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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bouvier, maire de Moutiers-au-Perche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moutiers-au-Perche
Territoire
Moutiers-au-Perche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Bouvier est maire de Moutiers-au-Perche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moutiers-au-Perche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 21/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moutiers-Au-Perche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,64 %
  • Inscrits346
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,64 % (279 votants sur 346 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 273 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unissons Moutiers Donnée non disponible 158 57,88 % —
2e MOUTIERS AU CŒUR Donnée non disponible 115 42,12 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unissons Moutiers 158
MOUTIERS AU CŒUR 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 273
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61300
Commune Moutiers-Au-Perche
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 366 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moutiers-Au-Perche

Inscrits346
Votants279
Participation80,64 %
Abstentions67
Suffrages exprimés273
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Moutiers-au-Perche1 34680,64 %273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moutiers-au-Perche

  • Population 382 habitants
  • Recettes de fonctionnement 351 697,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 266 654,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 415 176,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 351 697,49 266 654,23
2024 349 396,04 227 932,32
2023 333 887,76 240 719,10
2022 324 815,16 244 318,94
2021 333 574,17 258 184,05
2020 314 399,71 245 338,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 351 697,49 € 349 396,04 € 333 887,76 € 324 815,16 € 333 574,17 € 314 399,71 € 920,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 266 654,23 € 227 932,32 € 240 719,10 € 244 318,94 € 258 184,05 € 245 338,26 € 698,05 € (2025)
Impôts locaux 86 313,00 € 90 807,00 € 83 569,00 € 90 167,59 € 73 532,60 € 72 672,20 € 225,95 € (2025)
Frais de personnel 116 939,15 € 92 609,53 € 98 058,98 € 87 694,32 € 91 551,48 € 97 346,97 € 306,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 894,00 € 883,09 € 5 671,05 € 7 160,62 € 6 290,33 € 17 981,40 € 7,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 346,82 € 52 033,99 € 68 403,24 € 93 374,34 € 51 578,57 € 82 516,67 € 453,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 149,49 € 19 820,77 € 44 543,85 € 68 944,22 € 27 771,72 € 60 757,41 € 306,67 € (2025)
Épargne brute 85 043,26 € 121 463,72 € 93 168,66 € 80 496,22 € 75 390,12 € 69 061,45 € 222,63 € (2025)
Épargne nette 59 644,03 € 96 786,50 € 69 309,27 € 57 901,23 € 53 132,59 € 47 302,19 € 156,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -51 173,79 € 110 342,91 € 86 428,01 € 32 713,63 € 57 395,24 € 8 232,36 € -133,96 € (2025)
Encours de la dette 415 176,61 € 440 575,84 € 464 953,06 € 487 818,33 € 510 413,32 € 548 311,11 € 1 086,85 € (2025)
Annuité de la dette 36 358,40 € 30 836,87 € 38 545,56 € 38 201,72 € 38 749,01 € 39 101,10 € 95,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 263
Dotation forfaitaire 52 578
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 004
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 369

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 578,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 004,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 369,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moutiers-au-Perche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 306 650 225 060 147 950
2024 298 850 200 190 19 820
2023 260 430 198 830 41 310
2022 269 860 248 360 68 390
2021 252 930 234 930 42 800
2020 236 100 192 100 78 520
2019 235 830 181 640 78 460
2018 254 990 188 940 9 090
2017 276 910 184 420 79 020
2016 406 010 300 420 52 980
2015 303 870 211 700 29 140
2014 308 280 242 350 19 240
2013 283 280 214 240 68 330
2012 377 670 327 390 71 530
2011 362 730 492 640 174 630
2010 460 140 327 360 523 560
2009 253 030 193 590 40 780
2008 249 250 215 520 69 840
2007 239 740 216 000 7 550
2006 237 260 187 980 44 790
2005 235 210 173 160 119 170
2004 233 910 167 180 46 390
2003 220 500 162 360 80 800
2002 209 540 152 280 51 190
2001 191 500 156 090 278 050
2000 206 980 160 070 192 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 110 153 260 19 990
2024 29 610 150 110 22 430
2023 28 200 140 410 21 610
2022 27 570 129 560 20 180
2021 25 060 126 220 19 480
2020 55 360 18 480 19 560
2019 54 110 18 060 19 340
2018 54 100 17 510 18 920
2017 52 740 17 000 18 720
2016 56 460 20 510 21 900
2015 61 140 23 750 24 080
2014 60 690 23 080 23 840
2013 58 210 22 240 23 610
2012 58 330 21 200 23 190
2011 53 970 20 610 22 750
2010 24 230 19 800 21 220
2009 23 610 19 290 20 940
2008 15 800 12 790 14 370
2007 15 000 12 420 14 140
2006 14 650 12 050 13 890
2005 13 760 11 760 16 990
2004 13 780 11 370 16 480
2003 12 790 11 060 16 260
2002 13 050 10 690 15 950
2001 12 250 740 15 790
2000 12 460 16 840 15 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 050 13 510
2024 0 10 690 13 510
2023 0 10 340 13 510
2022 0 10 000 13 510
2021 0 9 670 13 510
2020 0 9 350 13 510
2019 0 9 040 13 510
2018 0 22 210 27 200
2017 0 34 520 40 890
2016 0 33 120 40 890
2015 0 31 770 40 890
2014 0 43 610 54 450
2013 0 41 840 54 450
2012 0 40 150 54 450
2011 0 44 770 54 450
2010 200 000 30 270 40 940
2009 0 33 450 47 790
2008 20 130 23 320 38 970
2007 0 26 600 43 610
2006 0 25 480 40 940
2005 0 30 700 46 210
2004 55 000 25 030 41 190
2003 76 000 21 360 42 100
2002 0 32 530 52 330
2001 121 960 15 260 29 550
2000 0 17 870 32 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 382 306 650,00 € 110 870,00 € 14 510,00 € 86 050,00 € 225 060,00 € 116 940,00 € 66 980,00 € 2 460,00 € 1 190,00 € 27 110,00 € 153 260,00 € 19 990,00 € 0,00 € 8 780,00 € 147 950,00 € 11 050,00 € 13 510,00 €
2024 387 298 850,00 € 115 040,00 € 15 850,00 € 81 590,00 € 200 190,00 € 92 610,00 € 59 290,00 € 2 820,00 € 1 120,00 € 29 610,00 € 150 110,00 € 22 430,00 € 0,00 € 7 540,00 € 19 820,00 € 10 690,00 € 13 510,00 €
2023 385 260 430,00 € 108 010,00 € 19 140,00 € 79 740,00 € 198 830,00 € 98 060,00 € 57 930,00 € 3 170,00 € 950,00 € 28 200,00 € 140 410,00 € 21 610,00 € 0,00 € 23 020,00 € 41 310,00 € 10 340,00 € 13 510,00 €
2022 391 269 860,00 € 101 840,00 € 16 500,00 € 77 670,00 € 248 360,00 € 85 810,00 € 71 430,00 € 3 510,00 € 1 290,00 € 27 570,00 € 129 560,00 € 20 180,00 € 0,00 € 0,00 € 68 390,00 € 10 000,00 € 13 510,00 €
2021 395 252 930,00 € 97 030,00 € 16 050,00 € 77 870,00 € 234 930,00 € 89 660,00 € 54 020,00 € 3 840,00 € 1 080,00 € 25 060,00 € 126 220,00 € 19 480,00 € 0,00 € 7 540,00 € 42 800,00 € 9 670,00 € 13 510,00 €
2020 398 236 100,00 € 94 290,00 € 5 540,00 € 78 060,00 € 192 100,00 € 97 350,00 € 55 270,00 € 4 160,00 € 2 470,00 € 55 360,00 € 18 480,00 € 19 560,00 € 0,00 € 0,00 € 78 520,00 € 9 350,00 € 13 510,00 €
2019 413 235 830,00 € 91 510,00 € 50,00 € 86 170,00 € 181 640,00 € 95 780,00 € 56 210,00 € 4 460,00 € 1 460,00 € 54 110,00 € 18 060,00 € 19 340,00 € 0,00 € 0,00 € 78 460,00 € 9 040,00 € 13 510,00 €
2018 429 254 990,00 € 90 700,00 € 3 800,00 € 92 330,00 € 188 940,00 € 91 120,00 € 51 960,00 € 4 990,00 € 17 980,00 € 54 100,00 € 17 510,00 € 18 920,00 € 0,00 € 8 120,00 € 9 090,00 € 22 210,00 € 27 200,00 €
2017 452 276 910,00 € 59 840,00 € 5 690,00 € 117 780,00 € 184 420,00 € 83 720,00 € 61 410,00 € 6 370,00 € 8 410,00 € 52 740,00 € 17 000,00 € 18 720,00 € 0,00 € 9 030,00 € 79 020,00 € 34 520,00 € 40 890,00 €
2016 449 406 010,00 € 70 010,00 € 60,00 € 108 480,00 € 300 420,00 € 91 100,00 € 55 490,00 € 7 770,00 € 8 380,00 € 56 460,00 € 20 510,00 € 21 900,00 € 0,00 € 2 400,00 € 52 980,00 € 33 120,00 € 40 890,00 €
2015 449 303 870,00 € 81 810,00 € 30,00 € 97 650,00 € 211 700,00 € 99 440,00 € 51 680,00 € 9 120,00 € 11 480,00 € 61 140,00 € 23 750,00 € 24 080,00 € 0,00 € 860,00 € 29 140,00 € 31 770,00 € 40 890,00 €
2014 449 308 280,00 € 80 650,00 € 240,00 € 103 270,00 € 242 350,00 € 102 250,00 € 74 260,00 € 10 840,00 € 14 520,00 € 60 690,00 € 23 080,00 € 23 840,00 € 0,00 € 7 210,00 € 19 240,00 € 43 610,00 € 54 450,00 €
2013 450 283 280,00 € 76 290,00 € 130,00 € 99 910,00 € 214 240,00 € 91 390,00 € 54 320,00 € 12 690,00 € 5 550,00 € 58 210,00 € 22 240,00 € 23 610,00 € 0,00 € 17 860,00 € 68 330,00 € 41 840,00 € 54 450,00 €
2012 450 377 670,00 € 78 870,00 € 0,00 € 101 390,00 € 327 390,00 € 86 870,00 € 54 420,00 € 16 720,00 € 38 360,00 € 58 330,00 € 21 200,00 € 23 190,00 € 0,00 € 43 940,00 € 71 530,00 € 40 150,00 € 54 450,00 €
2011 453 362 730,00 € 68 130,00 € 210,00 € 97 200,00 € 492 640,00 € 84 180,00 € 51 780,00 € 15 800,00 € 167 640,00 € 53 970,00 € 20 610,00 € 22 750,00 € 0,00 € 47 260,00 € 174 630,00 € 44 770,00 € 54 450,00 €
2010 457 460 140,00 € 70 280,00 € 0,00 € 95 970,00 € 327 360,00 € 81 450,00 € 53 020,00 € 11 260,00 € 2 530,00 € 24 230,00 € 19 800,00 € 21 220,00 € 200 000,00 € 920,00 € 523 560,00 € 30 270,00 € 40 940,00 €
2009 465 253 030,00 € 74 790,00 € 0,00 € 77 720,00 € 193 590,00 € 84 050,00 € 51 680,00 € 14 340,00 € 2 310,00 € 23 610,00 € 19 290,00 € 20 940,00 € 0,00 € 1 340,00 € 40 780,00 € 33 450,00 € 47 790,00 €
2008 513 249 250,00 € 46 360,00 € 8 160,00 € 93 750,00 € 215 520,00 € 82 780,00 € 54 770,00 € 35 780,00 € 2 360,00 € 15 800,00 € 12 790,00 € 14 370,00 € 20 130,00 € 0,00 € 69 840,00 € 23 320,00 € 38 970,00 €
2007 513 239 740,00 € 44 780,00 € 0,00 € 83 730,00 € 216 000,00 € 76 280,00 € 60 360,00 € 17 010,00 € 22 170,00 € 15 000,00 € 12 420,00 € 14 140,00 € 0,00 € 0,00 € 7 550,00 € 26 600,00 € 43 610,00 €
2006 513 237 260,00 € 39 590,00 € 15 850,00 € 85 480,00 € 187 980,00 € 67 010,00 € 64 720,00 € 15 900,00 € 3 520,00 € 14 650,00 € 12 050,00 € 13 890,00 € 0,00 € 0,00 € 44 790,00 € 25 480,00 € 40 940,00 €
2005 513 235 210,00 € 45 240,00 € 60,00 € 87 430,00 € 173 160,00 € 71 350,00 € 49 000,00 € 15 510,00 € 1 920,00 € 13 760,00 € 11 760,00 € 16 990,00 € 0,00 € 32 680,00 € 119 170,00 € 30 700,00 € 46 210,00 €
2004 513 233 910,00 € 44 240,00 € 12 930,00 € 85 830,00 € 167 180,00 € 64 950,00 € 39 650,00 € 16 220,00 € 2 200,00 € 13 780,00 € 11 370,00 € 16 480,00 € 55 000,00 € 3 000,00 € 46 390,00 € 25 030,00 € 41 190,00 €
2003 513 220 500,00 € 42 430,00 € 60,00 € 76 220,00 € 162 360,00 € 53 070,00 € 48 010,00 € 20 890,00 € 1 830,00 € 12 790,00 € 11 060,00 € 16 260,00 € 76 000,00 € 530,00 € 80 800,00 € 21 360,00 € 42 100,00 €
2002 513 209 540,00 € 33 600,00 € 50,00 € 76 100,00 € 152 280,00 € 49 440,00 € 41 170,00 € 20 630,00 € 2 040,00 € 13 050,00 € 10 690,00 € 15 950,00 € 0,00 € 21 940,00 € 51 190,00 € 32 530,00 € 52 330,00 €
2001 513 191 500,00 € 31 250,00 € 90,00 € 75 400,00 € 156 090,00 € 58 050,00 € 44 070,00 € 14 560,00 € 2 160,00 € 12 250,00 € 740,00 € 15 790,00 € 121 960,00 € 110 630,00 € 278 050,00 € 15 260,00 € 29 550,00 €
2000 513 206 980,00 € 48 200,00 € 170,00 € 75 620,00 € 160 070,00 € 54 240,00 € 56 880,00 € 14 200,00 € 3 520,00 € 12 460,00 € 16 840,00 € 15 630,00 € 0,00 € 20 860,00 € 192 850,00 € 17 870,00 € 32 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 241 8 080 267,00 € 442 056,00 € 115 5 940 205,00 € 132 3 939 694,00 € 115 3 231 769,00 €
2023 248 7 686 110,00 € 454 689,00 € 113 5 405 269,00 € 131 3 819 547,00 € 118 3 235 779,00 €
2022 252 7 268 165,00 € 458 294,00 € 109 5 072 389,00 € 130 3 668 784,00 € 122 3 137 548,00 €
2021 240 6 769 715,00 € 453 518,00 € 108 4 793 919,00 € 115 3 330 658,00 € 120 2 861 431,00 €
2020 241 6 346 512,00 € 357 736,00 € 109 4 454 237,00 € 115 3 149 664,00 € 126 2 914 712,00 €
2019 245 6 418 727,00 € 365 078,00 € 116 4 517 661,00 € 119 2 868 442,00 € 126 2 858 185,00 €
2018 242 6 236 957,00 € -72 354,00 € 123 4 491 615,00 € 128 3 091 162,00 € 123 2 838 678,00 €
2017 248 6 070 306,00 € 390 655,00 € 100 4 023 669,00 € 129 2 842 555,00 € 122 2 941 090,00 €
2016 244 5 921 201,00 € 406 150,00 € 89 3 830 974,00 € 122 2 778 254,00 € 117 2 955 416,00 €
2015 244 5 794 942,00 € 341 084,00 € 95 3 724 432,00 € 121 2 704 471,00 € 122 3 020 312,00 €
2014 247 5 860 496,00 € 359 102,00 € 100 4 035 359,00 € 116 2 487 365,00 € 127 3 055 481,00 €
2013 252 5 848 688,00 € 338 353,00 € 109 4 091 804,00 € 116 2 433 603,00 € 133 3 080 305,00 €
2012 238 5 614 035,00 € 297 130,00 € 116 4 278 512,00 € 115 2 348 927,00 € 124 2 777 681,00 €
2011 254 5 933 571,00 € 264 750,00 € 132 4 679 544,00 € 128 2 638 302,00 € 121 2 695 469,00 €
2010 251 5 610 192,00 € 249 858,00 € 117 4 186 978,00 € 122 2 543 038,00 € 122 2 469 187,00 €
2009 250 5 563 773,00 € 240 099,00 € 118 4 115 610,00 € 122 2 551 151,00 € 121 2 498 628,00 €
2008 234 5 462 152,00 € 186 271,00 € 121 4 007 759,00 € 115 2 289 097,00 € 114 2 409 206,00 €
2007 248 5 124 883,00 € 165 293,00 € 120 3 745 180,00 € 120 2 397 846,00 € 116 2 249 362,00 €
2006 244 4 924 168,00 € 175 266,00 € 119 3 649 162,00 € 118 2 390 686,00 € 116 2 132 858,00 €
2005 244 4 066 229,00 € 282 717,00 € 122 3 043 445,00 € 115 2 378 102,00 € 110 2 037 671,00 €
2004 244 3 741 692,00 € 202 139,00 € 121 2 795 138,00 € 113 2 297 616,00 € 112 1 975 820,00 €
2003 240 3 568 771,00 € 195 866,00 € 125 2 716 313,00 € 111 2 077 080,00 € 115 1 987 644,00 €
2002 242 3 405 271,00 € 156 337,00 € 127 2 576 618,00 € 113 2 013 404,00 € 121 1 930 869,00 €
2001 251 3 702 845,00 € 234 267,00 € 132 2 882 542,00 € 120 1 937 293,00 € 122 1 922 567,00 €
2000 — — 215 711,55 € 133 2 483 300,43 € — — — —
1999 — — 271 667,81 € 137 2 775 504,19 € — — — —
1998 — — 199 360,02 € 130 2 312 358,58 € — — — —
1997 — — 210 479,96 € 113 2 135 904,79 € — — — —
1996 — — 163 304,15 € 104 1 878 534,87 € — — — —
1995 — — 208 433,48 € 118 2 092 689,15 € — — — —
1994 — — 219 317,12 € 103 2 000 958,29 € — — — —
1993 — — 187 606,05 € 106 1 860 710,08 € — — — —
1992 — — 160 210,96 € 93 1 550 113,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 647 659,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 157 679 211,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOUVIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOUVIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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