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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Houdaille, maire de Moussy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moussy
Territoire
Moussy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Houdaille est maire de Moussy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moussy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 02/04/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moussy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues53
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,21 %
  • Inscrits95
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 53 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,21 % (61 votants sur 95 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 53 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOUSSY, NOTRE HISTOIRE, NOTRE AVENIR - AGISSONS ENSEMBLE POUR UNE COMMUNE INDEPENDANTE ET SOLIDAIRE Donnée non disponible 53 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOUSSY, NOTRE HISTOIRE, NOTRE AVENIR - AGISSONS ENSEMBLE POUR UNE COMMUNE INDEPENDANTE ET SOLIDAIRE 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 53
Blancs 8
Nuls 0
Abstentions 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95438
Commune Moussy
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 108 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moussy

Inscrits95
Votants61
Participation64,21 %
Abstentions34
Suffrages exprimés53
Votes blancs8
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moussy1 9564,21 %53 53100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moussy

  • Population 113 habitants
  • Recettes de fonctionnement 82 739,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 78 647,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 196 733,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 82 739,65 78 647,22
2024 92 887,17 75 838,76
2023 94 380,97 77 841,06
2022 90 874,58 76 032,32
2021 97 523,38 84 209,30
2020 102 173,07 70 549,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 82 739,65 € 92 887,17 € 94 380,97 € 90 874,58 € 97 523,38 € 102 173,07 € 732,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 78 647,22 € 75 838,76 € 77 841,06 € 76 032,32 € 84 209,30 € 70 549,38 € 695,99 € (2025)
Impôts locaux 25 744,00 € 25 132,00 € 19 694,00 € 20 154,00 € 18 678,00 € 21 645,00 € 227,82 € (2025)
Frais de personnel 15 517,77 € 15 185,80 € 17 221,16 € 15 997,06 € 37 289,71 € 37 169,27 € 137,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € 87,00 € 1 385,52 € 1 475,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 289 388,24 € 198 193,04 € 30 194,85 € 147 209,36 € 19 053,16 € 90 397,05 € 2 560,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 250 497,18 € 45 320,98 € 27 340,49 € 143 671,56 € 16 440,73 € 40 397,05 € 2 216,79 € (2025)
Épargne brute 4 092,43 € 17 048,41 € 16 539,91 € 14 842,26 € 13 314,08 € 31 623,69 € 36,22 € (2025)
Épargne nette -34 798,63 € -135 823,65 € 13 685,55 € 11 304,46 € 10 701,65 € -18 376,31 € -307,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -144 174,39 € -14 900,48 € 88 710,43 € -115 619,73 € 10 150,08 € 18 999,30 € -1 275,88 € (2025)
Encours de la dette 196 733,47 € 85 623,35 € 238 495,41 € 165 349,77 € 58 887,57 € 60 500,00 € 1 741,00 € (2025)
Annuité de la dette 42 543,28 € 157 180,59 € 8 066,63 € 4 006,05 € 2 903,63 € 50 220,00 € 376,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 154
Dotation forfaitaire 6 391
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 763

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 154,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 391,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 763,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moussy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 82 740 80 650 250 500
2024 92 890 75 840 45 320
2023 94 380 79 840 27 340
2022 90 870 76 030 143 670
2021 128 990 117 370 16 440
2020 102 170 70 550 40 400
2019 105 370 71 250 15 640
2018 97 000 85 810 82 450
2017 77 240 77 330 258 460
2016 92 590 76 700 74 870
2015 80 670 79 440 59 880
2014 85 210 69 810 920
2013 86 080 77 930 32 700
2012 90 990 69 880 134 610
2011 94 160 63 440 124 740
2010 83 600 56 190 180 400
2009 81 920 50 890 28 720
2008 74 990 50 680 19 900
2007 72 090 47 820 25 960
2006 70 240 43 090 32 960
2005 62 530 47 890 12 040
2004 60 710 45 050 42 520
2003 57 980 42 820 2 920
2002 63 670 49 740 7 380
2001 60 890 41 660 30 560
2000 56 160 45 660 21 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 060 43 360 6 790
2024 1 010 41 150 7 430
2023 950 37 210 6 870
2022 830 37 470 6 570
2021 1 010 35 230 6 350
2020 18 090 8 920 6 320
2019 17 170 8 820 6 250
2018 17 160 8 680 6 110
2017 14 800 7 520 5 300
2016 16 650 7 480 5 290
2015 15 550 7 550 5 230
2014 17 700 6 390 5 180
2013 17 010 6 330 5 130
2012 16 250 5 960 4 880
2011 17 190 5 850 4 800
2010 4 640 5 240 4 480
2009 3 980 5 180 4 430
2008 4 060 4 950 4 370
2007 3 690 4 330 4 300
2006 3 320 4 250 4 220
2005 3 130 4 110 5 180
2004 3 220 3 870 5 090
2003 2 990 3 730 4 930
2002 2 900 3 250 4 660
2001 2 780 3 230 4 620
2000 2 640 2 790 4 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 38 890 42 540
2024 0 152 870 157 180
2023 76 000 2 850 8 070
2022 110 000 3 540 4 010
2021 0 2 110 2 400
2020 60 000 50 000 50 220
2019 0 150 000 150 850
2018 80 5 070 6 150
2017 49 930 10 050 11 020
2016 150 000 9 950 10 180
2015 30 000 7 280 7 530
2014 0 2 260 2 440
2013 0 52 170 52 620
2012 0 2 090 3 510
2011 0 102 010 105 230
2010 150 000 1 940 2 440
2009 0 1 860 2 440
2008 0 1 790 2 440
2007 0 1 730 2 440
2006 0 1 660 2 440
2005 0 1 600 2 440
2004 0 1 540 2 440
2003 23 000 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 113 82 740,00 € 22 570,00 € 10 900,00 € 10 090,00 € 80 650,00 € 15 520,00 € 41 500,00 € 3 650,00 € 500,00 € 1 060,00 € 43 360,00 € 6 790,00 € 150 000,00 € 98 110,00 € 250 500,00 € 38 890,00 € 42 540,00 €
2024 115 92 890,00 € 22 210,00 € 13 300,00 € 10 690,00 € 75 840,00 € 15 190,00 € 39 500,00 € 4 310,00 € 580,00 € 1 010,00 € 41 150,00 € 7 430,00 € 0,00 € 11 060,00 € 45 320,00 € 152 870,00 € 157 180,00 €
2023 118 94 380,00 € 17 940,00 € 16 700,00 € 10 830,00 € 79 840,00 € 17 220,00 € 36 940,00 € 5 210,00 € 580,00 € 950,00 € 37 210,00 € 6 870,00 € 76 000,00 € 79 930,00 € 27 340,00 € 2 850,00 € 8 070,00 €
2022 123 90 870,00 € 17 730,00 € 19 410,00 € 11 120,00 € 76 030,00 € 16 000,00 € 41 030,00 € 470,00 € 570,00 € 830,00 € 37 470,00 € 6 570,00 € 110 000,00 € 10 510,00 € 143 670,00 € 3 540,00 € 4 010,00 €
2021 127 128 990,00 € 16 220,00 € 14 970,00 € 12 740,00 € 117 370,00 € 37 290,00 € 25 250,00 € 290,00 € 1 070,00 € 1 010,00 € 35 230,00 € 6 350,00 € 0,00 € 6 650,00 € 16 440,00 € 2 110,00 € 2 400,00 €
2020 132 102 170,00 € 19 170,00 € 16 840,00 € 12 750,00 € 70 550,00 € 37 170,00 € 18 460,00 € 220,00 € 0,00 € 18 090,00 € 8 920,00 € 6 320,00 € 60 000,00 € 24 670,00 € 40 400,00 € 50 000,00 € 50 220,00 €
2019 134 105 370,00 € 18 270,00 € 15 670,00 € 13 180,00 € 71 250,00 € 33 740,00 € 21 190,00 € 850,00 € 720,00 € 17 170,00 € 8 820,00 € 6 250,00 € 0,00 € 27 690,00 € 15 640,00 € 150 000,00 € 150 850,00 €
2018 133 97 000,00 € 18 850,00 € 14 680,00 € 13 520,00 € 85 810,00 € 42 270,00 € 27 710,00 € 1 080,00 € 670,00 € 17 160,00 € 8 680,00 € 6 110,00 € 80,00 € 83 630,00 € 82 450,00 € 5 070,00 € 6 150,00 €
2017 138 77 240,00 € 17 930,00 € -340,00 € 14 100,00 € 77 330,00 € 40 290,00 € 17 550,00 € 960,00 € 770,00 € 14 800,00 € 7 520,00 € 5 300,00 € 49 930,00 € 133 460,00 € 258 460,00 € 10 050,00 € 11 020,00 €
2016 142 92 590,00 € 19 640,00 € 16 510,00 € 15 490,00 € 76 700,00 € 38 300,00 € 19 890,00 € 230,00 € 770,00 € 16 650,00 € 7 480,00 € 5 290,00 € 150 000,00 € 15 290,00 € 74 870,00 € 9 950,00 € 10 180,00 €
2015 147 80 670,00 € 18 140,00 € 14 440,00 € 17 750,00 € 79 440,00 € 39 160,00 € 21 870,00 € 290,00 € 880,00 € 15 550,00 € 7 550,00 € 5 230,00 € 30 000,00 € 15 700,00 € 59 880,00 € 7 280,00 € 7 530,00 €
2014 147 85 210,00 € 19 610,00 € 18 410,00 € 19 560,00 € 69 810,00 € 30 650,00 € 22 000,00 € 180,00 € 0,00 € 17 700,00 € 6 390,00 € 5 180,00 € 0,00 € 7 780,00 € 920,00 € 2 260,00 € 2 440,00 €
2013 153 86 080,00 € 18 620,00 € 20 300,00 € 20 790,00 € 77 930,00 € 31 770,00 € 22 110,00 € 440,00 € 2 700,00 € 17 010,00 € 6 330,00 € 5 130,00 € 0,00 € 18 310,00 € 32 700,00 € 52 170,00 € 52 620,00 €
2012 155 90 990,00 € 18 070,00 € 24 460,00 € 21 220,00 € 69 880,00 € 22 940,00 € 20 040,00 € 1 420,00 € 1 450,00 € 16 250,00 € 5 960,00 € 4 880,00 € 0,00 € 83 620,00 € 134 610,00 € 2 090,00 € 3 510,00 €
2011 158 94 160,00 € 33 080,00 € 11 090,00 € 21 450,00 € 63 440,00 € 15 490,00 € 22 290,00 € 3 220,00 € 650,00 € 17 190,00 € 5 850,00 € 4 800,00 € 0,00 € 105 670,00 € 124 740,00 € 102 010,00 € 105 230,00 €
2010 159 83 600,00 € 15 050,00 € 2 060,00 € 21 420,00 € 56 190,00 € 10 930,00 € 18 140,00 € 500,00 € 650,00 € 4 640,00 € 5 240,00 € 4 480,00 € 150 000,00 € 77 260,00 € 180 400,00 € 1 940,00 € 2 440,00 €
2009 148 81 920,00 € 14 350,00 € 24 840,00 € 20 820,00 € 50 890,00 € 9 120,00 € 17 390,00 € 580,00 € 700,00 € 3 980,00 € 5 180,00 € 4 430,00 € 0,00 € 9 010,00 € 28 720,00 € 1 860,00 € 2 440,00 €
2008 114 74 990,00 € 14 080,00 € 24 010,00 € 17 990,00 € 50 680,00 € 8 940,00 € 18 250,00 € 650,00 € 650,00 € 4 060,00 € 4 950,00 € 4 370,00 € 0,00 € 3 170,00 € 19 900,00 € 1 790,00 € 2 440,00 €
2007 114 72 090,00 € 13 210,00 € 22 560,00 € 17 710,00 € 47 820,00 € 10 320,00 € 15 780,00 € 720,00 € 710,00 € 3 690,00 € 4 330,00 € 4 300,00 € 0,00 € 14 110,00 € 25 960,00 € 1 730,00 € 2 440,00 €
2006 114 70 240,00 € 12 600,00 € 20 950,00 € 17 390,00 € 43 090,00 € 10 320,00 € 14 800,00 € 780,00 € 550,00 € 3 320,00 € 4 250,00 € 4 220,00 € 0,00 € 0,00 € 32 960,00 € 1 660,00 € 2 440,00 €
2005 114 62 530,00 € 13 100,00 € 17 290,00 € 17 040,00 € 47 890,00 € 10 400,00 € 17 840,00 € 840,00 € 550,00 € 3 130,00 € 4 110,00 € 5 180,00 € 0,00 € 7 370,00 € 12 040,00 € 1 600,00 € 2 440,00 €
2004 114 60 710,00 € 12 860,00 € 15 780,00 € 17 030,00 € 45 050,00 € 11 070,00 € 13 540,00 € 900,00 € 1 580,00 € 3 220,00 € 3 870,00 € 5 090,00 € 0,00 € 3 160,00 € 42 520,00 € 1 540,00 € 2 440,00 €
2003 114 57 980,00 € 11 040,00 € 14 590,00 € 16 610,00 € 42 820,00 € 11 010,00 € 13 020,00 € 0,00 € 680,00 € 2 990,00 € 3 730,00 € 4 930,00 € 23 000,00 € 0,00 € 2 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 114 63 670,00 € 14 030,00 € 16 610,00 € 16 490,00 € 49 740,00 € 10 490,00 € 14 940,00 € 0,00 € 600,00 € 2 900,00 € 3 250,00 € 4 660,00 € 0,00 € 6 480,00 € 7 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 114 60 890,00 € 13 190,00 € 18 260,00 € 15 680,00 € 41 660,00 € 10 550,00 € 11 770,00 € 0,00 € 500,00 € 2 780,00 € 3 230,00 € 4 620,00 € 0,00 € 7 760,00 € 30 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 114 56 160,00 € 11 420,00 € 16 680,00 € 14 130,00 € 45 660,00 € 8 960,00 € 12 030,00 € 0,00 € 1 720,00 € 2 640,00 € 2 790,00 € 4 580,00 € 0,00 € 9 210,00 € 21 530,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 58 2 489 308,00 € 179 234,00 € 36 2 114 554,00 € 46 1 906 688,00 € 20 595 326,00 €
2023 59 2 469 827,00 € 175 832,00 € 40 2 101 079,00 € 48 1 762 271,00 € 17 552 315,00 €
2022 61 2 354 660,00 € 138 793,00 € 38 1 901 912,00 € 48 1 821 395,00 € 17 479 988,00 €
2021 61 2 227 329,00 € 140 833,00 € 41 1 884 020,00 € 48 1 694 116,00 € 16 406 870,00 €
2020 54 1 926 695,00 € 109 827,00 € 30 1 497 979,00 € 39 1 412 100,00 € 18 469 356,00 €
2019 52 1 812 449,00 € 99 266,00 € 28 1 423 684,00 € 38 1 397 432,00 € 16 452 592,00 €
2018 60 1 917 011,00 € 111 569,00 € 34 1 519 126,00 € 48 1 677 596,00 € 17 353 584,00 €
2017 60 2 033 431,00 € 130 520,00 € 35 1 570 156,00 € 48 1 748 713,00 € 17 365 544,00 €
2016 59 2 065 123,00 € 127 088,00 € 34 1 643 806,00 € 49 1 850 114,00 € 16 335 701,00 €
2015 61 2 049 162,00 € 134 078,00 € 35 1 580 241,00 € 52 1 903 378,00 € 12 287 181,00 €
2014 66 2 099 805,00 € 141 864,00 € 34 1 618 318,00 € 55 1 913 298,00 € 12 288 405,00 €
2013 64 2 044 596,00 € 145 194,00 € 36 1 628 759,00 € 53 1 861 305,00 € 12 263 654,00 €
2012 63 2 008 159,00 € 114 522,00 € 38 1 640 118,00 € 52 1 792 571,00 € 12 302 948,00 €
2011 59 1 949 752,00 € 106 550,00 € 42 1 739 111,00 € 50 1 845 664,00 € — —
2010 62 1 945 176,00 € 90 278,00 € 43 1 743 102,00 € 53 1 859 086,00 € — —
2009 67 2 067 092,00 € 95 102,00 € 50 1 864 480,00 € 57 1 896 764,00 € — —
2008 69 2 050 724,00 € 104 332,00 € 49 1 814 089,00 € 59 1 817 443,00 € — —
2007 67 1 893 889,00 € 104 366,00 € 50 1 705 773,00 € 58 1 660 790,00 € — —
2006 61 1 678 379,00 € 85 885,00 € 42 1 448 492,00 € 51 1 449 853,00 € — —
2005 60 1 336 456,00 € 93 022,00 € 44 1 199 370,00 € 49 1 421 559,00 € 11 205 510,00 €
2004 58 1 207 422,00 € 77 696,00 € 40 1 061 581,00 € 47 1 294 384,00 € — —
2003 60 1 113 751,00 € 77 215,00 € 44 1 006 723,00 € 46 1 150 714,00 € — —
2002 54 1 164 430,00 € 97 328,00 € 42 1 066 887,00 € 45 1 218 379,00 € — —
2001 58 1 196 347,00 € 119 618,00 € 45 1 116 059,00 € 46 1 212 285,00 € — —
2000 — — 83 347,99 € 40 874 304,41 € — — — —
1999 — — 88 373,93 € 40 784 302,48 € — — — —
1998 — — 74 208,98 € 36 728 976,29 € — — — —
1997 — — 57 165,48 € 30 609 750,49 € — — — —
1996 — — 80 601,78 € 31 661 347,16 € — — — —
1995 — — 102 943,94 € 28 640 667,30 € — — — —
1994 — — 172 394,23 € 34 1 099 949,69 € — — — —
1993 — — 106 651,05 € 33 759 581,50 € — — — —
1992 — — 140 327,95 € 32 781 052,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 295 663 292,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 53 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe HOUDAILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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