Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Le Meur, maire de Moustéru

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moustéru
Territoire
Moustéru
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Le Meur est maire de Moustéru. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moustéru. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 09/11/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moustéru. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues249
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,29 %
  • Inscrits525
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 249 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,29 % (327 votants sur 525 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 249 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MOUSTÉRU Donnée non disponible 249 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MOUSTÉRU 249

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 249
Blancs 21
Nuls 57
Abstentions 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22156
Commune Moustéru
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 645 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moustéru

Inscrits525
Votants327
Participation62,29 %
Abstentions198
Suffrages exprimés249
Votes blancs21
Votes nuls57
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moustéru1 52562,29 %249 249100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moustéru

  • Population 653 habitants
  • Recettes de fonctionnement 582 296,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 480 074,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 288 470,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 582 296,31 480 074,49
2024 589 614,77 455 665,88
2023 607 976,40 517 534,99
2022 662 984,12 447 506,57
2021 598 146,87 445 078,72
2020 561 955,88 379 105,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 582 296,31 € 589 614,77 € 607 976,40 € 662 984,12 € 598 146,87 € 561 955,88 € 891,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 480 074,49 € 455 665,88 € 517 534,99 € 447 506,57 € 445 078,72 € 379 105,23 € 735,18 € (2025)
Impôts locaux 303 579,00 € 311 649,00 € 301 669,00 € 285 186,00 € 273 970,00 € 269 975,00 € 464,90 € (2025)
Frais de personnel 248 416,92 € 257 606,60 € 243 716,66 € 239 123,34 € 205 337,14 € 217 036,44 € 380,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 571,59 € 0,00 € 645,62 € 1 280,80 € 392,36 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 143 182,40 € 340 874,95 € 352 646,81 € 256 936,08 € 284 264,94 € 362 644,74 € 219,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 547,44 € 297 271,54 € 303 917,25 € 222 113,36 € 247 758,94 € 181 538,46 € 164,70 € (2025)
Épargne brute 102 221,82 € 133 948,89 € 90 441,41 € 215 477,55 € 153 068,15 € 182 850,65 € 156,54 € (2025)
Épargne nette 66 586,86 € 99 231,03 € 56 609,59 € 182 501,84 € 120 919,75 € 8 381,08 € 101,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 79 690,31 € -90 245,58 € -203 099,28 € 5 263,22 € 20 149,31 € 227 622,59 € 122,04 € (2025)
Encours de la dette 288 470,40 € 324 105,36 € 358 823,22 € 392 655,04 € 460 812,80 € 541 608,87 € 441,76 € (2025)
Annuité de la dette 42 386,93 € 42 271,93 € 42 271,93 € 42 271,93 € 42 271,93 € 186 071,44 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 589
Dotation forfaitaire 111 548
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 662

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 589,00 € 2026
Dotation forfaitaire 111 548,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 662,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moustéru

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 581 070 479 700 107 550
2024 600 790 490 980 306 160
2023 616 450 473 150 318 810
2022 613 020 474 950 223 960
2021 563 600 459 180 252 120
2020 585 080 419 670 188 180
2019 541 940 420 530 494 640
2018 587 860 431 480 334 750
2017 578 610 458 980 83 020
2016 580 650 415 010 121 980
2015 591 040 433 530 88 370
2014 606 610 471 130 79 140
2013 569 530 401 510 144 750
2012 555 440 394 030 214 130
2011 548 360 368 450 402 390
2010 480 240 346 800 161 260
2009 463 040 421 150 41 770
2008 465 210 439 400 91 600
2007 487 950 373 630 573 350
2006 393 620 337 510 70 020
2005 392 030 304 530 153 110
2004 379 750 299 910 50 700
2003 365 480 292 700 203 070
2002 378 250 308 080 79 420
2001 358 090 296 820 251 360
2000 360 200 284 610 84 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 730 161 920 54 620
2024 9 400 158 420 61 350
2023 7 650 152 090 58 840
2022 8 060 140 250 54 950
2021 7 500 135 130 53 160
2020 82 910 81 770 52 850
2019 81 230 80 040 52 230
2018 80 960 77 200 51 150
2017 76 070 75 620 50 560
2016 107 980 75 850 50 260
2015 109 280 74 390 49 800
2014 108 360 73 910 49 340
2013 104 100 70 240 48 980
2012 98 360 67 540 48 170
2011 96 290 65 970 47 400
2010 66 300 53 860 43 420
2009 63 060 50 780 42 760
2008 58 670 48 020 42 100
2007 54 310 45 840 41 690
2006 49 530 42 690 39 810
2005 47 090 39 400 47 310
2004 44 030 37 790 46 390
2003 41 950 36 070 44 630
2002 41 120 34 760 43 990
2001 38 290 33 860 43 360
2000 37 170 32 870 43 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 630 42 390
2024 0 34 720 42 270
2023 0 33 830 42 270
2022 0 32 980 42 270
2021 0 32 150 42 270
2020 0 159 030 170 630
2019 0 37 950 50 750
2018 420 000 35 220 49 590
2017 0 30 730 45 620
2016 0 36 970 53 150
2015 720 47 160 65 450
2014 0 52 110 71 760
2013 0 134 310 156 570
2012 0 50 890 75 550
2011 322 000 45 780 63 840
2010 0 51 250 70 190
2009 0 130 330 152 130
2008 40 000 49 270 77 950
2007 219 950 49 540 73 320
2006 0 49 630 70 910
2005 118 000 41 740 61 310
2004 0 38 780 62 590
2003 100 660 38 840 62 680
2002 0 35 560 62 290
2001 120 740 37 590 61 070
2000 45 730 37 460 60 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 653 581 070,00 € 237 310,00 € 50 030,00 € 155 070,00 € 479 700,00 € 248 420,00 € 151 670,00 € 6 750,00 € 14 540,00 € 7 730,00 € 161 920,00 € 54 620,00 € 0,00 € 41 630,00 € 107 550,00 € 35 630,00 € 42 390,00 €
2024 654 600 790,00 € 241 060,00 € 70 310,00 € 151 140,00 € 490 980,00 € 257 610,00 € 123 400,00 € 7 550,00 € 9 190,00 € 9 400,00 € 158 420,00 € 61 350,00 € 0,00 € 45 380,00 € 306 160,00 € 34 720,00 € 42 270,00 €
2023 659 616 450,00 € 233 820,00 € 80 690,00 € 170 410,00 € 473 150,00 € 243 720,00 € 156 770,00 € 8 440,00 € 11 440,00 € 7 650,00 € 152 090,00 € 58 840,00 € 0,00 € 3 970,00 € 318 810,00 € 33 830,00 € 42 270,00 €
2022 664 613 020,00 € 216 480,00 € 82 780,00 € 189 090,00 € 474 950,00 € 239 120,00 € 141 570,00 € 9 300,00 € 9 990,00 € 8 060,00 € 140 250,00 € 54 950,00 € 0,00 € 4 500,00 € 223 960,00 € 32 980,00 € 42 270,00 €
2021 665 563 600,00 € 205 860,00 € 59 020,00 € 185 370,00 € 459 180,00 € 205 340,00 € 159 110,00 € 10 120,00 € 8 350,00 € 7 500,00 € 135 130,00 € 53 160,00 € 0,00 € 47 340,00 € 252 120,00 € 32 150,00 € 42 270,00 €
2020 675 585 080,00 € 197 270,00 € 52 760,00 € 184 540,00 € 419 670,00 € 217 040,00 € 107 230,00 € 11 600,00 € 8 850,00 € 82 910,00 € 81 770,00 € 52 850,00 € 0,00 € 163 220,00 € 188 180,00 € 159 030,00 € 170 630,00 €
2019 685 541 940,00 € 175 200,00 € 42 770,00 € 183 290,00 € 420 530,00 € 266 580,00 € 111 740,00 € 12 800,00 € 4 790,00 € 81 230,00 € 80 040,00 € 52 230,00 € 0,00 € 105 510,00 € 494 640,00 € 37 950,00 € 50 750,00 €
2018 692 587 860,00 € 206 380,00 € 46 310,00 € 184 960,00 € 431 480,00 € 257 960,00 € 98 430,00 € 14 370,00 € 6 290,00 € 80 960,00 € 77 200,00 € 51 150,00 € 420 000,00 € 47 290,00 € 334 750,00 € 35 220,00 € 49 590,00 €
2017 695 578 610,00 € 183 650,00 € 43 710,00 € 185 380,00 € 458 980,00 € 270 990,00 € 104 730,00 € 14 890,00 € 7 110,00 € 76 070,00 € 75 620,00 € 50 560,00 € 0,00 € 7 900,00 € 83 020,00 € 30 730,00 € 45 620,00 €
2016 710 580 650,00 € 214 950,00 € 30 550,00 € 183 690,00 € 415 010,00 € 252 610,00 € 99 270,00 € 16 180,00 € 6 240,00 € 107 980,00 € 75 850,00 € 50 260,00 € 0,00 € 24 940,00 € 121 980,00 € 36 970,00 € 53 150,00 €
2015 707 591 040,00 € 214 260,00 € 35 000,00 € 187 420,00 € 433 530,00 € 262 700,00 € 105 500,00 € 18 290,00 € 7 100,00 € 109 280,00 € 74 390,00 € 49 800,00 € 720,00 € 8 340,00 € 88 370,00 € 47 160,00 € 65 450,00 €
2014 704 606 610,00 € 213 060,00 € 30 600,00 € 189 170,00 € 471 130,00 € 226 840,00 € 126 760,00 € 19 680,00 € 5 380,00 € 108 360,00 € 73 910,00 € 49 340,00 € 0,00 € 8 340,00 € 79 140,00 € 52 110,00 € 71 760,00 €
2013 700 569 530,00 € 205 490,00 € 29 340,00 € 191 250,00 € 401 510,00 € 226 530,00 € 105 720,00 € 22 250,00 € 5 670,00 € 104 100,00 € 70 240,00 € 48 980,00 € 0,00 € 50 050,00 € 144 750,00 € 134 310,00 € 156 570,00 €
2012 697 555 440,00 € 207 910,00 € 33 060,00 € 184 700,00 € 394 030,00 € 209 190,00 € 110 250,00 € 24 660,00 € 7 200,00 € 98 360,00 € 67 540,00 € 48 170,00 € 0,00 € 119 160,00 € 214 130,00 € 50 890,00 € 75 550,00 €
2011 689 548 360,00 € 224 350,00 € 27 470,00 € 196 070,00 € 368 450,00 € 183 690,00 € 111 490,00 € 18 060,00 € 6 960,00 € 96 290,00 € 65 970,00 € 47 400,00 € 322 000,00 € 44 040,00 € 402 390,00 € 45 780,00 € 63 840,00 €
2010 680 480 240,00 € 183 530,00 € 21 400,00 € 189 690,00 € 346 800,00 € 178 420,00 € 93 470,00 € 18 940,00 € 10 140,00 € 66 300,00 € 53 860,00 € 43 420,00 € 0,00 € 7 030,00 € 161 260,00 € 51 250,00 € 70 190,00 €
2009 671 463 040,00 € 172 370,00 € 20 420,00 € 188 700,00 € 421 150,00 € 209 670,00 € 96 980,00 € 22 590,00 € 13 000,00 € 63 060,00 € 50 780,00 € 42 760,00 € 0,00 € 95 260,00 € 41 770,00 € 130 330,00 € 152 130,00 €
2008 606 465 210,00 € 165 070,00 € 23 750,00 € 175 910,00 € 439 400,00 € 204 590,00 € 96 000,00 € 28 680,00 € 11 330,00 € 58 670,00 € 48 020,00 € 42 100,00 € 40 000,00 € 106 730,00 € 91 600,00 € 49 270,00 € 77 950,00 €
2007 606 487 950,00 € 160 770,00 € 32 340,00 € 174 490,00 € 373 630,00 € 170 440,00 € 88 410,00 € 23 790,00 € 6 830,00 € 54 310,00 € 45 840,00 € 41 690,00 € 219 950,00 € 96 430,00 € 573 350,00 € 49 540,00 € 73 320,00 €
2006 606 393 620,00 € 149 130,00 € 10 370,00 € 171 930,00 € 337 510,00 € 179 210,00 € 88 550,00 € 21 280,00 € 7 920,00 € 49 530,00 € 42 690,00 € 39 810,00 € 0,00 € 34 710,00 € 70 020,00 € 49 630,00 € 70 910,00 €
2005 606 392 030,00 € 162 490,00 € 17 780,00 € 162 820,00 € 304 530,00 € 155 820,00 € 77 660,00 € 19 570,00 € 8 040,00 € 47 090,00 € 39 400,00 € 47 310,00 € 118 000,00 € 22 330,00 € 153 110,00 € 41 740,00 € 61 310,00 €
2004 606 379 750,00 € 145 040,00 € 14 860,00 € 173 040,00 € 299 910,00 € 150 330,00 € 76 850,00 € 23 810,00 € 7 670,00 € 44 030,00 € 37 790,00 € 46 390,00 € 0,00 € 21 580,00 € 50 700,00 € 38 780,00 € 62 590,00 €
2003 606 365 480,00 € 141 300,00 € 12 140,00 € 142 470,00 € 292 700,00 € 143 360,00 € 78 930,00 € 23 840,00 € 7 460,00 € 41 950,00 € 36 070,00 € 44 630,00 € 100 660,00 € 13 370,00 € 203 070,00 € 38 840,00 € 62 680,00 €
2002 606 378 250,00 € 135 350,00 € 10 380,00 € 141 670,00 € 308 080,00 € 137 780,00 € 100 010,00 € 26 720,00 € 7 100,00 € 41 120,00 € 34 760,00 € 43 990,00 € 0,00 € 38 670,00 € 79 420,00 € 35 560,00 € 62 290,00 €
2001 606 358 090,00 € 127 470,00 € 9 230,00 € 138 690,00 € 296 820,00 € 127 380,00 € 105 320,00 € 23 480,00 € 7 230,00 € 38 290,00 € 33 860,00 € 43 360,00 € 120 740,00 € 13 860,00 € 251 360,00 € 37 590,00 € 61 070,00 €
2000 606 360 200,00 € 124 060,00 € 12 290,00 € 137 670,00 € 284 610,00 € 122 590,00 € 104 970,00 € 22 780,00 € 7 600,00 € 37 170,00 € 32 870,00 € 43 090,00 € 45 730,00 € 4 410,00 € 84 280,00 € 37 460,00 € 60 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 398 10 351 484,00 € 254 472,00 € 170 6 355 012,00 € 246 6 798 205,00 € 149 3 738 347,00 €
2023 382 10 255 614,00 € 289 696,00 € 173 6 399 966,00 € 236 6 569 934,00 € 146 3 579 158,00 €
2022 380 9 324 428,00 € 257 560,00 € 156 5 581 228,00 € 226 6 011 165,00 € 152 3 509 046,00 €
2021 373 9 192 652,00 € 307 893,00 € 160 5 615 039,00 € 231 5 645 459,00 € 150 3 357 988,00 €
2020 367 8 639 930,00 € 272 989,00 € 154 5 442 231,00 € 232 5 224 801,00 € 146 3 278 324,00 €
2019 358 8 369 280,00 € 257 750,00 € 167 5 218 702,00 € 231 5 119 217,00 € 152 3 190 566,00 €
2018 354 7 948 934,00 € -82 009,00 € 164 4 978 111,00 € 222 5 109 151,00 € 141 2 955 960,00 €
2017 372 7 951 526,00 € 183 786,00 € 128 4 240 514,00 € 240 5 096 535,00 € 147 3 074 136,00 €
2016 360 7 707 572,00 € 203 233,00 € 119 4 065 017,00 € 220 4 825 531,00 € 146 3 009 440,00 €
2015 355 7 637 223,00 € 258 770,00 € 120 4 152 368,00 € 214 4 703 635,00 € 140 2 955 575,00 €
2014 348 7 571 535,00 € 273 676,00 € 127 4 457 425,00 € 197 4 526 258,00 € 145 2 972 942,00 €
2013 360 7 759 348,00 € 321 797,00 € 142 4 884 633,00 € 211 4 766 170,00 € 139 2 880 959,00 €
2012 347 8 062 703,00 € 262 803,00 € 155 5 662 326,00 € 205 4 785 079,00 € 127 2 507 549,00 €
2011 348 7 133 202,00 € 239 225,00 € 177 5 394 985,00 € 208 4 674 907,00 € 128 2 431 199,00 €
2010 353 7 205 101,00 € 208 586,00 € 173 5 250 717,00 € 222 4 874 161,00 € 123 2 272 979,00 €
2009 348 6 947 675,00 € 180 970,00 € 162 4 996 775,00 € 218 4 602 204,00 € 121 2 077 761,00 €
2008 352 6 719 776,00 € 85 333,00 € 161 4 658 470,00 € 226 4 811 839,00 € 122 1 912 404,00 €
2007 356 6 493 313,00 € 102 981,00 € 168 4 537 165,00 € 235 4 728 197,00 € 120 1 780 392,00 €
2006 343 6 458 558,00 € 181 470,00 € 163 4 600 377,00 € 226 4 591 732,00 € 115 1 670 202,00 €
2005 331 4 692 521,00 € 186 987,00 € 154 3 297 611,00 € 216 4 185 664,00 € 112 1 527 463,00 €
2004 343 4 707 418,00 € 208 634,00 € 144 3 185 329,00 € 223 4 249 994,00 € 109 1 409 688,00 €
2003 334 4 637 599,00 € 215 198,00 € 144 3 305 052,00 € 215 4 204 631,00 € 111 1 298 314,00 €
2002 333 4 254 360,00 € 147 517,00 € 138 2 922 033,00 € 215 4 002 405,00 € 110 1 277 449,00 €
2001 330 3 912 760,00 € 128 874,00 € 140 2 736 899,00 € 210 3 751 227,00 € 111 1 244 923,00 €
2000 — — 223 437,82 € 144 2 747 879,82 € — — — —
1999 — — 226 708,76 € 135 2 518 073,29 € — — — —
1998 — — 185 602,56 € 132 2 367 467,84 € — — — —
1997 — — 167 981,44 € 118 2 133 640,31 € — — — —
1996 — — 146 602,60 € 99 1 807 488,30 € — — — —
1995 — — 168 346,10 € 106 1 885 396,91 € — — — —
1994 — — 158 062,34 € 109 1 940 683,46 € — — — —
1993 — — 129 407,87 € 110 1 794 962,93 € — — — —
1992 — — 129 937,33 € 99 1 579 625,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 249 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Frédéric LE MEUR depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric LE MEUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric LE MEUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →