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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Lejeune, maire de Moussy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moussy
Territoire
Moussy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Lejeune est maire de Moussy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moussy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 09/10/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moussy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues211
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,53 %
  • Inscrits595
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 211 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,53 % (259 votants sur 595 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 211 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOUSSY : ENSEMBLE ON IRA LOIN Donnée non disponible 211 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOUSSY : ENSEMBLE ON IRA LOIN 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 211
Blancs 24
Nuls 24
Abstentions 336

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51390
Commune Moussy
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 725 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moussy

Inscrits595
Votants259
Participation43,53 %
Abstentions336
Suffrages exprimés211
Votes blancs24
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moussy1 59543,53 %211 211100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moussy

  • Population 759 habitants
  • Recettes de fonctionnement 638 679,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 416 836,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 153 165,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 35 498,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 638 679,01 416 836,31
2024 635 795,87 466 150,68
2023 579 139,63 434 443,10
2022 534 764,82 385 635,89
2021 509 495,28 360 140,42
2020 510 053,16 368 052,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 638 679,01 € 635 795,87 € 579 139,63 € 534 764,82 € 509 495,28 € 510 053,16 € 841,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 416 836,31 € 466 150,68 € 434 443,10 € 385 635,89 € 360 140,42 € 368 052,68 € 549,19 € (2025)
Impôts locaux 434 304,00 € 453 350,00 € 407 366,00 € 358 031,04 € 345 896,00 € 318 706,00 € 572,21 € (2025)
Frais de personnel 226 590,75 € 223 021,29 € 220 158,63 € 204 895,06 € 191 692,04 € 194 075,45 € 298,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 547,82 € 1 487,00 € 5 748,76 € 1 659,60 € 718,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 349 498,07 € 393 630,78 € 226 032,80 € 336 670,13 € 103 399,60 € 404 418,00 € 460,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 328 862,03 € 343 935,39 € 163 194,01 € 277 561,88 € 55 822,59 € 332 487,26 € 433,28 € (2025)
Épargne brute 221 842,70 € 169 645,19 € 144 696,53 € 149 128,93 € 149 354,86 € 142 000,48 € 292,28 € (2025)
Épargne nette 201 206,66 € 133 000,13 € 108 522,88 € 98 920,80 € 101 777,85 € 105 903,11 € 265,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 222 865,12 € -104 638,83 € 138 705,42 € -71 028,64 € 197 028,96 € -189 617,03 € 293,63 € (2025)
Encours de la dette 153 165,00 € 173 801,04 € 210 446,10 € 246 169,75 € 296 377,88 € 343 354,89 € 201,80 € (2025)
Annuité de la dette 22 168,76 € 39 099,52 € 39 519,52 € 54 984,90 € 53 764,01 € 41 918,30 € 29,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 200
Dotation forfaitaire 45 344
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 856

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 200,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 344,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 856,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Moussy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 638 680 424 890 328 860
2024 635 800 473 050 356 580
2023 678 070 538 500 189 860
2022 534 760 390 170 286 460
2021 509 500 364 670 55 820
2020 510 050 370 200 368 320
2019 498 740 466 170 74 210
2018 485 670 448 370 165 370
2017 637 960 567 290 42 490
2016 460 410 393 430 58 500
2015 464 560 389 420 79 390
2014 486 510 412 530 72 650
2013 492 110 453 600 147 890
2012 491 270 381 140 128 890
2011 493 800 389 300 114 030
2010 647 640 490 630 496 480
2009 624 980 451 300 401 920
2008 584 970 425 240 212 800
2007 588 570 383 070 491 180
2006 532 790 382 250 215 760
2005 509 410 379 980 38 600
2004 483 720 344 280 156 150
2003 467 980 361 390 238 670
2002 503 760 388 760 525 450
2001 428 220 310 900 595 960
2000 420 500 309 390 589 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 770 380 020 27 880
2024 23 910 374 330 31 330
2023 18 870 354 090 29 560
2022 6 160 321 590 27 060
2021 6 890 312 300 26 170
2020 156 340 182 680 25 610
2019 155 150 171 500 24 570
2018 149 910 160 860 23 840
2017 147 000 158 410 23 120
2016 148 500 163 640 18 500
2015 142 900 162 230 17 270
2014 138 080 157 690 17 090
2013 135 310 153 200 16 640
2012 132 220 149 330 16 320
2011 129 290 145 410 16 040
2010 153 560 181 050 24 640
2009 147 080 171 950 23 640
2008 137 610 162 580 22 590
2007 133 610 151 720 21 540
2006 123 270 142 930 20 520
2005 116 880 136 070 24 650
2004 109 470 129 200 23 650
2003 105 440 121 270 22 640
2002 98 560 116 140 21 640
2001 91 600 108 140 20 420
2000 86 710 101 940 19 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 080 21 610
2024 0 36 650 39 100
2023 0 35 750 39 100
2022 0 47 860 52 630
2021 0 47 030 53 210
2020 200 000 33 750 39 570
2019 0 33 070 40 140
2018 0 32 420 40 700
2017 0 31 790 41 270
2016 0 43 840 54 970
2015 80 000 75 140 87 450
2014 0 83 580 98 900
2013 0 81 760 99 940
2012 0 79 250 100 980
2011 0 84 650 109 450
2010 0 85 690 105 890
2009 200 000 71 780 96 730
2008 200 000 81 180 107 450
2007 0 69 190 91 790
2006 120 000 52 460 75 440
2005 0 58 240 79 950
2004 0 81 240 106 680
2003 120 000 83 980 111 640
2002 273 000 66 690 101 270
2001 0 68 650 89 930
2000 175 320 48 300 70 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 759 638 680,00 € 414 400,00 € 6 370,00 € 68 140,00 € 424 890,00 € 226 590,00 € 131 620,00 € 1 530,00 € 2 370,00 € 16 770,00 € 380 020,00 € 27 880,00 € 0,00 € 274 470,00 € 328 860,00 € 20 080,00 € 21 610,00 €
2024 777 635 800,00 € 437 230,00 € 2 360,00 € 57 970,00 € 473 050,00 € 223 020,00 € 182 920,00 € 2 450,00 € 2 000,00 € 23 910,00 € 374 330,00 € 31 330,00 € 0,00 € 50 630,00 € 356 580,00 € 36 650,00 € 39 100,00 €
2023 793 678 070,00 € 393 300,00 € -4 140,00 € 73 550,00 € 538 500,00 € 220 160,00 € 157 890,00 € 3 350,00 € 2 400,00 € 18 870,00 € 354 090,00 € 29 560,00 € 0,00 € 71 220,00 € 189 860,00 € 35 750,00 € 39 100,00 €
2022 793 534 760,00 € 343 020,00 € 1 620,00 € 71 390,00 € 390 170,00 € 204 900,00 € 120 670,00 € 4 780,00 € 2 700,00 € 6 160,00 € 321 590,00 € 27 060,00 € 0,00 € 50 260,00 € 286 460,00 € 47 860,00 € 52 630,00 €
2021 783 509 500,00 € 330 920,00 € -7 680,00 € 74 510,00 € 364 670,00 € 191 690,00 € 112 080,00 € 6 190,00 € 2 550,00 € 6 890,00 € 312 300,00 € 26 170,00 € 0,00 € 50 740,00 € 55 820,00 € 47 030,00 € 53 210,00 €
2020 774 510 050,00 € 304 140,00 € -5 650,00 € 76 630,00 € 370 200,00 € 194 080,00 € 120 450,00 € 5 820,00 € 5 300,00 € 156 340,00 € 182 680,00 € 25 610,00 € 200 000,00 € 25 390,00 € 368 320,00 € 33 750,00 € 39 570,00 €
2019 761 498 740,00 € 294 010,00 € -8 330,00 € 78 120,00 € 466 170,00 € 181 100,00 € 234 050,00 € 7 060,00 € 5 800,00 € 155 150,00 € 171 500,00 € 24 570,00 € 0,00 € 24 720,00 € 74 210,00 € 33 070,00 € 40 140,00 €
2018 748 485 670,00 € 274 220,00 € -7 480,00 € 80 600,00 € 448 370,00 € 172 650,00 € 191 730,00 € 8 280,00 € 6 800,00 € 149 910,00 € 160 860,00 € 23 840,00 € 0,00 € 27 310,00 € 165 370,00 € 32 420,00 € 40 700,00 €
2017 739 637 960,00 € 270 180,00 € -6 470,00 € 82 180,00 € 567 290,00 € 186 100,00 € 172 040,00 € 9 480,00 € 7 770,00 € 147 000,00 € 158 410,00 € 23 120,00 € 0,00 € 30 640,00 € 42 490,00 € 31 790,00 € 41 270,00 €
2016 749 460 410,00 € 283 500,00 € -8 710,00 € 101 500,00 € 393 430,00 € 184 440,00 € 148 150,00 € 11 130,00 € 3 170,00 € 148 500,00 € 163 640,00 € 18 500,00 € 0,00 € 35 480,00 € 58 500,00 € 43 840,00 € 54 970,00 €
2015 744 464 560,00 € 272 940,00 € -5 840,00 € 112 570,00 € 389 420,00 € 189 030,00 € 142 510,00 € 12 310,00 € 8 770,00 € 142 900,00 € 162 230,00 € 17 270,00 € 80 000,00 € 43 120,00 € 79 390,00 € 75 140,00 € 87 450,00 €
2014 761 486 510,00 € 269 480,00 € -2 140,00 € 128 450,00 € 412 530,00 € 186 140,00 € 176 340,00 € 15 320,00 € 4 070,00 € 138 080,00 € 157 690,00 € 17 090,00 € 0,00 € 65 160,00 € 72 650,00 € 83 580,00 € 98 900,00 €
2013 780 492 110,00 € 261 630,00 € 4 920,00 € 136 360,00 € 453 600,00 € 191 520,00 € 186 390,00 € 18 180,00 € 3 770,00 € 135 310,00 € 153 200,00 € 16 640,00 € 0,00 € 67 320,00 € 147 890,00 € 81 760,00 € 99 940,00 €
2012 804 491 270,00 € 251 940,00 € 8 200,00 € 141 290,00 € 381 140,00 € 183 720,00 € 137 910,00 € 21 730,00 € 4 290,00 € 132 220,00 € 149 330,00 € 16 320,00 € 0,00 € 44 190,00 € 128 890,00 € 79 250,00 € 100 980,00 €
2011 796 493 800,00 € 242 880,00 € 10 370,00 € 141 910,00 € 389 300,00 € 171 500,00 € 151 820,00 € 24 800,00 € 3 190,00 € 129 290,00 € 145 410,00 € 16 040,00 € 0,00 € 179 660,00 € 114 030,00 € 84 650,00 € 109 450,00 €
2010 797 647 640,00 € 395 870,00 € 21 940,00 € 141 770,00 € 490 630,00 € 170 310,00 € 161 200,00 € 20 190,00 € 5 860,00 € 153 560,00 € 181 050,00 € 24 640,00 € 0,00 € 244 490,00 € 496 480,00 € 85 690,00 € 105 890,00 €
2009 791 624 980,00 € 377 460,00 € 25 430,00 € 141 460,00 € 451 300,00 € 168 590,00 € 134 950,00 € 24 950,00 € 2 980,00 € 147 080,00 € 171 950,00 € 23 640,00 € 200 000,00 € 64 500,00 € 401 920,00 € 71 780,00 € 96 730,00 €
2008 741 584 970,00 € 352 610,00 € 26 030,00 € 129 860,00 € 425 240,00 € 171 990,00 € 107 350,00 € 26 280,00 € 2 740,00 € 137 610,00 € 162 580,00 € 22 590,00 € 200 000,00 € 104 160,00 € 212 800,00 € 81 180,00 € 107 450,00 €
2007 741 588 570,00 € 337 650,00 € 23 700,00 € 128 090,00 € 383 070,00 € 163 350,00 € 95 790,00 € 22 600,00 € 2 670,00 € 133 610,00 € 151 720,00 € 21 540,00 € 0,00 € 68 250,00 € 491 180,00 € 69 190,00 € 91 790,00 €
2006 741 532 790,00 € 315 980,00 € 23 640,00 € 126 010,00 € 382 250,00 € 152 550,00 € 99 980,00 € 23 070,00 € 2 370,00 € 123 270,00 € 142 930,00 € 20 520,00 € 120 000,00 € 37 230,00 € 215 760,00 € 52 460,00 € 75 440,00 €
2005 741 509 410,00 € 304 790,00 € 21 330,00 € 123 900,00 € 379 980,00 € 138 300,00 € 96 930,00 € 21 710,00 € 2 370,00 € 116 880,00 € 136 070,00 € 24 650,00 € 0,00 € 37 200,00 € 38 600,00 € 58 240,00 € 79 950,00 €
2004 741 483 720,00 € 284 590,00 € 19 320,00 € 122 000,00 € 344 280,00 € 128 760,00 € 87 130,00 € 25 440,00 € 2 370,00 € 109 470,00 € 129 200,00 € 23 650,00 € 0,00 € 111 170,00 € 156 150,00 € 81 240,00 € 106 680,00 €
2003 741 467 980,00 € 285 160,00 € 17 010,00 € 105 150,00 € 361 390,00 € 126 020,00 € 86 170,00 € 27 660,00 € 2 770,00 € 105 440,00 € 121 270,00 € 22 640,00 € 120 000,00 € 55 360,00 € 238 670,00 € 83 980,00 € 111 640,00 €
2002 741 503 760,00 € 263 370,00 € 32 350,00 € 104 700,00 € 388 760,00 € 115 570,00 € 78 910,00 € 34 660,00 € 2 210,00 € 98 560,00 € 116 140,00 € 21 640,00 € 273 000,00 € 357 340,00 € 525 450,00 € 66 690,00 € 101 270,00 €
2001 741 428 220,00 € 250 800,00 € 14 950,00 € 102 670,00 € 310 900,00 € 107 880,00 € 74 940,00 € 21 510,00 € 2 160,00 € 91 600,00 € 108 140,00 € 20 420,00 € 0,00 € 225 970,00 € 595 960,00 € 68 650,00 € 89 930,00 €
2000 741 420 500,00 € 243 880,00 € 15 230,00 € 101 120,00 € 309 390,00 € 102 640,00 € 86 440,00 € 21 710,00 € 2 160,00 € 86 710,00 € 101 940,00 € 19 410,00 € 175 320,00 € 333 330,00 € 589 010,00 € 48 300,00 € 70 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 411 23 876 924,00 € 2 511 861,00 € 261 20 923 030,00 € 252 10 471 315,00 € 172 5 246 908,00 €
2023 412 17 960 337,00 € 1 476 024,00 € 249 14 702 912,00 € 254 10 118 383,00 € 168 4 797 501,00 €
2022 407 17 010 484,00 € 1 533 569,00 € 242 13 765 665,00 € 253 9 410 256,00 € 166 4 701 776,00 €
2021 405 18 072 747,00 € 1 807 753,00 € 234 14 802 153,00 € 253 8 737 928,00 € 169 4 698 401,00 €
2020 402 16 441 598,00 € 1 458 667,00 € 260 13 948 046,00 € 250 8 589 557,00 € 170 4 504 512,00 €
2019 400 17 277 068,00 € 2 004 928,00 € 265 14 810 079,00 € 242 8 132 125,00 € 168 4 327 061,00 €
2018 404 16 437 465,00 € -127 482,00 € 276 14 245 695,00 € 243 8 176 286,00 € 174 4 442 726,00 €
2017 419 17 414 876,00 € 1 832 746,00 € 245 14 187 079,00 € 252 8 140 823,00 € 181 4 779 780,00 €
2016 404 16 148 403,00 € 1 595 264,00 € 250 13 340 806,00 € 240 7 528 797,00 € 173 4 722 124,00 €
2015 383 15 102 352,00 € 1 640 856,00 € 240 12 930 507,00 € 241 7 046 718,00 € 168 4 447 644,00 €
2014 376 15 464 576,00 € 1 733 534,00 € 250 13 481 431,00 € 227 6 647 804,00 € 162 4 512 616,00 €
2013 382 14 746 659,00 € 1 599 702,00 € 245 12 860 198,00 € 226 6 864 010,00 € 173 4 463 832,00 €
2012 383 15 298 971,00 € 1 702 401,00 € 270 13 832 834,00 € 233 6 975 200,00 € 164 4 234 622,00 €
2011 387 14 811 497,00 € 1 608 790,00 € 284 13 720 933,00 € 241 6 748 806,00 € 163 4 072 779,00 €
2010 394 14 403 582,00 € 1 495 513,00 € 264 12 988 014,00 € 234 6 526 741,00 € 166 3 934 754,00 €
2009 363 13 524 095,00 € 1 311 002,00 € 258 12 433 680,00 € 220 6 012 444,00 € 148 3 665 316,00 €
2008 391 14 560 257,00 € 1 538 109,00 € 272 13 360 009,00 € 243 6 452 460,00 € 146 3 574 890,00 €
2007 391 13 658 481,00 € 1 465 646,00 € 267 12 564 937,00 € 243 5 880 013,00 € 143 3 421 655,00 €
2006 387 13 489 929,00 € 1 461 147,00 € 266 12 346 465,00 € 243 5 920 303,00 € 146 3 160 959,00 €
2005 377 10 248 204,00 € 1 491 629,00 € 257 9 373 663,00 € 228 5 671 699,00 € 142 2 992 404,00 €
2004 375 9 956 822,00 € 1 334 160,00 € 249 8 967 533,00 € 231 5 534 695,00 € 147 2 928 541,00 €
2003 387 10 481 555,00 € 1 526 704,00 € 260 9 473 356,00 € 241 5 818 210,00 € 142 2 614 516,00 €
2002 368 10 059 804,00 € 1 543 901,00 € 256 9 242 917,00 € 227 5 567 860,00 € 130 2 569 738,00 €
2001 374 9 768 036,00 € 1 592 164,00 € 255 8 960 398,00 € 229 5 689 698,00 € 140 2 524 571,00 €
2000 — — 2 185 503,01 € 259 11 219 930,88 € — — — —
1999 — — 1 785 676,96 € 255 8 900 059,15 € — — — —
1998 — — 1 614 246,51 € 266 8 538 155,85 € — — — —
1997 — — 1 139 059,27 € 254 7 235 359,79 € — — — —
1996 — — 1 186 295,60 € 248 7 398 107,96 € — — — —
1995 — — 1 199 530,61 € 254 7 120 736,73 € — — — —
1994 — — 1 088 459,15 € 219 6 063 264,82 € — — — —
1993 — — 1 265 376,69 € 234 6 692 812,79 € — — — —
1992 — — 1 596 711,83 € 225 7 227 802,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 120,00 € 554 270 702,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 551,00 € 582 212 715,00 €
2012 307 638 8 069 471 268,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 243,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 890,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 664,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 211 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François LEJEUNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François LEJEUNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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