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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Ansbert-Albert, maire de Moussy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moussy
Territoire
Moussy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Ansbert-Albert est maire de Moussy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moussy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 14/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moussy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues61
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,00 %
  • Inscrits100
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 61 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,00 % (68 votants sur 100 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 61 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Moussy Toujours Plus Haut Donnée non disponible 61 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Moussy Toujours Plus Haut 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 61
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58184
Commune Moussy
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 107 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moussy

Inscrits100
Votants68
Participation68,00 %
Abstentions32
Suffrages exprimés61
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moussy1 10068,00 %61 61100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moussy

  • Population 110 habitants
  • Recettes de fonctionnement 91 385,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 83 658,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 55 436,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 91 385,26 83 658,29
2024 91 215,28 81 791,44
2023 90 998,43 69 916,25
2022 88 680,80 60 187,74
2021 82 682,35 66 838,39
2020 75 851,37 64 373,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 91 385,26 € 91 215,28 € 90 998,43 € 88 680,80 € 82 682,35 € 75 851,37 € 830,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 83 658,29 € 81 791,44 € 69 916,25 € 60 187,74 € 66 838,39 € 64 373,17 € 760,53 € (2025)
Impôts locaux 45 958,00 € 47 321,00 € 43 753,00 € 43 462,61 € 41 323,61 € 26 696,00 € 417,80 € (2025)
Frais de personnel 7 004,74 € 5 782,81 € 5 662,15 € 5 472,25 € 4 966,39 € 3 802,54 € 63,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 258,00 € 0,00 € 998,90 € 446,29 € 1 055,55 € 87,00 € 2,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 31 146,83 € 52 257,71 € 23 832,44 € 31 219,96 € 17 531,81 € 8 883,16 € 283,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 457,76 € 43 701,27 € 15 406,60 € 22 922,72 € 9 361,22 € 837,28 € 204,16 € (2025)
Épargne brute 7 726,97 € 9 423,84 € 21 082,18 € 28 493,06 € 15 843,96 € 11 478,20 € 70,25 € (2025)
Épargne nette -962,10 € 867,40 € 12 656,34 € 20 195,82 € 7 673,37 € 3 432,32 € -8,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -794,08 € -23 929,06 € 9 358,43 € 8 061,34 € 22 864,74 € 14 676,92 € -7,22 € (2025)
Encours de la dette 55 436,84 € 63 725,91 € 72 282,35 € 80 708,19 € 89 005,43 € 97 176,02 € 503,97 € (2025)
Annuité de la dette 9 676,82 € 9 676,82 € 9 676,82 € 9 676,82 € 9 676,82 € 9 676,82 € 87,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 381
Dotation forfaitaire 16 129
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 252

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 381,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 129,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 252,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moussy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 91 390 83 660 22 460
2024 91 220 81 790 43 700
2023 91 000 69 920 15 410
2022 88 680 60 190 22 920
2021 82 680 66 840 9 360
2020 75 850 64 370 840
2019 78 360 63 860 3 830
2018 62 910 47 780 30 750
2017 68 870 49 670 32 010
2016 73 780 81 820 8 450
2015 92 250 53 320 2 130
2014 75 590 48 620 85 450
2013 70 150 55 920 274 910
2012 68 380 47 800 24 480
2011 66 330 46 900 11 920
2010 65 890 50 640 0
2009 66 240 56 340 4 320
2008 71 730 55 970 22 970
2007 59 750 49 680 67 590
2006 60 140 47 110 0
2005 78 410 68 710 100 340
2004 52 940 44 560 95 280
2003 49 290 38 200 14 280
2002 56 700 57 020 20 800
2001 51 450 40 690 790
2000 50 190 35 620 8 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 920 34 350 12 090
2024 7 910 32 620 13 580
2023 7 880 30 440 13 070
2022 7 910 28 260 12 220
2021 7 110 27 300 11 820
2020 17 440 4 760 11 090
2019 16 510 4 610 10 940
2018 16 060 4 490 10 710
2017 15 870 4 390 10 580
2016 15 860 4 510 10 540
2015 16 640 4 540 10 450
2014 15 600 4 350 10 260
2013 16 240 4 350 10 180
2012 16 220 4 170 10 000
2011 16 010 3 970 9 820
2010 6 310 3 580 9 170
2009 5 780 3 700 9 070
2008 5 640 3 530 8 930
2007 5 360 3 480 8 800
2006 5 100 3 440 8 640
2005 5 290 3 360 10 620
2004 5 060 3 250 10 440
2003 5 130 3 250 10 610
2002 4 930 3 170 10 570
2001 4 810 3 070 10 460
2000 4 870 3 070 10 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 690 9 680
2024 0 8 560 9 680
2023 0 8 430 9 680
2022 0 8 300 9 680
2021 0 8 170 9 680
2020 0 8 050 9 680
2019 0 7 920 9 680
2018 0 7 800 9 680
2017 0 7 680 9 680
2016 15 910 7 570 9 680
2015 0 7 450 11 980
2014 0 4 770 10 230
2013 140 000 13 350 16 110
2012 0 7 540 7 960
2011 0 7 250 7 960
2010 0 6 970 7 960
2009 0 6 700 7 960
2008 0 6 440 7 960
2007 0 6 190 7 960
2006 0 5 950 7 960
2005 0 5 720 7 960
2004 60 000 1 390 2 070
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 110 91 390,00 € 43 780,00 € 5 890,00 € 22 510,00 € 83 660,00 € 7 000,00 € 40 370,00 € 990,00 € 1 700,00 € 6 920,00 € 34 350,00 € 12 090,00 € 0,00 € 13 540,00 € 22 460,00 € 8 690,00 € 9 680,00 €
2024 107 91 220,00 € 44 510,00 € 7 540,00 € 20 790,00 € 81 790,00 € 5 780,00 € 37 590,00 € 1 120,00 € 1 100,00 € 7 910,00 € 32 620,00 € 13 580,00 € 0,00 € 7 660,00 € 43 700,00 € 8 560,00 € 9 680,00 €
2023 105 91 000,00 € 41 640,00 € 6 570,00 € 20 800,00 € 69 920,00 € 5 660,00 € 30 530,00 € 1 250,00 € 1 300,00 € 7 880,00 € 30 440,00 € 13 070,00 € 0,00 € 2 170,00 € 15 410,00 € 8 430,00 € 9 680,00 €
2022 104 88 680,00 € 39 200,00 € 7 110,00 € 23 140,00 € 60 190,00 € 5 470,00 € 25 790,00 € 1 380,00 € 0,00 € 7 910,00 € 28 260,00 € 12 220,00 € 0,00 € 2 490,00 € 22 920,00 € 8 300,00 € 9 680,00 €
2021 105 82 680,00 € 37 050,00 € 6 480,00 € 22 600,00 € 66 840,00 € 4 970,00 € 30 980,00 € 1 510,00 € 0,00 € 7 110,00 € 27 300,00 € 11 820,00 € 0,00 € 8 340,00 € 9 360,00 € 8 170,00 € 9 680,00 €
2020 106 75 850,00 € 24 440,00 € 7 310,00 € 23 390,00 € 64 370,00 € 3 800,00 € 25 970,00 € 1 630,00 € 0,00 € 17 440,00 € 4 760,00 € 11 090,00 € 0,00 € 4 040,00 € 840,00 € 8 050,00 € 9 680,00 €
2019 107 78 360,00 € 22 830,00 € 10 100,00 € 23 560,00 € 63 860,00 € 3 930,00 € 26 360,00 € 1 750,00 € 0,00 € 16 510,00 € 4 610,00 € 10 940,00 € 0,00 € 0,00 € 3 830,00 € 7 920,00 € 9 680,00 €
2018 107 62 910,00 € 21 070,00 € 0,00 € 23 590,00 € 47 780,00 € 3 150,00 € 21 850,00 € 1 870,00 € 0,00 € 16 060,00 € 4 490,00 € 10 710,00 € 0,00 € 0,00 € 30 750,00 € 7 800,00 € 9 680,00 €
2017 108 68 870,00 € 20 970,00 € 3 870,00 € 23 370,00 € 49 670,00 € 4 150,00 € 22 410,00 € 1 990,00 € 0,00 € 15 870,00 € 4 390,00 € 10 580,00 € 0,00 € 6 580,00 € 32 010,00 € 7 680,00 € 9 680,00 €
2016 111 73 780,00 € 20 620,00 € 7 230,00 € 24 120,00 € 81 820,00 € 6 630,00 € 26 590,00 € 18 020,00 € 750,00 € 15 860,00 € 4 510,00 € 10 540,00 € 15 910,00 € 0,00 € 8 450,00 € 7 570,00 € 9 680,00 €
2015 115 92 250,00 € 21 360,00 € 7 780,00 € 26 460,00 € 53 320,00 € 6 190,00 € 20 650,00 € 4 530,00 € 0,00 € 16 640,00 € 4 540,00 € 10 450,00 € 0,00 € 10 000,00 € 2 130,00 € 7 450,00 € 11 980,00 €
2014 118 75 590,00 € 20 220,00 € 4 460,00 € 27 420,00 € 48 620,00 € 6 630,00 € 21 020,00 € 5 610,00 € 0,00 € 15 600,00 € 4 350,00 € 10 260,00 € 0,00 € 73 110,00 € 85 450,00 € 4 770,00 € 10 230,00 €
2013 118 70 150,00 € 20 800,00 € 3 300,00 € 27 490,00 € 55 920,00 € 6 200,00 € 19 610,00 € 2 760,00 € 290,00 € 16 240,00 € 4 350,00 € 10 180,00 € 140 000,00 € 41 810,00 € 274 910,00 € 13 350,00 € 16 110,00 €
2012 118 68 380,00 € 20 940,00 € 2 470,00 € 27 140,00 € 47 800,00 € 5 560,00 € 21 470,00 € 420,00 € 730,00 € 16 220,00 € 4 170,00 € 10 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 24 480,00 € 7 540,00 € 7 960,00 €
2011 115 66 330,00 € 19 530,00 € 1 840,00 € 24 830,00 € 46 900,00 € 5 860,00 € 22 290,00 € 710,00 € 550,00 € 16 010,00 € 3 970,00 € 9 820,00 € 0,00 € 5 890,00 € 11 920,00 € 7 250,00 € 7 960,00 €
2010 111 65 890,00 € 19 850,00 € 3 050,00 € 24 380,00 € 50 640,00 € 6 490,00 € 21 220,00 € 1 000,00 € 400,00 € 6 310,00 € 3 580,00 € 9 170,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 970,00 € 7 960,00 €
2009 108 66 240,00 € 19 120,00 € 5 300,00 € 24 370,00 € 56 340,00 € 8 840,00 € 16 390,00 € 1 270,00 € 410,00 € 5 780,00 € 3 700,00 € 9 070,00 € 0,00 € 0,00 € 4 320,00 € 6 700,00 € 7 960,00 €
2008 109 71 730,00 € 18 560,00 € 2 950,00 € 24 360,00 € 55 970,00 € 7 680,00 € 20 300,00 € 1 530,00 € 410,00 € 5 640,00 € 3 530,00 € 8 930,00 € 0,00 € 7 060,00 € 22 970,00 € 6 440,00 € 7 960,00 €
2007 109 59 750,00 € 18 080,00 € 3 320,00 € 23 930,00 € 49 680,00 € 7 740,00 € 19 740,00 € 1 780,00 € 250,00 € 5 360,00 € 3 480,00 € 8 800,00 € 0,00 € 1 430,00 € 67 590,00 € 6 190,00 € 7 960,00 €
2006 109 60 140,00 € 17 660,00 € 5 220,00 € 23 400,00 € 47 110,00 € 7 130,00 € 18 980,00 € 2 020,00 € 250,00 € 5 100,00 € 3 440,00 € 8 640,00 € 0,00 € 670,00 € 0,00 € 5 950,00 € 7 960,00 €
2005 109 78 410,00 € 19 760,00 € 2 200,00 € 22 910,00 € 68 710,00 € 5 540,00 € 28 600,00 € 2 250,00 € 650,00 € 5 290,00 € 3 360,00 € 10 620,00 € 0,00 € 37 310,00 € 100 340,00 € 5 720,00 € 7 960,00 €
2004 109 52 940,00 € 19 130,00 € 1 740,00 € 22 400,00 € 44 560,00 € 7 000,00 € 19 620,00 € 680,00 € 310,00 € 5 060,00 € 3 250,00 € 10 440,00 € 60 000,00 € 35 970,00 € 95 280,00 € 1 390,00 € 2 070,00 €
2003 109 49 290,00 € 19 390,00 € 0,00 € 21 370,00 € 38 200,00 € 6 020,00 € 16 220,00 € 0,00 € 150,00 € 5 130,00 € 3 250,00 € 10 610,00 € 0,00 € 3 690,00 € 14 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 109 56 700,00 € 19 130,00 € 1 810,00 € 21 280,00 € 57 020,00 € 6 140,00 € 26 890,00 € 0,00 € 230,00 € 4 930,00 € 3 170,00 € 10 570,00 € 0,00 € 1 720,00 € 20 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 109 51 450,00 € 18 880,00 € 2 980,00 € 20 940,00 € 40 690,00 € 7 490,00 € 20 870,00 € 0,00 € 150,00 € 4 810,00 € 3 070,00 € 10 460,00 € 0,00 € 3 290,00 € 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 109 50 190,00 € 17 820,00 € 2 880,00 € 20 680,00 € 35 620,00 € 7 320,00 € 16 630,00 € 0,00 € 150,00 € 4 870,00 € 3 070,00 € 10 410,00 € 0,00 € 1 800,00 € 8 860,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 71 1 894 660,00 € 130 781,00 € 32 1 343 111,00 € 32 1 018 545,00 € 37 930 727,00 €
2023 66 1 741 703,00 € 121 433,00 € 27 1 233 642,00 € 29 830 705,00 € 35 863 718,00 €
2022 68 1 716 817,00 € 131 716,00 € 26 1 189 873,00 € 30 789 108,00 € 39 908 265,00 €
2021 65 1 327 062,00 € 57 172,00 € 23 813 913,00 € 27 595 058,00 € 40 825 038,00 €
2020 70 1 341 614,00 € 38 639,00 € 21 734 844,00 € 24 637 369,00 € 45 889 842,00 €
2019 66 1 378 111,00 € 53 511,00 € 27 865 733,00 € 22 623 536,00 € 43 862 583,00 €
2018 73 1 455 505,00 € -8 654,00 € 35 974 374,00 € 23 647 766,00 € 49 917 686,00 €
2017 75 1 429 720,00 € 58 988,00 € 24 832 798,00 € 25 567 916,00 € 49 965 844,00 €
2016 72 1 549 158,00 € 59 600,00 € 25 852 955,00 € 28 609 260,00 € 47 939 268,00 €
2015 77 1 462 381,00 € 67 318,00 € 26 847 103,00 € 30 648 380,00 € 47 929 098,00 €
2014 70 1 412 083,00 € 61 834,00 € 25 817 581,00 € 25 573 070,00 € 45 912 135,00 €
2013 73 1 487 854,00 € 72 108,00 € 27 923 781,00 € 24 557 358,00 € 50 959 600,00 €
2012 70 1 446 641,00 € 74 102,00 € 31 1 042 719,00 € 23 565 065,00 € 47 897 638,00 €
2011 69 1 399 120,00 € 68 404,00 € 28 989 612,00 € 20 513 229,00 € 45 881 400,00 €
2010 73 1 374 307,00 € 63 450,00 € 29 929 148,00 € 22 419 798,00 € 48 891 762,00 €
2009 70 1 271 454,00 € 41 938,00 € 31 916 491,00 € 19 339 188,00 € 47 903 864,00 €
2008 77 1 234 961,00 € 30 847,00 € 30 824 863,00 € 20 297 831,00 € 52 935 288,00 €
2007 76 1 216 100,00 € 24 905,00 € 27 734 621,00 € 19 302 379,00 € 53 915 078,00 €
2006 77 1 116 132,00 € 13 768,00 € 29 696 150,00 € 21 292 130,00 € 53 887 620,00 €
2005 77 890 988,00 € 32 162,00 € 29 562 887,00 € 20 292 007,00 € 52 853 977,00 €
2004 72 863 193,00 € 44 819,00 € 31 586 198,00 € 18 275 163,00 € 49 784 982,00 €
2003 77 833 118,00 € 39 398,00 € 30 561 619,00 € 21 315 459,00 € 47 719 619,00 €
2002 74 781 830,00 € 35 102,00 € 30 536 544,00 € 18 267 169,00 € 45 675 019,00 €
2001 74 781 846,00 € 44 278,00 € 27 525 100,00 € 19 212 235,00 € 45 654 505,00 €
2000 — — 29 445,38 € 26 412 614,39 € — — — —
1999 — — 44 313,42 € 32 526 601,44 € — — — —
1998 — — 33 604,49 € 30 445 356,17 € — — — —
1997 — — 30 024,99 € 26 401 569,31 € — — — —
1996 — — 32 945,60 € 29 422 996,02 € — — — —
1995 — — 50 966,15 € 32 476 522,70 € — — — —
1994 — — 36 299,18 € 32 415 465,04 € — — — —
1993 — — 38 237,57 € 33 440 342,43 € — — — —
1992 — — 36 248,26 € 30 394 086,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 64 249 499,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 106 870,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 61 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ANSBERT-ALBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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