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Fiche de l’élu

Christelle Ramezi, maire de Mouton

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mouton
Territoire
Mouton
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Christelle Ramezi est maire de Mouton. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mouton. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 55 ans (née le 31/12/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mouton. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues111
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,59 %
  • Inscrits184
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 111 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,59 % (117 votants sur 184 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 111 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Moltonaise, Moltonais, Ensemble au Fil de l'Eau Donnée non disponible 111 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Moltonaise, Moltonais, Ensemble au Fil de l'Eau 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 111
Blancs 0
Nuls 6
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16237
Commune Mouton
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 223 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mouton

Inscrits184
Votants117
Participation63,59 %
Abstentions67
Suffrages exprimés111
Votes blancs0
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mouton1 18463,59 %111 111100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mouton

  • Population 225 habitants
  • Recettes de fonctionnement 178 842,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 131,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 100 997,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 178 842,99 143 131,01
2024 199 198,39 141 503,69
2023 183 928,09 126 010,16
2022 168 688,57 128 457,48
2021 160 482,77 138 795,81
2020 155 601,27 138 509,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mouton
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 178 842,99 € 199 198,39 € 183 928,09 € 168 688,57 € 160 482,77 € 155 601,27 € 794,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 131,01 € 141 503,69 € 126 010,16 € 128 457,48 € 138 795,81 € 138 509,74 € 636,14 € (2025)
Impôts locaux 86 567,00 € 89 469,00 € 82 836,00 € 76 918,00 € 72 578,00 € 62 590,00 € 384,74 € (2025)
Frais de personnel 40 102,21 € 35 454,22 € 41 996,92 € 31 992,54 € 35 761,36 € 32 943,97 € 178,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 99,25 € 4 749,41 € 3 194,88 € 335,12 € 636,72 € 609,43 € 0,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 389,58 € 54 694,93 € 15 328,00 € 54 131,12 € 78 675,21 € 11 225,82 € 486,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 984,49 € 43 398,60 € 4 937,38 € 42 419,87 € 39 277,67 € 1 483,22 € 453,26 € (2025)
Épargne brute 35 711,98 € 57 694,70 € 57 917,93 € 40 231,09 € 21 686,96 € 17 091,53 € 158,72 € (2025)
Épargne nette 28 306,89 € 48 234,37 € 47 527,31 € 31 819,84 € -17 710,58 € 7 348,93 € 125,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -52 607,72 € 98 619,64 € 59 180,45 € -1 070,81 € 12 472,60 € 34 775,76 € -233,81 € (2025)
Encours de la dette 100 997,77 € 48 402,86 € 57 863,19 € 68 253,81 € 76 665,06 € 116 062,60 € 448,88 € (2025)
Annuité de la dette 8 571,95 € 10 489,07 € 11 659,04 € 9 319,09 € 40 655,91 € 11 396,10 € 38,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 288
Dotation forfaitaire 26 634
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 987

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mouton
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 288,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 634,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 987,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mouton

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 182 340 146 630 101 980
2024 279 200 221 500 43 400
2023 183 930 126 010 4 940
2022 168 690 128 460 42 420
2021 161 350 139 660 39 280
2020 158 000 140 910 1 480
2019 153 020 126 100 160 690
2018 156 020 131 860 122 760
2017 152 300 101 880 52 820
2016 149 210 120 280 43 860
2015 148 560 108 400 49 590
2014 149 380 100 070 14 900
2013 143 050 116 580 57 550
2012 148 200 117 150 35 090
2011 139 820 111 610 2 970
2010 132 210 103 990 25 980
2009 132 390 112 340 26 620
2008 133 720 99 940 41 530
2007 126 700 112 770 39 910
2006 125 540 93 360 34 340
2005 126 180 87 260 26 430
2004 129 600 88 590 80 280
2003 105 470 69 750 21 620
2002 117 530 82 230 67 870
2001 115 880 75 070 52 170
2000 107 990 74 730 52 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 020 74 760 11 960
2024 9 630 70 580 13 420
2023 9 160 67 530 12 920
2022 8 760 61 440 12 070
2021 8 350 59 040 11 660
2020 39 490 18 080 11 650
2019 38 020 18 230 11 500
2018 35 820 17 600 11 240
2017 35 980 17 550 11 090
2016 35 720 16 930 11 050
2015 37 170 17 570 10 940
2014 37 870 16 710 10 870
2013 34 390 16 430 10 750
2012 36 040 15 300 10 350
2011 32 480 14 460 10 160
2010 15 410 12 850 9 500
2009 14 070 12 110 9 120
2008 13 690 10 850 8 830
2007 12 220 10 130 8 710
2006 11 270 10 070 8 580
2005 10 620 9 630 10 530
2004 9 880 9 390 10 280
2003 9 850 9 190 9 870
2002 9 590 8 680 9 530
2001 8 910 8 110 9 200
2000 8 450 8 000 8 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 7 410 8 570
2024 0 9 460 10 490
2023 0 10 390 11 660
2022 0 8 410 9 320
2021 0 39 400 40 660
2020 0 9 280 10 940
2019 95 000 8 250 9 810
2018 0 7 010 7 940
2017 0 6 950 8 040
2016 0 6 810 8 150
2015 0 6 600 8 250
2014 0 6 270 8 330
2013 0 5 420 8 390
2012 0 5 160 8 410
2011 0 5 100 8 430
2010 0 4 480 8 500
2009 15 000 6 380 10 310
2008 0 4 500 8 440
2007 0 4 270 8 410
2006 0 4 050 8 410
2005 0 8 310 13 680
2004 0 7 900 13 700
2003 0 7 520 13 660
2002 0 7 160 13 610
2001 0 6 810 13 550
2000 0 6 490 13 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 225 182 340,00 € 86 570,00 € 13 300,00 € 40 630,00 € 146 630,00 € 40 100,00 € 43 530,00 € 1 170,00 € 600,00 € 9 020,00 € 74 760,00 € 11 960,00 € 60 000,00 € 9 640,00 € 101 980,00 € 7 410,00 € 8 570,00 €
2024 223 279 200,00 € 84 910,00 € 21 230,00 € 44 970,00 € 221 500,00 € 35 450,00 € 46 020,00 € 1 030,00 € 8 630,00 € 9 630,00 € 70 580,00 € 13 420,00 € 0,00 € 0,00 € 43 400,00 € 9 460,00 € 10 490,00 €
2023 224 183 930,00 € 77 950,00 € 25 190,00 € 44 860,00 € 126 010,00 € 42 000,00 € 28 400,00 € 1 270,00 € 26 080,00 € 9 160,00 € 67 530,00 € 12 920,00 € 0,00 € 0,00 € 4 940,00 € 10 390,00 € 11 660,00 €
2022 223 168 690,00 € 71 670,00 € 22 370,00 € 43 370,00 € 128 460,00 € 31 990,00 € 39 510,00 € 910,00 € 25 730,00 € 8 760,00 € 61 440,00 € 12 070,00 € 0,00 € 3 300,00 € 42 420,00 € 8 410,00 € 9 320,00 €
2021 225 161 350,00 € 67 600,00 € 18 330,00 € 42 560,00 € 139 660,00 € 35 760,00 € 38 590,00 € 1 260,00 € 33 450,00 € 8 350,00 € 59 040,00 € 11 660,00 € 0,00 € 3 300,00 € 39 280,00 € 39 400,00 € 40 660,00 €
2020 227 158 000,00 € 58 560,00 € 16 640,00 € 43 000,00 € 140 910,00 € 32 940,00 € 33 440,00 € 1 650,00 € 46 520,00 € 39 490,00 € 18 080,00 € 11 650,00 € 0,00 € 0,00 € 1 480,00 € 9 280,00 € 10 940,00 €
2019 224 153 020,00 € 57 150,00 € 15 330,00 € 41 710,00 € 126 100,00 € 29 950,00 € 34 890,00 € 1 560,00 € 44 320,00 € 38 020,00 € 18 230,00 € 11 500,00 € 95 000,00 € 56 870,00 € 160 690,00 € 8 250,00 € 9 810,00 €
2018 224 156 020,00 € 54 570,00 € 14 460,00 € 42 110,00 € 131 860,00 € 28 820,00 € 30 010,00 € 930,00 € 46 910,00 € 35 820,00 € 17 600,00 € 11 240,00 € 0,00 € 12 550,00 € 122 760,00 € 7 010,00 € 7 940,00 €
2017 227 152 300,00 € 54 220,00 € 5 020,00 € 42 850,00 € 101 880,00 € 30 790,00 € 25 910,00 € 1 100,00 € 1 740,00 € 35 980,00 € 17 550,00 € 11 090,00 € 0,00 € 7 430,00 € 52 820,00 € 6 950,00 € 8 040,00 €
2016 229 149 210,00 € 53 180,00 € 5 110,00 € 44 130,00 € 120 280,00 € 27 670,00 € 33 190,00 € 1 340,00 € 550,00 € 35 720,00 € 16 930,00 € 11 050,00 € 0,00 € 34 580,00 € 43 860,00 € 6 810,00 € 8 150,00 €
2015 233 148 560,00 € 54 310,00 € 4 160,00 € 46 080,00 € 108 400,00 € 26 900,00 € 26 880,00 € 1 650,00 € 760,00 € 37 170,00 € 17 570,00 € 10 940,00 € 0,00 € 0,00 € 49 590,00 € 6 600,00 € 8 250,00 €
2014 234 149 380,00 € 54 440,00 € 1 940,00 € 48 070,00 € 100 070,00 € 25 140,00 € 33 370,00 € 2 060,00 € 600,00 € 37 870,00 € 16 710,00 € 10 870,00 € 0,00 € 6 010,00 € 14 900,00 € 6 270,00 € 8 330,00 €
2013 239 143 050,00 € 51 180,00 € 2 040,00 € 48 300,00 € 116 580,00 € 25 020,00 € 39 180,00 € 2 970,00 € 620,00 € 34 390,00 € 16 430,00 € 10 750,00 € 0,00 € 10 620,00 € 57 550,00 € 5 420,00 € 8 390,00 €
2012 237 148 200,00 € 51 210,00 € 0,00 € 47 500,00 € 117 150,00 € 25 270,00 € 33 420,00 € 3 240,00 € 600,00 € 36 040,00 € 15 300,00 € 10 350,00 € 0,00 € 12 320,00 € 35 090,00 € 5 160,00 € 8 410,00 €
2011 233 139 820,00 € 46 720,00 € 0,00 € 47 160,00 € 111 610,00 € 22 480,00 € 36 980,00 € 3 330,00 € 870,00 € 32 480,00 € 14 460,00 € 10 160,00 € 0,00 € 0,00 € 2 970,00 € 5 100,00 € 8 430,00 €
2010 234 132 210,00 € 43 630,00 € 0,00 € 46 950,00 € 103 990,00 € 24 640,00 € 24 780,00 € 4 020,00 € 590,00 € 15 410,00 € 12 850,00 € 9 500,00 € 0,00 € 640,00 € 25 980,00 € 4 480,00 € 8 500,00 €
2009 230 132 390,00 € 41 030,00 € 9 350,00 € 47 310,00 € 112 340,00 € 23 390,00 € 34 340,00 € 3 920,00 € 790,00 € 14 070,00 € 12 110,00 € 9 120,00 € 15 000,00 € 500,00 € 26 620,00 € 6 380,00 € 10 310,00 €
2008 228 133 720,00 € 37 210,00 € 10 910,00 € 41 820,00 € 99 940,00 € 20 940,00 € 25 160,00 € 3 940,00 € 810,00 € 13 690,00 € 10 850,00 € 8 830,00 € 0,00 € 0,00 € 41 530,00 € 4 500,00 € 8 440,00 €
2007 228 126 700,00 € 33 380,00 € 0,00 € 47 350,00 € 112 770,00 € 20 930,00 € 36 690,00 € 4 150,00 € 780,00 € 12 220,00 € 10 130,00 € 8 710,00 € 0,00 € 3 560,00 € 39 910,00 € 4 270,00 € 8 410,00 €
2006 228 125 540,00 € 32 890,00 € 9 070,00 € 40 190,00 € 93 360,00 € 21 020,00 € 18 720,00 € 4 370,00 € 770,00 € 11 270,00 € 10 070,00 € 8 580,00 € 0,00 € 0,00 € 34 340,00 € 4 050,00 € 8 410,00 €
2005 228 126 180,00 € 38 480,00 € 9 200,00 € 45 460,00 € 87 260,00 € 21 640,00 € 17 340,00 € 5 370,00 € 720,00 € 10 620,00 € 9 630,00 € 10 530,00 € 0,00 € 0,00 € 26 430,00 € 8 310,00 € 13 680,00 €
2004 228 129 600,00 € 30 870,00 € 7 210,00 € 44 320,00 € 88 590,00 € 17 010,00 € 24 950,00 € 5 800,00 € 980,00 € 9 880,00 € 9 390,00 € 10 280,00 € 0,00 € 7 600,00 € 80 280,00 € 7 900,00 € 13 700,00 €
2003 228 105 470,00 € 30 700,00 € 6 080,00 € 37 320,00 € 69 750,00 € 14 760,00 € 13 460,00 € 6 140,00 € 1 130,00 € 9 850,00 € 9 190,00 € 9 870,00 € 0,00 € 8 120,00 € 21 620,00 € 7 520,00 € 13 660,00 €
2002 228 117 530,00 € 29 500,00 € 19 300,00 € 37 130,00 € 82 230,00 € 15 630,00 € 15 740,00 € 6 450,00 € 1 160,00 € 9 590,00 € 8 680,00 € 9 530,00 € 0,00 € 33 730,00 € 67 870,00 € 7 160,00 € 13 610,00 €
2001 228 115 880,00 € 27 700,00 € 21 030,00 € 35 380,00 € 75 070,00 € 9 610,00 € 14 370,00 € 6 740,00 € 1 140,00 € 8 910,00 € 8 110,00 € 9 200,00 € 0,00 € 29 110,00 € 52 170,00 € 6 810,00 € 13 550,00 €
2000 228 107 990,00 € 26 700,00 € 13 270,00 € 33 740,00 € 74 730,00 € 12 080,00 € 15 190,00 € 6 890,00 € 1 100,00 € 8 450,00 € 8 000,00 € 8 930,00 € 0,00 € 5 870,00 € 52 660,00 € 6 490,00 € 13 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 138 3 997 384,00 € 140 734,00 € 51 2 413 112,00 € 83 2 200 246,00 € 58 1 445 972,00 €
2023 133 3 900 609,00 € 144 556,00 € 50 2 338 840,00 € 79 2 349 574,00 € 60 1 386 123,00 €
2022 129 3 771 291,00 € 122 109,00 € 49 2 477 194,00 € 77 2 199 912,00 € 57 1 298 681,00 €
2021 132 3 358 418,00 € 113 388,00 € 53 2 229 473,00 € 81 2 097 933,00 € 53 1 147 830,00 €
2020 133 3 320 926,00 € 134 824,00 € 56 2 117 519,00 € 79 2 054 526,00 € 54 1 131 056,00 €
2019 129 3 457 201,00 € 146 433,00 € 61 2 258 546,00 € 75 1 981 563,00 € 55 1 153 599,00 €
2018 121 3 201 879,00 € -6 285,00 € 60 2 296 273,00 € 72 1 919 089,00 € 51 988 206,00 €
2017 123 2 950 819,00 € 133 780,00 € 51 2 051 475,00 € 77 1 914 418,00 € 48 962 950,00 €
2016 128 3 089 120,00 € 157 061,00 € 45 1 874 382,00 € 77 2 000 618,00 € 51 973 560,00 €
2015 125 3 133 849,00 € 177 037,00 € 48 2 072 828,00 € 73 1 893 684,00 € 51 994 672,00 €
2014 133 3 024 444,00 € 164 196,00 € 54 1 968 094,00 € 81 1 957 047,00 € 53 1 003 782,00 €
2013 128 2 777 901,00 € 111 246,00 € 53 1 814 708,00 € 76 1 831 161,00 € 53 984 826,00 €
2012 130 2 733 356,00 € 117 410,00 € 63 1 991 119,00 € 71 1 692 920,00 € 57 1 040 547,00 €
2011 135 7 940 421,00 € 263 240,00 € 68 7 186 699,00 € 79 1 793 850,00 € 58 1 059 907,00 €
2010 140 3 153 465,00 € 150 291,00 € 70 2 421 326,00 € 82 1 931 284,00 € 60 1 014 779,00 €
2009 145 2 693 241,00 € 68 341,00 € 68 1 994 211,00 € 84 1 747 326,00 € 59 953 296,00 €
2008 141 2 725 654,00 € 94 177,00 € 71 2 045 854,00 € 83 1 675 136,00 € 57 936 392,00 €
2007 144 2 715 617,00 € 108 021,00 € 74 2 033 918,00 € 87 1 767 717,00 € 58 899 406,00 €
2006 141 2 471 306,00 € 53 896,00 € 62 1 701 071,00 € 83 1 583 780,00 € 57 839 833,00 €
2005 133 1 859 498,00 € 95 053,00 € 66 1 368 419,00 € 73 1 404 718,00 € 59 799 845,00 €
2004 135 1 788 755,00 € 101 131,00 € 59 1 276 150,00 € 73 1 373 261,00 € 56 716 937,00 €
2003 143 1 621 834,00 € 54 870,00 € 60 1 151 831,00 € 79 1 322 967,00 € 54 689 309,00 €
2002 141 1 566 592,00 € 63 327,00 € 66 1 165 387,00 € 76 1 304 140,00 € 60 651 017,00 €
2001 126 1 351 880,00 € 63 208,00 € 50 959 288,00 € 64 1 049 853,00 € 59 650 796,00 €
2000 — — 103 748,72 € 50 996 371,71 € — — — —
1999 — — 76 328,63 € 50 894 981,23 € — — — —
1998 — — 71 614,91 € 47 820 655,32 € — — — —
1997 — — 58 113,57 € 39 712 794,28 € — — — —
1996 — — 51 407,79 € 33 623 896,54 € — — — —
1995 — — 59 288,95 € 35 659 231,47 € — — — —
1994 — — 53 483,84 € 30 581 603,06 € — — — —
1993 — — 38 596,58 € 28 491 581,31 € — — — —
1992 — — 38 604,97 € 26 426 225,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 130 430 386,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 782 115,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 111 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christelle RAMEZI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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