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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Hammer, maire de Mouterhouse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mouterhouse
Territoire
Mouterhouse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Guy Hammer est maire de Mouterhouse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mouterhouse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 26/05/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mouterhouse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues143
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,59 %
  • Inscrits213
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 143 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,59 % (161 votants sur 213 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 143 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir Ensemble Donnée non disponible 143 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir Ensemble 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 143
Blancs 1
Nuls 17
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57489
Commune Mouterhouse
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 270 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mouterhouse

Inscrits213
Votants161
Participation75,59 %
Abstentions52
Suffrages exprimés143
Votes blancs1
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mouterhouse1 21375,59 %143 143100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mouterhouse

  • Population 273 habitants
  • Recettes de fonctionnement 429 700,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 926,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 276,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 377 907,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 429 700,10 315 926,78
2024 430 637,98 313 875,87
2023 392 828,53 297 079,79
2022 401 820,47 296 352,26
2021 462 098,07 249 569,19
2020 382 985,96 269 880,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 429 700,10 € 430 637,98 € 392 828,53 € 401 820,47 € 462 098,07 € 382 985,96 € 1 573,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 926,78 € 313 875,87 € 297 079,79 € 296 352,26 € 249 569,19 € 269 880,57 € 1 157,24 € (2025)
Impôts locaux 114 518,79 € 123 383,79 € 119 645,79 € 126 447,79 € 110 531,79 € 108 221,79 € 419,48 € (2025)
Frais de personnel 91 116,16 € 89 729,23 € 86 136,08 € 77 790,47 € 71 008,74 € 72 368,61 € 333,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 682,32 € 15 703,79 € 15 054,00 € 10 136,32 € 18 180,12 € 21 216,03 € 20,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 298 336,60 € 98 899,57 € 175 882,23 € 148 735,87 € 256 255,95 € 497 410,68 € 1 092,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 278 246,16 € 70 367,83 € 144 901,89 € 118 497,91 € 226 647,29 € 339 016,37 € 1 019,22 € (2025)
Épargne brute 113 773,32 € 116 762,11 € 95 748,74 € 105 468,21 € 212 528,88 € 113 105,39 € 416,75 € (2025)
Épargne nette 93 682,88 € 88 230,37 € 64 768,40 € 75 230,25 € 182 920,22 € -45 288,92 € 343,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -116 318,67 € 89 180,42 € -5 217,72 € 85 381,29 € 4 028,78 € -121 061,74 € -426,08 € (2025)
Encours de la dette 140 276,55 € 160 066,99 € 188 218,73 € 217 857,55 € 247 479,72 € 276 356,27 € 513,83 € (2025)
Annuité de la dette 21 803,24 € 30 668,77 € 33 850,08 € 33 815,22 € 33 869,26 € 163 545,07 € 79,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 629
Dotation forfaitaire 33 644
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 581
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 722

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 629,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 644,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 722,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 581,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mouterhouse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 396 060 303 120 261 810
2024 406 060 299 410 70 370
2023 364 540 283 370 132 820
2022 379 310 283 630 116 690
2021 441 390 237 310 205 470
2020 352 050 259 720 339 020
2019 615 460 264 840 68 320
2018 388 630 240 810 664 200
2017 321 060 244 010 513 920
2016 312 960 218 820 107 330
2015 314 930 210 650 42 600
2014 318 380 220 800 187 060
2013 332 880 213 050 143 810
2012 327 990 204 760 86 360
2011 314 740 206 760 464 680
2010 297 750 199 490 127 300
2009 296 760 176 100 62 600
2008 292 520 175 780 142 230
2007 290 860 165 820 230 600
2006 279 560 177 880 235 380
2005 261 070 191 450 54 160
2004 261 230 151 810 279 310
2003 265 680 141 890 247 360
2002 237 040 141 450 79 090
2001 230 900 143 540 175 240
2000 226 490 129 300 96 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 040 51 480 71 880
2024 2 520 50 660 80 490
2023 3 250 48 920 77 170
2022 3 100 45 700 85 370
2021 3 160 44 160 70 300
2020 14 610 15 640 70 100
2019 15 430 15 330 68 990
2018 14 450 14 740 67 510
2017 14 450 14 380 78 110
2016 13 970 14 320 77 310
2015 14 150 14 160 75 990
2014 13 550 13 850 75 120
2013 13 470 13 730 74 450
2012 12 780 13 430 73 140
2011 12 380 13 350 71 850
2010 12 370 12 860 69 600
2009 12 090 12 200 68 360
2008 11 520 11 660 67 420
2007 12 130 11 690 66 190
2006 10 310 11 440 64 630
2005 10 930 10 440 79 030
2004 10 500 9 980 77 410
2003 10 100 9 870 76 150
2002 9 790 9 540 74 710
2001 9 390 9 380 73 700
2000 9 560 9 150 74 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 090 21 800
2024 0 28 300 30 440
2023 0 30 450 33 320
2022 0 29 740 33 320
2021 0 29 050 33 320
2020 0 158 390 163 550
2019 0 207 760 215 130
2018 0 117 140 126 090
2017 700 000 17 410 23 890
2016 0 7 850 11 510
2015 0 7 500 11 510
2014 0 7 160 11 510
2013 0 6 840 11 510
2012 0 6 540 11 510
2011 0 6 240 11 510
2010 0 5 970 11 510
2009 0 5 700 11 510
2008 0 5 440 11 510
2007 50 000 5 200 11 120
2006 0 4 970 9 210
2005 0 4 750 9 210
2004 100 000 1 150 1 460
2003 0 1 970 2 120
2002 0 1 740 2 030
2001 0 1 530 1 950
2000 0 1 350 1 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 273 396 060,00 € 108 130,00 € 25 750,00 € 52 900,00 € 303 120,00 € 91 120,00 € 113 320,00 € 1 710,00 € 4 000,00 € 2 040,00 € 51 480,00 € 71 880,00 € 0,00 € 27 980,00 € 261 810,00 € 20 090,00 € 21 800,00 €
2024 280 406 060,00 € 116 780,00 € 27 250,00 € 51 480,00 € 299 410,00 € 89 730,00 € 114 750,00 € 2 140,00 € 6 340,00 € 2 520,00 € 50 660,00 € 80 490,00 € 0,00 € 5 770,00 € 70 370,00 € 28 300,00 € 30 440,00 €
2023 288 364 540,00 € 112 910,00 € 29 210,00 € 47 790,00 € 283 370,00 € 86 140,00 € 96 530,00 € 2 870,00 € 13 060,00 € 3 250,00 € 48 920,00 € 77 170,00 € 0,00 € 10 060,00 € 132 820,00 € 30 450,00 € 33 320,00 €
2022 308 379 310,00 € 118 840,00 € 32 730,00 € 51 660,00 € 283 630,00 € 77 790,00 € 107 430,00 € 3 580,00 € 9 500,00 € 3 100,00 € 45 700,00 € 85 370,00 € 0,00 € 43 130,00 € 116 690,00 € 29 740,00 € 33 320,00 €
2021 315 441 390,00 € 102 800,00 € 25 310,00 € 51 950,00 € 237 310,00 € 71 010,00 € 83 960,00 € 4 260,00 € 5 950,00 € 3 160,00 € 44 160,00 € 70 300,00 € 0,00 € 3 700,00 € 205 470,00 € 29 050,00 € 33 320,00 €
2020 314 352 050,00 € 100 550,00 € 26 190,00 € 51 980,00 € 259 720,00 € 72 370,00 € 92 330,00 € 5 150,00 € 15 670,00 € 14 610,00 € 15 640,00 € 70 100,00 € 0,00 € 0,00 € 339 020,00 € 158 390,00 € 163 550,00 €
2019 315 615 460,00 € 99 760,00 € 23 250,00 € 52 170,00 € 264 840,00 € 66 810,00 € 98 140,00 € 7 380,00 € 1 950,00 € 15 430,00 € 15 330,00 € 68 990,00 € 0,00 € 44 000,00 € 68 320,00 € 207 760,00 € 215 130,00 €
2018 307 388 630,00 € 96 720,00 € 21 850,00 € 51 710,00 € 240 810,00 € 65 960,00 € 87 010,00 € 8 950,00 € 5 170,00 € 14 450,00 € 14 740,00 € 67 510,00 € 0,00 € 327 810,00 € 664 200,00 € 117 140,00 € 126 090,00 €
2017 299 321 060,00 € 107 100,00 € 16 240,00 € 46 620,00 € 244 010,00 € 65 490,00 € 99 970,00 € 6 480,00 € 10 200,00 € 14 450,00 € 14 380,00 € 78 110,00 € 700 000,00 € 0,00 € 513 920,00 € 17 410,00 € 23 890,00 €
2016 283 312 960,00 € 105 620,00 € 4 620,00 € 48 400,00 € 218 820,00 € 66 080,00 € 75 040,00 € 3 660,00 € 7 580,00 € 13 970,00 € 14 320,00 € 77 310,00 € 0,00 € 2 490,00 € 107 330,00 € 7 850,00 € 11 510,00 €
2015 283 314 930,00 € 104 420,00 € 11 180,00 € 58 680,00 € 210 650,00 € 63 220,00 € 78 990,00 € 4 010,00 € 2 720,00 € 14 150,00 € 14 160,00 € 75 990,00 € 0,00 € 40 400,00 € 42 600,00 € 7 500,00 € 11 510,00 €
2014 292 318 380,00 € 102 770,00 € 11 460,00 € 65 320,00 € 220 800,00 € 60 370,00 € 85 490,00 € 4 350,00 € 5 810,00 € 13 550,00 € 13 850,00 € 75 120,00 € 0,00 € 0,00 € 187 060,00 € 7 160,00 € 11 510,00 €
2013 294 332 880,00 € 101 680,00 € 1 480,00 € 78 710,00 € 213 050,00 € 59 230,00 € 81 100,00 € 4 670,00 € 6 060,00 € 13 470,00 € 13 730,00 € 74 450,00 € 0,00 € 0,00 € 143 810,00 € 6 840,00 € 11 510,00 €
2012 297 327 990,00 € 99 590,00 € 1 010,00 € 83 140,00 € 204 760,00 € 60 250,00 € 74 840,00 € 4 970,00 € 5 030,00 € 12 780,00 € 13 430,00 € 73 140,00 € 0,00 € 51 660,00 € 86 360,00 € 6 540,00 € 11 510,00 €
2011 296 314 740,00 € 87 470,00 € 0,00 € 92 610,00 € 206 760,00 € 58 980,00 € 72 490,00 € 5 270,00 € 13 130,00 € 12 380,00 € 13 350,00 € 71 850,00 € 0,00 € 102 800,00 € 464 680,00 € 6 240,00 € 11 510,00 €
2010 310 297 750,00 € 94 860,00 € 0,00 € 80 850,00 € 199 490,00 € 59 400,00 € 76 020,00 € 5 550,00 € 4 870,00 € 12 370,00 € 12 860,00 € 69 600,00 € 0,00 € 14 290,00 € 127 300,00 € 5 970,00 € 11 510,00 €
2009 295 296 760,00 € 92 660,00 € 11 170,00 € 64 720,00 € 176 100,00 € 61 100,00 € 65 390,00 € 5 810,00 € 2 990,00 € 12 090,00 € 12 200,00 € 68 360,00 € 0,00 € 75 540,00 € 62 600,00 € 5 700,00 € 11 510,00 €
2008 308 292 520,00 € 90 620,00 € 11 490,00 € 68 150,00 € 175 780,00 € 57 990,00 € 63 710,00 € 6 070,00 € 6 530,00 € 11 520,00 € 11 660,00 € 67 420,00 € 0,00 € 33 990,00 € 142 230,00 € 5 440,00 € 11 510,00 €
2007 308 290 860,00 € 90 020,00 € 13 300,00 € 67 700,00 € 165 820,00 € 56 740,00 € 63 220,00 € 5 920,00 € 3 380,00 € 12 130,00 € 11 690,00 € 66 190,00 € 50 000,00 € 15 600,00 € 230 600,00 € 5 200,00 € 11 120,00 €
2006 308 279 560,00 € 86 380,00 € 11 030,00 € 64 920,00 € 177 880,00 € 57 460,00 € 64 810,00 € 4 240,00 € 17 380,00 € 10 310,00 € 11 440,00 € 64 630,00 € 0,00 € 69 040,00 € 235 380,00 € 4 970,00 € 9 210,00 €
2005 308 261 070,00 € 100 410,00 € 9 670,00 € 61 300,00 € 191 450,00 € 54 900,00 € 53 420,00 € 4 470,00 € 47 910,00 € 10 930,00 € 10 440,00 € 79 030,00 € 0,00 € 59 670,00 € 54 160,00 € 4 750,00 € 9 210,00 €
2004 308 261 230,00 € 97 910,00 € 8 520,00 € 60 130,00 € 151 810,00 € 49 820,00 € 58 450,00 € 300,00 € 7 500,00 € 10 500,00 € 9 980,00 € 77 410,00 € 100 000,00 € 54 620,00 € 279 310,00 € 1 150,00 € 1 460,00 €
2003 308 265 680,00 € 96 140,00 € 7 630,00 € 59 500,00 € 141 890,00 € 48 070,00 € 53 330,00 € 150,00 € 13 470,00 € 10 100,00 € 9 870,00 € 76 150,00 € 0,00 € 26 430,00 € 247 360,00 € 1 970,00 € 2 120,00 €
2002 308 237 040,00 € 94 040,00 € 7 450,00 € 59 300,00 € 141 450,00 € 44 620,00 € 54 290,00 € 300,00 € 16 680,00 € 9 790,00 € 9 540,00 € 74 710,00 € 0,00 € 27 580,00 € 79 090,00 € 1 740,00 € 2 030,00 €
2001 308 230 900,00 € 93 140,00 € 6 460,00 € 57 850,00 € 143 540,00 € 41 540,00 € 59 860,00 € 420,00 € 18 880,00 € 9 390,00 € 9 380,00 € 73 700,00 € 0,00 € 7 940,00 € 175 240,00 € 1 530,00 € 1 950,00 €
2000 308 226 490,00 € 93 180,00 € 6 370,00 € 56 970,00 € 129 300,00 € 45 470,00 € 54 750,00 € 500,00 € 5 020,00 € 9 560,00 € 9 150,00 € 74 480,00 € 0,00 € 50 430,00 € 96 670,00 € 1 350,00 € 1 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 157 4 484 273,00 € 133 357,00 € 74 2 829 860,00 € 108 3 282 720,00 € 64 1 725 880,00 €
2023 156 4 140 104,00 € 94 297,00 € 62 2 261 341,00 € 108 3 172 148,00 € 64 1 579 254,00 €
2022 153 3 723 314,00 € 79 489,00 € 63 2 093 358,00 € 107 2 827 703,00 € 58 1 424 018,00 €
2021 148 3 388 349,00 € 69 918,00 € 62 1 974 195,00 € 102 2 573 258,00 € 55 1 216 811,00 €
2020 147 3 290 552,00 € 65 167,00 € 64 1 956 154,00 € 102 2 589 612,00 € 54 1 161 590,00 €
2019 148 3 327 271,00 € 77 290,00 € 68 2 029 096,00 € 99 2 627 379,00 € 59 1 213 715,00 €
2018 151 3 539 215,00 € -12 645,00 € 86 2 420 838,00 € 104 2 807 902,00 € 54 1 212 691,00 €
2017 156 3 444 626,00 € 61 242,00 € 60 1 802 331,00 € 112 2 767 358,00 € 56 1 221 113,00 €
2016 154 3 486 223,00 € 91 087,00 € 73 2 178 443,00 € 109 2 740 620,00 € 55 1 268 002,00 €
2015 160 3 526 554,00 € 102 214,00 € 69 2 088 288,00 € 114 2 868 537,00 € 55 1 230 740,00 €
2014 156 3 473 532,00 € 114 904,00 € 79 2 258 469,00 € 110 2 823 069,00 € 54 1 185 317,00 €
2013 165 3 269 263,00 € 113 467,00 € 74 2 061 408,00 € 111 2 672 887,00 € 58 1 150 351,00 €
2012 163 3 406 932,00 € 121 119,00 € 92 2 492 087,00 € 113 2 813 167,00 € 57 1 100 892,00 €
2011 157 3 207 532,00 € 98 768,00 € 98 2 535 494,00 € 109 2 692 429,00 € 52 1 057 964,00 €
2010 164 3 230 445,00 € 74 052,00 € 98 2 511 591,00 € 117 2 683 469,00 € 53 996 148,00 €
2009 167 3 101 012,00 € 65 926,00 € 98 2 466 064,00 € 117 2 503 015,00 € 51 985 422,00 €
2008 164 3 079 081,00 € 51 017,00 € 88 2 261 501,00 € 115 2 629 633,00 € 49 831 281,00 €
2007 170 2 982 587,00 € 85 534,00 € 95 2 301 976,00 € 126 2 649 607,00 € 49 766 773,00 €
2006 163 2 887 534,00 € 70 754,00 € 92 2 156 974,00 € 124 2 466 179,00 € 45 703 155,00 €
2005 153 2 183 406,00 € 93 825,00 € 91 1 639 455,00 € 108 2 228 073,00 € 46 706 515,00 €
2004 159 2 164 813,00 € 85 736,00 € 99 1 709 571,00 € 112 2 204 534,00 € 45 740 237,00 €
2003 156 2 093 756,00 € 73 228,00 € 91 1 513 863,00 € 111 2 170 404,00 € 44 715 733,00 €
2002 151 1 940 948,00 € 64 073,00 € 80 1 367 813,00 € 106 2 118 345,00 € 42 633 656,00 €
2001 152 1 872 532,00 € 62 699,00 € 74 1 257 255,00 € 112 2 104 207,00 € 39 575 388,00 €
2000 — — 94 610,32 € 75 1 276 503,49 € — — — —
1999 — — 90 918,46 € 76 1 229 232,56 € — — — —
1998 — — 94 439,57 € 75 1 229 173,25 € — — — —
1997 — — 109 433,85 € 74 1 238 315,16 € — — — —
1996 — — 100 799,90 € 78 1 303 385,44 € — — — —
1995 — — 92 430,75 € 79 1 205 399,74 € — — — —
1994 — — 81 630,81 € 72 1 067 070,40 € — — — —
1993 — — 97 907,79 € 75 1 150 214,27 € — — — —
1992 — — 108 240,78 € 82 1 151 825,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 894 421,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 143 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy HAMMER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy HAMMER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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