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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Maud Salvi, maire de Mouthe

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mouthe
Territoire
Mouthe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Maud Salvi est maire de Mouthe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mouthe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 50 ans (née le 29/05/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mouthe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues263
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation38,72 %
  • Inscrits798
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 263 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 38,72 % (309 votants sur 798 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 17,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,83 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 263 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous pour Mouthe Donnée non disponible 263 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous pour Mouthe 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 263
Blancs 20
Nuls 26
Abstentions 489

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 17,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,83 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25413
Commune Mouthe
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 037 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mouthe

Inscrits798
Votants309
Participation38,72 %
Abstentions489
Suffrages exprimés263
Votes blancs20
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mouthe1 79838,72 %263 263100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mouthe

  • Population 1 059 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 837 663,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 346 023,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 476 111,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 837 663,54 1 346 023,55
2024 1 733 305,26 1 476 719,02
2023 1 506 844,44 1 255 780,09
2022 1 347 710,05 1 078 327,60
2021 1 551 438,23 1 437 533,52
2020 1 372 617,52 1 165 904,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 837 663,54 € 1 733 305,26 € 1 506 844,44 € 1 347 710,05 € 1 551 438,23 € 1 372 617,52 € 1 735,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 346 023,55 € 1 476 719,02 € 1 255 780,09 € 1 078 327,60 € 1 437 533,52 € 1 165 904,05 € 1 271,03 € (2025)
Impôts locaux 517 945,00 € 511 912,00 € 429 188,00 € 412 622,00 € 399 333,00 € 436 066,00 € 489,09 € (2025)
Frais de personnel 441 543,38 € 446 669,91 € 394 835,01 € 373 234,99 € 344 555,20 € 299 553,46 € 416,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 922,76 € 70 859,57 € 16 219,43 € 86 827,17 € 239 648,55 € 202 894,73 € 109,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 948 046,48 € 385 627,77 € 473 430,65 € 615 072,59 € 1 939 647,38 € 1 227 182,59 € 895,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 729 605,86 € 160 665,60 € 226 803,27 € 352 632,18 € 1 643 305,09 € 1 002 885,20 € 688,96 € (2025)
Épargne brute 491 639,99 € 256 586,24 € 251 064,35 € 269 382,45 € 113 904,71 € 206 713,47 € 464,25 € (2025)
Épargne nette 273 199,37 € 39 799,07 € 7 161,97 € 6 942,04 € -172 304,58 € -17 583,92 € 257,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 576,62 € 247 064,04 € 469 134,48 € 219 096,64 € -895 700,19 € -570 917,15 € -39,26 € (2025)
Encours de la dette 3 476 111,69 € 3 414 927,31 € 3 631 114,48 € 3 874 328,15 € 4 135 708,56 € 4 011 712,85 € 3 282,45 € (2025)
Annuité de la dette 301 039,70 € 306 411,62 € 318 235,12 € 311 939,40 € 340 398,91 € 284 152,78 € 284,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 330 543
Dotation de solidarité rurale (DSR) 175 199
Dotation forfaitaire 128 115
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 27 793

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 330 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 128 115,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 175 199,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 27 793,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mouthe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 276 230 1 128 860 411 000
2024 1 228 700 1 101 050 140 160
2023 1 476 000 1 453 360 209 290
2022 1 124 170 1 008 360 87 890
2021 1 270 600 1 490 430 371 140
2020 1 010 530 994 380 775 870
2019 1 160 130 952 670 2 587 740
2018 1 404 390 1 135 490 196 170
2017 846 030 789 860 469 480
2016 834 360 675 310 290 970
2015 938 230 695 120 332 230
2014 815 610 688 520 189 140
2013 951 060 655 820 330 460
2012 1 013 250 745 140 757 620
2011 721 760 599 830 186 630
2010 880 050 673 730 399 490
2009 685 540 555 330 124 480
2008 677 960 492 240 356 280
2007 797 750 556 270 653 790
2006 759 720 424 470 718 860
2005 789 100 640 830 130 090
2004 570 210 410 570 320 800
2003 752 740 568 280 209 230
2002 622 150 525 300 359 380
2001 840 890 773 800 86 480
2000 838 970 788 550 176 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 50 410 470 500 52 590
2024 62 850 442 880 57 890
2023 50 270 387 670 50 080
2022 45 660 358 130 46 810
2021 42 740 344 010 45 330
2020 200 810 150 410 45 040
2019 199 720 147 270 44 490
2018 192 660 142 020 43 300
2017 134 300 91 780 36 430
2016 110 190 76 210 30 970
2015 107 880 74 700 30 660
2014 102 610 72 270 30 420
2013 100 170 70 860 29 900
2012 96 990 70 450 29 160
2011 91 900 68 430 28 730
2010 54 470 64 220 26 740
2009 53 530 63 280 26 470
2008 50 750 60 270 26 090
2007 49 970 56 180 25 700
2006 47 480 55 480 25 270
2005 44 910 52 030 31 080
2004 43 070 49 760 33 340
2003 41 750 47 970 33 440
2002 40 320 46 010 33 060
2001 79 360 110 020 68 960
2000 78 130 108 320 78 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 65 620 79 010
2024 0 65 330 79 470
2023 0 94 270 107 560
2022 0 92 740 103 480
2021 0 137 940 152 670
2020 370 000 111 860 128 960
2019 49 240 2 080 180 2 101 080
2018 2 300 000 161 150 203 480
2017 390 000 69 240 88 730
2016 0 68 290 91 000
2015 326 670 401 210 427 040
2014 840 73 670 102 830
2013 0 72 830 105 570
2012 0 86 260 111 180
2011 290 000 57 860 84 720
2010 0 73 560 100 720
2009 0 85 610 93 590
2008 0 96 130 126 030
2007 0 93 520 127 330
2006 700 000 45 310 57 830
2005 0 42 190 57 320
2004 0 40 070 57 580
2003 86 000 51 260 68 080
2002 30 680 26 880 49 600
2001 0 36 190 55 650
2000 68 600 43 420 64 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 059 1 276 230,00 € 517 950,00 € 59 190,00 € 310 540,00 € 1 128 860,00 € 441 540,00 € 363 920,00 € 13 380,00 € 86 240,00 € 50 410,00 € 470 500,00 € 52 590,00 € 0,00 € 88 780,00 € 411 000,00 € 65 620,00 € 79 010,00 €
2024 1 053 1 228 700,00 € 511 910,00 € 70 550,00 € 288 710,00 € 1 101 050,00 € 446 670,00 € 332 340,00 € 14 140,00 € 64 420,00 € 62 850,00 € 442 880,00 € 57 890,00 € 0,00 € 35 910,00 € 140 160,00 € 65 330,00 € 79 470,00 €
2023 1 057 1 476 000,00 € 429 190,00 € 69 210,00 € 295 920,00 € 1 453 360,00 € 394 840,00 € 311 080,00 € 13 300,00 € 78 600,00 € 50 270,00 € 387 670,00 € 50 080,00 € 0,00 € 3 100,00 € 209 290,00 € 94 270,00 € 107 560,00 €
2022 1 083 1 124 170,00 € 413 010,00 € 61 050,00 € 289 630,00 € 1 008 360,00 € 361 240,00 € 251 640,00 € 10 740,00 € 130 780,00 € 45 660,00 € 358 130,00 € 46 810,00 € 0,00 € 44 220,00 € 87 890,00 € 92 740,00 € 103 480,00 €
2021 1 108 1 270 600,00 € 399 330,00 € 60 200,00 € 298 590,00 € 1 490 430,00 € 339 690,00 € 285 370,00 € 14 730,00 € 358 540,00 € 42 740,00 € 344 010,00 € 45 330,00 € 0,00 € 118 080,00 € 371 140,00 € 137 940,00 € 152 670,00 €
2020 1 133 1 010 530,00 € 435 310,00 € 48 940,00 € 291 530,00 € 994 380,00 € 295 160,00 € 250 740,00 € 17 110,00 € 184 900,00 € 200 810,00 € 150 410,00 € 45 040,00 € 370 000,00 € 59 900,00 € 775 870,00 € 111 860,00 € 128 960,00 €
2019 1 117 1 160 130,00 € 434 640,00 € 57 980,00 € 279 120,00 € 952 670,00 € 248 620,00 € 274 700,00 € 20 900,00 € 84 290,00 € 199 720,00 € 147 270,00 € 44 490,00 € 49 240,00 € 49 640,00 € 2 587 740,00 € 2 080 180,00 € 2 101 080,00 €
2018 1 088 1 404 390,00 € 415 230,00 € 46 740,00 € 265 720,00 € 1 135 490,00 € 230 150,00 € 224 290,00 € 42 330,00 € 97 830,00 € 192 660,00 € 142 020,00 € 43 300,00 € 2 300 000,00 € 15 230,00 € 196 170,00 € 161 150,00 € 203 480,00 €
2017 1 054 846 030,00 € 299 290,00 € 37 170,00 € 255 950,00 € 789 860,00 € 219 720,00 € 214 680,00 € 19 490,00 € 212 050,00 € 134 300,00 € 91 780,00 € 36 430,00 € 390 000,00 € 61 680,00 € 469 480,00 € 69 240,00 € 88 730,00 €
2016 1 019 834 360,00 € 249 960,00 € 47 260,00 € 252 190,00 € 675 310,00 € 194 910,00 € 272 200,00 € 22 710,00 € 91 910,00 € 110 190,00 € 76 210,00 € 30 970,00 € 0,00 € 38 200,00 € 290 970,00 € 68 290,00 € 91 000,00 €
2015 985 938 230,00 € 252 070,00 € 41 420,00 € 256 950,00 € 695 120,00 € 208 200,00 € 237 680,00 € 25 830,00 € 120 380,00 € 107 880,00 € 74 700,00 € 30 660,00 € 326 670,00 € 4 030,00 € 332 230,00 € 401 210,00 € 427 040,00 €
2014 989 815 610,00 € 246 770,00 € 36 690,00 € 267 320,00 € 688 520,00 € 188 000,00 € 272 450,00 € 29 160,00 € 96 810,00 € 102 610,00 € 72 270,00 € 30 420,00 € 840,00 € 41 610,00 € 189 140,00 € 73 670,00 € 102 830,00 €
2013 999 951 060,00 € 243 270,00 € 60 270,00 € 275 860,00 € 655 820,00 € 177 250,00 € 200 010,00 € 32 740,00 € 88 770,00 € 100 170,00 € 70 860,00 € 29 900,00 € 0,00 € 23 100,00 € 330 460,00 € 72 830,00 € 105 570,00 €
2012 1 001 1 013 250,00 € 233 720,00 € 63 740,00 € 275 870,00 € 745 140,00 € 166 730,00 € 188 370,00 € 24 920,00 € 112 660,00 € 96 990,00 € 70 450,00 € 29 160,00 € 0,00 € 32 540,00 € 757 620,00 € 86 260,00 € 111 180,00 €
2011 1 003 721 760,00 € 219 040,00 € 64 410,00 € 281 040,00 € 599 830,00 € 165 510,00 € 185 590,00 € 26 860,00 € 150 310,00 € 91 900,00 € 68 430,00 € 28 730,00 € 290 000,00 € 163 190,00 € 186 630,00 € 57 860,00 € 84 720,00 €
2010 1 000 880 050,00 € 187 860,00 € 49 330,00 € 296 130,00 € 673 730,00 € 187 730,00 € 158 660,00 € 27 150,00 € 185 450,00 € 54 470,00 € 64 220,00 € 26 740,00 € 0,00 € 3 700,00 € 399 490,00 € 73 560,00 € 100 720,00 €
2009 983 685 540,00 € 186 150,00 € 58 270,00 € 290 110,00 € 555 330,00 € 176 380,00 € 189 190,00 € 7 980,00 € 64 760,00 € 53 530,00 € 63 280,00 € 26 470,00 € 0,00 € 4 830,00 € 124 480,00 € 85 610,00 € 93 590,00 €
2008 913 677 960,00 € 178 290,00 € 56 680,00 € 266 410,00 € 492 240,00 € 147 210,00 € 154 510,00 € 29 890,00 € 39 080,00 € 50 750,00 € 60 270,00 € 26 090,00 € 0,00 € 4 740,00 € 356 280,00 € 96 130,00 € 126 030,00 €
2007 913 797 750,00 € 172 620,00 € 50 660,00 € 258 090,00 € 556 270,00 € 137 860,00 € 159 440,00 € 33 800,00 € 48 790,00 € 49 970,00 € 56 180,00 € 25 700,00 € 0,00 € 68 260,00 € 653 790,00 € 93 520,00 € 127 330,00 €
2006 913 759 720,00 € 166 170,00 € 53 380,00 € 248 750,00 € 424 470,00 € 132 150,00 € 142 780,00 € 12 520,00 € 34 470,00 € 47 480,00 € 55 480,00 € 25 270,00 € 700 000,00 € 44 560,00 € 718 860,00 € 45 310,00 € 57 830,00 €
2005 913 789 100,00 € 163 410,00 € 50 650,00 € 233 410,00 € 640 830,00 € 141 670,00 € 143 130,00 € 15 130,00 € 42 880,00 € 44 910,00 € 52 030,00 € 31 080,00 € 0,00 € 1 270,00 € 130 090,00 € 42 190,00 € 57 320,00 €
2004 913 570 210,00 € 160 520,00 € 42 440,00 € 193 900,00 € 410 570,00 € 136 890,00 € 111 390,00 € 17 510,00 € 61 980,00 € 43 070,00 € 49 760,00 € 33 340,00 € 0,00 € 98 180,00 € 320 800,00 € 40 070,00 € 57 580,00 €
2003 913 752 740,00 € 156 350,00 € 16 130,00 € 188 720,00 € 568 280,00 € 155 700,00 € 121 930,00 € 16 830,00 € 47 640,00 € 41 750,00 € 47 970,00 € 33 440,00 € 86 000,00 € 99 080,00 € 209 230,00 € 51 260,00 € 68 080,00 €
2002 913 622 150,00 € 147 720,00 € 13 800,00 € 182 010,00 € 525 300,00 € 148 650,00 € 116 070,00 € 22 710,00 € 107 940,00 € 40 320,00 € 46 010,00 € 33 060,00 € 30 680,00 € 39 200,00 € 359 380,00 € 26 880,00 € 49 600,00 €
2001 913 840 890,00 € 344 280,00 € 58 810,00 € 175 530,00 € 773 800,00 € 144 170,00 € 105 920,00 € 19 460,00 € 69 440,00 € 79 360,00 € 110 020,00 € 68 960,00 € 0,00 € 13 480,00 € 86 480,00 € 36 190,00 € 55 650,00 €
2000 913 838 970,00 € 355 240,00 € 71 040,00 € 171 670,00 € 788 550,00 € 151 530,00 € 128 180,00 € 21 360,00 € 87 050,00 € 78 130,00 € 108 320,00 € 78 040,00 € 68 600,00 € 31 840,00 € 176 850,00 € 43 420,00 € 64 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 735 33 288 144,00 € 3 092 955,00 € 495 28 913 663,00 € 563 30 860 198,00 € 189 5 088 338,00 €
2023 704 32 397 370,00 € 2 956 230,00 € 472 28 092 279,00 € 534 28 899 641,00 € 194 5 083 925,00 €
2022 688 27 975 675,00 € 2 497 113,00 € 444 23 714 502,00 € 513 25 780 293,00 € 189 4 776 001,00 €
2021 653 24 963 881,00 € 2 254 938,00 € 415 21 104 011,00 € 478 22 583 891,00 € 191 4 551 590,00 €
2020 636 22 875 315,00 € 1 969 098,00 € 396 19 104 428,00 € 454 20 277 836,00 € 194 4 585 323,00 €
2019 633 22 562 395,00 € 2 021 920,00 € 436 19 639 476,00 € 452 20 387 797,00 € 197 4 471 195,00 €
2018 625 21 841 255,00 € -182 032,00 € 432 19 055 846,00 € 449 19 600 595,00 € 199 4 242 446,00 €
2017 617 20 994 780,00 € 1 803 524,00 € 367 17 366 307,00 € 440 18 667 404,00 € 187 4 181 387,00 €
2016 622 23 036 893,00 € 2 135 800,00 € 380 19 485 156,00 € 446 19 705 647,00 € 181 4 054 708,00 €
2015 629 21 086 917,00 € 1 887 195,00 € 372 17 240 055,00 € 445 18 704 884,00 € 194 4 051 212,00 €
2014 597 19 496 349,00 € 1 650 255,00 € 364 16 006 799,00 € 417 16 920 871,00 € 190 3 915 236,00 €
2013 600 20 912 271,00 € 1 637 210,00 € 376 17 969 936,00 € 422 16 292 644,00 € 184 3 737 823,00 €
2012 590 18 021 049,00 € 1 436 846,00 € 361 15 098 784,00 € 404 15 328 448,00 € 187 3 531 439,00 €
2011 565 16 562 806,00 € 1 154 884,00 € 367 14 417 170,00 € 379 13 941 595,00 € 189 3 391 135,00 €
2010 560 14 658 438,00 € 839 625,00 € 357 12 485 823,00 € 374 12 378 982,00 € 182 3 260 827,00 €
2009 550 13 729 664,00 € 659 458,00 € 342 11 455 238,00 € 365 11 379 119,00 € 180 3 123 190,00 €
2008 554 13 330 038,00 € 597 610,00 € 349 11 131 880,00 € 378 11 259 097,00 € 179 2 796 074,00 €
2007 558 12 751 124,00 € 573 179,00 € 352 10 614 548,00 € 387 10 840 987,00 € 181 2 652 955,00 €
2006 547 11 883 073,00 € 490 284,00 € 341 9 740 799,00 € 384 10 116 613,00 € 176 2 564 244,00 €
2005 540 9 002 410,00 € 584 502,00 € 310 7 247 541,00 € 378 9 542 492,00 € 182 2 550 078,00 €
2004 510 8 341 699,00 € 504 666,00 € 281 6 523 485,00 € 352 8 685 033,00 € 168 2 271 063,00 €
2003 504 8 271 532,00 € 507 727,00 € 280 6 637 184,00 € 344 8 458 811,00 € 165 2 220 752,00 €
2002 483 8 188 207,00 € 568 888,00 € 283 6 754 369,00 € 319 8 303 094,00 € 171 2 283 110,00 €
2001 490 7 619 726,00 € 444 318,00 € 290 6 229 435,00 € 328 7 749 914,00 € 162 2 133 047,00 €
2000 — — 606 801,36 € 269 6 241 333,20 € — — — —
1999 — — 501 165,47 € 256 5 165 175,77 € — — — —
1998 — — 498 996,58 € 261 5 162 032,42 € — — — —
1997 — — 442 371,22 € 245 4 853 472,71 € — — — —
1996 — — 445 660,77 € 226 4 632 286,42 € — — — —
1995 — — 523 679,91 € 232 4 763 565,60 € — — — —
1994 — — 520 799,99 € 244 4 775 366,53 € — — — —
1993 — — 533 613,94 € 246 4 714 531,59 € — — — —
1992 — — 553 044,18 € 250 4 725 963,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 263 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Maud SALVI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maud SALVI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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