,00 € 1 310,00 € 7 250,00 € 98 510,00 € 64 600,00 € 39 480,00 € 100 000,00 € 34 310,00 € 407 130,00 € 4 580,00 € 5 890,00 €
2010 731 510 580,00 € 251 130,00 € 25 730,00 € 149 780,00 € 388 520,00 € 180 570,00 € 121 510,00 € 0,00 € 14 000,00 € 48 970,00 € 62 850,00 € 36 890,00 € 0,00 € 14 970,00 € 294 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 749 559 260,00 € 276 620,00 € 26 540,00 € 138 060,00 € 356 990,00 € 178 810,00 € 93 870,00 € 1 140,00 € 9 600,00 € 47 730,00 € 62 970,00 € 36 480,00 € 0,00 € 5 860,00 € 358 060,00 € 47 000,00 € 48 140,00 €
2008 756 545 120,00 € 271 750,00 € 26 580,00 € 136 980,00 € 371 700,00 € 168 380,00 € 114 700,00 € 2 780,00 € 12 490,00 € 47 920,00 € 55 590,00 € 35 960,00 € 0,00 € 67 000,00 € 27 430,00 € 45 370,00 € 48 150,00 €
2007 756 535 640,00 € 270 250,00 € 30 290,00 € 134 250,00 € 346 830,00 € 171 250,00 € 87 900,00 € 4 510,00 € 12 370,00 € 46 660,00 € 55 310,00 € 35 390,00 € 0,00 € 48 280,00 € 205 530,00 € 48 110,00 € 52 620,00 €
2006 756 483 490,00 € 255 530,00 € 33 610,00 € 131 310,00 € 371 260,00 € 163 810,00 € 118 040,00 € 6 490,00 € 9 940,00 € 46 110,00 € 53 770,00 € 34 760,00 € 0,00 € 46 430,00 € 77 380,00 € 53 620,00 € 60 110,00 €
2005 756 525 450,00 € 251 230,00 € 31 940,00 € 128 340,00 € 394 920,00 € 154 310,00 € 150 780,00 € 8 610,00 € 10 840,00 € 45 850,00 € 52 260,00 € 42 670,00 € 0,00 € 164 350,00 € 343 810,00 € 51 570,00 € 60 180,00 €
2004 756 438 570,00 € 240 900,00 € 31 420,00 € 125 970,00 € 359 760,00 € 152 020,00 € 119 190,00 € 10 840,00 € 8 180,00 € 42 140,00 € 49 470,00 € 39 880,00 € 0,00 € 57 660,00 € 56 500,00 € 55 630,00 € 66 470,00 €
2003 756 565 700,00 € 227 520,00 € 30 510,00 € 81 130,00 € 402 660,00 € 142 910,00 € 98 940,00 € 13 670,00 € 10 710,00 € 41 410,00 € 48 760,00 € 39 310,00 € 0,00 € 146 340,00 € 378 830,00 € 56 180,00 € 69 850,00 €
2002 756 443 320,00 € 228 790,00 € 29 380,00 € 80 950,00 € 324 410,00 € 148 170,00 € 122 340,00 € 16 200,00 € 5 910,00 € 39 720,00 € 47 760,00 € 38 780,00 € 0,00 € 36 970,00 € 112 670,00 € 55 580,00 € 71 780,00 €
2001 756 422 430,00 € 207 220,00 € 27 400,00 € 79 520,00 € 292 370,00 € 136 560,00 € 97 170,00 € 18 610,00 € 7 580,00 € 36 730,00 € 44 540,00 € 36 510,00 € 0,00 € 166 130,00 € 320 850,00 € 53 170,00 € 71 770,00 €
2000 756 450 050,00 € 226 940,00 € 26 110,00 € 74 740,00 € 285 280,00 € 121 900,00 € 102 670,00 € 20 380,00 € 11 120,00 € 37 290,00 € 43 720,00 € 44 440,00 € 0,00 € 62 940,00 € 500 300,00 € 51 000,00 € 71 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 349 8 442 900,00 € 230 500,00 € 135 4 710 543,00 € 200 5 087 400,00 € 164 4 103 736,00 €
2023 359 8 148 575,00 € 210 308,00 € 120 4 020 980,00 € 202 5 008 572,00 € 173 4 018 522,00 €
2022 349 7 509 495,00 € 190 975,00 € 104 3 593 570,00 € 191 4 484 990,00 € 173 3 831 648,00 €
2021 360 7 259 845,00 € 186 070,00 € 113 3 575 952,00 € 201 4 391 638,00 € 169 3 587 234,00 €
2020 352 6 934 715,00 € 204 036,00 € 113 3 555 034,00 € 202 4 305 800,00 € 169 3 461 418,00 €
2019 358 6 850 278,00 € 197 581,00 € 145 4 040 355,00 € 202 4 251 673,00 € 171 3 451 425,00 €
2018 348 6 744 398,00 € 184 516,00 € 139 3 880 994,00 € 198 4 386 635,00 € 157 3 199 427,00 €
2017 359 6 750 663,00 € 187 594,00 € 106 3 281 267,00 € 198 4 510 808,00 € 164 3 224 441,00 €
2016 359 6 821 248,00 € 184 013,00 € 102 3 262 466,00 € 197 4 374 971,00 € 170 3 361 881,00 €
2015 361 6 856 573,00 € 209 558,00 € 114 3 442 308,00 € 204 4 325 234,00 € 162 3 322 077,00 €
2014 364 6 815 075,00 € 215 152,00 € 128 3 687 933,00 € 214 4 288 553,00 € 167 3 403 243,00 €
2013 376 6 954 947,00 € 214 932,00 € 130 3 878 052,00 € 220 4 408 602,00 € 166 3 419 446,00 €
2012 375 6 819 511,00 € 241 558,00 € 164 4 464 855,00 € 215 4 469 423,00 € 166 3 237 078,00 €
2011 393 7 141 785,00 € 222 964,00 € 175 4 850 331,00 € 228 4 786 066,00 € 173 3 231 620,00 €
2010 404 7 084 226,00 € 190 068,00 € 165 4 642 444,00 € 236 4 775 655,00 € 175 3 171 180,00 €
2009 407 7 037 505,00 € 129 772,00 € 165 4 497 585,00 € 235 4 888 649,00 € 175 3 077 903,00 €
2008 417 7 084 211,00 € 88 462,00 € 170 4 513 645,00 € 261 5 086 693,00 € 168 2 926 016,00 €
2007 442 8 972 263,00 € 158 449,00 € 192 6 594 798,00 € 286 5 461 914,00 € 166 2 729 845,00 €
2006 429 6 921 942,00 € 137 153,00 € 177 4 524 079,00 € 274 5 276 970,00 € 159 2 495 538,00 €
2005 431 5 328 287,00 € 178 836,00 € 183 3 417 035,00 € 274 5 214 791,00 € 161 2 443 968,00 €
2004 430 5 351 697,00 € 223 269,00 € 178 3 600 839,00 € 273 5 244 033,00 € 156 2 247 426,00 €
2003 431 5 239 646,00 € 196 635,00 € 175 3 322 112,00 € 275 4 993 642,00 € 152 2 236 248,00 €
2002 420 5 129 753,00 € 195 218,00 € 182 3 365 344,00 € 275 5 042 942,00 € 149 2 157 113,00 €
2001 435 4 882 709,00 € 165 881,00 € 164 2 958 420,00 € 283 4 808 917,00 € 148 2 113 899,00 €
2000 — — 205 697,32 € 157 2 844 807,66 € — — — —
1999 — — 257 597,68 € 160 3 070 445,62 € — — — —
1998 — — 179 302,00 € 163 2 688 863,14 € — — — —
1997 — — 173 008,75 € 149 2 472 140,40 € — — — —
1996 — — 171 791,29 € 146 2 540 900,24 € — — — —
1995 — — 207 809,20 € 166 2 784 312,84 € — — — —
1994 — — 188 450,61 € 167 2 535 267,25 € — — — —
1993 — — 183 713,57 € 159 2 430 681,89 € — — — —
1992 — — 210 538,19 € 163 2 415 301,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 94 673 448,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 217 148 985,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 893 398,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 203 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eddy MAULINI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eddy MAULINI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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