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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Ichard, maire de Moustey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moustey
Territoire
Moustey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Ichard est maire de Moustey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moustey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 25/09/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moustey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,12 %
  • Inscrits549
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,12 % (352 votants sur 549 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 307 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Moustey Donnée non disponible 251 81,76 % —
2e VOUS AVEC NOUS Donnée non disponible 56 18,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Moustey 251
VOUS AVEC NOUS 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 307
Blancs 38
Nuls 7
Abstentions 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40200
Commune Moustey
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 798 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moustey

Inscrits549
Votants352
Participation64,12 %
Abstentions197
Suffrages exprimés307
Votes blancs38
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Moustey1 54964,12 %307

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moustey

  • Population 761 habitants
  • Recettes de fonctionnement 774 704,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 731 262,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 075,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 774 704,90 731 262,94
2024 741 241,30 627 660,06
2023 789 431,18 592 577,04
2022 562 774,75 641 623,29
2021 701 009,06 487 722,78
2020 654 512,01 538 351,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 774 704,90 € 741 241,30 € 789 431,18 € 562 774,75 € 701 009,06 € 654 512,01 € 1 018,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 731 262,94 € 627 660,06 € 592 577,04 € 641 623,29 € 487 722,78 € 538 351,20 € 960,92 € (2025)
Impôts locaux 202 534,00 € 189 245,00 € 285 106,44 € 232 349,00 € 245 420,00 € 211 634,00 € 266,14 € (2025)
Frais de personnel 338 908,96 € 323 738,14 € 288 095,71 € 307 387,46 € 207 147,99 € 280 394,14 € 445,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 39 850,08 € 4 769,03 € 0,00 € 0,00 € 1 064,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 211 585,15 € 417 293,08 € 155 537,55 € 70 539,29 € 247 665,19 € 71 305,69 € 278,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 161 384,22 € 354 879,23 € 111 214,76 € 24 650,87 € 43 397,58 € 35 555,74 € 212,07 € (2025)
Épargne brute 43 441,96 € 113 581,24 € 196 854,14 € -78 848,54 € 213 286,28 € 116 160,81 € 57,09 € (2025)
Épargne nette -5 915,55 € 62 704,69 € 152 531,35 € -124 736,96 € 179 041,21 € 82 292,27 € -7,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 54 790,02 € -215 521,21 € 112 946,66 € -74 672,84 € 47 244,02 € 128 308,78 € 72,00 € (2025)
Encours de la dette 134 075,39 € 181 428,90 € 231 136,45 € 272 659,24 € 318 087,66 € 182 998,73 € 176,18 € (2025)
Annuité de la dette 51 149,52 € 53 714,33 € 47 271,96 € 49 862,42 € 37 431,53 € 37 639,45 € 67,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 294 679
Dotation de solidarité rurale (DSR) 187 551
Dotation forfaitaire 84 698
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 34 939

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 294 679,00 € 2026
Dotation forfaitaire 84 698,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 187 551,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 34 939,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moustey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 882 300 838 860 162 230
2024 741 240 627 660 366 420
2023 810 370 613 510 111 210
2022 562 770 651 430 24 650
2021 720 940 520 390 213 420
2020 676 510 566 890 37 440
2019 681 780 688 210 1 070 960
2018 760 980 687 230 274 460
2017 600 140 540 000 114 880
2016 681 470 594 920 122 170
2015 651 360 517 200 68 380
2014 586 480 491 790 73 220
2013 598 550 517 220 48 960
2012 609 590 476 510 13 610
2011 494 360 488 810 69 500
2010 520 660 428 460 293 400
2009 490 450 430 030 51 060
2008 419 370 423 810 44 610
2007 416 140 412 600 43 230
2006 353 640 392 630 180 930
2005 352 840 381 530 142 400
2004 360 990 386 400 49 980
2003 355 740 325 700 167 320
2002 359 710 303 500 54 460
2001 345 480 261 530 33 510
2000 381 100 297 890 52 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 350 174 630 21 250
2024 18 980 169 860 23 710
2023 24 670 163 680 22 720
2022 18 800 156 560 21 860
2021 18 900 151 750 21 180
2020 73 810 82 000 22 260
2019 71 660 81 060 22 560
2018 70 880 79 820 22 460
2017 67 440 77 240 23 140
2016 77 870 85 160 27 560
2015 76 660 84 540 28 330
2014 80 520 83 430 29 150
2013 80 520 82 150 29 730
2012 73 700 88 310 28 930
2011 67 840 85 460 27 920
2010 46 830 70 180 24 320
2009 31 760 46 710 20 350
2008 30 100 44 330 19 760
2007 26 960 41 530 18 680
2006 26 670 40 330 18 530
2005 25 900 39 050 22 650
2004 24 660 37 260 21 780
2003 24 320 36 550 22 180
2002 22 970 34 950 21 430
2001 21 900 33 660 21 160
2000 20 530 32 880 21 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 360 51 150
2024 0 50 880 53 710
2023 0 44 320 47 270
2022 0 45 890 49 860
2021 169 330 34 250 37 430
2020 0 33 270 37 040
2019 0 32 320 36 660
2018 0 31 400 36 290
2017 0 37 070 45 700
2016 0 36 120 46 050
2015 0 35 190 46 240
2014 0 34 280 46 240
2013 0 33 400 46 240
2012 0 112 540 129 240
2011 44 200 43 120 63 240
2010 554 690 306 700 315 290
2009 0 36 980 52 040
2008 0 35 090 52 040
2007 0 33 320 52 040
2006 200 000 21 760 34 470
2005 0 20 530 34 470
2004 188 300 10 550 17 170
2003 0 9 830 17 170
2002 0 12 480 20 660
2001 0 14 340 23 470
2000 0 13 440 23 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 761 882 300,00 € 202 530,00 € 34 130,00 € 286 810,00 € 838 860,00 € 338 910,00 € 276 760,00 € 1 790,00 € 24 250,00 € 23 350,00 € 174 630,00 € 21 250,00 € 0,00 € 6 410,00 € 162 230,00 € 49 360,00 € 51 150,00 €
2024 717 741 240,00 € 197 940,00 € 7 850,00 € 303 060,00 € 627 660,00 € 323 740,00 € 229 950,00 € 2 840,00 € 2 690,00 € 18 980,00 € 169 860,00 € 23 710,00 € 0,00 € 12 790,00 € 366 420,00 € 50 880,00 € 53 710,00 €
2023 679 810 370,00 € 210 500,00 € 76 260,00 € 292 500,00 € 613 510,00 € 288 100,00 € 239 200,00 € 2 950,00 € 900,00 € 24 670,00 € 163 680,00 € 22 720,00 € 0,00 € 0,00 € 111 210,00 € 44 320,00 € 47 270,00 €
2022 684 562 770,00 € 195 610,00 € 28 130,00 € 247 030,00 € 651 430,00 € 307 390,00 € 254 900,00 € 3 970,00 € 6 050,00 € 18 800,00 € 156 560,00 € 21 860,00 € 0,00 € 12 350,00 € 24 650,00 € 45 890,00 € 49 860,00 €
2021 695 720 940,00 € 192 890,00 € 52 530,00 € 329 070,00 € 520 390,00 € 207 150,00 € 211 610,00 € 3 190,00 € 7 610,00 € 18 900,00 € 151 750,00 € 21 180,00 € 169 330,00 € 35 490,00 € 213 420,00 € 34 250,00 € 37 430,00 €
2020 705 676 510,00 € 178 090,00 € 33 540,00 € 315 500,00 € 566 890,00 € 280 390,00 € 182 890,00 € 3 770,00 € 9 190,00 € 73 810,00 € 82 000,00 € 22 260,00 € 0,00 € 8 220,00 € 37 440,00 € 33 270,00 € 37 040,00 €
2019 699 681 780,00 € 219 950,00 € 30 070,00 € 307 610,00 € 688 210,00 € 284 420,00 € 228 360,00 € 4 340,00 € 2 150,00 € 71 660,00 € 81 060,00 € 22 560,00 € 0,00 € 24 620,00 € 1 070 960,00 € 32 320,00 € 36 660,00 €
2018 693 760 980,00 € 142 610,00 € 3 530,00 € 270 120,00 € 687 230,00 € 252 310,00 € 174 700,00 € 4 890,00 € 2 500,00 € 70 880,00 € 79 820,00 € 22 460,00 € 0,00 € 0,00 € 274 460,00 € 31 400,00 € 36 290,00 €
2017 690 600 140,00 € 151 180,00 € 16 400,00 € 270 490,00 € 540 000,00 € 311 470,00 € 170 210,00 € 8 620,00 € 900,00 € 67 440,00 € 77 240,00 € 23 140,00 € 0,00 € 6 540,00 € 114 880,00 € 37 070,00 € 45 700,00 €
2016 679 681 470,00 € 195 740,00 € 18 870,00 € 264 680,00 € 594 920,00 € 350 120,00 € 175 950,00 € 9 930,00 € 1 400,00 € 77 870,00 € 85 160,00 € 27 560,00 € 0,00 € 10 040,00 € 122 170,00 € 36 120,00 € 46 050,00 €
2015 682 651 360,00 € 191 940,00 € 15 560,00 € 268 920,00 € 517 200,00 € 238 890,00 € 166 710,00 € 11 050,00 € 750,00 € 76 660,00 € 84 540,00 € 28 330,00 € 0,00 € 3 800,00 € 68 380,00 € 35 190,00 € 46 240,00 €
2014 680 586 480,00 € 195 120,00 € 9 240,00 € 211 820,00 € 491 790,00 € 245 800,00 € 149 180,00 € 11 960,00 € 750,00 € 80 520,00 € 83 430,00 € 29 150,00 € 0,00 € 7 600,00 € 73 220,00 € 34 280,00 € 46 240,00 €
2013 680 598 550,00 € 197 340,00 € 0,00 € 212 990,00 € 517 220,00 € 252 320,00 € 198 250,00 € 12 840,00 € 850,00 € 80 520,00 € 82 150,00 € 29 730,00 € 0,00 € 20 200,00 € 48 960,00 € 33 400,00 € 46 240,00 €
2012 671 609 590,00 € 224 420,00 € 7 340,00 € 288 340,00 € 476 510,00 € 225 790,00 € 185 250,00 € 16 700,00 € 7 150,00 € 73 700,00 € 88 310,00 € 28 930,00 € 0,00 € 4 110,00 € 13 610,00 € 112 540,00 € 129 240,00 €
2011 668 494 360,00 € 189 660,00 € -8 050,00 € 184 370,00 € 488 810,00 € 219 510,00 € 178 400,00 € 20 120,00 € 1 030,00 € 67 840,00 € 85 460,00 € 27 920,00 € 44 200,00 € 18 640,00 € 69 500,00 € 43 120,00 € 63 240,00 €
2010 662 520 660,00 € 184 550,00 € 10 340,00 € 182 500,00 € 428 460,00 € 198 910,00 € 143 380,00 € 29 700,00 € 2 000,00 € 46 830,00 € 70 180,00 € 24 320,00 € 554 690,00 € 77 280,00 € 293 400,00 € 306 700,00 € 315 290,00 €
2009 656 490 450,00 € 139 280,00 € 0,00 € 179 640,00 € 430 030,00 € 204 900,00 € 140 790,00 € 15 070,00 € 3 240,00 € 31 760,00 € 46 710,00 € 20 350,00 € 0,00 € 2 820,00 € 51 060,00 € 36 980,00 € 52 040,00 €
2008 616 419 370,00 € 130 130,00 € 19 970,00 € 174 630,00 € 423 810,00 € 192 980,00 € 137 110,00 € 16 950,00 € 2 370,00 € 30 100,00 € 44 330,00 € 19 760,00 € 0,00 € 18 850,00 € 44 610,00 € 35 090,00 € 52 040,00 €
2007 616 416 140,00 € 120 060,00 € 20 120,00 € 163 220,00 € 412 600,00 € 173 020,00 € 135 120,00 € 18 730,00 € 3 510,00 € 26 960,00 € 41 530,00 € 18 680,00 € 0,00 € 28 730,00 € 43 230,00 € 33 320,00 € 52 040,00 €
2006 616 353 640,00 € 117 180,00 € 19 520,00 € 155 550,00 € 392 630,00 € 155 520,00 € 124 170,00 € 12 700,00 € 3 510,00 € 26 670,00 € 40 330,00 € 18 530,00 € 200 000,00 € 12 500,00 € 180 930,00 € 21 760,00 € 34 470,00 €
2005 616 352 840,00 € 116 680,00 € 0,00 € 148 950,00 € 381 530,00 € 131 320,00 € 113 770,00 € 13 940,00 € 3 660,00 € 25 900,00 € 39 050,00 € 22 650,00 € 0,00 € 2 260,00 € 142 400,00 € 20 530,00 € 34 470,00 €
2004 616 360 990,00 € 113 950,00 € 40,00 € 140 560,00 € 386 400,00 € 171 880,00 € 111 070,00 € 6 700,00 € 4 760,00 € 24 660,00 € 37 260,00 € 21 780,00 € 188 300,00 € 55 580,00 € 49 980,00 € 10 550,00 € 17 170,00 €
2003 616 355 740,00 € 112 600,00 € 10 990,00 € 106 680,00 € 325 700,00 € 137 330,00 € 99 840,00 € 7 350,00 € 4 010,00 € 24 320,00 € 36 550,00 € 22 180,00 € 0,00 € 9 310,00 € 167 320,00 € 9 830,00 € 17 170,00 €
2002 616 359 710,00 € 110 380,00 € 430,00 € 117 570,00 € 303 500,00 € 151 240,00 € 91 620,00 € 8 170,00 € 3 660,00 € 22 970,00 € 34 950,00 € 21 430,00 € 0,00 € 20 240,00 € 54 460,00 € 12 480,00 € 20 660,00 €
2001 616 345 480,00 € 103 470,00 € 8 320,00 € 110 070,00 € 261 530,00 € 129 060,00 € 91 420,00 € 9 130,00 € 3 990,00 € 21 900,00 € 33 660,00 € 21 160,00 € 0,00 € 0,00 € 33 510,00 € 14 340,00 € 23 470,00 €
2000 616 381 100,00 € 102 910,00 € 8 440,00 € 107 310,00 € 297 890,00 € 136 380,00 € 106 930,00 € 10 030,00 € 4 000,00 € 20 530,00 € 32 880,00 € 21 890,00 € 0,00 € 21 040,00 € 52 040,00 € 13 440,00 € 23 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 736 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 713 804,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 521 11 702 522,00 € 358 912,00 € 152 6 132 913,00 € 315 8 341 658,00 € 185 4 538 763,00 €
2023 522 10 798 494,00 € 308 117,00 € 144 5 505 909,00 € 323 8 030 680,00 € 177 4 056 718,00 €
2022 528 10 511 548,00 € 327 506,00 € 151 5 647 487,00 € 340 7 629 218,00 € 174 3 833 392,00 €
2021 502 9 577 564,00 € 285 356,00 € 137 4 884 883,00 € 312 6 619 671,00 € 175 3 690 792,00 €
2020 476 8 754 655,00 € 264 945,00 € 139 4 757 454,00 € 289 5 790 183,00 € 175 3 760 685,00 €
2019 475 8 526 275,00 € 263 270,00 € 154 4 590 832,00 € 280 5 439 048,00 € 185 3 791 571,00 €
2018 443 8 110 919,00 € -83 348,00 € 157 4 558 470,00 € 252 5 151 725,00 € 185 3 740 289,00 €
2017 441 7 786 107,00 € 212 408,00 € 114 4 010 342,00 € 255 4 987 785,00 € 178 3 682 648,00 €
2016 432 7 552 103,00 € 217 015,00 € 116 4 024 574,00 € 251 4 864 525,00 € 179 3 615 457,00 €
2015 423 7 433 671,00 € 242 559,00 € 118 3 948 024,00 € 249 4 685 252,00 € 173 3 554 288,00 €
2014 401 7 126 301,00 € 196 040,00 € 129 4 188 697,00 € 229 4 404 314,00 € 168 3 480 496,00 €
2013 415 7 219 607,00 € 247 340,00 € 133 4 091 838,00 € 243 4 633 081,00 € 167 3 498 197,00 €
2012 408 6 985 834,00 € 223 814,00 € 144 4 265 871,00 € 244 4 515 337,00 € 164 3 216 137,00 €
2011 405 6 526 262,00 € 193 203,00 € 158 4 403 576,00 € 237 4 193 046,00 € 164 3 029 612,00 €
2010 411 6 877 231,00 € 139 362,00 € 149 4 659 033,00 € 241 4 189 689,00 € 165 2 858 584,00 €
2009 400 6 471 059,00 € 168 890,00 € 144 4 392 514,00 € 237 4 157 499,00 € 161 2 695 901,00 €
2008 389 6 274 570,00 € 176 734,00 € 156 4 481 043,00 € 235 4 045 049,00 € 160 2 617 451,00 €
2007 396 6 143 354,00 € 195 317,00 € 143 4 177 820,00 € 239 3 835 305,00 € 158 2 525 899,00 €
2006 405 5 906 661,00 € 175 898,00 € 147 4 019 711,00 € 248 3 970 521,00 € 156 2 322 833,00 €
2005 406 4 712 896,00 € 232 323,00 € 151 3 224 655,00 € 256 4 031 148,00 € 148 2 122 594,00 €
2004 396 4 503 575,00 € 254 246,00 € 142 3 079 153,00 € 236 3 578 713,00 € 146 2 047 713,00 €
2003 389 4 551 059,00 € 282 433,00 € 139 3 188 580,00 € 237 3 918 547,00 € 146 1 878 156,00 €
2002 381 4 065 603,00 € 219 655,00 € 133 2 749 586,00 € 235 3 651 737,00 € 132 1 676 402,00 €
2001 374 3 848 418,00 € 227 973,00 € 138 2 743 252,00 € 217 3 391 440,00 € 137 1 761 079,00 €
2000 — — 309 322,71 € 134 2 727 644,04 € — — — —
1999 — — 321 349,88 € 130 2 581 279,41 € — — — —
1998 — — 311 795,13 € 132 2 572 618,17 € — — — —
1997 — — 194 937,02 € 105 1 877 551,12 € — — — —
1996 — — 254 236,02 € 109 2 070 176,40 € — — — —
1995 — — 289 406,17 € 115 2 191 820,04 € — — — —
1994 — — 263 486,63 € 112 2 062 333,51 € — — — —
1993 — — 279 238,12 € 103 1 980 145,80 € — — — —
1992 — — 279 259,62 € 105 1 903 903,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Landes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 151 487 838,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 841 199 389,00 € 283 695 770,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent ICHARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent ICHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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