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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Colas, maire de Moutiers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moutiers
Territoire
Moutiers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Yves Colas est maire de Moutiers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moutiers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 04/04/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moutiers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues296
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,93 %
  • Inscrits615
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 296 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,93 % (344 votants sur 615 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 296 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE COMMUNE,L'ELAN DE DEMAIN Donnée non disponible 296 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE COMMUNE,L'ELAN DE DEMAIN 296

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 296
Blancs 19
Nuls 29
Abstentions 271

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35200
Commune Moutiers
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 896 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moutiers

Inscrits615
Votants344
Participation55,93 %
Abstentions271
Suffrages exprimés296
Votes blancs19
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moutiers1 61555,94 %296 296100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moutiers

  • Population 931 habitants
  • Recettes de fonctionnement 705 560,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 120,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 291 427,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 705 560,82 495 120,50
2024 736 747,64 572 374,89
2023 687 400,44 511 626,60
2022 660 043,50 466 201,34
2021 637 117,76 478 454,09
2020 672 563,95 539 039,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 705 560,82 € 736 747,64 € 687 400,44 € 660 043,50 € 637 117,76 € 672 563,95 € 757,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 120,50 € 572 374,89 € 511 626,60 € 466 201,34 € 478 454,09 € 539 039,82 € 531,82 € (2025)
Impôts locaux 375 902,00 € 382 329,00 € 363 029,00 € 329 651,00 € 335 832,00 € 331 642,00 € 403,76 € (2025)
Frais de personnel 191 879,11 € 191 799,50 € 185 968,50 € 188 742,69 € 183 131,63 € 179 700,71 € 206,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 768,80 € 7 075,69 € 9 695,49 € 43 841,49 € 35 222,24 € 29 660,83 € 11,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 296 141,36 € 270 453,18 € 495 702,67 € 241 857,00 € 348 583,32 € 169 818,69 € 318,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 619,96 € 179 209,06 € 395 244,82 € 116 190,96 € 244 651,14 € 69 579,02 € 217,64 € (2025)
Épargne brute 210 440,32 € 164 372,75 € 175 773,84 € 193 842,16 € 158 663,67 € 133 524,13 € 226,04 € (2025)
Épargne nette 116 918,92 € 73 128,63 € 75 315,99 € 86 815,13 € 54 731,49 € 33 284,46 € 125,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 128 865,66 € 172 602,02 € -95 509,67 € 191 271,95 € 26 040,22 € 185 200,55 € 138,42 € (2025)
Encours de la dette 291 427,95 € 383 499,35 € 473 872,70 € 573 895,01 € 679 554,70 € 782 089,99 € 313,03 € (2025)
Annuité de la dette 103 433,48 € 103 785,29 € 115 878,14 € 125 790,07 € 125 886,43 € 125 188,62 € 111,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 854
Dotation forfaitaire 73 749
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 247

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 854,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 749,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moutiers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 705 840 498 350 203 620
2024 740 470 513 300 179 210
2023 701 080 525 530 395 240
2022 661 530 487 200 132 570
2021 660 720 473 000 268 260
2020 770 560 542 490 69 580
2019 648 620 450 480 735 180
2018 650 620 472 670 115 320
2017 635 990 487 600 101 500
2016 641 940 483 370 197 370
2015 668 380 515 330 172 180
2014 629 570 539 510 42 790
2013 582 840 477 640 56 020
2012 554 290 478 210 104 800
2011 517 610 451 390 165 660
2010 522 650 431 090 85 560
2009 620 760 482 370 452 450
2008 573 410 371 020 981 900
2007 368 770 343 160 204 160
2006 363 550 350 340 312 860
2005 355 630 274 080 377 710
2004 340 370 273 870 282 100
2003 331 290 239 110 276 500
2002 339 790 258 610 132 780
2001 315 200 244 050 112 190
2000 318 980 221 760 73 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 130 197 540 47 600
2024 2 230 191 480 52 880
2023 2 310 180 490 50 420
2022 1 600 165 420 46 600
2021 1 380 159 700 45 050
2020 89 460 70 320 44 480
2019 87 470 69 500 43 880
2018 86 310 68 440 42 470
2017 83 390 64 890 41 560
2016 83 770 63 710 40 980
2015 82 680 62 690 40 170
2014 79 040 57 610 39 190
2013 77 670 56 390 38 830
2012 75 380 54 420 38 040
2011 72 000 53 530 37 210
2010 68 870 49 770 36 520
2009 62 920 45 230 35 920
2008 50 330 40 870 35 290
2007 44 300 35 300 33 830
2006 40 490 32 310 33 010
2005 37 350 29 810 40 030
2004 33 560 28 080 38 880
2003 32 280 26 210 38 430
2002 30 250 23 920 37 340
2001 26 970 22 720 36 430
2000 26 760 21 810 35 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 79 970 89 650
2024 0 77 060 89 310
2023 0 86 710 101 790
2022 0 93 220 111 590
2021 0 89 780 111 300
2020 0 86 500 111 000
2019 83 400 81 600 112 270
2018 0 84 260 118 870
2017 0 80 220 118 550
2016 100 000 123 030 164 000
2015 0 65 120 109 850
2014 0 61 760 109 680
2013 0 58 280 109 500
2012 0 69 710 124 520
2011 200 42 470 99 790
2010 0 40 860 99 620
2009 0 197 760 265 540
2008 790 000 52 500 95 870
2007 0 51 420 89 950
2006 3 600 53 020 91 760
2005 120 000 48 060 83 490
2004 180 000 37 910 71 410
2003 0 35 070 71 290
2002 108 240 37 710 75 120
2001 0 33 230 68 940
2000 0 31 470 68 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 931 705 840,00 € 247 200,00 € 56 630,00 € 118 890,00 € 498 350,00 € 191 880,00 € 150 300,00 € 9 680,00 € 14 220,00 € 1 130,00 € 197 540,00 € 47 600,00 € 0,00 € 93 510,00 € 203 620,00 € 79 970,00 € 89 650,00 €
2024 936 740 470,00 € 247 790,00 € 59 060,00 € 114 300,00 € 513 300,00 € 191 800,00 € 157 660,00 € 12 250,00 € 13 060,00 € 2 230,00 € 191 480,00 € 52 880,00 € 0,00 € 98 910,00 € 179 210,00 € 77 060,00 € 89 310,00 €
2023 943 701 080,00 € 234 240,00 € 67 840,00 € 112 640,00 € 525 530,00 € 185 970,00 € 186 060,00 € 15 080,00 € 11 580,00 € 2 310,00 € 180 490,00 € 50 420,00 € 0,00 € 90 260,00 € 395 240,00 € 86 710,00 € 101 790,00 €
2022 935 661 530,00 € 214 570,00 € 17 220,00 € 108 430,00 € 487 200,00 € 188 740,00 € 131 930,00 € 18 370,00 € 12 750,00 € 1 600,00 € 165 420,00 € 46 600,00 € 0,00 € 61 110,00 € 132 570,00 € 93 220,00 € 111 590,00 €
2021 943 660 720,00 € 207 050,00 € 28 910,00 € 109 810,00 € 473 000,00 € 183 130,00 € 137 110,00 € 21 520,00 € 12 230,00 € 1 380,00 € 159 700,00 € 45 050,00 € 0,00 € 99 230,00 € 268 260,00 € 89 780,00 € 111 300,00 €
2020 945 770 560,00 € 204 070,00 € 28 790,00 € 110 000,00 € 542 490,00 € 179 700,00 € 113 540,00 € 24 500,00 € 19 600,00 € 89 460,00 € 70 320,00 € 44 480,00 € 0,00 € 0,00 € 69 580,00 € 86 500,00 € 111 000,00 €
2019 951 648 620,00 € 202 260,00 € 28 560,00 € 111 300,00 € 450 480,00 € 170 200,00 € 113 650,00 € 30 660,00 € 10 810,00 € 87 470,00 € 69 500,00 € 43 880,00 € 83 400,00 € 17 330,00 € 735 180,00 € 81 600,00 € 112 270,00 €
2018 958 650 620,00 € 197 440,00 € 28 440,00 € 111 600,00 € 472 670,00 € 206 510,00 € 120 360,00 € 34 600,00 € 10 630,00 € 86 310,00 € 68 440,00 € 42 470,00 € 0,00 € 2 400,00 € 115 320,00 € 84 260,00 € 118 870,00 €
2017 959 635 990,00 € 189 860,00 € 28 340,00 € 109 070,00 € 487 600,00 € 191 430,00 € 116 640,00 € 38 330,00 € 33 340,00 € 83 390,00 € 64 890,00 € 41 560,00 € 0,00 € 33 040,00 € 101 500,00 € 80 220,00 € 118 550,00 €
2016 968 641 940,00 € 188 610,00 € 28 210,00 € 115 320,00 € 483 370,00 € 178 640,00 € 109 180,00 € 41 720,00 € 39 490,00 € 83 770,00 € 63 710,00 € 40 980,00 € 100 000,00 € 58 170,00 € 197 370,00 € 123 030,00 € 164 000,00 €
2015 956 668 380,00 € 185 800,00 € 37 060,00 € 125 960,00 € 515 330,00 € 171 170,00 € 120 610,00 € 44 730,00 € 134 660,00 € 82 680,00 € 62 690,00 € 40 170,00 € 0,00 € 112 480,00 € 172 180,00 € 65 120,00 € 109 850,00 €
2014 944 629 570,00 € 175 850,00 € 36 630,00 € 141 760,00 € 539 510,00 € 163 750,00 € 127 440,00 € 47 970,00 € 130 410,00 € 79 040,00 € 57 610,00 € 39 190,00 € 0,00 € 12 200,00 € 42 790,00 € 61 760,00 € 109 680,00 €
2013 917 582 840,00 € 173 220,00 € 3 070,00 € 185 380,00 € 477 640,00 € 164 400,00 € 133 190,00 € 51 220,00 € 95 390,00 € 77 670,00 € 56 390,00 € 38 830,00 € 0,00 € 7 000,00 € 56 020,00 € 58 280,00 € 109 500,00 €
2012 887 554 290,00 € 167 020,00 € 21 090,00 € 148 750,00 € 478 210,00 € 148 840,00 € 129 070,00 € 54 810,00 € 94 840,00 € 75 380,00 € 54 420,00 € 38 040,00 € 0,00 € 29 760,00 € 104 800,00 € 69 710,00 € 124 520,00 €
2011 858 517 610,00 € 161 620,00 € 23 460,00 € 143 380,00 € 451 390,00 € 149 060,00 € 125 970,00 € 57 530,00 € 90 370,00 € 72 000,00 € 53 530,00 € 37 210,00 € 200,00 € 62 660,00 € 165 660,00 € 42 470,00 € 99 790,00 €
2010 834 522 650,00 € 152 850,00 € 22 260,00 € 141 730,00 € 431 090,00 € 149 850,00 € 126 480,00 € 59 450,00 € 68 310,00 € 68 870,00 € 49 770,00 € 36 520,00 € 0,00 € 105 250,00 € 85 560,00 € 40 860,00 € 99 620,00 €
2009 789 620 760,00 € 148 440,00 € 19 350,00 € 144 040,00 € 482 370,00 € 123 160,00 € 111 180,00 € 68 690,00 € 51 230,00 € 62 920,00 € 45 230,00 € 35 920,00 € 0,00 € 311 220,00 € 452 450,00 € 197 760,00 € 265 540,00 €
2008 884 573 410,00 € 126 490,00 € 22 020,00 € 159 150,00 € 371 020,00 € 133 200,00 € 89 300,00 € 46 820,00 € 52 940,00 € 50 330,00 € 40 870,00 € 35 290,00 € 790 000,00 € 263 220,00 € 981 900,00 € 52 500,00 € 95 870,00 €
2007 680 368 770,00 € 113 430,00 € 23 730,00 € 114 930,00 € 343 160,00 € 111 870,00 € 100 860,00 € 38 680,00 € 50 970,00 € 44 300,00 € 35 300,00 € 33 830,00 € 0,00 € 51 340,00 € 204 160,00 € 51 420,00 € 89 950,00 €
2006 680 363 550,00 € 106 090,00 € 20 360,00 € 115 120,00 € 350 340,00 € 105 720,00 € 89 490,00 € 42 930,00 € 73 950,00 € 40 490,00 € 32 310,00 € 33 010,00 € 3 600,00 € 195 160,00 € 312 860,00 € 53 020,00 € 91 760,00 €
2005 680 355 630,00 € 107 350,00 € 17 290,00 € 93 490,00 € 274 080,00 € 86 150,00 € 80 980,00 € 36 280,00 € 27 290,00 € 37 350,00 € 29 810,00 € 40 030,00 € 120 000,00 € 86 580,00 € 377 710,00 € 48 060,00 € 83 490,00 €
2004 680 340 370,00 € 100 540,00 € 2 770,00 € 84 640,00 € 273 870,00 € 76 720,00 € 74 250,00 € 36 390,00 € 54 210,00 € 33 560,00 € 28 080,00 € 38 880,00 € 180 000,00 € 199 560,00 € 282 100,00 € 37 910,00 € 71 410,00 €
2003 680 331 290,00 € 97 090,00 € 2 730,00 € 90 960,00 € 239 110,00 € 80 930,00 € 73 140,00 € 39 670,00 € 16 580,00 € 32 280,00 € 26 210,00 € 38 430,00 € 0,00 € 25 830,00 € 276 500,00 € 35 070,00 € 71 290,00 €
2002 680 339 790,00 € 91 510,00 € 12 060,00 € 90 060,00 € 258 610,00 € 70 910,00 € 71 700,00 € 39 760,00 € 14 790,00 € 30 250,00 € 23 920,00 € 37 340,00 € 108 240,00 € 33 540,00 € 132 780,00 € 37 710,00 € 75 120,00 €
2001 680 315 200,00 € 86 440,00 € 23 940,00 € 88 450,00 € 244 050,00 € 63 740,00 € 68 940,00 € 36 680,00 € 23 850,00 € 26 970,00 € 22 720,00 € 36 430,00 € 0,00 € 910,00 € 112 190,00 € 33 230,00 € 68 940,00 €
2000 680 318 980,00 € 92 940,00 € 33 110,00 € 78 480,00 € 221 760,00 € 65 150,00 € 59 130,00 € 37 260,00 € 16 790,00 € 26 760,00 € 21 810,00 € 35 910,00 € 0,00 € 51 860,00 € 73 980,00 € 31 470,00 € 68 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 454 15 264 700,00 € 477 279,00 € 212 9 731 742,00 € 328 10 769 031,00 € 149 3 579 552,00 €
2023 454 14 790 329,00 € 469 055,00 € 187 8 948 580,00 € 329 10 199 874,00 € 141 3 237 630,00 €
2022 436 13 513 128,00 € 405 238,00 € 186 7 915 600,00 € 315 9 711 260,00 € 138 3 063 788,00 €
2021 432 12 378 193,00 € 339 919,00 € 179 6 992 317,00 € 308 8 760 616,00 € 135 2 914 281,00 €
2020 425 12 118 992,00 € 343 228,00 € 163 6 946 585,00 € 308 8 412 152,00 € 135 2 843 289,00 €
2019 414 11 487 920,00 € 301 557,00 € 194 7 061 151,00 € 310 8 481 774,00 € 133 2 700 912,00 €
2018 415 11 545 968,00 € -109 487,00 € 211 7 380 076,00 € 312 8 785 649,00 € 123 2 440 696,00 €
2017 417 10 969 491,00 € 283 295,00 € 159 5 904 696,00 € 319 8 566 257,00 € 123 2 453 982,00 €
2016 415 10 756 242,00 € 290 191,00 € 144 5 523 679,00 € 305 8 404 869,00 € 129 2 385 467,00 €
2015 419 10 962 747,00 € 345 692,00 € 143 5 654 356,00 € 315 8 375 653,00 € 123 2 337 471,00 €
2014 402 10 528 823,00 € 281 062,00 € 157 5 832 978,00 € 298 8 159 223,00 € 115 2 212 569,00 €
2013 415 10 292 586,00 € 307 287,00 € 185 6 395 616,00 € 307 8 258 364,00 € 122 2 109 371,00 €
2012 415 9 966 715,00 € 218 973,00 € 205 6 498 701,00 € 311 8 169 392,00 € 109 1 748 877,00 €
2011 409 9 843 225,00 € 155 436,00 € 234 7 250 557,00 € 310 7 812 309,00 € 109 1 630 661,00 €
2010 419 9 166 552,00 € 73 160,00 € 229 6 884 287,00 € 318 7 697 854,00 € 103 1 543 856,00 €
2009 422 8 734 215,00 € 76 484,00 € 217 6 315 802,00 € 318 7 324 326,00 € 110 1 548 718,00 €
2008 405 8 623 192,00 € -10 165,00 € 217 6 234 740,00 € 306 7 025 276,00 € 106 1 448 900,00 €
2007 406 7 972 235,00 € 59 014,00 € 226 5 871 597,00 € 303 6 769 376,00 € 95 1 317 182,00 €
2006 395 7 449 754,00 € 96 936,00 € 205 5 219 621,00 € 298 6 226 421,00 € 95 1 228 487,00 €
2005 367 5 295 805,00 € 141 466,00 € 197 3 842 662,00 € 267 5 440 311,00 € 93 1 127 443,00 €
2004 380 5 043 487,00 € 157 808,00 € 179 3 417 934,00 € 275 5 091 053,00 € 89 1 099 887,00 €
2003 365 4 740 269,00 € 138 855,00 € 163 3 180 994,00 € 259 4 655 614,00 € 85 982 290,00 €
2002 366 4 799 961,00 € 199 086,00 € 175 3 357 591,00 € 256 4 588 656,00 € 86 914 043,00 €
2001 361 4 343 831,00 € 149 212,00 € 175 3 033 868,00 € 245 4 333 681,00 € 84 887 324,00 €
2000 — — 168 096,38 € 164 2 745 026,27 € — — — —
1999 — — 202 906,29 € 157 2 609 557,33 € — — — —
1998 — — 180 032,23 € 155 2 491 122,44 € — — — —
1997 — — 162 013,36 € 130 2 330 189,94 € — — — —
1996 — — 174 579,89 € 100 1 938 254,03 € — — — —
1995 — — 176 760,06 € 110 2 008 982,30 € — — — —
1994 — — 143 298,57 € 98 1 624 219,73 € — — — —
1993 — — 185 762,79 € 97 1 803 515,02 € — — — —
1992 — — 184 352,94 € 105 1 850 480,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 840 575 723,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 060,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 826 355,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 296 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves COLAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves COLAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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